Compte-Rendu - 27 02 19

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Compte-Rendu - 27 02 19 Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 02 19)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1 - V I L LE D’A V I G N O N - Conseil Municipal du : 27 février 2019 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, Mme MAZARI - ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. FERREIRA, Mme CROYET, Mme BEUCHE-MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. EL KHATMI, M. GLEMOT, M. CHRISTOS, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, M. PALY, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO, M. GALLO, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : M. GONTARD par Mme HELLE M. BELHADJ par Mme GAGNIARD M. MATHIEU par Mme LICHIERE M. HERMELIN par M. MONTAIGNAC Mme ROZENBLIT par M. PEYRE M. DELAHAYE par Mme PORTEFAIX M. GROS par M. CERVANTES Mme GOILLIOT - XICLUNA par M. VAUTE Mme ROUMETTE par M. GLEMOT Mme DUPRAT par M. PALY ETAIT ABSENT EXCUSE : M. MERINDOL ETAIENT ABSENTS : M. BORBA DA COSTA M. YEMMOUNI XXX2 Au cours de la présentation du rapport N°1, M. GIORGIS et Mme BOUHASSANE entrent en séance. Pendant la présentation du rapport N°6, M. GALLO quitte l'Assemblée donnant pouvoir à Mme GAFFIERO et M. MARTINEZ TOCABENS entre en séance. XXX La séance est ouverte à 18 H 05 par Mme le Maire, Présidente. XXX Mme le Maire, Présidente demande au Conseil Municipal de désigner le/la Secrétaire de Séance et propose la candidature de Mme MAZARI ALLEL. Résultat des votes : Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. EL KHATMI, M. GROS représenté par M. CERVANTES, Mme LOUARD. M. CERVANTES soumet la candidature de Mme LOUARD. Résultat des votes : Ont voté contre : Mme HELLE, M. GONTARD représenté par Mme HELLE, Mme MAZARI ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT, M. BELHADJ représenté par Mme GAGNIARD, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, M. MATHIEU représenté par Mme LICHIERE, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. HERMELIN représenté par M. MONTAIGNAC, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT représentée par M. PEYRE, Mme CROYET, M. DELHAYE représenté par Mme PORTEFAIX, M. MARTINEZ TOCABENS représenté par Mme CLAVEL, Mme BEUCHE MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, GLEMOT, Mme GOILLIOT-XICLUNA représentée par M. VAUTE, Mme ROUMETTE représentée par M. GLEMOT, M. CHRISTOS, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme GAFFIERO, M. GALLO. Mme MAZARI ALLEL est désignée comme Secrétaire de Séance. XXX Mme le Maire, Présidente propose l’adoption du compte rendu analytique de la séance du 19 décembre 2018. Résultat des votes : Ont voté contre : M. CERVANTES, M. GROS représenté par M. CERVANTES, Mme LOUARD. Le compte rendu analytique de la séance du 19 décembre 2018 est ADOPTE. XXX3 1 - ACTION CULTURELLE : Saison culturelle 2019/2020 - Appels à projets. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’adoption des dispositifs d’appels à projets 2019 pour l’attribution de subventions aux associations non conventionnées et la mise à disposition de lieux d’exposition et de performances artistiques, - IMPUTE ces dépenses sur le compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout acte et convention à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. GROS représenté par M. CERVANTES, Mme LOUARD. 2 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Conventions d'objectifs 2019 / 2021 - Associations Tremplin Jazz/Théâtre des Halles et Parcours de l'art. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de conclure une convention d’objectifs avec les associations Tremplin Jazz, Théâtre des Halles et Parcours de l’art. - IMPUTE la dépense au compte 65748 ligne 331 - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 3 - ACTION CULTURELLE - AVIGNON MUSÉES : MUSEE REQUIEN : Demande de subvention auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche afin de financer l'inventaire des Collections du Muséum. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - SOLLICITE auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche une subvention pour l’année 2020 de 30.950 euros. - DECIDE que cette subvention sera affectée à la rémunération d’un agent contractuel chargé de l’inventaire et du programme de restauration des collections de pétrographie – minéralogie du Musée Requien. - IMPUTE la recette à percevoir sur le compte 74-718 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - 4 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Création d'une régie pour l'exploitation des Halles - Adoption des statuts - Fixation des tarifs des droits de place des emplacements commerciaux et des locaux annexes. Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière dénommée «Régie des Halles» pour la gestion des Halles, - ADOPTE les statuts annexés à la présente délibération, - FIXE le montant de la dotation initiale à 75 000 euros, - APPROUVE la tarification des droits de place pour les emplacements commerciaux des Halles et des locaux annexes, selon la grille tarifaire jointe à la présente délibération, étant précisé que les modalités de refacturation des charges communes et des consommations de fluides auprès des occupants seront précisées dans le règlement intérieur des Halles, approuvé par arrêté municipal,4 - NOMME M. Julien HENRY-LIMONON Directeur de la Régie des Halles, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 5 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Réaménagement et requalification de l'axe Carnot/Carreterie - Approbation de la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec le GRAND AVIGNON et de l'avenant n°1 à la convention de mandat avec la SPL TECELYS. Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec le Grand Avignon pour des travaux de réseaux humides dans le cadre du réaménagement et de la requalification de l'axe Carnot-Carreterie, - APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de mandat avec la SPL TECELYS pour la "réalisation des grands projets favorisant la mobilité durable», - IMPUTE les dépenses sur le programme PUCVP31, opération 2017OP0124, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 6 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Lancement d'un appel à projet Économie Sociale et Solidaire 2019 pour l'attribution des subventions aux associations. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’adoption du dispositif d’appel à projets 2019 pour l’attribution de subventions aux associations, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. EL KHATMI, M. GROS représenté par M. CERVANTES, Mme RIGAULT, Mme LOUARD. 7 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Lancement d'un appel à projet Commerce 2019 pour l'attribution des subventions aux associations. M. Florian BORBA DA COSTA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’adoption du dispositif d’appel à projets 2019 pour l’attribution de subventions aux associations, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 8 - ACTION SOCIALE : Avignon Ville Solidaire - Convention d'objectifs pluriannuelle 2019/2020. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes des conventions d’objectifs pluriannuelles avec les associations suivantes : Le Mas de Carles, Les jardins de la Méditerranée – Imagine 84. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT.5 9 - ACTION SOCIALE : Lancement de l'appel à projets "Avignon Ville Solidaire" 2019. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’adoption du dispositif d’appels à projets 2019 «Avignon Ville Solidaire», - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 10 - ACTION SOCIALE : Convention entre la Ville d'Avignon et la CAF de Vaucluse autorisant le financement du dispositif "Carte Temps Libre". Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’enveloppe financière proposée au titre de l’année 2019 de 45 000 € pour le dispositif «Carte temps libre» et les termes de la convention, - IMPUTE cette dépense au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer tous documents à intervenir. - ADOPTE - 11 - ACTION SOCIALE : Versement de la subvention «Animation globale et coordination» aux Centres sociaux - Avenants aux conventions d'objectifs. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les subventions proposées au titre de l’AGC 2019 : Gestion MPT Monfleury pour 124 382 € ; Espace social et culturel Croix des Oiseaux pour 62 191 € ; Centre social la Fenêtre pour 62 191 € ; Sports Loisirs Culture d’Orel pour 62 191 € et Centre social et culturel l’Espélido pour 62 191 €. Soit un total de 373 146 €. - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer tous documents à intervenir. - ADOPTE – A voté contre : Mme RIGAULT. Se sont abstenus : M. GLEMOT, Mme ROUMETTE représentée par M. GLEMOT, M. CHRISTOS, Mme GAFFIERO. 12 - ACTION SOCIALE : Financements de projets de loisirs éducatifs portés par des associations conventionnées et non conventionnées. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE pour l’année 2019, les subventions proposées : Eveil artistique : 1 417 € ; Avignon Jeunes : 29 407 € ; Club Avignon Sports Loisirs : 21 655 € ; Francas Vaucluse : 29 110 € ; Mises en Scène : 5 458 € ; Semailles : 6 632 € ; Les Petits Débrouillards : 3 566 € ; Soit un total de 97 245 €. - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élue déléguée à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Ne prend pas part au vote : Mme HADDAOUI.6 13 - ACTION SOCIALE : MPT Monfleury - Convention d'objectifs - Avenant à la convention d'objectifs. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’avenant à la convention d’objectifs envisagé avec la MPT Monfleury ; - ACCORDE la subvention proposée au titre du complément à la convention d’objectif de Gestion MPT Monfleury pour un total de 37 310 € ; - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249 ; - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élue déléguée à signer tous documents à intervenir. - ADOPTE - S’est abstenue : Mme RIGAULT. 14 - SPORTS : Subventions allouées aux clubs sportifs avignonnais conventionnés pour l'année 2019. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE le versement du solde de la subvention 2019, à verser aux clubs conventionnés, - APPROUVE les termes des conventions conclues avec les clubs sportifs, et de la convention annuelle d’objectifs du CASL, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65 article 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. GROS représenté par M. CERVANTES, Mme LOUARD, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme SEDDIK. Ne prend pas part au vote : M. FOURNIER. 15 - ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE : Production de repas en gestion directe pour les services internes - Tarifs facturés à compter du 1er mars 2019. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les tarifs TTC des repas des centres de loisirs municipaux à compter du 1 er mars 2019 afin de ne tenir compte que du seul coût des aliments; - MAINTIENT les tarifs TTC des repas des autres structures telles que votées par délibération n°21 du 19 juillet 2017 ; - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. Vote de l’amendement présenté par : Mme BELAÏDI, M. EL KHATMI, le groupe «BIEN VIVRE AVIGNON». Ont voté contre : Mme HELLE, M. GONTARD représenté par Mme HELLE, Mme MAZARI ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT, M. BELHADJ représenté par Mme GAGNIARD, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, M. MATHIEU représenté par Mme LICHIERE, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. HERMELIN représenté par M. MONTAIGNAC, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT représentée par M. PEYRE, Mme CROYET, M. DELHAYE représenté par Mme PORTEFAIX, M. MARTINEZ TOCABENS, Mme BEUCHE MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, Mme GOILLIOT-XICLUNA représentée par M. VAUTE, M. VAUTE, M. GALLO. Se sont abstenus : M. GLEMOT, Mme ROUMETTE représentée par M. GLEMOT, M. CHRISTOS, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO. Ne prend pas part au vote : Mme RIGAULT.7 Vote de la délibération - ADOPTE - Ont voté contre : M. CERVANTES, M. EL KHATMI, M. GROS représenté par M. CERVANTES, Mme LOUARD. Ne prend pas part au vote : Mme RIGAULT. A l’issue du vote de la délibération, Mme le Maire, Présidente fait une interruption de séance de 10 minutes. 16 - PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS : Mise en régie des Halles Centrales - Modification du tableau des effectifs du budget annexe des locations commerciales. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE les créations d’emplois visées en annexes et les recrutements correspondants - AUTORISE les transferts de poste visés en annexes - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget annexe des locations commerciales - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 17 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins ponctuels et permanents en matière de ressources humaines. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la prolongation du dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1 er mars 2019, - AUTORISE Madame le Maire à demander un avenant à l’agrément nécessaire auprès de l’agence du service civique, - AUTORISE l’ouverture des postes nécessaires pour faire face aux besoins saisonniers de la commune, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer les contrats de recrutement des agents contractuels, - AUTORISE le renouvellement d’un poste de Médecin, la reconduction du poste d’Archiviste Record Manager titulaires ou, à défaut, contractuels et la modification du poste de Chargé de l’Habitat, - FIXE la rémunération des agents saisonniers selon la règle définie précédemment, - FIXE en cas de recrutement d’un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire de grade et de fonction correspondant aux grades concernés, - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget et de l’exercice en cours et au chapitre 012 (fonction 413) du budget Activités Aquatiques et de l’exercice correspondant en cours pour la rémunération des Maîtres-Nageurs et des adjoints techniques affectés dans les piscines. - ADOPTE -8 18 - FINANCES : Demande de remise gracieuse des sommes dues par la SARL EURODIFFUSION'S au titre de la redevance annuelle pour la mise à disposition du lac de Saint Chamand. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la demande de remise gracieuse au bénéfice de la SARL EURODIFFUSION’S pour un montant de 1 900 euros au titre de la redevance due, - AUTORISE l’annulation des titres de recettes émis à l’encontre de la Sarl EURODIFFUSION’S pour un montant de 700 euros en 2017 et pour un montant de 1 200 euros en 2018, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. EL KHATMI, M. GROS représenté par M. CERVANTES, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme SEDDIK. 19 - FINANCES : Modernisation de l'Administration - Affectation des dépenses de numérisation des actes de l'Etat Civil en section d'investissement. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la comptabilisation des dépenses liées à la numérisation des actes de l’état civil en section d’investissement au compte 2088 - autres immobilisations incorporelles compte tenu du caractère de durabilité estimé à plus de 30 ans. - AUTORISE Mme le Maire ou l’Elu (e) Délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 20 - FINANCES - MUTUALISATION GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT : Mutualisation des systèmes d'information et convention de groupement de commandes permanent avec le CCAS. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le principe de la mutualisation des systèmes d’information entre la Ville et le CCAS, - APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la Ville d’Avignon et le CCAS pour permettre les achats dans le domaine des systèmes d’information, - APPROUVE la convention de mutualisation et de groupement de commandes permanent et ses modalités d’exécution à conclure entre la Ville et le CCAS, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à solliciter auprès de la CAF de Vaucluse l’attribution de subventions pour l’évolution logicielle du Portail Famille, - APPROUVE le choix des Commissions de la Ville appelées à attribuer les marchés faisant l’objet de la convention de mutualisation et de groupement de commandes ci- annexée. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention portant mutualisation et constitution d’un groupement de commandes permanent, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, - ADOPTE -9 21 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Garantie d'emprunt confirmée au bénéfice de Grand Delta Habitat relative à 13 lignes de prêts initialement contractées avec la Caisse des Dépôts et Consignations réaménagées dans le cadre du dispositif "allongement de dette". M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, ci-après désigné «Le Garant», après en avoir délibéré : - VALIDE les dispositions des articles ci-après : Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du (des) prêt(s) réaménagé(s), initialement contractée par Grand Delta Habitat, l’Emprunteur, auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe «Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations». La garantie est accordée pour chaque ligne du (des) prêt(s) réaménagé(s), à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s) ; Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de chaque ligne du (des) prêt(s) réaménagé(s) sont indiquées pour chacune d’entre elles, à l’Annexe «Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations» qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant la (les) ligne(s) du (des) prêt (s) réaménagée(s) à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite (auxdites) ligne(s) du (des) prêt(s) réaménagé(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du (des) prêt(s) réaménagée(s) référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/18 est 0.75% ; Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; Article 4 : Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. EL KHATMI, Mme RIGAULT.10 22 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Garantie d'emprunt confirmée au bénéfice d'ERILIA relative à 2 lignes de prêts initialement contractés avec la Caisse des Dépôts et Consignations réaménagées dans le cadre du dispositif «allongement de dette». M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, ci- après désigné «Le Garant», après en avoir délibéré : - VALIDE les dispositions des articles ci-après : Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du (des) prêt(s) réaménagé(s), initialement contractée par ERILIA, l’Emprunteur, auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe «Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations». La garantie est accordée pour chaque ligne du (des) prêt(s) réaménagé(s), à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s) ; Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de chaque ligne du (des) prêt(s) réaménagé(s) sont indiquées pour chacune d’entre elles, à l’Annexe «Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations» qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant la (les) ligne(s) du (des) prêt (s) réaménagée(s) à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite (auxdites) ligne(s) du (des) prêt(s) réaménagé(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du (des) prêt(s) réaménagée(s) référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/18 est 0.75% ; Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; Article 4 : Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 23 - FINANCES - PARTICIPATION AU CAPITAL : Participation au capital de la Société Publique Locale «Territoire Vaucluse». M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’entrer au capital de la Société Publique Locale dénommée «Territoire Vaucluse» par souscription de 250 actions de 100 € chacune et s’engage à lui verser le montant de la participation fixée à 25 000 €, - IMPUTE la dépense sur le compte 261, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S’est abstenue : Mme RIGAULT.11 24 - GRANDS PROJETS - VOIES DOUCES : Chemin des Canaux - Phase 2 - Modification à apporter à la délibération n°10 du 25 avril 2018 relative au lancement de la Déclaration d'Utilité Publique et de l'enquête parcellaire. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE la modification de la délibération n°10 du 25 avril 2018 portant sur le tracé de la phase 2 du chemin des Canaux devant se prolonger du rond-point des Amandiers jusqu’à Bonpas, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 25 - ENVIRONNEMENT : Contrat CITEO - Déclaration des papiers graphiques. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention d’adhésion (contrat type collectivité) relative à la collecte et au traitement des déchets de papiers graphiques visés par le dispositif légal, à conclure avec CITEO pour la période démarrant au 1er janvier 2019, - AUTORISE Mme le Maire à signer électroniquement le contrat d’adhésion et les éventuels avenants à venir avec l’organisme CITEO, - AUTORISE Mme le Maire à verser chaque année à l’éco-organisme CITEO le montant de la contribution fixée en fonction de la quantité de papier émise annuellement par la Ville d’Avignon. - IMPUTE cette dépense au chapitre 65. - ADOPTE - 26 - ENVIRONNEMENT : Convention pour la gestion des balises de contrôle de la radioactivité atmosphérique et aquatique sur leur secteur d'Avignon entre : la CRIIRAD/le Conseil Départemental de Vaucluse/la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon et la Ville d'Avignon. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’attribuer à la CRIIRAD une subvention de 6 500 € pour l’année 2019, - APPROUVE la convention annuelle 2019 concernant le fonctionnement de balises de contrôle de la radioactivité atmosphérique et aquatique sur le secteur d’Avignon entre la ville d’Avignon, la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, le Conseil Départemental de Vaucluse et la CRIIRAD, - DECIDE que la présente convention prendra effet au 1 er mars 2019, - IMPUTE les dépenses correspondantes au budget en section de fonctionnement : au chapitre 011, compte 6156 et la subvention au chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -12 27 - ENVIRONNEMENT - SANTÉ PUBLIQUE : Groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon pour l'actualisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Au cours des débats se rapportant à cette délibération, Mme le Maire, Présidente, conformément à l’article 28 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, prononce un rappel à l’ordre à l’encontre de Mme BELAÏDI et M. EL KHATMI. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la constitution d’un groupement de commande avec la communauté d’agglomération du Grand Avignon pour mettre à jour le bilan des émissions de gaz à effet de serre, - DESIGNE le Président de la Communauté du Grand Avignon comme coordonnateur du groupement de commandes, - APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes ci-annexée relative à l’actualisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre, - AUTORISE Mme le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention, - DECIDE de la constitution d’une Commission d’Appel d’Offres spécifique au groupement de commandes, - DESIGNE les représentants de la Ville au sein de la Commission d’Appel d’Offres spécifique : Mme Chantal REZOUALI, membre titulaire de la commission d'appel d'offres du Groupement et M. MARTINEZ TOCABENS, membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. EL KHATMI, M. GROS représenté par M. CERVANTES, Mme LOUARD. Se sont abstenus : Mme RIGAULT, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme SEDDIK. 28 - ENVIRONNEMENT - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités. Mme Martine CLAVEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’attribution d’une aide financière à L. Roux Immobilier, syndic de la copropriété Joffre, pour un montant de 1 355,75 € et à Monsieur et Madame PROUX Yvon et Joëlle pour un montant de 1 245,75 €, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, fonction12, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 29 - POLITIQUE URBAINE : Aides à la pierre dans le cadre de la convention "Coeur de Ville". M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions d’aides à la pierre sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Ne prend pas part au vote : Mme CIPRIANI.13 30 - URBANISME : Stade Nautique : Approbation de la convention de servitudes avec ENEDIS. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE de grever la parcelle communale cadastrée section ES n°194 sise route de Marseille, d’une servitude de passage, au profit d’ENEDIS, pour l’implantation de câbles électriques souterrains sur une longueur de 51 mètres et la pose d’un poste de transformation, - APPROUVE la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 31 - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME : Procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme - Justification de l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone IIAUc du secteur de Joly Jean. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la justification de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone...... IIAUc Joly Jean et la modification du Plan Local d’Urbanisme, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 32 - VOIRIE : Dénomination d'un espace quartier Ouest "Espace Leila ALAOUI" - Avenue de Monclar. Mme Nathalie GAILLARDET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’attribuer le nom d’ «Espace Leila ALAOUI» au nouveau lieu de détente situé aux abords de l’avenue de Monclar. - ADOPTE - 33 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Création d'un service public de la défense extérieure contre l'incendie. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de créer un Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 34 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Régie des Halles - Désignation des membres du Conseil d'Exploitation. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Mme le Maire, Présidente propose à l’Assemblée de procéder à la désignation des membres du Conseil d’Exploitation au scrutin de liste majoritaire et propose à l’Assemblée un vote à main levée. M. EL KHATMI souhaite un vote à bulletin secret. Le Conseil Municipal, après mise en œuvre d’un scrutin secret et de liste majoritaire, et après en avoir délibéré :14 - APPROUVE par 45 voix contre 5 la désignation des représentants de la Ville au scrutin de liste majoritaire. Ont voté contre : Mme BELAÏDI, M. EL KHATMI, M. CERVANTES, M. GROS représenté par M. CERVANTES, Mme LOUARD. - DESIGNE les conseillers municipaux suivants en tant que représentants au sein du Conseil d’Exploitation de la Régie des Halles : Mme LEFEVRE, M. PEYRE, Mme PORTEFAIX. - ADOPTE - 35 - FINANCES - DÉSIGNATION : Société Publique Locale "Territoire Vaucluse" - Désignation des représentants de la Ville. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Mme le Maire, Présidente propose à l’Assemblée de procéder à la désignation des membres des représentants de la Ville au scrutin de liste majoritaire et propose à l’Assemblée un vote à main levée. M. CERVANTES souhaite un vote à bulletin secret. Le Conseil Municipal, après mise en œuvre d’un scrutin secret et de liste majoritaire, et après en avoir délibéré : - APPROUVE par 46 voix contre 4 la désignation des représentants de la Ville au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de la SPL «TERRITOIRE VAUCLUSE» au scrutin de liste majoritaire. Ont voté contre : M. CERVANTES, M. GROS représenté par M. CERVANTES, Mme LOUARD. S’est abstenu : M. EL KHATMI. - DESIGNE : Mme LAGRANGE en tant que représentante au sein de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale «Territoire Vaucluse» ; - DESIGNE : Mme LAGRANGE en tant que représentante au sein du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale «Territoire Vaucluse». - ADOPTE – XXX ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu. XXX QUESTION ORALE présentée par Mme LOUARD Madame le Maire, L’article R.2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que pour «les communes ou établissements ayant des recettes de fonctionnement supérieures à 75 000 euros», le contrôle des comptes des sociétés concessionnaires ou délégataires de service public est effectué «par une commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du conseil municipal ou du conseil de l’établissement».15 D'autre part, l’article R.2222-4 prévoit que les «comptes détaillés (...) ainsi que les rapports des vérificateurs et de la commission de contrôle sont joints aux comptes de la commune ou de l’établissement pour servir de justification à la recette ou à la dépense résultant du règlement de compte périodique prévu au même article». La composition de la Commission de Contrôle Financier est fixée par l’assemblée délibérante de la collectivité et, en absence de dispositions règlementaires plus précises, il est tout à fait possible qu’y soient nommés des représentants d’association d’usagers, des personnes qualifiées, etc... À notre connaissance, cette commission, pourtant obligatoire, n'a jamais été mise en place au sein de la Ville d'Avignon. Par contre, suite à notre demande auprès de l'autorité exécutive, elle existe depuis 2016 au sein de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon. Toutes les sensibilités politiques y sont représentées, ce qui permet à tous les élus de s'informer de la réalité des comptes des sociétés auxquelles une mission de service public a été confiée. Considérant ces éléments, quand prévoyez-vous de soumettre à notre Conseil Municipal une délibération visant à procéder à la création d'une Commission de Contrôle Financier, et permettrez-vous aux différents groupes politiques de notre Assemblée d'y être représentés ? M. PEYRE communique les éléments de réponse suivants : La Commission Consultative des Services Publics Locaux et la Commission de Contrôle Financier sont deux instances prévues par le Code Général des Collectivités territoriales dont les missions sont très semblables, bien que leur périmètre diffère très légèrement. Les Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) ont été créées par la loi de 1992 (dite ATR, Administration Territoriale de la République). Ces commissions sont régies par l’article L1413-1 du CGCT. La CCSPL doit comprendre un président, qui est le maire ou le président de l’EPCI (ou son représentant), des élus de la collectivité responsable du service public, des représentants des associations locales, qui sont nommés par le Conseil municipal, et si l’ordre du jour le nécessite, des personnes qualifiées qui sont consultées. La commission est consultée :  avant toute passation de délégation de service public (article L.1411-4 du CGCT)  avant tout projet de création de service public, en délégation ou en régie, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.  au moins une fois par an pour l’examen des rapports annuels des délégataires et de certains services publics. La périodicité des réunions, les modalités de détermination de l’ordre du jour et les autres modalités de fonctionnement de la CCSPL dépendent du règlement intérieur adopté lors de la première réunion. La consultation de la commission est obligatoire. Dès lors, l’absence de consultation, un défaut dans sa composition ou une mauvaise16 procédure de consultation, sont de nature à justifier l'annulation des décisions administratives prises après avis de cette commission administrative. La commission a aussi une fonction de proposition, puisqu’il est dit que « la commission peut délibérer, sur demande de la majorité de ses membres, sur toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux ». La CCSPL a pour compétence l’examen : - du rapport annuel du délégataire de service public (comptes, qualité du service rendu...) - le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière; - les rapports annuels : • sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, • sur les services d’assainissement, • sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères. Cette instance est consultative, et ne prend pas de décision sur les services publics qu’elle observe. C’est bien le Conseil Municipal qui garde le pouvoir décisionnel. Environ 40% des collectivités concernées ont mis en place une CCSPL. Le CGCT prévoit l’existence de la Commission de Contrôle Financier aux articles R2222-1 et R2222-3 qui prévoient que « toute entreprise liée à une commune ou à un établissement public communal par une convention financière comportant des règlements de comptes périodiques est tenue de fournir à la collectivité contractante des comptes détaillés de ses opérations », et que « Dans toute commune ou établissement ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, les comptes mentionnés à l'article R. 2222-1 sont en outre examinés par une commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du conseil municipal ou du conseil de l'établissement». Les dispositions du CGCT qui prévoient l’existence de la CCF ne définissent aucune modalité de composition ou de fonctionnement. Il appartient donc au Conseil Municipal qui délibère pour instituer cette commission, d’en prévoir dans sa délibération les modalités de composition et de fonctionnement. La doctrine administrative (réponse ministérielle, Direction Générale des Collectivités locales du Ministère de l’Intérieur...) considère que la compétence de la CCF concerne l’examen des comptes des délégataires des collectivités. Beaucoup de collectivités n’ont pas créé la commission de contrôle financier de l’article R. 2222-3, considérant, qu’elle ferait double emploi avec la commission consultative des services publics locaux de l’article L. 1413-1. Les articles prévoyant l’existence de la CCF sont inclus dans le Chapitre II du Titre II du Livre II de la partie règlementaire du CGCT. Ce chapitre étant intitulé « Services gérés en application de conventions », il faut en déduire que la compétence d’examen des comptes prévue par l’article R2222-3 se limite aux comptes des délégataires de service public.17 Il n’existe aucune disposition législative prévoyant une sanction en cas de non création de cette commission. Il n’a pas été identifié de jurisprudence permettant de connaitre la position du juge administrative à l’encontre d’une collectivité qui n’aurait pas mis en place cette commission. Il y a donc bien redondance entre les compétences d’examen des comptes des délégataires des CCSPL et CCF. Les compétences de la CCSPL sont plus larges puisqu’elles s’étendent aussi aux bilans des services exploités en régie et aux rapports annuels des services publics. Cependant, il est nécessaire de constater que la coexistence des dispositions règlementaires prévoyant ces deux commissions place les collectivités dans l’obligation de les créer toutes les deux. La création de cette commission pourrait donc être envisagée. XXX QUESTION ORALE présentée par M. CERVANTES Madame le Maire, Les bateaux de croisière fluviale qui stationnent Quai des allées de l’Oulle sont à l’origine de deux types de pollutions qui affectent les riverains de la porte Saint- Dominique : pollution sonore et pollution de l’air, engendrées l’une et l’autre par les groupes électrogènes diesel des bateaux qui fonctionnent jour et nuit. 1. Le bruit de ces moteurs provoque un effet de résonance basse pression en percutant des murs d’immeubles assez élevés dans l’intra-muros, notamment sur le Boulevard Raspail à l’extrême sud-ouest d’Avignon. 2. L’impact sur l’air que nous respirons est moins directement observable, mais on connaît bien à présent les effets dévastateurs des rejets des moteurs diesel, en gaz et en particules sur la santé humaine. Avez-vous réalisé des mesures depuis mon intervention à cet effet en commission environnement ? Vous avez été alertée de ces problèmes en 2015, puis en 2017, par le Président du Conseil Syndical de Copropriété de la Résidence Les Jardins St Dominique, 14 rue de la Velouterie, sans qu’une réponse de votre part ait encore été apportée à nos concitoyens. Nous vous proposons deux pistes de solution : 1. Dans l’immédiat, envoyer des consignes claires aux navires pour leur demander d’utiliser systématiquement des générateurs moins bruyants, surtout durant les heures de sommeil des riverains et s’il le faut, réglementer.18 2. À court terme, il serait peut-être nécessaire d’installer sur les quais des branchements électriques de grosse puissance permettant de répondre sans nuisances sonores aux besoins en électricité de ces navires tout en respectant la tranquillité des riverains et la qualité de l’air. Allez-vous agir en ce sens, quand et comment ? Je vous remercie. Pour finir, nous souhaiterions des informations sur la gestion des eaux usées de ces bateaux et des déchets produits. M. MARTINEZ TOCABENS apporte des éléments de réponse qui seront retranscrits et communiqués ultérieurement. XXX La séance est levée à 0 H 10 par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte-rendu analytique affiché le 06 mars 2019 - XXX