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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2020570)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 11/08/2025 Communauté de communes Berry Loire J :
Puisaye Reçu en préfecture le 11/08/2025
45 250 BRIARE Publié le
ID : 045-200068278-20250805-2025_148-AU
LETAR
(RE TR|pE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
Décision DEMANDE DE DEVIS DES TRAVAUX D’INSTALLATION DE CENTRALES n° 2025-148 D’ALARME (annule et remplace la décision N°2025-144)
Michel LECHAUVE, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 521 1- 10 ;
VU le code de la commande publique et ses décrets d’application ;
VU la délibération du 30 septembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'obligation imposée par la Direction Générale des Finances Publiques relative à l’installation d’une centrale d’alarme dans les bâtiments possédant un coffre-fort,
DÉCIDE d’accepter les propositions N° 192842 du 29.07.2025 et N°192846 du 29.07.2025 de l’entreprise AVC SECURITE (45) pour les travaux d’installation d’une centrale d’alarme au Multi-accueil de Châtillon sur Loire et au Pôle Petite Enfance de Briare.
INDIQUE que la répartition est la suivante :
- Le montant du devis N°192846 pour l’installation d’une centrale d’alarme au Multi-accueil est de 2 851.00€ HT — 3 421.20€ TTC
Le montant du devis N°192842 pour l'installation d’une centrale d’alarme
au Pôle Petite Enfance s’élève à 3 231.00€ HT — 3 877.20€ TTC.
Soit un montant total de 6 082.00€ HT — 7 298.40€ TTC.
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe Petite Enfance.
Pour extrait certifié conforme,
Le 5 août 2025
Le Président,
Mise en lignele: AA .O$., Jo2sS