Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - EXTRAIT 2025 061 Annexe Vise et Publie ENF JEUN Cr
Déliberation - EXTRAIT 2025 062 Vise et Publie ENF JEUN Modificat
Déliberation - EXTRAIT 2025 060 Vise et Publie ENF JEU Creation d
Acte - EXTRAIT 2025 062 Annexe Vise et Publie ENF JEUN Mo
unknown - EXTRAIT 2025 060 Vise et Publie Annexe ENF JEU Cre
Déliberation - EXTRAIT 2025 059 Vise et Publie ENF JEU Modificati
unknown - EXTRAIT 2025 064 ENF JEUN Annexe Vise et Publie co
Déliberation - EXTRAIT 2025 064 ENF JEUN Vise et Publie conventio
Déliberation - Extrait 2023 104 ENF Reglement espace devoirs
Déliberation - EXTRAIT 2025 063 Vise et Publie ENF JEUN Dossier T
Déliberation - EXTRAIT 2025 061 Vise et Publie ENF JEUN Creation du reglement de lespace devoirs
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - EXTRAIT 2025 061 Vise et Publie ENF JEUN Creation du reglement de lespace devoirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le YÙ 5
ca 0 À JUIL, 2027 ID :031-213100662-20250625-202506 1DL1-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
FESÈREE du mercredi 25 juin 2025
Le Conseil municipal. régulièrement convoqué, s'est réuni le Mercredi 25 juin 2025, à la Mairie de Bessières. 29 place du Souvenir. BESSIÈRES (31660). sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 19 juin 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour. de l'ordre du jour. accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE — Madame Carole LAVAL - Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Madame Françoise OLIVE - Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES. adjoint(e)s au Maire. Madame Véronique ANDREU - Madame Sylvie BUIGUES -Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Jean Charles CONTE -— Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ = Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET. conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés avec pouvoir:
Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL.
Monsieur Bernard BERINGUIER à Madame Emilie PEZET.
Madame Mylène MONCERET à Marie Hélène PEREZ.
Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Monsieur Ludovic DARENGOSSE
Absents :
Jérôme BRIERE. Alexandre CHATAIGNER. Benoît MUNOZ. Élisabeth CORDEIRO
Secrétaire de séance :
Madame Françoise OLIVE
- Composition légale du conseil municipal : 27
- Nombre de conseillers en exercice : 27
- Nombre de conseillers présents : 23
+ _ Nombre de conseillers représentés : 4
2025-061 ENFANCE/JEUNESSE : Création du réglement intérieur de l'espace devoirs
Rapporteur : Madame Alexia SANCHEZ Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publiée 2075
ID : D QU oo
ADOPTE . __ Votants 23 Abstentions 0 Exprimés : 23 Pour 23 Contre 0
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Alexia SANCHEZ. 7*7* adjointe, énonce au Conseil municipal, qu'il convient de créer un règlement intérieur propre au fonctionnement de l'espace devoirs qui permet aux jeunes de faire leurs devoirs dans un espace dédié dans les locaux du Point Accueil Animation Jeunesse de la commune et surveillé par les animateurs En effet. dans un souci de lisibilité de l'offre proposée aux jeunes et à leurs familles. il convient de proposer 4 règlements distincts :
+ Un règlement intérieur du Centre de Loisirs associé au collège Adrienne Bolland (CLAC)
+ Un règlement intérieur du Point Accueil Animation Jeunesse (PAAJ) :
+ Un règlement intérieur concernant l'espace devoirs proposé dans les locaux du PAAJ :
+ Un règlement intérieur pour la navette qui permet aux jeunes de se rendre du collègue au point jeunes.
Madame la 7*"* adjointe précise que l'ensemble des documents sont liés au présent projet de délibération.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA 7°"° ADJOINTE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
7. APPROUVE la création d'un règlement intérieur pour l'espace devoirs du Point Accueil Animation Jeunesse telles que présentées. annexé à la présente délibération 7 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces. actes et avenants s'y rapportant ; r MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois. à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication
Ainsi fait et délibéré en Mairie.
les jour. mois et an que dessus.
Pour copie conforme. le Maire.
Cédric MAUREL
1)