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Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
Pubiéte
À
Ÿ
AQUT
2025
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20250816-DE
2025/295
NB
ville
de
©
T9
U
|
ŸY
U
G
e
S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pee
fève
N°
2025/08/16
SEANCE
DU
4 AOÛT
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatre
août
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:29/07/2025
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR]
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
Nombre
de
conseillers
:
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY!
En
exercice
:27
Sandrine
RABASSE,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Présents
:19
lAbsents
excusés
ayant
donné
procuration
:Thierry
SEGARRA
procuration
Laurent
LOPEZ,
Rudy
KLEIN
procuration
Fabrice!
Votants
:24
SCHORDING,
Martial
MIR
procuration
Christine
MALET,
Franck
DE!
LA
LLAVE
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Bernard
PAGES
procuration
Michel
PLAZA,
Absent
excusé:
Florian
GUZDEK
Absents
:Jean-Charles
FESQUER,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
:Eric
BOSQUE
Approbation
de
la
convention
de
mise
a
disposition
de
personnel
alternant
entre
la
Ville
de
Toulouges
et
l'association
GE
«
Pôle
Compétences
»
Monsieur
le
maire
expose
dans
le
cadre
du
développement
du
service
Jeunesse,
la
Ville
de
Toulouges
a
décidé
d'établir
un
partenariat
avec
l'Association
GE
Pôle
Compétence,
groupement
d'employeurs
spécialisés
dont
le
siège
se
trouve
à
Saint-Cyprien
66750,
qui
sera
concrétisé
par
la
signature
d'une
convention. Ce
dispositif
permettra
le
recrutement
d'apprentis
au
sein
de
notre
collectivité
grâce
aux
candidatures
proposées.
Deux
emplois
en
contrat
d'apprentissages
ont
été
identifiés.
Ce
partenariat
présente
un
double
avantage
:
>
pour
le
jeune
:la
possibilité
de
se
former
sur
1
an
et
d'obtenir,
si
le
parcours
est
mené
à
bien,
un
B.PJ.E.P.S
>
pour
la
commune:
l'intégration
d'animateurs
en
formation
a
un
coût
avantageux,
particulièrement
pour
les
moins
de
25
ans,
avec
un
profil
ciblé
sur
nos
besoins
Concernant
l'organisation
du
temps
de
travail,
les
apprentis
seront
répartis
comme
suit
:
- 14h00
de
cours
hebdomadaires,
au
centre
de
formation
- 21h00
d'activités
en
structure,
annualisées
sur
l'année
- 35h00
/ semaine
en
structure,
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
avec
GE
«
Pôle
Compétence
»
qui
détermine
les
rôles,
les
droits
et
les
devoirs
de
chacune
des
parties,
dans
la
gestion
et
la
mise
à
disposition
de
personnel
en
contrat
d'apprentissage
sur
la
structure,
et
de
l'autoriser
à
la
signer. Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfectu
08/08/2025,
ent P'AUUT 202 Publié le
es
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20250816-DE
Ouf
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
convention
avec
GE
« Pôle
Compétence
»
qui
détermine
les
rôles,
les
droits
et
les
devoirs
de
chacune
des
parties,
dans
la
gestion
et
la
mise
à
disposition
de
personnel
en
contrat
d'apprentissage
sur
la
structure.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
ladite
convention.
Fait et délibéré
les jour, mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publi
à compter du
red
AQU
ication ou
notification
35
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
c4
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
£
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'obje
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administralif.da
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administeatif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
DELIBERATION
PUBLIEE et
MISE
EN
LIGNE
le :
Î
Î
AQUT
2095 Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
Pubiéle
{À
AOÛT
Zu2%
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20250816-DE
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
alternant
entre
la Ville
de
Toulouges
et l'Association
GE
“Pôle
Compétence”
Entre
les
soussignés,
La
Ville de
Toulouges,
immatriculé
sous
le
numéro
de
SIRET
: 21660213600014,
situé
1
BOULEVARD
DE
CLAIRFONT,
66350
TOULOUGES,
représenté
par Monsieur
BARTHE
Nicolas
Maire
d'une
part,
ET L'ASSOCIATION
GE
PÔLE
COMPÉTENCE,
immatriculé
sous
le numéro
de
SIRET
923
744
973
00028,
situé
5 Impasse
Manuel
de
Falla
- 66750-
Saint-Cyprien,
représentée
par
Monsieur
GRELON
Nicolas
, Directeur
d'autre
part,
Préambule La Ville
de
Toulouges
décide
d'établir
une
convention
avec
l'association
GE
Pôle
Compétence
afin
de
déterminer
les
rôles,
les
droits
et les
devoirs
de
chacune
des
parties
dans
la gestion
et
la mise
à disposition
de
personnel
en
contrat
d'apprentissage
sur
la structure.
Les
deux
parties
partagent
un
objectif commun
qui
consiste
à favoriser
et encourager
l'apprentissage,
ainsi
que
les
parcours
de
professionnalisation
de
manière
plus
large,
en
mettant
en
place
une
politique
de
l'emploi
dynamique. IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT :
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
but
de
définir
les
rôles
et
les
missions
de
chacune
des
parties.
La
présente
convention
a pour
objet
de
décrire
les
conditions
et
les
modalités
de
collaboration
entre
les
parties,
dans
le cadre
de
la mise
en
place,
par
le GE
Pôle
Compétence
de
la mise
à
disposition
de
personnel Dans
le cadre
de
ce
projet,
Le
Groupement
d'employeurs
(GE)
a
pour
objet
de
:
+ Mettre
à disposition
auprès
de
la Ville
de
Toulouges
un
ou
plusieurs
salariés,
liés
à ce
groupement
par
un
contrat
de
travail
en
alternance. Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 08108202 gs
}
'
Publié 1
4
AOÛT
0025
1D
: 066-216602136-20250805-DELIB20250816-DE
+ Permettre
à
ces
salariés
d'accéder
aux
formations
nécessaires
permettant
l'accès
ou
le
maintien
à
l'emploi
proposé. - Apporter
à ses
membres
son
aide
et son
conseil
en
matière
d'orientation,
d'emploi
et de
gestion
des
ressources
humaines.
En
outre,
le Groupement
d'employeurs
pourra
être
associé
à
toute
initiative
susceptible
de
favoriser
la
politique
de
développement
de
l'emploi
et dans
les
secteurs
d'activité
de
la Ville
de
Toulouges.
Article
2
: Durée
de
la convention
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable,
avec
tacite
reconduction,
à
moins
d'une
résiliation
anticipée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
12.
Article
3
: Obligations
de
la structure
- La
structure
met
à disposition
de
l'apprenti
un
local
adapté
et affecté
à son
usage
dont
elle
assume
tous
les
frais
(chauffage,
éclairage,
entretien,
assurances
du
local,
du
mobilier,
des
documents
et du
public
dans
le
cadre
d'un
service
d'accueil
du
public)
- Elle
met
à disposition
l'assistance
technique
proposée
qui
peut
porter
sur
des
visites,
conseils
et
des
interventions
sur
le site
selon
des
objectifs
et des
durées
préalablement
définis.
- La
structure
verse
un
droit
d'entrée
de
50€
à
l’Association
pour
la première
année
suivie
d'une
adhésion
annuelle
de
50
€ pour
les
années
suivantes.
- La
structure
s'engage
à
régler
à
l'association
GE
Pôle
Compétence
sa
prestation
dans
les
délais
imposés
par
la législation,
cette
facturation
englobera
les
éléments
suivants
:
e
Salaire
de
l'apprenti
déduction
faite
des
aides
et
les
charges
liées
à
la prestation
du
GE
Pôle
Compétence
(non
proratisable).
Le
montant
de
la prestation
est
décrit
en
annexe
2
de
la présente
convention.
Article
4
: Description
des
postes
concernés
La
commune
et l'Association
conviennent
des
postes
ou
profils
de
personnel
qui
seront
concernés
par
la mise
à disposition
alternée.
Les
postes
concernés
sont
décrits
en
annexe
1 de
la présente
convention,
comprenant
les
compétences
requises
et les
responsabilités
associées
à chaque
poste.
Article
5
: Planning
et rotation
Les
parties
établissent
un
planning
de
mise
à disposition
alternée
du
personnel,
en
spécifiant
les
périodes
pendant
lesquelles
le personnel
sera
affecté
à La
commune
et
en
formation.
Ce
planning
sera
communiqué
et
confirmé
par
écrit
au
moins
15jours
avant
le début
de
chaque
période
de
mise
à disposition. Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2025
Reçu
en préfeclure.le
08/08/2025
oi
ss
Publié
le
L
:
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20250816-DE
Article
6
: Rémunération
et charges
sociales
L'association
prend
en
charge
la rémunération
du
personnel
alternant
mis
à disposition
pendant
sa
période
d'affectation
à
la commune,
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur.
L'association
est
responsable
du
paiement
des
charges
sociales,
impôts
et autres
prélèvements
légaux
relatifs
à la rémunération
du
personnel
qu'elle
prend
en
charge,
Article
3
: Obligations
de
l'association
GE
“Pôle
Compétence”
Recrutement
et
Gestion
des
Employés
: Le
Groupement
d'Employeurs
(GE)
s'engage
à recruter
du
personnel
qualifié
et compétent,
en
adéquation
avec
les
besoins
exprimés
par
la Ville de
Toulouges.
Respect
des
Règles
et des
Procédures
: Le
GE
Pôle
Compétence
est tenu
de
se
conformer
aux
règles
et aux
procédures
établies
par
la Ville
de
Toulouges.
Cela
comprend
le respect
des
normes
de
sécurité,
des
politiques
internes
de
La
commune
et de toute
réglementation
applicable.
Suivi et Évaluation
des
Performances
: Le GE
Pôle Compétence
est responsable
du
suivi
et de l'évaluation
des
performances
des
alternants
mis
à disposition
de
La commune
et
mettre
en place
des
mécanismes
appropriés
pour
évaluer
la qualité du travail fourni,
la satisfaction
de
La commune
ainsi
que
des
employés
eux-
mêmes.
Des
entretiens
réguliers
doivent
être
réalisés
pour
discuter
des
résultats
et des
éventuelles
améliorations
à apporter.
Confidentialité
et
Protection
des Données
: Le GE
Pôle Compétence
doit respecter la confidentialité
des
informations
et des
données
auxquelles
il a accès
dans
le cadre
de
la convention,
Toute
information
sensible
ou
confidentielle
concernant
la Ville de Toulouges
doit
être traitée
avec
la plus
grande
discrétion
et ne
doit
être
divulguée
à aucun
tiers
sans
autorisation
préalable
de
Le
SIVOM.
Communication
et Collaboration
: Une
communication
fluide
et régulière
entre
le GE
Pôle
Compétence
et la
Ville de
Toulouges
est
essentielle
pour
assurer
la réussite
de
cette
collaboration.
Un
interlocuteur
privilégié
est
désigné
au
sein
du
GE
pour
échanger
avec
les
représentants
de
La
commune
et
résoudre
tout
problème
éventuel
de
manière
efficace
et proactive,
Article
7
—
Rapport
d'activité
L'association
s'engage
à effectuer
les
suivis
des
stagiaires
dans
sa
structure
de
mise
à disposition
à fournir
chaque
année
les
données
nécessaires
à
l'établissement
du
rapport
statistique
annuel
demandé
par
la Ville
de
Toulouges,
et à présenter
un
compte
rendu
détaillé
de
ses
activités
ainsi
qu'un
bilan
financier
complet
et un
budget
prévisionnel
pour
l'année
suivante. Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
Publié
le
Tr
6
na
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20250816-DE
LOU
ENT
Article
8 : Confidentialité
et protection
des
données
Les
parties
conviennent
de
respecter
la confidentialité
des
informations
auxquelles
le personnel
aura
accès
pendant
sa
mise
à disposition.
Elles
s'engagent
à mettre
en
place
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
protection
des
données
personnelles
conformément
à la législation
en
vigueur.
Article
10:
Responsabilités
des
parties
Chaque
partie
est
responsable
de
la supervision
du
personnel
pendant
sa
période
d'affectation
et
s'engage
à
fournir les conditions
nécessaires
à l'exercice de ses
fonctions.
La commune
et l'Association
veilleront
à
:
assurer
une
bonne
communication
et coordination
entre elles pour
garantir le bon
déroulement
de la mise
à
disposition
alternée.
Article
11: Assurances
Chaque
partie
s'engage
à maintenir
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
les
risques
liés
à la mise
à
disposition
de
personnel.
Elles
fourniront
à l'autre
partie,
sur demande,
une
attestation
d'assurance
valide.
Article
12
: Résiliation
Chaque
partie
peut
résilier
la présente
convention
par
écrit
moyennant
un
préavis
de
30
jours,
en
cas
de
non-
respect
des
engagements
stipulés
dans
la convention
ou
pour
toute
autre
raison
jugée
valable
par
la partie
résiliante. Article
13
: Dispositions
générales
Toute
modification
ou
ajout
à la présente
convention
doit
faire
l'objet
d'un
accord
écrit
et signé
par les
deux
parties. La
présente
convention
est
rédigée
en
deux
exemplaires,
dont
un
pour
chaque
partie.
Fait à Saint
- Cyprien
,le 17/07/2025
Pour
la Ville de
Toulouges
:
Pour
l'Association
GE
“Pôle
Compétence"
:
Nicolas
BARTHE
en qualité de Présidente
Nicolas GRELON
en qualité de Directeur
66750 Saint Cyprien
POLE COMPÉTENT
SIRET 923 Th 973 00028 ANNEXE
1
Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
PE
le
08/08/2025 ANNT
9996
Publié le
AOÛT
2025È
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20250816-DE
Description
des
postes
concernés
par
la
mise
à
disposition
du
public
en
formation
Poste
: Animateur(trice)
socioculturel(le)
- Apprenti(e)
BPJEPS
ASEC
Lieu
d'exercice
: (structure
d'accueil:
centre
social,
collectivité,
association...)
Objectifs
du
poste
L’alternant(e)
en
BPJEPS
Animation
Socio-Éducative
et Culturelle
(ASEC)
conçoit,
met
en
œuvre
et évalue
des
actions
d'animation
favorisant
l'expression,
l'insertion
sociale,
la citoyenneté,
le lien
intergénérationnel
et l'autonomie
des
publics,
dans
une
démarche
participative
et
inclusive.
Missions
principales
e
Accueillir
différents
publics
(enfants,
jeunes,
adultes,
familles,
personnes
âgées.….).
e
Concevoir
et animer
des
projets
éducatifs,
sociaux
et culturels
en
lien
avec
les besoins
identifiés.
e
Développer
des
actions
d'animation
favorisant
la mixité
sociale,
la participation
citoyenne
et l'accès à
la culture,
Assurer
un
cadre
bienveillant
et sécurisé
pour
les
usagers.
Participer
à la vie de
la structure
: réunions
d'équipe,
événements,
partenariats.
Assurer
l'évaluation
des
actions
menées
et
contribuer
à leur
valorisation.
Mobiliser
des
partenaires
et des
ressources
locales
dans
les
projets.
S’adapter
aux
contextes
et aux
publics,
en
favorisant
l'autonomie
et
l'implication
de
chacun.
Compétences
attendues
Savoir-faire
:
e
Élaboration
de projets d'animation
adaptés
aux
publics.
e
Animation
d'activités
éducatives,
artistiques,
culturelles
ou
sportives.
e
Médiation
et gestion
des
dynamiques
de
groupe,
e
Évaluation
et
communication
des
projets
menés.
Savoir-être
professionnel
:
e
Posture
éducative
et
respectueuse
Sens
de
l'écoute,
de
l'empathie
et de
l'initiative. Autonomie
et esprit
d'équipe.
e
Capacité
d'adaptation
à
la diversité
des
publics
et
des
situations. Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/08/2025
Publié le
Î
1
AQUT
2075
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20250816-DE
Formation
visée
Diplôme
préparé
: BPJEPS
ASEC
- Brevet
Professionnel
de
la Jeunesse,
de
l'Éducation
Populaire
et
du
Sport,
spécialité
Animation
Sociale,
Éducative
et
Culturelle
Conditions
particulières
e
Travail
à horaires
variables,
incluant
soirs,
week-ends
ou
vacances
scolaires.
e
Engagement
dans
la dynamique
de
la structure
d'accueil.
e
Participation
possible
à des
séjours,
événements
ou
sorties.
Engagements L'alternant(e)
s'engage
à respecter
le projet
pédagogique
de
la structure,
son
règlement
intérieur,
ainsi
que
celui
du
Groupement
d'Employeurs
Pôle
Compétence.
Il/elle
est
accompagné(e)
par
un
tuteur
référent
tout
au
long
de
son
parcours. Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/08/2025
Publié
le
1D
: 066-211 dos
8
202508:
6-DE
COTON
Annexe
2
Annexe
Financière
-
Mise
à
disposition
d'un
apprenti
Entre Le
Groupement
d'Employeurs
GE
Pôle
Et
Compétence,
Association
loi 1901
— SIRET
La
collectivité
: Mairie
de
Toulouges
n°92374497300028,
représenté
par
son
Représentée
par
: M
BARTHE
Nicolas
en
Directeur
Nicolas
GRELON,
qualité
de
Maire
Informations
sur
l'apprenti(e)
e
Nom
et prénom
de
l'apprenti(e)
: VILA
Mathis
né
le 26/04/2006
e
Formation
suivie
: BPJEPS
ASEC
du
01/09/2025
au
31/08/2026
e
Centre
de
formation
(CFA)
: EMSAT
Période
de
mise
à disposition
(sous
réserve
d'augmentation
du
SMIC)
Période
Année
de
Montant
Base
âge
formation
mensuel
Date
01/09/2025
ière
année
715.00€
18-20
Ans
Date
31/08/2026
(NB
: Le
coût
comprend
le salaire
brut
chargé,
frais
de
gestion
GE
Pôle
Compétence,
et
les
éventuels
frais
de
déplacement
/ équipements
s’ils
sont
convenus.)
Modalités
de
facturation
e
Facturation
mensuelle
à terme
échu
sur
présentation
d'une
facture
détaillée.
e
Paiement
sous
80
jours
à date
de
facture.
e
En
cas
de
modification
de
la base
de
rémunération
légale,
un
avenant
sera
transmis. ER COTTON
Engagements
Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
Publié le
?
Î
}
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20250816-DE
Chaque
partie
reconnaît
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
des
conditions
financières.
L'annexe
est
indissociable
de
la
convention
de
mise
à
disposition
signée
entre
les
deux
parties.
Fait
à
: Saint
Cyprien,
le
17/07/2025
Pour
l’entreprise
/ collectivité
Nom
du
signataire
:
Fonction
:
Signature
:
Pour
le GE
Pôle
Compétence
Nom :
Nicolas
GRELON
Fonction
: Directeur
Signature
:
GE Pôle Compétence
“5
Impasse Manuel de Fall
LE
66760 Saint Cyprien
FE COMPÉTENCE
SIRET 923 7û 973 00028