Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 23 octobre 2024

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 23 octobre 2024 Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 23 octobre 2024)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Institutions publiques, Ed

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil du 23 octobre 2024SOMMAIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET

DE LA MER

- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2024296-0003 portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Prunet-et-Belpuig.

- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2024296-0002 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur les communes de Angoustrine, Dorres et Ur.E =

PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Nature Agriculture Forêt

Unité Nature

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2024296-0002

portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur les communes d’Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Dorres et Ur

------

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer ;

Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service nature agriculture forêt en date du 30 mai 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2021173-0002 en date du 22 juin 2021 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées- Orientales pour la période de commissionnement jusqu’au 31 décembre 2024 ;

Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers, présentée par Monsieur Jacques TISSEYRE, lieutenant de louveterie du secteur 02, reçue le 22 octobre 2024 suite aux dégâts constatés sur les propriétés de Monsieur Denis TUBAU sur les communes d’Angoustrine- Villeneuve-des-Escaldes, Dorres et Ur ;

Vu l’avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;

Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;

Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur les communes d’Angoustrine-Villeneuve- des-Escaldes, Dorres et Ur ;

Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur les communes d’Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Dorres et Ur ;

ARRÊTE :

Article 1 : Monsieur Jacques TISSEYRE, lieutenant de louveterie du secteur 02, est autorisé à réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses, aux alentours et sur les propriétés

2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX

Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : Tél. 04 68 38 12 34

Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frLa Directrice Départementale

des Territoires et de ls Mer,

Émilie NAHON

de Monsieur Denis TUBAU, sur les communes d’Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Dorres et Ur.

Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Jacques TISSEYRE peut s’attacher les compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de sécurité ainsi que d’autres lieutenants de louveterie.

En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Jacques TISSEYRE, les actions administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans ce cas, la DDTM en sera informée.

Période des opérations : de la date de signature de l’arrêté au 30 novembre 2024 inclus

Article 2 : Monsieur Jacques TISSEYRE doit informer au préalable pour chacune de ses interventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Messieurs les maires des communes concernées, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs ainsi que Messieurs les présidents des associations communales de chasse agréées (A.C.C.A.) des communes concernées.

Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.

Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :

• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,

• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le

Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'OFB, aux maires d’Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Dorres et Ur, au président de la fédération départementale des chasseurs et aux présidents des A.C.C.A d’Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Dorres et Ur.

Fait à Perpignan, le 22 octobre 2024

Pour le Préfet et par subdélégation,E =

PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Nature Agriculture Forêt

Unité Nature

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2024296-0003

portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Prunet-et-Belpuig ------

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer ;

Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service nature agriculture forêt en date du 30 mai 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2021173-0002 en date du 22 juin 2021 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées- Orientales pour la période de commissionnement jusqu’au 31 décembre 2024 ;

Vu la demande de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers présentée par Madame Renée TIHAY, lieutenant de louveterie du secteur 17, reçue le 21 octobre 2024, suite aux dégâts constatés sur les propriétés de Monsieur Fabrice LLABOUR sur la commune de Prunet-et-Belpuig ;

Vu l’avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;

Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;

Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Prunet-et-Belpuig ;

Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune de Prunet-et-Belpuig ;

ARRÊTE :

Article 1 : Madame Renée TIHAY, lieutenant de louveterie du secteur 17, est autorisée à réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Prunet-et-Belpuig, sur et aux alentours des propriétés de Monsieur Fabrice LLABOUR et notamment à moins de 150 m des habitations et y compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage de la commune concernée.

2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX

Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Tél. 04 68 38 12 34

Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frDans le cadre de ses interventions, Madame Renée TIHAY peut s’attacher les compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de sécurité ainsi que d’autres lieutenants de louveterie.

En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la sécurité et le bon déroulement des opérations.

En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Renée TIHAY, les actions administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans ce cas, la DDTM en sera informée.

Période des opérations : de la date de signature de l’arrêté au 18 novembre 2024 inclus

Article 2 : Madame Renée TIHAY doit informer au préalable pour chacune de ses interventions et 48h pour les battues, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de la commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs ainsi que Monsieur le président de l’association communale de chasse agréée (A.C.C.A.) de la commune concernée.

Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.

Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :

• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,

• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le

Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié au Sous-Préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, au maire de Prunet-et-Belpuig, au président de la fédération départementale des chasseurs et au président de l’A.C.C.A de Prunet-et-Belpuig.

Fait à Perpignan, le 22 octobre 2024

Pour le Préfet et par subdélégation