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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 039 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 7 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 039 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°25-2021-039

PUBLIÉ LE 7 JUIN 2021Sommaire

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations du Doubs /

25-2021-06-04-00038 - Arrêté portant mise en place d'instances conjointes

de dialogue social à la DDETSPP du Doubs (4 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires du Doubs /

25-2021-06-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.

Patrick Vauterin à ses collaborateurs (8 pages) Page 8

25-2021-06-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.

Patrick Vauterin à ses collaborateurs, en matière d'ordonnancement

secondaire BOP 135 (2 pages) Page 17

DREAL Bourgogne Franche-Comté /

25-2021-06-04-00037 - Décision portant subdélégation de signature aux

agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de

département du Doubs (4 pages) Page 20

DRFiP Bourgogne Franche-Comté /

25-2021-06-05-00001 - Doubs-Subdélégation GPP (2 pages) Page 25

Préfecture du Doubs / CAB/PPA

25-2021-06-03-00069 - Autorisation d'installation d'un système de

vidéo-protection dans l'établissement AFL PECHE situé à VOUJEAUCOURT

(3 pages) Page 28

25-2021-06-03-00067 - Autorisation d'installation d'un système de

vidéo-protection dans la copropriété LES PRAIRIALES située à

VALENTIGNEY (3 pages) Page 32

25-2021-06-03-00070 - Autorisation d'installation d'un système de

vidéo-protection dans la station service située à VOUJEAUCOURT (3 pages) Page 36

25-2021-06-03-00065 - Autorisation d'installation d'un système de

vidéo-protection dans le cabinet dentaire Benoît PAVILLARD situé à SAONE

(3 pages) Page 40

25-2021-06-03-00064 - Autorisation d'installation d'un système de

vidéo-protection dans le garage EQUIP'AUTO situé à SAINT VIT (3 pages) Page 44

25-2021-06-03-00068 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un

système de vidéo-protection dans la pharmacie DUFAY située à

VALENTIGNEY (3 pages) Page 48

25-2021-06-03-00066 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un

système de vidéo-protection dans le magasin SUPER U situé à VALDAHON

(3 pages) Page 52

2Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations du

Doubs

25-2021-06-04-00038

Arrêté portant mise en place d'instances

conjointes de dialogue social à la DDETSPP du

Doubs

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2021-06-04-00038 - Arrêté portant mise en place d'instances conjointes de dialogue social à la DDETSPP du Doubs 3E = Direction Départementale PRÉFET de l’Emploi, du Travail, des DD POP Solidarités et de la Protection des Libe e té Populations

Arrêté n° du 4 juin 2021 portant sur la mise en place d’instances conjointes de dialogue social à la direction départementale de

lPemploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

Le Préfet

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment son article 15 ;

Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 notamment l'article 47 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires modifiant l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État modifié par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, notamment son article 27 ;

Vu l'arrêté DDCSPP-DIR-2021-01-12-001 du 12 janvier 2021 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs;

Vu l'arrêté DDCSPP-2021-01-12-002 du 13 janvier 2021 portant désignation des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs ;

Vu l'arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté initial en date du 18 février 2019 portant désignation des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu l'arrêté du 25 février 2021 portant décision de composition du comité technique de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comité ;

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2021-06-04-00038 - Arrêté portant mise en place d'instances conjointes de dialogue social à la DDETSPP du Doubs 4Vu l'arrêté du 24 mars 2021 portant organisation de la DDETSPP du Doubs à compter du 1° avril 2021;

Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Annie TOUROLLE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs ;

Sur proposition de la directrice départementale,

ARRÊTE :

Article 1°”

Le comité technique et le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail placés auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs, et auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de là consommation, du travail et de l'emploi de la Bourgogne-Franche-Comté demeurent compétents pour connaître les questions intéressant la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations du Doubs, jusqu'à la mise en place du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de cette direction, qui interviendra à l'issue des prochaines élections professionnelles.

Article 2

A compter du 1er avril 2021, les comités mentionnés à l’article 1er siègent en formation conjointe.

Article 3

L'autorité chargée de présider la séance de la formation conjointe est la directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDESTPP) du Doubs.

Article 4

L'instance conjointe formée des comités techniques mentionnés à l'article 1° est composée de :

+ Représentants de l'administration :

- Annie TOUROLLE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations du Doubs ;

- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant.

e Représentants du personnel :

- représentants du personnel au CTSD de l’ex-DIRECCTE :

Organisation . Membres titulaires

syndicale Membres suppléants

FO Dimitri BAUSSART

Sébastien DUBOIS \

Emeline GROS

CGT Olivier MAILLAND

Nadège FREOUR

Thierry NICOLAS

Céline GRASSER

Christian MARTINEZ

Lionel JOSSERAND Christine LEGRIS

Gilles DUCHAMP

CFDT Pascal DIDELOT

Denis RANC Ralph NAUDIN

UNSA Christophe AUBERGEON

Marie BEGRAND

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2021-06-04-00038 - Arrêté portant mise en place d'instances conjointes de dialogue social à la DDETSPP du Doubs 5- représentants du personnel au CT de l’ex-DDCSPP

Organisation syndicale Membres titulaires Membres suppléants

| Cécile BERTHELOT Marie-Hélène BRISBARD

US I —

CFDT Laurent PATUREL Nathalie OIOLI (CFDT)

FO Elyse DUBOST Marie MESNIER-PIERROUTET (FO)

UNSA Nabile BENOKBA Isabelle CLERC

Article 5

L'instance conjointe formée des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail mentionnés au présent article 1° est composée de :

+ Représentants de l'administration :

- Annie TOU ROLLE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations du Doubs.

- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant.

+ Représentants du personnel:

- représentants du personnel au CHSCT de l'ex-DIRECCTE :

Organis ation Membres titulaires Membres suppléants syndicale

FO Fabienne RABILLAUD Dimitri BAUSSART

CGT Cinthia BOUNOUAR Antoine NIVAULT

Stéphane THUILLIER julien LANCO

CFDT Lionel JOSSERAND Martine DECLOQUEMENT

Eric FARRUGIA Fanny HUBER

UNSA Denis RANC Corinne FOURNAISE

- représentants du personnel au CHSCT de l'ex-DDCSPP

Organisation : Membres titulaires Membres suppléants syndicale

CFDT Cécile BERTHELOT

Nathalie OIOLI CFDT Laurent PATUREL

FO _ Thierry NOURTIER Maud QUINET

UNSA Nabile BENOKBA Isabelle CLERC

Article 6

Le président peut également se faire assister par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2021-06-04-00038 - Arrêté portant mise en place d'instances conjointes de dialogue social à la DDETSPP du Doubs 6Article 7

La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.

Fait à Besançon, le 4 juin 2021

ecrétaire général,

réfet du Doubs par intérim,

Jéan-Philippe SETBON

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2021-06-04-00038 - Arrêté portant mise en place d'instances conjointes de dialogue social à la DDETSPP du Doubs 7Direction Départementale des Territoires du

Doubs

25-2021-06-07-00001

Arrêté portant subdélégation de signature de M.

Patrick Vauterin à ses collaborateurs

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs 8PRÉFET Direction départementale DO des territoires du Doubs Egalité Fraternité

Arrêté N°

portant subdélégation de signature

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44, modifié par le décret n° 2012-372 du 9 mai 2012,

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets,

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

VU l'arrêté du premier ministre du 8 juin 2020 nommant M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs à compter du 22 juin 2020 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-08-00001 du 8 avril 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires du Doubs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-04-00016 du 4 juin 2021 accordant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires du Doubs,

ARRÊTE

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick VAUTERIN, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé, pourra être exercée par M. Didier

CHAPUIS, directeur adjoint de la DDT du Doubs.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et adjoints désignés ci après dans les domaines référencés à l'article 1 de l'arrêté de délégation et dans la limite de leurs champs de compétences, pour signer les actes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :

Mme Virginie MENIGOZ, responsable de Habitat, construction, ville

1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

111 — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION

VI — AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

ï a de TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de

Direction départementale des territoires du Doubs

6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/8

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs 9Direction départementale

des territoires du Doubs

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie MENIGOZ, subdélégation de signature est donnée à Mme Virginie LEMAIRE.

Service Economie agricole et rurale

Eu égard à la vacance du poste de responsable du Service Economie agricole et rurale, subdélégation de signature est donnée à Mme Claudine CAULET, adjointe au chef de service.

|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

VI — AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

IX-AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 981 à 984

X — AU TITRE DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1015

XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€

Mme Aurélia BARTEAU, responsable de Eau, risques, nature, forêt

|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

V — AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 511 à 512 et 531 à 532

VI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

IX-AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET

XI - AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélia BARTEAU, subdélégation de signature est donnée à Mme Vanessa GROLLEMUND. |

Mme Nathalie LINARD, responsable de Coordination, sécurité, conseil aux territoires

|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115 et rubriques 131 à 133

il — AU TITRE DES TRANSPORTS

VI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

VII — AU TITRE DU NOUVEAU CONSEIL AU TERRITOIRE

VIII — AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'ÉDUCATION ROUTIERE

Direction départementale des territoires du Doubs

6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs. gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/8

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs 10Direction départementale

des territoires du Doubs

XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie LINARD, subdélégation de signature est donnée à M. Julien TERPENT-ORDASSIERE.

M. Vincent LACHAT, responsable de Connaissance, aménagement des territoires, urbanisme

|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME

V- AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 521 à 525

VI — AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€

En cas d'absence où d'empêchement de M. Vincent LACHAT, subdélégation de signature est donnée à Mme Marie-Jo KACZMAR.

Article 3 : En cas d'absence où d'empêchement des chefs de service et adjoints susmentionnés, subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :

POUR HABITAT, CONSTRUCTION, VILLE :

+ M. Jean-Paul DEPENAU - Habitat, construction. ville - Unité bâtiment et énergie accessibilité :

|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

111 — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION

XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€ .

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul DEPENAU, subdélégation de signature est donnée à Mme Arlette ROBERT.

+ Mme Marie-Ange DUBOIS - Habitat, construction, ville - Unité gestion des aides à la pierre :

1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

Ill — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Ange DUBOIS, subdélégation de signature esi donnée à Mme Marie-Line LAMBERT.

Direction départementale des territoires du Doubs

6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr— Site internet : www.doubs.gouv.fr 3/8

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs 11Direction départementale

des territoires du Doubs

« Mme Virainie LEMAIRE - Habitat, construction, ville - Unité ville, renouvellement urbain :

|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

Ill — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LEMAIRE, subdélégation de signature est donnée à Mme Agnès FRANCOIS.

POUR ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE

. Mme Claude France CHAUX - Economie agricole et rurale — Unité Aides aux projets agricoles

et ruraux

|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

IX —AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 981 à 984 |

X — AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1015

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claude-France CHAUX, subdélégation de signature est donnée à M. Bertrand SAUCE.

+ M. Dominique BAILLY - Economie agricole et rurale - Unité Aides aux exploitations et aides

agri-environnementales

1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

IX —AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 981 à 984

X — AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1015

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BAILLY, subdélégation de signature est donnée à Mme Manon BLANDIN.

POUR EAU, RISQUES, NATURE, FORÊT

+ M. Emmanuel CHAPOULIE - Eau, risques. nature, forêt - Chargé de mission Biodiversité, nature, coordination des avis urbanisme

IX AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 971 à 992.

Direction départementale des territoires du Doubs

6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 4/8

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs 12Direction départementale

des territoires du Doubs

+ M. Frédéric CHEVALLIER - Eau, risques, nature, forêt - Unité Nature Forêt

|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

IX-AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 931 à 961. :

+ M. Etienne MAMET, - Eau, risques, nature, forêt - Unité eau, assainissement

|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

IX - AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 911 à 929.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne MAMET, subdélégation de signature est donnée à M. David MARQUIS et M. Yannick WITTIG pour les rubriques 923 et 924.

M. Bruno LAÏITHIER - Eau. risques, nature, forêt - Unité MISE, ouvrages hydrauliques

|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

IX - AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 921 à 929.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LAITHIER, subdélégation de signature est donnée à M. Régis BERGEZ et M. Dominique DUCRET pour les rubriques 923 et 924.

. M. Emmanuel SALHI - Eau, risques, nature, forêt - Unité milie x aquatiques

|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

IX — AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 921 à 929

.< Mme Fabienne PERRIGOUARD - Eau, risques, nature, forêt - Unité prévention des risques naturels et technologiques

|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

V— AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 511 à 512 et 531 à 532

Direction départementale des territoires du Doubs

6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr

5/8

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs 13Direction départementale

des territoires du Doubs

POUR COORDINATION, SECURITE, CONSEIL AUX TERRITOIRES

* Mme Christine GARTNER -— Coordination, sécurité, conseil aux territoires - Unité contentieux général |

|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115 et rubriques 131 à 133

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine GARTNER, subdélégation de signature est donnée à M. Nicolas MERLE pour les rubriques 131 à 133.

Mme Céline DZIADKOWIAK - Coordination, sécurité, conseil aux territoires - Unité sécurité routière, gestion de crises, transports

|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

1] — AU TITRE DES TRANSPORTS

VI — AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

VII — AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDUCATION ROUTIERE

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline DZIADKOWIAK, subdélégation de signature est donnée à Mme Christelle VALCIN.

M. Jean-Philippe ROCHAS - Coordination, sécurité, conseil aux territoires - Unité éducation

routière

|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

VII — AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'ÉDUCATION ROUTIERE

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe ROCHAS, subdélégation de signature est donnée à M. Hervé REES.

Mme Aline BERTRAND - Coordination, sécurité, conseil aux territoires - Unité conseil aux

territoires

|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

VII — AU TITRE DU NOUVEAU CONSEIL AU TERRITOIRE

Direction départementale des territoires du Doubs

6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs. gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 6/8

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs 14Direction départementale

des territoires du Doubs

POUR CONNAISSANCE, AMENAGEMENT DES TERRITOIRES, URBANISME

. Mme Stéphanie HENRICOLAS - Connaissance, aménagement des territoires, urbanisme - Unité planification

|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie HENRICOLAS, subdélégation de signature est donnée à Mme Betty RIGAUD.

+ M. Stéphane SCHNOEBELEN - Connaissance, aménagement des territoires, urbanisme - Unité connaissance et analyse des territoires

|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

+ M. Jacky FOULON - Connaissance, aménagement des territoires, urbanisme - Unité

géomatique

|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

. M. Thierry MOINE - Connaissance, aménagement des territoires, urbanisme - Unité ADS

Eu égard à la vacance du poste de responsable de l'unité ADS, subdélégation de signature est donnée à Mme Nacera BOUSSOUR et Mme Béatrice BONJOUR, adjointes.

]- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115

IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME

V— AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 521 à 525

Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Direction départementale des territoires du Doubs

6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 718

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs 15Direction départementale

des territoires du Doubs

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs et le directeur départemental des terri- toires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Besançon, le g 7 JUIN 2021

Pour le Secrétaire général, préfet par intérim, et par délégation,

Le Directeur dépaftemeñtal des territoires,

Direction départementale des territoires du Doubs

6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gourv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 8/8

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs 16Direction Départementale des Territoires du

Doubs

25-2021-06-07-00002

Arrêté portant subdélégation de signature de M.

Patrick Vauterin à ses collaborateurs, en matière

d'ordonnancement secondaire BOP 135

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs, en matière d'ordonnancement secondaire BOP 135 17PRÉFET ‘ Direction départementale

D EOUES des territoires du Doubs Égalité

Fraternité

Arrêté N°

portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;:

VU l'arrêté du premier ministre du 8 juin 2020 nommant M. Patrick VAUTERIN, Directeur

départemental des territoires du Doubs à compter du 22 juin 2020 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-08-00001 du 8 avril 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires du Doubs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-04-00025 du 4 juin 2021 accordant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires du Doubs,

ARRÊTE

Article 1: Subdélégation de signature est donnée à M. Didier CHAPUIS, Directeur adjoint, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :

— les propositions d'engagements auprès du contrôleur budgétaire et les pièces justificatives qui les accom-

pagnent,

— les pièces de liquidation des dépenses et des recettes.

- les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses, ainsi qu'à l'émission des titres de perception et de réduction,

— les copies certifiées conformes et les certificats pour paiement,

relativement au programme 135.

Direction départementale des territoires du Doubs

6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs. gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs, en matière d'ordonnancement secondaire BOP 135 18Direction départementale

des territoires du Doubs

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à tous les agente dont la liste figure ci-après et dans les limites de leurs attributions et compétences, pour signer :

— les propositions d'engagements auprès du contrôleur budgétaire et les pièces justificatives qui les accom-

pagnent,

— les engagements juridiques dans la limite de 15 000 euros hors taxes,

— les pièces de liquidation des dépenses et des recettes,

relativement au programme 135.

Désignation du Service Gestionnaire Prénoms et Noms

Habitat, Construction, Ville Mme Virginie MENIGOZ

Mme Virginie LEMAIRE

Mme Marie-Ange DUBOIS

Connaissance, Aménagement des Territoires, Urbanisme M. Vincent LACHAT

Mme Marie-Jo KACZMAR

Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs et le directeur départemental des terri- toires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Besançon, le @ 7 JUIN 04

par intérim, et par délégation,

tal des territoires,

Pour le Secrétaire général

Le Directeur départem

Direction départementale des territoires du Doubs

6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex .

Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/2

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs, en matière d'ordonnancement secondaire BOP 135 19DREAL Bourgogne Franche-Comté

25-2021-06-04-00037

Décision portant subdélégation de signature aux

agents de la DREAL pour les missions

sous autorité du préfet de département du

Doubs

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-06-04-00037 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 20E L. Direction régionale de l'environnement,

PRÉ FET de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté

DU DOUBS

Liberté

Egalité

Fraternité

Décision n°25-2021-

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département du Doubs

Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

VU

Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Les décrets du 19 mai 2021 portant nomination de Monsieur Joel Mathurin, préfet du Morbihan et du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe Setbon, secrétaire général de la préfecture du Doubs:

L'arrêté ministériel du 1er janvier 2016 portant nomination de Madame Marie RENNE, directrice régionale adjointe ;

L'arrêté ministériel du 6 mai 2020 portant nomination de Monsieur Thomas PETITGUYOT, directeur régional adjoint ;

VU l'arrêté ministériel du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Renaud DURAND), directeur régional adjoint ;

VU l'arrêté préfectoral n° 21-566 BAG du ler juin 2021 portant organisation de la DREAL

Bourgogne-Franche-Comté;

L'arrêté ministériel du 6 juillet 2018 portant nomination de M. Jean-Pierre LESTOILLE,

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1er septembre 2018

L'arrêté préfectoral du 4 juin 2021 portant délégation de signature du Préfet du Doubs à Monsieur Jean-Pierre LESTOILLE, Directeur Régional de la DREAL de la région Bourgogne- Franche-Comté,

DÉCIDE

Article 1 : Subdélégation de signature est donnée, selon les missions dont ils ont la charge, à :

1/4

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-06-04-00037 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 21+ __ Monsieur Renaud DURAND, directeur régional adjoint;

*__ Monsieur Thomas PETITGUYOT, directeur régional adjoint ; * _ Madame Marie RENNE, directrice régionale adjointe.

Article 2 : Dans les limites de leurs compétences définies par l'organisation de la DREAL, ont subdélégation :

1 - Dans les matières visées aux points (a) à (m) de l'arrêté de délégation de signature

SUSVISÉ :

Monsieur Flavien SIMON, chef du service régional Prévention des Risques, Monsieur Nicolas GUERIN, chef de service adjoint, et Monsieur Antoine SION, adjoint à la chef de service ainsi que :

*__ pour le point (a), Madame Anne-Claude ISNER, cheffe du pôle fonctionnel risques

accidentels |

*__ pour les points (d) à (m), Madame Carole MORTAS, cheffe du département risques

chroniques et sous-sol, Monsieur Yves LIOCHON, chef du département pilotage

modernisation des ICPE, Madame Anne-Claude ISNER, cheffe du pôle fonctionnel risques accidentels, et Monsieur Alain PARADIS:

+ __et pour le point (h) également à Monsieur Alain PARADIS

*__et pour le point (i) également à Monsieur Benoît CHESNEAU.

Sont toutefois réservées à la signature de la direction :

* les mises en demeure en matière d'installations classées prévues à l’article L171-7 et L171-8 du code de l'environnement ;

+ les actes prononçant, retirant ou suspendant la reconnaissance d'un service

inspection conformément à l'article R. 557-411 du code de l’environnement et à l’article 34 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017.

2 —- Dans les matières visées aux points (n) à (p) de l'arrêté de délégation de signature SUSVISÉ :

Monsieur Dominique VANDERSPEETEN, chef de service de la mission régionale climat air énergie, Monsieur Jérôme LARIVÉ, chef de service adjoint et Monsieur Jean-Charles BIERME, chef du département régulation air et énergie.

3 — Dans les matières visées aux points (q) à (z) de l'arrêté de délégation de signature

SUSVISÉ :

Monsieur, Philippe LEFRANC, chef du service régional Transports-Mobilités, Messieurs Pascal GIRARD, Olivier THIRION et Matthieu DESINDE (à compter du 1er juillet), chefs de service adjoints, ainsi que :

* Pour les points (q), (r), (s), (t), (u), (v) et (w) Madame Laetitia JANSON et Madame

Patricia LADANT.

* Pour les points (x), (y), (2 Madame Laetitia JANSON, Monsieur François

BOULOGNE, responsable du pêle Véhicule et les agents habilités selon les

attributions et les domaines dont ils ont la charge: Monsieur Lionel PERRETTE,

Monsieur Philippe GUYOT, Monsieur Olivier PARIGOT, Monsieur Sébastien

RYCHTER, Monsieur Patrick MOINE, Monsieur Mathieu AMAURY, Monsieur Francis ROBERT, Monsieur Vincent REMY, Monsieur Patrick JACQUET.

4 — Dans les matières visées aux points (aa) à (af) de l'arrêté de délégation de signature SUSvisé : ‘ |

2/4

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-06-04-00037 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 22Madame Marie-Pierre COLLIN-HUET cheffe du service régional Biodiversité Eau Patrimoine, Mesdames Séverine ARTERO et Annabelle MARECHAL, cheffes de service adjointes ainsi que :

° _ pour les points (aa) à (ad), Monsieur Olivier BOUJARD, chef du département Biodiversité et Madame Elisabeth LEMAIRE, son adjointe.

5 — Dans les matières visées au point (ag) de l'arrêté de délégation de signature susvisé :

*__ Monsieur Arnaud BOURDOIHS, chef du service régional Développement Durable et Aménagement.

+ Madame Christelle LE ROY, cheffe du département Evaluation Environnementale, et Monsieur Caroline NOUVEAU, son adjointe.

Article 3 : Dans leur ressort territorial et selon les attributions dont ils ont la charge, ont subdélégation pour signer :

Les courriers relatifs à la recevabilité et à l'instruction des dossiers ICPE à l'exception des installations dites « prioritaires » ;

Les courriers et récépissés relatifs aux mutations et cessations d'activité des ICPE et à leur classement ;

Les courriers relatifs aux ICPE soumises à déclaration, y compris les récépissés ;

Les courriers et décisions relatives à l’utilisation dès réception des explosifs ;

L'agrément de ramassage des huiles usagées et des pneumatiques usagés;

Les récépissés de valorisation des déchets d'emballage, récépissés de transport, négoce, courtage de déchets dangereux et non dangereux; tous actes pris en application de l'article L 541-3 du Code de l'Environnement, relatifs aux déchets abandonnés, déposés ou gérés, hors mises en demeure ;

*__ Monsieur Franck NASS, Chef d de l'Unité Intk rDéparteme entale 25/70/90;

. Messieurs Yvan BARTZ ei et Benoît SCHIPMAI ,ses adjoi ie

° et en cas d'empêchement, Un DIER etMonsieur Bérenger MOULIN-OLLAGNIER.

Article 4: Les actes préparatoires, les rapports et les correspondances avec les demandeurs peuvent être signés par les instructeurs des dossiers dans le respect des règles d'organisation de la DREAL, en tenant compte des restrictions figurant dans l'arrêté de délégation de signature.

Article 5 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes mentionnés aux articles 2 et 4 nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :

+ __ Monsieur Renaud DURAND

+ __ Monsieur Thomas PETITGUYOT

+ _ Madame Marie RENNE

+ _ Monsieur Flavien SIMON

+. Monsieur Nicolas GUERIN

° __ Monsieur Antoine SION

+ __ Monsieur Yves LIOCHON

3/4

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-06-04-00037 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 23Madame Carole MORTAS

Monsieur Franck NASS

Monsieur Benoît CHESNEAU

Madame Anne-Claude ISNER

Monsieur Alain PARADIS

Monsieur Olivier BOUJARD

Monsieur Dominique VANDERSPEETEN

Monsieur Jean-Charles BIERME

Monsieur Jean-Marie ROUX

Monsieur Matthieu DESINDE

Monsieur Yvan BARTZ

Monsieur Patrice CHEMIN

Monsieur Pierre CHRISMENT

Madame Isabelle d'AUBUISSON

Monsieur Eric FLEURENTIN

Madame Elodie MORCEL

Monsieur Benoît SCHIPMANN

Monsieur Alain SZYMCZAK

Le directeur régional

4/4

Article 6: Toute subdélégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci sont abrogées.

Article 7: Cette décision sera notifiée à Monsieur le préfet du Doubs, à Monsieur le

directeur départemental des finances publiques du Doubs ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.

Faità Besançon, le = 4 JUIN 2021

CE

‘environnement,

ent-ét du logement

+

Jean-Pierre LESTOILLE

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-06-04-00037 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 24DRFiP Bourgogne Franche-Comté

25-2021-06-05-00001

Doubs-Subdélégation GPP

DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-06-05-00001 - Doubs-Subdélégation GPP 25RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-FRANCHE- COMTÉ ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques .

VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

VU l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;

VU le décret du 20 juin 2019 portant nomination de M. Jean-Paul CATANESE, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or ;

VU la décision du directeur général des finances publiques en date du 24 juin 2019 fixant au 1er août 2019 la date d’installation de M. Jean-Paul CATANESE dans les fonctions de directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or ;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF 25-2021-06-04-00020 du 4 juin 2021 du secrétaire général préfet du département du Doubs par intérim, portant délégation de signature, à compter du 5 juin 2021, à M. Jean-Paul CATANESE, directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or , et lui permettant de donner délégation pour signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département du Doubs.

DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-06-05-00001 - Doubs-Subdélégation GPP 26sign

0

Article 1 : La délégation conférée par l’article 1 de l’arrêté PREF 25-2021-06-04-00020 du 4 juin 2021 à M. Jean-Paul CATANESE, directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département du Doubs, sera exercée par Mme Dominique DIMEY, administratrice des finances publiques, directrice chargée du pôle de la gestion publique, et par Mme Valérie HENRY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division de l'évaluation domaniale et des patrimoines privés.

Article 2 - La même délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :

M. Gilles JOLY, inspecteur des finances publiques,

Mme Véronique BOYER, contrôleuse des finances publiques

Mme Pascale CROCHARD, contrôleuse des finances publiques,

M. Julien GIRAUD, contrôleur principal des finances publiques,

Mme Sylviane GUICHARD, contrôleuse des finances publiques,

M. Frédéric HERNANDEZ, contrôleur des finances publiques,

Mme Catherine MARTINOTTI, contrôleuse des finances publiques,

Mme Isabelle SANCHEZ, contrôleuse principale des finances publiques,

M. Dominique SAUGER, contrôleur principal des finances publiques.

Article 3 : Le fonctionnaire à qui délégation est accordée, peut donner mandat de le représenter, au cas par cas, au clerc du notaire rédacteur de l’acte de vente des biens de la succession vacante ou en déshérence.

Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 5 : Cette décision sera notifiée à M. le préfet du département du Doubs ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs et affiché dans les locaux de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or.

Fait à Dijon, le 5 juin 2021

Jean-Paul CATANESE

DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-06-05-00001 - Doubs-Subdélégation GPP 27Préfecture du Doubs

25-2021-06-03-00069

Autorisation d'installation d'un système de

vidéo-protection dans l'établissement AFL

PECHE situé à VOUJEAUCOURT

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement AFL PECHE situé à VOUJEAUCOURT 28Ex PREFET DU DOUBS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°

Vidéo-protection

Le préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.

Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.

Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.

Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.

Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.

Vu le dossier présenté par Monsieur Samuel BUSSEROLLES, directeur des établissements AFL PECHE situés 23, rue de Loun – 34430 SAINT JEAN DE VEDAS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé ZAC de la Craie – 25420 VOUJEAUCOURT.

Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.

Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.

Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 98

Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement AFL PECHE situé à VOUJEAUCOURT 29CABINET

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

A R R E T E

Article 1er : Monsieur Samuel BUSSEROLLES, directeur des établissements AFL PECHE situés 23, rue de Loun – 34430 SAINT JEAN DE VEDAS est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé ZAC de la Craie – 25420 VOUJEAUCOURT, qui comportera 4 caméras in- térieures.

Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur situé ZAC de la Craie – 25420 VOUJEAUCOURT.

Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.

Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.

Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.

Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.

Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.

Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.

Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 2/3

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement AFL PECHE situé à VOUJEAUCOURT 30CABINET

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Voujeaucourt et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.

Besançon, Le

Pour le préfet et par délégation

Le sous-préfet, directeur de cabinet

Jean RICHERT

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 3/3

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement AFL PECHE situé à VOUJEAUCOURT 31Préfecture du Doubs

25-2021-06-03-00067

Autorisation d'installation d'un système de

vidéo-protection dans la copropriété LES

PRAIRIALES située à VALENTIGNEY

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la copropriété LES PRAIRIALES située à VALENTIGNEY 32Ex PREFET DU DOUBS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°

Vidéo-protection

Le préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.

Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.

Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.

Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.

Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.

Vu le dossier présenté par Monsieur Thierry CHOFFAT, représentant syndic de la Copropriété Les Prairiales située 2, allée Pierre Donzelot – 25700 VALENTIGNEY en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.

Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.

Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.

Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 98

Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la copropriété LES PRAIRIALES située à VALENTIGNEY 33CABINET

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

A R R E T E

Article 1er : Monsieur Thierry CHOFFAT, représentant syndic de la Copropriété Les Prairiales située 2, allée Pierre Donzelot – 25700 VALENTIGNEY est autorisé à installer un système de vidéo-protec- tion dans et aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 1 caméra ex- térieure.

Article 2 : Le responsable du système est le représentant syndic de copropriété qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du représentant syndic de copropriété située 2, Allée Pierre Donzelot – 25700 VALENTI- GNEY.

Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la prévention du trafic de stupéfiants.

Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.

Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.

Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.

Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.

Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.

Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 2/3

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la copropriété LES PRAIRIALES située à VALENTIGNEY 34CABINET

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de Montbéliard, le maire de Valentigney et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.

Besançon, Le

Pour le préfet et par délégation

Le sous-préfet, directeur de cabinet

Jean RICHERT

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 3/3

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la copropriété LES PRAIRIALES située à VALENTIGNEY 35Préfecture du Doubs

25-2021-06-03-00070

Autorisation d'installation d'un système de

vidéo-protection dans la station service située à

VOUJEAUCOURT

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la station service située à VOUJEAUCOURT 36Ex PREFET DU DOUBS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°

Vidéo-protection

Le préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.

Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.

Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.

Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.

Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.

Vu le dossier présenté par Monsieur Pierre VILBOIS, responsable d’exploitation des établissements ENDESA ENERGIA SUCCURSALE FRANCE situés 10, boulevard Haussmann – 75009 PARIS en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la station service située 26, rue de la Charmotte – 25420 VOUJEAUCOURT.

Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.

Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.

Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 98

Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la station service située à VOUJEAUCOURT 37CABINET

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

A R R E T E

Article 1er : Monsieur Samuel Pierre VILBOIS, responsable d’exploitation des établissements ENDE- SA ENERGIA SUCCURSALE FRANCE situés 10, boulevard Haussmann – 75009 PARIS en vue est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la station service située 26, rue de la Charmotte – 25420 VOUJEAUCOURT, qui comportera 2 caméras extérieures.

Article 2 : Le responsable du système est le responsable d’exploitation qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du responsable d’exploitation situé 26, rue de la Villette – 69003 LYON.

Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels et la prévention des atteintes aux biens.

Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.

Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.

Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.

Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.

Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.

Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 2/3

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la station service située à VOUJEAUCOURT 38CABINET

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de Montbéliard, le maire de Voujeaucourt et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.

Besançon, Le

Pour le préfet et par délégation

Le sous-préfet, directeur de cabinet

Jean RICHERT

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 3/3

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la station service située à VOUJEAUCOURT 39Préfecture du Doubs

25-2021-06-03-00065

Autorisation d'installation d'un système de

vidéo-protection dans le cabinet dentaire Benoît

PAVILLARD situé à SAONE

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le cabinet dentaire Benoît PAVILLARD situé à SAONE 40Ex PREFET DU DOUBS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°

Vidéo-protection

Le préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.

Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.

Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.

Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.

Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.

Vu le dossier présenté par Monsieur Benoît PAVILLARD, dirigeant du Cabinet dentaire Benoît PA- VILLARD situé 12, rue de l’Etoile – 25660 SAONE en vue d’être autorisé à installer un système de vi- déo-protection dans son établissement.

Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.

Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.

Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 98

Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le cabinet dentaire Benoît PAVILLARD situé à SAONE 41CABINET

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

A R R E T E

Article 1er : Monsieur Benoît PAVILLARD, dirigeant du Cabinet dentaire Benoît PAVILLARD situé 12, rue de l’Etoile – 25660 SAONE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son éta- blissement, qui comportera 6 caméras intérieures.

Article 2 : Le responsable du système est le dirigeant qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du dirigeant sis 12, rue de l’Etoile – 25660 SAONE.

Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.

Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.

Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 25 jours maximum.

Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.

Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.

Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.

Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 2/3

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le cabinet dentaire Benoît PAVILLARD situé à SAONE 42CABINET

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saône et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.

Besançon, Le

Pour le préfet et par délégation

Le sous-préfet, directeur de cabinet

Jean RICHERT

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 3/3

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le cabinet dentaire Benoît PAVILLARD situé à SAONE 43Préfecture du Doubs

25-2021-06-03-00064

Autorisation d'installation d'un système de

vidéo-protection dans le garage EQUIP'AUTO

situé à SAINT VIT

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage EQUIP'AUTO situé à SAINT VIT 44Ex PREFET DU DOUBS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°

Vidéo-protection

Le préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.

Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.

Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.

Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.

Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.

Vu le dossier présenté par Monsieur Fabien BARTHOD-MALAT, gérant du garage EQUIP’AUTO si- tué 14, rue Jean Moulin – 25410 SAINT VIT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection aux abords de son établissement.

Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.

Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.

Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 98

Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage EQUIP'AUTO situé à SAINT VIT 45CABINET

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

A R R E T E

Article 1er : Monsieur Fabien BARTHOD-MALAT, gérant du garage EQUIP’AUTO situé 14, rue Jean Moulin – 25410 SAINT VIT est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de son établissement, qui comportera 4 caméras extérieures.

Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 14, rue Jean Moulin – 25410 SAINT VIT.

Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.

Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.

Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 25 jours maximum.

Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.

Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.

Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.

Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 2/3

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage EQUIP'AUTO situé à SAINT VIT 46CABINET

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint-Vit et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.

Besançon, Le

Pour le préfet et par délégation

Le sous-préfet, directeur de cabinet

Jean RICHERT

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 3/3

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le garage EQUIP'AUTO situé à SAINT VIT 47Préfecture du Doubs

25-2021-06-03-00068

Renouvellement de l'autorisation d'installation

d'un système de vidéo-protection dans la

pharmacie DUFAY située à VALENTIGNEY

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00068 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie DUFAY située à VALENTIGNEY 48Ex PREFET DU DOUBS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°

Vidéo-protection

Le préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.

Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.

Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.

Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.

Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.

Vu le dossier présenté par Madame Corinne PERRINOT, gérante de la pharmacie DUFAY située 42, rue Etienne Oehmichen – 25700 VALENTIGNEY en vue d’être autorisée à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans son officine.

Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.

Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.

Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 98

Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00068 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie DUFAY située à VALENTIGNEY 49CABINET

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

A R R E T E

Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans la pharmacie DUFAY située 42, rue Etienne Oehmichen – 25700 VALENTIGNEY est accordé à Ma- dame Corinne PERRINOT, gérante de cette officine, qui comportera 2 caméras intérieures.

Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 42, rue Etienne Oehmichen – 25700 VALENTIGNEY.

Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.

Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.

Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.

Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.

Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.

Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.

Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 2/3

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Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.

Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Valentigney et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.

Besançon, Le

Pour le préfet et par délégation

Le sous-préfet, directeur de cabinet

Jean RICHERT

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 3/3

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00068 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie DUFAY située à VALENTIGNEY 51Préfecture du Doubs

25-2021-06-03-00066

Renouvellement de l'autorisation d'installation

d'un système de vidéo-protection dans le

magasin SUPER U situé à VALDAHON

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00066 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin SUPER U situé à VALDAHON 52Ex PREFET DU DOUBS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°

Vidéo-protection

Le préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.

Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.

Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs.

Vu l’arrêté n° 25-2020-10-08-004 en date du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.

Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.

Vu le dossier présenté par Monsieur Fabrice AUBERT, PDG du magasin SUPER U situé Rue du Ma- réchal de Lattre de Tassigny -25800 VALDAHON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.

Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.

Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.

Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 98

Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3

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Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

A R R E T E

Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du magasin SUPER U situé Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny -25800 VALDAHON est accordé à Monsieur Fabrice AUBERT, PDG de cet établissement, qui comportera 38 caméras in- térieures et 4 caméras extérieures. Les trois caméras intérieures «réserves» et la caméra exté- rieure « quai » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).

Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du PDG sis Rue du Maré- chal de Lattre de Tassigny – 25800 VALDAHON.

Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.

Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.

Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.

Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.

Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.

Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.

Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 2/3

Préfecture du Doubs - 25-2021-06-03-00066 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin SUPER U situé à VALDAHON 54CABINET

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.

Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Valdahon et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.

Besançon, Le

Pour le préfet et par délégation

Le sous-préfet, directeur de cabinet

Jean RICHERT

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 3/3

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