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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 082 TARIFS RM 7.1.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 044-214401135-202407 11-2024-082-DE
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 17
Pouvoirs 8
Exprimés 25
OBJET
TARIFS 2024/2025
RESTAURANT SCOLAI Li
NozaYy Une volonté pour l'avenir
2024/082
7.1.6
OCTO TOO TE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 5 juillet 2024, s'est réuni le 11 juillet 2024 en séance ordinaire à vingt heures, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h26), M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Françoise JORAT a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE Mme Céline HAY a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à M. Nicolas ROBIN
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Roland GRANGER
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
s Mme Anne-Sylvie LE RESTE a été élue secrétaire de séance.
La commission Vie Scolaire et périscolaire s'est réunie le 20 juin dernier et a proposé de pratiquer une augmentation de + 0,10 € par repas, soit à 4,45 € pour le repas enfant.
La commission Ressources et Moyens, après examen de cette proposition lors de sa réunion du 12 juillet 2024, propose de fixer le tarif à 4,60 €. Cela représente une augmentation de 6 % qui se justifie par l'inflation et par l'augmentation de la qualité des repas (uniquement des produits frais non transformés).
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le A +} +] Qt
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdit
Au registre sont les signatures.
Le Conseil municipal, par 24 votes pour et une abstention (Ludovic CROCHARD) : > FIXE les tarifs pour les repas servis au restaurant scolaire municipal à compter de la rentrée 2024/2025 comme suit :
Prix 2024/2025
enfant 4,60 €
7,40 €
adulte 9,00€
jer Pa tarif
> AUTORISE M. le Maire ou son adjoint à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait conforme, le 12juillet 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST