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Arrêté - 2024 125 Revision du PCS
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 125 Revision du PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Institutions publiques,
2024-125
'
PE
ARRETE
MUNICIPAL
(D
EV
| (
(
E
ORTANT
SUR
LA
REVISION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
EST
Le
Maire
de Déville
lès Rouen
(Seine-Maritime),
- Vu
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
relative
à la modernisation
de
la
sécurité
civile,
- Vu
le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et pris
pour
application
de l’article
13
de la loi 2004-811,
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
des
5
et 6 novembre
1992,
8e
partie
du
livre
I, "signalisation
temporaire",
-
Vu
l'arrêté
municipal
du
16
janvier
2013
portant
sur
l’approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la ville
de
Déville
lès
Rouen,
- Vu
l’arrêté
municipal
n°2023-122
du
2 mai
2023
portant
sur
la révision
du
PCS,
ARRÊTE
° Article
1
: Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la commune
de
Déville
lès
Rouen
a fait l’objet
d’une
mise
à jour
et d’une
révision
au 3 avril 2024.
° Article
2
: Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
mis
à jour
et
révisé
est
consultable
à
la
Mairie
de
Déville
lès
Rouen
et sur
le
site
internet
de
la Ville.
° Article
3
: Il
sera
transmis
un
exemplaire
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
révisé
à Monsieur
le
Préfet
de
la Région
Haute-Normandie,
Préfet
de
la Seine-Maritime.
Le
Maire
certifie
le
caractère
Fait
à Déville
lès
Rouen,
le 3
avril
2024
est
susceptible
de
recou
devant
la
juridict
administrative
dans
un
délai\
dé.
2
mois
à
compter
de
publication.