Compte-Rendu - CR Conseil CCPI 11 juin 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil CCPI 11 juin 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil CCPI 11 juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS D'ISSOUDUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DÉPARTEMENTS DE LINDRE EF DU_CHER

COMPTE RENDU

Du Conseil de Communauté de Communes du Pays d’Issoudun

Séance du 11 juin 2020

L'an deux mille vingt, le 11 juin, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 29 mai, s'est réuni au Centre de Congrès sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1e' Vice-Président, M. Daniel GUIET, 2eme Vice-Président, M. Jean-Charles PAILLARD, 4eme Vice-Président sortant, M Dominique ROULLET, Mme Adelina LAPOUGE, M Natan MARAIS, Mme Fanny RIES, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Isabelle BRUNEAU, M Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, M. Gérard SADOIS, Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE, Mme Lucie BARBIER, M. Daniel BOUTON, M Christopher ALBARAO, Mme Nadine BELLUROT, M. Yves GUESNARD, Mme Maryvonne POUX, Mme Sandrine PAIN, M. Jacques PALLAS, Mme Sabrina TOUPET, M. Jean BALON, Mme Muriel REGIBIER-JAUNATRE, Mme Agathe NIVET, Mme Carole VITTE, M. Jean-Pierre MALLERET, Mme Florence TOUZET, M Johann TRUMEAU, M. Roger LEBRERO, M Philippe MALET, Mme Sylvie RANCY, M Stéphane GOURIER, Mme Alexandra DARINOT.

Procurations :

Mme Anne Elisabeth LE FELIC a donné pouvoir à M. André LAIGNEL,

Mme Sandrine METZ a donné pouvoir à M. Christopher ALBARAO,

Absente excusée : Mme Marinette MITRIOT, 3eme Vice-Présidente sortante

Monsieur le Président ouvre la séance à 18H00 et présente les différentes procurations :

Mme Anne Elisabeth LE FELIC a donné pouvoir à M. André LAIGNEL,

Mme Sandrine METZ a donné pouvoir à M. Christopher ALBARAO,

Il présente ensuite les dossiers inscrits à l'ordre du jour.

1 - Affaires administratives, budgétaires et financières

Dossier 1.1. Vote des taux 2020 des taxes locales

Le Président demande au Conseil de Communauté de fixer les taux d'imposition 2020 des taxes locales conformément à la notification des bases fiscales 2020 par l'Etat (DGFIP).

Il propose au conseil pour 2020, de maintenir les taux 2019 des 4 taxes locales soit :

Taux 2020 | Bases d'imposition Produits fiscaux

2019 2020

Taxe d'habitation — taux figé 12,59 % 23 649 861 8 007 625

Taxe sur le foncier bâti 13,26 % 24 365 850 3 299 088

Taxe sur le foncier non bâti 238,47 % 1 333 292 317 314

Cotisation foncière des entreprises 14,62 % 8 702 004 1 382 029

Dossier 1.2. Vote des comptes administratifs 2019, comptes de gestion 2019, affectations des résultats 2019, budgets supplémentaires 2020

Le Président demande si quelqu'un de l'assemblée souhaite prendre la parole. I n'y a pas de remarques particulières.

ISSOUDUN © REUILLY @ SAINT-GEORGES-SUR-ARNON © CHAROST @ LES BORDES @ PAUDY © SAINTE-LIZAIGNE @ SAINT-AMBROIX © CHEZAL-BENOIT @ SEGRY © DIOU @ MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville @ Place des Droits de l'Homme @ BP 150 @ 36105 ISSOUDUN Cedex © Tél. 02.5403.36.36 @ Télécopie 02.54.03.17.13Ilest convenu avec l'assemblée de passer directement au vote.

Le Conseil de Communauté est appelé à délibérer sur les points suivants :

e Les comptes administratifs (CA) de l'exercice 2019 (cf. note de présentation jointe en annexe)

M. Pascal PAUVREHOMME, ter Vice-Président, prend la présidence de l'assemblée pour l’approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2019 de la CCPI dressé par le Président, étant sorti de la salle.

- Le CA du budget principal qui fait ressortir un excédent global de fonctionnement de 3 506 794,92 €,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité par 37 voix, le Conseil de Communauté adopte le CA du budget principal 2019.

- Le CA du budget annexe des déchets ménagers qui fait ressortir un excédent global de fonctionnement de 560 763,15 €,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité par 37 voix, le Conseil de Communauté adopte le CA 2019 du budget annexe déchets ménagers.

- Le CA du budget annexe lotissements commerciaux qui fait ressortir un équilibre de fonctionnement (0 €).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité par 37 voix, le Conseil de Communauté adopte le CA 2019 du budget annexe lotissements commerciaux.

Le Président reprend la présidence de l'assemblée et procède au vote des autres budgets

e Les comptes de gestion de l'exercice 2019

- Les comptes de gestion du budget principal, du budget annexe des déchets et du budget annexe des lotissements commerciaux de Mme la Trésorière Principale sont conformes aux comptes administratifs précités.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité par 38 voix, le Conseil de Communauté adopte les comptes de gestion du budget principal, du budget annexe des déchets ménagers et des lotissements commerciaux.

e L’affectation des résultats de l'exercice 2019

- Pour le budget principal, il est proposé l'affectation suivante :

1 570 294,08 € en investissement et 1 936 500,84 € en fonctionnement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité par 38 voix, le Conseil de Communauté approuve cette affectation.

- Pour le budget annexe déchets, il est proposé l'affectation suivante :

29 944,34 € en investissement et 530 818,81 € en section d'exploitation.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité par 38 voix, le Conseil de Communauté approuve cette affectation.

e Les budgets supplémentaires 2020 (cf. note de présentation jointe en annexe)

- Le budget principal qui s'équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 8 015 784,68 £,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité par 38 voix, le Conseil de Communauté adopte le budget supplémentaire principal 2020.

- Le budget annexe déchets qui s'équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 1 500 118,81 €,Après en avoir délibéré et à l'unanimité par 38 voix, le Conseil de Communauté adopte le budget supplémentaire du service annexe déchets 2020.

- Le budget annexe lotissements commerciaux qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 1 057 214,66 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité et par 38 voix, le Conseil de Communauté adopte le budget supplémentaire du service annexe lotissements commerciaux 2020.

Dossier 1.3. Communication des rapports annuels 2019 (joints en annexe de ce rapport)

Le Président demande au conseil de lui confirmer qu'il a pris acte des différents rapports suivants :

1.2.1. Bilan 2019 des acquisitions et cessions foncières de la CCPI

Le Conseil de Communauté prend acte du bilan foncier de la CCPI.

1.2.2. Rapport d'activité 2019 de la CCPI

Le Conseil de Communauté prend acte du rapport.

1.2.3. Rapport 2019 sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés Le Conseil de Communauté prend acte du rapport.

Dossier 1.4. Admissions en non-valeur de titres irrécouvrables et créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers de la CCPI

Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser les admissions en non-valeur de titres irrécouvrables d'un montant de 4 328,96 € sur la période 2011-2019 et des admissions en créances éteintes d'un

montant de 2129,50 € pour les années 2012 à 2019 sur le budget annexe des déchets ménagers.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise les admissions en en non-valeur de ätres irrécouvrables et les créances éteintes précitées sur le budget annexe des déchets ménagers.

Dossier 1.5. Versement d’une participation financière communautaire au RIP 36 pour le déploiement du FTTH - programme 2020

Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser le versement d'une participation financière communautaire de 141 000 € pour le déploiement FTTH (Très Haut débit en fibre optique) à Reuilly dans le cadre du programme 2020 arrêté par le syndicat mixte Réseau d'initiative Publique de l'Indre (RIP 36).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise le versement de la participation financière communautaire au RIP 36.

Dossier 1.6. Versement d’une subvention d'équipement à la commune de Ségry pour l'opération d'aménagement de la maison des associations

Le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver le versement d'une subvention d'équipement communautaire de 50 793 € à la commune de Ségry pour des travaux d'aménagement d'une maison des associations dans les anciens locaux du bar-café de la commune.

Le coût global des travaux d'aménagement s'élève à 513 645 € HT pour la commune de Ségry.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise le versement d’une subvention d'équipement à la commune de Ségry pour l'opération précitée.Dossier 1.7. Modification des statuts de la SEMER (société d'économie mixte Energies Renouvelables 36)

Le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver les nouveaux statuts de la SEMER. La modification statutaire vise à clarifier les règles de représentativité notamment l'âge limite des administrateurs.

L'article 16.1 est modifié comme suit: « nul ne peut être nommé administrateur s'il a dépassé l'âge de 85 ans,

Sauf pour les représentants des collectivités publiques pour lesquelles cette limite d'âge est prolongée jusqu’à l'échéance du mandat en cours ».

Après avoir pris connaissance de la modification de l’article 16.1 des Statuts, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve la modification des statuts de la SEMER.

Dossier 1.8. Participation de la CCPI à l’action sociale des agents communautaires

Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser la participation de la communauté de communes aux prestations sociales (remboursement de séjours linguistiques ou éducatifs, accueils de loisirs.) dont bénéficient les agents communautaires titulaires, Stagiaires et non-titulaires de la fonction publique territoriale.

Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise la participation de la CCPI à l'action Sociale des agents communautaires.

[2- Aménagement du territoire et développement économique ]

Dossier 2.1. « Fonds renaissance » régional - participation financière de la CCPI

l’activité économique en Région Centre-Val de Loire

Dans un contexte de crise économique exceptionnelle, la Région Centre -Val de Loire a souhaité apporter un Soutien aux besoins des petites entreprises (-20 salariés) de tous secteurs d'activité en Région en finançant des investissements requis et de la trésorerie nécessaire au redémarrage et à la continuité de leur activité.

Ce fonds de 10 millions d'euros s'inscrit en complément des dispositifs déjà mis en place par l'Etat, la BPI et la Région.

Les intercommunalités peuvent participer à ce fonds à raison d'un euro par habitant.

Le Président propose au Conseil de Communauté de se prononcer sur la participation de la CCPI à ce fonds de solidarité pour les entreprises du territoire.

(Le projet de convention avec la Région Centre-Val de Loire est consultable au secrétariat général)

Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise la participation financière de la CCPI au « fonds renaissance » régional pour un montant équivalent à sa population.

Dossier 2.2. Action Cœur de Ville - demandes de subventions

2.2.1-APPROBATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - CHEMINEMENT DOUX / CYCLABLES

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville et notamment au travers de l'axe 3 « Développer

l'accessibilité, la mobilité et les connexions », il convient d'engager une étude spécifique sur les cheminements doux /cyclables qui devra proposer un phasage et une estimation du coût des aménagements dans l'objectif de sécuriser et formaliser les modes de déplacement doux (piétons, cyclables) et favoriser les connexions avec les équipements de la ville d'Issoudun pour toutes lespopulations.Le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver le cahier des charges de l'étude relative à la mobilité douce ainsi que les dossiers de demandes de subventions ci-dessous.

Plan de financement prévisionnel - Etude Mobilité

Dépenses Recettes

Etude Mobilité | 30 000,00 € [Subvention Banque des Territoires | 15 000,00 €

Autofinancement 15 000,00 €

TOTAL 30 000,00 € [TOTAL 30 000,00 €

Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces dispositions.

2.2.2. APPROBATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ETUDE BIOCLIMATIQUE/ AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville et notamment au travers de l'axe 3 « Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions » et de l'axe 4 « Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine », il convient d'engager une étude spécifique sur les futurs aménagement à opérer pour la modernisation des espaces publics en intégrant une approche bioclimatique afin de lutter contre les îlots de chaleur urbain et poursuivre les démarches de transition énergétique. Cette étude intègrera également une approche culturelle et numérique.

Le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver le cahier des charges de l'étude bioclimatique ainsi que les demandes de subventions liées à cette action.

Plan de financement prévisionnel - Etude Bioclimatique

Dépenses Recettes

Etude Mobilité | 40 000,00 € [Subvention Banque des Territoires | 20 000,00 €

Autofinancement 20 000,00 €

TOTAL 40 000,00 € [TOTAL 40 000,00 €

Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces dispositions.

3 — Urbanisme, patrimoine, et aménagements urbains

Dossier 3.1. PLUi - Délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) aux communes de la CCPI

Après approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCPI en date du 6 décembre 2019, le Président indique au Conseil de Communauté qu'il aura à autoriser l'instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du nouveau PLUI. Ce droit ne s'exerce que dans le cadre strict des compétences statutaires.

La CCPI a souhaité déléguer son droit de préemption aux 12 communes de la CCPI d'un commun accord, pour des opérations d'aménagement ou pour l’aliénation d'un bien sur les zones U et AU conformément à l’article L213-3 du code de l'urbanisme.

Le Conseil de Communauté aura donc à délibérer sur l'instauration du DPU et sur la délégation du droit de préemption aux communes sur les zones UA, UB, UBi, UC, UCi, UCc, UV, UVi, AU, 2 AU.

Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces dispositions.Dossier 3.2. Marché de service lié à l'entretien ménager industriel des bâtiments communautaires - dispositions diverses

Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser un avenant de prolongation de 3 mois au marché communautaire d'entretien ménager industriel avec la société TEAMEX afin de préparer au mieux le nouveau cahier des charges de la future consultation prévoyant la mise en place d'un groupement de commandes avec les communes volontaires de la CCPI.

(Le projet d'avenant de prolongation et le projet de convention de groupement de commandes sont consultables au secrétariat général)

Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces dispositions.

Dossier 3.3. Groupement de commandes entre la CCPI et les communes membres volontaires de la CCPI pour les travaux de voirie - groupement de commandes

Le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver une nouvelle convention de groupement de commandes de travaux de voirie entre la CCPI et les communes membres volontaires. Le marché de travaux de voirie sera lancé pour une durée de 4 ans sur les voies communales et communautaires.

(Le projet de convention de groupement de commandes est consultable au secrétariat général)

Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces dispositions.

Dossier 3.4. Fixation de la redevance de télécommunications 2020

Le Président demande au Conseil de Communauté de fixer la redevance pour les infrastructures de télécommunications implantées sur le domaine public routier de la Communauté.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Utilisation du sous-sol | 41,66 €/km

Artères aériennes 55,54 €/km

Emprises au sol (cabines, armoires) 27,77 € par m°

Artères de communication

Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise les nouveaux tarifs précités.

4- Jeunesse et sport

Dossier 4.1. Vélodrome d’Issoudun - projet de construction de vestiaires et de locaux annexes - signature des marchés de travaux

Le Président demande au Conseil de Communauté de l’autoriser à signer les marchés de travaux relatifs à la construction d'un nouveau bâtiment sportif comprenant des vestiaires pour la pratique du cyclisme au vélodrome du stade Mérillac à Issoudun.

L'estimation des travaux s'élève à 240 000 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise le Président à signer les marchés de travaux correspondants.Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Président dans le cadre de

ses délégations sont communiquées au Conseil de

Communauté.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h10.

Le présent compte rendu de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'ssoudun du 11 juin

2020 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales est publié en mairie à la date du 18 juin 2020.

Le Président

André LAIGNEL