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Compte-Rendu - 12 juillet 2018
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 juillet 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département du Cantal République Française COMMUNE ST SANTIN DE MAURS
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 9
Séance du 12 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit et le douze juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 12 juillet 2018, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, André CASTANIER, Olivier MOLENAT, Odile DEVEZ, Joël TERRIER, Nicole REY, Monique SANCHEZ, Jérôme HERCOUET, Claude TEIL
Représentés:
Excuses: Philippe VIGNAL, Audrey SIBOT
Absents:
Secrétaire de séance: André CASTANIER
Objet: création emploi - 2018_17
Le Maire , rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
- Considérant le départ en retraite de l'agent communal chargé de l'entretien voirie , des bâtiments, du matériel, des équipements ( terrain sports, lagunes, station relevage ...) en date du 1er février 2020, et afin de prévoir son remplacement
- Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12 juillet 2018 :
Filière : Technique -
Grade : Adjoint technique territorial 2éme classe , non titulaire : 1
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d' .un emploi non titulaire d'adjoint technique territorial 2eme classe permanent à temps complet à compter du 2 janvier 2019, pour une durée d'un an .
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du .02 janvier 2019.,
Filière : Technique........................................................................................,
Grade : ..Adjoint technique territorial 2eme classe non titulaire :
- ancien effectif .: 1.
- nouvel effectif ..2
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre .012., article 6413.
ADOPTÉ : par 9 voix pour des membres présents
Objet: renouvellement contrat agent école - 2018_18 Monsieur le Maire expose que le contrat de Mlle POUJOL , agent employé à l'école (20 h par semaine ), arrive à échéance le 31 août 2018 et que compte tenu des effectifs de maternelle pour la rentrée 2018-2019 il serait nécessaire de le renouveler.
Après délibération le conseil municipal :
- décide de renouveler le contrat à durée déterminée de Mlle POUJOL Aurélie pour une année supplémentaire à compter du 01 septembre 2018 .
- autorise le maire à signer toute pièce découlant de cette décision.
Objet: Voirie 2018 - 2018_19
Le maire rend compte aux membres du conseil municipal du résultat de la procédure d'appel d'offres lancée pour les travaux de voirie 2018.
Quatre entreprises ont répondu à cette consultation .
Après examen des services de CIT ainsi que de la commission d'appel d'offres, il a été décidé de retenir l'Entreprise DAUDE pour un montant de 28364.25 € HT ( soit 34 037.10 € TTC)
Après délibération le conseil municipal :
- décide d'entériner la décision prise par CIT et la commission d'appel d'offres à savoir l'Entreprise DAUDE pour un montant HT de 28 364.25 €
- Autorise le Maire a signer le marché ainsi que toutes pièces découlant de cette décision
DIVERS :
Règlement incendie
Monsieur le maire expose qu'en vertu de l'article R 2225-4 du CGCT, le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) prévoit que le Maire ou le Président de l'EPCI à fiscalité propre lorsqu'il est compétent , doit produire , à titre obligatoire, un arrêté communal ou intercommunal, régissant la défense Extérieure Contre l'Incendie sur son territoire. La date limite de rédaction est fixée au 31 décembre 2018.
Cet arrêté recense l'ensemble des points d'eau incendie ( PEI), privés et publics, du territoire et notifie les modalités de contrôle technique des PEI mises en place.
Considérant que les communes ne disposent pas de moyens suffisants pour recenser les PEI ainsi que les mesures de pression et de débit associées, l'Association des Maires et Cantal Ingénierie et Territoires ont décidé de proposer un accompagnement aux communes pour la réalisation de ces prestations et pour cela proposent de créer un groupement de commandes à l'échelle de la communauté de communes..
Après délibération le conseil municipal :
- regrettant que le côut de cette prestation ne soit pas fixé dans la dite convention - souhaitant que le caractère limitrophe de la commune avec la commune de St Julien ou se trouvent des PEI soit pris en compte
- soulignant que peu de communes respectent les normes fixées et craignent des travaux de mises aux normes entraînant des coûts importants. et également que le SDIS n'intervienne plus sur le territoire communal en cas de normes non conformes.
- décide de sursoir à cette décision et de redélibérer sur ce sujet lorsque d'autres informations auront été communiquées. Travaux salle polyvalente :
Le maire informe que l'architecte Mr Hostier doit nous faire parvenir le plan modifié par rapport à l'étude initiale : en effet quelques modifications ont été apportées : Baies vitrées façades de l' entrée, modification agencement sanitaires avec transformation d'un sanitaire en vestiaire, conservation bar actuel, rideaux occultant pour fenêtres et portes , écran de projection , carrelage dans toute la salle La consultation des entreprises devrait avoir lieu à l'automne.
Location logement du Bourg :
Suite à une mutation sur Toulouse, Mlle Gougache quittera le logement situé sur l'espace muséographique au 31 juillet . Le conseil municipal décide de proposer à la location cet appartement aux mêmes conditions soit : 390 € de loyer et 60 € de charges.
Assainissement James :
Suite à un entretien des techniciens de Decazeville Communauté (compétents en matière d'assainissement sur St Santin 12 )il a été demandé que soit vérifiée la conformité des branchements (eaux pluviales et eaux usées) des maisons du bourg de St Santin 12 raccordées à notre réseau, que soit revue la convention qui liait jusqu'à présent St Santin 15 et St Santin 12, que soit étudiée la possibilité de raccorder les maisons de james sur la STEP de St Julien de Piganiol.
A ce sujet, Olivier Molenat fait le point sur le travail rendu par le bureau d'études ACDEAU, concernant les différentes possibilités d'assainissement des maisons existantes et futures du hameau de James.
Achat panneaux signalisation :
Le conseil municipal a décidé d'acquérir 2 radars pédagogiques à positionner de part et d'autre du bourg , un panneau voie sans issue pour la rue de Bel Air, et 2 panneaux de signalisation pour la voie d' Aurières.
Dons restauration retable église :
L'appel aux dons lancé en 2017 pour la restauration d'une portion du retable située dans l'église communale fait état à ce jour de 770 €
Chiens MMe SORS
Mr le maire informe des problèmes intervenus suite à la divagation des chiens de MMe SORS Danielle entrainant de manière récurrente et inquiétante diverses nuisances : en effet plus de 20 chiens livrés à eux mêmes ont été recensés, aboiements intempestifs jours et nuits, comportement agressif envers les usagers de la RD du stade au bourg ainsi qu'envers des animaux présents dans le pré voisin, déjections importantes et mal odorantes dans l'enceinte du terrain de sports( présence de puces obligeant à une désinfection avant les manifestations ) , dans l'aire de jeux pour enfants, dans le bourg...
Malgré de nombreuses interventions des 2 municipalités auprès des gendarmeries, des services de la DDCSPP de l'Aveyron et du Cantal, la situation reste identique .
Le conseil municipal a décidé de constituer un dossier avec un éventuel constat d'huissier afin de le présenter directement à Monsieur le procureur de la république .
Tour Cantal Pédestre
Une étape du Tour Cantal Pédestre se déroulera à St Santin de Maurs le samedi 18 août 2018. Une réunion conviant toutes associations ou personnes intéressées aura lieu prochainement.