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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0026 AcquisitionFoncierSCIGresivaudan ZALeCheylas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0026 AcquisitionFoncierSCIGresivaudan ZALeCheylas)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Ds
bee
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2023
Délibération n° DEL-2023-0026
Objet : Zone d'activités économiques intercommunale Actisère
à Le Cheylas - Acquisition d'un foncier auprès de la SCI du Grésivaudan (projet de giratoire SES)
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 61
Pouvoirs : 8
Absenits : O
Excusés : 13
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
D? FEV, 2829
et affichage le
07 FEV 202:
Secrétaire de séance :
Anne-Françoise BESSON
Le lundi 30 janvier 2023 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 25
janvier 2025.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Patricia |
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia |
BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, |
Dominique BONNET, Christophe BORG, Coralie !
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte |
DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Claudine GELLENS,
Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX,
Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY,
Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Robert
MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François
STEFANI, Annie TANI, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine
VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
À —_—
Pouvoir: Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Alexandra |
COHARD à Sophie RIVENS, Annick GUICHARD à Anne-|
Françoise BESSON, Alain GUILLUY à Karim CHAMON,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Brigitte SORREL à |
Françoise MIDALI, Christophe SUSZYLO à Emmanuelle
MOREAU, Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230130-DEL-2023-0026-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa compétence en matière d'actions de développement économique ;
Monsieur le Président rappelle que le Département de l'Isère a dernièrement inauguré un carrefour gjiratoire sur la commune de Le Cheylas, au niveau de la RD 528. La réalisation de cet ouvrage vise notamment à faciliter le cheminement des transports exceptionnels de la société ALSTOM, implantée sur le site SLS Actiparc. Les aménagements réalisés ont, par ailleurs, permis de sécuriser l'entrée de la Zone d'Activités Economiques (ZAE) intercommunale d'Actisère.
En accord avec les propriétaires fonciers, Une partie des nouveaux aménagements a
été réalisée sur des parcelles privées, situées au sein de la ZAE Actisère. Les travaux étant aujourd'hui entièrement finalisés, il convient de procéder aux régularisations foncières.
I est ainsi proposé l'acquisition, en pleine propriété, du foncier ci-dessous, appartenant à la Société Civile Immobilière du Grésivaudan :
Contenance totale de la
parcelle [m°)
A 1771 2527 55
Références cadastrales Emprise à acquérir (m2)
Le montant total de l'acquisition est de 2 750 € se décomposant comme suit :
- Prix de vente : 687,50 €;
- Indemnités complémentaires de clôture : 2 062,50 €
En conséquence, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__ D'acquérir, en pleine propriété, pour un montant total de 2 750 €, une partie de la parcelle cadastrée A 1771, située sur la commune de Le Cheylas ;
- De l'autoriser, lui ou son représentant, à signer l'acte de vente et tout autre acte afférent à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 3 0 JAN, 2023
—
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230130-DEL-2023-0026-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023 AAA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
0A'1977 ; » : 7
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MoA772 / J 22 L'7//
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PE I OA 1804
OA 1803
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Légende :
Légende
Une image
Carte
Communauté de Communes Le Gresivaudan. Sources: DGFIP-Cadastre - 2018, © IGN – 2017.
Le Cheylas - parcelle A 1771p : localisation du foncier à acquérir
Foncier
Adresses
Nom des voies
Zones d'activités
Communautarisée au 01/01/2017
Parcelle
Limites communales CCLG
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230130-DEL-2023-0026-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023