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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 040 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 8 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 040 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2021-040
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2021 Sommaire
Direction Départementale de la Sécurité Publique du Doubs /
25-2021-06-07-00005 - Subdélégation de signature DDSP 25 (3 pages) Page 5
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2021-06-03-00071 - Arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur
l'ACCA de CROUZET MIGETTE (2 pages) Page 9
Préfecture du Doubs /
25-2021-06-07-00004 - Subdélégation ordonnancement secondaire SGCD
Marianne SAILLARD juin 2021 (4 pages) Page 12
25-2021-06-07-00003 - Subdélégation SGCD Marianne SAILLARD juin 2021
(3 pages) Page 17
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2021-06-08-00013 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords de 5 sites de la commune de
GRAND CHARMONT (2 pages) Page 21
25-2021-06-08-00014 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords aux abords du complexe sportif situé à
LARNOD (3 pages) Page 24
25-2021-06-08-00011 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de la zone de collecte des déchets situé à
BONDEVAL (3 pages) Page 28
25-2021-06-08-00008 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords du stade municipal situé à AUDINCOURT (3
pages) Page 32
25-2021-06-08-00017 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur 9 périmètres vidéo-protégés situés à MORTEAU (4
pages) Page 36
25-2021-06-08-00018 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de la ville de MORTEAU (3
pages) Page 41
25-2021-06-08-00012 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de GRAND CHARMONT (3
pages) Page 45
25-2021-06-08-00023 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune de RECOLOGNE (3 pages) Page 49
25-2021-06-08-00002 - Autorisation de modification d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le tabac LE RALLYE situé à AUDINCOURT
(3 pages) Page 53
2 25-2021-06-08-00006 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le tabac AS DE TREFLE situé à MONTBELIARD (3
pages) Page 57
25-2021-06-08-00010 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur 44 périmètres vidéo-protégés de la Ville de
BESANCON (6 pages) Page 61
25-2021-06-08-00009 - Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur différents sites de la Ville de BESANCON (3 pages) Page 68
25-2021-06-08-00015 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords aux abords du stade Bonnal situé à
MONTBELIARD (3 pages) Page 72
25-2021-06-08-00016 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords dans le LP LES HUISSELETS situé à
MONTBELIARD (3 pages) Page 76
25-2021-06-08-00020 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords de la mairie de ROCHE LEZ
BEAUPRE (3 pages) Page 80
25-2021-06-08-00021 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords de la MAISON POUR TOUS située à
ROCHE LEZ BEAUPRE (3 pages) Page 84
25-2021-06-08-00022 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords de la SALLE JOUFFROY D'ABBANS
située à ROCHE LEZ BEAUPRE (3 pages) Page 88
25-2021-06-08-00019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords du 6, rue des Fontaines à
POUILLEY LES VIGNES (3 pages) Page 92
25-2021-06-08-00005 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le tabac CECEN situé à EXINCOURT (3
pages) Page 96
25-2021-06-08-00003 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le tabac LE 100'S situé à BESANCON (3
pages) Page 100
25-2021-06-08-00007 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le tabac LE PITCH situé à MONTROND LE
CHATEAU (3 pages) Page 104
25-2021-06-08-00004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le tabac SNC ANNIE situé à BESANCON
(3 pages) Page 108
25-2021-06-08-00025 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans les locaux de la mairie/CCAS de la ville
de VALENTIGNEY (3 pages) Page 112
3 25-2021-06-08-00024 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection sur 8 périmètres vidéo-protégés de la ville de
VALENTIGNEY (3 pages) Page 116
25-2021-06-08-00026 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection sur le territoire communal de la ville de
VALENTIGNEY (3 pages) Page 120
4 Direction Départementale de la Sécurité
Publique du Doubs
25-2021-06-07-00005
Subdélégation de signature DDSP 25
Direction Départementale de la Sécurité Publique du Doubs - 25-2021-06-07-00005 - Subdélégation de signature DDSP 25 5 Direction Départementale de la Sécurité Publique du Doubs - 25-2021-06-07-00005 - Subdélégation de signature DDSP 25 6 Direction Départementale de la Sécurité Publique du Doubs - 25-2021-06-07-00005 - Subdélégation de signature DDSP 25 7 Direction Départementale de la Sécurité Publique du Doubs - 25-2021-06-07-00005 - Subdélégation de signature DDSP 25 8 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2021-06-03-00071
Arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur
l'ACCA de CROUZET MIGETTE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-03-00071 - Arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur l'ACCA de CROUZET MIGETTE 9 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-03-00071 - Arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur l'ACCA de CROUZET MIGETTE 10 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-03-00071 - Arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur l'ACCA de CROUZET MIGETTE 11 Préfecture du Doubs
25-2021-06-07-00004
Subdélégation ordonnancement secondaire
SGCD Marianne SAILLARD juin 2021
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-07-00004 - Subdélégation ordonnancement secondaire SGCD Marianne SAILLARD juin 2021 12 Préfecture du Doubs - 25-2021-06-07-00004 - Subdélégation ordonnancement secondaire SGCD Marianne SAILLARD juin 2021 13 Préfecture du Doubs - 25-2021-06-07-00004 - Subdélégation ordonnancement secondaire SGCD Marianne SAILLARD juin 2021 14 Préfecture du Doubs - 25-2021-06-07-00004 - Subdélégation ordonnancement secondaire SGCD Marianne SAILLARD juin 2021 15 Préfecture du Doubs - 25-2021-06-07-00004 - Subdélégation ordonnancement secondaire SGCD Marianne SAILLARD juin 2021 16 Préfecture du Doubs
25-2021-06-07-00003
Subdélégation SGCD Marianne SAILLARD juin
2021
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-07-00003 - Subdélégation SGCD Marianne SAILLARD juin 2021 17 Préfecture du Doubs - 25-2021-06-07-00003 - Subdélégation SGCD Marianne SAILLARD juin 2021 18 Préfecture du Doubs - 25-2021-06-07-00003 - Subdélégation SGCD Marianne SAILLARD juin 2021 19 Préfecture du Doubs - 25-2021-06-07-00003 - Subdélégation SGCD Marianne SAILLARD juin 2021 20 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00013
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection aux abords de 5
sites de la commune de GRAND CHARMONT
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00013 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de 5 sites de la commune de GRAND CHARMONT 21
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-04-01-016 du 1er avril 2016 autorisant linstallation d’un système de vidéo-protection aux abords de 5 sites de la commune de Grand-Charmont (25200).
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00013 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de 5 sites de la commune de GRAND CHARMONT 22 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-04-01-016 du 1er avril 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Grand-Charmont et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéfi- ciaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00013 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de 5 sites de la commune de GRAND CHARMONT 23 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00014
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords aux abords du
complexe sportif situé à LARNOD
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords aux abords du complexe sportif situé à LARNOD 24
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Larnod située 5, esplanade Marthe Dagot – 25720 LARNOD en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du com- plexe sportif situé Route Royale à Larnod.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords aux abords du complexe sportif situé à LARNOD 25 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Larnod située 5, esplanade Marthe Dagot – 25720 LARNOD est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du complexe sportif situé Route Royale à Larnod, qui comportera 1 caméra extérieure et 1 caméra visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 5, route de la Gare – 25720 LARNOD.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâti- ments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords aux abords du complexe sportif situé à LARNOD 26 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Larnod et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords aux abords du complexe sportif situé à LARNOD 27 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00011
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de la zone de
collecte des déchets situé à BONDEVAL
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la zone de collecte des déchets situé à BONDEVAL 28
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Bondeval située Place du Souvenir Français – 25230 BONDEVAL en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la Zone de Collecte des Déchets située Grande Rue (Point « R ») - 25230 BONDEVAL.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la zone de collecte des déchets situé à BONDEVAL 29 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Bondeval située Place du Souvenir Français – 25230 BON- DEVAL est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la Zone de Collecte des Déchets située Grande Rue (Point « R ») - 25230 BONDEVAL, qui comportera 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis Place du Sou- venir Français – 25230 BONDEVAL.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre les dépôts sauvages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la zone de collecte des déchets situé à BONDEVAL 30 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Bondeval et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont char- gés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la zone de collecte des déchets situé à BONDEVAL 31 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00008
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords du stade municipal
situé à AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du stade municipal situé à AUDINCOURT 32
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la Ville d’Audincourt située Hôtel de Ville – 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du stade municipal situé 8, rue des Cantons – 25400 AUDINCOURT.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du stade municipal situé à AUDINCOURT 33 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la Ville d’Audincourt située Hôtel de Ville – 8, avenue Aristide Briand – 25400 AUDINCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords du stade municipal situé 8, rue des Cantons – 25400 AUDINCOURT, qui comportera 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service police munici- pale sis 73, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du stade municipal situé à AUDINCOURT 34 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés cha- cun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du stade municipal situé à AUDINCOURT 35 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00017
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur 9 périmètres
vidéo-protégés situés à MORTEAU
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur 9 périmètres vidéo-protégés situés à MORTEAU 36
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Morteau située 2, place de l’Hôtel de Ville – 25500 MORTEAU en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur 9 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Morteau.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur 9 périmètres vidéo-protégés situés à MORTEAU 37 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Morteau située 2, place de l’Hôtel de Ville – 25500 MOR- TEAU est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur 9 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Morteau, qui comportera 1 caméra mobile déplaçable sur 9 périmètres vidéo-protégés.
Périmètre vidéo-protégé n° 1 – Bas de ville et zone de loisirs : Parking du Champ de Foire, avenue de la Gare, Rue de la Gare, Rue Payot, parking de la patinoire, ave- nue des Marchandises, rue du stade : plaine des Sports et des Loisirs, futur passerelle piétonne SNCF et rue de l’Helvétie,
Périmètre vidéo-protégé n° 2 : Centre-ville : Grande rue, place de l’Hôtel de Ville, rue de la Guron, rue Traversière, impasse Bobillier, place Carnot, place de la Halle, rue Pasteur, rue Barral, rue Gilbert Menie, rue de la Louhière, rue Neuve, rue Fauche, rue Brugger, rue d’Etain, parking du Collège, rue du Collège et rue Saint-Michel,
Périmètre vidéo-protégé n° 3 : Eglise : Rue Pasteur, rue de la Chaussée, rue des Corvées, parc du Château Pertusier, rue de la Glapiney, place de l’Église et place Cha- noine,
Périmètre vidéo-protégé n° 4 : Collège-Lycée : Rue Aristide Grappe, gare routière, rue du Collège, avenue Charles de Gaulle, rond-point de Vohrenbach, rue de la Lou- hière, route des Suchaux, rue de la Chaussée, rue des Corvées et rue du Docteur Léon Sauze,
Périmètre vidéo-protégé n° 5 : Ecole Pergaud et Zone Commerciale : Chemin des Pierres, rue du Bief, rue Victor Hugo, avenue Charles de Gaulle, rue JC Bouquet, rue Emile Cattin, impasse Billard, rue du Trépied, rue Louis Pergaud, rue du Mondey, che- min des Seignes et rue de l’Helvétie,
Périmètre vidéo-protégé n° 6 : Fort-Madoux : Rue de la Côte, rue des frères Des- courvières et chemin de la Baigne aux Oiseaux,
Périmètre vidéo-protégé n° 7 : Forêt du Bois-Robert : Route des Maillots, chemin du Bois Robert et lotissement des Champs Caresses,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur 9 périmètres vidéo-protégés situés à MORTEAU 38 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Périmètre vidéo-protégé n° 8 : Forêt du Bois-Robert : Rue du Maréchal Leclerc, rue Bois Soleil et parking Ecole Bois Soleil,
Périmètre vidéo-protégé n° 9 : Nautique : Rue du Pont Rouge, Espace Nautique et camping du Cul de la Lune.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 2, place de l’Hôtel de Ville – 25500 MORTEAU.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur 9 périmètres vidéo-protégés situés à MORTEAU 39 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Morteau et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur 9 périmètres vidéo-protégés situés à MORTEAU 40 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00018
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de la
ville de MORTEAU
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal de la ville de MORTEAU 41
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Morteau située 2, place de l’Hôtel de Ville – 25500 MORTEAU en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal de la ville de MORTEAU 42 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Morteau située 2, place de l’Hôtel de Ville – 25500 MOR- TEAU est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune , qui com- portera 5 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
• 19, rue Fontaine L’Epine (2 caméras)
• 16, chemin des Tourraix (2 caméras)
• Route des Suchaux (1 caméra)
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 2, place de l’Hôtel de Ville – 25500 MORTEAU.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal de la ville de MORTEAU 43 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar - lier, le maire de Morteau et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal de la ville de MORTEAU 44 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00012
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
de GRAND CHARMONT
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de GRAND CHARMONT 45
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Grand-Charmont située 21, rue Pierre Curie – 25200 GRAND-CHARMONT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de GRAND CHARMONT 46 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Grand-Charmont située 21, rue Pierre Curie – 25200 GRAND-CHARMONT est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune, qui comportera 11 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
• Giratoire D136 (3 caméras)
• Fougères (1 caméra)
• Mairie – parking Eglise (1 caméra)
• Mairie – Esplanade Eglise (2 caméras)
• Giratoire 18 mars (1 caméra)
• Ferme Kauffmann (1 caméra)
• Carrefour Market (2 caméras)
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 21, rue Pierre Curie – 25200 GRAND-CHARMONT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes -défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la régulation du trafic routier, la lutte contre la démarque in - connue, la prévention d’actes terroristes et la prévention du trafic de stupéfiants.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de GRAND CHARMONT 47 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Grand-Charmont et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéfi- ciaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de GRAND CHARMONT 48 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00023
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
de RECOLOGNE
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de RECOLOGNE 49
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Recologne située 48, Grande Rue – 25170 RECOLOGNE en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire com- munal.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de RECOLOGNE 50 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune de Recologne située 48, Grande Rue – 25170 RECOLOGNE est autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire communal, qui comportera 5 caméras extérieures.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
• place des Tilleuls (2 caméras)
• Grande Rue (2 caméraS)
• Rue de l’Eglise (1 caméra)
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 48, Grande Rue – 25170 RECOLOGNE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de RECOLOGNE 51 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Recologne et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de RECOLOGNE 52 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00002
Autorisation de modification d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le tabac LE
RALLYE situé à AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00002 - Autorisation de modification d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE RALLYE situé à AUDINCOURT 53
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 20151015-005 du 15 octobre 2015 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse « Le Rallye » situé 23, rue de Valentigney – 25400 AUDIN- COURT.
Vu le dossier présenté par Monsieur Diren MUKYEN, gérant du tabac-presse « Le Rallye » situé 23, rue de Valentigney – 25400 AUDINCOURT en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo- protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00002 - Autorisation de modification d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE RALLYE situé à AUDINCOURT 54 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 20151015-005 du 15 octobre 2015 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse « Le Rallye » situé 23, rue de Valentigney – 25400 AUDINCOURT, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Diren MUKYEN, gérant du tabac-presse « Le Rallye » situé 23, rue de Valenti- gney – 25400 AUDINCOURT est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 3 caméras extérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. Les deux ca- méras intérieures «bureau et stock» ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 48, Faubourg de Besançon – 25200 MONTBELIARD.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00002 - Autorisation de modification d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE RALLYE situé à AUDINCOURT 55 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, la maire de Seloncourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00002 - Autorisation de modification d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE RALLYE situé à AUDINCOURT 56 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00006
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le tabac AS DE TREFLE
situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00006 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac AS DE TREFLE situé à MONTBELIARD 57
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014178-0023 du 27 juin 2014 autorisant l’installation d’un système de vi- déo-protection dans le tabac-presse Pizzuto situé 48, Faubourg de Besançon – 25200 MONTBE- LIARD.
Vu le dossier présenté par Monsieur Marc MASSON, gérant du tabac-presse « As de Trèfle » situé 48, Faubourg de Besançon – 25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00006 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac AS DE TREFLE situé à MONTBELIARD 58 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2014178-0023 du 27 juin 2014 autorisant l’installation d’un sys- tème de vidéo-protection dans le tabac-presse Pizzuto situé 48, Faubourg de Besançon – 25200 MONTBELIARD, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Marc MASSON, gérant du tabac-presse « As de Trèfle » situé 48, Faubourg de Besançon – 25200 MONTBELIARD est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra in- térieure «réserve» n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 48, Faubourg de Besançon – 25200 MONTBELIARD.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 14 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00006 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac AS DE TREFLE situé à MONTBELIARD 59 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, la maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00006 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac AS DE TREFLE situé à MONTBELIARD 60 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00010
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur 44 périmètres
vidéo-protégés de la Ville de BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00010 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur 44 périmètres vidéo-protégés de la Ville de BESANCON 61
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-03-15-047 du 16 mars 2021 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection sur 42 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Besançon.
Vu le dossier présenté par la maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESAN- CON CEDEX en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection sur 44 périmètres vi- déo-protégés de la Ville de Besançon.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/6
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00010 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur 44 périmètres vidéo-protégés de la Ville de BESANCON 62 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-03-15-047 du 16 mars 2021 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection sur 42 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Besançon, est abro- gé.
Article 2 : La maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX est autorisé à modifier un système de vidéo-protection sur 44 périmètres vidéo-protégés de la Ville de Besançon, qui comportera 6 caméras mobiles déplaçables sur 44 périmètres vidéo-protégés.
Périmètre vidéo-surveillé n° 1 – Parc Micaud : Pont de la République, Avenue Edouard Droz, Pont de Bregille et Avenue Arthur Gaulard,
Périmètre vidéo-surveillé n° 2 : Rue Andrey : Rue Grenot, Chemin des Grands Bas, Rue Andrey, Rue Violet et Rue Jean Wyrsch,
Périmètre vidéo-surveillé n° 3 : Mazagran/Gare d’Eau : Chemin de Mazagran, Pont Charles de Gaulle, Avenue de la Gare d’Eau, Faubourg Tarragnoz et Passerelle de Mazagran,
Périmètre vidéo-surveillé n° 4 : Fanart : Rue Lullier, Avenue de Montrapon, Rue An- tonin Fanart, Rue de Fontaine-Ecu, Rue des Brosses et Rue des Artisans,
Périmètre vidéo-surveillé n° 5 : Polyclinique : Rue Blaise Pascal, Rue Auguste Ro- din et Rue Henri Matisse,
Périmètre vidéo-surveillé n° 6 : Sarrail/Rivotte : Rue du Général Sarrail, Avenue Arthur Gaulard, Faubourg Rivotte, Rue Rivotte et Rue de Pontarlier,
Périmètre vidéo-surveillé n° 7 : Savoie : Rue de Savoie, Rue du Piémont et Avenue de l’Ile de France,
Périmètre vidéo-surveillé n° 8 : Fribourg : Avenue de l’Ile de France, Rue de Co- logne et Rue de Fribourg,
Périmètre vidéo-surveillé n° 9 : Garnier : Rue Jules Gauthier, Rue du Colonel Mau- rin, Rue de la Fayette et Rue Louis Garnier
Périmètre vidéo-surveillé n° 10 : Témis: Avenue des Montboucons, Rue Sophie Germain, Rue de l’Escale, Rue des Founottes, Rue Alain Savary, Rue de l’Epitaphe et Rue Gérard Mantion,
Périmètre vidéo-surveillé n° 11 : Diderot: Rue Beauregard, Avenue Fontaine Ar- gent, Place des Déportés, Boulevard Diderot, Rue du Lieutenant Rémy et Boulevard Diderot,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00010 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection sur 44 périmètres vidéo-protégés de la Ville de BESANCON 63 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Périmètre vidéo-surveillé n° 12 : Saint-Vincent: Rue Denis Papin, Chemin des Tille- royes, Route de Gray et Route Nationale 57,
Périmètre vidéo-surveillé n° 13 : Garnier : Chemin des Saulniers, Route de Gray, Avenue Léo Lagrange, Rue Stéphane Mallarmé, Rue des Saint Martin et rue Denis Pa- pin,
Périmètre vidéo-surveillé n° 14 : Montjoux : Avenue de Montjoux, Avenue du Com- mandant Marceau et Rue de la Prévoyance,
Périmètre vidéo-surveillé n° 15 : IDF : Rue du Piémont, Rue du Luxembourg et Ave- nue Ile de France,
Périmètre vidéo-surveillé n° 16 : Veil Picard : Rue de la Madeleine, Quai Veil Pi- card, Port de la Fontaine, Rue Thiémante et Rue de l’Ecole,
Périmètre vidéo-surveillé n° 17 : Saint-Paul : Rue d’Alsace, Rue de la République, Avenue Arthur Gaulard et Rue Bersot,
Périmètre vidéo-surveillé n° 18 : Gondy : Rue du Caporal Peugeot, Rue Jules Viette et Rue de Dole,
Périmètre vidéo-surveillé n° 19 : Châteaufarine : Rue François Villon, Rue de Dole, Rue Clément Marot, Rue René Char, Rue Joachim du Bellay et Rue André Breton/Rue René Char,
Périmètre vidéo-surveillé n° 20 : Vaites : Avenue de la Vaite, Rue de Charigney, Rue François Rein, Chemin des Bicquey, Chemin de Brulefoin, Voie ferroviaire,
Périmètre vidéo-surveillé n° 21 : Nodier : Rue Charles Nodier, Rue de la Préfec- ture, Rue Mégevand, Rue de la Vieille Monnaie, Rue du Chapitre, Faubourg Tarragnoz (dans sa partie comprise entre l’Avenue de la Gare d’Eau et la Passerelle de Maza- gran),
Périmètre vidéo-surveillé n° 22 : Nodier : Rue du Languedoc, Rue des Causses, Boulevard Salvador Allende, Le Trait d’Union, Rue de Fribourg,
.Périmètre vidéo-surveillé n° 23 : Isenbart : Avenue d’Helvétie, Avenue Maréchal Foch, Rue de Belfort, Avenue Carnot, Place Flore, Rue de la Mouillère, Avenue Fon- taine Argent,
Périmètre vidéo-surveillé n° 24 : Hauts de St Claude : Rue de Vesoul, Rue Elisée Reclus, Rue Hugues 1er, Chemin des Grands Bas,
Périmètre vidéo-surveillé n° 25 : Castan : Rue Ronchaux, Grande Rue, Place Hugo, Rue Victor Hugo, Square archéologique Castan, Rue de la Convention, Rue du Chapitre,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
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Pôle Polices Administratives
Périmètre vidéo-surveillé n° 26 : Rodia : Avenue de Chardonnet (depuis la passe- relle piétonne), Place Charles Guyon, Chemin des Près de Vaux, Passerelle de la Ma- late, Rives du Doubs,
Périmètre vidéo-surveillé n° 27 : Bourgogne : Rue du Luxembourg, Rue de Dole, Rue de Picardie, Avenue de Bourgogne, Boulevard Salvador Allende, le Trait d’Union, Rue de Cologne, Avenue de l’Ile de France
Périmètre vidéo-surveillé n° 28 : Champagne : Rue de Dole, Boulevard Ouest, Boulevard Allende, Avenue de Bourgogne, Rue de Picardie,
Périmètre vidéo-surveillé n° 29 : Rembrandt : Boulevard Allende, Boulevard Ouest, rue Blaise Pascal, Route d’Avanne, Rue Albrecht Durer, Place de l’Europe, Rue Pablo Picasso,
Périmètre vidéo-surveillé n° 30 : Parc Urbain : Boulevard Allende, Rue Pablo Pi- casso, Place de l’Europe, Rue Albrecht Durer, Route d’Avanne, Rue la Fayette, Rue du Colonel Maurin, Rue Jules Gauthier,
Périmètre vidéo-surveillé n° 31 : Vivarais : Rue Alfred de Vigny, Rue Clément Ma- rot, Rue de Dole, Rue de Savoie, Rue du Languedoc,
Périmètre vidéo-surveillé n° 32 : Hôpital : Rue de Dole, Route de Franois, Rue François-Xavier Bichat, Allée Germaine Bernard, Boulevard Alexandre Fleming, Rue du Piémont,
Périmètre vidéo-surveillé n° 33 : Edison : Rue de Dole, Boulevard Alexandre Fle- ming, Rue Thomas Edison, Boulevard Ouest,
Périmètre vidéo-surveillé n° 34 : St Claude : Chemin des Torcols, Chemin du Point du Jour, Chemin des Montarmots, Chemin de l’Espérance, rue Andrey,
Périmètre vidéo-surveillé n° 35 : Chaprais : Rue Alexis Chopard, Rue de Belfort, Rue Edouard Baille, Rue des Jardins, Rue des Deux Princesses,
Périmètre vidéo-surveillé n° 36 : Viotte : Rue Chemin Français, Voies de la Cité de la Viotte,Cité de la Viotte, Rue de Trey, Rue Francis Clerc,
Périmètre vidéo-surveillé n° 37 : Malcombe : Avenue François Mitterand, Chemin de Montoille, Boulevard Ouest,
Périmètre vidéo-surveillé n° 38 : Cras : Rue de la Famille, Rue Romain Roussel, Rue de Verdun, Rue des Roches, Rue des Cras,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
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Pôle Polices Administratives
Périmètre vidéo-surveillé n° 39 : Gounod : Boulevard Blum, Rue Frédéric Chopin, Rue Emile Scaremberg, Rue Hector Berlioz, Rue Claude Debussy, Rue des Fluttes Agasses,
Périmètre vidéo-surveillé n° 40 : Torcols : Rue Hugues 1er, Rue Reclus, Chemin des Torcols, Chemin des Grands Bas
Périmètre vidéo-surveillé n° 41 : Résal : Rue de Belfort, Rue Résal, Rue des Cras, Rue Nicolas Nicole
Périmètre vidéo-surveillé n° 42 : Lavoisier : Voie verte (dans sa partie comprise entre la rue Fresnel et la rue Denis Papin), D70 Route de Gray, Rue Auguste Jou- choux, Boulevard JF Kennedy, RN57 (dans sa partie comprise entre le giratoire de l’Amitié et la rue Fresnel)
Périmètre vidéo-surveillé n° 43 : Bascule : Rue de Dole, Rue de la Concorde, Rue de la Pelouse, Place de la Bascule
Périmètre vidéo-surveillé n° 44 : Fort Benoit : Chemin du Fort Benoit, Rue de Cha- lezeule, Rue des Clairs Soleils, rue Francis Carco.
Article 3 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Direction de la Sécu- rité et de la Tranquillité Publique/Police municipale sise 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CE- DEX.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la régulation du trafic routier, la prévention d’actes terro- ristes, la prévention du trafic de stupéfiants, la constatation des infractions aux règles de la circulation et la lutte contre les dépôts sauvages.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
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Pôle Polices Administratives
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
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25-2021-06-08-00009
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection sur différents sites de la Ville de
BESANCON
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Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-03-15-046 du 16 mars 2021 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection sur différents sites de la Ville de Besançon.
Vu le dossier présenté par la maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESAN- CON CEDEX en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection sur les différents sites de la Ville de Besançon.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
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A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2021-03-15-046 du 16 mars 2021 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection sur différents sites de la Ville de Besançon, est abrogé.
Article 2 : La maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CEDEX est autorisé à modifier un système de vidéo-protection sur différents sites de la Ville de Besançon, qui comportera 236 caméras visionnant la voie publique (cf détail joint en annexe 1 comprenant 3 nouvelles caméras rattachées au CSU).
Article 3 : Le responsable du système est la maire de la Ville de Besançon qui a désigné les per- sonnes habilitées à accéder aux images (cf délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2021 jointe en annexe 2). Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la Direc- tion de la Sécurité et de la Tranquillité Publique/Police municipale sise 2, rue Mégevand – 25034 BE- SANCON CEDEX..
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la régulation du trafic routier, la prévention d’actes terro- ristes, la prévention du trafic de stupéfiants, la constatation des infractions aux règles de la circulation et la lutte contre les dépôts sauvages.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
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Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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25-2021-06-08-00015
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection aux abords
aux abords du stade Bonnal situé à
MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00015 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords aux abords du stade Bonnal situé à MONTBELIARD 72
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le président du Pays de Montbéliard Agglomération situé 8, avenue des Al- liés – 25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du Stade Bonnal situé Impasse de la Forge – 25200 MONT- BELIARD.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
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A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du Stade Bonnal situé Impasse de la Forge – 25200 MONTBELIARD est accordé au pré - sident du Pays de Montbéliard Agglomération situé 8, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 25 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président du PMA qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur sé- curité FCSM sis Bungalow – Impasse de la Forge – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00015 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords aux abords du stade Bonnal situé à MONTBELIARD 74 CABINET
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Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00015 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords aux abords du stade Bonnal situé à MONTBELIARD 75 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00016
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection aux abords
dans le LP LES HUISSELETS situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00016 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords dans le LP LES HUISSELETS situé à MONTBELIARD 76
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le Monsieur Pierre FILET, proviseur du Lycée Professionnel « Les Huisse- lets » situé 8, avenue de Lattre de Tassigny – 25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisé à renou- veler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établisse- ment.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00016 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords dans le LP LES HUISSELETS situé à MONTBELIARD 77 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords du Lycée Professionnel « Les Huisselets » situé 8, avenue de Lattre de Tassigny – 25200 MONTBELIARD est accordé au proviseur de cet établissement, qui comportera 16 caméras inté- rieures et 8 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le proviseur qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du proviseur sis 8, avenue de Lattre de Tassigny – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité l’enseignement.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00016 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords dans le LP LES HUISSELETS situé à MONTBELIARD 78 CABINET
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Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
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8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00016 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords dans le LP LES HUISSELETS situé à MONTBELIARD 79 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00020
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection aux abords de
la mairie de ROCHE LEZ BEAUPRE
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00020 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la mairie de ROCHE LEZ BEAUPRE 80
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de ROCHE LEZ BEAUPRE située 2, rue de la Gare – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la Mairie de ROCHE LEZ BEAUPRE.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00020 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la mairie de ROCHE LEZ BEAUPRE 81 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la Mairie de ROCHE LEZ BEAUPRE est accordé au maire de la commune de ROCHE LEZ BEAUPRE située 2, rue de la Gare – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE, qui comportera 2 caméras vi- sionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 2, rue de la Gare – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention du trafic de stupéfiants.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00020 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la mairie de ROCHE LEZ BEAUPRE 82 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Roche lez Beaupré et le com- mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administra- tifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00020 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la mairie de ROCHE LEZ BEAUPRE 83 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00021
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection aux abords de
la MAISON POUR TOUS située à ROCHE LEZ
BEAUPRE
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00021 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la MAISON POUR TOUS située à ROCHE LEZ BEAUPRE 84
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de ROCHE LEZ BEAUPRE située 2, rue de la Gare – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la Maison pour Tous située 5 bis, rue des Ecoles - 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00021 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la MAISON POUR TOUS située à ROCHE LEZ BEAUPRE 85 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la Maison pour Tous située 5 bis, rue des Ecoles - 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE est accordé au maire de la commune de ROCHE LEZ BEAUPRE située 2, rue de la Gare – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE, qui comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 2, rue de la Gare – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention du trafic de stupéfiants.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00021 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la MAISON POUR TOUS située à ROCHE LEZ BEAUPRE 86 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Roche lez Beaupré et le com- mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administra- tifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00021 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la MAISON POUR TOUS située à ROCHE LEZ BEAUPRE 87 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00022
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection aux abords de
la SALLE JOUFFROY D'ABBANS située à ROCHE
LEZ BEAUPRE
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00022 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la SALLE JOUFFROY D'ABBANS située à ROCHE LEZ BEAUPRE 88
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de ROCHE LEZ BEAUPRE située 2, rue de la Gare – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la Salle Jouffroy d’Abbans située Rue de Casamène - 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00022 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la SALLE JOUFFROY D'ABBANS située à ROCHE LEZ BEAUPRE 89 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords de la Salle Jouffroy d’Abbans située Rue de Casamène - 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE est accordé au maire de la commune de ROCHE LEZ BEAUPRE située 2, rue de la Gare – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE, qui comportera 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 2, rue de la Gare – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention du trafic de stupéfiants.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00022 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la SALLE JOUFFROY D'ABBANS située à ROCHE LEZ BEAUPRE 90 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Roche lez Beaupré et le com- mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administra- tifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00022 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de la SALLE JOUFFROY D'ABBANS située à ROCHE LEZ BEAUPRE 91 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00019
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection aux abords du
6, rue des Fontaines à POUILLEY LES VIGNES
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du 6, rue des Fontaines à POUILLEY LES VIGNES 92
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de POUILLEY LES VIGNES située 1, rue de Gray – 25115 POUILLEY LES VIGNES en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un sys- tème de vidéo-protection aux abords du 6, rue des Fontaines de POUILLEY LES VIGNES.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du 6, rue des Fontaines à POUILLEY LES VIGNES 93 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection aux abords du 6, rue des Fontaines de POUILLEY LES VIGNES est accordé au maire de la commune de POUILLEY LES VIGNES située 1, rue de Gray – 25115 POUILLEY LES VIGNES, qui comportera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 1, rue de Gray – 25115 POUILLEY LES VIGNES.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la prévention du trafic de stupéfiants et la lutte contre les dépôts sauvages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du 6, rue des Fontaines à POUILLEY LES VIGNES 94 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Pouilley les Vignes et le comman- dant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exé- cution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00019 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du 6, rue des Fontaines à POUILLEY LES VIGNES 95 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00005
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans le tabac
CECEN situé à EXINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00005 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac CECEN situé à EXINCOURT 96
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Ylmaz CECEN, gérant du Tabac CECEN situé 4, rue Philippe Goudey – 25400 EXINCOURT en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00005 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac CECEN situé à EXINCOURT 97 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le Ta- bac CECEN situé 4, rue Philippe Goudey – 25400 EXINCOURT est accordé à Monsieur Ylmaz CE- CEN, gérant de cet établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. Les deux ca- méras intérieures «réserves» ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 4, rue Phi- lippe Goudey – 25400 EXINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 28 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00005 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac CECEN situé à EXINCOURT 98 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00005 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac CECEN situé à EXINCOURT 99 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00003
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans le tabac
LE 100'S situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00003 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE 100'S situé à BESANCON 100
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Vincent PREVOT, gérant du Tabac LE 100’S situé 57, rue des Cras – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00003 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE 100'S situé à BESANCON 101 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le Ta- bac LE 100’S situé 57, rue des Cras – 25000 BESANCON est accordé à Monsieur Vincent PREVOT, gérant de cet établissement, qui comportera 2 caméras intérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 57, rue des Cras – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00003 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE 100'S situé à BESANCON 102 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00003 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE 100'S situé à BESANCON 103 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00007
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans le tabac
LE PITCH situé à MONTROND LE CHATEAU
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00007 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE PITCH situé à MONTROND LE CHATEAU 104
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Monsieur Benoît PICENNI, gérant du tabac « LE PITCH » situé 1, rue du Tilleul – 25660 MONTROND LE CHATEAU en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’instal- ler un système de vidéo-protection dans son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00007 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE PITCH situé à MONTROND LE CHATEAU 105 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le ta- bac « LE PITCH » situé 1, rue du Tilleul – 25660 MONTROND LE CHATEAU est accordé à Mon- sieur Benoît PICENNI, gérant de cet établissement, qui comportera 2 caméras intérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra inté- rieure «réserve» n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’ap- plication de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 1, rue du Tilleul – 25660 MONTROND LE CHATEAU.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00007 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE PITCH situé à MONTROND LE CHATEAU 106 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Montrond le Château et le com- mandant du groupement de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00007 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac LE PITCH situé à MONTROND LE CHATEAU 107 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00004
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans le tabac
SNC ANNIE situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC ANNIE situé à BESANCON 108
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par Madame Annie GAVIREY, gérante de la SNC ANNIE située 19, avenue Villarceau – 25000 BESANCON en vue d’être autorisée à renouveler l’autorisation d’installer un sys- tème de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC ANNIE situé à BESANCON 109 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de la SNC ANNIE située 19, avenue Villarceau – 25000 BESANCON est accordé à Ma- dame Annie GAVIREY, gérante de cet établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 1 ca- méra extérieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des camé- ras. La caméra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 16, rue Colard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC ANNIE situé à BESANCON 110 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac SNC ANNIE situé à BESANCON 111 Préfecture du Doubs
25-2021-06-08-00025
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection dans les
locaux de la mairie/CCAS de la ville de
VALENTIGNEY
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00025 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans les locaux de la mairie/CCAS de la ville de VALENTIGNEY 112
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de VALENTIGNEY située 7, place Emile Peugeot – 25700 VALENTIGNEY en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vi- déo-protection dans les locaux de la mairie/CCAS.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans les lo- caux de la mairie/CCAS de VALENTIGNEY est accordé au maire de la commune de VALENTIGNEY située 7, place Emile Peugeot – 25700 VALENTIGNEY, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 7, place Emile Peugeot – 25700 VALENTIGNEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Valentigney et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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25-2021-06-08-00024
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection sur 8
périmètres vidéo-protégés de la ville de
VALENTIGNEY
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00024 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur 8 périmètres vidéo-protégés de la ville de VALENTIGNEY 116
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de VALENTIGNEY située 7, place Emile Peugeot – 25700 VALENTIGNEY en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vi- déo-protection sur huit secteurs vidéo-protégés de la commune de VALENTIGNEY.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
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A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection sur huit secteurs vidéo-protégés de la commune de VALENTIGNEY est accordé au maire de la commune de VALENTIGNEY située 7, place Emile Peugeot – 25700 VALENTIGNEY, qui comportera 1 caméra mobile.
Les rues qui constituent l’environnement de ces périmètres sont les suivantes : Rue Oehmi- chen, Rue des Graviers, Rue de Champagne, Rue de Flandres, Rue de Provence, Rue d’Anjou du Puits, Rue de Lorraine et Allée de Normandie
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 7, place Emile Peugeot – 25700 VALENTIGNEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00024 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur 8 périmètres vidéo-protégés de la ville de VALENTIGNEY 118 CABINET
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Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Valentigney et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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25-2021-06-08-00026
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection sur le territoire
communal de la ville de VALENTIGNEY
Préfecture du Doubs - 25-2021-06-08-00026 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal de la ville de VALENTIGNEY 120
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le secrétaire général
préfet du Doubs par intérim,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1.
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection.
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection.
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, adminis- trateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs.
Vu l’arrêté n° 25-2021-06-04-00001 en date du 4 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-01-07-002 du 7 janvier 2021 modifiant la composition de la commis- sion départementale des systèmes de vidéo-protection.
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de VALENTIGNEY située 7, place Emile Peugeot – 25700 VALENTIGNEY en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vi- déo-protection sur le territoire communal.
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 2 juin 2021.
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
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Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection sur le terri- toire communal de VALENTIGNEY est accordé au maire de la commune de VALENTIGNEY située 7, place Emile Peugeot – 25700 VALENTIGNEY, qui comportera 10 caméras visionnant la voie pu- blique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
• Secteur marché : place du marché, Grande Rue, rue de la République, rue Cuvier (6 caméras)
• Secteur Carrefour Carnot/Grande Rue : côté marché et côté mairie (1 caméra) • Secteur Carrefour Carnot/Rue des Graviers/Rue de la Libération (3 caméras)
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 7, place Emile Peugeot – 25700 VALENTIGNEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula - rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
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Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Mont - béliard, le maire de Valentigney et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le secrétaire général,
Préfet par intérim, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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