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Déliberation - 2022d033 dm01
Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022d033 dm01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du mercredi 20 avril 2022
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance :
Date de la convocation : 13/04/2022
date d'affichage : 13/04/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET,
Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine
PORTE, Catherine MONCANSS, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Magali
MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés : Marie-Laure PRADEILLES par Catherine MONCANIS Ludovic
MOULIN par Magali MOURGUES;
Absents et Excusés :
Magali MOURGUES
2022D033 - Objet : Vote de Décision Modificative - Montrodat
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2158 - 040| Autres installat”, matériel et outillage -3500.00
2315 - 9072| Installat’, matériel et outillage techni 3500.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépense les suppléments de crédits compensés par les recettes indiquées ci-dessus.
Approuvé à l'unanimité (à main levée) pp A (è
0
Le Maire, k} KA PE
Rémi ANDRE . | 4
EVE
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 25/04/2022
048-214801037-20220420-2022D033-DE La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le __/_/20
et publié ou notifié
le _/__120
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 25/04/2022
048-214801037-20220420-2022D033-DE