Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0309 PartenariatGAM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0309 PartenariatGAM)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Logement, Investissement et développement économique,
LEE COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2023
” Délibération n° DEL-2023-0309
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet: Partenariat entre Grenoble-Alpes Métropole et Le Grésivaudan en matière d'attractivité, de développement économique et touristique et d'emploi - Convention d'application 2023
Le lundi 25 septembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74 communautaire de la Communauté de communes Le | Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur a Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19 Absents : 0 septembre 2025. Excusés : 10
Pour : 68
SOUS Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
NOR GE prit au vét 20 BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne- Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Acte rendu exécutoire après Karim CHAMON, Christiane CHARLES, Jean-François RP RES CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile 0 2 ACT. 2073 CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
St pubIS 18 Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly 0 ? PCT. 2993 GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin Lu GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène secrétaire de séance : JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard RER LATARGE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie- Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie
PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT,
Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Annie TANI, Laurence THERY, Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs: Patrick AYACHE à Philippe LORIMIER, Philippe
BAUDAIN à Agnès DUPON, Coralie BOURDELAIN à
Laurence THERY, Christophe ENGRAND à Brigitte SORREL,
Annie FRAGOLA à Annie TANI, Hervé LENOIRE à Patrick
BEAU, Guillaume RACCURT à François OLLEON, Sidney
REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
i. 540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0309-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Afin de renforcer les synergies de travail entre les deux territoires, Un partenariat cadre
pluriannuel entre la Métropole et Le Grésivaudan sur la période 2022-2026 est formalisé. Il sera décliné chaque année en Une convention d'application et de moyens pouvant associer l'agence Grenoble Alpes et l'Office de Tourisme Belledonne Chartreuse en qualité de co-signataires.
Conformément aux dispositions de la convention cadre de partenariat 2022-26, entre la Métropole et Le Grésivaudan, la présente convention d'application a pour objet de définir le plan d'action coordonné pour 2023 et ses modalités financières, concourant aux objectifs suivants :
1. Soutenir les filières d'excellence et l'innovation
2. Renforcer la promotion et l'attractivité du territoire
3. Développer et promouvoir le tourisme d'affaires et d'agrément ainsi que les loisirs outdoor
4. Accompagner les transitions environnementales et sociétales des entreprises
5. Déployer une stratégie coordonnée sur le foncier et l'immobilier économique
6. Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE) du bassin grenoblois
Par ailleurs, à compter de 2023, l'objectif 5 s'enrichit d'Une nouvelle action pour faire
face à la pression foncière de plus en plus forte sur les zones et pôles économiques,
avec le lancement d'une étude sur le bail à construction, solution actuellement peu
développée par nos territoires et identifiée comme un outil possible de stratégie foncière. Le coût total de cette étude est de 25 000 € TTC, Le Grésivaudan y contribuera à hauteur de 10 000 €.
Un nouvel objectif vient compléter le partenariat sur le soutien à la création d'activité, à travers le développement d'une plateforme en ligne sous bannière Grenoble Alpes, dédiée sur le sujet, en partenariat également avec le Pays Voironnais. Cette plateforme permettra :
- d'informer les créateurs d'entreprise sur l'accompagnement local selon leurs besoins
- de valoriser l'offre de service des structures d'accompagnement à la création d'entreprise
- de valoriser l'offre de service des 3 collectivités pour encourager et soutenir la création d'entreprise sur le territoire.
Le budget total de création de la plateforme s'élève à 78 000 € dont 9 536 € financés par Le Grésivaudan et 8 784 € par le Pays Voironnais. La création s'échelonnant sur deux ans, la participation du Grésivaudan pour 2023 sera de 5 000 €.
AU vu de des axes de partenariat entre la Métropole et Le Grésivaudan en matière d'attractivité du territoire, de développement économique et d'emploi pour la période 2022-26, le plan d'action opérationnel pour l'année 2023 fera l'objet de contributions financières, hors valorisation RH, entre les collectivités ou leurs opérateurs pour les actions suivantes :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0309-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Opérations Pilotage Budget Contribution | Contribution Modalités opération | GAM {KE ttc) | Grésivaudan
(K€ ttc) (K€ ttc)
Promotion et attractivité du territoire
Membre Association 120 10 10 Contributions
fondateur Grenoble directes
Association Alpes individuelles Grenoble Alpes
Rencontres de Coportage 6 2 2 Contributions l'immobilier directes d'entreprise individuelles
Salon de Métropole 40 25 10 Contributions l'escalade directes
individuelles
Soutien à la Coupe 875 7,5 70 Contributions Coupe lcare lcare directes individuelles
High Level Forum CEA 275 20 15 Contributions directes
individuelles
Observatoire Agence 160 150 10 Subvention du économique et Grenoble Grésivaudan à accompagneme Alpes l'Agence nt des entreprises Invest Grenoble Alpes à l'international
MIPIM 23 Métropole 220 150 30 Subvention du
Grésivaudan à
la Métropole
Foire de Métropole 70 50 l parentité | Subvention du Grenoble exposante Grésivaudan à la Métropole
Smart City Expo Métropole 50 25 6 Subvention du World Congress Grésivaudan à Barcelone la Métropole
SIMI Métropole 219 90 39 Subvention du
Grésivaudan à
la Métropole
Accompagner les transitions environnementales et sociétales des entreprises
Etude Baux à
construction
Métropole 25 10 10 Subvention du
Grésivaudan à
la Métropole
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
1, 540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0309-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Animation du Métropole S1.5 30,7 10 Subvention du Pacte Grésivaudan à Economique la Métropole Local
Soutenir la création d'activité
Plate-forme Métropole 78 66 5 Subvention du dédiée Grésivaudan à la Métropole
TOTAL des 2 1855 636.2 213 opérations
Subvention du Grésivaudan à l'Agence Grenoble Alpes pour 2023 : 10 000 €
Subvention du Grésivaudan à la Métropole pour les actions 2023 : 96 000 € + 1000 € par entité du Grésivaudan présente à la Foire de Grenoble
Pour l'année 2023, Le Grésivaudan et la Métropole s'engagent à mobiliser les ressources humaines et financières nécessaires à la bonne mise en œuvre du plan
d'action.
Dans le cadre de la programmation 2028, Le Grésivaudan versera donc les montants
suivants :
10 000 € d'adhésion à l'association Grenoble Alpes {crédits prévus au Budget Principal tourisme, Gestionnaire TOUR, article 6281, analytique ATTRACTI)
10 000 € de subvention à l'Agence Grenoble Alpes pour ses actions sur le volet Promotion et attractivité du territoire, observatoire économique el accompagnement des entreprises à l'international. (crédits prévus sur le Budget Principal, Gestionnaire ECO, article 65737 ; analytique ECOSUB)
96 000 € de subvention à la Métropole répartis comme suit :
O 30 000 € (crédits prévus sur le Budget Principal, Gestionnaire
TOUR : article 657358; analytique TSUB#) au titre de la participation conjointe au MIPIM 2023
35 000 € (ces crédits seront prévus en 2024 sur le Budget Principal, Gestionnaire ECO ; article 657358; analytique ECOSALONS#) au titre de
” la participation conjointe au SIMI 2023
6 000 € au titre de la participation au salon SCEWC - Smart City World
Congres Barcelone {crédits prévus sur le Budget Principal, Gestionnaire
ECO: article 657358 ; analytique ECOSALONS#)
10 000 € dans le cadre du Pacte Economique Local {crédits prévus sur le Budget Principal, Gestionnaire ECO: article 65738 ; analytique ECOSUB)
5 000 € dans le cadre de la plateforme web pour la création
d'entreprises (crédits prévus sur le Budget Principal, Gestionnaire ECO;
article 65738 ; analytique ECOSUB)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0309-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 o 10 000 € [ces crédits seront prévus en 2024 sur le Budget Principal, Gestionnaire ECO : article 657358; analytique ECOSUB) au titre de l'étude sur les baux à construction
- 97 000 € de contributions directes
Soit Un volume de contribution total de 213 000 €.
S'y ajoutera une subvention du Grésivaudan à la Métropole de 1 000 € par entité du
Grésivaudan présente à la foire de Grenoble [les crédits sont prévus sur le Budget
Principal, Gestionnaire COMMERCE; article 657358 ; analytique CASSALONS#)
La Métropole portera quant à elle :
- 10 000 € d'adhésion à l'association Grenoble Alpes
- 150 000 € de subvention à l'Agence Grenoble Alpes pour ses actions sur le volet
Promotion et attractivité du territoire, Observatoire économique et accompagnement des entreprises à l'international.
-_ 476 200 € de contributions nettes (subventions ou achats) pour le MIPIM, Smart City Expo World Congress Barcelone, le Salon de l'Escalade, le SIMI et le Pacte Economique Local, la coupe Ilcare, l'étude baux à construction et la plateforme dédiée à la création d'activité
Soit Un volume de contribution total de 636 200 €.
Sur le volet Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du bassin grenoblois, une
convention spécifique établit les contributions respectives de la Métropole et du Grésivaudan au PLIE et aux Missions locales de Domène et Meylan.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
e Verser les subventions dont les montants sont détaillés ci-avant, e L'autoriser à signer la convention d'application 2023 ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération (par 68 voix pour: 4 abstentions: Michel PASSE Martin GERBAUX, Richard LATARGE, Claire QUINETTE-MOURAT).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 5 SEP, 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0309-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0309-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 l'Agence
Z a ad (a Le GRÉSIVAUDAN Grenoble
DZ communauté de communes DES
Partenariat entre Grenoble-Alpes Métropole,
Le Grésivaudan et l’Agence Grenoble Alpes
en matière d'attractivité, développement économique,
touristique et d'emploi -
Convention d’application 2023
Entre,
Grenoble-Alpes Métropole, représentée par son Président, Monsieur Christophe FERRARI, habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 29 septembre 2023 ci-après dénommée la Métropole,
la Communauté de communes Le Grésivaudan, représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE, signataire des présentes conformément à la délibération du Conseil de communauté en date du 25 septembre ci-après dénommée Le Grésivaudan
L’Agence Grenoble Alpes, représentée par sa Présidente, Madame Mélina HERENGER, habilitée par délibération du Conseil d’administration de l’Agence en date du 28 septembre 2023, ci-après dénommée l’Agence.
PREAMBULE
Au centre d’une aire urbaine de près de 765 000 habitants, Grenoble-Alpes Métropole et Le Grésivaudan conduisent depuis de nombreuses années des politiques destinées à accompagner le développement du territoire et des entreprises, à favoriser la création d’emplois et l’accès à l’emploi, notamment des plus vulnérables, à conforter l’excellence des universités et des organismes de recherche et à améliorer la notoriété et l’attractivité de la région grenobloise aux échelles nationales et internationales.
Afin de renforcer les synergies de travail entre les deux territoires, un partenariat cadre pluriannuel entre la Métropole et Le Grésivaudan sur la période 2022-2026 est formalisé. Il sera décliné chaque année en une convention d’application et de moyens pouvant associer l’agence Grenoble Alpes et l’Office de Tourisme Belledonne Chartreuse en qualité de co-signataires.
Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0309-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 ARTICLE 1 – OBJET
Conformément aux dispositions de la convention cadre de partenariat 2022-26, entre la Métropole et Le Grésivaudan, la présente convention d’application a pour objet de définir le plan d’action coordonné pour 2023 et ses modalités financières, concourant aux objectifs suivants :
1. Soutenir les filières d’excellence et l’innovation
2. Renforcer la promotion et l’attractivité du territoire
3. Développer et promouvoir le tourisme d’affaires et d’agrément ainsi que les loisirs outdoor
4. Accompagner les transitions environnementales et sociétales des entreprises 5. Déployer une stratégie coordonnée sur le foncier et l’immobilier économique 6. Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du bassin grenoblois
Par ailleurs, à compter de 2023, l’objectif 5 s’enrichit d’une nouvelle action pour faire face à la pression foncière de plus en plus forte sur les zones et pôles économiques, avec le lancement d’une étude sur le bail à construction, solution actuellement peu développée par nos territoires et identifiée comme un outil possible de stratégie foncière. Le coût total de cette étude est de 25 000 € TTC, Le Grésivaudan y contribuera à hauteur de 10 000 €.
Un nouvel objectif vient compléter le partenariat sur le soutien à la création d’activité, à travers le développement d’une plateforme en ligne sous bannière Grenoble Alpes, dédiée sur le sujet, en partenariat également avec le Pays Voironnais. Cette plateforme permettra :
- d’informer les créateurs d’entreprise sur l’accompagnement local selon leurs besoins - de valoriser l’offre de service des structures d’accompagnement à la création d’entreprise - de valoriser l’offre de service des 3 collectivités pour encourager et soutenir la création d’entreprise sur le territoire.
Le budget total de création de la plateforme s’élève à 78 000 € dont 9 536 € financés par Le Grésivaudan et 8 784 € par le Pays Voironnais. La création s’échelonnant sur deux ans, la participation du Grésivaudan pour 2023 sera de 5 000 €.
ARTICLE 2 – DUREE
La convention d’application prendra effet à compter de sa date de signature et sera valable jusqu'au 31 mars 2024 pour finaliser l’exécution et la mise en paiement de l’ensemble des actions.
ARTICLE 3 – MODALITES FINANCIERES DE LA CONVENTION
Au vu des axes de partenariat entre la Métropole et Le Grésivaudan en matière d'attractivité du territoire, de développement économique et d'emploi pour la période 2022- 26, le plan d’action opérationnel pour l’année 2023 fera l’objet de contributions financières, hors valorisation RH, entre les collectivités ou leurs opérateurs pour les actions suivantes :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0309-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Opérations Pilotage Budget
opération
(k€ ttc)
Contribution
GAM (k€ ttc)
Contribution
Grésivaudan
(k€ ttc)
Modalités
Promotion et attractivité du territoire
Membre
fondateur
Association
Grenoble Alpes
Association
Grenoble
Alpes
120 10 10 Contributions
directes
individuelles
Rencontres de
l’immobilier
d’entreprise
Coportage 6 2 2 Contributions directes
individuelles
Salon de
l’escalade
Métropole 40 25 10 Contributions directes
individuelles
Soutien à la
Coupe Icare
Coupe
Icare
875 7,5 70 Contributions
directes
individuelles
High Level
Forum
CEA 275 20 15 Contributions directes
individuelles
Observatoire
économique et
accompagnement
des entreprises à
l’international
Agence
Grenoble
Alpes
Invest
160 150 10 Subvention du
Grésivaudan à
l’Agence
Grenoble Alpes
MIPIM 23 Métropole 220 150 30 Subvention du Grésivaudan à
la Métropole
Foire de
Grenoble
Métropole 70 50 1 par entité
exposante
Subvention du
Grésivaudan à
la Métropole
Smart City Expo
World Congress
Barcelone
Métropole 50 25 6 Subvention du Grésivaudan à
la Métropole
SIMI Métropole 215 90 35 Subvention du Grésivaudan à
la Métropole
Accompagner les transitions environnementales et sociétales des entreprises Etude Baux à
construction
Métropole 25 10 10 Subvention du Grésivaudan à
la Métropole
Animation du
Pacte
Economique
Local
Métropole 51,5 30,7 10 Subvention du Grésivaudan à
la Métropole
Soutenir la création d’activité
Plate-forme
dédiée
Métropole 78 66 5 Subvention du Grésivaudan à
la Métropole
TOTAL des
opérations
2185.5 636.2 213
Subvention du Grésivaudan à l’Agence Grenoble Alpes pour 2023 : 10 000 € Subvention du Grésivaudan à la Métropole pour les actions 2023 : 96 000 € + 1 000 € par entité du Grésivaudan présente à la Foire de Grenoble
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0309-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 ARTICLE 4 – VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS POUR 2023
Pour l’année 2023, Le Grésivaudan et la Métropole s’engagent à mobiliser les ressources humaines et financières nécessaires à la bonne mise en œuvre du plan d’action.
Dans le cadre de cette programmation 2023, Le Grésivaudan versera donc : - 10 000 € de subvention à l’Agence Grenoble Alpes pour ses actions sur le volet Promotion et attractivité du territoire, Observatoire économique et accompagnement des entreprises à l’international ;
- 96 000 € de subvention à la Métropole pour les frais engagés en 2023 sur le MIPIM, Smart City Expo World Congress Barcelone, le SIMI, l’étude sur les baux à construction et l’animation du Pacte Economique Local (des dépenses événementielles pourront être réparties en direct de manière complémentaire entre les trois collectivités), plus 1 000 € par entité du Grésivaudan présente à la foire de Grenoble
- 107 000 euros de contributions directes (subventions ou achats) à l’Association Grenoble Alpes, la Coupe Icare, les Rencontres de l’Immobilier d’Entreprise, le Salon de l’escalade, le High Level Forum
Les sommes correspondant à la mise en œuvre du SIMI 23 (35 000 €) et à l’étude baux à construction (10 000 €) seront versées par le Grésivaudan à la Métropole au cours du 1er trimestre 2024, sur appel de fonds de la Métropole.
Soit un volume de contribution total de 213 000 €.
La Métropole portera quant à elle :
- 10 000 € d’adhésion à l’association Grenoble Alpes
- 150 000 € de subvention à l’Agence Grenoble Alpes pour ses actions sur le volet Promotion et attractivité du territoire, Observatoire économique et accompagnement des entreprises à l’international.
- 476 200 € de contributions nettes (subventions ou achats) pour le MIPIM, Smart City Expo World Congress Barcelone, le Salon de l’Escalade, le SIMI et le Pacte économique Local, la coupe Icare, l’étude baux à construction et la plateforme dédiée à la création d’activité
Soit un volume de contribution total de 636 200 €.
Concernant le volet Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du bassin grenoblois, une convention spécifique établit les contributions respectives de la Métropole et du Grésivaudan au PLIE et aux Missions locales de Domène et Meylan.
ARTICLE 5 - RECOURS
En cas de difficulté d'interprétation de la présente convention, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le tribunal administratif de Grenoble.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0309-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Fait en 3 exemplaires originaux le
Pour Grenoble-Alpes Métropole,
Le Président,
Christophe FERRARI
Pour la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Le Président,
Henri BAILE
Pour l’Agence Grenoble Alpes,
La Présidente,
Mélina HERENGER
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0309-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023