Compte-Rendu - CR CM du 07 01 2021

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Compte-Rendu - CR CM du 07 01 2021 Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Saint-Julien-l'Ars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 07 01 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

DU

7 JANVIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le 7 janvier, à 19h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par Madame Béatrice VANNESTE, 1ère adjointe, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, occasionnellement dans la salle polyvalente de la commune de Saint Julien l’Ars en raison des mesures exceptionnelles imposées par l’épidémie de Covid-19, sous la présidence de Madame Béatrice VANNESTE, 1ère adjointe.

Étaient présents : Madame Béatrice VANNESTE, Madame Brigitte LEROUX, Monsieur Jean-Philippe BERJONNEAU, Monsieur Gilbert

BAUDET, Madame Catherine COLOMBEAU, Monsieur

Benoît ROUSSEAU, Madame Sandrine MOREAU,

Monsieur Robert SIMON, Madame Jessica BARBOSA

FERREIRA, Monsieur Cyrille PAGET, Madame Stéphanie

CHOPIN, Monsieur Lionel GRATREAU, Madame Tatiana

COLLOT, Monsieur Julien BARRAULT, Madame Laurence

GÉNIER, Monsieur Stéphane COURILLAUD, Madame

Sandrine QUAIS, Monsieur Jean-Luc VERGNAUD,

Madame Sophie VASLIN, Madame Josiane MARTIN,

Monsieur Alain GRIS, Madame Isabelle QUELLA-GUYOT

et Monsieur Aymeric COMMUNEAU.

Procurations : NEANT

Étai(en)t excusé(es) : NEANT

Étai(en)t absent(es) : NÉANT

A été nommé secrétaire de séance : Mme Jessica BARBOSA-FERREIRA

Date de convocation : 31 décembre 2020

Date d’affichage : 31 décembre 2020

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE ARRONDISSEMENT DE POITIERS

MAIRIE DE ST JULIEN L'ARSD 2021-01 : Élection du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 2122-10 du CGCT disposant qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal » ;

Vu l'article L. 2122-4 disposant que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … » ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le président demande alors s'il y a des candidats.

Les candidatures suivantes sont présentées :

Madame Béatrice VANNESTE

Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Sandrine QUAIS et Monsieur Cyrille PAGET

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages blancs : 3

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

Ont obtenu :

Madame Béatrice VANNESTE : 18

Madame Sophie VASLIN : 1

Monsieur Jean-Luc VERGNAUD : 1

Madame Béatrice VANNESTE ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, a été proclamée maire.

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frD 2021-02 : Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la fixation du nombre de postes d'adjoints au maire relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints.

Il vous est proposé de voter pour un nombre de 5 adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, la détermination à 5 postes du nombre d'adjoints au maire.

D 2021-03 : Élection des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 5 adjoints.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

Liste Monsieur Benoît ROUSSEAU

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 2 Nombre de suffrages blancs : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Liste Monsieur Benoît ROUSSEAU : 18

La liste de Monsieur Benoît ROUSSEAU ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frMonsieur Benoît ROUSSEAU

Madame Brigitte LEROUX

Monsieur Jean-Philippe BERJONNEAU

Madame Laurence GÉNIER

Monsieur Gilbert BAUDET

D 2021-04 : Fixation des indemnités de fonctions des élus

Le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le Maire précise qu'en application de l'article L 2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L 2123-23 indique que « les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

De 1 000 à 3 499 51,60

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-

dessus, à la demande du maire ».

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 5 ;

Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

De 1 000 à 3 499 19,80

Considérant que la commune dispose de 5 adjoints ;

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frConsidérant que la commune compte 2 707 habitants ;

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 22 voix pour et 1 abstention :

Article 1er :

À compter du 11 janvier 2021, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

- maire : 35,570 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 1er adjoint : 16,712 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2ème adjoint : 16,712 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 3ème adjoint : 16,712 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 4ème adjoint : 16,712 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 5ème adjoint : 16,712 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2 conseillers municipaux délégués : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2 :

Compte tenu que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, les indemnités réellement octroyées au Maire et aux Adjoints sont majorées de 15 % (barème de l'article R 2123-23 du code générale des collectivités territoriales).

Article 3 :

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 5 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 6 :

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frBéatrice

VANNESTE

Benoît ROUSSEAU Brigitte

LEROUX

Jean-Philippe

BERJONNEAU

Laurence GÉNIER Gilbert

BAUDET

CHOPIN

Stéphanie

GRATREAU

Lionel

COLOMBEAU

Catherine

SIMON

Robert

BARBOSA FERREIRA

Jessica

PAGET

Cyril

COLLOT

Tatiana

BARRAULT

Julien

MOREAU

Sandrine

VERGNAUD

Jean-Luc

VASLIN

Sophie

COURILLAUD

Stéphane

QUAIS Sandrine MARTIN

Josiane

GRIS

Alain

QUELLA-GUYOT

Isabelle

COMMUNEAU

Aymeric

Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr