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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024.12.17 Aprobation convention de mis a dispo personnel PMM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publiéle
A.)
.202U
1D
: 066-216602136-20241210-DELIB20241217-DE
2024/602
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
ville
de
TO
U
| VU
G
e S.
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL.
por
E
frere
SEANCE
DU
9
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Nombre
de
conseillers
:
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Charles
FESQUET,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
En
exercice
: 27
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Présents
:22
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Christine
MALET
Votants
:26
absente
excusée
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Thierry
SEGARR
absent
excusé
procuration
Laurent
LOPEZ,
Bernard
PAGES
absen
excusé
procuration
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEK
absent
excusé
procuration
Patrick
LANNES
Absents
:Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
:Jean-Charles
FESQUET
_
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
FIXANT
LES
MODALITÉS
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'AGENTS
DE
PERPIGNAN
MÉDITERRANÉE
MÉTROPOLE
COMMUNAUTÉ
URBAINE
AUPRÈS
DE
LA
COMMUNE
DE
TOULOUGES
Nicolas
BARTHE
rappelle
que
par
délibération
2022/10/06
en
date
du
17
octobre
2022,
l'assemblée
municipale
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
subordonner
tout
ou
partie
de
la
compétence
relative
à
la
création,
à
l'aménagement
et
à
l'entretien
de
la
voirie
de
la
définition
de
son
intérêt
communautaire.
Au
19
janvier
2023,
devait
avoir
lieu
la
fin
du
fonctionnement
du
Pôle
Territorial
Grand
Ouest
et
le
retour
de
la
compétence
« voirie
»
aux
communes.
Ce
transfert
de
compétence
devait
entraîner
la
réintégration
au
sein
des
services
techniques
de
la
commune
de
six
agents
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
affectés
sur
le
service
de
la
voirie.
Cependant,
lors
de
réunion
de
la
CLECT
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
en
date
du
5
décembre
2022,
les
communes
ne
s'étaient
pas
entendues
unanimement
sur
les
clauses
de
répartition
de
cette
compétence.
Aussi,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
de
la
voirie,
et
dans
l'attente
d’un
accord
sur
la
rédaction
de
la
convention
de
répartition,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
et
validé
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
pour
les
6
agents
(équivalents
temps
plein)
du
service
voirie,
pour
l'année
2023.
Le
transfert
définitif
et
contractuel
des
agents
n'ayant
toujours
pas
été
réalisé,
et
face
à
l'absence
d'accord
entre
PMMCU
et
les
communes,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
agents
du
service
voirie
de
PMMCU
auprès
de
la
commune
pour
l'année
2025
et
de
l'autoriser
à
la
signer,
la
précédente
(année
2024),
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2024. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le À
3.11
.DO2U
ID
: 066-216602136-20241210-DELIB20241217-DE
2024/6083 NB
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
convention
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
d'agents
du
service
voirie
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
auprès
de
la
commune,
pour
l'année
2025.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
utiles.
Fait et délibéré
les jour,
mois
en
an que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication ou
notification
à compter
du
À
dmdO
NU.
Fait
à Toulouges,
le
10
décembre
2024
Le Maire, CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
htlp://mww.telerecours.fr DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
AG.A1
209