Compte-Rendu - 2020 07 08 crcm

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Compte-Rendu - 2020 07 08 crcm Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 08 crcm)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 08 juillet 2020

Ville de

aint-Pry ve Publié par extrait en exécution de l'article L.2121.25 du aint-Mesmin Code Général des Collectivités Territoriales.

Date d'envoi de la convocation du Conseil

01/07/2020

Le 08 juillet 2020, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de Saint Pryvé Saint Mesmin, sous la présidence de M. Thierry Cousin, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM Thierry Cousin, Jean-Claude Hennequin, Catherine Voisin, Damien Baudry, Magdeleine Baby, Alexandre Riboulot, Min Chen, Luc Galice, Chantal Morio, Raphaël Ramette, Béatrice Thauvin, Vianney Sénéchal, Aurore Casciello, Patrick Pollet, Valérie Furet, Jean-Marc Gault, Caroline Jury, Edith Lemaignen, Michel Jamet, Suzanne Meireis Couto, Laëtitia Creuzot, Claude Couton, Christiane Mercy, Michel Zabel.

Absents représentés : Mme Charlotte Lacoley par M. Jean-Claude Hennequin M. Jean-Pierre Palisson par M. Damien Baudry

Mme Claire Lemoine par Mme Magdeleine Baby

M. Thomas Habarnau par M. Alexandre Riboulot

Absent : M. Olivier Bègue

M. Thierry Cousin ouvre la séance.

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

Désignation d'un secrétaire de séance

Mme Voisin est désignée à l'unanimité comme secrétaire de séance.

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 23 mai et 3 juin 2020 Les procès-verbaux des conseils municipaux des 23 mai et 3 juin 2020 sont approuvés à l'unanimité.

Information sur les déclarations d'intention d’aliéner

Le Conseil municipal prend acte du renoncement au Droit de Préemption Urbain (DPU) tout en prenant connaissance de la liste des Déclarations d'intention d’Aliéner (DIA).

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal

Le Conseil municipal prend acte des décisions suivantes :

- Nouvelle concession de 30 ans accordée à Mme Colette Albertini.

- Marché de maîtrise d'œuvre en date du 22 octobre 2018.

Avenant n° 2 attribué à EA+LLA ARCHITECTES majorant le marché de 11 549,27 € HT, soit 13 859,12 € TTC,

portant ainsi le montant du marché à 48 449,27 € HT, soit 58 139,12 € TTC.

- Marché de travaux d'aménagement d’un ancien local commercial en Médiathèque - Lot n° 2 Charpente. Avenant n° 12 attribué à la SARL PHILIPPE PETROT diminuant le marché de 778,77 € HT, soit 934,52 € TTC, portant ainsi le montant du marché à 63 177,09 € HT, soit 75 812,51 € TIC.

- Marché de travaux d'aménagement d'un ancien local commercial en Médiathèque - Lot n° 9 Electricité

CFA/CFO.

Avenant n° 13 attribué à EDL diminuant le marché de 3 488,96 € HT, soit 4 186,75 € TTC, portant ainsi le

montant du marché à 46 105,68 € HT, soit 55 326,82 € TIC,

CR conseil municipal du 08 juillet 20201/2

o1 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve ie tableau des effectifs mis à jour tel qu'il figure en annexe de la présente délibération et supprime un certain nombre de postes devenus inutiles suite aux différents mouvements de personnel.

02 — Ressources humaines - Nouvelle prestation retraite avec le Centre de Gestion du Loiret Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. adhère au service payant, selon tarifs ci-dessous fixéx par délibération du Centre de gestion de la FPT du Loiret, de la prestation retraite du Centre de Gestion de la FPT du Loiret pour la constitution des dossiers et l'accueil des agents,

2. autorise M. le Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre des procédures retraite des agents concernés.

Tarif par dossier Tarif par dossier

{coll affiliées) (coll non affiliées)

Constitution de dossier liquidation 100 | 150

Constitution de dossier LIQ + CIR 100 150

Constitution du dossier LIQ dans les 2 années suivant la demande o 80 d'avis préalable 5

Constitution du dossier LIQ + CIR dans les 2 années suivant la Por ee 50 80

demande d'avis préalable

Constitution du dossier LIQ dans l’année de réalisation d’une o o

simulation 7

Constitution du dossier LIQ + CIR dans l'année de réalisation o o d’une simulation 3 7

Demande d'avis préalable 100 150

RV individuel / APR* a 40

Fiabilisation des CIR : réalisation des cohortes à la place de la

collectivité / QCIR 35 55

Régularisation de cotisations, TRB A0 60

Dossier de validation 40 60

Simulation de calcul à la demande de l'agent (remplissant les “ - : 20 50

conditions dans les 5 ans à venir)

Simulation de calcul à la demande de l'agent (ne remplissant les 7. : . 40 60

conditions dans les 5 ans à venir et hors cohortes)

*Un seul APR sera proposé à l'agent au cours des 5 années avant sa retraite.

3 — Finances - Garantie d'emprunt accordée à l’AST

Le Conseil municipal, à l'unanimité, délibère :

Article 1°: L'assemblée délibérante de la Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin accorde sa garantie pour la durée

totale du prêt, y compris pour l’année de prolongation dudit emprunt, souscrit par l'AST auprès du Crédit Mutuel. Les autres caractéristiques du prêt sont inchangées.

Article 2: La garantie de la collectivité porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3: Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 4 : Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Mutuel et l’'Emprunteur.

CR conseil municipal du 08 juillet 202041.23

A -— Finances - Garantie d'emprunt à Valloire Habitat - Réaménagement de contrat

Le Conseil municipal, à l'unanimité, délibère :

Article 1”: L'assemblée délibérante de la Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par la société VALLOIRE Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2.

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé. Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt 683 334,18 €

Durée de remboursement 30 ans

| Périodicité des échéances annuelle

Taux d'intérêt 1,08

Nature du taux Taux fixe

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues. Article 3: La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4: Le Conseil municipal s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. Article 5 : Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Emprunteur.

5 - Finances - Plan de financement pour l'aménagement de la salle intergénérationnelle place Clovis

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le principe de l'opération et son plan de financement suivant :

Dépenses € HT Recettes € HT _. |

CARSAT (50 %) | 12 500

Travaux d'aménagement 25 000 | CAF (0 %) 2200

Autofinancement (41 %) 10 300 1

TOTAL 25 000 TOTAL 25 000

- autorise M. le Maire àsigner tout document utile à ces demandes de subventions.

6 — Finances —- Remboursement des frais de représentation du Maire

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le remboursement des frais de représentation du Maire, sur présentation des justificatifs correspondants, le montant annuel maximum des dépenses étant fixé à 1 000 €, inscrits au budget primitif.

CR conseil municipal du 08 juillet 2020./...4

7 — Patrimoine — Cession d’un bien communal - Parcelle AO n° 299

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve la cession de la parcelle cadastrée section AO n° 299 pour une contenance de 1 696 m?2, située rue

des Moulins - Zone d'Activité de La Nivelle à SAINT PRYVE SAINT MESMIN, au bénéfice de M. Philippe

Mousseux, président de la SAS Le Beignet Doré sise 384 rue des Moulins à SAINT PRYVE SAINT MESMIN

(45750), moyennant le prix de 12 000 euros,

2. autorise M. le Maire ou l'adjoint délégué à mandater un géomètre, pour effectuer le bornage de la parcelle,

aux frais du vendeur,

3. autorise M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique

aux frais de l'acquéreur, qui s'y engage expressément.

8 — Patrimoine — Convention d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation d'équipements

techniques de communications électroniques

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. se prononce favorablement sur le principe de la convention d'occupation du domaine public, 2. autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à cette convention de mise à disposition.

9 — Solidarités - Convention relative aux concours et moyens apportés par la Ville à son CCAS Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve la convention définissant les concours et moyens apportés par la Ville au CCAS, 2. autorise M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer ladite convention.

10 — Petite enfance - Approbation du règlement de fonctionnement de la micro crèche Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve le contenu du règlement de fonctionnement de la micro-crèche,

2. autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer ce nouveau règlement.

11 - Culture — Approbation du règlement intérieur de la Médiathèque Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1 approuve le contenu du règlement intérieur de la Médiathèque,

2. autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer ce nouveau règlement.

12 — Jeunesse — Convention de mise à disposition rémunérée d'éducateurs entre la Ville de Saint-Pryvé Saint- Mesmin et le Saint-Pryvé Saint-Hilaire Football Club

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve la convention de mise à disposition rémunérée d'éducateurs entre la Ville de Saint-Pryvé Saint-

Mesmin et le Saint-Pryvé Saint-Hilaire Football Club ;

2. autorise M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer ladite convention et tout document y afférent.

13 — Jeunesse - Convention de mise à disposition rémunérée d’éducateurs entre la Ville de Saint-Pryvé Saint- Mesmin et le Saint-Pryvé Olivet Handball

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve la convention de mise à disposition rémunérée d'éducateurs entre la Ville de Saint-Pryvé Saint-

Mesmin et le Saint-Pryvé Olivet Handball ;

2. autorise M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer ladite convention et tout document y afférent.

M. le Maire clôt la séance à 20ho0.

Pour extrait certifié conforme,

A St Pryvé St Mesmin, le 08 juillet 2020

Le Maire,

Thierry COUSIN

CR conseil municipal du 08 juillet 2020