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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 085 Reglements Interieurs rm et APS 7.1.8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024
2024/085
7.1.8
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 5 juillet 2024, s‘est réuni le 11 juillet 2024 en séance ordinaire à vingt heures, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h26), M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Françoise JORAT a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE Mme Céline HAY a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à M. Nicolas ROBIN
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Roland GRANGER
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
Mme Anne-Sylvie LE RESTE a été élue secrétaire de séance.
Catherine FOUGERE, adjointe en charge de la vie scolaire et périscolaire, présente le règlement intérieur des services accueil périscolaire et restaurant municipal. Il est proposé de modifier les modes de règlement des factures en supprimant la
possibilité de payer à l’aide de chèques CESU (acceptés jusqu’alors pour l’accueil
périscolaire), en raison de l’importance des frais à la charge de la commune. Aucune autre modification n’est apportée auxdits règlements de service.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➔ DECIDE de ne plus autoriser le paiement par chèque CESU en raison de
l’importance des frais à la charge de la commune,
➔ VALIDE les règlements des services d’accueil périscolaire et de restaurant
municipal, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 12 juillet 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 17
Pouvoirs 8
Exprimés 25
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
R E G L E M E N T S I N T E R I E U R S
D E S S E R V I C E S
P E R I S C O L A I R E S
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20240711-2024-085-DE
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024