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Procès Verbal - PV du CM du 13 09 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bénisson-Dieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 09 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
BENISSON-DIEU
(Loire)
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2022
Le
treize
septembre
deux
mil
vingt-deux
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
LA
BENISSON-DIEU,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GODINOT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 08/09/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:9
Votants
:11
Présents
: MM.
GODINOT
Alain,
CHATRE
Murièle,
GROUILLER
Jean
Paul,
BAS
Christian,
TACHER
Carine,
KOSSMANN
Grégory,
CHAZET
David,
DE
FREITAS
Magali,
DESROCHE
Cyrille
Absents
_excusés
:
PERICHON
Pascale
(qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Paul
GROUILLER),
APPOLIS
Sandrine
(qui
a donné
pouvoir
à Carine
TACHER)
M.
David
CHAZET
a été
élu
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
lu et accepté.
N°
D.13.09.22/1
OBJET
: VENTE
DE
LA
PARCELLE
A123
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
JEANROY
René
l’a
contacté
pour
l’achat
de
la parcelle
A123.
Cette
parcelle
se
situe
Route
de
Sainte
Marie
dans
un
virage.
C’est
un
triangle
qui
fait
100m?
avec
un
chêne
et des
charmilles.
Après
information
auprès
de
la
SAFER,
le
prix
des
prés
sur
la
région
est
de
4640€/ha.
Etant
donné
la superficie
et les
arbres
dessus,
il est proposé
le prix
de
100€.
Le
coût
étant
peu
élevé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
un
acte
administratif. Invité
à délibérer,
le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité :
- _
D’accepter
la vente
à M.
Jeanroy
René
au
prix
de
100€
-__
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
accomplir
les
formalités
s’y
afférant
N°
D.13.09.22/2
OBJET
: TAUX
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
taxe
d’aménagement
est
un
impôt
local
dû
pour
les
constructions,
reconstructions
et
agrandissements
de
surface
de
plancher
close
et couverte
supérieur
à 5m?. Il
rappelle
que
pour
la
commune
de
La
Bénisson-Dieu,
cette
taxe
est
de
3%
depuis
janvier
2015
suite
à une
délibération
du
03
novembre
2014
et qu’elle
exclut
les
abris
de
jardin. Une
comparaison
a
été
faite
avec
d’autres
communes
: Briennon
à
4%,
Ecoche
à
2%,
Saint
Pierre
La
Noaille
à
1,5
et Vougy
à 3,5%.
Invité
à
délibérer,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
de
maintenir
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
à 3%
N°
D.13.09.22/3
OBJET
: DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
PRINCIPAL-DM2
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Tacher
Carine
pour
les
explications
concernant
la décision
modificative.
Mme
Tacher
explique
qu’un
point
a été
fait
sur
le
budget
principal
de
la commune
suite
aux
augmentations
diverses
de
tarifs
et à des
recettes
et dépenses
imprévues.
Suite
aux
explications,
les tableaux
suivants
sont
proposés
:
Fonctionnement
- Recettes
Budget
,
Décision
Budget
N°
de
compte
Intitulé
.
8
Réalisé
Re
se
initial
modificative
modifié
7381|Taxes
additionnelles
droit
de
mutation
25
000,00!
39632,91
14 632,91
39
632,91
70311|Concession
Cimetière
0,00
400,00
400,00]
400,00
744|FCTVA
1 500,00!
1 739,70]
239,70
1 739,70]
Total
26
500,00|
41772,61
15272,61|
41772,61
Fonctionnement
- Dépenses
Décisi
N° de compte
Intitulé
Budget initial|
Réalisé
es
0
| Budget modifié
modificative
60622]
Carburants
1 500,00
1
210,71
300,00|
1 800,00)
60632]
Fournitures
de
petit
équipement
1 000,00
1 060,53
300,00)
1 300,00
60633|Fournitures
de
voirie
600,00
96,00!
2
200,00]
2 800,00]
611|Contrats
de
prestations
de
service
20 000,00
9 000,65
522,48
20 522,48
61558|Autres
biens
mobiliers
500,00
1
644,55
1 500,00!
2 000,00
62876|Aux
gfp
de
rattach.
500,00]
2 092,83
1 600,00]
2
100,00
6232|Fêtes
et
cérémonie
3
500,00|
1
211,78
800,00
4
300,00)|
6338|Autres
impots
0,00
49,16
50,00
50,00
65548|Autres
contributions
8 000,00
15
942,94}
8 000,00!
16
000,00
Total
35
600,00|
32
309,15
15
272,48
50
872,48]
Invité
à délibérer,
le Conseil
Municipal,
accepte
à l’unanimité
les
régularisations
N°
D.13.09.22/4
OBJET
: DROIT
DE
PREEMPTION
Vente
JOLIVET
/ RENAUD
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a reçu
en
date
du
22
août
2022
une
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
concernant
la vente
JOLIVET
/
RENAUD. Les
parcelles
A1095,
A1099,
A311,
A877,
A1115
et
A1116
de
cette
vente
se
situant
dans
la
zone
UH
du
PLU
de
la
commune
de
2017,
elle
est
soumise
au
droit
de
préemption. Le
Conseil
Municipal,
invité
à délibérer, -
Décide
donc
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
JOLIVET
/
RENAUD
-__
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
a signé
la Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
dans
ce sens.
N°
D.13.09.22/5
OBJET
: CIRCULATION
RUE
BERNARD
DE
CLAIRVAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à 2
incidents
survenus
Rue
Bernard
de
Clairvaux,
une
réunion,
à
laquelle
participait
les
riverains
et
les
élus,
a
été
organisée
le
12
juillet
2022. A
cette
réunion,
il
a
été
demandé
par
certains
habitants
de
limiter
la
vitesse
à
30km/h
pour
cette
rue.
Il
a
été
abordé
en
conseil,
le
coût
que
cela
entrainerait.
Le
prix
d’un
panneau
est
d’environ
200€
HT.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
7
voix
pour
(MM.
Godinot,
Grouiller,
Bas,
Tacher,
Périchon,
Appolis
et
Chazet),
1
voix
contre
(M.
Kossmann)
et
3
abstentions
(MM.
Chatre,
De
Freitas
et Desroche)
-__
Décide
de
limiter
la vitesse
de
la Rue
Bernard
de
Clairvaux
à 30km/h
-
Que
cela
sur
fera
sur
l’année
2023
car
les
dépenses
ne
sont
pas
prévues
au
budget
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Mme
Chatre
fait
un
point
sur
l'école.
La
rentrée
s’est
bien
passée.
L'effectif
de
l’école
est
de
41
élèves
répartis
en
2
classes
: Mme
Blerot
avec
18
enfants
et
Mme
Bourgea
(actuellement
en
arrêt
et
remplacée
par
Mme
Lepape)
avec
23
enfants.
La
salle
d'évolution
a
été
repeinte
cet
été
avec
des
retouches
à
faire
lors
des
travaux
à
la
cantine
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint.
Tout
ce
qui
avait
été
demandé
lors
du
dernier
Conseil
d'Ecole
a
été
réalisé
:
nouveau
bac
à
sable,
sécurisation
du
parking
et
quelques
réparations.
Mme
Dupont
a
pris
ses
fonctions
et
tout
se
passe
bien.
La
garderie
du
mercredi
a
été
suspendue
pour
cette
année
scolaire
car
il
n'y
avait
que
2
familles
qui
auraient
utilisées
ce
service,
à
voir
l’année
scolaire
prochaine
si
ce
service
sera
rétabli
en
fonction
de
la
demande.
Les
nouveaux
bureaux
seront
livrés
le
mercredi
14
septembre
et
la
question
des
anciens
bureaux
est
abordée.
Ceux-ci
seront
vendus
au
prix
de
40€.
-
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
marché
pour
le
schéma
directeur
d'assainissement
a
été
passé
et
s'est
clôturé
le
vendredi
09
septembre
2022.
Une
seule
offre
a
été
déposée.
Elle
sera
étudiée
et
proposée
lors
d’un
prochain
conseil.
-
M.
le
Maire
avise
le
Conseil
Municipal
que
la
mairie
a
reçu
3
lettres
de
remerciements
: les
Amis
de
l'Abbaye
pour
le
soutien
lors
des
Médiévales,
la
mairie
d'Ecoche
pour
l’aide
envers
les
ukrainiens
et
PéléVTT
pour
l’accueil
et
la
mise
à
disposition
d'équipement
lors
de
leur
pèlerinage.
-
M.
le
Maire
donne
un
résumé
du
dernier
procès-verbal
de
la
Communauté
de
Communes.
La
validation
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
sera
revue
lors
d'un
prochain
conseil.
Les
espaces
France
Services
aident
des
personnes
qui
ont
besoins
pour
des
informations
administratives.
Le
détail
des
subventions
accordé
par
la
Communauté
de
Communes
de
Charlieu-
Belmont
aux
associations
du
village
est
énuméré:
Festibaye
pour
2500€,
les
Médiévales
pour
1800€
et
les
Chantres
du
Thoronet
pour
1494€.
-
M.
Grouiller
prend
la
parole
pour
présenter
le
site
internet
du
SIADEP :
www.siadep-pouilly-sous-charlieu.fr
. -
M.
le
Maire
annonce
que
la
ligne
de
trésorerie
souscrite
en
début
d'année
a
été
totalement
remboursée
fin
août.
-
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
résultat
de
l'enquête
publique
pour
la
ripisylve
a
été
favorable.
-
Mme
Tacher
fait
un
point
sur
la
réunion
de
rentrée
qui
a
eu
lieu
à
la
bibliothèque.
Le
concours
de
rentrée
va
permettre
à
des
enfants
de
sélectionner
les
prochains
livres
achetés.
Elles
ont
aussi
l'intention
d’étoffer
leur
gamme
de
livre
à
gros
caractères.
Pour
la venue
d’une
écrivaine,
elle
demande
à
la
mairie
le
prêt
de
la
salle
du
conseil
car
elle
est
plus
accessible
que
l'étage.
Une
animation
aura
lieu
le
07
décembre
2022.
Les
enfants
de
l'école
se
rendent
tous
les
lundis
matins
à
la
bibliothèque.
Elles
cherchent
le
moyen
de
plus
diffuser
leurs
informations.
Pour
financer
leurs
manifestations,
elles
demandent
un
budget
de
30€.
-
M.
Grouiller
donne
des
informations
sur
la
rencontre
des
Burlesques
qui
a
eu
lieu
les
27
et
28
août
2022
à
Bourgougnague.
8
personnes
ont
fait
le
déplacement.
Le
renouvellement
du
bureau
a
été
effectué
et
aucune
décision
n'a
été
prise
pour
2023.
De
nouvelles
communes
ont
adhéré
et
le
montant
de
la
cotisation
pour
La
Bénisson-Dieu
est
de
43,40€.
La
nouvelle
édition
du
livre
sur
les
communes
aux
noms
burlesques
est
en
vente
à
la
mairie
au
prix
de
19,50€.
-
M.
Bas
prend
la
parole
pour
expliquer
que
suite
au
Conseil
Municipal
du
30
juin
2022,
une
note
d'information
a
été
distribuée
concernant
les
conclusions
du
SIEL
sur
les
consommations
énergétiques.
Un
point
sera
refait
l'année
prochaine
avec
des
pistes
pour
d’autres
économies
d'énergie.
-
M.
le
Maire
avise
le
Conseil
Municipal
que
M.
Demont
a
pris
contact
avec
la
commune
au
mois
de
mars
pour
organiser
une
commémoration
pour
les
prisonniers
de
guerre
de
39-45.
La
Bénisson-Dieu
a
été
choisie
par
rapport
à
une
statue
que
M.
Stubican
a
offert
et
qui
est
dans
l'Abbaye.
Cette
manifestation
était
prévue
en
Mai
mais
reportée
en
Novembre.
Le
délai
approchant
et
l’organisation
n'étant
pas
complète,
il
est
demandé
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
report
ou
le
maintien
de
cette
commémoration.
Après
quelques
précisions,
il est
décidé
de
ne
pas
maintenir
cette
commémoration.
-
M.
Grouiller
précise
qu'il
faut
prévoir
les
travaux
de
voirie
pour
l’année
2023
et
informe
la
commission
voirie
qu'une
réunion
sera
organisée
d'ici
fin
septembre.
En
même
temps,
il
souhaite
réunir
les
personnes
en
charge
du
Conseil
Municipal
des
Ecoliers
Bayerots.
-
M.
le
Maire
indique
que
la
mairie
sera
fermée
le
jeudi
15
septembre
2022
pour
toute
la journée
et
le
mardi
27
septembre
2022
uniquement
le
matin
(secrétaire
en
formation).
-
Divers
points
sont
stipulés
: le
repas
des
aînés
aura
lieu
le
19
novembre
2022.
Le
téléthon
se
déroulera
le
03
décembre
2022
-
La
prochaine
réunion
est
fixée
au
mardi
25
octobre
2022
à
20h
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 22H00.
Le
Secrétaire
de
Séance,
LA
BENISSON-DIEU,
le
13
septembre
2022
M.
CHAZET
David
Le
Maire,
Alain
GODINOT
publié
(4
25
od'ebne
2022