Séance - Seance du 30 juillet 2019

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Séance - Seance du 30 juillet 2019 Document publié le Mardi 30 juillet 2019 par la commune de Champ-Saint-Père. Lien du pdf (Séance - Seance du 30 juillet 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Environnement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2019

A 20 HEURES 00

__________________

Présents : M. GAUDUCHEAU - D. MARIONNEAU - C. DANIAU - M. COTTEREAU - M.P. GABILLEAU - C. BIRON - H. BEAUDOUIN - A.S. DE JESUS - L. GENTREAU - S. GRAY – L. PACREAU - Ph. TESSIER - F. GLUMINEAU

Absents excusés : J. FERRAND ayant donné procuration à M.P. GABILLEAU - P.Y. DREILLARD ayant donné procuration à C. BIRON - H. MOLINARI - F. LAMY

Secrétaire : C. DANIAU

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 25 juin 2019. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

1) CLAUSE DE REVOYURE DU CONTRAT VENDEE TERRITOIRES VENDEE GRAND LITTORAL

Monsieur le Maire indique que par délibération du 26 juin 2019, le Conseil

Communautaire Vendée Grand Littoral a approuvé l’avenant n°1 au contrat Vendée Territoires 2017-2020. L’avenant concerne une somme de 124 661 € non attribués en 2017. Pour rappel, en ce qui concerne Champ-Saint-Père, 59 753 € sont destinés aux aménagements de route de Mareuil, et 45 000 € aux travaux et aménagements du parking de l’EHPAD et la sécurisation de l’école.

Accord du Conseil Municipal.

2) FONDS DE CONCOURS VENDEE GRAND LITTORAL

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 22 mai 2019 par le Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral mettant en place les fonds de concours au bénéfice des communes, à inscrire à l’investissement. Vendée Grand Littoral propose une enveloppe globale de 1 500 000 € pour l’ensemble des 20 communes membres, à répartir à parts égales, soit un montant par collectivité de 75 000 € sur 2 ans. Les critères d’éligibilité à ce fonds de concours sont la construction, extension, acquisition ou aménagement de bâtiments communaux, ou encore les gros travaux de réparation ou d’aménagement. Le projet de revitalisation du centre-bourg est donc éligible à ce fonds.Monsieur le Maire indique que le financement de la revitalisation du centre-bourg, estimé à 1 100 000 €, sera fait comme tel :

Libellé Montant

Contrat Communal d’Urbanisme 125 000 €

Minoration financière de l’E.P.F. 125 000 €

Dotation de Soutien à l'Investissement Local 350 000 €

Fonds Régional de Développement des Communes 50 000 €

Fonds de concours Vendée Grand Littoral 75 000 €

Financement de la commune 375 000 €

TOTAL 1 100 000 €

Accord du Conseil Municipal.

3) COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDEE GRAND LITTORAL – APPLICATION DE L’ACCORD LOCAL

Monsieur le Maire indique que la proposition faite lors du dernier Conseil

Communautaire a fait l’unanimité. Pour information, le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités :

- Par application des dispositions de droit commun ;

- Par un accord local.

Le Président du Conseil Communautaire a proposé de fixer cette décision par un accord local, avec un passage de 39 à 46 délégués communautaires. Ainsi 7 communes dont la population comprend entre 800 et 1 400 habitants, bénéficieront de 2 délégués au lieu d’un. Pour le Champ-Saint-Père, il n’y aura pas de changement : il y aura 2 délégués.

Accord du Conseil Municipal.

4) RAPPORT SUR LA GESTION DES DECHETS VENDEE GRAND LITTORAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets ménagers.

Ce rapport a été établi par les services de la Communauté de Communes et présente le prix et la qualité du service.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et pris connaissance du document établi, le Conseil Municipal approuve le rapport de l’exercice 2018 tel que présenté.

5) DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente, à la demande de la Trésorerie, une modification d’imputation :

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Dépense /

Recette Cpte Chap. Libellé Diminution Augmentation Diminution Augmentation

D 13 Subventions d’investissement 10 114 €

D 040 Opération d’ordre de transfert entre sections 10 114 €

Total INVESTISSEMENT 10 114 € 10 114 €

Accord du Conseil Municipal.6) REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Monsieur le Maire rappelle qu’un de nos agents techniques a détérioré une plaque et des fleurs artificielles sur une des tombes du cimetière en passant le désherbeur thermique. Ce sinistre représente une dépense de 32,98 € à rembourser. Une délibération est nécessaire.

Accord du Conseil Municipal.

7) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Cinq déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire : - Vente d’une maison au 8 place du Pigré appartenant à Mme RIVALLAND épouse CRISTESCU ;

- Vente d’une maison au 1 rue des Fétivaux appartenant à Mmes PERROT et ZUNE ;

- Vente d’une maison au 165 rue des Vignes, La Baffardière appartenant M. et Mme METOIS ;

- Vente d’un terrain au Champ de la Croix appartenant à Mme FONTENEAU ; - Vente d’une maison au 17 rue de la Billerie appartenant M. et Mme PICARELLI ; La commune renonce à son droit de préemption pour ces cinq déclarations

8) ATTRIBUTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

Monsieur le Maire indique que différentes sociétés de transports ont été sollicitées pour les transports de l’accueil de loisirs vers l’école publique et de l’école privée vers le restaurant scolaire durant les semaines scolaires, quatre jours par semaine. 4 sociétés ont répondu.

Monsieur le Maire propose de choisir la société la plus favorable économiquement, soit Sovetours, pour assurer les transports en période scolaire.

Accord du Conseil Municipal.

9) REVITALISATION DU CENTRE-BOURG :

Monsieur le Maire rappelle la rencontre du 19 juillet 2019 en Mairie avec Vendée Habitat, Vendée Ingénierie, la S.P.L. et les élus.

Monsieur le Maire rappelle également la délibération prise lors du précédent Conseil Municipal, le 25 juin 2019, envisageant de recourir à un seul architecte pour l’ensemble de l’opération de revitalisation du centre bourg. Cette mission avait été confiée à Vendée Habitat.

Suite à des prises de renseignements avec Vendée Ingénierie, service du Département accompagnant les communes et les échanges avec la Préfecture, il a été conseillé de revenir sur la délibération et de faire appel à un architecte pour la collectivité, et un architecte pour Vendée Habitat. Ainsi la S.P.L., échangeant régulièrement avec la commune concernant la voirie, deviendrait l’interlocutrice privilégiée, et serait missionnée pour conduire l’opération de revitalisation.De plus, la société Géouest est missionnée pour le relevé topographique de l’ensemble du périmètre des travaux.

Enfin un passage de caméra a été demandé à la SAUR pour les réseaux.

Il est proposé au Conseil Municipal de passer une nouvelle délibération annulant et remplaçant la précédente délibération pour la mutualisation de l’architecte. Il est également proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la S.P.L. pour lancer les opérations.

Accord du Conseil Municipal.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 10 septembre 2019 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le Maire,

M. GAUDUCHEAU