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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 4 decembre 2023 signe
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Gaudens.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 4 decembre 2023 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Vieillesse,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________________________________________
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la VILLE DE SAINT-GAUDENS
___________
Séance du 4 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 4 décembre, le Conseil Municipal de
la commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire,
s’est réuni à l’Hôtel-de-Ville dans la salle Conseil Municipal, à
20h30
Nombre de conseillers
En exercice 33
Présents 22
Présents :
Jean-Yves DUCLOS, Jean-Luc SOUYRI, Magali GASTO-OUSTRIC, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA, Pierre SAFORCADA, Jean-François AGNES, Marie-Pierre BITEAU, Vincent PUYMEGE, Céline RICOUL, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Didier LACOUZATTE, Benoit CAMPO-CASTILLO, Sébastien GIRAUDO, Jean-François SENAC, Mireille GUERGUIL-NICOLAS, Pascal BORIES, Yves LOUIS, Annabelle FAUVERNIER, Corinne MARQUERIE
Absents excusés représentés par pouvoir :
Eric HEUILLET donne pouvoir à Evelyne RIERA
Isabelle RAULET donne pouvoir à Joël GUILLERMIN
Béatrice MALET donne pouvoir à Marie-Pierre BITEAU
Annie NAVARRE, donne pouvoir à Céline RICOUL
Laura FINI donne pouvoir à Jean-Luc SOUYRI
Annette DEGOUL donne pouvoir à Sébastien GIRAUDO
Nathalie MORENO donne pouvoir à Manuel ISASI
Fanette ARIAS donne pouvoir à Pascal BORIES
Alain PINET donne pouvoir à Magali GASTO-OUSTRIC
Frédéric IMBERT donne pouvoir à Corinne MARQUERIE
Absent excusé :
Yves CAZES
Secrétaire de séance : Vincent PUYMEGE
* * * *
1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 JUILLET 2023
Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2023 appelle des observations.
Mme FAUVERNIER souhaite éclaircir deux points. Le premier concerne le point 9 sur le reste à charge de la nuit des Associations. Il est indiqué au procès-verbal la somme de 10 500 € alors qu’elle avait noté 15 000 €. Elle demande également, en marge du procès-verbal, si le moindre succès de cette manifestation que par le passé aura des répercussions financières. Le deuxième point est relatif aux coordonnées du déontologue qui n’ont pas été communiquées à tous les membres du conseil municipal. 2
Monsieur le Maire précise que pour la nuit des associations le montant indiqué dans le procès-verbal est le bon, et concernant la fréquentation, il y a eu un peu moins de monde cette année sur cette manifestation qui a été toutefois un succès et son coût est limité.
Quant aux coordonnées du référent déontologue, Monsieur JOUY, Directeur Général des Services, s’engage à les communiquer.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
* * * *
2-2023-86 DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°2 (budget principal) ci- dessous, après avis de la commission des finances en date du 4 décembre 2023 :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
65 -65548 Contribution SICASMIR + 50 000,00 €
65- 657363 Participation budget annexe + 10 000,00 €
023-023 Virement à la section d’investissement + 180 000,00 €
Total + 240 000,00 €
Recettes
74-74718 Autres participations + 190 000,00 €
77- 7788 Autres produits exceptionnels + 50 000,00 €
Total + 240 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses
204-2041582 Autres groupements - 145 000,00 €
204-2041642 Autre subvention - 10 000,00 €
Op 54-2188 Mobilier urbain - 20 000,00 €
Op 0112- 2315 Urbanisation quartier Résidence - 10 000,00 €
16-1641 Remboursement emprunt + 15 000,00 €
21- 2151 Réseau de voirie + 450 000,00 €
Total + 280 000,00 € 3
Recettes
021-021 Virement de la section de fonctionnement + 180 000,00 €
10-10226 Taxe d’aménagement + 35 000,00 €
Op 109-1328 Subvention Agence de l’Eau + 55 000,00 €
13-1342 Amende de police + 10 000,00 €
Total + 280 000,00 €
Madame FAUVERNIER demande des précisions sur le poste « Autres participations » en recettes de fonctionnement d’un montant de 190 000 €.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des contributions relatives au Campus Connecté et de l’accompagnement financier de l’Etat dans le cadre de l’abaissement de l’instruction obligatoire à 3 ans (remboursement l’OGEC maternelle).
Concernant les dépenses dans la section d’investissement, Madame FAUVERNIER demande à quoi correspondent les + 450 000 € de l’article « réseau de voirie » ainsi que les -145 000 € dans le chapitre 204.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit, s’agissant de l’article 2151, de dépenses nouvelles qui seront engagées en matière de voirie notamment les opérations de rénovation des pavages, quant aux dépenses relatives au chapitre 204, il rappelle qu’une somme avait été prévue initialement autour de 320 000 €, les – 145 000 € correspondent à la différence entre le montant prévu et les subventions effectivement votées au dans le cadre des opérations façades et de l’OPHA RU.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
3 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget principal de la Commune et la décision modificative n°2,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2023,
CONSIDERANT qu’il convient d’ajuster les crédits votés au budget primitif,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la décision modificative n°2 (budget principal) – Exercice 2023 ci-après :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
65 -65548 Contribution SICASMIR + 50 000,00 €
65- 657363 Participation budget annexe + 10 000,00 €
023-023 Virement à la section d’investissement + 180 000,00 €
Total + 240 000,00 € 4
Recettes
74-74718 Autres participations + 190 000,00 €
77- 7788 Autres produits exceptionnels + 50 000,00 €
Total + 240 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses
204-2041582 Autres groupements - 145 000,00 €
204-2041642 Autre subvention - 10 000,00 €
Op 54-2188 Mobilier urbain - 20 000,00 €
Op 0112- 2315 Urbanisation quartier Résidence - 10 000,00 €
16-1641 Remboursement emprunt + 15 000,00 €
21- 2151 Réseau de voirie + 450 000,00 €
Total + 280 000,00 €
Recettes
021-021 Virement de la section de fonctionnement + 180 000,00 €
10-10226 Taxe d’aménagement + 35 000,00 €
Op 109-1328 Subvention Agence de l’Eau + 55 000,00 €
13-1342 Amende de police + 10 000,00 €
Total + 280 000,00 €
* * * *
3-2023-87 DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS – EXERCICE 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1 du budget Bâtiments productifs de revenus ci-dessous, après avis de la commission des finances en date du 4 décembre 2023.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
011-62878 Remboursement à d’autres organismes + 10 000,00 €
Total +10 000,00 €
Recettes
74-7488 Autres participations + 10 000,00 €
Total +10 000,00 € 5
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
21-2132 Travaux - 10 000,00 €
Total - 10 000,00 €
Recettes
13-13148 Subvention communes - 10 000,00 €
Total - 10 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
3 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget Bâtiments productifs de revenus et la décision modificative n°1,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2023,
CONSIDERANT qu’il convient d’ajuster les crédits votés au budget primitif,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget Bâtiments productifs de revenus – Exercice 2023 ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
011-62878 Remboursement à d’autres organismes + 10 000,00 €
Total +10 000,00 €
Recettes
74-7488 Autres participations + 10 000,00 €
Total +10 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
21-2132 Travaux - 10 000,00 €
Total - 10 000,00 €
Recettes 6
13-13148 Subvention commune - 10 000,00 €
Total - 10 000,00 €
* * * *
4-2023-88 SUBVENTIONS D'EQUILIBRE 2023 AU BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, après avis de la commission des finances du 4 décembre 2023, de verser une subvention de fonctionnement de 210 000€ au budget annexe bâtiments productifs de revenus et une subvention d’investissement de 10 000€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
3 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de la Commune,
VU le budget Bâtiments productifs de revenus,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2023,
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer l’équilibre du budget annexe Bâtiments productifs de revenus,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de verser au budget annexe Bâtiments productifs de revenus, une subvention de fonctionnement de 210 000€ et une subvention d’investissement de 10 000€,
DIT que la dépense est imputée respectivement au compte 657363 et au compte 2041642 du budget en cours.
* * * *
5-2023-88 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Monsieur le Maire indique que jusqu’à présent, seuls les régions, les départements et les métropoles avaient l’obligation de se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF). Le référentiel M57 a étendu cette obligation aux Communes, à leurs groupements et à leurs établissements, à l’exception des communes et des groupements de moins de 3 500 habitants ainsi qu’à leurs établissements publics, et des associations syndicales autorisées ; pour ces derniers, l’adoption d’un RBF est facultative.
Ce règlement a notamment pour objectif :
- de fixer le cadre budgétaire et financier applicable au budget de la Commune, - de déterminer les modalités de gestion pluriannuelle et financière des crédits, 7
- d’assurer l’information des élus relative aux finances communales.
En principe, l’adoption du RBF intervient avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l’assemblée. Le RBF peut néanmoins être révisé à tout moment au cours de la mandature par un nouveau vote de l’assemblée délibérante.
Quand bien même il ne s’agit pas d’une année de renouvellement des organes délibérants, l’entité qui adopte le référentiel M57 doit obligatoirement se doter d’un RBF : celui-ci doit être adopté au plus tard avant le vote du premier budget primitif en M57.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, il est proposé à l’assemblée d’approuver le règlement budgétaire et comptable joint pour la durée de la mandature.
Mme MARQUERIE demande s’il ne serait pas opportun d’en profiter pour présenter le bilan social.
Monsieur JOUY répond que les collectivités territoriales affiliées au centre de gestion de la Haute- Garonne ont jusqu’au 15 décembre prochain pour donner les éléments constitutifs de ce bilan social. Dès qu’il sera validé, il sera présenté au comité social territorial puis au conseil municipal, probablement lors du vote du budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°2023-55 du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2023 relative à la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2023,
CONSIDERANT l’obligation d’adopter un règlement budgétaire et comptable dans le cadre le de la mise en place de la nomenclature M57 qui définit notamment les modalités de mise en œuvre de la gestion pluriannuelle des crédits,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le règlement budgétaire et comptable joint dans le cadre le de la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.
* * * *
6- 2023-90 BUDGET PRINCIPAL : EXECUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe 8
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est proposé au Conseil Municipal, après avis de la commission des finances du 4 décembre 2023, d’autoriser Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 selon l’affectation suivante :
Crédits correspondants :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 2 500 €
Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 41 250 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 593 766 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours 2 500 €
Opérations d’équipement :
N° 0015 : Informatique 25 181 €
N° 0054 : Mobilier urbain 3 650 €
N° 0058 : Autres matériels et mobiliers 8 143 €
N° 0059 : Illuminations 6 098 €
N° 0103 : Ecoles 134 982 €
TOTAL 818 070 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1612-1,
VU le budget principal de la Commune,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2023,
CONSIDERANT que jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
L’AUTORISE à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 de la Commune, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme selon l’affectation suivante : Crédits correspondants :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 2 500 €
Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 41 250 € 9
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 593 766 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours 2 500 €
Opérations d’équipement :
N° 0015 : Informatique 25 181 €
N° 0054 : Mobilier urbain 3 650 €
N° 0058 : Autres matériels et mobiliers 8 143 €
N° 0059 : Illuminations 6 098 €
N° 0103 : Ecoles 134 982 €
TOTAL 818 070 €
* * * *
7-2023-91 BUDGET ANNEXE BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS EXECUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est proposé au Conseil Municipal, après avis de la commission des finances du 4 décembre 2023, d’autoriser Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 :
Crédits correspondants :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 20 878 €
TOTAL : 20 878 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1612-1,
VU le budget annexe Bâtiments productifs de revenus,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2023,
CONSIDERANT que jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart 10
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
L’AUTORISE à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, jusqu’à l’adoption du budget Bâtiments productifs de revenus 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 :
Crédits correspondants :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 20 878 €
TOTAL : 20 878 €
* * * *
8-2023-92 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SAINT-GAUDENS COMMERCES PLUS
Monsieur Jean-François AGNES, Adjoint au Maire délégué à l’économie, au tourisme et à la vie du centre-ville expose que l’association des commerçants Saint-Gaudens Commerces Plus organise, à l’occasion des fêtes de fin d’année, un grand jeu concours doté de 20 000€ de bons d’achat à gagner chez les commerçants saint-gaudinois participants, membres de l’association des commerçants.
Cette opération a pour finalité de soutenir les commerces saint-gaudinois en favorisant l’activité. La somme versée profite intégralement aux consommateurs.
Il est proposé au Conseil Municipal de s’associer cette année encore à cette initiative en allouant à l’association une subvention exceptionnelle de 20 000 €.
Le dossier peut être consulté auprès de la Direction du Développement Territorial.
Madame MARQUERIE déclare : « Cette association bénéficie de 30 000 € de subventions de la municipalité dont 5 000 au titre des subventions aux associations, 5 000 euros sur les subventions politique de la ville et cette subvention exceptionnelle de 20 000 euros pour des jeux de fin d’année. Il est important de soutenir le commerce local du centre-ville. A qui bénéficie cette somme de 20 000 euros du budget de Saint-Gaudens ? A la population commingeoise majoritairement extérieure à Saint- Gaudens, celle qui fréquente les commerces et qui bénéficiera de bons d’achat entre 20 et 1 000 euros. Mais nous devons avant tout prendre en compte la population de Saint-Gaudens dont une part importante n’a pas les moyens d’accéder à ces commerces.
Nous avons donc proposé au Maire une alternative qui concilie soutien aux commerçants du centre-ville et soutien aux personnes en difficulté de la commune, en attribuant ces bons d’achat aux personnes en difficulté, par le biais des associations caritatives locales., utilisables dans les commerces du centre- ville. »
Monsieur le Maire précise que cette subvention est issue de décisions prises en office du commerce avec l’association des commerçants. Cette instance collégiale a retenu la proposition qui est présentée à l’exécutif et soumis au vote ce jour. Cette subvention vise avant tout à soutenir le commerce local. 11
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
3 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de la Commune,
VU le projet de jeu-concours organisé par l’association des commerçants Saint-Gaudens commerces plus dans le cadre du programme d’animation des fêtes de fin d’année à Saint-Gaudens, doté de 20 000€ de bons d’achats à gagner et à dépenser chez les commerçants saint-gaudinois,
VU l’avis de l’office du commerce, de l’artisanat et des services en date du 23 octobre 2023,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2023,
CONSIDERANT que l’opération projetée a pour finalité de soutenir les commerces saint-gaudinois, notamment en cœur de ville, en favorisant l’activité ; que la somme versée profite intégralement aux consommateurs locaux,
CONSIDERANT que ce projet de jeu, examiné dans le cadre de l’office du commerce, de l’artisanat et des services, s’intègre dans le programme d’animations proposé par la ville pour les fêtes de fin d’année,
ENTENDU l’exposé de M. Jean-François AGNES, Adjoint au Maire délégué à l’économie, au tourisme et à la vie du centre-ville,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’allouer à l’association Saint-Gaudens Commerces Plus, une subvention exceptionnelle de 20 000€,
DIT que la dépense est imputée au compte 6574 du budget en cours.
* * * *
9-2023-93 SUBVENTION A L’ASSOCIATION COMMINGES SANS FRONTIERES
Monsieur le Maire rappelle que l'association "Comminges sans frontières" est une association humanitaire régie par la loi 1901. Elle alloue des aides directes aux personnes en difficulté aux niveaux local, national et international. Elle organise, à cet effet, des évènements sportifs, des échanges culturels, des concerts, ...
L’édition 2024 du « Festival du Rire » aura lieu au Cube du 20 au 23 mars prochain.
Il est proposé au Conseil Municipal de s’associer à cette initiative en allouant à l’association une subvention de 5 500 €.
Madame MARQUERIE demande si l’association pourrait fournir au Conseil Municipal un compte rendu des sommes récoltées. 12
Monsieur le Maire propose de prendre contact avec Monsieur LACAU, Président de l’association, pour faire une présentation lors d’un prochain conseil.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de la Commune,
Vu la demande du Président de l’association « Comminges sans frontières » en date du 12 septembre 2023,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2023,
CONSIDERANT l’intérêt de la manifestation projetée,
CONSIDERANT que cette initiative doit être encouragée,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’allouer à l’association Comminges sans Frontières, une subvention de 5 500€,
DIT que la dépense sera inscrite au compte 6574 du budget 2024.
* * * *
10-2023-94 PARTICIPATION AUX RENCONTRES DU FILM D'ART – ANNEE 2024
Monsieur Jean-Luc SOUYRI, Adjoint au Maire délégué à la culture indique que soutenue depuis le début par la Commune de Saint-Gaudens, Les Rencontres du Film d'Art ont fêté leurs 10 ans d'existence au Cinéma Le Régent de Saint-Gaudens, du 26 au 29 janvier 2023.
Cet anniversaire a conforté l'Association « Rencontres du Film d’Art » dans son travail avec une fréquentation revenue quasiment à celle de la période avant Covid. Des spectateurs présents, fidèles ou nouveaux, venus des environs, ou de toute la France ont permis d'enregistrer 5744 entrées. Et ce sont 1431 scolaires de Saint-Gaudens et du Comminges qui ont découvert des films liés à l'art en général.
Pour cette édition particulière, 10 artistes avaient été invités, 31 films projetés et pour la première fois un concert avait été organisé, celui de Jorge Pardo, en lien avec un documentaire sur l'artiste qui a conquis 315 spectateurs.
Comme chaque année, le grand couloir s’était transformé en galerie d'art pour accueillir les œuvres du peintre Joe Boehler, un artiste travaillant entre la Suisse et le Vaucluse.
Les Rencontres sont un moment d'échange et de convivialité avec les spectateurs, pour les cinéastes venus présenter leurs œuvres, à l'issue des projections ou autour d'un repas au bar du cinéma. Elles sont également propices aux échanges entre artistes, invités ou non, locaux ou non. 13
La 11ème édition des Rencontres du Film d’Art aura lieu du 25 au 28 janvier 2024, avec une trentaine de films inédits sur les arts et les artistes. La programmation est à découvrir prochainement sur www.lesrencontresdufilmdart.com.
Il est proposé à l’assemblée d’allouer à l’association une subvention de 10 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de la Commune,
VU la demande de subvention présentée par l’Association des Rencontres du Film d’Art,
VU le projet de budget de la 11 édition des Rencontres du Film d’Art,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2023,
CONSIDERANT l’intérêt pédagogique et culturel de cette manifestation,
CONSIDERANT que ce festival contribue au rayonnement de la Commune,
CONSIDERANT l’intérêt de soutenir cette initiative et de contribuer à son développement, en particulier, auprès du jeune public,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Luc SOUYRI, Adjoint au Maire délégué à la culture,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’allouer à l’Association des Rencontres du Film d’Art, une subvention de 10 000€ pour l’organisation de la 11ème édition des Rencontres du Film d’Art, qui aura lieu du 25 au 28 janvier 2024,
DIT que la dépense sera inscrite au budget 2024 (article 6574).
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11-2023-95 MUSEE ARTS ET FIGURES DES PYRENEES CENTRALES : TARIFS
Monsieur Jean-Luc SOUYRI, afin de favoriser l’accès du plus grand nombre aux expositions temporaires du Musée Arts et Figures des Pyrénées Centrales, propose que l’entrée du Musée Arts et Figures des Pyrénées Centrales soit gratuite pour tous les publics à compter du 1er janvier 2024. Les expositions permanentes sont déjà accessibles gratuitement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 14
VU le budget principal de la Ville de Saint-Gaudens,
VU la délibération n° 2022-039 du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022 relative aux tarifs d’entrée du Musée Arts et figures des Pyrénées Centrales et de vente d’objets divers,
CONSIDERANT que le Musée municipal Arts et Figures des Pyrénées Centrales propose des expositions permanentes, des expositions temporaires et, à la vente, divers objets,
ENTENDU l’exposé de Monsieur SOUYRI, Adjoint au Maire délégué à la culture,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE que l’accès aux expositions permanentes et temporaires du Musée Arts et Figures des Pyrénées Centrales est gratuit pour tous les publics à compter du 1er janvier 2024,
DIT que les autres dispositions de la délibération n°2022-039 susvisée demeurent inchangées.
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12-2023-96 MUSEE ARTS ET FIGURES DES PYRENEES CENTRALES : ACCEPTATION D’UN DON
Monsieur Jean-Luc SOUYRI, rapporte que Monsieur André PINA MEDINA (1942–2023) a souhaité faire don au musée municipal de Saint-Gaudens de la collection de céramiques de Saint- Gaudens/Valentine qu’il a constituée au cours de sa vie.
Cet ensemble se compose ainsi :
N° Description Etat N°inscrit Hauteur
(cm)
Large
ur
max
(cm)
1 Grand vase cornet Très bon 261 30 23
2 Grand vase panse basse, anses
végétales
Recollé, éclats et fêlures 38 21
3 a & b Paire de grands vases style église 1 très bon / 1 bon avec pointe
recollée
30 21
4 Grande lampe à pétrole Très bon 42 21
5 Grande lampe à pétrole Très bon 35 14
6 Grande lampe à pétrole Très bon 35 16
7 a & b Paire de grands vases de monstre de
pharmacie sans les piédouches.
Frettes cassés manquants.
Corps : 1 très bon / 1 Bon sauf
fêlure
Couvercles : éclats bord et
pointes centrales cassées
manquantes
32 36
8 a & b Paire de vases style église Très bon 22 19
9 Vase cornet b/b/d/p bouquet Très bon 246 22 17
10 Petit vase cornet b/b/d Très bon 66 ou 99 15,5 15 15
11 Petit vase cornet b/b/d feuilles et
grappes latérales
Très bon 105 17,5 14
12 Petit vase cornet forme hampe
florale
Très bon 128 17 12
13 Petit vase cornet b/b//d/p rose et 2
boutons
Très bon 249 13,5 13
14 Petit vase cornet b/b/d/p 2 roses, 2
boutons
Très bon 49 13 13,5
15 a &
b
Paires de petits vases cornet b/b/d 1 bon dorure effacée en partie/ 1
Bon avec fêlure
313 12 11
16 Petit vase cornet rétréci Bon/dorure effacée en partie 450 18 15
17 Petit vase cornet décor de groseilles Très bon 125 11,5 11
18 Mini vase cornet b/b Très bon 9,5 10
19 Petit vase cornet effilé sur pied
pensée
Très bon 122 16 10
20 Petit vase cornet feuilles en relief b Très bon 14 8
21 Petit vase cornet fleur en relief Très bon sauf petit éclat bord 202 20 10
22 Paire de vases 4 pieds sur socle
(forme Brue)
Bon sauf éclats au niveau socle 17 9
23 Mini vase cornet pastillage Bon sauf petit éclat au bord 355 8 11
24 Flacon à parfum Très bon sauf petites fêlures 109 17 10
25 Bénitier Sacré cœur Très bon 18 9
26 Vase balustre b/b réserve blanche Très bon 25 19
27 Vase cornet panse ovale blanche Bon sauf manque bord 173 19 15
28 Petit vase cornet b/b/v Très bon 1636 13,5 12
29 Mini vase cornet réserve ovale en
creux
Très bon 37 11 10
30 Mini vase cornet b/b/v Bon sauf petit éclat au bord, et
fleurs
292 9 8
31 Flacon à parfum carré Très bon 11,5 5
32 Flacon à parfum circulaire Très bon 15 8
33 Grand vase cornet doré avec décors
floraux décor bouquet dans corbeille
Très bon 102 27 19
34 a &
b
Paire de grands vases style église
blancs
Très bon sauf 1 dont la peinture
est écaillée par endroits et
l'autre recollé avec fêlures et
éclats
489 27 21
35 Paire de vases cornet blancs Très bon 756 18 16,5
36 Petit vase blanc forme cornet Très bon sauf petites éclats bord 53 14 11,5
37 a &
b
Paire de mini vases blancs Très bon sauf 1 dont la pointe
est cassée, fleurs abîmées
(manque)
38 Mini vase blanc style église Très bon 8 11 10 16
39 a &
b
Paire de vases rubis style église Très bon sauf 1 ayant légère
fêlure
494
40 Grande lampe à pétrole Très bon sauf traces brunes 20 12
Il est proposé d’accepter ce don.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2242-1
CONSIDERANT que les pièces données par Monsieur André PINA MEDINA complèteront et enrichiront les collections du musée,
ENTENDU l’exposé de Monsieur SOUYRI, Adjoint au Maire délégué à la culture,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ACCEPTE le don susvisé,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
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13-2023-97 MUSEE ARTS ET FIGURES DES PYRENEES CENTRALES : PLAN DE RECOLEMENT DECENNAL
Monsieur Jean-Luc SOUYRI rappelle que le musée municipal Arts et Figures des Pyrénées Centrales est labellisé musée de France. Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans. La première campagne s’est achevée en 2014. Le deuxième récolement décennal devra s’achever au plus tard le 31 décembre 2025.
Par délibération en date du 16 février 2023, le Conseil Municipal a créé un emploi temporaire d’assistant de conservation du patrimoine pour assister la responsable des collections dans cette mission. L’agent récoleur a été recruté. A l’occasion du récolement, il est prévu le rapatriement des biens entreposés dans les locaux de la société Bovis à Colomiers dans des locaux dédiés au centre technique municipal afin de permettre une meilleure conservation, étude et mise en valeur des collections.
Il est proposé à l’assemblée d’approuver le plan de récolement décennal des collections du musée joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du patrimoine, notamment l’article L 451-2,
VU le décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, 17
VU l’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement,
VU la circulaire n° 2006/006 du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des musées de France,
CONSIDERANT que le Musée municipal Arts et Figures des Pyrénées Centrales est labellisé musée de France ; que dans ce cadre un récolement des collections doit être réalisé tous les 10 ans,
ENTENDU l’exposé de Monsieur SOUYRI, Adjoint au Maire délégué à la culture,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le plan de récolement des collections du musée municipal Arts et Figures de Pyrénées Centrales joint.
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14-2023-98 AVANCES SUR SUBVENTIONS - ANNEE 2024
Monsieur le Maire propose afin de faciliter le fonctionnement des associations dans l’attente du vote du budget primitif 2024, et après avis de la commission des finances du 4 décembre 2023, le versement au 1er trimestre 2024 d’avances sur les subventions 2024 aux associations suivantes :
Nom de l'Association
Montant de la
subvention ordinaire
versée en 2023
Proposition
avance 2024
A.C.P.A. Refuge 10 000 € 5 000 €
AITF 23 000 € 11 500 €
ANRAS FJT 6 100 € 3 050 €
Chapelle Saint-Jacques 32 000 € 16 000 €
Club Alpin Français du Comminges 14 710 € 7 355 €
Comité Secours Populaire Français 2 500 € 1 250 €
COMMINGES SAINT-GAUDENS FOOT 2014 Seniors 35 210 € 17 605 € COMMINGES SAINT-GAUDENS FOOT 2014 Jeunes 18 300 € 9 150 €
Comité des œuvres Sociales 102 589 € 22 950 €
Femmes de papier 4 000 € 2 000 €
L ENVOL SAINT-GAUDINOIS 5 500 € 2 750 €
Les Archers de Sède 7 350 € 3 675 €
Les restaurants du coeur 2 500 € 1 250 €
LES SAINT-GAUDINOIS GYM 13 640 € 6 820 €
M.J.C. 23 900 € 11 950 €
RACING CLUB SAINT-GAUDINOIS COMMINGES
XIII Seniors 35 210 € 17 605 €
RACING CLUB SAINT-GAUDINOIS COMMINGES
XIII Jeunes 18 300 € 9 150 €
SAINT-GAUDENS HAND BALL 5 000 € 2 500 €
STADE SAINT-GAUDINOIS D'ATHLETISME 4 500 € 2 250 € 18
STADE SAINT-GAUDINOIS LUCHONNAIS XV
Seniors 35 070 € 17 535 €
STADE SAINT-GAUDINOIS LUCHONNAIS XV
Jeunes 18 300 € 9 150 €
TENNIS CLUB DE SAINT-GAUDENS 8 000 € 4 000 €
Le versement du montant définitif de la subvention allouée tiendra compte du montant de l’avance consentie.
Madame FAUVERNIER déclare : « Nous constatons que rien ne change dans les prévisions d’attribution des subventions aux associations caritatives alors qu’elles sont dans la difficulté pour soutenir des personnes dans le besoin de plus en plus nombreuses. Récemment encore le dernier rapport du secours catholique, et il y a quelques semaines l’alerte des Restos du Chœur, précédemment celle du Secours Populaire. Saint-Gaudens est plus que concernée avec un taux de pauvreté de 22% bien supérieur à la moyenne nationale 14,6% selon la définition retenue par l’Insee. Cette triste réalité est à prendre en compte.
Pour le 5è fois en Conseil Municipal, nous demandons à ce que les dotations 2024 aux associations caritatives soient revues à la hausse, le minimum étant le suivi de l’inflation 2022+2023, soit +5,2% pour 2022, et +3,5% pour 2023, soit +8,9%, soit un nouveau montant de 5 450 euros minimum. »
Monsieur le Maire précise que ce point de l’ordre du jour concerne le versement des avances sur subventions la discussion pourra intervenir lors du vote des subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de la Commune,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2023,
CONSIDERANT qu’afin de faciliter le fonctionnement des associations dans l’attente du vote du budget primitif 2024, il est opportun le versement au 1er trimestre 2024 de plusieurs avances sur les subventions 2024 pour certaines associations,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le versement d’une avance sur les subventions allouées en 2024 aux associations et dans les conditions définies ci-avant,
DIT que le versement du montant définitif de la subvention allouée en 2024 tiendra compte du montant de l’avance consentie.
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15-2023-99 RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE
Monsieur le Maire rapporte que Madame et Monsieur JAMME Norbert ont acquis le 16 avril 2009, pour une durée de 50 ans, une concession funéraire dans le nouveau cimetière référencée 2-6-107 pour un montant de 732€.
Par courrier en date du 14 septembre dernier, les intéressés ont manifesté le souhait de rétrocéder à la Commune la concession.
Compte-tenu du délai d’usage, il est proposé au Conseil Municipal de rembourser à Madame et Monsieur JAMME la somme de 512,40€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier en date du 14 septembre 2023 dans lequel Monsieur JAMME Robert manifeste le souhait de rétrocéder à la Commune la concession funéraire acquise le 16 avril 2009,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE le remboursement à Madame et Monsieur JAMME d’une somme de 512,40€ correspondant à 35/50ème du montant acquitté pour l’achat de la concession funéraire référencée 2-6-107.
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16-2023-100 DROITS DE VOIRIE – PRODUITS DES SERVICES – ANNEE 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, après avis de la commission des finances du 4 décembre 2023, de ne pas augmenter en 2024, les droits de voirie et les tarifs des services. Le forfait « fluides » relatif à l'installation des forains sur le plateau de la Caoue est modifié afin de tenir compte de la typologie des caravanes.
Les droits de voirie et les tarifs des services sont fixés ainsi qu’il suit, à compter du 1er janvier 2024 :
1) Droits de voirie
Cafés (par m² et par mois)
Catégorie A : Terrasses fermées 1,15 €
Catégorie B : Terrasses plein air 0,70 €
Catégorie C : Autres établissements 0,55 €
Place de parking, par mois 13,30 €
Palissades & Échafaudages (sur trottoirs par m² et par jour)
Le premier mois 0,45 €
Les mois suivants 0,40 € 20
Neutralisation place de parking - Travaux (forfait par emplacement)
Demi journée (non cumulable) 5,10 €
La journée 10,20 €
Marchands Forains (quelle que soit la nature des marchandises)
Jours de marché (jeudi et samedi) : vente dans les rues, places et
boulevards, par m² et par jour
Abonnement au trimestre par m² et par jour
0,40 €
0,36€
En dehors des jours de marché, par m² et par jour
Abonnement au trimestre par m² et par jour
0,70 €
0,63€
Véhicule dépôt à proximité immédiate de l'étalage, par jour 1,60 €
Camion à livraison, par jour 213,10 €
Exposition de véhicules, par véhicule et par jour 5,10 €
Devant de porte, par an 8,50 €
Abonnement sous les arceaux, par an 10,20 €
Branchement E.D.F. 1,60 €
Emplacements Forains durant la fête locale (pour 10 jours, par m² et par jour) Kartings, grands métiers (+ de 10 m²) 0,50 €
Confiseurs 0,70 €
Grandes baraques (60 à 100 m²) 0,50 €
Petites baraques (moins de 60 m²) 0,60 €
Petits manèges 0,40 €
Forfait consommation fluides pour la durée de l'installation des forains
établis au plateau de la Caoue par caravane
70,00 € la première, 30,00€ les 2
suivantes, 100,00 € au delà
Les véhicules & caravanes restant sur le champ de foire paieront la même redevance pendant toute la durée du séjour
Emplacements Forains en dehors de la fête locale (par m² et par jour)
Pour toute la durée du séjour 0,25 €
Dégradation des boitiers de protection des candélabres et des
végétaux durant la fête foraine 110,00 €
Toute attraction foraine (y compris les véhicules placés à proximité de l'attraction) sera passible du paiement de la même redevance,
Emplacements Cirques & Spectacles Ambulants (Forfait / Jour)
Marchands ambulants (Carnaval et Soirée du 13 juillet) 50,75 €
Moins de 200 m² 0,50 €
De 200 à 500 m² 61,00 €
De 501 à 1000 m² 121,80 €
Plus de 1001 m², par jour les 3 premiers 228,30 €
par jour les 3 jours suivants 197,90
Caution 800 € (règlement avant installation) 21
2) Cimetières (concessions)
Surface
vendue
(mètre/euros)
2m superficiel
(1 place)
4m superficiel
(2 places)
3m superficiel
(1 à 3 places)
4m superficiel
(3 à 6 places)
5m superficiel
(6 à 9 places)
Surface réelle 2m² (1mx2m) 4m² (2mx2m) 4,50m² (1,50mx3m) 6m² (2mx3m) 7,50 m² (2,50mx3m)
15 ans 157,00 € 202,00 € 229,00 € 306,00 € 382,00 €
30 ans 240,00 € 316,00 € 357,00 € 475,00 € 596,00 €
50 ans 395,00 € 518,00 € 580,00 € 774,00 € 970,00 €
Colombarium
15 ans 169,00 €
30 ans 336,00 €
50 ans 520,00 €
Caveaux provisoires (par mois)
Du 1er au 6ème 14,00 €
3) Centre Aqualudique
Piscine Couverte (droits d’entrée)
Adultes (à partir de 18 ans) 3,00 €
Enfants de 3 à 17 ans /Etudiant 1,50 €
Enfants de moins de 3 ans Gratuit
Carte 10 entrées adultes (valable 6 mois à compter de la
1ère entrée. Non nominative) 25,00 €
Carte 10 entrées enfants/étudiants (valable 1 an à compter
de la 1ère entrée. Non nominative) 12,50 €
Carte 30 entrées adultes (valable 6 mois à compter de la
1ère entrée. Non nominative) 60,00 €
Carte 30 entrées enfants/étudiants (valable 1 an à compter
de la 1ère entrée. Non nominative) 30,00 €
Ticket "famille" : 3 personnes 6,00 €
Piscine d'Eté (droits d’entrée)
Ticket adultes (à partir de 18 ans) 4,00 €
Ticket enfants de 3 ans à 17 ans/ étudiants 2,50 €
Ticket enfants de moins de 3 ans Gratuit
Pack de 10 entrées adultes 35,00 €
Pack de 10 entrées enfants/étudiants 20,00 €
Entraînements sportifs police/gendarmerie/pompiers
(sur présentation de la carte professionnelle et dans le
cadre de créneaux horaires préalablement définis) Gratuit
ALSH de la 5C et accompagnants Gratuit
Ne seront pas utilisables à la piscine d’été :
- La carte « 30 entrées » enfant ou adulte de la piscine couverte.
- La carte « 10 entrées » enfant ou adulte de la piscine couverte. 22
Les personnes entrant sur le site devront s’acquitter du tarif normal.
Les moyens de paiement acceptés seront :
Espèces, chèques, et Carte bancaire.
PASS annuel Adulte (valable 1 an. Nominatif, avec photo) 180,00 €
PASS annuel Enfants/Etudiants(valable 1 an. Nominatif, avec photo) 90,00 €
La durée de validité du pass annuel est de 12 mois glissants pour l’ensemble des usagers du centre aqualudique ; le pass est valable pour accéder à la piscine couverte et à la piscine d’été.
Lignes d’eau
Ecoles publiques de la 5C Gratuit
Ecoles, collèges et lycées privés de la 5C 7,00 €
Ecoles hors 5C 14,50 €
Collèges publics de Saint-Gaudens (convention Conseil
Départemental) 6,79 €
Collèges publics hors de Saint-Gaudens (convention
Conseil Départemental) 14,52 €
Etablissements sociaux de Saint-Gaudens 7,50 €
Etablissements sociaux hors Saint-Gaudens 15,00 €
Pour les lycées
Convention globale
avec le Conseil
Régional
Intervention MNS tarif horaire hors 5C 20,00 €
ALSH de la Communauté de Communes Cœur et
Coteaux du Comminges Gratuit
4) Surface artificielle d’escalade
Tarif horaire
Utilisateur domicilié sur le territoire intercommunal 13,93 €
Utilisateur extérieur au territoire intercommunal 20,00 €
5) Aire de camping-cars
Emplacement à la journée, vidange et électricité
comprises, taxe de séjour incluse
11,00 €
6) Salles et matériels
Grandes salles
Salle du Belvédère particulier 619,00 €
à but commercial 1 500,00 €
Caution 1 500,00 €
Salles des Fêtes
Salle des Gavastous particulier 100,00 €
à but commercial 300,00 €
Caution 500,00 €
Participation aux charges pour les agents de la ville de
Saint-Gaudens et adhérents COS 20,00 €
Salle de Serre de Cazaux particulier 100,00 €
à but commercial 300,00 €
Caution 500,00 €
Participation aux charges pour les agents de la ville de
Saint-Gaudens et adhérents COS 20,00 €
Stade Jules Ribet (sous
tribunes)
particulier 100,00 €
à but commercial 300,00 €
Caution 500,00 € 23
Salles réservées aux habitants et entreprises de la Commune
Salle des fêtes des
Olympiades
particulier 72,00 €
à but commercial 100,00 €
Caution 500,00 €
Salle des fêtes de Sainte-
Anne
Joseph Abadie
particulier 100,00 €
à but commercial 300,00 €
Caution 500,00 €
Participation aux charges pour les agents de la ville de
Saint-Gaudens et adhérents COS 20,00 €
Haras, rue Lavoisier : avec
aménagement
particulier 770,00 €
à but commercial 1 000,00 €
Caution 1 500,00 €
Haras, rue Lavoisier : sans
aménagement
particulier 462,00 €
à but commercial 700,00 €
Caution 1 500,00 €
Théâtre J. Marmignon
Salle de théâtre
particulier 1 116,00 €
à but commercial 2 000,00 €
Caution 3 000,00 €
Les chèques de caution ne seront rendus que 5 jours après la location
Maisons des associations et Chappert (par jour)
Maison des associations
rue du Pradet
Salle Garonne (10 places ) 36,00 €
Salle Cagire (12 places) 36,00 €
Salle Comminges (24 places) 41,00 €
Salle Val d'Aran (60 places) 46,00 €
Bureau de permances
Armée et ONAC gratuit
Associations Saint-Gaudinoises gratuit
Autres 20,00 €
Maison Chappert
Route de Landorthe
Salle au rez de chaussée 31,00 €
Salle au 1er étage 34,00 €
Salle au 2ème étage 34,00 €
Salle côté garages (82m²) 48,00 €
Matériels
Gradins (la place) 5,00 €
Table 3 m + tréteaux (l'unité)
caution
3,20 €
10,00 €
Barrière (l'unité)
caution
2,00 €
20,00 €
Chapiteaux 8 x 5 (l'unité)
caution
189,00 €
1 500,00 €
Podium (le m²)
Ring
8,20 €
566,00 €
Chaise (l'unité)
caution
1,00 €
10,00 €
Sono
caution
45,00 €
200,00 €
Panneau bois (l'unité)
caution
5,20 €
10,00 €
Polybennes
caution
32,00 €
100,00 € 24
7) Animations
Bals Musette : droit entrée 12,00 €
Thés Dansants : droit entrée 10,00 €
Nuit des associations
Dîner - spectacle 25,00 €
Buvette
Bière - Coca Cola - Jus de fruit en canette 2,00 €
Bière - Coca Cola - Orangina - Perrier - Jus de fruit - Biére
pression en bouteille verre 2,00 €
Café (tasse) 1,00 €
Thé (tasse) 1,00 €
Champagne (bouteille) 25,00 €
Eau Minérale: 0,50 cl. (tarifs uniformisés avec les autres
comités des fêtes) 1,00 €
Pétillant (Bouteille) 6,50 €
Cidre (Bouteille) 6,50 €
Vin (Bouteille) 10,00 €
Vin (Verre) 2,00 €
Consigne verre recyclable 1 €
1 verre gratuit sur présentation du ticket d'entrée du thé dansant : Soda, jus d’orange, café, thé. Tickets entrées et buvette gratuits pour le personnel du service et les intervenants du spectacle
8) Cantine
Elémentaire 3,30 €
Maternelle 3,15 €
Tarif réduit 1,61 €
Adulte Tarif facturé par SCOLAREST
Panier-repas 1,56 €
9) Jardins familiaux
Revenus jusqu'à 600,00 €/mois 12,00 €
Revenus de 601,00 € à 999,00 €/mois 48,00 €
Revenus de 1 000,00 € et plus/mois 96,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget principal de la Commune,
VU la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2022 relative à la mise en œuvre de tarifs étudiants,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2023,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les droits de voirie et les tarifs des services pour l’année 2023, 25
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les droits de voirie et les tarifs des services ci-avant exposés, à compter du 1er janvier 2024.
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17-2023-101 TRAVAUX PONTUELS DE REFECTION DE TROTTOIRS ET DE PAVAGES – PROGRAMME 2024 : MARCHÉ DE TRAVAUX
Monsieur Joël GUILLERMIN, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité, aux Travaux et à la Propreté explique que la Commune a engagé le 24 octobre 2023 une procédure de consultation d’entreprises pour la réalisation de travaux ponctuels de réfection de trottoirs et de pavages, en application des dispositions de l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique. Sont concernées les rues Thiers, de la République, Voltaire, de Goumetx, le boulevard Bepmale et le passage Marrast.
La consultation, passée en procédure adaptée, comprend un lot unique.
Après avis de la commission des marchés en date du 24 novembre 2023, il est proposé d’attribuer le marché à l’entreprise ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse, soit : ➢ THOMAS & DANIZAN – 4, chemin de Goubard, 31270 Villeneuve Tolosane pour un montant de 320 790 € HT.
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer le marché à ladite société et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le marché peut être consulté auprès du Service de la Commande publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
3 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment l’article L 2123-1,
VU l’avis de la commission des marchés en date du 24 novembre 2023,
CONSIDERANT que la Commune a engagé le 24 octobre 2023 une procédure de consultation d’entreprises pour la réalisation de travaux ponctuels de réfection de trottoirs et de pavages, en application des dispositions de l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Joël GUILLERMIN, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité, aux Travaux et à la Propreté,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE d’attribuer le marché de travaux ponctuels de réfection de trottoirs et de pavages à la société THOMAS & DANIZAN – 4, chemin de Goubard, 31270 Villeneuve Tolosane pour un montant de 320 790 € HT, 26
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec ladite société,
DIT que la dépense est imputée au chapitre 21.
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18-2023-102 OFFRE DE CONCOURS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE : CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES ET LA COMMUNE
Monsieur Joël GUILLERMIN, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité, aux Travaux et à la Propreté, expose que la Commune souhaite réaliser d’importants travaux d’urbanisation et de rénovation de trottoirs, bordures et caniveaux sur les dépendances de diverses voies d’intérêt communautaire. Les travaux consistent à modifier le tracé ou la largeur de la chaussée et à requalifier les trottoirs en particulier pour favoriser les cheminements doux. A cet effet, les bordures de trottoirs seront déposées et les trottoirs démolis. De nouvelles bordures et caniveaux seront posés pour délimiter les espaces piétonniers, partagés ou réservés à la circulation routière. Ces travaux s’accompagnent en outre de l’enfouissement, de l’extension et de la modernisation des réseaux et branchements des principaux concessionnaires.
Sont concernées les voies ci-après :
- Rue de la résidence
- Rue de la Maladeta,
- Rue Urbain Pomes
- Rue de l’Avenir
- Rue Charles de Foucault
- Rue Alsace-Lorraine
- Boulevard Carnot
- Rue Schuman
S’agissant de voies communales d’intérêt communautaire, ces travaux de revêtement des chaussées relèvent de la compétence de la Communauté de Communes.
Les travaux projetés par la Commune occasionnent de nombreuses tranchées et terrassements qui affectent le revêtement de la chaussée que de simples réfections ponctuelles ne peuvent réparer durablement. L’engagement d’une réfection complète des couches de roulement est préférable pour rétablir la pérennité des structures et l’imperméabilité de la chaussée.
Le coût des travaux est évalué à 225 000 € HT.
Considérant l'intérêt des deux parties pour la réalisation de couches de surface de chaussées neuves en béton bitumineux en pleine largeur sur les sections de voies faisant l’objet d’un aménagement de type Urbanisation, la Commune de Saint-Gaudens a proposé à la Communauté de Communes de participer significativement à ces dépenses. En fonction du coût estimé des travaux, la participation financière serait de 180 000 € (non soumise à TVA).
L’intérêt pour la Commune est de ne pas avoir à financer des réfections définitives de tranchées coûteuses et relativement peu pérennes. En outre, elle s’assure de la réalisation d’une couche de surface de chaussée neuve en pleine largeur qui vient parachever ses aménagements. 27
L’intérêt pour la Communauté de Communes est de mettre en œuvre une couche de surface neuve d’une durée d’usage élevée sur une section de voie peu susceptible d’être dégradée par des interventions sur les réseaux et dont la participation de la Commune atténue très largement le coût financier.
Une convention entre les parties définit les conditions et modalités de cette offre de concours.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Madame MARQUERIE fait remarquer que la rue de l’Avenir est concernée également par les travaux à réaliser dans le cadre du budget participatif, à hauteur de 150 000 €. A combien vont s’élever ceux-ci de façon globale ?
Monsieur le Maire répond que comme cela a été fait pour le budget participatif concernant la sécurisation de l’accès au groupe scolaire des Caussades, des travaux vont venir en complément afin d’assurer une desserte piétonne sécurisée entre le parking Pégot et la rue de l’Avenir. Dans le cadre de l’offre de concours proposée au Conseil Municipal, la part de chaussée concernant la rue de l’Avenir s’élève à environ 10 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Mme GASTO-OUSTRIC ne prenant pas part au vote,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le programme de voirie 2023-2024,
VU le projet de convention entre la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges et la Commune relative à une offre de concours pour la réalisation de tavaux de voirie,
CONSIDERANT l’intérêt des parties,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GUILLERMIN, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité, aux Travaux et à la Propreté,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges et la Commune concernant une offre de concours pour la réalisation de travaux de voirie portant sur les voies énumérées ci-avant, et autorise Monsieur le Maire à la signer.
DIT que la dépense sera enregistrée au chapitre 204.
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19-2023-103 TRAVAUX D’URBANISATION DU QUARTIER DE LA RESIDENCE : MARCHÉ DE TRAVAUX
Monsieur Joël GUILLERMIN, indique que la Commune a engagé le 22 septembre 2023 une procédure de consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux d’urbanisation du quartier de la Résidence, en application des dispositions de l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique. Sont concernés les rues de la Résidence, de la Maladeta et Urbain Pomes. 28
La consultation, passée en procédure adaptée, comprend un lot unique et deux tranches :
▪ Tranche ferme : travaux d’urbanisation
▪ Tranche optionnelle : travaux d’assainissement Eaux Usées et Eaux Vannes
Les travaux consistent principalement en la réfection totale de la chaussée et des trottoirs des réseaux d’eaux pluviales et usées, l’effacement des réseaux électriques et téléphoniques des rues concernées. Dans le cadre du présent marché, il est notamment prévu la création d’un cheminement piétonnier sécurisé du côté impair de la rue de Résidence et le réaménagement du parvis des écoles maternelles et élémentaires de la Résidence et les travaux relatifs aux réseaux d’eaux pluviales et usées.
Après avis de la commission des marchés en date du 20 octobre 2023, il est proposé d’attribuer le marché à l’entreprise ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse, soit :
➢ COLAS France - ZI Perbost - 2, route des chênes - 31800 Labarthe Inard ➢ pour un montant de 661 595,57 € HT pour la tranche ferme et de 50 248,00 € HT pour la tranche optionnelle.
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer le marché à ladite société et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le marché peut être consulté auprès du Service de la Commande publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
3 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment l’article L 2123-1,
VU l’avis de la commission des marchés en date du 20 octobre 2023,
CONSIDERANT que la Commune a engagé le 22 septembre 2023 une procédure de consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux d’urbanisation de la Résidence, en application des dispositions de l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Joël GUILLERMIN, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité, aux Travaux et à la Propreté,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE d’attribuer le marché passé dans le cadre des travaux d’urbanisation du quartier de la Résidence à la société COLAS France, sise Z.I. Perbost - 2, route des chênes - 31800 Labarthe Inard, pour un montant 661 595,57 € HT pour la tranche ferme et 50 248,00 € HT pour la tranche optionnelle, soit un total de 711 843,57 € HT, 29
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec ladite société,
DIT que la dépense est imputée au chapitre 21.
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20-2023-104 TRAVAUX D’URBANISATION DU QUARTIER DE LA RESIDENCE : CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DESIGNEE / RESEAU 31
Monsieur Joël GUILLERMIN expose que dans le cadre des travaux d’urbanisation de la rue de la Résidence, de la rue de la Maladeta et de la rue Urbain Pomes, il est prévu la création de tabourets de branchement et la remise à niveau de tampons de regard d’assainissement. La réalisation de ce chantier relève de la compétence du syndicat mixte RESEAU 31. Pour des raisons de simplification et de réduction des coûts, il est proposé d’intégrer cette prestation dans le marché d’urbanisation lancé sous maîtrise d’ouvrage Ville, RESEAU 31 prenant in fine à sa charge le montant des dépenses correspondantes.
La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Commune exerce la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ces travaux et les conditions financières de cette opération.
Le montant des travaux est estimé à 50 248 € HT.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage désignée jointe.
Madame FAUVERNIER expose qu’à l’occasion de certains travaux, les canalisations d’eau potable sont remplacées par le Syndicat des Eaux de la Barousse à qui la compétence est déléguée. Il existe à Saint-Gaudens de nombreuses canalisations d’eau potable au plomb pour desservir les habitations. La vétusté et la corrosion sont de nature à libérer du plomb qui présente un danger pour la santé et l’environnement, ceci étant accentué en conditions de températures élevées. Des habitant.es ont réalisé des analyses au robinet et ont trouvé du plomb, légèrement inférieur au seuil légal mais bel et bien présent. Elle demande à connaitre l’état du réseau d’eau potable avec le nom des rues concernées par le plomb et à ce qu’un plan pluriannuel de remplacement de ces canalisations au plomb soit établi par le distributeur (Syndicat des Eaux).
Monsieur le Maire rappelle que le syndicat des Eaux de la Barousse n’a pas été consulté lors du transfert de compétence en 2010. Le Syndicat des Eaux applique une politique de mutualisation. Il a renouvelé cette année 50 km de réseau avec un investissement de plus de 10 millions d’euros. Le réseau d’eau sera renouvelé dans le quartier de la Résidence.
En ce qui concerne Saint-Gaudens, dans la programmation des travaux, les différents concessionnaires sont sollicités en amont afin d’envisager les opérations à mener comme cela a été fait pour les rues des Caussades, Marsoulas, et le quartier du Pilat. Il est prévu également des réfections de réseaux rues Alsace Lorraine et Charles Foucault. Il invite les conseillers municipaux à consulter le rapport sur le prix et la qualité de l’eau disponible sur internet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 30
VU le projet de convention de maîtrise d’ouvrage désignée avec Réseau 31 relative aux travaux d’assainissement de la rue de la Résidence, de la rue de la Maladeta et de la rue Urbain Pomes,
CONSIDERANT le programme de travaux d’urbanisation de de la rue de la Résidence, de la rue de la Maladeta et de la rue Urbain Pomes,
CONSIDERANT la compétence du syndicat mixte Réseau 31 dans le domaine de l’assainissement eaux usées/eaux vannes,
CONSIDERANT l’intérêt que la Commune assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’assainissement,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Joël GUILLERMIN, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité, aux Travaux et à la Propreté,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le syndicat mixte Réseau 31, la convention de maîtrise d’ouvrage désignée jointe.
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21-2023-105 REHABILITATION DE LA SALLE DU BELVEDERE
DECLARATION PREALABLE A LA REALISATION DE TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE
Madame Evelyne RIERA, Adjointe au Maire déléguée à la vie des quartiers, à l’environnement et à l’urbanisme, explique que des travaux importants de réhabilitation de la salle du Belvédère sont envisagés (Isolation par l’extérieur des façades de la salle côté sud, isolation par doublage du mur intérieur de soutènement des murs ouest et est, modification des ouvertures pour une surface d’entrée de la lumière supérieure, rénovation des murs et façades et remise en peinture de l’ensemble, ...).
Dans ce cadre, une demande de déclaration préalable à la réalisation de travaux non soumis à permis de construire a été déposée le 31 mai 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal de mandater M. Joël GUILLERMIN, Adjoint au Maire délégué à la sécurité, aux travaux et à la propreté, pour signer l’autorisation correspondante.
La demande de déclaration préalable peut être consultée auprès de la Direction Générale des Services.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de déclaration préalable à la réalisation de travaux non soumis à permis de construire, déposée le 31 mai 2023, relative aux travaux de réhabilitation de la salle du Belvédère,
CONSIDERANT que les travaux envisagés sont subordonnés à une déclaration préalable,
ENTENDU l’exposé de Madame Evelyne RIERA, Adjointe au Maire déléguée à la vie des quartiers, à l’environnement et à l’urbanisme, 31
APRES EN AVOIR DELIBERE
MANDATE Monsieur Joël GUILLERMIN pour signer la déclaration préalable à la réalisation de travaux non soumis à permis de construire, déposée le 31 mai 2023, relative aux travaux de réhabilitation de la salle du Belvédère (DP 031 483 23 P0073).
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22-2023-106 REHABILITATION DE LA SALLE DU BELVEDERE
MARCHÉ DE TRAVAUX
Monsieur Joël GUILLERMIN rapporte que la Commune a engagé le 9 novembre 2023 une procédure de consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la salle du Belvédère, en application des dispositions de l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
La consultation, passée en procédure adaptée, comprend 6 lots :
- Lot n°1 : Façades – Isolation par l’extérieur
- Lot n°2 : Résines – Marquages
- Lot n°3 : Plâtrerie – sols souples – Carrelages – Peintures
- Lot n°4 : Menuiseries
- Lot n°5 : Electricité
- Lot n°6 : Chauffage
Les travaux envisagés consistent en :
✓ Isolation par l’extérieur des façades de la salle côté sud
✓ Isolation par doublage du mur intérieur de soutènement, des murs ouest et est ✓ Démontage du plafond et rehausse de ce dernier avec isolation entre les poutres de soutien de la dalle de parking pour porter la hauteur à 3,25 mètres, soit un écart de + 12 %.
✓ Modification du chauffage avec remplacement des aérothermes électriques par un chauffage cassettes – pompe à chaleur
✓ Modification des ouvertures pour une surface d’entrée de la lumière supérieure ✓ Mise à niveau de la distribution électrique, de l’alarme incendie, de la sonorisation ✓ Mise en place de caméras de vidéoprotection à l’extérieur du bâtiment
✓ Rénovation des murs et façades
Après avis de la commission des marchés, il est proposé d’attribuer les marchés aux entreprises ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse, soit :
- Lot n°1 : Façades – Isolation par l’extérieur
✓ ENDUITS COUSERANS - 9 rue Nicolas Boileau, 09200 Saint-Girons
✓ pour un montant de 240 073,50 € HT
- Lot n°2 : Résines – Marquages
✓ LORENZI SAS - 47 avenue de la Bigorre, 31210 Montréjeau
✓ pour un montant de 56 422 € HT
- Lot n°3 : Plâtrerie – sols souples – Carrelages – Peintures
✓ NET SOLS - 21 avenue des Palanques, 31120 Portet-sur Garonne 32
✓ pour un montant de 180 000 € HT
- Lot n°4 : Menuiseries extérieures
✓ ABP Menuiseries – ZA Croix de Cassagne, 31800 Villeneuve-de-Rivière ✓ pour un montant de 83 279,67 € HT
- Lot n°5 : Electricité
✓ SPIE Building Solutions – 2 ZA de Perbost, 31800 Labarthe-Inard
✓ pour un montant de 50 465,76 € HT
- Lot n°6 : Chauffage
✓ PYRETHERM – 3 impasse du Crabère, 31800 Estancarbon
✓ pour un montant de 44 998,15 € HT
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les marchés auxdites sociétés et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Les projets de marchés peuvent être consultés auprès du Service de la Commande publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
3 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment l’article L 2123-1,
VU l’avis de la commission des marchés,
CONSIDERANT que la Commune a engagé le 9 novembre 2023 une procédure de consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la salle du Belvédère, en application des dispositions de l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Joël GUILLERMIN, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité, aux Travaux et à la Propreté,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE d’attribuer les marchés passés dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle du Belvédère à :
- Lot n°1 : Façades – Isolation par l’extérieur
✓ ENDUITS COUSERANS - 9 rue Nicolas Boileau, 09200 Saint-Girons
✓ pour un montant de 240 073,50 € HT
- Lot n°2 : Résines – Marquages
✓ LORENZI SAS - 47 avenue de la Bigorre, 31210 Montréjeau
✓ pour un montant de 56 422 € HT 33
- Lot n°3 : Plâtrerie – sols souples – Carrelages – Peintures
✓ NET SOLS - 21 avenue des Palanques, 31120 Portet-sur Garonne
✓ pour un montant de 180 000 € HT
Lot n°4 : Menuiseries
✓ ABP Menuiseries – ZA Croix de Cassagne, 31800 Villeneuve-de-Rivière ✓ pour un montant de 83 279,67 € HT
- Lot n°5 : Electricité
✓ SPIE Building Solutions – 2 ZA de Perbost, 31800 Labarthe-Inard
✓ pour un montant de 50 465,76 € HT
- Lot n°6 : Chauffage
✓ PYRETHERM – 3 impasse du Crabère, 31800 Estancarbon
✓ pour un montant de 44 998,15 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec lesdites sociétés et à solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Région Occitanie et du Département de la Haute-Garonne,
DIT que la dépense est imputée au chapitre 21.
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23-2023-107 TRAVAUX D’URBANISATION BOULEVARD CHARLES DE GAULLE : AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX
Monsieur Joël GUILLERMIN expose que la Commune a engagé le 09 janvier 2023 une procédure de consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux d’urbanisation du boulevard Charles de Gaulle en application des dispositions de l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique. Par délibération n°2023- 06 en date du 16 février 2023, le marché a été attribué à la société COLAS France – Z.I. Perbost – 2 route des chênes – 31800 LABARTHE-INARD pour un montant de 98 312,10 euros HT.
En cours de chantier, il est apparu nécessaire de prolonger la réfection du trottoir situé côté impair de la voie jusqu’à la pharmacie des Pyrénées. Le montant des travaux supplémentaires s’élève à 11 316,70 € HT.
Après avis de la commission des marchés en date du 24 novembre 2023, Monsieur GUILLERMIN propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché de travaux portant modification de prestations.
Celui-ci peut être consulté auprès du Service de la Commande publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
3 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, 34
VU le marché de travaux d’urbanisation du boulevard Charles De Gaulle signé avec la société Colas,
VU le projet d’avenant,
VU l’avis de la commission des marchés en date du 24 novembre 2023,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Joël GUILLERMIN, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité, aux Travaux et à la Propreté,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société COLAS France – Z.I. Perbost – 2 route des chênes – 31800 LABARTHE-INARD un avenant au marché de travaux d’urbanisation du boulevard Charles De Gaulle pour un montant de 11 316,70 € HT,
DIT que la dépense est imputée au budget de l’exercice en cours.
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24-2023-108 TRAVAUX D’URBANISATION DE LA RUE MARSOULAS ET DE LA RUE DES CAUSSADES : AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX
Monsieur Joël GUILLERMIN explique que la Commune a engagé le 21 octobre 2022 une procédure de consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux d’urbanisation de la rue Marsoulas et de la rue des Caussades en application des dispositions de l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique. Par délibération n°2022-113 en date du 5 décembre 2022, le marché a été attribué à l’entreprise COLAS France - ZI Perbost - 2, route des chênes - 31800 Labarthe Inard pour un montant de 590 667,87 € HT pour la tranche ferme (travaux d’urbanisation) et de 78 534,00 € HT pour la tranche conditionnelle (travaux d’assainissement Eaux Usées et Eaux Vannes).
Dans le cadre de l’opération, des travaux complémentaires sont apparus nécessaires, notamment le remplacement de 250 mètres linaires de canalisation d’eau pluviales. Le montant des travaux supplémentaires s’élève à 36 464,77 € HT.
Après avis de la commission des marchés en date du 24 novembre 2023, Monsieur GUILLERMIN propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché de travaux portant modification de prestations.
Celui-ci peut être consulté auprès du Service de la Commande publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
3 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le marché de travaux d’urbanisation de la rue Marsoulas et de la rue des Caussades signé avec la société Colas, 35
VU le projet d’avenant,
VU l’avis de la commission des marchés en date du 24 novembre 2023,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Joël GUILLERMIN, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité, aux Travaux et à la Propreté,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société COLAS France, sise Z.I. Perbost - 2, route des chênes - 31800 Labarthe Inard un avenant au marché passé dans le cadre des travaux d’urbanisation de la rue Marsoulas et de la rue des Caussades pour un montant de 36 464,77 € HT,
DIT que la dépense est prévue dans l’AP/CP n°13.
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25-2023-109 AMENAGEMENT DES PLACES DU PILAT
ET DU CAPITAINE GESSE : AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX
Monsieur Joël GUILLERMIN expose que la Commune a engagé le 21 octobre 2022 une procédure de consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux d’aménagement de la place du Pilat et de la place du Capitaine Gesse en application des dispositions de l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique. Par délibération n°2022-112 en date du 5 décembre 2022, le Conseil municipal a attribué le lot 1 : VRD et Assainissement à la société COLAS France - ZI Perbost - 2, route des chênes - 31800 Labarthe Inard pour un montant total (base + option) de 1 102 848,81 euros HT.
Dans le cadre de l’opération, le remplacement de 400 mètres linaires de canalisation du réseau d’eau pluviale est apparu nécessaire. Le montant des travaux supplémentaires s’élève à 60 471,79 € HT.
Après avis de la commission des marchés en date du 24 novembre 2023, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché de travaux (lot 1 : VRD et Assainissement) portant modification de prestations.
Le projet d’avenant peut être consulté auprès du Service de la Commande publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
3 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment l’article L 2123-1,
VU le marché de travaux signé avec l’entreprise COLAS France dans le cadre des travaux d’aménagement des places du Pilat et du Capitaine Gesse,
VU le projet d’avenant, 36
VU l’avis de la commission des marchés en date du 24 novembre 2023,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Joël GUILLERMIN, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité, aux Travaux et à la Propreté,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant au marché de travaux passé avec la société COLAS France, sise Z.I. Perbost - 2, route des chênes - 31800 Labarthe Inard, pour un montant de 60 471,79 euros HT,
DIT que la dépense est prévue dans l’AP/CP n°12.
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26-2023-110 EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES RUE DE L’AVENIR / SDEHG
Monsieur Sébastien GIRAUDO, Conseiller Municipal délégué, expose que la Commune poursuit son programme d’enfouissement des réseaux et de modernisation de l’éclairage public.
Elle a sollicité le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne pour l’effacement des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public de la rue de l’avenir.
Les travaux sollicités auprès du SDEHG consistent en :
Basse tension (Cde 353)
- Dépose du réseau aérien basse tension existant et dépose des Poteaux béton - Réalisation d'un réseau basse tension souterrain d’environ 250 mètres
- Fourniture et pose de deux poteaux d'arrêt de ligne aérienne et réalisation des remontées aérosouterraines
- Fourniture et pose des fourreaux, câbles, grilles réseaux et coffrets de raccordements - Reprise de tous les branchements existants
Eclairage public (Cde 354)
- Réalisation d'un réseau souterrain d'éclairage en partie commune avec la Basse Tension et Orange, - Fourniture et pose des fourreaux 63 mm, des câbles Cuivre U1000RO2V et de la cablette, - Fourniture et pose d’environ 5/6 d’ensembles simples d'éclairage : mât en acier galvanisé thermolaqué + console + appareil style, équipé d’une lampe LED 36W avec abaissement courant la nuit ( suivant étude d’éclairement) , on peut privilégier des lanternes sur façade si les autorisations sont positives
- Fourniture et pose de prises pour guirlandes sur les nouveaux mâts (à voir avec la commune)
Télécom (Cde 355)
Effacement des réseaux de télécommunication sur la Rue de l’Avenir comprenant - Confection de la tranchée Orange et pose des fourreaux 42/45, des coudes pour gaine de télécommunication, des chambres avec tampon fonte 250 daN et de leurs accessoires, le tout fourni par Orange
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune est estimée à 140 398 €, cette dernière se décomposant de la manière suivante : 37
➢ Pour la partie électricité :
• Participation commune (ESTIMATION) 93 917 €
• TVA 17 600 €
Total 111 517€
➢ Pour la partie éclairage :
• Participation commune (ESTIMATION) 46 481 €
• TVA 8 661 €
Total 55 142 €
Les travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication.
La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 68 750 €. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.
Monsieur Sébastien GIRAUDO propose d’approuver l’avant-projet-sommaire élaboré par le SDEHG et de couvrir la part restant à la charge de la Commune par voie d’emprunt pour la partie électricité et éclairage et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 6554 du budget communal ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Orange et le SDEHG pour l’effacement du réseau de télécommunication jointe.
Madame FAUVERNIER demande si on peut connaitre le coût global de réfection de cette rue.
Monsieur le Maire précise que le périmètre de l’opération n’est pas le même que celui qui était prévu au budget participatif. D’autre part, l’enveloppe du SDEHG est une estimation maximale qui doit être affinée. L’objectif est d’avoir une liaison sécurisée, piétonne entre le parking Pégot et le parking de l’avenue de l’Isle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget,
VU la demande de la Commune en date du 7 juin 2023,
VU l’Avant-Projet-Sommaire réalisé par le SDEHG pour l’opération suivante : effacement du réseau basse tension et éclairage public rue de l’avenir présenté ci-avant,
VU le projet de convention à intervenir avec Orange et le SDEHG pour l’effacement du réseau de télécommunication de la rue de l’Avenir,
CONSIDERANT que la Commune doit s’engager sur sa participation financière estimée à 140 398 €, 38
CONSIDERANT que ces travaux seront réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication ; que la part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est estimée à 68 750 €,
CONSIDERANT que les conditions de réalisation de l’effacement du réseau de télécommunication feront l’objet d’une convention avec le SDEHG et Orange,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GIRAUDO, Conseiller Municipal délégué,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l’avant-projet-sommaire élaboré par le SDEHG concernant l’opération visée ci-dessus,
DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la Commune par voie d’emprunt pour la partie électricité et éclairage et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 6554 du budget communal,
AUTORISE Monsieur la Maire à signer la convention à intervenir avec Orange et le SDEHG pour l’effacement du réseau de télécommunication jointe,
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental pour la partie effacement des réseaux de télécommunication.
* * * *
27- 2023-111 EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES RUES ALSACE-LORRAINE ET FOUCAULT / SDEHG
Monsieur Sébastien GIRAUDO explique que la Commune poursuit son programme d’enfouissement des réseaux et de modernisation de l’éclairage public.
Elle a sollicité le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne pour l’effacement des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public des rues Alsace-Lorraine et Foucault.
Les travaux sollicités auprès du SDEHG consistent en :
Basse tension (Cde 360)
- Dépose du réseau aérien basse tension existant et dépose des Poteaux béton - Réalisation d'un réseau basse tension souterrain d’environ 200 mètres
- Fourniture et pose de deux poteaux d'arrêt de ligne aérienne et réalisation des remontées aérosouterraines
- Fourniture et pose des fourreaux, câbles, grilles réseaux et coffrets de raccordements - Reprise de tous les branchements existants
Eclairage public (Cde 361)
- Réalisation d'un réseau souterrain d'éclairage en partie commune avec la Basse Tension et Orange, - Fourniture et pose des fourreaux 63 mm, des câbles Cuivre U1000RO2V et de la cablette, - Fourniture et pose d’environ 5/6 d’ensembles simples d'éclairage : mât en acier galvanisé thermolaqué + console + appareil style, équipé d’une lampe LED 36W avec abaissement courant la nuit (suivant étude d’éclairement), identique à ceux posés dans la Commune, - Fourniture et pose de prises pour guirlandes sur les nouveaux mâts (à voir avec la commune) 39
Télécom (Cde 362)
- Confection de la tranchée Orange et pose des fourreaux 42/45, des coudes pour gaine de télécommunication, des chambres avec tampon fonte 250 daN et de leurs accessoires, le tout fourni par Orange.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune est estimée à 122 076 €, cette dernière se décomposant de la manière suivante :
➢ Pour la partie électricité :
• Participation commune (ESTIMATION) 69 684 €
• TVA 13 200 €
Total 82 884 €
➢ Pour la partie éclairage :
• Participation commune (ESTIMATION) 52 392 €
• TVA 9 744 €
Total 62 136 €
Les travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication.
La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 82 800 €. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.
Il est proposé d’approuver l’avant-projet-sommaire élaboré par le SDEHG et de couvrir la part restant à la charge de la Commune par voie d’emprunt pour la partie électricité et éclairage et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 6554 du budget communal ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Orange et le SDEHG pour l’effacement du réseau de télécommunication jointe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget,
VU la demande de la Commune en date du 7 juin 2023,
VU l’Avant-Projet-Sommaire réalisé par le SDEHG pour l’opération suivante : effacement du réseau basse tension et éclairage public des rues Alsace-Lorraine et Foucault présenté ci-avant,
VU le projet de convention à intervenir avec Orange et le SDEHG pour l’effacement du réseau de télécommunication des rues Alsace-Lorraine et Foucault,
CONSIDERANT que la Commune doit s’engager sur sa participation financière estimée à 122 076 €, 40
CONSIDERANT que ces travaux seront réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication ; que la part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est estimée à 82 800 €,
CONSIDERANT que les conditions de réalisation de l’effacement du réseau de télécommunication feront l’objet d’une convention avec le SDEHG et Orange,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GIRAUDO, Conseiller Municipal délégué,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l’avant-projet-sommaire élaboré par le SDEHG concernant l’opération visée ci-dessus,
DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la Commune par voie d’emprunt pour la partie électricité et éclairage et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 6554 du budget communal,
AUTORISE Monsieur la Maire à signer la convention à intervenir avec Orange et le SDEHG pour l’effacement du réseau de télécommunication jointe,
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental pour la partie effacement des réseaux de télécommunication.
* * * *
28-2023-112 OPERATION FACADES – SECTEUR DIFFUS
Madame Evelyne RIERA, Adjointe au Maire déléguée à la vie des quartiers, à l’environnement et à l’urbanisme, rappelle que depuis 1993, la Commune apporte une aide financière, sous forme de subvention, aux propriétaires privés afin de les inciter à engager des travaux de rénovation des façades. Ces travaux de rénovation de façades entrent dans le plan de redynamisation du centre-ville. Des façades rénovées rendent la ville plus attractive.
A cet effet, un architecte-conseil missionné par la ville accompagne les propriétaires dans l’établissement des dossiers, en conformité avec les recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.
Le centre-ville de Saint-Gaudens fait actuellement l’objet d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de rénovation urbaine. Dans ce cadre, les propriétaires d’immeubles sont sensibilisés au programme de rénovation de façades.
Le montant de l’aide financière tient compte de la facture acquittée par les propriétaires et de la consistance des travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention aux propriétaires ci-après désignés :
Nom et adresse 10) M
Montant de travaux
TTC
11) S
Subvention accordée
SCI JJSA
17, place du foirail
31800 SAINT -GAUDENS
16 623,60 € 6 928,68 € 41
Copropriété Immeuble le 18 (façades
ouest et sud bas après gouttière)
18, place Jean Jaurès
31800 SAINT -GAUDENS
53 456,68 € 21 429,62 €
SCI AMF (véranda façade ouest rdc)
1741 avenue du Cagire
pour l’immeuble le 18
18, place Jean Jaurès
31800 SAINT -GAUDENS
6 369,00 € 3 184,50 €
TOTAL 76 449,28 € 31 542,80 €
Le dossier peut être consulté auprès de la Direction du Développement Territorial.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de la Commune,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 juin 1993 portant règlement de l’opération de mise en valeur des façades,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 mars 2009 portant extension du périmètre de l’opération façades,
VU les demandes de subvention présentée par les propriétaires,
Vu les avis favorables émis en commission communale d’urbanisme le 11 octobre 2023,
CONSIDERANT que ces demandes remplissent les conditions d’attribution,
ENTENDU l’exposé de Madame Evelyne RIERA, Adjointe au Maire déléguée à la vie des quartiers, à l’environnement et à l’urbanisme,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE d’allouer aux propriétaires et co-propriétaires ci-après désignés une subvention dans le cadre de l’opération de mise en valeur des façades :
Nom et adresse 12) M
ontant de travaux
TTC
13) S
ubvention accordée
SCI JJSA
17, place du foirail
31800 SAINT -GAUDENS
16 623,60 € 6 928,68 €
Copropriété Immeuble le 18 (façades
ouest et sud bas après gouttière)
18, place Jean Jaurès
31800 SAINT -GAUDENS
53 456,68 € 21 429,62 € 42
SCI AMF (véranda façade ouest rdc)
1741 avenue du Cagire
pour l’immeuble le 18
18, place Jean Jaurès
31800 SAINT -GAUDENS
6 369,00 € 3 184,50 €
TOTAL 76 449,28 € 31 542,80 €
DIT que la dépense en résultant est imputée au chapitre 204, article 204-22.
DIT que les subventions seront payées sur présentation de la facture finale acquittée.
* * * *
29-2023-113 SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE L’HABITAT PRIVE EN SECTEUR OPAH-RU / SALLAYE
Madame Evelyne RIERA, Adjointe au Maire déléguée à la vie des quartiers, à l’environnement et à l’urbanisme, rapporte que dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la ville de Saint-Gaudens, il est prévu des aides spécifiques en faveur de la rénovation de logements en centre- ville. Les logements concernés sont uniquement ceux situés dans un périmètre défini dans la convention OPAH-RU.
Afin d’accompagner au mieux les propriétaires, la ville a engagé un architecte-conseil qui joue le rôle d’intermédiaire entre les propriétaires et l’Architecte des Bâtiments de France. La ville et la communauté de communes ont aussi recruté un prestataire pour accompagner les propriétaires dans le montage et le suivi de leur dossier de demande de subventions et d’aides liées à l’OPAH-RU.
Le montant de l’aide financière tient compte de la consistance des travaux, de leur conformité au règlement d’attribution des aides spécifiques, du plan de financement établi par le propriétaire et des devis des entreprises.
Monsieur et Madame SALLAYE, propriétaires d’un immeuble situé 12, boulevard Azémar composé de 4 logements (1T2, 2 T3, 1 T4), ont sollicité :
- une subvention complémentaire à celles allouées par l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (92 406€) et le Conseil Départemental (11 000€) dans le cadre des travaux pour la réhabilitation des logements dégradés et la performance énergétique des logements
- et une aide spécifique octroyée aux propriétaires bailleurs qui achètent un logement vacant depuis plus de 5 ans pour le louer avec un projet de rénovation complète (aide spécifique #18).
Le montant TTC des travaux s’élève à 332 837,85 €.
A ce titre, Monsieur et Madame SALLAYE peuvent bénéficier de la Commune et de la Communauté de Communes de :
- un complément de subvention à celles de l’ANAH et du CD31 d’un montant de 53 908€ - une subvention de 7 000€ au titre de l’aide spécifique #18 du règlement
La participation de la ville et de la Communauté de Communes serait répartie de la manière suivante : 43
Participation de la Ville de
Saint-Gaudens
Participation de la
Communauté de
Communes
30 454 € 30 454 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la subvention sollicitée :
Montant total
des travaux
Montant des
dépenses
éligibles
Montant total
des aides
mobilisables
Ville de Saint-
Gaudens
CC Cœur &
Coteaux
Comminges
332 837,85€ 269 546,54 € 60 908 € 30 454 € 30 454 €
Le dossier peut être consulté auprès de la Direction du Développement Territorial.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 qui crée l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT),
VU la délibération n° 2019-64 du Conseil Municipal de Saint-Gaudens du 18 juillet 2019 et la délibération n° 2019-124 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges du 4 juillet 2019 autorisant la signature de la pré-convention d’intention de l’Opération de Revitalisation du Territoire,
VU la délibération n°2021-39 du Conseil Municipal de Saint-Gaudens du 1er avril 2021 et la délibération n°2021-107 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges du 12 avril 2021 autorisant la signature de la convention ORT,
VU la convention Opération de Revitalisation du Territoire signée par l’État, l’ANAH représentée par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, le Conseil Régional Occitanie, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la Communauté de Communes Cœur & Coteaux Comminges et la ville de Saint- Gaudens, en date du 6 mai 2021, notamment son article 4 qui prévoit les engagements des partenaires financeurs à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour assurer la mise en œuvre du programme,
VU la convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU), signée par l’ANAH, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la Communauté de Communes Cœur & Coteaux Comminges et la ville de Saint-Gaudens, le 14 juin 2022,
VU le règlement d’attribution des aides spécifiques, approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges le 14 avril 2022 et par le Conseil Municipal de Saint-Gaudens le 18 juillet 2022, notamment l’article 2.2,
VU le dossier de Monsieur et Madame SALLAYE, présenté le 20 juin 2023,
VU l’avis favorable de la commission mixte d’attribution des aides spécifiques qui s’est réunie le 24 octobre 2023, 44
VU l’avis de la commission finances du 4 décembre 2023,
ENTENDU l’exposé de Madame RIERA, Adjointe au Maire déléguée à la vie des quartiers, à l’environnement et à l’urbanisme,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’accorder à Monsieur et Madame SALLAYE, propriétaires d’un immeuble, sis 12, boulevard Azémar, une subvention de 30 454€,
PRECISE que le règlement de la subvention interviendra sur présentation de la ou des factures acquittées,
INDIQUE que le montant de la subvention pourra être réajusté en fonction du coût définitif de l’opération, dans la limite de 80% de financement public,
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente décision,
DIT que la dépense en résultant est imputée à l’article 20422 du budget de l’exercice 2023.
* * * *
30-2023-114 SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE L’HABITAT PRIVE EN SECTEUR OPAH-RU / SCI DP
Madame Evelyne RIERA, Adjointe au Maire déléguée à la vie des quartiers, à l’environnement et à l’urbanisme, rapporte que dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la ville de Saint-Gaudens, il est prévu des aides spécifiques en faveur de la rénovation de logements en centre- ville. Les logements concernés sont uniquement ceux situés dans un périmètre défini dans la convention OPAH-RU.
Afin d’accompagner au mieux les propriétaires, la ville a engagé un architecte-conseil qui joue le rôle d’intermédiaire entre les propriétaires et l’Architecte des Bâtiments de France. La ville et la communauté de communes ont aussi recruté un prestataire pour accompagner les propriétaires dans le montage et le suivi de leur dossier de demande de subventions et d’aides liées à l’OPAH-RU.
Le montant de l’aide financière tient compte de la consistance des travaux, de leur conformité au règlement d’attribution des aides spécifiques, du plan de financement établi par le propriétaire et des devis des entreprises.
La SCI DP, représentée par M. POLLET, propriétaire d’un immeuble situé 22, rue Victor Hugo composé de 8 logements et d’une maison, a sollicité une subvention dans le cadre du dispositif s’adressant aux propriétaires bailleurs qui rénovent des logements vacants depuis plus de 5 ans, engagent des travaux sur les parties communes et réalisent des travaux lourds et/ou de sortie d’insalubrité (aide spécifique #18). Le montant TTC des travaux s’élève à 354 466,75 €.
La SCI DP peut bénéficier, à ce titre, d’une subvention de 58 426€ (aides spécifiques #18, #23, #24), répartie comme suit : 45
Participation de la Ville de
Saint-Gaudens
Participation de la
Communauté de
Communes
29 213 € 29 213 €
Madame RIERA propose au Conseil Municipal d’accorder la subvention sollicitée :
Montant total
des travaux
Montant des
dépenses
éligibles
Montant total
des aides
mobilisables
Ville de Saint-
Gaudens
CC Cœur &
Coteaux
Comminges
354 466,75 € 322 242,50 € 58 426 € 29 213 € 29 213 €
Le dossier peut être consulté auprès la Direction du Développement Territorial.
Madame FAUVERNIER demande pourquoi il n’est pas fait mention de la participation de l’ANAH comme dans le dossier précédent.
Madame CASTELLE répond que l’ANAH intervient si le propriétaire décide de conventionner le logement (sous réserve de l’éligibilité des travaux).
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 qui crée l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT),
VU la délibération n° 2019-64 du Conseil Municipal de Saint-Gaudens du 18 juillet 2019 et la délibération n° 2019-124 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges du 4 juillet 2019 autorisant la signature de la pré-convention d’intention de l’Opération de Revitalisation du Territoire,
VU la délibération n°2021-39 du Conseil Municipal de Saint-Gaudens du 1er avril 2021 et la délibération n°2021-107 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges du 12 avril 2021 autorisant la signature de la convention ORT,
VU la convention Opération de Revitalisation du Territoire signée par l’État, l’ANAH représentée par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, le Conseil Régional Occitanie, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la Communauté de Communes Cœur & Coteaux Comminges et la ville de Saint- Gaudens, en date du 6 mai 2021, notamment son article 4 qui prévoit les engagements des partenaires financeurs à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour assurer la mise en œuvre du programme,
VU la convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU), signée par l’ANAH, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la Communauté de Communes Cœur & Coteaux Comminges et la ville de Saint-Gaudens, le 14 juin 2022, 46
VU le règlement d’attribution des aides spécifiques, approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges le 14 avril 2022 et par le Conseil Municipal de Saint-Gaudens le 18 juillet 2022, notamment l’article 2.2,
VU le dossier de demande de subvention de la SCI DP présenté le 20 juillet 2023,
VU l’avis favorable de la commission mixte d’attribution des aides spécifiques qui s’est réunie le 24 octobre 2023,
VU l’avis de la commission finances du 4 décembre 2023,
ENTENDU l’exposé de Madame RIERA, Adjointe au Maire déléguée à la vie des quartiers, à l’environnement et à l’urbanisme,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’accorder à la SCI DP, représentée par M. POLLET, propriétaire d’un immeuble situé 22, rue Victor Hugo, une subvention de 29 213 €,
PRECISE que le règlement de la subvention interviendra sur présentation de la ou des factures acquittées,
INDIQUE que le montant de la subvention pourra être réajusté en fonction du coût définitif de l’opération, dans la limite de 80% de financement public,
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente décision,
DIT que la dépense en résultant est imputée à l’article 20422 du budget de l’exercice 2023.
* * * *
31-2023-115 SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE L’HABITAT PRIVE EN SECTEUR OPAH-RU / SCI LES OLIVES
Madame Evelyne RIERA, Adjointe au Maire déléguée à la vie des quartiers, à l’environnement et à l’urbanisme, expose que dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la ville de Saint-Gaudens, il est prévu des aides spécifiques en faveur de la rénovation de logements en centre- ville. Les logements concernés sont uniquement ceux situés dans un périmètre défini dans la convention OPAH-RU.
Afin d’accompagner au mieux les propriétaires, la ville a engagé un architecte-conseil qui joue le rôle d’intermédiaire entre les propriétaires et l’Architecte des Bâtiments de France. La ville et la communauté de communes ont aussi recruté un prestataire pour accompagner les propriétaires dans le montage et le suivi de leur dossier de demande de subventions et d’aides liées à l’OPAH-RU.
Le montant de l’aide financière tient compte de la consistance des travaux, de leur conformité au règlement d’attribution des aides spécifiques, du plan de financement établi par le propriétaire et des devis des entreprises. 47
La SCI les Olives, représentée par Monsieur et Madame ASPE, propriétaires d’un immeuble situé place du Palais composé de 5 logements, a sollicité une aide spécifique s’adressant aux propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Le montant TTC des travaux s’élève à 1 450 €.
A ce titre, la SCI les Olives peut bénéficier d’une subvention de 962€ (aide spécifique #25) répartie comme suit :
Participation de la Ville de
Saint-Gaudens
Participation de la
Communauté de
Communes
481 € 481 €
Madame RIERA propose au Conseil Municipal d’accorder la subvention sollicitée :
Montant total
des travaux
Montant des
dépenses
éligibles
Montant total
des aides
mobilisables
Ville de Saint-
Gaudens
CC Cœur &
Coteaux
Comminges
1 450 € 1 450 € 962 € 481 € 481 €
Le dossier peut être consulté auprès de la Direction du Développement Territorial.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 qui crée l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), VU la délibération n° 2019-64 du Conseil Municipal de Saint-Gaudens du 18 juillet 2019 et la délibération n° 2019-124 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges du 4 juillet 2019 autorisant la signature de la pré-convention d’intention de l’Opération de Revitalisation du Territoire,
VU la délibération n°2021-39 du Conseil Municipal de Saint-Gaudens du 1er avril 2021 et la délibération n°2021-107 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges du 12 avril 2021 autorisant la signature de la convention ORT,
VU la convention Opération de Revitalisation du Territoire signée par l’État, l’ANAH représentée par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, le Conseil Régional Occitanie, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la Communauté de Communes Cœur & Coteaux Comminges et la ville de Saint- Gaudens, en date du 6 mai 2021, notamment son article 4 qui prévoit les engagements des partenaires financeurs à mobiliser leurs ressources humaines et financières pour assurer la mise en œuvre du programme,
VU la convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU), signée par l’ANAH, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la Communauté de Communes Cœur & Coteaux Comminges et la ville de Saint-Gaudens, le 14 juin 2022, 48
VU le règlement d’attribution des aides spécifiques, approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges le 14 avril 2022 et par le Conseil Municipal de Saint-Gaudens le 18 juillet 2022, notamment l’article 2.2,
VU le dossier de la SCI les Olives présenté 14 août 2023,
VU l’avis favorable de la commission mixte d’attribution des aides spécifiques qui s’est réunie le 24 octobre 2023,
VU l’avis de la commission finances du 4 décembre 2023,
ENTENDU l’exposé de Madame RIERA, Adjointe au Maire déléguée à la vie des quartiers, à l’environnement et à l’urbanisme,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’accorder à la SCI les Olives, représentée par M. Et Mme ASPE, propriétaire d’un immeuble sis place du Palais, une subvention de 481 €,
PRECISE que le règlement de la subvention interviendra sur présentation de la ou des factures acquittées,
INDIQUE que le montant de la subvention pourra être réajusté en fonction du coût définitif de l’opération, dans la limite de 80% de financement public,
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente décision,
DIT que la dépense en résultant est imputée à l’article 20422 du budget de l’exercice 2023. * * * *
32-2023-116 CESSION DE PARCELLES ET DECLASSEMENT D’UNE VOIE DU DOMAINE PUBLIC / FIBRE EXCELLENCE
Madame Evelyne RIERA, Adjointe au Maire déléguée à la vie des quartiers, à l’environnement et à l’urbanisme, explique que dans le cadre de la sécurisation de son site, FIBRE EXCELLENCE Saint- Gaudens prévoit la modification de l’entrée principale. Le projet a pour principal objectif d’adapter et de sécuriser la gestion des flux liés à la réglementation SEVESO.
Afin de mener à bien cette opération, l’usine s’est rapprochée de propriétaires fonciers dont la Commune à laquelle appartiennent la parcelle BR169 (d’une surface de 168m²) et une portion de voie communale non encore déclassée.
Cette portion de voie, partie du domaine public communal, reliait le boulevard Saragat au chemin de Stournemil. Or cet usage est totalement abandonné. Il n’y a aucune circulation sur cet axe, la voie n’est pas bitumée, elle n’est pas non plus stabilisée. Elle n’a donc plus aucun usage pour le public. Elle débouche sur la clôture du site de l’usine Fibre Excellence, sans autre issue. Cette voie qui n’a pas vocation à demeurer dans le domaine public communal peut être déclassée sans procédure d’enquête publique. 49
Fibre Excellence propose de racheter la parcelle BR169, classée en zone UxA, 3€/m² soit 204€ et la voie communale déclassée en zone A, 1€/m² soit environ 1 300€.
Les frais de géomètre, les frais d’acte et autres formalités administratives seront à la charge de Fibre Excellence.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le déclassement de la portion de voie communale inutilisée et la cession de la parcelle BR169 et de la future parcelle à créer aux prix indiqués ci-dessus.
Par ailleurs, depuis le 11 avril 2015, la Commune perçoit de Fibre Excellence une redevance d’occupation pour une portion de voie ferrée traversant le boulevard Saragat. Cette redevance était perçue par le Département avant le déclassement de la voie. Il est proposé de fixer le montant de cette redevance à 450€ par an à compter du 1er janvier 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière, notamment l’article L 141-3
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L 2114-
VU l’avis rendu par le service des Domaines en date du 8 mars 2023 ;
Vu l’arrêté municipal N°2023/489 du 27 novembre 2023 ;
ENTENDU l’exposé de Madame RIERA, Adjointe au Maire déléguée à la vie des quartiers, à l’environnement et à l’urbanisme,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le déclassement de la portion de voie communale susvisée inutilisée,
APPROUVE la cession de la parcelle BR169 et de la future parcelle à créer,
PRECISE que les coûts liés à la création de cette parcelle seront pris en charge par la SAS Fibre Excellence,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente décision,
DECIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2023, à 450€ le montant de la redevance annuelle due au titre de l’occupation du domaine public pour la traversée du boulevard Saragat par la voie ferrée. * * * *
33-2023-117 SERVITUDE DE PASSAGE / PARCELLE AL265 50
Madame Evelyne RIERA, Adjointe au Maire déléguée à la vie des quartiers, à l’environnement et à l’urbanisme, explique que l’hôtel de ville est édifié sur les parcelles AL272 et AL271.
Une issue de secours emprunte la parcelle AL265 qui débouche au niveau du n°74, rue Victor Hugo.
A l’occasion de la cession de cette parcelle, il est opportun, en accord avec l’acquéreur, de régulariser cette situation de fait en créant une servitude de passage au profit de la Commune.
La création de cette servitude n’a pas d’incidence financière pour la Commune à l’exception des frais d’acte.
Le dossier peut être consulté à la Direction du développement territorial.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet d’acte de vente de la parcelle AL265,
CONSIDERANT l’intérêt de créer cette servitude,
ENTENDU l’exposé de Madame Evelyne RIERA, Adjointe au Maire déléguée à la vie des quartiers, à l’environnement et à l’urbanisme,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente de la parcelle AL265 par lequel est créée la servitude de passage évoquée ci-dessus.
* * * *
34-2023-118 LABELLISATION « COMMUNE TOURISTIQUE »
Monsieur Jean-François AGNES, Adjoint au Maire délégué à l’économie, au tourisme et à la vie du centre-ville expose que la Commune de Saint-Gaudens remplit les conditions pour être labellisée « Commune touristique ». Elle dispose d'un office de tourisme classé, d'une capacité d'hébergement suffisante à accueillir une population de touristes et organise, en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif.
Le classement en commune touristique permet à la commune de se prévaloir d’un statut spécifique pouvant être utilisé pour asseoir des politiques publiques.
La Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges devrait prochainement engager une procédure de labellisation de la Commune.
Il est proposé au Conseil Municipal de s’associer à cette démarche.
Le dossier peut être consulté auprès de la Direction du Développement Territorial. 51
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Tourisme, notamment son article L. 133-11 et suivants, R133-32,
VU la loi du 2006-437 du 14 avril 2006 sur la définition juridique de la commune touristique,
VU le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1,
VU l’arrêté préfectoral en date du 03 juillet 2020 classant l’office de tourisme intercommunal Cœur et Coteaux du Comminges (Destination Comminges Pyrénées) en catégorie II,
CONSIDERANT que la Commune dispose d'un office de tourisme classé compétent sur le territoire faisant l'objet de la demande de dénomination, organise, en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif et dispose d'une capacité d'hébergement d'une population non permanente dont le rapport à la population municipale est supérieur ou égal au pourcentage fixé à l'article R. 133-33 du Code du tourisme,
ENTENDU l’exposé de Jean-François AGNES, Adjoint au Maire délégué à l’économie, au tourisme et à la vie du centre-ville,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la procédure de labellisation de la Commune comme « Commune touristique »,
AUTORISE la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges à engager les démarches nécessaires selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé,
* * * *
35-2023-119 CONTRIBUTION COMMUNALE AUX FRAIS DE SCOLARISATION DES ELEVES FREQUENTANT L’ECOLE ELEMENTAIRE SAINTE-THERESE
Madame Josette CAZES, Adjointe au Maire déléguée à l’enseignement et aux affaires scolaires expose que la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 a rendu obligatoire la prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association pour l'élève scolarisé dans une école privée sous contrat d'association située dans sa commune de résidence. Cette disposition répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
Conformément à la délibération du 18/09/2014, le forfait communal est révisé annuellement en prenant en compte : 52
• L’évolution de l’indice des prix à la consommation constatée par l’INSEE au cours de l’année civile 2022 soit une hausse de 5,2%,
• Les effectifs arrêtés pour la rentrée 2022/2023
➢ Elémentaires : 151 élèves
Pour l’année 2022-2023 le montant du forfait communal dû à l’OGEC Sainte Thérèse, s’élève à 152 267,64 euros pour les classes élémentaires,
Il est proposé de fixer la contribution communale aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires de l’école Sainte-Thérèse à 152 267,64 € et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le Président de l’OGEC de l’école Sainte-Thérèse, le Chef d’Etablissement Coordonnateur et le Chef d’établissement 1er degré, une convention définissant les modalités du versement de ladite participation nommée le forfait communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Education, notamment l’article L442-5,
VU la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2014 définissant les modalités de détermination de la participation forfaitaire communale,
CONSIDERANT que le forfait communal est fixé annuellement en fonction des effectifs scolaires arrêtés pour l’année considérée (151 en classes élémentaires) et de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (5,2% en 2022),
ENTENDU l’exposé de Madame Josette CAZES, Adjointe au Maire déléguée à l’enseignement et aux affaires scolaires,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
FIXE la contribution communale aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires de l’école Sainte-Thérèse à 152 267,64 €,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le Président de l’OGEC de l’école Sainte-Thérèse, le Chef d’Etablissement Coordonnateur et le Chef d’établissement 1er degré, une convention définissant les modalités du versement de ladite participation nommée le forfait communal,
DIT que la dépense est inscrite au budget au compte 6558.
* * * * 53
36-2023-120 PROJETS D’ACTION EDUCATIVE – ANNEE 2024
Madame Josette CAZES rapporte qu’adossées aux enseignements, les actions éducatives permettent de développer les connaissances et les compétences des élèves au moyen de pratiques pédagogiques singulières et innovantes.
Dans ce cadre, pour l’année 2024, il est proposé à l’assemblée d’allouer aux coopératives des écoles une subvention équivalente à l’année 2023, soit 405,41€ par classe.
NIVEAUX Nombre de classes Subvention par classe (euros)
Répartition par
établissement/
nombre classes
(euros)
Montants par
niveau (euros)
ELEMENTAIRE 10 135,25
CAUSSADES 7 405,41 2837,87
GAVASTOUS 2 405,41 810,82
PILAT 11 405,41 4459,51
RESIDENCE 5 405,41 2027,05
MATERNELLE 4 864,92
CAUSSADES 3 405,41 1216,23
GAVASTOUS 1 405,41 405,41
PILAT 5 405,41 2027,05
RESIDENCE 3 405,41 1216,23
TOTAL GENERAL 37 15 000,17
Madame MARQUERIE souligne que les sommes allouées pour les PAE n’augmentent pas et demande si ces subventions ne pourraient pas être révisées en fonction du taux d’inflation comme c’est le cas pour la contribution communale pour les enfants de Sainte Thérèse.
Madame CAZES répond qu’aucune demande n’a été faite par les écoles en ce sens.
Monsieur le Maire précise que la commune intervient également sur les fournitures mais aussi sur les transports qui sont des postes qui ont beaucoup augmenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de la Commune, 54
CONSIDERANT que les équipes enseignantes des écoles maternelles et élémentaires développent des actions éducatives, adossées aux enseignements,
CONSIDERANT que ces actions permettent de développer les connaissances et les compétences des élèves au moyen de pratiques pédagogiques singulières et innovantes,
CONSIDERANT l’intérêt de soutenir et d’accompagner ces initiatives,
ENTENDU l’exposé de Madame Josette CAZES, Adjointe au Maire déléguée à l’enseignement et aux affaires scolaires,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE d’allouer aux coopératives des écoles, pour l’année 2024, au titre des projets d’action éducative une subvention dans les conditions définies ci-avant.
DIT que la dépense sera imputée au compte 6574 du budget 2024.
* * * *
37-2023-121 FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES
Madame Josette CAZES rapporte que des aides spécialisées peuvent être mises en œuvre à tout moment de la scolarité à l’école primaire, en appui et en accompagnement de l’action des enseignants des classes. Elles ont pour objectif de prévenir et de remédier aux difficultés scolaires persistantes malgré les aides apportées par les enseignants desdites classes.
Cette année, deux psychologues interviennent en priorité et majoritairement sur les écoles de Saint- Gaudens afin de répondre à leur spécificité.
Ce dispositif bénéficie depuis plusieurs années d’une subvention du Conseil Départemental, sollicitée par la Ville de Saint-Gaudens.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention aussi élevée que possible, pour compenser les charges de fonctionnement, au titre de l’année 2024.
Madame FAUVERNIER demande la somme a été allouée en 2023.
Monsieur le Maire répond que le montant est de 762 € versé par le département.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT que des aides spécialisées peuvent être mises en œuvre à tout moment de la scolarité à l’école primaire, en appui et en accompagnement de l’action des enseignants des classes. Elles ont 55
pour objectif de prévenir et de remédier aux difficultés scolaires persistantes malgré les aides apportées par les enseignants desdites classes,
CONSIDERANT que cette année, deux psychologues interviennent en priorité et majoritairement sur les écoles de Saint-Gaudens afin de répondre à leur spécificité,
CONSIDERANT que ce dispositif bénéficie depuis plusieurs années d’une subvention du Conseil Départemental, sollicitée par la Ville de Saint-Gaudens,
ENTENDU l’exposé de Madame Josette CAZES, Adjointe au Maire déléguée à l’enseignement et aux affaires scolaires,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention aussi élevée que possible, pour compenser les charges de fonctionnement, au titre de l’année 2024.
* * * *
38-2023-122 CREATION D’UN EMPLOI DE RESPONSABLE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Monsieur Pierre SAFORCADA, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, expose qu’afin de renforcer l’équipe de direction des services techniques, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création d’un emploi de Responsable du Centre Technique Municipal à temps complet à compter du 1er janvier 2024.
Placé sous l'autorité du Directeur des Services Techniques, le Responsable du Centre Technique Municipal dirigera, coordonnera et animera l'ensemble des services du centre technique municipal : patrimoine bâti, espaces publics, ressources logistiques, flotte automobile (60 agents dont 3 techniciens). Il sera le garant de la bonne gestion du centre technique en moyens humains et matériels et du respect des règles d’hygiène et sécurité.
Il participera à la définition des orientations de la collectivité et mettra en œuvre les projets techniques pour le développement, la maintenance et la gestion du patrimoine bâti ainsi que pour l’amélioration du cadre de vie et l’entretien de la voirie et des espaces verts.
Il assurera la programmation et le suivi de la bonne exécution des travaux réalisés en régie ou externalisés, la gestion des contrats d’entretien, le traitement des réclamations des administrés et déploiera l’outil GMAO.
En coordination avec le Directeur des Services Techniques que le Responsable du Centre Technique Municipal suppléera en son absence ou à sa demande, il participera au diagnostic du patrimoine de la collectivité et assurera une gestion optimisée des activités (planification et hiérarchisation) et élaborera le budget du centre technique municipal.
Diplômé de l’enseignement technique supérieur (bac + 3 souhaité), il devra justifier d’une expérience opérationnelle de plusieurs années en collectivité territoriale, avoir le sens du terrain, connaître le fonctionnement des différents corps de métiers en régie et prestataires (bâtiment, voirie, espaces verts...). Ses compétences en management seront reconnues pour organiser et conduire des équipes, pour animer un travail en transversalité. Il disposera de qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse. 56
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades de technicien, technicien principal de 2ème classe et technicien principal de 1ère classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Il pourra bénéficier des primes et indemnités afférentes au grade de recrutement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-8-2°
CONSIDERANT les besoins des services,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre SAFORCADA, Adjoint au Maire délégué aux ressources humaines,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la création d’un emploi de Responsable du Centre Technique Municipal à temps complet dans les conditions et selon les modalités exposées ci-dessus, à compter du 1er janvier 2024,
DIT que Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement,
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
* * * *
39-2023-123 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Pierre SAFORCADA, Adjoint au Maire délégué aux ressources humaines, explique qu’afin de pouvoir nommer les agents proposés à l’avancement de grade et à la promotion interne ainsi que de remplacer des départs à la retraite, il est proposé de créer à compter du 1er janvier 2024, les emplois ci- après :
- un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
- un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet - un emploi de technicien principal de 1ère classe à temps complet
- un emploi de technicien principal de 2ème classe à temps complet
- trois emplois d’agent de maîtrise principal à temps complet 57
- un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
- un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (28/35ème) - un emploi d’adjoint technique à temps non complet (27h/35h)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
VU le tableau des emplois,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre SAFORCADA, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE la création des emplois ci-après à compter du 1er janvier 2024 :
- un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
- un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet - un emploi de technicien principal de 1ère classe à temps complet
- un emploi de technicien principal de 2ème classe à temps complet
- trois emplois d’agent de maîtrise principal à temps complet
- un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
- un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (28/35ème) - un emploi d’adjoint technique à temps non complet (27h/35h)
DIT que la dépense est inscrite au budget des exercices considérés.
* * * *
40-2023-124 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
CONVENTION AVEC LE PETR PAYS COMMINGES PYRENEES
Monsieur Pierre SAFORCADA, Adjoint au Maire délégué aux ressources humaines, rappelle que depuis le 1er juillet 2015, les services de l’Etat ne réalisent plus l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les Communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d’un établissement public de coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants et plus.
A la suite de la fusion des Communautés de Communes, effective au 1er janvier 2017, créant trois nouvelles Communautés de Communes dont la population dépasse 10 000 habitants, le PETR a mis à disposition des Communes situées dans son périmètre un service d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à compter du 1er janvier 2018. 58
Dans ce cadre, deux agents communaux sont mis à disposition du PETR pour assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme, l’un depuis le 1er janvier 2018, l’autre depuis le 9 avril 2018. Les conventions de mise à disposition, conclues pour trois ans, arrivant à échéance le 31 décembre prochain pour le premier et le 8 avril 2024 pour le second, il est proposé, avec l’accord des intéressés, de les renouveler pour une nouvelle période de 3 ans.
Les conventions précisent « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 61 et suivants,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique,
VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ont modifié les attributions des commissions administratives paritaires,
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
VU le courrier du Président du PETR Pays Comminges Pyrénées en date du 10 juillet 2023 sollicitant le renouvellement portant renouvellement des mises à disposition d’agents communaux,
CONSIDERANT qu’à la suite de la fusion des Communautés de Communes, effective au 1er janvier 2017, créant trois nouvelles Communautés de Communes dont la population dépasse 10 000 habitants, le PETR a mis à disposition des Communes situées dans son périmètre un service d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à compter du 1er janvier 2018,
CONSIDERANT que dans ce cadre, deux agents communaux sont mis à disposition du PETR pour assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme ; que les conventions de mise à disposition, conclues pour trois ans, arrivent à échéance le 31 décembre prochain pour le premier et le 8 avril 2024 pour le second,
CONSIDERANT qu’en accord avec les intéressés, à la demande du PETR, il est proposé de renouveler les conventions de mise à disposition,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre SAFORCADA, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le PETR Pays Comminges Pyrénées les conventions de mise à disposition d’agents communaux, jointes à la présente.
* * * * 59
41-2023-125 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur Pierre SAFORCADA, , Adjoint au Maire délégué aux ressources humaines, expose que la loi n°2002-276 du 27 février 2002 dite « loi démocratie et proximité » (articles 156 à 158) fonde les principes d'exécution du recensement et d'authentification annuelle des populations légales des communes.
Depuis 2004, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement repose sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Ce recensement, organisé suivant cette méthode, succède aux recensements généraux de la population dont 1999 aura été la dernière édition. 8% des logements sont enquêtés annuellement. La population est donc évaluée sur la base des 40% des logements de la Commune.
Les cinq premières enquêtes de recensement ont été réalisées de 2004 à 2008. Elles ont permis de produire les résultats du recensement, millésimé 2006, date du milieu de la période.
Depuis, chaque année, des résultats de recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes : avec abandon des informations issues de l'enquête la plus ancienne et prise en compte de l'enquête nouvelle.
En 2024, 584 logements seront recensés entre le 18 janvier et le 17 février 2024.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents recenseurs et de les rémunérer comme suit :
-établissement des feuilles de logement : 2,5 € (compris préparation de l’enquête) -établissement des bulletins individuels : 2,5 €
-participation aux formations : 50 € par séance de formation
-réalisation de la tournée de reconnaissance : 100 € (base 200 logements – à proratiser en fonction du nombre de logements)
-réunion de suivi avec le coordonnateur ou son adjoint : 20 € par réunion
-prime en fonction du taux de réponse par internet :
si le taux est supérieur à 75 % : 100 €
- prime complémentaire si le taux d’avancement (incluant les questionnaires reçus au format papier et internet) en fin de deuxième semaine à 70 % : 100 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment les articles 156 à 158 concernant la rénovation du recensement,
VU le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, 60
VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485,
VU l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,
CONSIDÉRANT que le recensement de la population sur le territoire de la Commune de Saint-Gaudens se déroulera du 18 janvier 2024 au 17 février 2024,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'inciter à utiliser les nouvelles procédures proposées par l'INSEE, permettant d'effectuer le recensement par le biais d'internet,
CONSIDÉRANT l’intérêt de prévoir une prime complémentaire liée au taux d’avancement,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre SAFORCADA, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DEMANDE au Maire d’organiser le recensement de la population et, à cet effet, de désigner un coordonnateur communal, son adjoint ainsi que de recruter des agents recenseurs,
DÉCIDE de rémunérer les agents recenseurs dans les conditions exposées ci-avant.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif concerné.
* * * *
42-2023-126 CONCERT
Monsieur Pierre SAFORCADA, Adjoint au Maire, rappelle que par délibération n°2022-139 en date du 5 décembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la venue en concert au « Cube », le 9 Juin 2023, de la troupe « Le Meilleur des Années 2000 » pour un montant de 46 500 € HT et fixé le prix du billet à 35€ la place assise et à 29€ la place en fosse à la date convenue.
Dans ce cadre, un acompte de réservation de 23 250€ a été versé la société productrice. Le concert a été déprogrammé en raison de l’indisponibilité d’artistes.
Le producteur a proposé une nouvelle date de concert, le 29 juin 2024, réunissant un plateau d’artistes des années 80/90 parmi lesquels Sloane, Ottawan, Sabine Paturel, Thierry Pastor, Pedro Castano, Zouk Machine, Laam (sous réserve), accompagné, cette fois, par de musiciens et de choristes. Le montant du plateau artistique avec musiciens et choristes s’élève à 52 000 € HT.
Il est proposé d’autoriser Monsieur Jean-Luc SOUYRI, détenteur des licences professionnelles à signer le contrat de cession correspondant et de fixer le prix du billet à 35€ la place assise et à 29€ la place en fosse.
Madame FAUVERNIER souhaite avoir un bilan financier sur l’organisation de ces concerts.
Monsieur le Maire indique que le coût à la charge de la commune est de l’ordre de 75000 € pour l’organisation de 3 concerts. 61
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
3 abstentions : Mme FAUVERNIER, M. IMBERT, Mme MARQUERIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de concert,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Pierre SAFORCADA, Adjoint au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur Jean-Luc SOUYRI, détenteur des licences professionnelles à signer le contrat de cession afférent à ce spectacle réunissant un plateau d’artistes des années 80/90 pour un montant de 52 000€ HT (acompte non déduit),
FIXE le prix du billet à 35€ la place assise et à 29€ la place en fosse,
DIT la dépense sera imputée au compte 6232 de l’exercice considéré et le produit de la vente des billets est encaissé par la régie de recettes du service culturel.
* * * *
43-2023-127 COMMERCES : OUVERTURE LE DIMANCHE – ANNEE 2024
Monsieur Vincent PUYMEGE, Conseiller Municipal délégué à l’office communal du Commerce, de l’artisanat et des services rapporte que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie la législation sur l'ouverture des commerces le dimanche en facilitant les dérogations de droit et en uniformisant les garanties sociales accordées aux salariés.
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
Pour 2024, conformément à l’accord sur la limitation des ouvertures des commerces de Haute-Garonne conclu le 28 juin 2023 par les partenaires sociaux et des représentants des collectivités territoriales sous l’égide du Conseil Départemental du Commerce de Haute-Garonne, après avis de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges en date du 19 octobre 2023, après avis de l’Office du Commerce, de l’artisanat et des services de Saint-Gaudens en date du 18 septembre 2023, il est demandé à l’assemblée d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail les dimanches ci-après : - dimanche 14 janvier 2024
- dimanche 30 juin 2024 62
- dimanche 1er décembre 2024
- dimanche 8 décembre 2024
- dimanche 15 décembre 2024
- dimanche 22 décembre 2024
- dimanche 29 décembre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le code général des collectivités territoriales
VU le Code du commerce notamment l’article L. 3132-26,
VU la loi n°2015-990 modifiée du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
VU l’accord sur la limitation des ouvertures des commerces en Haute-Garonne pour 2024 conclu le 28 juin 2023 par des partenaires sociaux et des représentants des collectivités territoriales sous l’égide du conseil départemental du commerce de Haute-Garonne,
VU l’avis de l’Office du Commerce, de l’artisanat et des services de Saint-Gaudens le 18 septembre 2023,
VU l’avis de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges en date du 19 octobre 2023,
CONSIDERANT que, dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu habituellement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.
CONSIDERANT les demandes émanant des commerces de Saint-Gaudens qui souhaitent pouvoir déroger à la fermeture dominicale pour les dimanches suivants : 1, 8, 15, 22, 29 décembre 2024.
ENTENDU l’exposé de Monsieur PUYMEGE, Conseiller Municipal délégué à l’office communal du Commerce, de l’artisanat et des services,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
EMET un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail en 2024 les dimanches ci-après : - dimanche 14 janvier 2024
- dimanche 30 juin 2024
- dimanche 1er décembre 2024
- dimanche 8 décembre 2024
- dimanche 15 décembre 2024
- dimanche 22 décembre 2024
- dimanche 29 décembre 2024
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44-2023-128 ADHESIONS / RETRAITS SIVOM SAINT -GAUDENS MONTREJEAU ASPET MAGNOAC
Monsieur Joël GUILLERMIN, Adjoint au Maire, rappelle que lors de son assemblée du 19 septembre 2023, le Comité Syndical du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac a approuvé l’adhésion de :
- la Commune de Beauchalot à la compétence « restauration Scolaire »,
- la Commune de Saint-Médard à la compétence « restauration Scolaire »,
- la Commune d’Izaut-de-l’Hôtel aux compétences « restauration Scolaire » et « portage de repas à Domicile »,
Et le retrait de :
- la Commune d’Uglas de la compétence « travaux de Voirie »,
- la Commune d’Arné du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac, - la Communauté de Communes Plateau de Lannemezan du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications visées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-18 , L5211-19 et L5211-20,
VU l’arrêté préfectoral modifié du 26 septembre 1968 portant création du SIVOM Saint-Gaudens – Montréjeau – Aspet - Magnoac,
VU les délibérations du Comité Syndical du SIVOM Saint-Gaudens – Montréjeau – Aspet -Magnoac en date du 19 septembre 2023,
ENTENDU l’exposé de Monsieur GUILLERMIN, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité, aux Travaux et à la Propreté,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l’adhésion des Communes de Beauchalot et de Saint-Médard à la compétence « restauration scolaire », de la Commune d’Izaut-de-l’Hôtel aux compétences « restauration scolaire » et « portage de repas à domicile » ainsi que le retrait de la Commune d’Uglas de la compétence « travaux de voirie », de la Commune d’Arné et de la Communauté de Communes Plateau de Lannemezan du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.
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45-2023-129 ADHESIONS / RETRAITS SICASMIR
Madame Arminda ANTUNES, Conseillère Municipale déléguée à dépendance et aux séniors, rapporte que les Communes de Arlos (délibération du Conseil Municipal du 3 février 2023), de Bachos (délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2023), Billère (délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022) et Fabas (délibération du Conseil Municipal du 6 mars 2023- en ce qui concerne les 64
compétences optionnelles aide à domicile et soins infirmiers à domicile) ont sollicité leur adhésion au SICASMIR.
La Commune du Puymaurin (délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2022) et la Communauté de Communes Cagire-Garonne-Salat (délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023) ont sollicité leur retrait du SICASMIR. La communauté de Communes est membre du SICASMIR en représentation substitution de 21 Communes pour le service d’aide à domicile et de 33 communes pour le service de soins infirmiers à domicile. Ce retrait de cette dernière entraînera notamment la restitution à la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat des deux compétences.
Lors de sa séance du 24 octobre 2023, le Comité Syndical du SICASMIR a approuvé les demandes d’adhésion et de retrait indiquées ci-dessus.
Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical du 24 octobre 2023, soit jusqu’au 25 janvier 2024 pour émettre un avis sur ces demandes retrait. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable s’agissant d’une demande de retrait et favorable s’agissant d’une demande d’adhésion.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les demandes d’adhésion des Communes de Arlos, Bachos, Billière et Fabas et de retrait de la Commune de Puymaurin et de la Communauté de Communes Cagire-Garonne-Salat.
Madame MARQUERIE souhaite connaitre les motivations de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat concernant son retrait du SICASMIR.
Madame ANTUNES répond que la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat souhaite récupérer cette compétence. Cela se traduira par un transfert des moyens correspondants.
Madame GASTO OUSTRIC ajoute que la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat exerçait déjà cette compétence sur une partie du territoire et qu’elle souhaite l’exercer sur l’intégralité de son territoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-19,
VU l’arrêté préfectoral n°2023-01 en date du 13 janvier 2023 du 26 septembre 1968 portant modification des statuts du SICASMIR,
VU les délibérations du Comité Syndical du SICASMIR en date du 24 octobre 2023 approuvant le retrait de la Communauté de Communes Cagire-Garonne-Salat du SICASMIR et la modification des statuts du syndicat,
VU les courriers de notification en date du 25 octobre 2023 relatifs au retrait de la Communauté de Communes Cagire-Garonne-Salat du SICASMIR et à la modification des statuts du syndicat,
ENTENDU l’exposé de Madame ANTUNES, Conseillère Municipale déléguée à dépendance et aux séniors, 65
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les demandes de retrait de la Communauté de Communes Cagire-Garonne-Salat à compter du 1er janvier 2024 et de la Commune de Puymaurin et d’adhésion des Communes de Arlos, Bachos, Billière et Fabas.
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46-2023-130 MODIFICATION DES STATUTS DU SICASMIR
Madame Arminda ANTUNES indique que par délibération n°2023-10-03 en date du 24 Octobre 2023, le Comité Syndical du syndicat Intercommunal d’action sociale en milieu rural (SICASMIR) a adopté une modification des statuts du syndicat approuvés par arrêté préfectoral du 13 janvier 2023 et leur nouvelle rédaction.
Les modifications portent notamment :
- sur le retrait de la commune de Puymaurin,
- sur l’adhésion des communes de Arlos, Bachos, Billière,
- sur l’adhésion de la commune de Fabas aux compétences optionnelles « Aide et accompagnement à domicile » et « Soins infirmiers à domicile ».
Ces modifications tiennent compte du retrait de la Communauté de Communes Cagire-Garonne-Salat du syndicat.
Ce projet porte également sur la transformation de fait du SICASMIR en syndicat de communes et sur les conditions de participation financière aux différents budgets.
Conformément à la réglementation, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical pour émettre un avis sur les modifications statutaires.
Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes des entités membres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications statutaires envisagées ainsi que le projet de statuts joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-18 et suivants,
VU les statuts du syndicat intercommunal d’action sociale en milieu rural (SICASMIR) approuvés par arrêté préfectoral du 13 janvier 2023,
VU la délibération n°2023-10-03 du Comité Syndical du SICASMIR date du 24 septembre 2023 portant modification des statuts du syndicat, notifiée le 25 octobre 2023,
VU les modifications statutaires et le projet de statuts du SICASMIR annexé à la présente délibération, 66
CONSIDERANT que le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical pour émettre un avis sur les modifications statutaires,
ENTENDU l’exposé de Arminda ANTUNES, Conseillère Municipale déléguée à la dépendance et aux séniors,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la modification des statuts du SICASMIR approuvée en comité syndical le 24 octobre 2023 ainsi que le projet de statuts du SICASMIR joint,
DIT que les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise.
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Ordre du jour complémentaire
47-2023-131 MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA DESSERTE DE SAINT-GAUDENS PAR LE TRAIN DE NUIT
Monsieur Yves LOUIS, Conseiller Municipal donne lecture de la motion qu’il souhaite que le Conseil adopte concernant la suppression du train de nuit entre Saint-Gaudens et Paris.
« L’annonce du retrait du train de nuit, Paris/Lourdes avec escale à Saint-Gaudens à compter du 10 Décembre prochain soulève un grave problème d’inégalités sociales.
On assiste à une désertification injustifiée du territoire, préjudiciable à l’attractivité de Saint-Gaudens.
Ces décisions arbitraires sans véritables concertations, sous prétexte de construction de la ligne grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse mettent un frein à la redynamisation du cœur de ville.
On nous annonce des solutions palliatives avec l’éventualité d’un TER en correspondance avec les trains de nuit.
Encore faudrait-il, qu’il y ait un encadrement soutenu et régulier des TER entre Toulouse et Saint- Gaudens.
Le transport aérien fait aussi parti de ces options ubuesques de substitutions. Quid de la cherté de cette alternative. Et surtout quid des politiques publiques en matière d’écologie tendant à réduire l’effet de serre.
La revitalisation de la ville passe non seulement par le maintien de services publics partout et pour tous mais aussi par le développement d’un cadencement régulier des TER entre Toulouse et Saint-Gaudens.
Un soutien au collectif de défense s’impose avec le lancement d’une pétition mais également un engagement sans faille des élus.
Cet enjeu est essentiel pour la ville et la population Commingeoise qui mérite un minimum de considération.
Fort de ce constat, je vous propose Monsieur le Maire, de soumettre au conseil municipal une motion de soutien, pour une nouvelle étude de la situation ». 67
Monsieur le Maire s’associe à cette démarche. Il explique qu’il a écrit en ce sens le 30 novembre dernier, un courrier à la Directrice des Transports Ferroviaires. avec une copie à la Présidente de Région, dont il fait lecture.
Madame FAUVERNIER se joint également à cette requête. Elle indique que la ville devrait se positionner également sur le RER en étoile depuis Toulouse. Il faudrait s’associer au projet métropolitain.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territorial,
ENTENDU l’exposé de Monsieur LOUIS, Conseiller Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DEMANDE une nouvelle étude permettant de maintenir la desserte de Saint-Gaudens par le train de nuit.
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48- INFORMATION ET COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences (délibération n°2020-38 du 2 juin 2020).
Monsieur le Maire souligne qu’une des décisions concernant la signature d’un bail civil avec le SICASMIR concernant un bâtiment sis 12 rue Schumann destiné à accueillir le Campus Connecté à compter de septembre 2024. Il rappelle que ce bâtiment de 400 mètres carrés, fonctionnel et spacieux a été construit en 1995 par la ville de Saint-Gaudens pour les hypothèques. En 2011, le Conseil Municipal a décidé de céder cet équipement à l’euro symbolique au SICASMIR. Celui-ci souhaitant s’en séparer, une réunion a été organisée avec la présidente du SICASMIR où il a été convenu d’une mise à disposition à l’euro symbolique pendant 6 ans à la ville.
Madame BITEAU explique que le lycée Bagatelle qui abrite actuellement le Campus Connecté n’est pas en mesure de répondre à son accroissement d’activités. Ce nouvel équipement permettra d’élargir les créneaux d’accueil des élèves, pendant les vacances scolaires, le soir et même le samedi.
Madame FAUVERNIER demande quelle était l’utilisation du bâtiment par le SICASMIR.
Monsieur le Maire répond que celui-ci était vide et qu’il était en vente.
Madame FAUVERNIER s’interroge sur la situation du SICASMIR.
Monsieur le Maire répond que le SICASMIR rencontre des difficultés. Un effort financier a été demandé à toutes les communes adhérentes jusqu’en 2024 avec un équilibre qui devrait intervenir en 2025 d’après la Présidente du SICASMIR. 68
Madame ANTUNES précise que seul le Service d’Aide A Domicile est déficitaire depuis plus de 10 ans.
Madame GASTO-OUSTRIC ajoute que la situation financière de tous les services d’aide à domicile est déficitaire en raison du mode de financement. Le dispositif doit changer en janvier 2025.
Période du 24 juin au 27 novembre 2023
Décisions
N° Libellé Date
20 Réhabilitation des salles de quartiers Gavastous et Serre de Cazaux - Demande de subventions 16/06/2023
21 SDEHG - Mise aux normes des feux tricolores Avenue Charles de Gaulle /Poste Arrieu 04/07/2023
22 Bail de logement - 16 rue de la résidence 13/07/2023
23 Cession de matériels de menuiserie / Lycée professionnel Métiers du bois 21/07/2023
24 Effacement des réseaux BT/EP/TELECOM rue Payrau 10/08/2023
25 Convention de mise à disposition de locaux à usage de bureaux / ARS 2 place St-Jean 10/08/2023
26 Acte constitutif d'une sous-régie de recettes auprès du service culturel 11/08/2023
27 Bail de logement - 4 rue de la résidence- 4ème étage 29/08/2023
28 Bail de logement - 16 rue de la résidence- 2ème étage 01/09/2023
29 Contrat de location licence Débit de Boissons 14/09/2023
30 Avenant n°9 à la décision du 15 octobre 2001 modifiée portant création de la régie de recettes "service culturel" 10/10/2023
31 Annule et remplace Régie "Activités jeunes" 10/10/2023
32 Clôture de la régie d'avances Jumelages et délégations 10/10/2023
33 Bail de logement - 8 rue de la résidence - 1er étage 07/11/2023
34 Réhabilitation de la salle du Belvédère – Demande de subventions 16/11/2023
35 Exposition "Coup de théâtre : quand les collections se mettent en scène" - Demande de subvention DRAC 22/11/2023
36 Bail civil - 12 rue Schumann / SICASMIR 27/11/2023
Informations
Date de
spectacle
Contrat
engagement ou
cession
Titre du spectacle
ou Genre Qualité
Nom de l’intermittent ou
nom de l’Association
Date émission
du contrat
12 et 13/06 Contrat engagement Montage spectacle danse Régisseur lumières Laurent Mifsud 09/06/23
25/06/23 Contrat engagement Duo Barros 2 musiciens Franck Barros-Thierry Guerre 14/06/23 69
Du 14 au
17/06/2023 Contrat engagement Spectacle de danse
Régisseur
lumières Didier Borie 14/06/23
18/06/23 Contrat engagement Enselme Edorth Musicien Enselme Edorth 15/06/23
23/07/23 Contrat engagement Enselme Edorth Musicien Enselme Edorth 15/06/23
Du 20 au
24/06/2023 Contrat engagement Spectacle de danse
Régisseur
lumières Didier Borie 15/06/23
Du 27 au
2/07/2023 Contrat engagement Spectacle de danse
Régisseur
lumières Didier Borie 15/06/23
Du 6/07 au
8/07/2023 Contrat engagement Spectacle de danse
Régisseur
lumières Didier Borie 15/06/23
10/07/23 Contrat engagement Spectacle de danse Technicien lumières Vincent Marie 15/06/23
05/08/23 Contrat engagement Enselme Edorth Musicien Enselme Edorth 16/06/23
13/08/23 Contrat engagement Rachel Stéfani Chanteuse Rachel Stefani 16/06/23
10 et 11/07/23 Contrat engagement Spectacle de danse Régisseur lumières Didier Borie 21/06/23
10 et 11/07/23 Contrat engagement Spectacle de danse Régisseur lumières Laurent Mifsud 21/06/23
27/08/23 Contrat engagement Solo two 1 chanteuse-1 musicien Virginie Alexandre-Eric Dall'Armi 07/07/23
17/09/23 Contrat engagement Duo kaméléon 2 musiciens Nicolas Di Costanzo-Nicolas Shardt 19/07/23
24/09/23 Contrat engagement Solo two 1 chanteuse-1 musicien Virginie Alexandre-Eric Dall'Armi 31/07/23
01/10/23 Contrat engagement Duo Jacky Laffont 1 chanteuse-1 musicien Jacky Laffont- Laurence Biej 01/08/23
10/09/23 Contrat engagement Duo Barros 2 musiciens Franck Barros-Thierry Guerre 05/09/23
08/10/23 Contrat engagement Duo Barros 2 musiciens Franck Barros-Thierry Guerre 13/09/23
08/10/23 Contrat engagement Duo Florence Olivier 1 chanteuse-1 musicien Florence Olivier - Laurent Navech 13/09/23
22 et
23/09/2023 Contrat engagement JOB
Technicien
lumières Jérôme Guilloux 20/09/23
05/11/23 Contrat engagement Thé dansant Chanteuse- Musiciens Elsa Gourdy- Christophe Duplan- 20/09/23
Du 29 au
30/09/2023 Contrat engagement Ronaldo et Constant
Régisseur
lumières Didier Borie 22/09/23
12 et 13/10/23 Contrat engagement Entre 2 Régisseur lumières Didier Borie 26/09/23
13/10/23 Contrat engagement Entre 2 Régisseur lumières Laurent Mifsud 26/09/23
20 et
21/10/2023 Contrat engagement La fuite
Régisseur
lumières Cécile Duriez 29/09/23
20 et
21/10/2023 Contrat engagement La fuite
Technicien
lumières Jérôme Guilloux 29/09/23 70
29/10/23 Contrat engagement Madame Léon 2 musiciens Clémence Algier- vincent Alloui 02/10/23
Du 3/11 au
7/11/2023 Contrat engagement La Finta Nonna
Technicien
lumières Jérôme Guilloux 03/10/23
19/11/23 Contrat engagement Duo Symétrie 2 musiciens Philippe Clapier- Jean-Yves Besnard 03/10/23
11/11/23 Contrat engagement Amnesty International Technicien lumières Jérôme Guilloux 10/10/23
26/11/23 Contrat engagement Med Mourani Chanteur- Medhi Bdeoui 11/10/23
21/10/23 Contrat engagement La fuite Régisseur lumières Didier Borie 12/10/23
19/10/23 Contrat engagement La fuite Régisseur lumières Cécile Duriez 12/10/23
21/10/23 Contrat engagement La fuite Régisseur lumières Cécile Duriez 12/10/23
12/11/23 Contrat engagement Duo Redo 1 chanteuse-1 musicien Marianne Nicolai- Pierre- Henri Marin 16/10/23
02/11/23 Contrat engagement AJC31 Régisseur lumières Didier Borie 24/10/23
02/11/23 Contrat engagement AJC31 Technicien son Jacques Denis Malsiah 24/10/23
02/11/23 Contrat engagement AJC31 Technicien Mael Cazeneuve 24/10/23
03/11/23 Contrat engagement AJC31 Technicien son Jacques Denis Malsiah 24/10/23
03/11/23 Contrat engagement AJC31 Régisseur lumières Didier Borie 24/10/23
04/11/23 Contrat engagement AJC31 Régisseur lumières Didier Borie 24/10/23
04/11/23 Contrat engagement AJC31 Technicien son Jacques Denis Malsiah 24/10/23
15/11/23 Contrat engagement Mouvement du Nid Régisseur lumières Didier Borie 06/11/23
14/11/23 Contrat engagement L'invention de nos vies Habilleuse Sophie Plawczyk 06/11/23
13/11 et
14/11/2023 Contrat engagement
L'invention de nos
vies
Régisseur
lumières Didier Borie 06/11/23
14/11/23 Contrat engagement L'invention de nos vies Technicien plateau Jérôme Guilloux 06/11/23
14/11/23 Contrat engagement L'invention de nos vies Technicien Laurent Mifsud 06/11/23
04/02/23 Contrat engagement Thé dansant 2 musiciens Singlit Régis- Déjean Jean 08/11/23
03/12/23 Contrat engagement Thé dansant 2 musiciens+ 1 chanteuse Joël Mercier-David Grazzini- Laura Dedieu 10/11/23
07/01/24 Contrat engagement Thé dansant Chanteur- Musiciens
Francis Guilbaut- Gisèle
Médaillon- -Claude Roques-
Nicolas Bertrand-
10/11/23
20/11 et
21/1/231 Contrat engagement Antigona
Régisseur
lumières Didier Borie 10/11/23 71
20/11 et
21/11/23 Contrat engagement Antigona
Technicien
lumières Jérôme Guilloux 10/11/23
Du 29/11 au
2/12/23 Contrat engagement Babayaga
Technicien
lumières Jérôme Guilloux 10/11/23
6/12 et
7/12/2023 Contrat engagement Antigona
Régisseur
lumières Didier Borie 10/11/23
6/12 et 7/12/23 Contrat engagement Peace and Lobe Régisseur lumières Didier Borie 10/11/23
8/12 et 9/12/23 Contrat engagement Belle de scène Régisseur lumières Didier Borie 10/11/23
09/12/23 Contrat engagement Belle de scène Technicien lumières Jérôme Guilloux 10/11/23
09/12/23 Contrat engagement Belle de scène Technicien Laurent Mifsud 10/11/23
09/12/23 Contrat engagement Belle de scène Habilleuse Sophie Plawczyk 10/11/23
14/12 et 15
/12/23 Contrat engagement Belle de scène
Régisseur
lumières Didier Borie 10/11/23
Du 21/12 au
24/12/23 Contrat engagement Animations de Noël Père Noël Patrick Jullian 13/11/23
24/11 et
25/11/23 Contrat engagement Avant la France rien
Régisseur
lumières Didier Borie 16/11/23 Page 72 sur 77
Marchés publics
N° marché attribué le Objet Titulaire Adresse Montant HT
S 23 05 016 17/07/23
Maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation intérieure de l’hôtel
de ville
14) Groupement PERETTO
& PERRETO Architectes / Y -P
BARRAU / SETES Ingénierie
65100 LOURDES 39 500,00
S 23 06 017 30/06/23
Administration réseau,
maintenance et gestion du parc
informatique
NSI 31210 AUSSON De 22 016.76 € mini à 89 000 € maxi
S 23 06 018 31/08/23 Repas nuit des Associations La Boucherie Paysanne des Pyrénées 31800 SAINT-GAUDENS Maxi 50 000€
S 23 06 020 11/08/23 Repas des Ainés du 14/01/2024 LES INSPIRES 47000 AGEN Maxi 35 000€
S 23 08 024 25/09/23
Accord-cadre à bons de
commande - Mission de
coordination en matière de
sécurité et de protection de la
santé 2023-2025
ELYFEC 31240 SAINT-JEAN 0 à 40 000 €
S 23 08 025
30/10/23
Maîtrise d'œuvre des travaux
d'aménagement des rues de
l'Avenir, Alsace-Lorraine et
Charles de Foucault
ATEI 64000 PAU 8 875 €
29/08/23 Contrat de maintenance du logiciel pour le marché SOGELINK 06964 CALUIRE 3 863,72 € Page 73 sur 77
QUESTIONS DIVERSES :
Madame FAUVERNIER donne lecture des questions adressées par son groupe :
Familles à la rue
Madame FAUVERNIER expose : « Le problème des familles qui ne trouvent pas de logement est illustré douloureusement par la situation de cette jeune femme et de son petit enfant de 3 ans qui dormaient dans un local à poubelles depuis le mois de juillet et dont les associations et collectifs de solidarité se sont inquiétés à la rentrée scolaire.
Madame Cazes a été sollicitée, elle-même a recherché des solutions mais s’est heurtée à la difficulté de trouver des logements localement. Vous-même n’avez pas souhaité recevoir les représentants des associations pour discuter de la question.
Or nous savons que la municipalité de Saint-Gaudens est propriétaire de plusieurs logements. Nous demandons que la mairie se préoccupe au plus vite de remettre en état ces appartements afin de les louer à des prix accessibles, voire de les mettre à disposition des associations qui accompagnent les familles en difficulté.
Par ailleurs nous savons qu’un nombre important de logements ne sont pas occupés à Saint- Gaudens : nous vous demandons d’envisager avec M. le Sous-Préfet les possibilités d’une démarche de réquisition, notamment dans le quartier QPV où ce type de démarche est facilité ».
Monsieur JOUY, Directeur Général des Services explique que dès que Monsieur le Maire a été informé de la situation de cette famille, il lui a demandé de prendre contact avec les services de la sous-préfecture. Madame CAZES a été sollicitée par des associations en septembre. Il faut savoir que cette jeune femme, de nationalité nigériane, est entrée clandestinement en France en 2020 alors qu’elle était enceinte. Elle dépose une demande d’asile. Elle est alors prise en charge en CADA avec son fils jusqu’en août 2022, date à laquelle elle reçoit une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Jusqu’aux 3 ans révolus de l’enfant, la famille a été hébergée dans le cadre de dispositifs spécifiques portés notamment par le Conseil Départemental. Sans solution d’hébergement par le 115, la famille a été temporairement prise en charge par le CIAS. Madame et son fils sont hébergés illégalement depuis le 2 octobre à l’école maternelle du Pilat. A ce jour, les services de d’Etat sont restés sourds aux sollicitations.
La Commune possède des logements inoccupés qui nécessitent pour certains d’entre eux des travaux lourds. Un programme de rénovation est prévu en 2024 et 2025. Les logements rénovés sont destinés à accueillir des familles mal-logées ou qui habitent dans des logements dégradés. Cependant un appartement a été récemment rénové en urgence pour abriter une famille en coordination avec les services sociaux du département. Ces appartements n’ont pas vocation à être des logements d’urgence.
Les conditions de réquisition des logements sont encadrées par la loi (personne morale, déséquilibre offre/demande, ..). Le maire n’est pas compétent pour initier une telle démarche et la Commune n’a reçu aucune demande en ce sens des services préfectoraux.
Madame MARQUERIE constate que 4 baux de logements ont été loués à la Résidence dans le dernier trimestre, et demande si cela concerne des logements sociaux.
Monsieur le Maire répond que l’attribution de ces logements est gérée par le Centre Intercommunal d’Action Sociale avec une liste d’attente importante. Page 74 sur 77
Monsieur LOUIS explique que le problème des demandes de logements est assez récurrent, il y a certes les personnes qui sont à la rue mais aussi les victimes de violences conjugales. L’association ACJ31, en accord avec le Procureur de la République, essaie également de trouver des logements en urgence.
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Sécurité des usagers de la voirie à Saint-Gaudens
Madame FAUVERNIER interroge : « Le 3 octobre, une personne est décédée sur le carrefour à sens giratoire appelé Place Pégot. Une enquête de police est en cours, peut-être se termine-t-elle en ce moment. Le 10 janvier 2022, vous avez été alerté par un mail de Mme Fauvernier sur la dangerosité de ce lieu, puisqu’elle a été témoin d’un presqu’accident. Dans ce mail était proposé la suppression du stationnement central.
Des habitants vous ont aussi signalé ce danger permanent lors des réunions de quartier en 2021, 2022 et 2023. Pour qui passe par là, presque chaque jour, un nouvel accident manque de se produire.
En matière de prévention des risques et de sécurité, il n'y a pas de conservatisme qui tienne. Chaque jour, des enfants et des adultes traversent, des camionnettes s’y garent coupant toute visibilité, des véhicules reculent à l’aveugle, le risque élevé est toujours présent. Nous proposons d'interdire le stationnement au centre de ce carrefour dès aujourd’hui, en conservant les places devant les commerces.
Monsieur le Maire, êtes-vous en accord avec notre proposition ? »
Monsieur GUILLERMIN déplore également cet accident mortel. Il indique que le stationnement sera interdit sur cette place à partir de janvier 2024. Les places devant les commerces seront conservées.
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Amélioration de la sécurité de circulation pour tous les usagers
Madame FAUVERNIER expose : « Plusieurs accidents se sont produits sur l’avenue François Mitterrand. Des portières de voiture ouvertes sur les vélos qui chutent, une personne en trottinette qui crée un enfoncement thoracique et sans doute d’autres que l’on ne connait pas. Nous pensons indispensable qu’un comité composé de citoyens, des associations et des élu.es soit créé pour travailler de manière constructive et partagée sur l’amélioration de la sécurité sur cette artère et sur le cœur de ville. Qu’en pensez-vous ? »
Monsieur GUILLERMIN indique que l’avenue François Mitterrand a été réaménagée avec des stationnements et des pistes cyclables. Concernant la plupart des accidents, il s’agit avant tout d’un problème d’incivilité, notamment des problèmes avec les trottinettes électriques.
Madame FAUVERNIER fait remarquer le manque de signalétique au sol pour les pistes cyclables notamment rue de la République.
Madame BITEAU informe qu’une réunion a été organisée, il y a environ un mois en présence de M. LACOUZATTE, élu et ancien gendarme, l’association WIMOOV qui s’occupe d’insertion par la mobilité et elle-même en tant qu’élue et cycliste. Il a été évoqué le problème des trottinettes et des vélos, mais aussi la mise en place d’une campagne de communication sur les risques encourus par les utilisateurs de trottinettes et les cyclistes en cas d’infraction. Une étude est faite pour améliorer la signalétique au sol.
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Wifi gratuit
Madame FAUVERNIER interroge : « A plusieurs reprises, nous vous avons sollicité pour la mise en place d’un wifi gratuit en centre-ville. Vous nous avez répondu alors que le projet était en cours d’étude le 15 juillet 2021. C’était il y a plus de 2 ans. Où en sommes-nous aujourd’hui sur ce sujet ? Le besoin est présent et une ville qui prétend à une labellisation tourisme se doit de le mettre en place. »
Monsieur AGNES indique qu’au vu de l’évolution des technologies des abonnements, il semble que le dispositif WIFI n’est plus aussi nécessaire qu’il ne pouvait l’être auparavant. Quant au label « Commune touristique », l’accès au WIFI gratuit ne fait pas parti des critères d’obtention de ce label.
Monsieur JOUY ajoute qu’un certain nombre de Communes ont effectivement mis en place en son temps un wifi gratuit. Aujourd’hui, la pertinence d’un tel dispositif interroge compte-tenu de la démocratisation des forfaits téléphoniques avec internet. Mais au-delà des considérations techniques et financières, le wifi gratuit présente 2 inconvénients majeurs : le risque de piratage des données pour les téléphones, tablettes ou ordinateurs non dotés d’un VPN et le problème des ondes radioélectriques. A l’heure où la Commune s’efforce de limiter la multiplication des antennes GSM, il n’est pas apparu opportun de déployer un tel dispositif, singulièrement en centre-ville.
Madame FAUVERNIER précise qu’il ne s’agit pas des mêmes ondes.
Madame MARQUERIE en déduit que ce projet ne se fera pas.
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas ce qui a été dit.
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Loyers des places de la Halle Gourmande
Madame FAUVERNIER expose : « Dans le contexte d’évolution générale des loyers de 3,50 % et de plus de 2,5 % l’année précédente, avez-vous prévu d’augmenter les loyers de la Halle Gourmande ? Les loyers peu chers qui y sont pratiqués et les charges assumées par la mairie créent déjà une distorsion de concurrence. Une augmentation minimale de 3,50% porterait le loyer de 350 euros à 362,25 euros. »
Monsieur AGNES répond que le loyer ramené au m² est de 14€ sur la Halle Gourmande alors qu’un local sur le centre-ville se situe plutôt aux alentours de 10€/m². D’autre part il ne s’agit pas de baux commerciaux donc ils ne subissent pas l’indexation d’un bail commercial, et il n’est pas prévu d’indexation dans les conditions de location.
Madame FAUVERNIER rappelle que des commerçants qui se sont installés à la halle gourmande avaient deux sites de ventes, n’en ont plus qu’un, et ont ainsi créé des commerces vacants.
Monsieur le Maire rappelle que la Halle a ouvert ses portes en décembre 2018, certains étaient dubitatifs mais cinq ans plus tard, elle fonctionne bien, c’est une locomotive pour le centre-ville. La création de cette halle a répondu à deux objectifs, le premier étant la restauration du patrimoine historique de la commune, le deuxième étant de ramener de l’activité dans le centre- ville. Ce bâtiment était inoccupé, sans activité, pas réhabilité, aujourd’hui il fonctionne. Il ne faut pas le voir comme un secteur en concurrence avec les autres commerçants. La boutique de Page 76 sur 77
créateurs d’art en face de la Halle travaille bien également. Pour essayer de résister aux difficultés que rencontrent les centres-villes, cela passe par des opérations publiques et privées. Des efforts ont été fait aussi par la collectivité en restaurant la collégiale, l’hôtel de ville, la Place du Pilat,
Monsieur LOUIS souligne que pendant la campagne des municipales, ce projet avait été décrié mais force est de constater que c’est un lieu de rencontres qui fonctionne bien, et que la vérité d’un jour n’est pas celle du lendemain.
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Option préparatoire aux études de santé
Madame FAUVERNIER interroge : « Nous souhaiterions savoir combien d’élèves ont choisi cette option à la rentrée au lycée Bagatelle d’une part, au lycée Ste Thérèse d’autre part. »
Madame BITEAU répond que le protocole de départ prévoyait 30 places en classe de première avec une ouverture à la rentrée 2023, la répartition était de 20 pour le lycée Bagatelle et 10 pour le lycée Ste Thérèse. Pour l’année prochaine il est prévu 30 places en première et 30 en terminale. Il se trouve que le lycée Ste Thérèse, dû au délai un peu court, n’a rempli que 6 places et en accord avec les chefs d’établissement, le lycée Bagatelle accueille 22 places réparties en 12 pour les filières classiques et 10 pour les filières ST2S.
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Fin du stationnement anarchique lors des matches au stade
Madame FAUVERNIER expose : « Lors des manifestations sportives et en particulier les matches de rugby, nous constatons que les véhicules sont garés partout sur les trottoirs empêchant la circulation piétonne sur les trottoirs et gênant la circulation cycliste. Il est à noter que dans ce même secteur, des personnes malvoyantes circulent à pied. Au même moment, force est de constater que le parking de l’ancien Leclerc partie sud est fermée. Nous avons déjà évoqué cette situation en Conseil municipal, rien n’a changé. Nous proposons que le parking du Leclerc soit ouvert ces jours-là et que les véhicules soient invités à s’y garer sauf situations de handicap. Monsieur le Maire, cela vous semble-t-il possible ? »
Monsieur GUILLERMIN se rapprochera des services techniques pour étudier cette question car il faut gérer l’ouverture et la fermeture de ce parking pour les matchs.
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Mise en place du dispositif Cœur de ville 2
Madame FAUVERNIER interroge : « Lors du Conseil municipal du 7 juillet, vous nous avez indiqué que le comité local de projet n’était pas encore constitué. L’est-il aujourd’hui ? Les élus municipaux participent au comité. Les élus de l’opposition y auront-ils une place ? Quelles modalités ont été mises en place ? »
Monsieur AGNES répond qu’il s’agit d’un dispositif obtenu au mois de Juillet. Il complète plusieurs programmes que la ville de Saint-Gaudens a mobilisé au cours de ces dernières années, tel que l’ORT avec comme principale action l’OPAH, le dispositif Bourg Centre avec la région, le Quartier Prioritaire de la Ville qui est en cours de révision. En ce qui concerne l’action Cœur de Ville, la convention est, à ce jour, en navette entre l’Etat et la Ville et il n’y a pas eu de comité de pilotage à ce jour.
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La séance est close à 23h30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Vincent PUYMEGE Jean-Yves DUCLOS
Signé Signé