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Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+19032018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/02/2018
AFFAIRE 1 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018
Dans le cadre de l’élaboration du budget 2018, la municipalité a souhaité se soumettre
volontairement à la procédure du débat d’orientation budgétaire. En effet, en vertu des
dispositions de l’article L.2312-1 du CGCT, seules les maires des communes de 3 500 habitants
et plus, sont tenus de présenter à leurs conseils municipaux, dans un délai de deux mois
précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Monsieur le Maire a donc présenté son rapport sur les orientations budgétaires pour l’année
2018.
Le Conseil Municipal a pris acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire et a entériné le
rapport de Monsieur le Maire (ci-annexé).
AFFAIRE 2 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal a pris acte de la décision suivante :
Bernard MORESMAU, Maire-Adjoint : décision 2018-02 en date du 28 février 2018 – Tarifs
régie tennis
Le Maire,
Hervé BOUYRIE
RESUME DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 MARS 2018