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Convocation - 2021D017 CG 2020 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2021D017 CG 2020 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
République française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
MONTRODAT
Séance
du
jeudi
18
mars
2021
Date
de
la convocation
: 11/03/2021
Membres
en
exercice
: 15
date d'affichage
: 11/03/2021
L'an deux
mille
vingt-et-un
et le dix-huit mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
Présents
: 13
sous
la présidence
de Rémi ANDRE,
Votants
: 14
Présents
: Rémi
ANDRE,
Michel
CONDI,
Maggy
REMIZE,
Pierre
BOUDET,
Monique
DOMEIZEL,
Philippe
BUFFIER,
Marie-Christine
PORTE,
Catherine
Pour:
14
MONCANIS,
David
BOUQUIN,
Marie-Laure
PRADEILLES,
Ludovic
MOULIN,
Contre:
0
Magali
MOURGUES,
Sylvain
KURIATA
Abstention
: 0
Représentés
: Isabelle
CELLIER
par Marie-Laure
PRADEILLES
Absents
et
Excusés
: Fabien
ANDRIEU
Secrétaire
de
séance :
Marie-Laure
PRADEILLES
2021D017
- Objet
: Vote
du
Compte
de Gestion
2020
- Commune
de
Montrodat
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
ANDRE
Rémi
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2020
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures :
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
;
Le
Maire,
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 23/03/2021 048-214801037-20210318-2021D017-DE La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesqu{__
D
gris
mu
ee
Die
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
dela
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le _/
_120
et
publié
ou
notifié
le __/__/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 23/03/2021 048-214801037-20210318-2021D017-DE