Compte-Rendu - 23 mai 2020

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Compte-Rendu - 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Cantal République Française COMMUNE ST SANTIN DE MAURS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Votants: 11

Séance du 23 mai 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-trois mai l'assemblée régulièrement convoquée le 23 mai 2020, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, Joël TERRIER, Monique SANCHEZ, Jérôme HERCOUET, Helene BALMES, Sébastien BRECHET, Alain GRATACAP, Luc LACIPIERE, Dominique MAZETIER

Représentés:Philippe VIGNAL par Joël TERRIER, Marie-Christine AUDIGIE par Helene BALMES

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Jérôme HERCOUET

Objet: Election du Maire - D_2020_18

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 11

 Bulletins blancs ou nuls : /

 Suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

 M. BROUSSAL J.LUC. : ONZE (11 ) voix

M. BROUSSAL J.LUC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Objet: Election des Adjoints - D_2020_20

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Mr le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du premier Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 11

 Bulletins blancs ou nuls : 1

 Suffrages exprimés : 10

 Majorité absolue : 5

A obtenu :

 M. TERRIER JOEL. : DIX (10) voix

M. TERRIER Joêl ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint.Election du deuxième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 11

 Bulletins blancs ou nuls : 1

 Suffrages exprimés : 10

 Majorité absolue : 5

A obtenu :

 Mme SANCHEZ Monique : Dix (10) voix

Mme SANCHEZ Monique ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième Adjoint.

Election du troisième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 11

 Bulletins blancs ou nuls : /

 Suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 5

A obtenu :

 Mr MAZETIER Dominique : ONZE (11) voix

Mr MAZETIER Dominique ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième Adjoint.

Objet: Fixation du nombre d'adjoints - D_2020_19

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de .3 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’approuver la création de trois (3) postes d'adjoints au maire.

Objet: Fixation des indemnités des élus - D_2020_21

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux ;

Le conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :

 maire : 25.5 %.

 1er , 2e et 3ème adjoints : 9.9 %.

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6531 du budget communal.Article 3 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

_______________________________________________________________________________

Indice 1027 au 01.01.2020 : 38890.40 €

Le maire : 25.5 % de l'indice 1027 soit 991.80 € / mois

1er adjoint : 9.9% de l'indice 1027 soit 385.05€/mois

2ème adjoint : 9.9 % de l'indice 1027 soit 385.05€ /mois

3ème adjoint : 9.9 % de l'indice 1027 soit 385.05 € / mois

Objet: Délégations permanentes au Maire - D_2020_22

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

1° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

2° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

3° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

4° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

Le maire et le conseil municipal procède ensuite à la lecture de la charte de l'élu .

Objet: Aliénation biens situés au Théron - D_2020_25

Le maire expose au conseil municipal que l'ancienne municipalité avait décidé de mettre en vente les bâtiments constituant l'ancien Hôtel Restaurant du Théron (Hôtel, grange, ateliers). La vente fut confiée à une agence immobilière et demeura sans résultat pendant plusieurs années jusqu'à ce que Mr KORNPROBST Olivier , domicilié au Théron depuis début 2019, se porte candidat à l'achat de l'ensemble immobilier ainsi que du terrain attenant ( environ 2ha) situé à cheval sur la limite Cantal/Aveyron.

La commune se réservant la possibilité d'en conserver une portion située de part et d'autre de l'ancien terrain de tennis et ce dans le cadre d'un projet à venir.

Aprés négociation avec Mr KORNPROBST le prix de l'ensemble a été fixé à 65 000 € , les frais de géomètre à la charge de la commune , les frais de notaire à la charge de l'acquéreur.

Aprés délibération et à l'unanimité le conseil municipal :

- accepte cette proposition aux conditions énumérées ci dessus.

- autorise le maire à signer tout acte à venir découlant de cette décision ( acte géomètre, notaire...).

Objet: Aliénation terrain la Garenne - D_2020_24Mr le maire rend compte aux membres du conseil municipal qu'un terrain situé à la Garenne et acheté à Mr Malbert en 2018 avait été mis en vente par la collectivité .

Pour répondre à un couple de candidats trés intéressés par cette acquisition il est nécessaire d'en fixer le prix de vente .

Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition de fixer le prix de vente de cette parcelle ( contenance de 5510 M²) à 15 000 € soit 2.72 € le M².

Objet: Délégués Syndicat des Eaux St Santin-Montmurat - D_2020_23

Monsieur le maire expose qu'il y a lieu de désigner les délégués devant siéger au Syndicat des Eaux St Santin-Montmurat , cette délégation comprend deux titulaires.

Le conseil municipal, procède au vote pour la désignation de ces délégués.

Ont été désignés :

- Monsieur BROUSSAL J.Luc et Monsieur Jérôme HERCOUET comme membres titulaires au Syndicat des Eaux St Santin-Montmurat