Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+29032014

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Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+29032014 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+29032014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, R RE ES SU UM ME E

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Séance du 29 Mars 2014

I I – – I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L : :

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès- verbaux des élections et a déclaré installer MM et MME AROCENA U, BAMBALERE M, BOUYRIE H, CALORME JP, CASTAGNET P, CAZES C, DABBADIE G, DENZER AM, GIRAUD MF, LAFITTE E, LAUDOUAR D, MORESMAU B, PELLEGRINO M, PORTA E, VARTAVARIAN J dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean VARTAVARIAN, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence de la séance et a constaté que les règles de quorum étaient remplies.

Le Conseil Municipal a ensuite choisi pour secrétaire Emma LAFITTE.

I II I – – E EL LE EC CT TI IO ON N D DU U M MA AI IR RE E : :

Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a mis dans l’urne, fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Monsieur Hervé BOUYRIE ayant obtenu 14 voix a été élu Maire.I II II I – – C CR RE EA AT TI IO ON N D DE E P PO OS ST TE ES S D D’ ’A AD DJ JO OI IN NT TS S : :

Le Conseil Municipal pouvant librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger à condition de ne pas dépasser 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, l’Assemblée approuve la création de quatre postes.

I IV V – – E EL LE EC CT TI IO ON N D DE ES S A AD DJ JO OI IN NT TS S : :

Sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Monsieur Bernard MORESMAU ayant obtenu 14 voix a été élu premier adjoint.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Monsieur Jean-Pierre CALORME ayant obtenu 14 voix a été élu deuxième adjoint.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Madame Pascale CASTAGNET ayant obtenu 14 voix a été élue troisième adjoint.

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Monsieur Jean VARTAVARIAN ayant obtenu 15 voix a été élu quatrième adjoint.

V V – – I IN ND DE EM MN NI IT TE ES S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON N M MA AI IR RE E E ET T A AD DJ JO OI IN NT TS S : :

Le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités des élus conformément à la réglementation en vigueur soit 31 % pour le Maire et 8,25 % pour les adjoints de l’indice 1015 servant de base au traitement de la Fonction Publique Territoriale.V VI I – – D DE EL LE EG GA AT TI IO ON NS S C CO ON NS SE EN NT TI IE ES S A AU U M MA AI IR RE E P PA AR R L LE E C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L : :

Afin de favoriser une bonne administration communale et par délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, à savoir :

- arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

- fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

- procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services ou accords cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ou selon la procédure adaptée ainsi que leur avenant qui n’entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

- passer les contrats d’assurance et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

- décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €,

- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,- fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

- exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

- intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle auprès des tribunaux administratifs, civils, pénaux ou toute autre juridiction compétente,

- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal.

Les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Le Maire,

Hervé BOUYRIE.