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Compte-Rendu - 23 fevrier 2018
Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 fevrier 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Département du Cantal République Française COMMUNE ST SANTIN DE MAURS
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 10
Votants: 10
Séance du 23 février 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois février l'assemblée régulièrement convoquée le 23 février 2018, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, André CASTANIER, Olivier MOLENAT, Odile DEVEZ, Joël TERRIER, Nicole REY, Philippe VIGNAL, Monique SANCHEZ, Jérôme HERCOUET, Claude TEIL
Représentés:
Excuses: Audrey SIBOT
Absents:
Secrétaire de séance: André CASTANIER
Objet: Statuts communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne - 2018_07
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales , dont les articles L.5211-5-1 et L.5214-16, Vu la délibération du conseil communautaire n° 2017/243 du 11 décembre 2017, Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1100 du 3 octobre 2016, portant fusion des Communautés de Communes Cère & Rance en Châtaigneraie, du Pays de maurs, du Pays de Montsalvy et entre 2 lacs au 1er janvier 2017, Vu le projet de statuts proposé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Chataigneraie Cantalienne,
Le conseil municipal, aprés en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- ADOPTE les statuts de la Communauté de Commune de la Châtaigneraie Cantalienne tels qu'annexés à la présente
- PRECISE que la présente délibération sera transmise à Madame le Préfet du Cantal.
Objet: encaissement dons restauration rétable église - 2018_08
Monsieur le maire rappelle que suite à la décision prise en séance du 10 novembre 2017,un appel aux dons a été lancé en début d'année pour le financement de la restauration d'un morceau de rétable datant du XVII- XVIIIème siècle . il demande au conseil de l'autotiser à encaisser ces dons ( chèque et espèces).
Aprés délibération , le conseil municipal autorise le Maire à procéder à l'encaissement des sommes récoltées
Objet : eclairage public montée de l'église-2018-09 :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil Municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. le montant total HTde l'opération s'élève à 3 932.74 €.
En application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'aprés acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l'opération , soit :
- 1 versement au décompte des travaux.
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution , en application des régles du syndicat.
Le conseil municipal, aprés en avoir délibéré , décide :
1) de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet 2) d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours
3) de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux Divers :
--Projet travaux 2018 à prévoir au budget primitif 2018 :
* Salle des fêtes ( à cheval sur 2 exercices)
* voirie : Gratacap, le Verdier, enfouissement réseaux
* accessibilité : wc vestiaires + écoles
* Chapiteau : bardage côté talus + piste dance bétonnée
* projet de sentier découverte à La Garenne
* acquisition matériel : gyrobroyeur , fourche griffe
--L'inauguration du confessionnal nouvellement restauré a eu lieu le dimanche 4 février et à été suivi d'un vin d'honneur
-- Assainissement James : Monsieur Molenat rend compte de la visite du bureau d'études chargé d'établir le nouveau schéma d'assainissement et d'étudier la faisabilité d'un réseau d'assainissement collectif au lieu dit James .La communauté de communes du Bassin, ayant pris la compétence assainissement, semble rétissante à accueillir nos habitations ( projet d'un nouveau lotissement, pas assez de capacité). Une étude concernant une station à La Blanquie semble être la solution à envisager et sera bientôt chiffrée. Le maire propose également de faire établir un diagnostic concernant les branchements situés au bourg côté Aveyron afin de connaître si les eaux pluviales sont bien séparées des eaux usées, ainsi que sur les nouveaux branchements réalisés .
-- Complexe du bourg : l'appel d'offres va être prochainement lancé , le DCE ayant été finalisé. -- Etape du Tour Cantal Pédestre : elle se déroulera sur notre commune le 18 Août 2018 -- le maire fait part et déplore les incivilités constatées au terrain de sports : détérioration d'un arbre, du robinet d'arrivée de l'eau et du coffret EDF du chapiteau , des jeux pour enfants , objets jetés sur les chapiteaux ( branches , pierres , morceaux de moellon)