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Déliberation - 68.24 MAJ Grille tarifaire salles municipales
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - 68.24 MAJ Grille tarifaire salles municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20241112-68 24D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le douze novembre
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
07 novembre 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 13
Nombre de pouvoirs : 5
Présents : Mme Catherine MOINE, M. Philippe RICO, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES,
M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, Mme Régine CHEVALLET, Mme Tiphaine PROST,
M. Eric VEYRUNES.
Pouvoir : Mme Isabelle PICHARD donne pouvoir à Mme Régine CHEVALLET, Mme Amélie
MICHAUD donne pouvoir à Mme Catherine MOINE, M. Mickaël SIMON donne pouvoir à Mme
Alexandra TECHER, Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à M. Fausto SCHIRRU, M. Paolo MARTINELLI donne pouvoir à M. Philippe RICO.
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, M. Eric BORDIER.
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude CLEMENT
N°2024.068 Objet — Délibération portant sur la modification de la grille tarifaire des salles
municipales
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par la délibération n° 54.24 en
date du 17 septembre 2024, un nouveau règlement relatif à l’utilisation des salles municipales a été
adopté. De même, par la délibération n° 60.24 du 15 octobre 2024, une nouvelle grille tarifaire a été
approuvée.
Cependant, il apparaît nécessaire d’apporter deux précisions complémentaires :
1. Organismes, sociétés et entreprises : ces entités seront soumises aux mêmes tarifs que ceux
appliqués aux particuliers, résidant ou non à Sergy.
2. Groupes politiques hors Sergy : il est proposé d’appliquer à ces groupes le tarif prévu pour
les associations hors Sergy.
Ces précisions visent à assurer une meilleure lisibilité et équité dans l'application du règlement et des tarifs des salles municipales. Il est demandé aux membres du conseil de bien vouloir approuver ces ajustements. Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le S L C
ID : 001-210104014-20241112-68 24D-DE
\
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e VALIDE les modifications ci-dessus présentées à la grille tarifaire de location des salles communales ;
e CHARGE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions pour faire appliquer cette nouvelle grille tarifaire.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 12 novembre 2024
Le Maire, C. MO
GE de