Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 006.05.02 D 114 rue St Lazare
Arrêté - 089.01.04 D 114 Rue St Lazare GUINOT TP
Arrêté - 051.28.06 Rue St Lazare QUADRIC
Arrêté - 142.24.04 Rue des Gabrriers VEOLIA EAU
Arrêté - 057.22.02 Chemin de St Amand Rue de la Renardiere
Arrêté - 086.13.03 Rue des F. Gambon VEOLIA EAU
unknown - 051.28.06 Rue St Lazare QUADRIC
unknown - 021.31.01 77 rue St Lazare La SAUR
unknown - 526.29.11 Rue des artisans VEOLIA EAU
unknown - 513.29.11 D 243 rue Lafayette VEOLIA EAU
Arrêté - 056.22.02 D 114 Rue St Lazare VEOLIA EAU
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 056.22.02 D 114 Rue St Lazare VEOLIA EAU)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 02/
056 NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité COSNE-COURS-SUR-LOIRE
_— COMMUNE
2 Z COSNE-COURS-SUR-LOIRE
ARRÊTÉ DU MAI RE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
05 février 2024 et notamment ses articles L 2212-2, L2213-1
et suivants,
VU la demande de travaux D 114 — Rue St Lazare qui seront
CIRCULATION réalisés par l’Entreprise VEOLIA EAU - 24 Rue Georges
Et Dufaud — 58000 NEVERS STATIONNEMENT
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
D 114 — Rue St Lazare sans modification des dispositions actuelles,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public
ARRETE
ARTICLE 01 : Du Lundi 19 février 2024 au Mardi 20 février 2024
inclus, L’Entreprise VEOLIA EAU est autorisée à stationner
sur le domaine public, pour effectuer des travaux de branchement eau potable,
D 114 - Rue St Lazare.
ARTICLE 02 : Du Lundi 19 février 2024 au Mardi 20 février
2024 inclus, la circulation se fera en demi- chaussée alternée
manuellement.
ARTICLE 03 : Du Lundi 19 février 2024 au Mardi 20 février 2024 inclus,
le stationnement sera interdit à tous les véhicules.
.
ARTICLE 04 : L’Entreprise VEOLIA EAU prendra toutes les dispositions
nécessaires, pour que soit assurée la sécurité du chantier.
ARTICLES 05 : La circulation sera rétablie dès l’achèvement des travaux.
ARTICLE 06 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 07 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre L,
8ème partie approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
ARTICLE 08: Le présent Arrêté sera affiché en Mairie de COSNE, ainsi
qu'aux extrémités du chantier.
ARTICLE 09: Madame la Commandante de Communauté de Brigades
de Cosne-Cours-sur-Loire, Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi
qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
Monsieur le Maire,
L’Adjoint délégué à la sécurité.