Procès Verbal - pv cm 20 05 2021

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Procès Verbal - pv cm 20 05 2021 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 05 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Procès-verbal CM du 20-05-2021 approuvé lors de la séance du 15/07/2021

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PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 20 mai 2021 -

Le vingt mai deux mille vingt-et-un, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le onze mai deux mille vingt-et-un, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 15

Jean-Philippe PÉRIÉ, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Rodolphe DELÉTAGE, Nelly DAUDÉ, Jérôme FRANQUES, Nathalie GÉLY, Didier LAURENS, José LOPEZ, Pascal MIR, Pascal MONESTIER, Marie-Françoise SIMON, Isabelle TOURNEMIRE.

Absents excusés : 4 (dont 3 pouvoirs)

Estelle BIER, absente excusée,

Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,

Patrick LÉGER, a donné pouvoir à Nelly DAUDE,

Bruno SELAS, a donné pouvoir à Jérôme FRANQUES

Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2021.

1) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

2) Autorisation de poursuites permanente et générale donnée au comptable public.

3) Nouvelle nomenclature comptable M57 - Conclusion de la convention d’expérimentation du compte financier unique.

4) Budget principal 2021 - Décision Modificative n° 1.

5) Extension réseau d’adduction d’eau potable (AEP) - Lieu-dit Ady.

6) Confection d’un terrain BMX - Adoption du projet et du plan de financement.

7) Toiture des vestiaires du terrain de foot - Adoption du projet et du plan de financement.

8) Travaux de voirie suite à intempéries - Chemin de Grand Combe - Adoption du projet et plan de financement.

9) Travaux de sécurisation et accessibilité Rue des Coteaux - Adoption du projet et plan de financement.

10) Budget principal 2021 - Subventions aux associations.

11) Petites Villes de Demain - Création du poste de chef de projet.

12) Petites Villes de Demain - Demande de financement du poste Chef de projet.

13) Adressage - Adoption du nouveau plan de financement.

14) Rénovation du Presbytère - Adoption du nouveau plan de financement.

- Questions diverses

********

- Quart d’heure citoyen : ne peut avoir lieu du fait de l’instauration d’un couvre-feu à 21h.Procès-verbal CM du 20-05-2021 approuvé lors de la séance du 15/07/2021

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Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2021 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1 - Délibération n° 2021/04/022 - Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (article L2122-22 du CGCT).

Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

N° DATE OBJET

006/2021 08/04/2021

DIA n° 2021/006

Parcelle n° 1404 - section E

ALMELLONES-TORRES Mariano

- Pas d’exercice du droit de préemption

007/2021 08/04/2021

DIA n° 2021/007

Immeuble n° 462 - section G

DELISLE Eliane

- Pas d’exercice du droit de préemption

008/2021 19/04/2021

DIA n° 2021/008

Parcelles n° 271 et 272 - section D

TOURNEMIRE Isabelle

- Pas d’exercice du droit de préemption

009/2021 21/04/2021

DIA n° 2021/009

Immeuble n° 494 - section G

GAMEL Jean-Louis et Régine

- Pas d’exercice du droit de préemption

010/2021 21/04/2021

DIA n° 2021/010

Immeuble n° 728 - section G

PIERRE Gyslaine

- Pas d’exercice du droit de préemption

011/2021 05/05/2021

DIA n° 2021/011

Immeuble n° 1635 - section A

BERTRAND Thierry

- Pas d’exercice du droit de préemption

012/2021 14/05/2021

DIA n° 2021/012

Immeuble n° 276 - section G

LACAZE Raymonde

- Pas d’exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.Procès-verbal CM du 20-05-2021 approuvé lors de la séance du 15/07/2021

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2 - Délibération n° 2021/04/023 - Autorisation de poursuites permanente et générale donnée au comptable public

Vu les articles R2342-4 et R1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, en vertu des textes précités, chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit donner lieu à l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité.

Le changement d’organisation des services de la direction départementale des finances publiques et la nomination de M. Lionel GUERY, en qualité de comptable public de la Commune à compter du 1er mai 2021, imposent la délivrance d’une nouvelle autorisation permanente et générale permettant de procéder à l’ensemble des actes de poursuite nécessaires au recouvrement de l’ensemble des titres émis par la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - De donner à M. Lionel GUERY, comptable public, une autorisation permanente et générale afin de l’autoriser à procéder à l’ensemble des actes de poursuites (mise en demeure, SATD, saisies) nécessaires au recouvrement de l’ensemble des titres émis par la collectivité pour le budget principal et les budgets annexes.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

3 - Délibération n° 2021/04/024 - Nouvelle nomenclature comptable M57 - Conclusion de la convention d’expérimentation du compte financier unique

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le dispositif d’expérimentation du compte financier unique. Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales ou des groupements volontaires. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Une deuxième vague d’expérimentation est permise à partir de janvier 2022. La réforme globale de la comptabilité publique doit se déployer à toutes les collectivités en 2024.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L'expérimentation du compte financier unique concerne le périmètre budgétaire suivant d’une part le budget principal de la collectivité, d’autre part les budgets annexes de la collectivité. L’expérimentation du compte financier unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à court terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l'expérimentation du compte financier unique. La collectivité doit pouvoir appliquer la nomenclature M57 le 1er Janvier de l’année de l’expérimentation du CFU, soit en 2022.

La M57 porte en elle-même plusieurs avantages comptables :

- un suivi pluriannuel des crédits,

- une présentation plus lisible des documents budgétaire et comptable de la collectivité, - une gestion plus souple des crédits.

Le cadre du compte financier unique expérimental est fixé par arrêtés du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé des comptes publics et éventuellement modifié par arrêté durant la période d’expérimentation afin de prendre en compte ses évolutions éventuelles.Procès-verbal CM du 20-05-2021 approuvé lors de la séance du 15/07/2021

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - D’engager le processus d’expérimentation du Compte Financier Unique et de procéder au changement de nomenclature comptable de la M14 vers la M57,

- D’acter ce changement de nomenclature comptable à compter du 1er janvier 2022, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision et notamment la convention jointe à la présente.

4 - Délibération n° 2021/04/025 - Budget primitif 2021 – Décision Modificative n° 1

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir les modifications budgétaires présentées dans le tableau ci-dessous, afin :

- de respecter le principe selon lequel les opérations de cession ne doivent pas figurer au stade de la prévision budgétaire,

- d’équilibrer les opérations d’ordre inscrites au chapitre 041,

- de virer au chapitre 204 les crédits nécessaires à l’engagement des dépenses.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la modification budgétaire suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’adopter, la décision modificative, selon les termes ci-dessus.

5 - Délibération n° 2021/04/026 - Extension réseau d’adduction d’eau potable (AEP) – Lieu-dit Ady

Monsieur le Maire indique qu’afin d’alimenter des parcelles constructibles situées en zone 1Aux et notamment desservir un projet d’atelier dépôt de matériaux de construction avec sanitaires au lieu-dit Ady, il est nécessaire de réaliser une extension du réseau public d’eau potable.

Le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Montbazens-Rignac, maitre d’ouvrage, a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s’élève à 15 600.14 € hors taxes, y compris les frais de maitrise d’œuvre et de suivi des travaux.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, conformément aux règles de financement des réseaux publics du SMAEP de Montbazens-Rignac, la contribution restant à la charge de la Commune est de 7 355.02 €.

Désignation

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

Chapitres de Dépenses d’Investissement mouvementés 192 900.00 € 192 900.00 €

D 192/040 : plus/moins-value cession d’immo 80 200.00 € D 2111/21 : terrains nus 80 200.00 € D 2188/040 : autres immos corporelles 80 500.00 € D 2111/21 : terrains nus 80 500.00 € D 2151/21 : réseaux de voirie 7 500.00 € D 2041582/204 : autres groupements 7 500.00 € D 2315/041 : immos en cours-inst.tech. 24 700.00 € D 2315/23 : immos en cours-inst.tech. 24 700.00 € Chapitres de dépenses de fonctionnement mouvementés 80 500.00 € 80 500.00 €

D 675/042 : valeur comptable immob cédées 80 500.00 € D 678/67 : autres charges exceptionnelles 80 500.00 €

Chapitres de recettes de fonctionnement mouvementés 80 200.00 € 80 200.00 €

R 7761/042 : différences sur réalisations (-) 80 200.00 € R 7788/77 : produits exceptionnels divers 80 200.00 €Procès-verbal CM du 20-05-2021 approuvé lors de la séance du 15/07/2021

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Il appartient au conseil municipal de s’engager par délibération à verser cette somme au Trésor Public (trésorerie de Montbazens) et de notifier au Syndicat dans les meilleurs délais la présente délibération afin qu’il puisse donner l’ordre de service pour mise en chantier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - De demander au Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Montbazens-Rignac d’agir comme maitre d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités,

- De s’engager à verser au trésor Public la somme estimée de 7 355.02 € correspondant à la contribution restant à la charge de la Commune conformément aux règles de financement des réseaux publics du SMAEP de Montbazens-Rignac.

- Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la Commune serait établie sur le montant de la facture définitive majorée de 5 % pour frais de gestion, de maitrise d’œuvre et de suivi de travaux, dont une copie sera transmise par le SMAEP de Montbazens-Rignac.

6 - Délibération n° 2021/04/027 - Confection d’un terrain BMX – Adoption du projet et du plan de financement

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement des jardins de la Murette, notamment en direction des jeunes, il est proposé de créer un terrain pour la pratique du BMX.

Monsieur le Maire précise que ce projet a été soumis à l’avis de la commission Cadre de Vie Patrimoine Communal PLUi, qui s’est réunie le 6 mai 2021 et a retenu la proposition de l’entreprise COSTES TP pour un montant total hors taxes de 12 760.00 €.

Jérôme FRANQUES émet des réserves quant au choix du site d’implantation, un emplacement plus proche de l’école maternelle lui semblant plus approprié.

Nelly DAUDE répond que le projet consiste simplement à déplacer de la terre, qu’aucun matériau type goudron n’est utilisé et qu’une remise en état serait facile.

Jérôme FRANQUES craint que le projet ne laisse une marque indélébile.

M. le Maire indique que le projet n’est peut-être pas parfait mais permettra d’offrir rapidement un équipement aux jeunes. Il rappelle que la commune n’a pas la maitrise foncière des terrains à proximité de l’école maternelle auxquels fait référence M. FRANQUES.

Monsieur le Maire propose de solliciter sur ce projet les aides publiques sur la base du plan de financement suivant :

DEPENSES

- Travaux HT ............................................................. 12 760.00 €

- TVA 20 % ................................................................. 2 552.00 €

- Montant total TTC .................................................. 15 312.00 €

RECETTES

- ETAT (40 %) /HT ..................................................... 5 104.00 €

- CD12 (25%) / HT ..................................................... 3 190.00 €

- Récupération FC TVA (16,404%) ............................ 2 511.78 €

- Autofinancement de la Commune ............................. 4 506.22 €

- Montant total TTC .................................................. 15 312.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 4 ABSTENTIONS (J. FRANQUES, N. GELY, D. LAURENS, B. SELAS) et 14 voix POUR, décide :

- D’approuver la création d’un terrain BMX dans le cadre de l’aménagement des jardins de la Murette pour un montant de 12 760.00 € hors taxes, soit 15 312.00 € TTC, ainsi que le plan de financement détaillé ci- dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.Procès-verbal CM du 20-05-2021 approuvé lors de la séance du 15/07/2021

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7 - Délibération n° 2021/04/028 – Toiture des vestiaires du terrain de foot – Adoption du projet et du plan de financement

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la couverture de la toiture des vestiaires du terrain de foot doit être remplacée.

Monsieur le Maire précise que ce projet a été soumis à l’avis de la commission Cadre de Vie Patrimoine Communal PLUi, qui s’est réunie le 6 mai 2021 et a retenu la proposition de l’EURL LAFARGE Damien pour un montant total hors taxes de 7 491.43 €.

Monsieur le Maire propose de solliciter sur ce projet les aides publiques sur la base du plan de financement suivant :

DEPENSES

- Travaux HT ............................................................... 7 491.43 €

- TVA 20 % ................................................................. 1 498.29 €

- Montant total TTC .................................................... 8 989.72 €

RECETTES

- ETAT (40 %) /HT ..................................................... 2 996.57 €

- CD12 (25%) / HT ..................................................... 1 872.86 €

- Récupération FC TVA (16,404%) ............................ 1 474.67 €

- Autofinancement de la Commune ............................. 2 645.62 €

- Montant total TTC .................................................... 8 989.72 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - D’approuver la réalisation des travaux de remplacement de la toiture des vestiaires du terrain de foot pour un montant de 7 491.43 € hors taxes, soit 8 989.72 € TTC, ainsi que le plan de financement détaillé ci- dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8 - Délibération n° 2021/04/029 - Travaux de voirie suite à intempéries – Chemin de Grand Combe – Adoption du projet et du plan de financement

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que suite aux intempéries de l’hiver dernier, il est nécessaire de reprendre la chaussée du chemin de Grand Combe à proximité du cloître.

Monsieur le Maire précise que ce projet a été soumis à l’avis de la commission Cadre de Vie Patrimoine Communal PLUi, qui s’est réunie le 6 mai 2021 et a retenu la proposition de l’entreprise ROUQUETTE TP pour un montant total hors taxes de 7 795.00 €.

Jérôme FRANQUES indique que Mme BUXTORF riveraine de la voie est inquiète que le réseau pluvial ne soit pas refait avant car, si le caniveau en pierre se rebouche, le chemin sera à nouveau abimé. Monsieur le Maire précise que lors des travaux successifs réalisés sur cette voirie la section des tuyaux n’a pas été installée à section constante ; certains de ces travaux ont été faits par les époux BUXTORF. A ce stade il n’est pas question de reprendre la totalité des écoulements. Ce serait certes préférable mais pas prévu dans le budget.

Monsieur le Maire propose de solliciter sur ce projet les aides publiques sur la base du plan de financement suivant :

DEPENSES

- Travaux HT ............................................................... 7 795.00 €

- TVA 20 % ................................................................. 1 559.00 €

- Montant total TTC .................................................... 9 354.00 €Procès-verbal CM du 20-05-2021 approuvé lors de la séance du 15/07/2021

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RECETTES

- ETAT (40 %) /HT ..................................................... 3 118.00 €

- CD12 (30%) / HT ..................................................... 2 338.50 €

- Récupération FC TVA (16,404%) ............................ 1 534.43 €

- Autofinancement de la Commune ............................. 2 363.07 €

- Montant total TTC .................................................... 9 354.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - D’approuver la réalisation des travaux de reprise de la chaussée du chemin de Grand Combe pour un montant de 7 795.00 € hors taxes, soit 9 354.00 € TTC, ainsi que le plan de financement détaillé ci-dessus, - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

9 – Travaux de sécurisation et accessibilité Rue des Coteaux – Adoption du projet et du plan de financement

(Délibération suspendue et reportée à une séance ultérieure : devis en attente de finalisation)

10 - Délibération n° 2021/04/030 - Budget principal 2021 – Subventions aux associations

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du vote du budget primitif 2021, une enveloppe de crédits a été inscrite au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ». Il convient aujourd’hui de décider de l’attribution individuelle des subventions aux associations communales.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal une proposition de modification du règlement adopté par délibération n° 2015/07/029 et fixant les critères d’attribution des subventions aux associations.

Monsieur le Maire présente par ailleurs les propositions d’attribution faites par la commission finances qui s’est réunie le 12 mai 2021.

Monsieur le Maire précise que la subvention attribuée au judo club comporte une participation exceptionnelle à l’achat de nouveaux tatamis pour un montant de 2 000 €.

Monsieur le Maire précise que s’agissant de la subvention allouée à l’association le Créneau, le versement interviendra en deux temps conformément aux dispositions de la convention de partenariat 2015/2018 avec le Créneau, prolongée par avenant annuel jusqu’à la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la convention territoriale globale. Monsieur le Maire propose un premier versement de 50 000€ et le versement du solde à l’automne, d’un montant de 50 000 €, après présentation par l’association du budget prévisionnel 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - D’adopter le nouveau règlement d’attribution des subventions aux associations, - D’approuver les propositions d’attribution de subventions pour l’année 2021, suivant le tableau annexé à la présente délibération,

- D’approuver les modalités de versement de la subvention 2021 à l’association le Créneau et de l’autoriser à signer l’avenant à la convention de partenariat 2015/2018 avec le Créneau, - De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

Annexe n° 1 à la délibération n° 2021/04/030

Catégorie 0 – Sous convention

Association Subvention 2021

Association Le Créneau 100 000.00 €

Sous-total 100 000.00 €Procès-verbal CM du 20-05-2021 approuvé lors de la séance du 15/07/2021

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Catégorie 1 – Social

Association Subvention 2021

ADMR Marcillac 912.00€

Sous-total 912.00 €

Catégorie 2 – Sportif

Association Subvention 2021

Association Omnisport de Marcillac 500.00 €

Club Basket Vallon 306.00 €

Entente Cycliste Vallon Dourdou 195.00 €

Cercle des nageurs du Causse et Vallon 1 068.00 €

Hand Vallon 1089.00 €

Judo Club 2 270.00 €

Pétanque Marcillac 108.00 €

Sport Quilles Marcillacois 489.00 €

Tennis club du Vallon 447.00 €

Foot Vallon 1 005.00 €

Sous-total 7 477.00 €

Catégorie 3 – Culturel

Association Subvention 2021

Amis des Orgues du Vallon (AAOV) 1 000.00 €

Chorale du Vallon 200.00 €

Familles Rurales Marcillac 456.00 €

Sous-total 1 656.00 €

Catégorie 4 – Événementiel et autres

Association Subvention 2021

Amicale des sapeurs-pompiers 900.00 €

APAMA (marché) 100.00 €

Club des Ainés du Vallon 700.00 €

Harmonie de Marcillac 900.00 €

Les Grapillous du Vallon 600.00 €

Lou Bringaires 700.00 €

SOS Chats des Rues 192.00 €

Sous-total 4 092.00 €

TOTAL 114 137.00 €

11 - Délibération n° 2021/04/031 - Petites Villes de Demain – Création du poste de Chef de Projet

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 II,

- Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

- Vu le budget principal 2021 adopté par délibération n° 2021/03/021 du 12 avril 2021,Procès-verbal CM du 20-05-2021 approuvé lors de la séance du 15/07/2021

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Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique A pour une durée de 24 mois, afin de mener à bien le projet Petite Ville de Demain et notamment la mise en œuvre de la convention d’ORT.

L’agent assurera les fonctions de Chef de Projet Petites Villes de Demain à temps complet. La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum : IM 513. La rémunération sera déterminée en prenant en compte notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent, ainsi que son expérience. Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2018/03/021 du 12 avril 2018, modifiée par la délibération n° 2020/10/087 du 17 décembre 2020, n’est pas applicable.

Jérôme FRANQUES se prononce contre la création du poste de chef de projet qui à son sens aurait dû être mutualisé avec la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 4 voix CONTRE (J. FRANQUES, N. GELY, D. LAURENS, B. SELAS) et 14 voix POUR, décide :

− D’approuver la création du poste de Chef de Projet Petites Villes de Demain, selon les termes ci- dessus,

− De modifier le tableau des emplois,

− D’inscrire au budget les crédits correspondants.

12 - Délibération n° 2021/04/032 - Petites Villes de Demain - Demande de financement du poste de Chef de Projet

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, les collectivités adhérant au programme peuvent bénéficier d’une aide au financement du poste de chef de projet.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande doit comporter diverses pièces, et notamment la convention d’adhésion au programme en date du 19 avril 2021, la fiche de poste du chef de projet et la délibération l’autorisant à formuler la demande de financement.

Monsieur le Maire rappelle que le poste a été créé par délibération adoptée au cours de cette même séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 4 voix CONTRE (J. FRANQUES, N. GELY, D. LAURENS, B. SELAS) et 14 voix POUR, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de financement du poste de chef de projet, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

13 - Délibération n° 2021/04/033 - Adressage – Adoption du nouveau plan de financement

Monsieur le Maire demande à Monsieur Rodolphe DELÉTAGE de quitter la salle, conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2020/07/060 en date du 17 septembre 2020, le projet de dénomination et numérotation des voies a été approuvé et qu’il a été autorisé à solliciter un appui financier auprès de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Monsieur le Maire rappelle l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

Adressage :

Assistance à la dénomination et à la numérotation des voies 2 880.00 €

TOTAL T.T.C. 2 880.00 €Procès-verbal CM du 20-05-2021 approuvé lors de la séance du 15/07/2021

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Monsieur le Maire précise que Madame la Préfète lui ayant signifié que ce projet est inscrit au programme de l’exercice 2021, il convient d’actualiser et adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

% / H.T.

opération totale

% / T.T.C.

opération totale

Etat (DETR) 1 152.00 € 40.00 % 40.00 %

TOTAL SUBVENTIONS 1 152.00 € 40.00 % 40.00 % Commune de Marcillac-Vallon (Fonds

propres / Emprunt) 1 728.00 € 60.00 % 60.00 %

TOTAL TTC 2 880.00 € 100.00 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - D’approuver le projet et son plan de financement,

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

14 - Délibération n° 2021/04/034 - Rénovation du presbytère - Adoption du nouveau plan de financement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2021/01/002 du 21 janvier 2021, le projet de rénovation du presbytère a été approuvé et qu’il a été autorisé à solliciter les aides publiques auxquelles ce projet pouvait prétendre.

Monsieur le Maire rappelle l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

ÉTUDES ET MAITRISE D’ŒUVRE

Etudes (bureau d’études, acousticien, paysagiste …) 61 789.44 €

Maitrise d’œuvre 115 869.04 €

Total H.T. études et maitrise d’œuvre 177 658.48 €

TRAVAUX

Travaux de rénovation et performance énergétique 200 000.00 €

Travaux de réhabilitation du bâtiment, hors rénovation énergétique 502 273.00 €

Extension du bâtiment 108 000.00 €

Provision pour aléas 81 027.30 €

Total H.T. travaux 891 300.30 €

Total H.T. études, maitrise d’œuvre et travaux 1 068 958.78 €

TVA 20% 213 791.76 €

TOTAL T.T.C. 1 282 750.54 €Procès-verbal CM du 20-05-2021 approuvé lors de la séance du 15/07/2021

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Monsieur le Maire précise que ce dossier est inscrit aux programmes de financement de l’Etat pour l’exercice 2021, d’une part au titre de la DETR et d’autre part au titre du plan de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. Il convient alors d’actualiser et adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

% / H.T.

opération totale

% / T.T.C.

opération totale

ETAT (DETR) 213 791.76 € 20.00 % 16.67 %

ETAT (DSIL) 100 000.00 € 9.35 % 7.80 %

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON 120 000.00 € 11.23 % 9.35 %

REGION OCCITANIE 374 135.57 € 35.00 % 29.16 % COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONQUES

MARCILLAC 20 000.00 € 1.87 % 1.56 %

TOTAL SUBVENTIONS 845 927.33 € 79.14 % 65.95 % COMMUNE MARCILLAC-VALLON (Fonds

propres / Emprunt) 226 400.81 € 21.18 % 17.65 %

F.C.T.V.A.

.

210 422.40 € 16.40 %

TOTAL TTC 1 282 750.54 € 100.00 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - D’approuver le projet et son plan de financement,

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Questions diverses

- Travaux vestiaires du terrain de foot : M. le Maire indique que plusieurs travaux ont été ou seront réalisés : • réfection de la toiture,

• travaux de peinture du local arbitres : matériaux fournis par la mairie et travaux réalisés par les bénévoles du foot.

- Vidéo protection : Monsieur le Maire expose l’historique de ce dossier et précise que la décision d’installer des caméras à proximité des conteneurs poubelle sera prise après un état des lieux des incivilités à la fin du mois de juin.

- 27 août 2020 : Présentation du dispositif par l’adjudant-chef Poirier ;

- 19 novembre 2020 : Délibération du conseil municipal actant le lancement du projet ; - 14 janvier 2021 : Exposition du sujet aux habitants lors du retrait des sacs poubelles ; - 19 janvier 2021 : Demande de réunion par le comité-causse-comtal ; le message étant plus ou moins anonyme aucune réponse n’a été donnée ;

- 02 février 2021 : Conseil Ecole Jean Auzel : les représentants de parents d’élèves expriment le souhait de faire un sondage auprès des parents ;

- 11 mars 2021 : Echange avec la Ligue des Droits de l’Homme ;

- 11 mars 2021 : Lancement d’une pétition (unilatérale) en ligne par le collectif de réflexion citoyenne ;

- 22 mars 2021 : CP "contre les caméras" ;

- 24 mars 2021 : FR3 et youtube ;

- 25 mars 2021 : CP clarification technique ;

- 30 mars 2021 : CFM Rodez : Loïc Santiago et Simon Grysole s’expriment contre les caméras ; - 31 mars 2021 : CFM Rodez : diffusion du droit de réponse de la Mairie ;Procès-verbal CM du 20-05-2021 approuvé lors de la séance du 15/07/2021

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- 10 avril 2021 : Lettre ouverte aux élus ;

- 14 avril 2021 : Demande d’une réunion par valloncontrecaméras ;

- 15 avril 2021 : Sondage (unilatéral) dans les boites à lettres ;

- 30 avril 2021 : Résultat du sondage auprès des parents d’élèves.

NB : Ne sont pas reportés ci-dessus les articles dans l'Hebdo ainsi que 20Minutes.

Monsieur le Maire laisse la parole aux membres du conseil municipal :

Jérôme FRANQUES exprime son opposition à l’installation de caméras à Marcillac et s’interroge sur la nature des actes de délinquance.

M. le Maire répond qu’il s’agit de tags, de dépôts sauvages près des conteneurs poubelle, de vol de banc, qui sont effectivement des incivilités du quotidien, mais est-ce une raison pour laisser faire ? Il précise que les incivilités sont moins nombreuses aujourd’hui, depuis la campagne contre les incivilités lancée par la mairie.

Jérôme FRANQUES propose de mettre en place un transport pour accompagner les personnes à mobilité réduite qui souhaitent déposer des déchets à la déchetterie.

Jérôme FRANQUES précise que l’entretien des abords des conteneurs poubelle fait partie des missions des agents communaux.

Nathalie GELY mentionne un problème d’éducation des gens. Elle indique que pour elle la sécurité de l’école est très bonne, du fait notamment de la présence d’une sonnette.

Monsieur le Maire rappelle que les parents d’élèves se sont prononcés majoritairement pour l’installation des caméras à l’école, le sondage ayant été demandé par les représentants de parents. Stéphanie BORREL propose de créer un groupe de travail regroupant 9 personnes, représentant la mairie, le collectif et les habitants.

M. le Maire précise que le débat a été clos par le collectif qui dans tous les cas refuse les caméras. Stéphanie BORREL souhaite interroger le collectif sur sa position si les habitants acceptent les caméras. M. le Maire clos le débat et ouvre le quart d’heure citoyen.

La séance est levée à 21 h 40.

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