Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 086.13.03 Rue des F. Gambon VEOLIA EAU
Arrêté - 056.22.02 D 114 Rue St Lazare VEOLIA EAU
unknown - 526.29.11 Rue des artisans VEOLIA EAU
unknown - 513.29.11 D 243 rue Lafayette VEOLIA EAU
Arrêté - 057.22.02 Chemin de St Amand Rue de la Renardiere
unknown - 335.09.08 route de villeberne VEOLIA EAU
unknown - 364.07.08 route de villeberne VEOLIA EAU ABROGE
Arrêté - 533.11.01 Rue de Veaugues
Arrêté - DP.2025.04.171 rue de Donzy
Arrêté - 203.29.05 Rue des jean jaures SAUR
Arrêté - 142.24.04 Rue des Gabrriers VEOLIA EAU
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 142.24.04 Rue des Gabrriers VEOLIA EAU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
DÉPARTEMENT £ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE ç DP / 2024 /04] 142
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE à =
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÈTE DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
09 Avril 2024
eue VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2 212-2, L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION . Et VU la demande de travaux Rue des Gabarriers, qui seront STATIONNEMENT réalisés par l’entreprise VEOLIA EAU NEVERS,
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser
sans modification des dispositions actuelles du stationnement et
Rue des Gabarriers de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Du Lundi 22 Avril 2024 au Mercredi 24 Avril 2024, l’entreprise VEOLIA EAU est autorisée
à stationner un camion sur le domaine public, Rue des Gabarriers, pour la création d’un branchement d’assainissement en eau potable.
ARTICLE 02 : Du Lundi 22 Avril 2024 au Mercredi 24 Avril 2024, la Rue des Gabarriers sera fermée à la
circulation et au stationnement.
ARTICLE 03 : L'entreprise VEOLIA EAU prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons sur le trottoir.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : L'entreprise VEOLIA EAU mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et devra en assurer la surveillance pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire,
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi
qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.