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Acte Administratif - 26.26 MAJ grille tarifaire des salles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 26.26 MAJ grille tarifaire des salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 001-210104014-20260421-26 26D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE L'AIN
L’An deux mille vingt-six, le quinze avril,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous
la présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la
convocation
15 avril 2025
Nombre de conseillers présents et représentés : 16
Nombre de pouvoirs : 1
Présents : Mesdames : C. MOINE, Y. TALHI, R. CHEVALLET, M. BOYER, M. CALMELS, I.
PICHARD, C. CIMAROSTTI.
Messieurs: J-C. CLEMENT, C. MOINE, M. SIMON, J-M. LABROSSE, P. MARTINELLI, P.
RICO, E. VEYRUNES, X. BERNARD.
Pouvoir : Monsieur V. RINALDI donne pouvoir à Monsieur J-C. CLEMENT.
Excusées : Mesdames : A. MICHAUD), A. KONDZIELA, L. DEWILDE.
Secrétaire de séance : Monsieur C. MOINE
N°2026.026 Objet — Délibération portant sur la modification de la grille tarifaire des salles
municipales
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n° 53.2024 en date du 17 septembre 2024 portant sur la création d’un règlement relatif à l’utilisation des salles municipales,
Vu la délibération n° 59.2024 en date du 15 octobre 2024 portant sur la création d’une grille
tarifaire,
Vu la délibération n° 68.2024 en date du 12 novembre 2024 portant sur la modification de la
grille tarifaire,
Considérant la volonté politique de permettre aux agents de la commune de Sergy et à ceux de Pays de Gex Agglo (sous réserve de validation préalable du Maire) de soumettre ces agents aux mêmes tarifs que ceux appliqués aux résidants de Sergy, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L C
ID : 001-210104014-20260421-26 26D-DE
Considérant la volonté politique de permettre à l’association du personnel de Pays de Gex Agglo (sous réserve de validation préalable du Maire) de soumettre cette association aux mêmes tarifs que ceux appliqués aux associations de Sergy sans possibilités de gratuité annuelle.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e VALIDE les compléments présentés ci-dessus pour la grille tarifaire de location des salles communales.
e DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la/ présente
délibération.
A Sergy, le 21 avril 2026
Le Maire, C. MOINE
Q
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