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Séance - Seance du 24 juillet 2018
Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Séance - Seance du 24 juillet 2018)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 24 juil.-18LET 2018
A 20 HEURES 00
__________________
Présents : M.GAUDUCHEAU - D.MARIONNEAU C.DANIAU - M.P.GABILLEAU - J.FERRAND- M. COTTEREAU – P.Y.DREILLARD - H. BEAUDOUIN -
L.GENTREAU - L.PACREAU - H. MOLINARI – S. GRAY
Absents excusés : - F.LAMY ayant donné procuration à S.GRAY -
F.GLUMINEAU - Ph.TESSIER - A.S.DE JESUS - C.BIRON
Secrétaire : M. COTTEREAU
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 26 juin 2018. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour 3 points supplémentaires :
- Création de 2 postes d’adjoint technique pour accroissement saisonnier d’activités
- Modification des statuts du SIVOS Gendarmerie
- Modification du contrat de maintenance de fournitures des produits lave- vaisselle au restaurant scolaire avec la société « POLLET »
Accord du CM.
1) Désignation d’un représentant au conseil local de Vendée Eau Suite à l’adhésion de la communauté de communes Vendée Grand Littoral à Vendée Eau, il a été constitué des conseils locaux de l’eau et chaque commune doit désigner un délégué. Le conseil municipal nomme Monsieur Michel COTTEREAU, délégué du Conseil Municipal.
2) Modification des statuts de la communauté de communes Vendée Grand Littoral
Suite à la fusion des communautés de communes « pays Moutierrois » et « Talmondais », la compétence pour l’activité « piscine » obligatoire pour les élèves du cycle 2 était différente.
Il y a lieu de revoir les statuts de la communauté de communes Vendée Grand Littoral afin d’inclure cette compétence. La communauté de communes prendra en charge l’entrée aux piscines ainsi que le transport des enfants.
Accord du CM.
3) Convention tripartite pour la numérisation des documents d’urbanisme A compter du 1 er janvier 2020, il y aura obligation de déposer les documents d’urbanisme sur le site Géoportail.
Afin de mener à bien le processus de dématérialisation des documents d’urbanisme, les services de la communauté de communes Vendée Grand Littoral apportent leur aide aux communes. A cet effet, une convention tripartite doit être passée entre la commune, la communauté de communes Vendée Grand Littoral et l’association GEO VENDEE qui est en charge du site Géoportail. Il y a lieu de désigner un référent : le conseil municipal désigne Monsieur
GAUDUCHEAU Marcel, maire
Accord du CM pour valider la convention à intervenir.
4) Avenant au contrat de maintenance des alarmes de la mairie et des ateliers municipaux
Monsieur le Maire rappelle le contrat de maintenance signé avec la société A2S pour la maintenance des alarmes de la mairie et des ateliers municipaux validé lors de la réunion du 26 juin dernier.
Il précise que le contrôle de légalité a demandé à modifier le contrat qui indique que le contrat est renouvelable d’année en année par tacite reconduction. En effet, une durée doit être précisée.
Il y a lieu d’établir un avenant qui modifie l’article 7 du contrat signé : « le contrat est appliqué pour une durée d’une année et renouvelable par reconduction tacite pour une durée n’excédant pas 3 ans. »
Accord du CM pour signer cet avenant.
5) Renouvellement poste d’adjoint technique
Monsieur le maire indique que le poste d’adjoint technique du service ménage peut être renouvelé pour une période 6 mois à compter 10 août 2018 pour une durée de 30 heures semaines annualisées.
Accord du CM.
6) Création d’un poste d’adjoint d’animation
Monsieur le Maire rappelle que l’agent occupant le poste d’adjoint d’animation a eu plusieurs contrats : contrats CUI et CDD, considérant le travail croissant pour les services périscolaires et administratifs il y aurait lieu de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à 80% soit pour 28 heures par semaine
annualisées afin de nommer l’agent stagiaire
Accord du CM
7) Création de 2 postes d’adjoints techniques pour activité saisonnière Monsieur le maire fait connaître au CM le besoin de main d’œuvre au service technique pendant la saison estivale en raison des congés annuels des agents et du congé maladie d’un titulaire. Il indique la demande de 2 jeunes de la commune âgés de 17 ans qui souhaitent travailler pendant les vacances.
Le CM décide de créer 2 postes d’adjoint technique à temps complet (35 h / semaine) dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activités à compter du 1er août 2018 pour une durée d’un mois.
8) Contrat pour la vérification des jeux d’extérieurs
Une demande de devis a été faite auprès de 4 sociétés pour effectuer le contrôle des jeux d’extérieurs. 2 sociétés ont répondu :
- APAVE de la Roche sur Yon pour un montant de 420 € TTC
- DEKRA de la Roche sur Yon pour un montant de 234€ TTC
Le CM décide de retenir la société DEKRA
9) Droit de préemption urbain
Quatre déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire : - Vente de la maison des Consorts CHABOT 118 rue Principale à la Baffardière - Vente de la maison de monsieur Christian CLAIR 14 rue Beauséjour - Vente de la maison de madame TANGUY Corinne 6 rue Beauséjour - Vente de la maison de YSST 1 rue de la Nanté
La commune renonce à son droit de préemption pour ces quatre déclarations.
10) Restitution étude GEOPTIS
Suite à l’audit de voirie réalisé par les services de la Poste, la société GEOPTIS a remis son rapport. Il indique une voirie communale de 53 kms, la structure de la voirie est bonne et quelques travaux de surface seraient à réaliser.
11) Modification des statuts du SIVOS Gendarmerie
Les statuts du SIVOS Gendarmerie ont été revus et réactualisés.
En ce qui concerne les délégués des conseils municipaux il est nécessaire d’en nommer 2 au lieu de 3, le CM désigne :
- Monsieur Daniel MARIONNEAU
- Monsieur Hugues MOLINARI
12) Contrat d’utilisation des produits d’entretien « POLLET »
La société « POLLET » met à disposition un doseur automatique de produits pour le lave-vaisselle au restaurant scolaire et il y aurait lieu de passer un contrat pour cette mise à disposition.
Accord du CM.
La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 28 août 2018 à 20 h 00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55
Le Maire,
M. GAUDUCHEAU