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Arrêté - A 2024 166 convois exceptionnels STEX rue du 11 novembre
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Lien du pdf (Arrêté - A 2024 166 convois exceptionnels STEX rue du 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE BLAIN ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DU 11 NOVEMBRE à BLAIN (44130) N° A/2024/166 Le Maire de la Commune de Blain, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213 ; VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU la demande de la société STEX, 60 rue de la Brosse 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, en charge du transport d’un parc éolien CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de plusieurs passages de convois exceptionnels, il convient de réglementer temporairement le stationnement rue du 11 novembre à BLAIN, ARRÊTE ARTICLE 1 : Du jeudi 7 août 2024 jusqu’au 30 août 2024, le stationnement sera interdit sur l’ensemble de la rue du 11 novembre. ARTICLE 2 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par l’entreprise effectuant la demande. L'affichage du présent arrêté devra être visible, pendant la période citée à l’article 1, aux extrémités de la rue concernée. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Blain — rue Charles de Gaulle - CS 90001 - 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. fus A/2024/166 — Convois exceptionnels STEX — Rue du 11 novembre Page 1 sur 2 L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de la réponse de l’Administration ou de la naissance d’une décision implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux. ARTICLE 6 : Conformément à la règlementation en vigueur, le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la Commune de Blain et affiché à la Mairie de Blain et à chaque extrémité du chantier. ARTICLE 7 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise : - au Commandant de la brigade de gendarmerie de Blain ; - au bénéficiaire pour attribution. Fait à BLAIN, le 7 8 AOUT 2024 Le Maire, Jean-Michel BUF our le Maire empêché, L'Adjoint suppléant Acte mis en ligne le 8 AOUT 2074 A/2024/166 — Convois exceptionnels STEX — Rue du 11 novembre Page 2 sur 2