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Déliberation - Deliberations 23 avril 2021
Compte-Rendu - 23 fevrier 2018
Déliberation - Deliberations du 23 fevrier 2018
Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Talizat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 23 fevrier 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
23
février
2018
Membres
en
exercice
:
14 Présents
: 10
Représentés:
3
Votants:
13
20
heures
30
Date
de la convocation :
16
février 2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt-trois
février
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Patrick
BERTRAND,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
COLLE,
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE Excusés: Absents:
Patrice
CRISPOUL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
ENGELVIN
Objet:
Aménagement
de forêts
sectionales
-
DE_2018_004 Le
Président
invite
le
conseil
à
se
prononcersur
le
projet
d'aménagement
des
forêts
de
la
commuine
de
TALIZAT
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.212-3
du
code
forestier. Il expose
les grandes
lignes
du
projet
qui
comprend
:
- un
ensemble
d'analyses
sur
la forêt
et son
environnement,
- la définition
des
objectifs
assignés
à cette
forêt,
- un
programme
d'actions
nécessaires
ou
souhaîtables
sur le moyen
terme.
Oui
l'exposé
de
son
président
et après
en
avoir
délibéré,
le Conscil
Municipal
émet
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
d'aménagement
proposé
ct demande
aux
sevices
de
l'Etat
l'application
du
2°
de
l'zrtivle
L122-7
du
code
forestier
pour
cet
aménagement
, au
titre
de
la
réglermentation
propre
à
Natura
2000
(oiscaux)
conformément
aux
dispositions
des
articles
R122-23
et R
122-24
du
code
forestier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RF
Sous
Préfecture
de
SAINT.FLOUR
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
da
l'AR:
02:03:2018
0+5-211502915-20180229.DE_2018
O0M.DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
23
février
2018
Date
de la convocation :
16
février
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt-trois
février
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice:
j'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie sous
la
14
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: 10
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Patrick BERTRAND,
Yannick
.
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
COLLE,
Gilles
ENGELVIN,
Représentés:
3
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
13
Représentés:
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE Excusés: Absents:
Patrice
CRISPOUL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
ENGELVIN
20
heures
30
Objet:
Budget
Principal-Vote
de crédit dans
la limite
de 25 %
del'investissement
2017 -
DE_2018_005 Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les dispositions
extraites
de
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivites
Territoriales
:
"Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territorial
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
ct d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
1 est
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre. jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
ou jusqu'à
la date
mentionnée
au
premier
aliné
de
l'aricle
L4311-1-E
pour
les régions,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organc
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
l'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
le comptable
cst
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
reccttes
émis
dans
les conditions
ci-dessus"
il précise
que
le montant
des
crédits
d'investissement
ouverts
pour
l'exercice
2017
était
de
761
795.10
€ (hors
chapitre
16
"emprunt
et dettes
assimilées".
C'est
pourquoi
conformément
aux
textes
aplicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cct article
à hauteur
de
190
448.77
€,
Les
dépenses
d'investissement
concemées
sont
les
suivantes
:
- Opération
12
Bâtiment
Article
2313
2744.38
€
- Opération
12
Bâtiment
Article
2313
1251.14
€
- Opération
41
Réhabilitation
hangar
communal
Article
2313
460.08
€
- Opération
14
Matériel
Article
2188
276.46
€
- Opération
14
Matériel
Article
2188
222.24
€
Après
en avoir délibéré,
le Conscil
Municipal,
à l'unanimité :
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le AMire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RF
Sous
Prétecturo
de
SAINT
FLOUR
Contrôle
de légañité
Date de récepbon
de l'AR:
02:03/2018
015211502315
20180229.0E 2018
005
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
23
février
2018
Date
de la convocation :
16
février
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt-trois
février
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
j'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: 10
Présents
: Bernard CHAMBARON,
Patrick BERTRAND,
Yannick
.
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
COLLE,
Gilles
ENGELVIN,
Représentés:
3
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
13
Représentés:
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE Excusés: Absents:
Patrice
CRISPOUL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
ENGELVIN
20
heures
39
Objet:
Demande
de subvention
au titre des
amendes
de
Police
2018
-
DE_2018_006 Monsieur
le maire
propose
de
solliciter auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
une
subvention
au
titre
des
Amendes
de Police 2018.
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
d'aménagement
du
Centre
Bourg
-Abords
de
l'Auberge
consistant
à dégager
l'espace
aux
piétons
et au
commerce
de
proximité,
notamment
la création
d'un
parc
de
stationnement
de
11
places,
la
sécurisation
de
l'accès
depuis
la RD
679
et
la sécurisation
du
carrefour
dont
le coût
s'élève
à 41
865.42
€ HT
soit
50
238.50
€ TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre des
Amendes
de
Police.
Son
plande
financement
serait
le suivant :
Conseil
départemental
: 7 500
€
Autofinancement
: 34
365.42
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- de
solliciter
une
subvention
"Amende
de
Polices"
auprès
du
Conseil
Départemental.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RF
Sous
Prélécture
de
SAINT-FLOUR
Contrôle
de légalité
Date
da
récepuon
de
l'AR:
02/03/2018
015-211502315-20180223-DE
2018
006
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
23
février
2018
Membres
en
exercice
:
14 Présents
: 10
Représentés:
3
Votants:
13
20
heures
30
Date
de la convocation
: 16
février 2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt-trois
février à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Patrick
BERTRAND,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
COLLE,
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE Excusés: Absents:
Patrice
CRISPOUL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
ENGELVIN
Objet:
Demande
de subvention
Tour
Cantal
Cadets
-
DE_2018_007 Monsieur
le
Maire
expose
que
l'Association
du
Vélo
Club
du
Pays
de
Saint-Flour
organise
le Tour
du
Canial
Cadcis
ct souhaite
faire
étape
sur
la communc
de Talizat.
L'association
sollicite
la commune
de
Talizat
pour
le versement
d'une
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municpal
:
- APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
du
Vélo
Club
du
Pays
de
Saint-Flour.
- VOTE
l'attribution
d'une
somme
de
80
€.
- DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2018
au
compte
6574.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
AF
Sous
Prétecture
de
SAINT-FLOUR
Gontrée
de légalité
Date de réception
da
l'AR:
02032018
015-211502315-20140223.DE_2018_ 007
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
23
février
2018
Membres
en
exercice
:
14 Présents
: 10
Représentés:
3
Votants:
13
20
heures
30
Date
de
la convocation :
16
février 2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt-trois
février à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Patrick
BERTRAND,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
COLLE,
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE Excusés: Absents:
Patrice
CRISPOUL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
ENGELVIN
Objet:
Personnel
communal
: heures
complémentaires
cantinière
-
DE_2018_008 Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
délibérante
que
l'agent
en
poste
à
la
cantine
a été
amené
à cffectucr
des
heures
complémentaires
(18
heures)
pour
la
necessité
du
service
en
janvier
et février.
Monsicur
le
Maire
propose
le
règlement
des
heures
complémentaires
ducs
à
ce
jour
à
l'agent
concerné.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
le réglement
des
heures
complémentaires
à l'agent
concerné.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RE
Sous
Fréfocturo
de
SAINT.FLOUR
Contrôle
de
légalité
Date
da
réception
de
l'AR:
07/03/2018
015-211502315-20180223-DE
2018
008-DE