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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (unknown - EXTRAIT 2025 061 Annexe Vise et Publie ENF JEUN Creation du reglement de lespace devoirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 =
Publié le) 4 JUIL, 2025
ID : 031-213100662-20250625-202506 1DL1-DE
LT 4
REGLEMENT « ESPACE DEVOIRS »
POINT ACCUEIL ANIMATION JEUNESSE - VILLE DE BESSIERES
Article 1 : Définition du service
L'espace devoirs est un service proposé par le service « enfance-jeunesse » et le PAAJ de Bessières.
Il'est défini comme un temps durant lequel les jeunes peuvent faire leurs devoirs de façon autonome et surveillée par
un animateur du PAA dans une salle dédiée.
ATTENTION : L'espace devoirs n'est en aucun cas une aide aux devoirs ou du soutien scolaire.
L'animateur aura le rôle de veiller à ce que l'espace devoirs reste un lieu propice au travail et ne pourra aider le jeune
qu’à la hauteur de ses capacités.
ARTICLE 2 : Horaires et lieux de l’espace devoirs
L'espace devoirs fonctionne les lundis, mardis et jeudis en période scolaire de 17h15 à 19h00 sauf jours fériés, ponts
éventuels ou causes exceptionnelles.
L'espace devoirs fonctionne les mercredis de 13H30 à 14H30, sans inscription au préalable.
Les parents (ou responsables légaux) s'engagent à récupérer leur(s) enfant(s) entre 18H15 et 19H00.
Si le jeune est autorisé à partir seul (case cochée sur la fiche d'informations complémentaires d'inscription au PAAJ,
ou sur l'espace famille), le jeune sera libre de quitter l'espace devoirs et les locaux du PAAI à partir de 18h15. En cas
de départ autonome, le jeune est sous la responsabilité de sa famille dès qu'il quitte les locaux.
Lieu d'accueil : PAAJ de Bessières, 26 place du Souvenir, 31660 Bessières
Article 3 : Tarifs
Afin de bénéficier du service espace devoirs, les familles doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle d'adhésion au
PAAJ dont le montant est fixé par décision du maire.
Article 4 : modalités d'inscription au service espace devoirs
L'espace devoirs s'adresse à tous les jeunes scolarisés de la 6e au lycée.
Les inscriptions se font par le biais du portail famille. Les réservations et/ou annulations doivent être réalisées au plus
tard le jourJ avant 9h00. Seulement 12 places par jour sont disponibles
Afin de bénéficier du service espace devoirs. il faudra au préalable déposer un dossier d'inscription PAAJ, complet et
à jour, accompagné des documents demandés.
Le règlement du service espace devoirs doit être signé par un des représentants légaux et par le jeune qui bénéficie
du service.
Un jeune inscrit au service sera obligé de participer à l'espace devoirs
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Ville de Bessières — Règlement intérieur espace devoirs Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture |
PubiiQ} À jUL, 205
ID : 031-213100662-20250625-2025061DL1-DE
Article 5 : Consignes
Les jeunes inscrits à l'Espace devoirs devront respecter les consignes des animateurs chargés de leur encadrement afin
que ce temps reste propice au travail.
Tout manquement pourra entraîner des sanctions par avertissement pouvant conduire à l'exclusion en fonction de la
gravité de l'évènement
Les consignes seront affichées dans l’espace dédié pour informer les jeunes.
Article 6 : Salle de l’espace devoirs
La salle dédiée à l’espace devoirs n’accueillera que les jeunes qui ont réservé le service.
Chaque jeune devra apporter ses propres affaires scolaires.
Des postes informatiques seront accessibles pour les recherches et l'accès à l'ENT.
Des consignes concernant la salle et l’utilisation des postes informatiques sont établies et affichées. Chaque jeune
s'engage à s'y conformer.
Articles 7 : Annulation - absences
En cas d'annulation hors délais, les parents devront informer l’équipe du PAAJ par mail à paai.clac@bess
Si l'absence n’a pas été déclarée, celle-ci sera considérée comme une absence injustifiée. La famille sera avertie par
mail, envoyé dans un délai de 24h00.
Au bout de trois absences injustifiées, le jeune n'aura plus accès à l’espace devoirs. La famille sera avertie par
courrier.
En cas d'absence, la responsabilité de la commune ne pourra pas être engagée.
Article 8 : Contentieux - réclamation
Ce règlement est approuvé en séance de Conseil Municipal. Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la dernière des formalités l'ayant rendu exécutoire. Toute
question soulevée pour l'application du présent règlement sera adressée par écrit à Mme Alexia SANCHEZ, adjointe
déléguée aux affaires scolaires et présentée à la commission municipale. En l'absence de solution amiable, il est
expressément stipulé que le Tribunal Administratif de Toulouse sera seul compétent pour tous les différends que
pourrait soulever l'application du présent règlement. Fait à Bessières, par délibération du Conseil Municipal du
25/06/2025
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Ville de Bessières - Règlement intérieur espace devoirs