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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - 58.24 Grille tarifaire salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20241015-58 24DBIS-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le quinze octobre
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
10 octobre 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 15
Nombre de pouvoirs : 2
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme Régine CHEVALLET, Mme Tiphaine PROST, M.
Eric VEYRUNES.
Pouvoir : M. Jean-Claude CLEMENT donne pouvoir à M. Paolo MARTINELLI, Mme Jennifer
BASILIO donne pouvoir à M. Mickaël SIMON.
Excusés : M. Denis LINGLIN, M. Eric BORDIER.
Secrétaire de séance : Mme Amélie MICHAUD
N°2024.058 Objet — Délibération portant sur la modification de la grille tarifaire des salles
municipales
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération n° 53.24 en date
du 17 septembre 2024, un nouveau règlement des salles municipales a été adopté. Ce nouveau
règlement nécessite une mise à jour de la grille tarifaire afin de refléter les nouvelles dispositions
prises.
Modifications apportées à la grille tarifaire :
1. Création d’une tarification pour les particuliers non-résidents de Sergy
Une nouvelle catégorie tarifaire a été introduite pour les usagers particuliers non-résidents de
la commune, en complément des tarifs déjà existants pour les résidents.
2. Différenciation des espaces spécifiques :
Certains espaces, en raison de leurs coûts de fonctionnement élevés ou de leur intérêt particulier, sont
désormais séparés de la location générale :
o Cuisine : Location distincte pour couvrir les coûts spécifiques liés à son utilisation. Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024 S L ñ
Publié le
ID : 001-210104014-20241015-58 24DBIS-DE
o Pergola : Tarification indépendante en raison de son attractivité pour des événements
spécifiques.
3. Ajout d’options supplémentaires :
Afin d'offrir davantage de flexibilité aux usagers, plusieurs options sont désormais
proposées en supplément :
o Système de sonorisation (sono),
o Armoires à vaisselle,
o Projecteur.
4. Dispositions particulières :
Des dispositions spécifiques liées à la gestion et à l’utilisation de ces équipements et espaces
ont également été intégrées afin d’encadrer au mieux leur mise à disposition.
Cette nouvelle grille tarifaire, basée sur les dispositions du nouveau règlement, permettra une gestion
plus adaptée et équitable des salles municipales, tout en tenant compte des coûts de fonctionnement
associés à certains espaces et équipements.
Cette nouvelle grille tarifaire s’appliquera à toute nouvelle demande à partir du 1® novembre 2024.
Vu le règlement intérieur des salles municipales ;
Vu la délibération N° 53.24 du 17 septembre 2024 ;
Considérant qu’il est nécessaire de modifier la présente grille tarifaire des salles municipales ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e VALIDE la nouvelle grille tarifaire de location des salles communales ;
e CHARGE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions pour faire appliquer cette
nouvelle grille tarifaire.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 15 octobre 2024
Le Maire, C. MOINE
TS