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Arrêté - Décision n°2023 121 Réhabilitation de l'éclairage de terrains de sports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Décision n°2023 121 Réhabilitation de l'éclairage de terrains de sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
s
ANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/121
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.vVille-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MIT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1,
Vu
le
décret
n°2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l’arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
Délégués,
Vu
la consultation
en
procédure
de
dispense
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
pour
les
marchés
de
travaux
allant jusqu’à
100
000
€,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
de
travaux
n°23042
ayant
pour
objet
la
réhabilitation
de
l’éclairage
de
terrains
de
sports.
Considérant
que
deux
sociétés
ont
été
consultées
et qu’elles
ont
remis
une
offre.
DECIDE :
Article
1
: de
confier
le
marché
n°23042
de
Travaux
à:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
€ HT
PRUNEVIEILLE
Marché
23042
: réhabilitation
de
l’éclairage |
Pour
la tranche
ferme
(stade
SES
92300
SAINT
DENIS
de
terrains
de
sports
Delaune)
:79
018,00
€
Article
2
: de
signer
le marché
de
Services
mentionné à
l’article
1. L'exécution
du
marché
commence
à compter
de
la notification
jusqu’à
la réception
des
travaux.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
Maire
N°2023/121
Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
3 juillet
2020
SANNOIS,
le 30
octobre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.
2131-1
DU
CGCT
AR.
du
…. Od..mevemlre..
RO...
Identifiant
unique
de
l’acte
N°
095-219505823
-. 202
©
10
40)...
DC2023-. 421.
CC