Compte-Rendu - CR CCPI 2018 29 juin

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Compte-Rendu - CR CCPI 2018 29 juin Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCPI 2018 29 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS D'ISSOUDUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® DÉPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

COMPTE RENDU

Du Conseil de Communauté de Communes du Pays d’Issoudun

Séance du 29 juin 2018

L'an deux mille dix-huit, le 29 juin, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 18 juin, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1er Vice-Président, M. Daniel GUIET, 2eme Vice-Président, Mme Marinette MITRIOT, 3eme Vice-Présidente, M. Jean-Charles PAILLARD, 4eme Vice-Président, M. Jacques PERSONNE, M. Michel BOUGAULT, Mme Carol LE STRAT, M. Eric HERVOUET, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sabine RENAULT-SABLONIERE, M. Yves GUESNARD, Mme Marie-Christine GUILLEMOT, Mme Marie-Louise GRELET (suppléante de M. Jacques PALLAS), M. Jean BALON, M. Dominique DELPOUX, M. Johan TRUMEAU, Mme Sylvie RANCY, M. Stéphane GOURIER, M. Bruno PERRIN.

Procurations : Mme Diane ZAMMIT a donné pouvoir à M. Daniel GUIET,

Mme Lucie BARBIER a donné pouvoir à Mme Carol LE STRAT,

Mme Magali MARTIN a donné procuration à M. Jacques PERSONNE,

Mme Nadine BELLUROT a donné pouvoir à M. Yves GUESNARD,

Absent excusé : M. Thierry LEDET.

Monsieur le Président ouvre la séance à 18H00 et il présente les différentes procurations :

Mme Diane ZAMMIT a donné pouvoir à M. Daniel GUIET,

Mme Lucie BARBIER a donné pouvoir à Mme Carol LE STRAT,

Mme Magali MARTIN a donné procuration à M. Jacques PERSONNE,

Mme Nadine BELLUROT a donné pouvoir à M. Yves GUESNARD.

Il présente ensuite les dossiers inscrits à l'ordre du jour.

1 - Affaires administratives, budgétaires et financières |

Dossier 1.1. Vote des comptes administratifs 2017, comptes de gestion 2017, affectations des résultats 2017, budgets supplémentaires 2018

Le Président demande si quelqu'un de l'assemblée souhaite prendre la parole.

Iln'y a pas de remarques particulières.

Ilest convenu avec l'assemblée de passer directement au vote.

e Les comptes administratifs (CA) de l’exercice 2017

M. Pascal PAUVREHOMME, ter Vice-Président, prend la présidence de l'assemblée pour l'approbation des Comptes Administratifs de l'exercice 2017 de la CCPI dressé par le Président, étant sorti de la salle.

- Le CA du budget principal qui fait ressortir un excédent global de fonctionnement de 3 269 749,54 €,

ISSOUDUN @ REUILLY @ SAINT-GEORGES-SUR-ARNON © CHAROST © LES BORDES © PAUDY @ SAINTE-LIZAIGNE © SAINT-AMBROIX © CHEZAL-BENOIT @ SEGRY © DIOU © MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville @ Place des Droits de l'Homme @ BP 150 @ 36105 ISSOUDUN Cedex ® Tél. 02.54.03.36.36 © Télécopie 02.54.03.17.13Après en avoir délibéré et par 23 voix, Mme RENAULT-SABLONIERE s’abstenant, le Conseil de Communauté adopte le CA du budget principal 2017.

- Le CA du budget annexe des déchets ménagers qui fait ressortir un excédent global de fonctionnement de 766 729,52 €,

Après en avoir délibéré et par 23 voix, Mme RENAULT-SABLONIERE s'abstenant, le Conseil de Communauté adopte le CA 2017 du budget annexe déchets ménagers.

- Le CA du budget annexe lotissements commerciaux qui fait ressortir un déficit de fonctionnement de 418 523,89 €.

Après en avoir délibéré et par 23 voix, Mme RENAULT-SABLONIERE s'abstenant, le Conseil de Communauté adopte le CA 2017 du budget annexe lotissements commerciaux.

Le Président reprend la présidence de l'assemblée et procède au vote des autres budgets

e Les comptes de gestion de l'exercice 2017

- Les comptes de gestion du budget principal, du budget annexe des déchets ménagers et du budget annexe des lotissements commerciaux de M. le Trésorier Principal conformes aux comptes administratifs précités.

Après en avoir délibéré et par 24 voix, Mme RENAULT-SABLONIERE s’abstenant, le Conseil de Communauté adopte les comptes de gestion du budget principal, du budget annexe des déchets ménagers et des lotissements commerciaux.

e L’affectation des résultats de l’exercice 2017

- Pour le budget principal, il est proposé l'affectation suivante :

1 811 107,60 € en investissement et 1 458 641,94 € en fonctionnement.

Après en avoir délibéré et par 24 voix, Mme RENAULT-SABLONIERE s'abstenant, le Conseil de Communauté approuve cette affectation.

- Pour le budget annexe déchets ménagers, il est proposé l'affectation suivante :

167 484,88 € en investissement et 589 244,64 € en section d'exploitation.

Après en avoir délibéré et par 24 voix, Mme RENAULT-SABLONIERE s’abstenant, le Conseil de Communauté approuve cette affectation.

e Les budgets supplémentaires 2018

- Le budget principal qui s'équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 9 444 104,94 €,

Après en avoir délibéré et par 24 voix, Mme RENAULT-SABLONIERE s'abstenant, le Conseil de Communauté adopte le budget supplémentaire principal 2018.

- Le budget annexe déchets ménagers qui s'équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 2 200 244,64 €,

Après en avoir délibéré et par 24 voix, Mme RENAULT-SABLONIERE s'abstenant, le Conseil de Communauté adopte le budget supplémentaire du service annexe déchets ménagers 2018.

- Le budget annexe lotissements commerciaux qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 3 869 730,77 €.

Après en avoir délibéré et par 24 voix, Mme RENAULT-SABLONIERE s’abstenant, le Conseil de Communauté adopte le budget supplémentaire du service annexe lotissements commerciaux 2018.Dossier 1.2. Communication des rapports annuels 2017

1.2.1. Bilan 2017 des acquisitions et cessions foncières de la CCPI

Le Conseil de Communauté prend acte du rapport.

1.2.2. Rapport d'activité 2017 de la CCPI

Le Conseil de Communauté prend acte de ce rapport.

1.2.3. Rapport 2017 sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés Le Conseil de Communauté prend acte de la communication de ce rapport.

Dossier 1.3. Créances éteintes sur le budget principal et sur le budget annexe des déchets ménagers de la CCPI

Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser l'admission en créances éteintes sur le budget principal d'un montant de 261,80 € (impayés de cantine scolaire) et sur le budget annexe des déchets ménagers pour un montant de 12 681,87 € sur la période 2006 à 2017.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise l'admission en créances éteintes de ces impayés sur les budgets précités.

2 - Aménagement du territoire - Développement économique - Urbanisme

Dossier 2.1. Opération Cœur de Ville - approbation de la convention cadre pluriannuelle

Issoudun, ayant été retenue parmi les 222 villes du programme national « Action Cœur de Ville » visant à revitaliser les territoires, le Président demande au Conseil de la Communauté de l'autoriser à signer la convention cadre pluriannuelle d'une durée maximale de 6 ans 72 avec l'Etat, la Ville d’'Issoudun et divers partenaires financeurs.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise la signature de cette convention.

Dossier 2.2. Elaboration du SCoT et du PLUi de la CCPI - dispositions diverses

2.2.1. Débat sur le PADD du SCoT et du PLUi de la CCPI

Le Président sollicite l'assemblée pour une prise de parole afin de débattre sur le projet de PADD (projet d'aménagement et de développement durable) du SCoT et du PLUIi de la CCPI. Ce projet a été présenté par le cabinet ATOPIA en commission de travail à l'ensemble des membres présents de l'assemblée.

Le Président prend acte qu'aucune remarque particulière n'est formulée sur la présentation des 3 grandes orientations du PADD du SCOT et du PLUI dans le cadre du débat sans vote sur les orientations générales du PADD.

2.2.2. Modalités de collaboration entre la CCPI et les communes membres

Le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver les modalités de collaboration avec les communes membres de la CCPI, déjà mises en place depuis le début de la procédure SCoT et PLUIi conformément à l'article L153-8 du code de l'urbanisme.CCPI COMMUNES

Comité de pilotage (COPIL), le pilote de la stratégie, des objectifs Elu référent de la commune et des orientations (Maire ou son représentant) propose

Informe

Conférence Intercommunale des Maires, l'arbitre des choix

stratégiques Groupe de travail PLUI arbitre Recueille et fait remonter les points de vigilance

Conseil Communautaire, l'organe décisionnel Conseil Municipal Débat sur le PADD et donne un avis sur les OAP ou le règlement

valide qui le concerne

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve les modalités de collaboration précitées.

Dossier 2.3. Opération de reconversion de l’ancien palais de justice d’Issoudun en pôle d'activités tertiaires - dispositions diverses

Le Président demande au Conseil de Communauté de l'autoriser à lancer une consultation sous la forme d'une procédure adaptée et à signer les marchés correspondants pour la reconversion de l’ancien palais de justice en pôle d'activités tertiaires :

Lot 1- Désamiantage/démolition/dépose

Lot 2- Gros œuvre/démolition/élévation

Lot 3 - Charpente

Lot 4 - Couverture/vêture/parement façade

Lot 5 - Menuiseries extérieures alu /serrurerie

Lot 6 — Cloison/doublage

Lot 7- Menuiseries intérieures bois

Lot 8- Revêtement de sol souple/carrelage

Lot 9 - Peinture

Lot 10 — Electricité courants forts et faibles

Lot 11 — Chauffage ventilation Plomberie

Lot 12 - Ascenseur

Le montant global des besoins est estimé à 1 620 000 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise le Président à signer les marchés correspondants et à déposer la demande de permis de construire pour cette opération.| 3 - Affaires scolaires

Dossier 3.1. Marché de travaux de rénovation de l’école maternelle Léo Lagrange à Issoudun - avenants

Dans le cadre du marché de travaux de rénovation de l'école Léo Lagrange à Issoudun signé en date du 27 décembre 2017, le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver 2 avenants de travaux suivants :

Un avenant en moins-value de 1735 € HT portant le montant du lot 5 -plâtrerie - faux plafonds dont l'entreprise LECOMTE est titulaire, à 46 070,76 € HT.

Un avenant en plus-value de 1735 € portant le montant du lot 4 - Menuiseries Extérieures Bois-Alu et menuiserie intérieures Bois dont l'entreprise MOREAU SAS MENUISERIES est titulaire, à 115 843,99 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté approuve les avenants précités.

[ 4- Patrimoine - Voirie

Dossier 4.1. Nouvel accès de la zone d'activité commerciale des Coinchettes à Issoudun - dispositions

diverses

Suite à la création du nouvel accès à la zone commerciale des Coinchettes à Issoudun, le Président informe le conseil de communauté qu'il est nécessaire d'incorporer la nouvelle voie dans le domaine public communautaire. Cette voie d'un linéaire de 180 m (comprenant chaussée, bordures, terrassements, réseaux, trottoirs et éclairage public), sera cadastrée BC n°226 pour 849 m? et intègrera ainsi le domaine public de la voirie communautaire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve le classement de la nouvelle voie dans le domaine public de la CCPI.

Le Conseil de Communauté aura à dénommer la nouvelle voie créée.

Le Président propose « rue du Pié-Girard »

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté décide de dénommer la nouvelle voie « rue du Pié-Girard »

Dossier 4.2. Travaux d'aménagement de la place de St-Ambroix - dispositions diverses

4.2.1 - avenants

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la place de St-Ambroix et de ses abords, le Président demande au Conseil de Communauté de l'autoriser à signer les avenants suivants, après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 7 juin 2018 :

Un avenant n°1 au lot 1 — VRD dont l'entreprise MARCEL est titulaire pour un montant de 9 030 € HT portant ainsi le montant du marché à 298 591,80 € HT,

Un avenant n°1 au lot 2 — espaces verts - plantations dont l'entreprise DDS DEBARRE est titulaire pour un montant de 1002,20 € HT portant ainsi le montant du marché à 13 323,80 € HT

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil approuve ces avenants.

4.2.2 — convention financière avec NORDEX

Dans le cadre du projet éolien de St-Ambroix, la société Parc Eolien NORDEX souhaite participer au projet d'aménagement de la place afin de contribuer à l'amélioration du cadre de vie de ses habitants.Il s'avère que l'opération communautaire d'aménagement du centre-bourg de St-Ambroix incluant l'enfouissement des réseaux électriques, de télécommunications, d'éclairage public, entre dans le cadre de ce financement.

Le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver une convention d'offre de concours avec la société Parc Eolien NORDEX SAS et la commune de St-Ambroix par laquelle la société accorde à la CCPI une contribution financière pour ces travaux.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil approuve cette convention.

Dossier 4.3. Fixation de la redevance de télécommunications 2018

Le Président demande au Conseil de Communauté de fixer la redevance pour les infrastructures de télécommunications implantées sur le domaine public routier de la Communauté.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Utilisation du sous-sol 39,28 €/km

Artères aériennes 52,38 €/km

Emprises au sol (cabines, armoires) 26,19 € par m2

Artères de communication

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil autorise la fixation des tarifs précités.

5 - ENVIRONNEMENT EL

Dossier 5.1. Acquisition de deux bennes à ordures ménagères pour la collecte des déchets ménagers - accord-cadre - signature des marchés

Le Président demande au Conseil de Communauté de l'autoriser à lancer une procédure d'appel d'offres ouvert

et à signer les accords-cadres à bons de commandes qui en découleront pour l'achat de deux bennes à ordures

ménagères bi-compartimentées.

L'accord cadre débutera à sa notification et s'achèvera au 31 décembre 2019 et fera l'objet d’un allotissement :

Lot 1 — Fourniture de bennes à ordures ménagères bi-compartimentées de 21m8.

Lot 2- Fourniture de châssis PTAC 26 tonnes pour bennes à ordures ménagères.

Il est prévu pour chaque lot un maximum de commande en quantité de deux bennes / châssis. Le montant global

de l'accord cadre est estimé 500 000 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté approuve l’accord-cadre et autorise le Président à signer les marchés correspondants.

Dossier 5.2. Renouvellement de la convention avec ECO - MOBILIER pour la valorisation des déchets d'ameublement 2018-2023 en déchetterie

La CCPI souhaite renouveler la convention avec ECO - MOBILIER permettant la mise en place de caissons de collecte des déchets d'éléments d'ameublement au sein de la déchetterie d'Issoudun.

Grâce au recyclage proposé par la société ECO - MOBILIER, la CCPI bénéficie d’une subvention de 5 € la tonne par an minimum pouvant aller jusqu'à 65 € la tonne selon la valorisation des DEA. En 2017, la CCPI a pu bénéficier d'une subvention de 50 € la tonne.Le Président demande au Conseil de communauté d'approuver le renouvellement de cette convention avec la société ECO - MOBILIER pour la période 2018-2023.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de communauté approuve le renouvellement de la convention précitée.

Dossier 5.3. Transfert de la compétence GEMAPI aux syndicats - extension des périmètres des syndicats sur le territoire communautaire

Le Président demande au Conseil de Communauté, après avoir transféré la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux syndicats compétents par délibération en date du 5 octobre 2017, d'autoriser l'extension du périmètre de ces syndicats sur le territoire de la CCPI (pour les communes non encore adhérentes et faisant partie du bassin de la Théols et de l’Arnon).

L'extension de périmètre du syndicat de la Théols (SIABT) porterait sur les communes de la CCPI suivantes : Ségry, St-Ambroix, Paudy, Chezal-Benoît.

L'extension de périmètre du syndicat de l'Arnon (SIAVAA) porterait sur les communes de la CCPI suivantes : Diou, Ségry, Paudy, Issoudun.

L'objectif de l'extension de périmètre des syndicats est de couvrir le territoire communautaire et permettre ainsi une meilleure gestion du bassin versant dans le cadre notamment de la prévention des risques d'inondations.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise l'extension de périmètre sur les communes de la CCPI précitées.

Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations sont communiquées au Conseil de Communauté.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 29 juin 2018 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du :Z juillet 2018.

Le Président

André LAIGNEL