Compte-Rendu - 3 fevrier 2023

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Compte-Rendu - 3 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 fevrier 2023)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Système de retraite, Département du Cantal République Française

COMMUNE ST SANTIN DE MAURS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Votants: 11

Séance du 03 février 2023

L'an deux mille vingt-trois et le trois février l'assemblée régulièrement convoquée le 03 février 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, Monique SANCHEZ, Dominique MAZETIER, Marie-Christine AUDIGIE, Sébastien BRECHET, Alain GRATACAP, Jérôme HERCOUET, Luc LACIPIERE, Philippe VIGNAL

Représentés: Joël TERRIER par BROUSSAL J.Luc ; Hélène BALMES par M.Christine AUDIGIE.

Excuses:

Secrétaire de séance: Monique SANCHEZ

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la réunion du 25 novembre 2022.

Objet: contrats assurance statutaire- tarifs 2023 - 2023_03

Le Maire rappelle :

 Que la collectivité a, par la délibération du 23 novembre 2020, adhéré au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion du Cantal avec COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE sur la période 2021-2024

Le Maire expose que :

 une forte dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales a été constatée du fait notamment de la pandémie, du recul de l’âge de la retraite. Ainsi, le nombre d’arrêts maladie est de plus en plus important, cela oblige donc les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques.

 la compagnie EUCARE, assureur du contrat groupe, par l’intermédiaire du courtier COLLECTEAM, a fait part au CDG15 de la nécessité d’augmenter le taux de cotisation sur l’année 2023 comme le prévoit le marché public à l’origine du contrat groupe.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu l’article L. 452�46 du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

 Décide :

D'accepter la révision, à compter du 1er janvier 2023, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale, pour porter ces taux à :

1 : Pour les collectivités de moins de 30 agents, les taux de cotisation sont les suivants :  Agents CNRACL

 8.60 % sur la couverture en «tous risques » avec une franchise de 10 jours par arrêt sur la maladie ordinaire, contre 5.45 % (taux initial),

 Agents IRCANTEC (Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire) :  1.95% sur la couverture en «tous risques » avec une franchise de 10 jours par arrêt sur la maladie ordinaire, contre 1.40 % (taux initial),

Que Monsieur le Maire est autorisé à verser la contribution « assurance statutaire » au Centre de Gestion du Cantal fixée à 0,25 % de la base de cotisation déclarée auprès du prestataire d’assurance permettant le calcul de la prime. Mandate :

Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

Objet: RPI :Compte rendu audience auprès de la DASEN - 2023_02

Monsieur le Maire informe que Mr François Barrière, Maire de St Constant-Founoulès, et lui même, ont rencontrés les services de l'Éducation Nationale dont la DASEN à propos d'une éventuelle suppression de poste d'enseignant au sein du RPI St Constant-Fournoulès / St Santin de Maurs / Montmurat / Le Trioulou.

* Cette suppression serait effective pour la rentrée de septembre prochain et ce malgré un effectif annoncé en progression pour la rentrée 2023-2024, puis constant pour les 2 années suivantes.

* Si poste enlevé, il devrait l'être sur le site de St Santin de Maurs contrairement à ce qui avait été dit en décembre;

Pour information le RPI, créé en 1992, compte 5 enseignants pour 80 élèves, 86 sont prévus à la rentrée prochaine. Quel que soit le site menacé ( St Santin de Maurs ou St Constant-Fournoulès) la suppression d'un enseignant entraînerait une désorganisation totale du fonctionnement actuel et futur du RPI ce qui serait contraire à la volonté de l'Éducation Nationale qui vise à regrouper les cycles dans une seule et même classe.

Le Maire rappelle l'inquiétude( et les actions ) des parents d'élèves à ce sujet, les répercussions économiques et en terme d'emploi d'une telle mesure, l'impact négatif en terme d'attractivité du territoire, le soutien des parlementaires et l'implication des communes de Montmurat et du Trioulou dans le fonctionnement du RPI depuis sa création ( ex : 95000 € de frais de fonctionnement versés par la commune de Montmurat en 20 ans).

Après discussion et en avoir délibéré , le conseil municipal, à l'unanimité :

- S' OPPOSE à toute suppression de poste ( et donc de classe) au sein du RPI existant, à la rentrée 2023/2024.

- S'ENGAGE à réfléchir, avec les communes concernées, au fonctionnement futur de notre école et redéfinir sa place à l'échelle du territoire.

- DEMANDE à ce que soit reconsidéré l'équité des postes d'enseignants au sein des 2 sites, en cas de suppression effective.

Affaires diverses :

Effarouchement pigeons : Suite à une nouvelle recrudescence de pigeons de clochers il a été demandé un devis à Mr Demiddeleer afin de refaire une campagne d'effarouchement. Celui ci s'élève à 3750 € sur une période de 5 mois. Une décision sera prise prochainement en collaboration avec St Santin 12.

Musées Marie Pierre et Pierre Marie: Suite à la vsite de Guy BRUN , muséographe et concepteur du parcours découverte des 2 St Santin en 2012, il a été demandé des devis afin de restaurer les panneaux d'informations et la scénographie des 2 musées.

Ceux ci s'élèvent à : 1420€ HT pour la maintenance des éclairages et de la scénographie. 1694 € HT pour la restauration des 3 panneaux informatifs.

Le conseil municipal donne un avis favorable à ces propositions qui ont été transmises à St Santin 12 et aux communautés de communes respectives qui avaient financé le projet à l'origine.Employé communal : Après réflexion quant au remplacement de l'employé municipal et en accord avec les adjoints, le maire propose aux membres du conseil de faire appel à un auto entrepreneur pour les travaux de débroussaillage des voies communales ainsi que pour les travaux tels que le curage des fossés. La commune mettrait à disposition de ce dernier le matériel ( tracteur, épareuse ) appartenant à la collectivité.

Il reste cependant nécessaire de recruter un agent à temps non complet pour effectuer les tâches quotidiennes sur la commune ( voirie, espaces verts, bâtiments communaux, assainissement..)

Vente le Théron :

Monsieur le Maire fait le point sur l'opération " du Théron " de 1997 à 2021 : Achat en 1997 + divers aménagements réalisés .............................. ..........................75000 € Foncier + assurance :................................. .................................................................30 000 € Loyers perçus : (Mme Lagane, Mme Latapie, Mr Parfon, vente herbe)......................50000€ Vente : .........................................................................................................................65000 €

Divers

 Mr le Maire informe le conseil des problèmes rencontrés avec Mr Couderc Gérard domicilié à Longpuech : problèmes sanitaires, divagation d'animaux, chiens en liberté....Autant de faits récurrents depuis 2019 et ce malgré les avertissements de la DSV et de la collectivité. Dernièrement ses chiens ont gravement mordu une personne qui se promenait sur la voie publique. Fait déjà survenu l'année dernière.

Le maire déplore la lenteur des procédures administratives face à ces problèmes graves et récurrents.

 L'Association pour le patrimoine des 2 St Santin tiendra son assemblée générale le 24 février prochain. Mr Dedieu, actuel président souhaite se retirer de ses fonctions de président.

 Le conseil municipal autorise le maire à demander une étude auprès du Syndicat Départemental d'Energies pour l'enfouissement des réseaux électrique et téléphonique route des Fours à Chaux ( direction Bagnac).

 Le conseil municipal souhaite inviter la population au cours d'une manifestation conviviale qui pourrait avoir lieu au printemps à la salle des fêtes .

La séance est levée à 23h15