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Compte-Rendu - 2020 11 04 crcm
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 04 crcm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 04 novembre 2020
Ville de
aint-Pryvé aint-Mesmin Publié par extrait en exécution de l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date d'envoi de la convocation du Conseil
28/10/2020
L
Le 04 novembre 2020, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l’auditorium de Saint-Pryvé Saint-Mesmin, sous la présidence de M. Thierry Cousin, Maire.
Etaient présents: Mmes et MM Thierry Cousin, Charlotte Lacoley, Jean-Claude Hennequin, Catherine Voisin, Damien Baudry, Magdeleine Baby, Min Chen, Jean-Pierre Palisson, Claire Lemoine, Luc Galice, Chantal Morio, Raphaël Ramette, Béatrice Thauvin, Vianney Sénéchal, Aurore Casciello, Valérie Furet, Jean-Marc Gault, Caroline Jury, Edith Lemaignen, Michel Jamet, Suzanne Meireis Couto, Laëtitia Creuzot, Claude Couton, Christiane Mercy.
Absents représentés : M. Alexandre Riboulot par Mme Claire Lemoine M. Patrick Pollet par M. Damien Baudry
Absents : MM Thomas Habarnau, Olivier Bègue et Michel Zabel.
M. Thierry Cousin ouvre la séance.
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 26
Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Voisin est désignée à l'unanimité comme secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2020
Le procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2020 est approuvé à l'unanimité.
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
Le Conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
- Nouvelle concession de 50 ans accordée à M. et Mme Michel et Anne-Marie Nioche.
-__ Nouvelle concession de 10 ans accordée à Mme Rosemarie Fassot,
- Demande de subvention à l'Etat au titre de la ligue du football amateur pour la construction d’un pavillon à usage de club house et de bureaux au stade municipal du Grand Clos. Coût prévisionnel de l'opération : 262 000,00 € HT.
Subvention sollicitée : 20 000,00 € (7,63 % du coût HT).
Présentation du bilan social 2019
01 — Ressources humaines — Modifications de l'organigramme
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'organigramme joint à la présente délibération.
o2 - Scolarité — Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1. reste sur le modèle actuel en adaptant des tarifs identiques à ceux d'Orléans, dans un souci d'égalité entre les communes de la Métropole (plusieurs communes sont dans ce cas de figure), 2. applique les tarifs ci-après :
Année Montant toutes communes Convention avec Lailly-en-Val et Cléry Saint-André
2019/2020 711,04 € 207,77 €
CR conseil municipal 04 novembre 2020 1.22
3 - Finances — Adoption des procès-verbaux de transfert comptable de la compétence voirie à la Métropole Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve la reprise au bilan d'Orléans Métropole, par opération d'ordre non budgétaires, des actifs et passifs du budget de la commune tel qu’apparaissant aux procès-verbaux transmis par la commune,
2. autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à effectuer les formalités nécessaires et à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
A -— Finances - Budget 2020 - Décision modificative n° 1
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1- approuve les modifications budgétaires telles qu’elles figurent ci-après ;
> Autitre des recettes :
Compte Analytique Objet Modifications Montants
1068 FIN/FIN-000 Excédents de fonctionnement capitalisé - 287 957,41 € 878 196,67 €
En 10 Sous-total chapitre 10 Le - 287 957,41 € L
13918 Opérations liées au transfert de 1584,90 € 1 584,90 € 13913 FIN/FIN-000 à ue x 161 291,05 € 161 291,05 € 130151 compétence voirie vers la Métropole 125 08146 € 125 081,46 €
| 3 ns Sous-total chapitre13 287 957,41 €
Total des modifications des recettes d'investissement 0,00 €
> Autitre des dépenses
Compte Analytique Objet Modifications Montants
10226 FIN/AME-U1o | Taxe d'aménagement 5 000,00 € 60 316 €
10 | soustotaichapitreio | 5 000,00 €
2051 FIN/DPE-K20 Logiciel petite enfance 300,00 € 16 140 €
20 Sous-total chapitre 20 _ 300,00 € Le Fi
me | sosross ar denmaurteenenn | So] matsane 21 pr Sous-total chapitre 21 a 5 300,00 € In UE, Total des modifications des dépenses d'investissement 0,00 € 2 - autorise Monsieur le
Maire ou l’Adjoint délégué à signer les pièces afférentes à cette décision modificative n°1.
5 — Patrimoine — Cession d’un bien communal - Parcelle AO n° 299 - Désaffectation et déclassement
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1. constate la désaffectation de la parcelle AO n° 290, d’une surface de 1 696 m°,
2. décide son déclassement du domaine public.
6 — Patrimoine — Cession d’un bien communal - Parcelle AO n° 299 - Annule et remplace Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1... annule la délibération n° 2020-07-07 du 8 juillet 2020,
2. approuve la cession de la parcelle cadastrée section AO n° 299 pour une contenance de 1 696 m°, telle que représentée sur le plan masse en annexe, située rue des Moulins - Zone d'Activité La Nivelle à Saint-Pryvé Saint-Mesmin, au bénéfice de M. Philippe Mousseux, représentant de la SCI La Cerisaie, sise 384 rue des Moulins à Saint-Pryvé Saint-Mesmin (45750), moyennant le prix de 12 000 €,
3. autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à mandater un géomètre pour effectuer le bornage de la parcelle, 4. autorise M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte à intervenir qui sera passé en la forme authentique aux frais de l'acquéreur, qui s’y engage expressément.
M. le Maire clôt la séance à 20h00.
Pour extrait certifié conforme,
A St Pryvé St Medmin, le o4 novembre 2020
Le Maire,
Thierry COU
CR conseil municipal 04 novembre 2020