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Conseil Municipal - 2024 084 Repartition Frais Cuisine Centrale rm 7.6.3
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 084 Repartition Frais Cuisine Centrale rm 7.6.3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Banque,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024
2024/084
7.6.3
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 5 juillet 2024, s‘est réuni le 11 juillet 2024 en séance ordinaire à vingt heures, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h26), M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Françoise JORAT a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE Mme Céline HAY a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à M. Nicolas ROBIN
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Roland GRANGER
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
Mme Anne-Sylvie LE RESTE a été élue secrétaire de séance.
Catherine FOUGERE, adjointe en charge de la vie scolaire et périscolaire, rappelle
que les repas des restaurants scolaires de Nozay, d’Abbaretz et de Treffieux, sont
fabriqués en cuisine centrale de Nozay puis livrés en liaison chaude sur les sites des restaurants d’Abbaretz et de Treffieux. Les communes d’Abbaretz et de Treffieux
règlent directement au prestataire Ansamble les repas livrés et les charges de
livraison inhérentes.
La commune de Nozay appelle chaque année la participation aux frais généraux de cuisine, fixée au regard du bilan de l’activité cuisine.
Après présentation du tableau de charges, il est proposé de fixer la participation des communes d’Abbaretz et de Treffieux en répartissant les charges nettes de cuisine à proportion du nombre des repas fabriqués.
Le montant par repas calculé sur la base des charges nettes 2023/2024 était de 0,78 €. Pour l’année 2024/2025, le coût s’établit à 0,83 € par repas.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➔ FIXE le montant de la participation 2024/2025 qui sera demandée à la
commune d’Abbaretz et la commune de Treffieux pour la préparation des
repas par le personnel du restaurant municipal de Nozay selon le prorata
des charges nettes de cuisine rapporté au nombre de repas confectionné à
0,83 €,
➔
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 17
Pouvoirs 8
Exprimés 25
O B J E T
P A R T I C I P A T I O N A U X
F R A I S G E N E R A U X D E L A
C U I S I N E C E N T R A L E
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20240711-2024-084-DE
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024
➔ DIT que le versement de cette participation s’effectuera mensuellement
après émission du titre exécutoire par la commune de Nozay,
➔ CHARGE M. le Maire de notifier cette décision à M. le Maire d’Abbaretz et
M. le Maire de Treffieux
➔ AUTORISE M. le Maire ou son adjoint à signer tout document permettant la
mise en œuvre de cette décision.
Art. Libellé Montant
Salle : service,
entretien,
vaisselle
Fabrication
de repas
Charges à répartir
selon nb de repas
60611 Eau 3 438,67 € 60% 40% 1 375,47 €
60612 Energie - Electricité 23 288,51 € 20% 80% 18 630,81 €
60623 Alimentation 2 599,86 € 100% 0% - €
60628 Autres fournitures non stockées 370,27 € 100% 0% - €
60631 Fournitures d'entretien 6 325,71 € 60% 40% 2 530,28 €
60632 Fournitures petit équipement 828,10 € 70% 30% 248,43 €
60636 Vêtements de travail 219,18 € 0% 100% 219,18 €
6068 Autres matières et fournitures 100% 0% - €
611 Prestat. Serv. : Ansamble 119 001,49 € 100% 0% - €
611 Prestat. Serv. : Ansamble : Matériel 1 392,60 € 100% 100% 1 392,60 €
615221 Entretien bâtiments 0% 100% - €
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 700,11 € 0% 100% 4 700,11 €
6156 Maintenance 200,34 € 80% 20% 40,07 €
616 Primes d'assurances 974,48 € 100% 0% - €
627 Services bancaires et assimilés 100% 0% - €
6281 Concours divers (cotisations) 100,00 € 0% 100% 100,00 €
6284 Redevance incitative 833,00 € 50% 50% 416,50 €
11 Charges à caractère général 164 272,32 € 29 653,45 €
Charges administratives de gestion :
35 h/mois agent comptable + 12 h/mois
direction
18 086,40 € 60% 40% 7 234,56 €
Confection des repas
Lydia CHARRETTE 40 367,03 € 30% 70% 28 256,92 €
12 Charges de personnel 58 453,43 € 35 491,48 €
222 725,75 € 65 144,93 €
Estimation du nombre de repas total fabriqués du 01/09/23 au 05/07/24 78 826
Soit coût par repas 0,83 €
0,73 €
0,78 € Coût facturé pour 2023/2024
DEPENSES Répartit. Nozay / Abbaretz-Treffieux
Charges nettes cuisine
Coût facturé pour 2022/2023
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 12 juillet 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20240711-2024-084-DE
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024