Arrêté - Décision du maire N°2023 17 Demande de subvention départementale – Travaux mise aux normes de l’éclairage du stade Auguste Delaune

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Arrêté - Décision du maire N°2023 17 Demande de subvention départementale – Travaux mise aux normes de l’éclairage du stade Auguste Delaune Document publié le Vendredi 12 juillet 1985 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire N°2023 17 Demande de subvention départementale – Travaux mise aux normes de l’éclairage du stade Auguste Delaune)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, SA NN N O I S DECISION DU MAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2023/17 DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

Affaires Juridiques

MELT

Objet : Demande de subvention départementale - Travaux mise aux normes de l’éclairage du stade Auguste Delaune

Le Maire de Sannois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1111-10 et L 2122-22,

Vu l’article 1 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, pour des opérations réalisées sur Je territoire départemental,

Vu la délibération n°2020/32 du 03 juillet 2020 relative aux délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu l’arrêté n°2022/92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,

Considérant que dans le cadre des aides pouvant être apportées par le Département aux communes, une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental pour des opérations dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes.

Considérant le projet de la ville de Sannois de mise aux normes de l’éclairage du stade Delaune (remplacement de projecteurs incandescents par des leds) dans le cadre des opérations éligibles à un subventionnement départemental au titre de la fiche « équipements sportifs » du Conseil Départemental du Val d'Oise, sur le territoire de la commune.

Considérant qu’il y a lieu de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention la plus élevée possible pour cette opération.

DECIDE :

Article 1 : De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour la mise aux normes de l’éclairage du stade Auguste Delaune, dont le plan de financement est le suivant :

Désignation des opérations Montant H.T Subvention du Conseil | Reste à charge Ville

Départemental (20%)

Rénovation de l’éclairage du stade 79 018,00 € 19 754,5 € 59 263,5 € Delaune

HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019Suite de la Décision du Maire n°2023/17

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette

demande de subvention.

Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la

présente décision.

Article 5 : La présente décision est transmise en Sous - Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil

Municipal m’a conférée par sa délibération du 03 juillet 2020

SANNOIS, le 15 février 2023

Pour le Maire

Par délégation

Directrice Gén: les Services

Exécutoire en ve u de l’article L.2131-1 du C.G.C.T

AR du... 41.244402

Identifiant unique de l’acte

N° 095-219505823 -. 0. / 204.45. DC2023 - AT. Bu Publiée

le cr pare. LE