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Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Séance - Seance du 30 mai 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 30 MAI 2017
A 20 HEURES
__________________
Présents : M.GAUDUCHEAU - D.MARIONNEAU - C.DANIAU - M.P.GABILLEAU J.FERRAND - H.BEAUDOUIN - N.DA SILVA - A.S.DE JESUS - L.GENTREAU - F.GLUMINEAU - S.GRAY - F.LAMY - L.PACREAU - Ph.TESSIER
Absents excusés : M.COTTEREAU ayant donné procuration à M GAUDUCHEAU - C.BIRON - P.Y.DREILLARD - H.MOLINARI
Secrétaire : M. FERRAND
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 25 avril 2017. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.
1) DEFISCALISATION DES PARTICIPATIONS AUX SIVU TRESORERIE ET SECTEUR SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle que jusqu’alors les participations aux SIVU Trésorerie et Secteur Scolaire apparaissaient sur la feuille d’impôt des contribuables. Certaines communes avaient opté pour le principe de défiscalisation, c’est-à-dire une participation directe de la collectivité.
A la demande du comptable du Trésor, de manière également à uniformiser les pratiques, il est proposé d’opter pour la défiscalisation des participations, les crédits nécessaires étant alors inscrits au budget communal (pour information le montant 2017 est de 808.59€ pour le SIVU Trésorerie)
Accord du CM.
2) TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle que ce point n’avait pas été inscrit compte tenu de la consultation en cours pour le renouvellement du marché de restauration. Monsieur le Maire indique que trois possibilités sont envisageables : - Le maintien du prix à 3.52€
- La proposition d’augmentation à 3.55€
- La proposition d’augmentation à 3.55€ pour le premier trimestre avec la possibilité de réviser ce prix au 1er janvier 2018
Le conseil, après en avoir délibéré, propose l’augmentation du tarif de restauration scolaire à 3.55€ par repas enfant avec possibilité de réviser ce prix au 1er janvier 2018.
En ce qui concerne les tarifs périscolaires, le conseil a décidé le maintien des tarifs actuels tout en précisant qu’il conviendra de mener une réflexion sur l’ensemble des tarifs en tenant compte de critères tels que le quotient familial, la domiciliation des bénéficiaires…
3) DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Cinq déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire : - Vente de la maison Lieu-dit le Petit Laurier appartenant à Monsieur et Madame SPEECHLEY
- Vente de la maison Lieu-dit le Cormier (La Saivrie) appartenant aux consorts GREFFARD
- Vente de la maison 5 rue Beauséjour appartenant à Monsieur PREBOT - Vente de la pharmacie 12 rue de l’Hôtel de Ville appartenant à la SCI
CHRISTEL
- Vente de terrain Lieu-dit le pré de la fuie appartenant à Vendée aménagement La commune renonce à son droit de préemption pour ces cinq déclarations.
La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 6 juillet 2017 à 20h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.