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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0473 OperationRevitalisationTerritoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0473 OperationRevitalisationTerritoire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
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Date de réception préfecture : 27/12/2023 Table des matières
Annexe 2. Plan d’actions détaillé ...................................................................................... 2
Commune d’Allevard-les-Bains ............................................................................. 2
Commune de Crolles .................................................................................................. 6
Commune de Pontcharra .......................................................................................... 9
Commune de Villard-Bonnot................................................................................. 13
Communauté de communes Le Grésivaudan ................................................ 15
Annexe 3. Fiches actions matures ................................................................................... 16
Commune d’Allevard-les-Bains ........................................................................... 16
Commune de Crolles ................................................................................................ 32
Commune de Pontcharra ........................................................................................ 67
Commune de Villard-Bonnot............................................................................... 170
Communauté de communes Le Grésivaudan .............................................. 206
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 ANNEXE 2. PLAN D’ACTIONS DETAILLE
Commune d’Allevard-les-Bains
N° Action ACTION/SOUS ACTIONS MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 1 Réhabilitation et développement de l'habitat
1.1
Piloter un plan de rénovation
énergétique globale sur les bâtiments
privés
en cours
1.1.1
Accompagner la réhabilitation du parc
privé, avec une meilleure information
des propriétaires sur les aides
existantes
mature
Prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
2029
1.1.2
Accompagner la réhabilitation du parc
social, en lien avec les PPI des
bailleurs: les Moulins, pluralis, Temple.
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
1.1.3 Evaluer les modalités de poursuite de l'aide à la rénovation des façades mature Prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
2029
N° Action ACTION/SOUS ACTIONS MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 2 Développement économique, commercial et touristique
2.1 Recruter un manager de centre-ville non mature
Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
2.2 Animer la vie commerciale et faire lien entre les commerçants non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
2.3
Disposer d'un recensement des locaux
et une connaissance de l'évolution de
l'occupation
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
2.4
Développer des partenariats avec les
chambres de commerce et métiers
pour activer l'ensemble des outils
mobilisables pour la revitalisation
commerciale
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
2.5 Faire évoluer le fleurissement pour atteindre le label "3 fleurs" non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
2.6
Dynamiser la mise en marché des
offres en hébergement touristique en
partenariat avec l'office du tourisme
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
2.6.1 Inciter à la diversification de l'offre en hébergement touristique marchand non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
2.6.2 Inciter à la rénovation des hébergements touristiques non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
2.7
Accompagner la diversification des
thermes vers une offre santé/bien-
être
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
2.8 Développer des actions en direction d'un tourisme "4 saisons" non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
2.9 Renouveler la signalétique touristique non mature
Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 N° Action ACTION/SOUS ACTIONS MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 3 Développement des mobilités et connexions
3.1
Améliorier et sécuriser le
fonctionnement des déplacements et
de la circulation dans le centre-bourg
en cours
3.1.1 Renover les installations des perimètres de manifestations non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
3.1.2 Améliorer le confort et la sécurité de la Place de la Résistance. mature Engagée mais au plan de financement incomplet 2025
3.1.3
Interroger le lien entre la place du
Temple, la Halle et le parvis de la
Mairie/square Menaggio
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
3.1.4 Moderniser les mobiliers urbains et signaletiques mature Engagée mais au plan de financement incomplet 2026
3.2 Etablir/ améliorer les liaisons avec la vallée et la montagne non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
3.2.1 Améliorer les liaisons vers la vallée, via Pontcharra et Goncelin non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
3.2.2
Améliorer la liaison vers les 2
destinations touristiques - station du
Collet (ascenseur valléen) et Thermes
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
3.3 Rénover la voirie non mature
Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
3.3.1 Etablir le plan pluriannuel de rénovation de la voirie non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
3.3.2 Mettre à jour les panneaux de signalisation routière non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
3.4 Etablir un plan d’aménagement cycliste et piéton en cours
3.4.1
Créer des voies douces pour relier les
deux extrémités de la ville en passant
par le centre-bourg
mature
Prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
2026
3.4.2 Déployer des parcs à vélos électriques et des bornes d’emprunt de vélos non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
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038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 N° Action ACTION/SOUS ACTIONS MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 4 Mise en valeur du patrimoine bâti et naturel
4.1 Identifier, définir et valoriser l'identité de la ville non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
4.2
Réfléchir à la sauvegarde et à
l'avenir du bâtiment Chardon et de
la Source
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
4.3 Etablir un état des lieux du patrimoine historique d'Allevard mature Engagée mais au plan de financement incomplet 2024
4.4 Etablir un plan de valorisation du patrimoine mature Prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
2025
4.5 Valoriser le patrimoine naturel le long des voies vertes non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
4.6 Réinvestir le parc Barral par une consultation citoyenne non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
4.7 Implanter des médias pédagogiques et objets artistiques non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
4.8
Prolonger le cheminement
pédestre autour du lac de la
Mirande
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
4.9 Rénover le centre-bourg en cours
4.9.1 Réinvestir les délaissés du centre- bourg non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
4.9.2
Retravailler les espaces publics, les
espaces verts et la relation au
paysage
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
4.9.3 Moderniser les parcs de jeux d'enfant mature Prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
2028
N° Action ACTION/SOUS ACTIONS MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 5 Développement des services publics
5.1 Engager la rénovation énergétique globale de bâtiments publics non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
5.2 Rénovation de l'ancien lycée du Bréda mature Prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
2025
5.3
Repenser le Pôle Enfance Jeunesse
dans son ensemble pour améliorer
le quotidien et l'accueil des enfants
(cantine, centre de loisir, ...)
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
5.4 Etablir une police territoriale et développer la vidéosurveillance non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 N° Action ACTION/SOUS ACTIONS MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 6
Renforcement du numérique,
accompagnement des transitions
et innovations
6.1 Créer un eco-lieu mature
Prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
2026
6.2 Etudier la mise en place une régie agricole non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
6.3
Améliorer la qualité de
l'alimentation de la cantine
scolaire
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
6.3.1 Améliorer la qualité des repas proposés à la cantine non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
6.3.2
Mettre en place des actions de
sensibilisation et de lutte contre le
gaspillage alimentaire
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
6.4 Poser les jalons d’une ville numérique non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
6.4.1 Créer un espace de co-working non mature
Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
6.4.2
Accompagner les hébergeurs
touristiques et les acteurs
économiques vers la numérisation
de leurs offres
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
6.5 Encourager et soutenir la vie associative, culturelle et sportive non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
6.5.1 Mettre en place des évènements phares non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
6.5.2 Organiser un forum des métiers d'arts et de l'art non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
6.6
Impliquer la population dans la vie
municipale: mettre en place une
politique municipale modernisée
et ouverte à la participation de la
population
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
6.6.1 Organiser une plénière citoyenne 1 fois / an non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
6.6.2 Organiser des cafés échanges entre élus et habitants non mature Non prête à être
engagée mais au plan de
financement incomplet
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Crolles
N°
Action ACTION/SOUS ACTIONS
Nouvelle
fiche
action
MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 1 Réhabilitation et développement de l'habitat
1 Réhabiliter l’ilot Médiathèque Non mature Prête à être engagée mais
au plan de financement
incomplet
2025 1.A Ilot restreint Non mature
1.B Ilot élargi Non mature
2 Assurer le renouvellement urbain de l’îlot garage Non mature Engagée mais au plan de
financement incomplet 2026 2.A Ilot restreint Non en cours
2.B Ilot élargi Non en cours
3 Permettre la réhabilitation à visée de logement très social - Maison Avenier Non Terminée
Engagée et au plan de
financement complet 2022
4 Requalifier l’îlot « Le Village » Non
non
mature
Non prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet 4.A Ilot restreint Non
4.B Ilot élargi Non
5 Accompagner la reconstruction de l’îlot Alpes Isère Habitat Le Gas Non mature Engagée et au plan de financement complet printemps 2024
6
Permettre des réhabilitations à visée
de logement social le long de la RD
1090
Non non
mature
Non prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
7
Maîtriser, organiser de manière
qualitative les projets de
développement de l'habitat
Non non
mature
Non prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
Non
déterminée,
action au long
cours
8 Réaliser une résidence pour personnes âgées - Ilot résidence "séniors" Non en cours Engagée et au plan de financement complet mars 2024
N°
Action ACTION/SOUS ACTIONS
Nouvelle
fiche
action
MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 2 Développement économique, commercial et touristique
9
Mettre en œuvre une politique de
développement commercial favorisant
et valorisant le commerce de
proximité dans le « centre bourg »
Non non
mature
Non engagée et au plan de
financement complet
Non
déterminée,
action au long
cours
10
Créer de nouvelles cellules
commerciales en complément de
l’offre existante et revaloriser les
cellules commerciales du « centre
bourg »
Non
non
mature
Non prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
10.A Rue du 8 mai 1945 Non
10.B
Intégrer du commerce en rdc dans le
cadre de la requalification de l'ilot
garage
Non
10.C Quartier place de l'Eglise Non
10.D
Intégrer du commerce en rdc dans le
cadre de la requalification de l'ilot Le
Village
Non
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 N°
Action ACTION/SOUS ACTIONS
Nouvelle
fiche
action
MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 3 Développement des mobilités et connexions
11 Apaiser et sécuriser les déplacements sur la RD1090 Non en cours Engagée mais au plan de financement incomplet 3ème tranche : à définir
12
Créer des cheminements piétons-
cycles parallèles à la RD favorisant les
déplacements apaisés et sécurisés
Non non mature
Non prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
13
Revaloriser et compléter l’offre de
stationnement, y compris mode doux,
dans la traversée du cœur de bourg
Non non mature
Non prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
14
Améliorer les connexions cycles-
piétonnes entre le cœur de bourg, la
nouvelle centralité (ZAE, Ecoquartier)
et la gare/pôle d’échange de Brignoud
Non mature
- Engagée et au plan de
financement complet
- Prête à être engagée mais
au plan de financement
incomplet
2027
N°
Action ACTION/SOUS ACTIONS
Nouvelle
fiche
action
MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 4 Mise en valeur du patrimoine bâti et naturel
15 Reconnecter les deux rives du torrent de Crolles Non en cours Prête à être engagée mais
au plan de financement
incomplet
2025
16
Accompagner la rénovation, les
réhabilitations : rénovation des
façades
Non non mature
Non prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
17
Requalifier les espaces publics :
création de placettes avec respirations
le long de la RD1090
Non en cours Engagée mais au plan de financement incomplet 2026
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 N°
Action ACTION/SOUS ACTIONS
Nouvelle
fiche
action
MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 5 Développement des services publics
18
Restructurer, aménager les
équipements sportifs de la Plaine des
Sports: Rénover, remettre aux normes
les terrains de foot et remplacer les
vestiaires
Non
18.A Rénover et couvrir les terrains de
tennis
Non en cours
Prête à être engagée mais
au plan de financement
incomplet
fin 2024
18.B
Rénover, remettre aux normes les
terrains de foot et remplacer les
vestiaires
Non en cours
Prête à être engagée mais
au plan de financement
incomplet
2026
19 Conforter les équipements du secteur au sud du Gas Non non mature Non prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
20 Conforter le pôle d’équipements proche de la mairie Non non mature Non engagée et au plan de financement complet
21
Rénover les façades vitrées (hall + mur
rideau) et créer une production
photovoltaïque en verrière sur le
gymnase de la Marelle
Non en cours Engagée mais au plan de financement incomplet 2024
22
Réhabiliter et rénover le Groupe
scolaire Ardillais Chartreuse et réaliser
une extension du terminal de
restauration
Non
Terminée
Engagée et au plan de
financement complet 2022
23 Réhabiliter et rénover le groupe scolaire Clapisses-Belledonne Non mature Engagée et au plan de financement complet septembre 2024
24
Développer l’implantation de
panneaux photovoltaïques sur les
propriétés communales
Non non mature
Non prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
26 Agrandissement de la médiathèque de Crolles Oui non mature Non prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
N°
Action ACTION/SOUS ACTIONS
Nouvelle
fiche
action
MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 6
Renforcement du numérique,
accompagnement des transitions et
innovations
25 Mise en œuvre d’un outil de concertation Oui mature Engagée et au plan de financement complet Action au long court
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Pontcharra
N°
Action ACTION/SOUS ACTIONS
Nouvelle
fiche
action
MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 1 Réhabilitation et développement de l'habitat
1 Accompagner la reconstruction de l’ilot quartier Bayard Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2030
2 Assurer la mise en œuvre de l’OAP Maniglier - Tranche 1 Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2025
13 Finaliser la construction de l’ilot ZAC Centre-ville Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2026
12
Accompagner la réhabilitation ou la
rénovation de la cité ouvrière de la
Viscamine
Non non mature Non engagée et au plan de financement complet
18
Maîtriser, organiser de manière
qualitative les projets de
développement de l'habitat
Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Action au long
court
19 Assurer la desserte du site Ilot Les Âges Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2032
20 Reconstruire sur l’emplacement d’une ruine rue de la Scie Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2026
N°
Action ACTION/SOUS ACTIONS
Nouvelle
fiche
action
MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 2 Développement économique, commercial et touristique
21
Rééquilibrer le développement
commercial entre le centre ancien et
l’avenue de la Gare – Revitaliser le
tissu commercial
Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Non déterminé.
Action au long
cours.
22 Accompagner le renouvellement économique - Ilot la Viscamine Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2025
23 Accompagner le renouvellement économique ilot Moulin Vieux Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2024
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 N°
Action ACTION/SOUS ACTIONS
Nouvelle
fiche
action
MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 3 Développement des mobilités et connexions
3 Réaménager et qualifier l’avenue de la Gare Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2032
4 Qualifier et développer les modes actifs Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Non déterminé.
Action au long
court
24 Réaménager la rue du Bréda Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2032
25 Améliorer les dessertes du secteur Maniglier Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2026
26 Améliorer les dessertes du secteur Les Âges Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Non déterminé
27
Réaménager les traversées sur Isère -
Pont de la Gâche et barreau de
Barraux
Non non mature Non engagée et au plan de financement complet
28 Affirmer le pôle multimodal Gare Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2026
N°
Action ACTION/SOUS ACTIONS
Nouvelle
fiche
action
MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 4 Mise en valeur du patrimoine bâti et naturel
29 Valoriser les abords du Bréda Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2032
30 Aménager et mettre en valeur l’ancienne voie ferrée et ses abords Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2026
31
Accompagner d’une manière générale
la rénovation, les réhabilitations dans
le centre ancien et requalifier les
espaces publics
Non non mature Non engagée et au plan de financement incomplet
32 Aménager valoriser la place Bayard Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2026
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 33 Réhabiliter, préserver le patrimoine industriel Non non mature Non engagée et au plan de financement incomplet
37
Assurer la mise en œuvre du projet
économique en parallèle de la
protection de la ressource en eau
potable sur l’ilot Maniglier
Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2026
N°
Action ACTION/SOUS ACTIONS
Nouvelle
fiche
action
MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 5 Développement des services publics
5 Labelliser la Maison des Services en Maison France Services Non Terminée 2022
6 Construire le Projet Coisetan / Le Cairn Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2025
7 Réhabiliter la salle de spectacle le Coléo Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2026
10 Requalifier, rénover et permettre l’évolution de l’Espace Jeunes Non terminée ?
Engagée mais au plan
de financement
incomplet ?
2023
11 Rénover l’énergétique de l’Hôtel de Ville Non Terminée 2023
14 Créer une maison médicale Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2025
15 Rénover le stade Fribaud Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2024
16 Reconstruire et démolir le gymnase Maurice Cucot Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2027
17 Rénover le groupe scolaire Villard Noir Non non mature Non engagée et au plan de financement incomplet
38 Aménager le stade de la Gare Oui mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2024
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 N°
Action ACTION/SOUS ACTIONS
Nouvelle
fiche
action
MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 6
Renforcement du numérique,
accompagnement des transitions et
innovations
8
Faciliter les échanges avec le public :
la concertation, le débat public, les
registres numériques.
Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2032
9
Dématérialiser et mutualiser
l’instruction des Autorisations du
Droit des Sols.
Non Terminée 2022
34
Faciliter la gestion de la
consommation électrique
communale.
Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2032
35
Déroger à certaines règles -
Instruction en parallèle de Permis
d’Aménager (PA) et de Permis de
Construire (PC) afférents.
Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2032
36 Equiper pour améliorer le flux de réseau. Non mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2024
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot
N°
Action ACTION/SOUS ACTIONS
Nouvelle
fiche
action
MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 1 Réhabilitation et développement de l'habitat
1 Site des Papeteries Non mature
1.A
Piloter les études pré-opérationnelles
de requalification du site des
Papeteries de Lancey
Non en cours Engagée mais au plan de financement incomplet fin 2024
1.B Démolir le site des Papeteries de Lancey Non non mature Non prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
NC
2 Aménager le pôle gare de Lancey Non non mature
Non prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
NC
N°
Action ACTION/SOUS ACTIONS
Nouvelle
fiche
action
MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 2 Développement économique, commercial et touristique
20 Réhabiliter l’espace Bergès à Villard- Bonnot Oui en cours Engagée mais au plan de financement incomplet 2030
N°
Action ACTION/SOUS ACTIONS
Nouvelle
fiche
action
MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 3 Développement des mobilités et connexions
3 Etudier un Plan Local de Déplacement Non Terminée Engagée et au plan de financement complet sept-22
4 Axes routiers mature
4.A Etudier et aménager les axes routiers structurants Non en cours Engagée mais au plan de financement incomplet 2025
4.B Etudier et aménager l'Avenue Robert Huant Non en cours Engagée mais au plan de financement incomplet fin 2024
5 Aménager le Quai des Négociants Non Terminée
Prête à être engagée et au
plan de financement
complet
fin 2022
6 Aménager axe du carrefour de Lancey à la place de Verdun Non Terminée Engagée et au plan de financement complet octobre 2022
17 Créer des cheminements sécurisés Oui non mature
Non prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
18
Créer des passerelles sur les
ruisseaux pour favoriser les
déplacements des modes doux
Oui
18 A Passerelle du ruisseau de la Combe de Lancey Oui en cours Engagée mais au plan de financement incomplet
18 B Passerelle du ruisseau de Vors Oui non mature
Non prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 N°
Action ACTION/SOUS ACTIONS
Nouvelle
fiche
action
MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 4 Mise en valeur du patrimoine bâti et naturel
7 Patrimoine naturel et bâti Non
7.A Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti Non en cours Engagée mais au plan de financement incomplet action fil rouge
7.B Aménager les berges de l’Isère Non mature Engagée mais au plan de financement incomplet 2026
8 Aménager l'espace public Bizet Non mature Engagée mais au plan de financement incomplet 2027
9 Aménager l'espace public Eglise, école, Pasteur, cimetière Non mature Engagée mais au plan de financement incomplet 2026
10 Aménager le cimetière Non mature Engagée mais au plan de financement incomplet 2025
15 Végétaliser l'école Libération Non mature Engagée mais au plan de financement incomplet 2025
16 Aider au ravalement de façade et isolation thermique Non mature Engagée et au plan de financement complet NC
19 Valoriser le patrimoine lié au développement industriel Oui en cours Engagée mais au plan de financement incomplet
N°
Action ACTION/SOUS ACTIONS
Nouvelle
fiche
action
MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 5 Développement des services publics
11 Aménager une nouvelle cantine école Victor Hugo Non Terminée Engagée mais au plan de financement incomplet 2023
12 Agrandir la cantine Henri Guillard Non non mature
Non prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
2026
13 rénover et Réhabiliter les services techniques Non non mature Non prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
2025
14 Rénover et réhabiliter la MJC Non mature Engagée et au plan de financement complet 2027
21 Rénovation du gymnase Lionel Terray à Villard-Bonnot Oui mature Engagée et au plan de financement complet été 2024
22 Agrandir la crèche intercommunale la Papoterie à Villard-Bonnot Oui mature Engagée et au plan de financement complet janv-24
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Communauté de communes Le Grésivaudan
N°
Action ACTION/SOUS ACTIONS
NOUVELLE
FICHE
ACTION
MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 1 Réhabilitation et développement de l'habitat
1
Accompagner à la réhabilitation du
parc social de logements et au
développement d’une offre nouvelle
de logements locatifs sociaux
Non mature
Prête à être engagée mais
au plan de financement
incomplet
2027
2 Lancer une OPAH-RU Non mature Engagée mais au plan de financement incomplet 2024
Axe 2 Développement économique, commercial et touristique
3 Favoriser le développement commercial Non mature Engagée et au plan de financement complet
Non
déterminée,
action au long
cours
4 Recherche approfondie des locaux commerciaux vacants Oui mature Engagée et au plan de financement complet 2025
Axe 3 Développement des mobilités et connexions Axe 3
6
Requalification de la desserte
multimodale du secteur de Brignoud
(Villard-Bonnot)
6A
Création d’un terminus péri-urbain et
du pôle d’échanges multimodal à
Brignoud
Oui mature Prête à être engagée et au plan de financement
complet
2027
6B Suppression du passage à niveau 27 Oui mature Engagée et au plan de financement complet 2025
6C Réaménager les connexions inter-rives Oui mature
Prête à être engagée et au
plan de financement
complet
2027
6D Développement de la Belle Via, Véloroute de la Vallée de l’Isère Oui mature Engagée, au plan de financement complet 2025
Axe 5 Développement des services publics
5 Fonds de concours aux investissements supra-communaux Oui mature Engagé et au plan de financement complet 2026
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 ANNEXE 3. FICHES ACTIONS MATURES
Commune d’Allevard-les-Bains
Plan de revitalisation
Allevard-les-Bains
Action 1.1
Accompagner la réhabilitation du parc privé, y compris en matière
énergétique, avec une meilleure information des propriétaires sur les
aides existantes
1.1.1
Stratégie ORT
Conduire une politique de réhabilitation et de remise sur le marché des logements et des logements vacants,
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Accompagner, de manière générale, les projets de logements en émergence.
Accompagner la transition énergétique du bâti public et privé
Axe ORT Axe 1. Réhabilitation et développement de l'habitat
Localisation Centre-bourg
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien Fiche 1.1.3 - Évaluer les modalités de poursuite de l’aide à la rénovation des façades
Action mature (degré de
maturité)
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2024 Fin : 2029
OUI
Prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
Priorité d’engagement 0-2 ans État des études ou travaux
Mené :
Réalisation de l’étude pré-
opérationnelle d’OPAH / OPAH-
RU (CCLG – Urbanis)
Objet/description
Dans un contexte de raréfaction du foncier en lien avec la mise en place du zéro artificialisation nette (ZAN), il est important de réinvestir les logements du centre-bourg. Il présente une vacance supérieure aux autres communes de l’ORT, qui nécessite une action spécifique. Cette vacance est généralement liée au mauvais état général des bâtiments, dans des copropriétés fragiles.
La mise en place de l’OPAH-RU par la CCLG est une opportunité pour aider à réinvestir le centre-bourg. La commune souhaite une présence régulière de l’opérateur pour faire connaître le dispositif. En parallèle, elle assurera l’information de sa population via les médias municipaux. La commune dispose également d’une architecte conseil au sein des services de la commune qui conseille les administrés lors dans leurs projets.
Objectif(s) / finalité(s)
• Intervenir sur l'habitat dégradé, indigne et insalubre,
• Lutter contre la vacance des logements,
• Intervenir sur l’image du centre ancien
Maitrise d'ouvrage Commune d’Allevard Maitrise d'œuvre Commune d’Allevard
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
CCLG
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) CCLG (édition de plaquettes, …)
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
•
Les outils
•
Les dispositifs
• OPAH et OPAH-RU lancées par la communauté de communes Le Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 La communication / concertation
• Établissement d’un plan de communication dans les prochains mois en lien avec le lancement de l’OPAH / OPAH-RU
Budget global
(€ TTC) En cours de définition
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Élaboration du plan de communication
Indicateur(s) de résultat Fréquentation de la permanence Nombre de bénéficiaires des aides de l’OPAH / OPAH-RU
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Plan de revitalisation
Allevard-les-Bains
Action 1.1 Évaluer les modalités de poursuite de l’aide à la rénovation des façades 1.1.3
Stratégie ORT Mettre en valeur le patrimoine bâti
Axe ORT Axe 1. Réhabilitation et développement de l'habitat
Localisation Centre-bourg
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Fiche 1.1.1 Accompagner la réhabilitation du parc privé, y compris en matière énergétique, avec une meilleure information des propriétaires sur les aides existantes
Action mature (degré de
maturité)
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2024 Fin : 2029
OUI
Prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
Priorité d’engagement 0-2 ans État des études ou travaux
Étude réalisée :
Réalisation de l’étude pré-
opérationnelle d’OPAH / OPAH-
RU (CCLG – Urbanis)
Objet/description Dans le cadre de la mise en place de l’OPAH-Ru par la CCLG, engagement de réflexions sur la poursuite de l’aide à la rénovation des façades.
Objectif(s) / finalité(s)
Intervenir sur l’image du centre ancien,
Préserver le patrimoine bâti
Maitrise d'ouvrage Commune / CCLG (financement) Maitrise d'œuvre Opérateur de l’OPAH-RU
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Autres communes de
l’OPAH-RU : Crolles,
Pontcharra, Villard-
Bonnot
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s)
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
• Réflexion avec les communes engagées dans l’OPAH-RU sur la mise en place éventuelle d’un dispositif sur le ravalement de façade.
Les outils
•
Les dispositifs
• OPAH et OPAH-RU lancées par la communauté de communes Le Grésivaudan
La communication / concertation
• Un plan de communication sera mis en place le cas échéant.
Budget global
(€ TTC) A définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Tenue de discussions politiques sur la mise en place Indicateur(s) de résultat Décision sur le dispositif
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Plan de revitalisation
Allevard-les-Bains
ACTION 3.1.2 Améliorer le confort et la sécurité place de la Résistance Action 3.1 Fiche 3.1.2
Stratégie ORT Réaménager, qualifier, sécuriser certaines places Mettre en valeur les espaces publics
Axe du plan de
revitalisation Axe 3. Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre centre-bourg
Fiche(s) action(s) en
lien
Déclinaison de l’Action 3.1 en 3 sous actions :
- 3.1.1 Rénover les installations des
périmètres de manifestation
- 3.1.2 Améliorer le confort et la
sécurité de la Place de la Résistance
- 3.1.3 Interroger le lien entre la Place
du Temple, la Halle et le parvis de la
Mairie/square Menaggio
- Lien avec Fiche 4.9.2
(Retravailler les espaces publics,
les espaces verts et la relation au
paysage)
- Lien avec Fiche 3.1.4 (Moderniser
les mobiliers urbains et
signalétiques)
- Lien avec Fiche 4.1 (Définir et
valoriser l’identité de la ville)
Action mature ou
avancement
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action Début : 2024 Fin : 2025
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Priorité
d’engagement Engagée / en cours
État des études ou
travaux
Réalisé : Phase d’esquisses
A finaliser :
Etudes (sondages du sous-sol)
A mener :
Travaux
Objet/Description
Valoriser les commerces et le bien-vivre à Allevard, accompagner la réhabilitation ou la refonte de chacune des places par un travail à réaliser pour végétaliser davantage le centre bourg, afin de réduire l’impact visuel de la voiture et pour le rendre plus attractif.
Objectif(s) /
finalité(s)
Améliorer le confort et la sécurité de la place de la Résistance pour
valoriser les atouts de cette place centrale
Accroitre les déambulations sur une place commerçante
Maitrise d'ouvrage Commune d’Allevard Maitrise d'œuvre Square paysage
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion (indicatif)
CC Le Grésivaudan,
Concessionnaires de réseaux,
Commerçants,
Population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) CCLG, Département, Région
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Leviers (Etudes, outils, dispositifs,
communication) à mobiliser pour la
mise en œuvre et calendrier(s)
Communication / concertation : réunion publique en octobre, intégration au logo spécifique.
Budget global
(€ TTC) 1 085 000 €
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s),
€ TTC)
Département (attribué en
2022) XXX€
Région (attribué en 2022)
XXX€
Autofinancement de la
commune XXX€
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs de suivi
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études complémentaires
Lancement du marché de travaux
Attribution de lots travaux
Démarrage des travaux
Indicateur(s) de résultat Réalisation de la place
Nombre d’arbres plantés,
Nombre de m² de pelouse plantée
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Plan de revitalisation
Allevard-les-Bains
ACTION 3.1.4 Moderniser les mobiliers urbains et signalétiques Action 3.1 Fiche 3.1.4
Stratégie ORT Faciliter l'accessibilité au centre-bourg
Axe du plan de
revitalisation Axe 4. Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti / espaces publics
Localisation Périmètre commune de Allevard
Fiche(s) action(s) en
lien
Déclinaison de l’Action 1.1 en 4 sous actions :
- 4.9.1 Réinvestir les délaissés du
centre-bourg
- 4.9.2 Retravailler les espaces publics,
les espaces verts et la relation au
paysage
- 4.9.3 Moderniser les parcs de jeux
d’enfants
- 3.1.4 Moderniser les mobiliers
urbains et signalétiques
- Lien avec Fiche 3.1 (Améliorer et
sécuriser la circulation dans le
centre-bourg)
- Lien avec Fiche 3.4 (Etablir un
plan d’aménagement cycliste et
piéton)
Action mature ou
avancement
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action
Début : 2024 Fin : 2026 - Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Priorité
d’engagement
- Engagée (En lien avec
la rénovation du centre
bourg)
État des études ou
travaux
Réalisé : Etude en cours (APS)
centre- bourg, intégration du
mobilier urbain : phase esquisse
terminée
Réflexion sur la signalétique
Objet/Description Dans le cadre de la rénovation du centre-bourg, il est nécessaire de moderniser les mobiliers urbains et travailler sur une signalétique efficace.
Objectif(s) /
finalité(s)
Installation de bornes centre-bourg et accessibilité
Rénovation du parc de mobilier urbain
Installation / modernisations de la signalétique
Signalétique en lien avec les voies vertes et parcs à vélo
Maitrise d'ouvrage Commune d’Allevard Maitrise d'œuvre Square Paysage
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion (indicatif)
Région
Département
CCLG
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s)
Département
CCLG
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Leviers (Etudes, outils, dispositifs,
communication) à mobiliser pour la
mise en œuvre et calendrier(s)
Etude réalisée :
Le projet est en lien avec l’étude menée sur le centre bourg
Dispositifs :
Plan vélo du Département
Communication :
Réunion publique prévue en octobre 2023. Visuel spécifique sur le réaménagement du centre-bourg en cours d’élaboration.
Budget global
(€ TTC)
En cours de
chiffrage
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s),
€ TTC)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs de suivi
Indicateur(s) d’avancement Choix du mobilier urbain
Définition du jalonnement pour la signalétique
Commande du matériel
Indicateur(s) de résultat Pose du mobilier urbain et de la signalétique
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Plan de revitalisation
Allevard-les-Bains
ACTION 3.4.1 Créer des voies douces – liaison entre les deux entrées de ville via le centre-bourg
Action 3.4
Fiche 3.4.1
Stratégie ORT Créer de nouveaux axes pour les modes actifs, Faciliter l’accessibilité au centre-bourg
Axe du plan de
revitalisation Axe 3. Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre centre-bourg
Fiche(s) action(s) en
lien
Déclinaison de l’Action 3.4 en 2 sous actions :
- 3.4.1 Créer des voies douces pour
relier les deux extrémités de la ville
en passant par le centre-bourg
- 3.4.2 Déployer des parcs à vélos
électriques ou hydrogènes et des
bornes d’emprunt de vélo
- Lien avec Fiche 4.5 (Valoriser le
patrimoine naturel le long des
voies vertes)
- Lien avec Fiche 4.7 (Implanter
des médias pédagogiques et
objets artistiques)
Action mature ou
avancement
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action
Début :
2025 Fin : en partie 2026
Prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
Priorité
d’engagement 2 ans
État des études ou
travaux
A mener :
Etude de faisabilité (2024)
Objet/Description
Un parcours accessible et sécurisé pour les vélos, trottinettes, poussettes et promeneurs est prévu pour permettre aux habitants et aux touristes de rejoindre les deux principaux lieux de détente situés aux entrées de la ville.
Objectif(s) /
finalité(s)
Poursuivre la liaison des deux lacs par la création de voies douces Pole lac Flumet, pôles handi à flécher spécifiquement avec le comité de site
Espace entretien des vélos
Maitrise d'ouvrage Commune d’Allevard Maitrise d'œuvre BE externe à mandater
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion (indicatif)
Associations de cyclistes
Population
Département (service
aménagement)
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s)
Département (plan vélo) --> étude
Contrat ambition région --> travaux
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Département (plan vélo) --> étude
Région, ANCT, CCLG --> Espace
Valléen
Etat --> Fonds verts (mobilités
douces)
Leviers (Etudes, outils, dispositifs,
communication) à mobiliser pour la
mise en œuvre et calendrier(s)
Dispositifs :
Département : plan vélo
Région : contrat ambition Région
État : fonds vert
Budget global
(€ TTC) 960 000 €
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s),
€ TTC)
Contrat ambition région :
200 000 € attribué 05-2023
Indicateurs de suivi
Indicateur(s) d’avancement Réalisation de l’étude de faisabilité
Choix d’un scénario
Lancement et attribution du marché de travaux
Démarrage des travaux
Indicateur(s) de résultat Livraison de la voie douce
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Plan de revitalisation
Allevard-les-Bains
ACTION 4.3 Etablir un état des lieux du patrimoine historique d’Allevard Action 4.3
Stratégie ORT Mettre en valeur le patrimoine bâti
Axe du plan de
revitalisation Axe 4. Mise en valeur du patrimoine bâti et naturel
Localisation Périmètre communal – centre-ville, hameaux, zones naturelles
Fiche(s) action(s) en
lien
- Lien avec Fiche 4.1 (Définir et
valoriser l’identité de la ville)
- Lien avec Fiche 4.4 (Etablir un plan de
valorisation du patrimoine historique)
- Fiche 4.5 Valoriser le
patrimoine historique le
long des voies vertes
Action mature ou
avancement
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action
Début :
juillet 2023 Fin : 2024 - Engagée mais au plan de
financement incomplet
Priorité
d’engagement En cours
État des études ou
travaux
Réalisé : plan d’action et
organisation de l’état des lieux
A finaliser :
Réunion et démarchage auprès des
quartiers, rencontres avec les
experts spécialistes des différents
types de patrimoine
A mener : création infographiée et
artistique de la carte sensible du
patrimoine
Objet/Description
Etablir un état des lieux du patrimoine bâti historique de la commune avec l’aide de partenaires, afin de pouvoir ainsi valoriser ce tissu et valoriser l’identité de Allevard. Récolte d’informations sur le patrimoine de la commune, notamment à travers un travail intergénérationnel pour favoriser la transmission de la mémoire allevardine.
Objectif(s) /
finalité(s)
Préserver et restaurer le patrimoine historique.
Valoriser les bâtiments privés et publics emblématiques du centre-ville Veiller à la bonne transmission de notre mémoire collective. Encourager la reconnaissance et la valorisation d’un patrimoine de proximité.
Bénéficier de l’expertise des partenaires institutionnels, et d’un accompagnement technique et financier dans la valorisation du patrimoine.
Maitrise d'ouvrage Commune d’Allevard Maitrise d'œuvre
Prestataire extérieur spécialisé
dans les enquêtes, l’infographie et
expérimenté dans les cartes psycho
géographiques
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion (indicatif)
Association des amis des Musées
CAUE
ABF
Département de l’Isère – Service
du patrimoine Culturel
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) -
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s) - Leader
Leviers (Etudes, outils, dispositifs,
communication) à mobiliser pour la
mise en œuvre et calendrier(s)
Appui des services municipaux pour la collecte d’informations
Appui sur les conseils de quartier et mise en lien avec des associations pour réaliser l’état des lieux du petit patrimoine
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Budget global
(€ TTC) 10 000€
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
En cours de montage
Indicateurs de suivi
Indicateur(s) d’avancement Points réguliers avec le prestataire
Identification des bâtiments et du petit patrimoine à
préserver / valoriser
Indicateur(s) de résultat Livrable – carte sensible des patrimoines
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Plan de revitalisation
Allevard-les-Bains
ACTION 4.4 Etablir un plan de valorisation du patrimoine Action 4.4
Stratégie ORT Mettre en valeur le patrimoine bâti et vernaculaire
Axe du plan de
revitalisation Axe 4. Mise en valeur du patrimoine bâti et naturel
Localisation Périmètre centre-ville
Fiche(s) action(s) en
lien
- Lien avec la Fiche 4.3 (Etablir un état des lieux
du patrimoine historique d’Allevard)
- Lien avec Fiche 4.2 (Réfléchir à la
sauvegarde du Chardon et de la
Source)
Action mature ou
avancement
OUI Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action
Début :
2024 Fin : 2025 Prête à être engagée mais au plan de financement incomplet
Priorité
d’engagement 0-2 ans
État des études ou
travaux
A finaliser :
• État des lieux du patrimoine
historique d’Allevard
Objet/Description
Après avoir réalisé un état des lieux des éléments patrimoniaux présents sur la commune, engager leur valorisation en concertation avec des acteurs spécifiques associés. A l'issue de l'état des lieux, établir un plan d'actions spécifiques à mener pour la valorisation du patrimoine, avec les acteurs compétents et associés en phase de diagnostic. Bénéficier ainsi de l’expertise des partenaires institutionnels, et d’un accompagnement technique et financier dans la valorisation du patrimoine. Création de parcours pour valoriser le patrimoine.
Objectif(s) /
finalité(s)
Valoriser et vulgariser le patrimoine allevardin
Reconnaitre et faire connaître le patrimoine
Augmenter l’attrait touristique d’Allevard
Maitrise d'ouvrage Commune d’Allevard Maitrise d'œuvre En cours de définition
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion (indicatif)
Association des amis des
Musées
CAUE
ABF
Département de l’Isère – Service
du patrimoine culturel
Office du tourisme
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s)
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Leviers (Etudes, outils, dispositifs,
communication) à mobiliser pour la
mise en œuvre et calendrier(s)
Solliciter l’expertise des agents intercommunaux du Musée d’Allevard (Justine Guérin) et du patrimoine bâti du territoire (Claire Drain)
Communication : élaboration d’un plan de communication dans un second temps
Budget global
(€ TTC)
25 000€
(à affiner)
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s),
€ TTC)
-
Indicateurs de suivi
Indicateur(s) d’avancement Sélection du parcours
Indicateur(s) de résultat Réalisation de parcours de valorisation du patrimoine
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Plan de revitalisation
Allevard-les-Bains
ACTION 4.9 Moderniser les parcs de jeux d’enfants Action 4.9.3
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d’équipements) et de services
Axe du plan de
revitalisation Axe 4. Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti / espaces publics
Localisation Périmètre centre-ville
Fiche(s) action(s) en lien
Déclinaison de l’Action 4.9 en 3 sous actions :
- 4.9.1 Réinvestir les délaissés du centre-bourg
- 4.9.2 Retravailler les espaces publics, les espaces verts et la relation au paysage - 4.9.3 Moderniser les parcs de jeux d’enfants
Action mature ou
avancement
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action
Début : 2024 Fin : 2028 Prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
Priorité d’engagement
- Engagée : aire du
centre-bourg (place de la
Résistance)
- 3 – 6 ans : autres
aires de jeux (parc des
Thermes, parc des
Forges)
État des études ou
travaux
Réalisé :
Etude en cours (APS) centre- bourg,
intégration du parc de jeux à cette
étude
A mener :
Etude sur les 2 autres aires de jeux
Objet/Description
Offrir des équipements adaptés à la cible familiale et particulièrement aux enfants : moderniser les parcs de loisirs existants et lancer une réflexion pour accueillir de nouvelles offres pour les enfants sur la commune.
Trois aires de jeux sont concernées par le projet : place de la Résistance, au sein du parc des thermes et devant le parc des Forges.
Objectif(s) / finalité(s)
Conforter le rôle structurant des équipements de loisirs pour les enfants à destination aussi bien des touristes que des habitants, Modernisation des équipements existants,
Offrir des lieux d’épanouissement accessible à tous et faciliter les liens intergénérationnels,
Accueillir de nouvelles offres de jeux d’enfants sur la commune Respecter la sécurité
Maitrise d'ouvrage Commune d’Allevard Maitrise d'œuvre Square Paysage Régie pour les deux autres
Partenaire(s) pouvant
être associé(s) à la
réflexion (indicatif)
Parents, professionnels de
l’enfance
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s)
Aire de jeux centre-bourg :
Région,
Département (Dot Terr),
CCLG
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Leviers (Etudes, outils, dispositifs,
communication) à mobiliser pour la mise
en œuvre et calendrier(s)
Etudes en cours :
Etude du centre-bourg en cours
Budget global
(€ TTC) 150 000€
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s),
€ TTC)
Aire de jeux centre-bourg :
en cours
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs de suivi
Indicateur(s) d’avancement Etudes finalisées
Lancement des travaux
Indicateur(s) de résultat Aires de jeux réalisées
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Rénovation de l’ancien lycée du Bréda à Allevard
Action
5.2
Stratégie ORT
Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services.
Mettre en œuvre les projets de transition énergétique des équipements publics
Axe ORT Axe 5. Développement des équipements et services publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s), stratégie(s),
Fiche(s) action en lien
Action mature (degré de
maturité)
Calendrier
prévisionnel de
réalisation de
l’action
Début :
2025 Fin : 2025
OUI
Prête à être
engagée mais au
plan de
financement
incomplet
Priorité d’engagement
0 – 2 ans
État des études ou
travaux
Réalisé :
Préprogramme
(CCLG)
A mener :
Automne 2023 :
lancement de la
consultation pour le
recrutement de la
maîtrise d’œuvre,
Étude définissant
précisément le projet.
Objet/description
Le Grésivaudan est propriétaire de l’ancien lycée du Breda, d’une superficie de 1 300 m² de surface utile, depuis fin 2013. Inutilisé pendant plusieurs années, il s’est dégradé et a été victime de vandalisme. Depuis 2021, il est partiellement occupé par l’association Gré’Sy (environ 650 m²). Les réserves du Musée d’Allevard utilisent également 200 m², mais le reste du bâtiment est désaffecté.
Bien que des travaux intérieurs aient été réalisés par l’association, l’état général du bâtiment reste mauvais. Il présente également une piètre performance énergétique.
La communauté de communes Le Grésivaudan, propriétaire des lieux, souhaite lancer la rénovation globale de l’édifice et le transformer en bâtiment à énergie positive. L’intérieur sera également réaménagé, dans le respect du PPRN. L’objectif est de retrouver un usage à l’ensemble du bâtiment en accueillant de nouvelles activités.
Objectif(s) / finalité(s)
Achever la reconquête d’une friche
Améliorer les performances thermiques
Ouvrir le bâtiment à d’autres usages
Maitrise d'ouvrage CCLG Maitrise d'œuvre Non connu à ce stade
Plan de revitalisation
Allevard-les-Bains
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Partenaire(s) pouvant
être associé(s) à la
réflexion (indicatif)
Mairie d’Allevard,
État
Partenaire(s)
financier(s)
actuel(s)
Partenaire(s)
financier(s)
fléché(s)
État
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise
en œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
• Après le recrutement de la maîtrise d’œuvre, lancement des études complémentaires nécessaires à la définition du projet
Les dispositifs
• Fonds vert ?
La communication / concertation
• Non définie à ce stade
Budget global
(€ TTC) En cours de chiffrage
Plan de
financement
(Par levier(s) :
année(s),
financeur(s),
modalité(s), €
TTC)
DSIL demandée
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Désignation de la maîtrise d’œuvre, Réalisation des études
Dépôt du PC,
Lancement et attribution du marché de travaux,
Démarrage des travaux
Indicateur(s) de résultat Livraison de l’équipement, Consommation énergétique réduite,
Meilleur taux d’occupation des lieux (en m²)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Plan de revitalisation
Allevard-les-Bains
ACTION 6.1 Créer un éco-lieu Action 6.1
Stratégie ORT Sensibiliser aux enjeux environnementaux Favoriser le lien intergénérationnel
Axe du plan de
revitalisation Axe 6. Renforcement du numérique, accompagnement des transitions et innovations
Localisation Périmètre parc de l’Hermitage
Fiche(s) action(s) en
lien
- Lien avec Fiche 4.5 (Valoriser le patrimoine naturel le long des voies vertes)
Action mature ou
avancement
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action
Début :
2025 Fin : 2026
Prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
Priorité
d’engagement 2 ans
État des études ou
travaux
A mener :
Étude de faisabilité
Objet/Description
La commune souhaite créer un lieu commun de vie exclusivement dédié à la promotion des pratiques respectueuses de l’environnement, sous la forme d’un parc à vocation environnementale pour les petits et les grands. Le parc regroupera une zone éducative, un jardin partagé en permaculture, un lieu de compostage, une mini-ferme et un point d’information et de formation aux enjeux environnementaux.
Objectif(s) /
finalité(s)
Devenir acteur de son environnement et maintenir la biodiversité et les écosystèmes en milieu urbain.
Favoriser une alimentation de qualité et miser sur ses conséquences bénéfiques pour la santé.
Créer un nouveau lieu de promenade, de détente et de vie favorisant ainsi les rencontres et les échanges intergénérationnels entre les allevardins. Proposer aux habitants un lieu de formation et de partage (éco- construction, permaculture, ...) pour sensibiliser et éduquer à l’environnement.
Offrir aux allevardins un espace commun à soigner collectivement et apprendre l’éco-citoyenneté.
Maitrise d'ouvrage Commune d’Allevard Maitrise d'œuvre Commune d’Allevard
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion (indicatif)
CVB Espace Belledone
Région
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s)
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
CCLG (PTAi --> démarche innovante)
CPAI Belledonne
Fonds vert, axe 2
Région via Contrat Vert et Bleu
Belledonne
Leviers (Etudes, outils, dispositifs,
communication) à mobiliser pour la
mise en œuvre et calendrier(s)
Communication / concertation :
Mettre en place un groupe de citoyens actifs dans la démarche en association avec des maraichères, agriculteurs, pépiniéristes locaux
Budget global
(€ TTC) 100 000 €
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s),
€ TTC)
En cours de montage
Indicateurs de suivi
Indicateur(s) d’avancement Réalisation de l’étude de faisabilité
Démarrage des travaux sur site
Indicateur(s) de résultat Ouverture del’Éco-lieu
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Crolles
COMMUNE DE CROLLES
OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action
Réhabiliter et densifier l’ilot Médiathèque
A – îlot restreint
B – îlot élargi
Numéro : 01 A et
B
Stratégie ORT
Conduire une politique de réhabilitation et de remise sur le marché des logements et des logements vacants.
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Se saisir de bâtis anciens et d'unités foncières pour des opportunités de reconstruction, création de logement social et de densification.
Axe ORT Axe 1 : réhabilitation et développement de l’habitat
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT. =>Secteur d'intervention et de développement prioritaire : "cœur de bourg"
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 4 : mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Mettre en valeur le patrimoine bâti
Fiche action n°15 - Reconnecter les deux rives du torrent de Crolles
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début :
2024 Fin : 2025 - Prête à être engagée et
au plan de financement
incomplet
Priorité d’engagement - 0 – 2 ans État des études ou travaux
Réalisé
• Acquisitions foncières
• Rencontre avec la CCG (mars 2022) :
projet abandonné
• Définition des orientations
politiques souhaitées sur cet îlot
Objet/description
La commune est propriétaire de deux propriétés riveraines de la médiathèque pour le moment mises en réserve foncière.
L’ilot Médiathèque élargi est situé dans le secteur stratégique du cœur de bourg et dispose d’une assiette foncière non utilisée (sous-densification)
L’opération envisagée pourrait se découper en 2 volets :
A : Sur le tènement même de la médiathèque, réflexion en cours pour la réhabilitation du bâtiment accolé (maison Chatain, propriété de la commune). Plusieurs pistes envisagées dont notamment la création de logements à l'étage (en réflexion avec "un toit pour tous"), ou la création de bureaux supplémentaires pour la médiathèque Gilbert Dalet et d'une cellule commerciale en RDC. La CCLG n’a pas donné suite. La réhabilitation comprendrait également la revalorisation des espaces verts liés à la médiathèque avec comme enjeu l'ouverture sur le torrent de Crolles et la création de traversées piétonnes.
B : sur l’îlot élargi, à plus long terme, est projetée la création de nouveaux logements sur le tènement au sud de la médiathèque (densification). D’autres pistes sont également évoquées pour le devenir du tènement.
La commune est déjà propriétaire d’une partie du foncier (maison Pradourat Pelissier) et est en veille foncière sur le reste du tènement.
Objectif(s) / finalité(s) Créer de nouveaux logements dans le secteur du cœur de bourg
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Définition du projet sur îlot restreint
Définition du plan de financement avec les partenaires
Démarrage des travaux
Indicateur(s) de résultat Fin des travaux – mise en location des logements /
ouverture du commerce
Réinvestir des maisons à caractère patrimonial pour le moment inoccupées Création de cellules commerciales complémentaires le long de la RD 1090
Maitrise d'ouvrage Crolles Maitrise d'œuvre - Non identifié à ce stade de la
démarche
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
CCLG
Médiathèque Gilbert
Dalet sur projet
précédent
Commerçants cœur de
bourg
Un Toit pour Tous
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
- Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- Un Toit Pour Tous
- CCG
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener (renvoi à l’item Etat des études)
Les outils
Révision du PLU
OAP
OPAH-RU
Acquisitions foncières
Les dispositifs
(par exemple le Plan de Relance et ses différentes possibilités, Petite Ville de Demain pour Pontcharra, tout autre dispositif etc.)
La communication / concertation
Budget global
(€ TTC) - A définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 COMMUNE DE CROLLES
OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action
Assurer le renouvellement urbain de l’îlot garage
A-restreint
B - élargi
Numéro : 2
Stratégie ORT
Axe 1 : réhabilitation et développement de l’habitat
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Se saisir de bâtis anciens et d'unités foncières pour des opportunités de reconstruction, création de logement social et de densification.
Accompagner, de manière générale, les projets de logements en émergence.
Axe 2 : développement économique et commercial
Redynamiser les commerces du cœur de bourg
Axe ORT Axe 1 : réhabilitation et développement de l’habitat
Localisation
o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
=>Secteur d'intervention et de développement prioritaire : "cœur de bourg"
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 2 : développement économique et commercial
Fiche action 10 : Créer de nouvelles cellules commerciales en complément de l'offre existante et revaloriser les cellules commerciales le long de la RD 1090
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : mi-
2024 / début
2025
Fin : 2026
- Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Priorité d’engagement 0-2 ans État des études ou travaux
Réalisé :
• Acquisitions foncières
A finaliser/en cours :
• Révision du PLU (diagnostic et
PADD)
• OAP ou études pré opérationnelles
A mener :
• Définition de la stratégie avec les
promoteurs
Objet/description
Objectif de mettre en valeur cet ilot stratégique en plein cœur de bourg, à proximité immédiate de la mairie et d'un pôle d'équipements publics (pôle jeunesse, médiathèque). Présence d’activités commerciales (garage auto en cessation d'activité, pharmacie) et proximité des ilots de commerces de l'avenue Joliot Curie et de la rue du 8 mai 1945. Plusieurs propriétés privées avec fort potentiel de densification.
Le projet de renouvellement urbain sur ce secteur vise à la construction de nouveaux logements et au renforcement de l’offre commerciale de proximité.
La commune procède à la constitution de réserves foncières stratégiques afin de pouvoir être un acteur incontournable dans le cadre d’une future opération et moteur dans l’évolution de ce périmètre:
- Acquisition Maison Fuzier (2019) : démolition prévue en 2022 (bâti dégradé menaçant ruine), délibération passée en conseil du 28/01/22
- Achat propriété Charpennes en 2021 (280 000€) et de la propriété Brun (315 000 €) - Veille foncière sur l’îlot élargi
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Réalisation OAP
Signature de la promesse de vente
Dépôt du PC
Fin de la pré commercialisation
Indicateur(s) de résultat Livraison du chantier
En mai 2021, lancement de la révision du PLU : réflexions sur l’inscription d’une OAP sur ce secteur, ou plus largement sur le secteur cœur de ville.
Réflexions sur le lancement d'études pré opérationnelles en parallèle.
Objectif(s) / finalité(s)
Densifier l’habitat dans le secteur prioritaire du cœur de bourg,
Favoriser la mixité, notamment avec les activités commerciales,
Requalifier le front de la RD1090
Maitrise d'ouvrage Promoteur à définir Maitrise d'œuvre Non identifié à ce stade de la démarche
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
CCLG
Commerçants
(pharmacie)
Propriétaires fonciers
CAUE
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
CCG pour la partie logement
Futur promoteur
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
OAP
Etudes pré-opérationnelles
Les outils
Révision du PLU : OAP
Etude pré-opérationnelle
Acquisition foncière par la commune
Veille foncière, droit de préemption
Les dispositifs
La communication / concertation
Dans le cadre de la révision du PLU
Concertation spécifique sur ilot ? Sur phase OAP ou étude pré opérationnelle?
Budget global
(€ TTC)
- A définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Crolles :
BP 2021 : 595 000 € (acquisitions
foncières)
BP 2022 : 90 000 € démolition Fuzier
Vente du foncier pour Crolles ?
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Représentations graphiques :
Vue aérienne de l’ilot garage avec périmètre d’étude (tirets orange), et périmètre prioritaire
(rouge)
Foncier
communal
(maison Fuzier)
Foncier
communal
(propriété Brun)
Foncier communal
(maison Charpennes)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Permettre la réhabilitation à visée de logement très social - Maison Avenier (Action terminée)
Numéro : 03
Stratégie ORT
Conduire une politique de réhabilitation et de remise sur le marché des logements et des logements vacants. Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Se saisir de bâtis anciens et d'unités foncières pour des opportunités de reconstruction, création de logement social et de densification.
Axe ORT Axe 1 : réhabilitation et développement de l’habitat
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT. =>Pôle Trait d'Union.
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien Axe 4 : mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Action mature (degré de
maturité)
OUI Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début :
2020 Fin : 2022 - Engagée et au plan de
financement complet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Diagnostics techniques
En cours : démarrage des travaux en nov 21
Objet/description
Réinvestir une maison de caractère patrimonial, propriété communale, située le long de la RD 1090 tout en produisant du logement très social via un bail à réhabilitation conclu avec Un Toit pour Tous - Développement, pour une durée de 52 ans.
Production au terme des travaux de deux logements (77 et 19m²) en PLAI. UTPTD assurera la location pendant la durée du bail.
Par convention annexe établie entre la commune et UTPD, il est prévu que la commune est prioritaire pour l'attribution de ces logements durant un délai d'un mois.
Objectif(s) / finalité(s)
- Intégrer de l'habitat très social dans le diffus, et notamment dans le secteur du cœur de ville
- Valoriser une maison de caractère patrimonial, pour le moment, inoccupée et en état d'insalubrité
Maitrise d'ouvrage Un Toit pour Tous - Développement Maitrise d'œuvre Un Toit pour Tous - Développement
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Un Toit pour Tous -
Développement
CCG
Fondation Abbé Pierre
Conseil départemental 38
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
UTPT
Etat
CCG
CD38
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les outils
Bail à réhabilitation
Les dispositifs
Plan de relance : Rénovation énergétique des bâtiments privés (page 13)
Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux (page 19) ANAH : Accompagner la rénovation énergétique du parc privé (aide financière)
Subventions LLS : Etat, CCG, CD38
Budget global
(€ TTC) 230 871 €
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Etat : subventions écrêtées 23 000 €
PLAI adapté : 27 960 €
CD38 : 22 000 €
CCG : 4 000 €
Aide à l’équilibre : 10 000 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Signature du bail à réhabilitation,
démarrage des travaux
Réalisé à partir de 2021
Indicateur(s) de résultat Réception des travaux,
Mise en location
Début 2023
Observations :
Un second projet similaire est en cours avec un Toit pour Tous - Développement, sur une maison individuelle communale située dans le secteur du Rafour (type 5 de 107 m²). Le bail a été signé en juillet 2020, les travaux doivent démarrer début 2021.
Même conventionnement évoqué avec UTPTD sur d’autres propriétés communales (Maison Chatain? Cf Fiche action n°1).
UTPT : prêt : 92 824.09 €
Fonds propres : 28 000 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 COMMUNE DE CROLLES
OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action Accompagner la reconstruction de l’îlot Alpes Isère Habitat Le Gas
Numéro : 05
Stratégie ORT
Conduire une politique de réhabilitation et de remise sur le marché des logements et des logements vacants.
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Se saisir de bâtis anciens et d'unités foncières pour des opportunités de reconstruction, création de logement social et de densification.
Accompagner la transition énergétique du bâti public et privé
Axe ORT Axe 1 : réhabilitation et développement de l’habitat
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT =>Ecoquartier
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : fin 2021 Fin : printemps 2024
- Engagée et au plan de
financement complet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
Etude pré-opérationnelle
réhabilitation Gas1
Accompagnement au relogement
des locataires
Dépôt du PC reconstruction
Signature bail à construction
En cours :
Démarrage démolition février/avril
2022
Objet/description
Le Gas est un ensemble de 46 logements sociaux construits en 1985 par Alpes Isère Habitat (anciennement OPAC38), répartis sur 2 sites :
- le Gas 1 : 30 maisons individuelles impasse Paul Fort/Jacques Brel et 5 maisons rue Gérard Philippe
- le Gas 2 : 11 logements collectifs
Après avoir étudié les possibilités de réhabilitation énergétique du Gas 1 et 2, Alpes Isère Aménagement a décidé, en accord avec la commune, d'une opération de démolition- reconstruction sur le Gas 1 et d'une réhabilitation sur le Gas 2.
Sur le Gas 1 : démolition de 35 maisons individuelles, avec accompagnement du relogement des locataires (30 foyers relogés dans le cadre du projet d'habitat participatif sur l'Ecoquartier, foyers restants relogés dans le parc social ou en accession à la propriété dans le futur Ecoquartier).
Reconstruction sur site de 55 logements collectifs (dont 46 logements sociaux locatifs, 9 en accession sociale de type BRS) sur l'impasse Paul Fort/Jacques Brel.
Reconstruction de 11 logements en accession sociale type BRS sur l'impasse Gérard Philippe.
Sur le Gas 2 : réhabilitation des 11 logements.
Au total, reconstruction/réhabilitation de 77 logements.
Objectif(s) / finalité(s)
- Densification de l'habitat
- Amélioration de la performance énergétique de ces logements
- Association des habitants au projet de reconstruction dans une démarche de concertation
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Octroi des permis de construire
Libération des logements du Gas
1
PC obtenus
Réalisé au 1er trimestre 2022
Maitrise d'ouvrage Alpes Isère Aménagement Maitrise d'œuvre Brenas et Doucerain
bi
Alpes Isère Habitat +
OFS
Crolles
CCG
Etat
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
- Alpes Isère Habitat
- Crolles
- CCG
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) /
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener : /
Les outils
BRS : cession des 2 terrains pour les BRS se fera à l'€ symbolique.
Bail à construction : la commune est propriétaire du foncier et AIH bénéficie d'un bail à construction qui court jusqu'en 2055. Ce bail fera l’objet d'une réduction de son périmètre à l'échelle du Gas 2 dont les logements seront conservés.
Déclassements de voirie et rétrocession
Les dispositifs
(par exemple le Plan de Relance et ses différentes possibilités, Petite Ville de Demain pour Pontcharra, tout autre dispositif etc.)
La communication / concertation
Enquête publique pour déclassement Impasse Jacques Brel et Paul Fort (déc 2019) Réunions publiques de présentation du projet de reconstruction aux habitants le 4/12/2019, puis nouvelle réunion présentant les modifications apportées suite à la 1ère réunion sur Impasse P Fort et J Brel.
Réunion avec les riverains du projet impasse G Philippe (mars 21).
Concertation pour choisir la dénomination de la future voie sur le projet de 55 logements via la plateforme de concertation numérique de Crolles à l'automne 2021.
Budget global
(€ TTC)
- 11 134 712€
TTC
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
AIH/AOH :
travaux de démolition
/désamiantage : 1 332 900 €
reconstruction
Loyer Bail à construction : 147 600 €
Crolles :
Aide au bailleur surcoût
désamiantage : 140 000 € en 2021
Aide versée pour la
concertation/coconstruction du
projet de relogement : 100 000 €
Garantie d’emprunts AIH (282 517€)
Travaux de voirie : 150 000 €
CCG : garantie d’emprunt AIH
(282 517€ + 83 086€)
OFS Foncier : 94 500 € + 115 500 €
PLAI-PLUS : 430 500 €
Etat :
PLAI 152 000 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Démarrage démolition puis
travaux
Réalisé au 2ème trimestre 2022
Indicateur(s) de résultat Livraison des logements
Observations :
Grosse problématique d'amiante qui impacte le plan de financement (estimation à près de 800 000 € sur la totalité de l'opération démolition reconstruction)
Représentations graphiques :
Localisation
4
Projet de reconstruction impasses Paul Fort/Jacques Brel :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Réaliser une résidence pour personnes âgées - Ilot résidence "séniors"
Numéro : 08
Stratégie ORT Réaliser une résidence "séniors"
Axe ORT Axe 1 : réhabilitation et développement de l’habitat
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT =>Pôle Trait d'Union.
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 5 : développement des services publics
Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services.
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début :
2021 Fin : mars 2024
- Engagée et au plan de
financement complet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Montage juridique de l’opération
• Elaboration d’un cahier des charges –
cession avec charges à réaliser
• Lancement d’un appel à projets
En cours/ à mener :
• Instruction du PC
• Veille foncière sur propr
Objet/description
Cession d'un terrain communal avec charges à réaliser une résidence senior de 50-70 logements en location, dont environ 40% de locatif social (en nombre et en surface), proposant des services adaptés aux seniors (accueil en journée, veille sécuritaire des habitants H/24, espaces communs intérieurs et extérieurs, adaptation des logements aux besoins des habitants).
Le site retenu (secteur du Trait d'Union, à proximité du Château de Crolles) se caractérise par son cadre et sa qualité paysagère remarquables, sa tranquillité, sa proximité avec les commerces, équipements et services publics du cœur de bourg, ainsi que sa proximité avec le réseau de transport en commun.
Objectif(s) / finalité(s)
- Compléter l'offre de service et d'habitat pour les seniors sur le territoire de la commune, et du Grésivaudan.
- Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
Maitrise d'ouvrage
La Mutualité Française,
avec maîtrise d’ouvrage
déléguée à Bouygues
Immobilier
Maitrise d'œuvre - Isis – cabinet d’architectes
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
CD38
Comité consultatif
Personnes âgées de la
commune
Associations géronto
CCG
MJC
Etat
ABF et architecte-
conseil
Alpes Isère Habitat
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - La Mutualité Française Isère
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) - Sans objet
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener :
Les outils
Cession foncière avec charges à réaliser dans le cadre d’un appel à projets
Agrément et financements logements aidés
Les dispositifs
(par exemple le Plan de Relance et ses différentes possibilités, tout autre dispositif etc.)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement
Lancement de l’appel à projets Fait
Choix du promoteur Fait
Dépôt permis de construire Fait
Cession à titre onéreux du terrain
Démarrage chantier Recours contre le PC (2023)
Indicateur(s) de résultat Livraison de la résidence
La communication / concertation :
Mise en place d'un groupe de travail sur le niveau de service attendu dans la future résidence (élus, habitants séniors, personnalités qualifiées (2 réunions + visites de résidences)
Localisation du projet : en décembre 2020, consultation des seniors de Crolles sur la localisation du projet via un flyer présentant 2 sites potentiels diffusé auprès de 890 personnes âgées. Opération de phoning visant à recueillir les résultats (807 réponses)effectuée fin 2020.
Création d’un comité consultatif composé d’élus, de techniciens et de 20 personnes âgées pour travailler sur les objectifs et le choix du promoteur.
Création de deux Groupes ressources sur l’aménagement et l’usage du lieux : COPIL + associations géronto + CD38 + CCG + MJC pour réfléchir aux services délocalisables au sein de la résidence.
Budget global
(€ TTC)
- A définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC) Recette Crolles : cession terrain pour
1 320 000 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Représentation graphique – fiche action 8
Extrait périmètre
Site retenu
Château
Trait
d’Union
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 COMMUNE DE CROLLES
OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action Apaiser et sécuriser les déplacements sur la RD1090 Numéro : 11
Stratégie ORT Gérer les flux de circulation sur la RD 1090
Axe ORT Axe 3 : développement des mobilités et connexions
Localisation
o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
=>Pôle centre-ville.
=>Pôle Trait d'Union.
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 4 : mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Revaloriser les éléments du patrimoine naturel en milieu urbain
Mettre en valeur le patrimoine bâti
Mettre en valeur les espaces publics.
Voir également :
Fiche action n°2 - Assurer le renouvellement urbain - Ilot garage
Fiche action n°4- Requalifier l'ilot face à la MJC
Fiche action n°10 – Créer de nouvelles cellules commerciales en complément de l’offre existante et revaloriser les cellules commerciales le long de la RD 1090
Fiche action n°14 - Créer des cheminements piétons-cycles parallèles à la RD favorisant des déplacements apaisés et sécurisés
Fiche action n°13 - Revaloriser et compléter l’offre de stationnement, y compris modes doux, dans la traversée du cœur de bourg
Fiche action n°17 – Requalifier les espaces publics : création de placettes avec respirations le long de la RD1090
Action mature (degré de
maturité)
OUI Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début :
2018
Fin : à définir (3ème
tranche) - Engagée et au plan de
financement incomplet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Fait : Diagnostic et étude
globale Cœur de Ville
réalisés en 2015
• Plan Local de Déplacement
2018
• Campagnes de comptage en
2018 et 2019
A finaliser/en cours :
• Test de l’alternat de circulation
poids lourds
A mener :
• Remise à plat des plans de sections
courantes de voirie
Objet/description
La RD 1090 constitue un des principaux axes structurants de la commune, mais aussi de la vallée. Très contrainte en termes de voirie, et soumise à des flux de circulation motorisés importants (1 000 VL/h, convois exceptionnels...), elle répond néanmoins à de forts enjeux d'accès aux services/équipements publics, commerces de proximité et transport public. Le projet de déviation longtemps envisagé par la commune a été abandonné au profit d'une requalification globale visant non pas à réduire mais à apaiser la circulation, afin d'améliorer la qualité de vie des riverains, maintenir et renforcer l'attractivité du centre-bourg et favoriser les déplacements piétons sur et autour la RD, jusque-là difficiles.
Principes d'aménagement retenus :
- Passage de l'ensemble du secteur RD du cœur de ville en "zone 30"
- Identification d'un cheminement piéton confortable et continu le long de la RD marqué d'un revêtement qualitatif
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement
Tranche 1 fait
Tranche 2 phase test alternat Arrêt de l’expérimentation et des travaux suite à l’incident sur le Pont de Brignoud. En attente
de la livraison du nouvel ouvrage d’art. Tranche 2 travaux
Tranche 3
- Identification de plusieurs traversées stratégiques ou marquages avec revêtement différencié
Aménagement prévus en 3 phases, correspondant aux 3 tronçons de la RD 1090 : Tronçon Pied de Crolles - église : travaux réalisés entre juin et septembre 2020
Tronçon église - mairie : 2021-2023
Réalisation d’un plateau de surélévation sur le croisement RD1090/rue du 8 mai 1945 reportée après la livraison du pont de Brignoud.
Secteur église- médiathèque le plus contraint en termes de voirie. Adaptation des principes d'aménagement -> trottoir d'1,4 m minimum, augmentation ou conservation de la largeur de voirie actuelle, assurer un retrait de voirie d'au moins 0,5m par rapport aux façades + mise en place d'un alternat pour les poids lourds par détection de gabarit (avec phase préalable de test en juillet et novembre 2021).
Requalification de la place de la mairie – non encore planifié
Veille foncière en cours.
Mise en place d’un toilette automatique public sur la place de la mairie (2021).
Objectif(s) / finalité(s)
- Fluidifier la circulation des véhicules sur les tronçons les plus contraints de la RD 1090
- Sécuriser la place dédiée aux piétons et aux cycles
- Améliorer la continuité piétonne
- Améliorer le cadre de vie des riverains directs
- Réduire les nuisances liées à la circulation sur la RD 1090
Maitrise d'ouvrage Crolles Maitrise d'œuvre BE Arter / MOE interne / ECR
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Conseil départemental
CCG
SMMAG?
Riverains
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- CCG (pour coordination travaux
réseau assainissement)
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener (renvoi à l’item Etat des études)
Les outils
Future révision du PLU (requalification place de la mairie) : emplacements réservés, OAP, prescriptions permettant l'aménagement des espaces publics
Les dispositifs
(par exemple le Plan de Relance et ses différentes possibilités, Petite Ville de Demain pour Pontcharra, tout autre dispositif etc.)
La communication / concertation
Réunion publique le 9/10/2019
Budget global
(€ TTC)
Tranche 1 : travaux 946
000 € HT
Tranche 2 : 1 290 000 €
HT
Tranche 3 : à définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indiquer, par levier (donc par moyen
mobilisé) qui participe, à hauteur de
quel budget, selon quelles modalités,
et selon quelle échéance
>> possibilité de scinder en plusieurs
lignes pour lisibilité
Crolles :
BP 2021 : 40 000 € (tests terrain) +
WC public (72 500 €)
BP 2023 : 1 250 000 € (tronçon 2)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateur(s) de résultat Finalisation des travaux de la RD
1090
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 COMMUNE DE CROLLES
OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action
Améliorer les connexions cycles-piétonnes entre le
cœur de bourg, la nouvelle centralité (ZAE,
Ecoquartier) et la gare/pôle d’échange de Brignoud
Numéro : 14
Stratégie ORT Faciliter l'accessibilité au centre-bourg Améliorer la connexion du centre-bourg avec le pôle structurant de la gare de Brignoud
Axe ORT Axe 3 : développement des mobilités et connexions
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT.
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Fiche action n°11 – Apaiser, sécuriser les déplacements sur la RD1090
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : été
2021 Fin : 2027
- Engagée et au plan de
financement complet
- Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Plan local de déplacement
• Schéma cycle piéton
• Plan de jalonnement
A mener :
• Définition programme tranche 5
Objet/description
En parallèle de la sécurisation et de l’apaisement de la circulation sur la RD1090, axe structurant du cœur de bourg, la commune souhaite également améliorer et favoriser les connexions douces avec les zones centre et sud de la ville, mais également la connexion avec la gare/pôle d’échange de Brignoud rendue possible par la création d’une passerelle au- dessus de l’A48.
Une première série de travaux est donc lancée (2021-2024) pour créer une connexion piétons-cycles entre le centre bourg et le futur Eco-quartier :
Tranche 1 en 2021 :
Traversée piétonne Léo Lagrange
- Reprise des cheminements piétons en béton désactivé
- Reprise des pistes cycles en enrobé
- Déplacement du passage surélevé coté crèche
- Reprise des espaces verts
Traversée piétonne Mail des Clapisses/ école des Sources
- Réalisation d’un plateau surélevé en résine gravillonnées
- Reprise et raccordement des cheminements piétons
- Reprise des espaces verts
- Dans le cadre de l’aménagement de cette traversée piétonne, il sera remplacé un collecteur d’eaux pluviales ø500 par un collecteur de ø800. Tronçon restant à changer entre l’allée des clapisses et la rue François Mitterrand.
Tranche 2 en 2022 :
Cheminement doux piéton cycle pour créer une liaison Abbaye/Parc Jean Claude Paturel – 1èr partie
Cheminement doux Joliot Curie/Hector Berlioz, pour relier le collège à la RD 1090 – 1ère partie
Tranche 3 en 2023 :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Cheminement doux piéton cycle pour créer une liaison Abbaye/Parc Jean Claude Paturel – 2ème partie
Cheminement doux Joliot Curie/Hector Berlioz, pour relier le collège à la RD 1090 – 2ème partie
Tranche 4 en 2024 :
Aménagement mail des Clapisses
Aménagement du mail Mandela + place Mandela pour amélioration connexion piétonnes Aménagement du mail Allende
Tranche 5 : Continuité RD 1090 Mairie - stade (pas encore budgété)
Il s’agira dans une 2nde étape de connecter la zone Eco-quartier à la future passerelle piéton- cycle entre Crolles et Brignoud dont la construction est intégrée dans le schéma cycle du SMMAG. Cette 2nde étape pourra en partie s’appuyer sur le maillage de pistes cyclables déjà existant sur le bas de Crolles (avenue Ambroise Croizat). Le SMMAG prendra à sa charge la liaison passerelle
/ rond point de l’Europe. La connexion via la rue du Pré Roux et rue Jean Monnet sera à étudier, sur des voiries appartenant à la CCG.
A terme, il sera ainsi possible de relier le centre-bourg au pôle d’échange de Brignoud.
Objectif(s) / finalité(s)
Renforcer le maillage pour les mobilités douces et combler les discontinuités
Favoriser les déplacements doux entre le futur pôle de centralité de l'Ecoquartier, l’accès à la gare de Brignoud et le centre bourg
Favoriser les déplacements multimodaux
Maitrise d'ouvrage Crolles Maitrise d'œuvre Maitrise d’œuvre interne
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
SMMAG
CCG
CD38
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- SMMAG
- CCG
- CD38
- Banque des Territoires
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener (renvoi à l’item Etat des études)
Les outils
Echange de parcelle pour la connexion Abbaye / Parc Jean Claude Paturel (réalisé) Veille foncière
Révision du PLU
Les dispositifs
La communication / concertation
Enquête sur les attentes des habitants sur les aménagements du mail Mandela réalisées par des étudiants du lycée horticole St Ismier
Réunions de proximité
Budget global
(€ TTC)
-900 000 € TTC première
estimation
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Crolles :
BP 2022 : 175 000 €
BP 2023 : 158 000 €
BP 2024 : 465 000 €
BP 2025 : 100 000 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs :
Indicateur(s)
d’avancement
Fin de chantier Tranche 1 Réalisé
Tranche 2 Réalisé
Tranche 3
Tranche 4
Tranche 5
Indicateur(s) de
résultat
Connexion piéton/cycles
complète entre la gare de
Brignoud, l’Ecoquartier et le
Centre bourg
Observations
Représentations graphiques
Plan tranches 1, 2 et 3 :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 COMMUNE DE CROLLES
OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action Reconnecter les deux rives du torrent de Crolles Numéro : 15
Stratégie ORT Revaloriser les éléments du patrimoine naturel en milieu urbain Mettre en valeur les espaces publics.
Axe ORT Axe 4 : mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT =>Secteur d'intervention et de développement prioritaire : "cœur de bourg"
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 3 : développement des mobilités et connexions
Faciliter l'accessibilité au centre-bourg
Fiche action n°2 – Assurer le renouvellement urbain – ilot garage (partie amont du ruisseau par rapport à la RD 1090)
Fiche action n °12 - Créer des cheminements piétons-cycles parallèles à la RD favorisant des déplacements apaisés et sécurisés
Action mature (degré de
maturité)
OUI Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début :
2022 Fin : 2025
- Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
En cours :
• Etude SYMBHI sur la
sécurisation des risques
contre les crues
torrentielles (rendu 2023)
Objet/description
Le torrent de Crolles, élément naturel central, situé en dans le secteur prioritaire du « cœur de bourg » traverse la RD1090 à la perpendiculaire et longe le parc de la médiathèque Gilbert Dalet pour rejoindre le cheminement piéton du trait d’union.
Cet ilot de fraicheur naturel n’est pas accessible, et peu mis en valeur.
Des travaux de prévention contre les risques d’inondations sont prévus à court terme par le Symbhi.
Le projet est de s’appuyer sur cet élément patrimonial pour créer un cheminement piéton le long du ruisseau, sur plusieurs segments, en dessous de la RD 1090 :
- Sur le segment longeant la Médiathèque :
L’idée est d’ouvrir le jardin de la médiathèque Gilbert Dalet au public et sur le ruisseau. Le parc de la médiathèque, accessible depuis la RD1090 ou l’intérieur de la médiathèque, est un espace de 2 000m², appartenant à la commune et mis à disposition du Grésivaudan.
- Créer une connexion piétonne, dans la continuité du parc, avec le chemin du Trait d'union, afin de renforcer le maillage piéton autour du cœur de bourg et de la RD 1090.
Les principes d’aménagements retenus sont les suivants :
-aménagement a minima du cheminement en attendant la réalisation des travaux du Symbhi, avec un revêtement perméable, préservation de la végétation arborée existante et réfection des clôtures qui longent le chemin, avec possibilité de créer des accès directs au chemin en fond de jardin pour les propriétaires qui le souhaitent.
-à l’issue des travaux du Symbhi, des aménagements plus importants, comme par exemple la création d’espaces de jeux, d’aires de rencontre, et de portions en surplomb du ruisseau seront étudiées.
Objectif(s) / finalité(s) Préserver, révéler et valoriser le ruisseau de Crolles en tant qu'élément paysager patrimonial
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs :
Indicateur(s)
d’avancement
Maîtrise foncière en cours
Démarrage chantier Crolles Prévisionnel : 2024 / 2025 Démarrage chantier Symbhi Prévisionnel : fin 2023 ou 2024 Indicateur(s) de
résultat
Fin des travaux
Etoffer le maillage piéton en aval de la RD pour multiplier les parcours et créer des alternatives piétonnes à la RD 1090.
Faire du torrent de Crolles un élément du patrimoine central dans la vie du bourg.
Rendre accessibles les espaces verts ou naturels aux habitants.
Maitrise d'ouvrage Crolles / Symbhi Maitrise d'œuvre - Bureau Hydrétudes pour le Symbhi
- Maîtrise d’œuvre interne pour
Crolles
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
CCG / SYMBHI:
interaction du projet
avec les travaux contre
les risques d'inondations
réalisés par le SYMBHI
Propriétaires privés
riverains du
cheminement
CCG/ Médiathèque
Gilbert Dalet :
convention d’entretien
du parc de la
médiathèque
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
- Etat, Département et CCG pour les
travaux Symbhi
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- Aucun
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener (renvoi à l’item Etat des études)
Les outils
Acquisitions et échanges de parcelles pour la maitrise du foncier afin de créer le cheminement piéton (conseil municipal de mai 2021).
Les dispositifs
(par exemple le Plan de Relance et ses différentes possibilités, Petite Ville de Demain pour Pontcharra, tout autre dispositif etc.)
La communication / concertation
Les aménagements du cheminement seront concertés avec les propriétaires privés riverains, afin de s’assurer de la préservation de leur intimité.
Budget global
(€ TTC)
- A définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Crolles :
2021 : 9 000 € frais topo et
acquisitions et échanges de parcelles
Programmé dans la PPI : 40 000 €
aménagement cheminement piéton
a minima après les travaux du
Symbhi
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Observations
Représentations graphiques :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 COMMUNE DE CROLLES
OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action Requalifier les espaces publics : création de placettes avec respirations le long de la RD1090
Numéro : 17
Stratégie ORT Mettre en valeur le patrimoine bâti Mettre en valeur les espaces publics.
Axe ORT Axe 4 : mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Localisation
o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
=>Pôle centre-ville.
=>Pôle Trait d'Union.
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 3 : développement des mobilités et connexions
Faciliter l'accessibilité au centre-bourg
Améliorer l'offre de stationnement à proximité des commerces du centre-bourg
Fiche action n°11 – Apaiser, sécuriser les déplacements sur la RD1090
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début :
2021 Fin : 2026 - Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Etude réalisée dans le cadre
du projet Cœur de ville
• Acquisitions foncières
A mener :
• identification autres
respirations
Objet/description
La RD 1090 constitue un des principaux axes structurants de la commune, mais aussi de la vallée. Très contrainte en termes de voirie, et soumise à des flux de circulation motorisés importants (1 000 VL/h, convois exceptionnels...), elle répond néanmoins à de forts enjeux d'accès aux services/équipements publics, commerces de proximité et transport public. Le projet de déviation longtemps envisagé par la commune a été abandonné au profit d'une requalification globale visant à apaiser la circulation, améliorer la qualité de vie des riverains, favoriser les déplacements piétons jusque-là difficiles sur et autour la RD et d’améliorer l’ambiance urbaine de ce secteur en la rendant plus agréable et aérée
Deux aménagements sont en cours, et pourront être complétés au fil du projet, en fonction des opportunités foncières.
Projet Placette Henri Lanier : échange de parcelle le long de la RD pour aménagement avec un propriétaire privé afin d’aménager une placette équipée d’un banc.
Respiration de la « bascule » : le long de la RD 1090, dépose de la clôture avec ouverture et mise en valeur de la bascule (élément patrimonial) au moment des travaux de la 1ère tranche de la RD 1090
Projet Pied de Crolles : acquisition en 2020 d’une maison située au croisement de l'avenue de la Résistance et la rue du Lac en vue de réaliser l’aménagement d'une placette: mettant en valeur de l'entrée de ville du pied de Crolles et la création de quelques places de stationnement.
Démolition + travaux aménagement de la placette : 2024
Place Berthier : déminéralisation de la placette, nouvelles plantations, …
Objectif(s) / finalité(s) Améliorer la qualité de vie des riverains
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Maîtrise foncière
Démolition / travaux Maison Pied de Crolles
Indicateur(s) de résultat Fin des travaux
Observations
Représentations graphiques
Faciliter et sécuriser les déplacements piétons le long de la RD 1090
Marquer l'entrée de ville côté Lumbin
Rendre plus agréable la traversée du cœur de ville
Maitrise d'ouvrage Crolles Maitrise d'œuvre - Non identifié à ce stade de la
démarche
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
CD38?
Propriétaires privés si
besoin d'acquisitions
nouvelles
Riverains
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) - Aucun
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener (renvoi à l’item Etat des études)
Les outils
Acquisitions foncières
Révision du PLU
OAP ?
Les dispositifs
(par exemple le Plan de Relance et ses différentes possibilités, Petite Ville de Demain pour Pontcharra, tout autre dispositif etc.)
La communication / concertation
Budget global
(€ TTC)
- 440 000 € TTC
première estimation –
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Crolles :
Bascule : BP 2020, inclus dans le
marché de réfection de la voirie
RD1090
Pied de Crolles – Maison Michelin :
Acquisition : 245 000€ BP 2021
Démolition travaux : 145 000€ non
budgété
Placette Henri Lannier :
Aménagement : 50 000 € BP 22
Placette Berthier : 50 000€ BP23
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 COMMUNE DE CROLLES
OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action
Restructurer, aménager les équipements sportifs de
la Plaine des Sports
A. Rénover et couvrir les terrains de tennis
Numéro : 18-A
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services. Mettre en œuvre les projets de transition énergétique des équipements publics
Axe ORT Axe 5 : développement des services publics
Localisation
o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
=>Pôle Plaine des Sports.
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
voir également fiche 18.B Rénover les terrains de foot du Pole de la Plaine des sports
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début :
2024 Fin : fin 2024 - Prête à être engagée
mais au plan de
financement
incomplet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Etude de faisabilité sur
intégration de panneaux
photovoltaïques (février
2021)
• Etudes préalables (AMO)
• Recrutement MOE
• Etude de sol et études
préalables phase APS
En cours :
• Relance de nouvelles
études
A mener :
• Dépôt de PC
• Consultation des
entreprises + signature
marché (fin 2023 / début
2024)
• Démarrage travaux 2024
Objet/description
La commune possède 6 terrains de tennis extérieurs, localisés dans le secteur de la Plaine des sports, à côté du gymnase Léo Lagrange.
Actuellement mis à disposition du Club de Tennis de Crolles, une solution de repli en intérieur est prévue en cas d’intempérie, monopolisant souvent inutilement des créneaux sur les gymnases.
Par ailleurs, le revêtement synthétique des terrains 1 et 2 est en mauvais état : le marquage n’est plus visible, l’eau n’est plus drainée.
Il est donc prévu de réhabiliter les terrains 1 et 2 et de créer une couverture sur les terrains 5 et 6. Les élus ont souhaité que soit intégrée au projet de couverture une technologie photovoltaïque permettant d’une part l’éclairage de l’espace tennis, et d’autre part la création de prises de rechargement pour les nouvelles mobilités.
Objectif(s) / finalité(s)
Permettre une pratique sportive hors d’eau, a minima dans les règles de la Fédération Française de Tennis
Améliorer le confort des usagers
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement
Recrutement AMO fait
Concours pour la maitrise
d’œuvre
relance du marché en 2023
Dépôt du permis :
Démarrage du chantier
Indicateur(s) de résultat Livraison du chantier
Proposer un équipement architecturalement qualitatif avec un impact visuel sur l’environnement réduit
Libérer des créneaux de repli météo du club de tennis sur les gymnases.
Renforcer les effectifs du club de tennis.
Maitrise d'ouvrage Crolles Maitrise d'œuvre A définir
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Club de Tennis de
Crolles
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
- Crolles
- Conseil régional – subvention
sollicitée
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) Conférence territoriale?
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener (renvoi à l’item Etat des études)
Etudes complémentaires (géotechnique, relevés topographiques complémentaires, étude de bruit résiduel, étude d’ensoleillement, DT)
Les outils
Benchmarking et visites de site auprès d'autres collectivités (Septème, St Pierre de Chandieu, CC Pays de l'Arbresle)
Les dispositifs
(par exemple le Plan de Relance et ses différentes possibilités, Petite Ville de Demain pour Pontcharra, tout autre dispositif etc.)
La communication / concertation
Budget global
(€ TTC) 950 850.00 € TTC
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
2021 : Crolles 70 000 €
Crolles : autofinancement
Conseil Régional : 164 170 € sollicités
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 COMMUNE DE CROLLES
OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action
Restructurer, aménager les équipements sportifs de
la Plaine des Sports
B. Rénover, remettre aux normes les terrains de foot
et remplacer les vestiaires
Numéro : 18. B
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services.
Axe ORT Axe 5 : développement des services publics
Localisation
o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
=>Pôle Plaine des Sports.
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien voir également fiche 18.A Rénover et couvrir les terrains de tennis
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début :
2024 Fin : 2026 - Prête à être engagée et
au plan de financement
incomplet
Priorité d’engagement - 0 – 2 ans État des études ou travaux
Réalisé :
• Etude réfection synthétique en
2023
A mener :
• Recrutement AMO
Objet/description
Réfection du terrain de foot synthétique
Mise aux normes du terrain d’honneur et passage en synthétique
Remplacer les vestiaires (reportée en raison de l’estimation financière trop élevée)
Objectif(s) / finalité(s) Accroitre le confort d’usage des utilisateurs, et particulier les licenciés du club de foot Favoriser l’accueil de compétitions
Maitrise d'ouvrage Crolles Maitrise d'œuvre - Non identifié à ce stade de la démarche
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Club de foot,
Fédération
Ligue
CD38
Région
CCG
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- Fédération,
- Ligue
- CD38
- Région
- CCG
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener (renvoi à l’item Etat des études)
Les outils
(par exemple OPAH-RU, les outils d’application immédiate de l’ORT, évolution du PLU, labélisation, mise en place d’un périmètre de protection de captage…)
Les dispositifs
(par exemple le Plan de Relance et ses différentes possibilités, Petite Ville de Demain pour Pontcharra, tout autre dispositif etc.)
La communication / concertation
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Choix de la maîtrise d’œuvre (2023)
Lancement des travaux (début 2024)
Indicateur(s) de résultat Livraison des terrains (été 2024)
Observations
Représentations graphiques
Budget global
(€ TTC)
- 1 400 000 € TTC
première estimation –
pourra être mis à jour
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Crolles :
BP 23 : 50 000 €
BP 24 : 525 000 €
BP 25 : 153 000 € + 250 000 €
BP 26 : 1 122 000 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 COMMUNE DE CROLLES
OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action
Rénover les façades vitrées (hall + mur rideau) et
créer une production photovoltaïque en verrière sur
le gymnase de la Marelle
Numéro : 21
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services. Mettre en œuvre les projets de transition énergétique des équipements publics
Axe ORT Axe 5 : développement des services publics
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT =>Pôle Plaine des Sports.
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début :
2024 Fin : fin 2024 - Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Pré-étude technique et financière
sur la création d’une production
photovoltaïque
• Recrutement MOE
Objet/description
Le gymnase de la Marelle, construit en 1992, n’a pas connu d’opération de rénovation significative. Le bâtiment présente une importante surface vitrée au niveau de son hall d’entrée et du mur rideau donnant sur Belledonne (600m²).
L’état des menuiseries est dégradé, en particulier sur le mur rideau qui appelle une intervention rapide, et donne lieu à d’importantes déperditions de chaleur.
L’opération est prévue en deux étapes :
-2022 : rénovation prioritaire du mur rideau (état le plus problématique) avec rénovation des menuiseries et intégration innovante d’une production photovoltaïque
-calendrier à définir : rénovation des menuiseries du hall d’entrée
Objectif(s) / finalité(s)
Accroitre le confort d’usage des utilisateurs
Rénover un équipement public
Améliorer les performances thermiques de l’équipement
Maitrise d'ouvrage Crolles Maitrise d'œuvre E-leven 57
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Associations utilisatrices
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- Conseil départemental (conférence
territoriale)
-Agence Nationale du Sport
-Banque de territoires
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener (renvoi à l’item Etat des études)
• Pré-étude technique et financière sur la création d’une production photovoltaïque
Les outils
Certificats d’Economie d’Energies à solliciter
Les dispositifs
Fonds vert
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement
Pré Etude technique et financière Réalisée. Aucun prestataire n’est en mesure de proposer du photovoltaïque sur une
verrière. Ce volet du projet a donc été
abandonné.
Marché MOE Attribué en 2023
Démarrage travaux
Indicateur(s) de résultat Livraison travaux
Représentations graphiques
Banque de territoires :
Agence nationale du sport
La communication / concertation
Budget global
(€ TTC) 643 200 TTC
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Crolles
BP 2021 : 86 130 €
BP 2022 : 574 200 €
Gymnase La
Marelle
Façade mur
rideau
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action
Réhabiliter et rénover le Groupe scolaire Ardillais
Chartreuse et réaliser une extension du terminal de
restauration (Action terminée)
Numéro : 22
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services. Mettre en œuvre les projets de transition énergétique des équipements publics
Axe ORT Axe 5 : développement des services publics
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien Fiche action n°23 – Réhabiliter et rénover le groupe scolaire Clapisses Belledonne
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : été
2020 Fin : printemps 2022
Action mature OUI -
degré de maturité :
- Engagée et au plan de
financement complet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Etude sur l'évolution des
effectifs scolaires de la
commune en 2014, et mise
à jour en 2020
• Diagnostic Technique
Amiante avant travaux
Objet/description
Le groupe scolaire Ardillais Chartreuse a été construit en 1977 et comporte 10 classes maternelles et élémentaires. Le site comprend également un terminal de restauration, ainsi que 2 logements communaux à l’étage.
Dans le cadre du plan de réhabilitation énergétique de ses bâtiments communaux, la commune a acté la rénovation du groupe scolaire, devenu vétuste et énergivore. Dans le cadre du chantier, a également été engagée une extension du terminal de restauration scolaire, en utilisant la surface des 2 logements communaux (+ 170m²). En effet, ce terminal est déjà trop petit par rapport aux effectifs de restauration scolaire actuels. Il était donc nécessaire de renforcer la capacité d’accueil de ce terminal, au vu de l’arrivée à court termes de nouveaux élèves en lien avec la livraison de l’Ecoquartier.
Le programme de réhabilitation/rénovation du groupe scolaire intègre les éléments suivants : -Changement du complexe de couverture
-Ré-isolation complète des toits
-Pose de nouveaux faux plafonds sur l'ensemble des plafonds sous toiture
-Renforcement de l'isolation des murs
-Changements des menuiseries et stores roulants, ajout de stores extérieurs occultants et BSO sur les classes les plus exposées
-Création d'une ventilation double flux
-Rénovation des éclairages
-Révision du système de chauffage : changement de la chaudière, régulation, changement des radiateurs
-Renforcement acoustique des salles
-Installation d'une centrale photovoltaïque en toiture
-Amélioration de l'accessibilité des PMR
-Restructuration et extension du terminal de restauration (+ 170 m²).
L’impossibilité de réaliser ce chantier en site occupé a amené à déménager le GS dans les locaux du GS Charmanches Sources pour une durée 1 an et demi, à partir de la rentrée 2020- 2021.
Objectif(s) / finalité(s)
Améliorer la performance énergétique du bâtiment (RT Rénovation)
Améliorer le confort et la qualité des usages des usagers
Adapter la capacité d'accueil du service de restauration scolaire aux besoins actuels et futurs, en prenant en compte l'évolution projetée des effectifs scolaires
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Désamiantage
Démarrage travaux
Fin de travaux :
Réalisé
Réalisé
fin 2021
Indicateur(s) de résultat Livraison de l'équipement
Mesure du gain énergétique
après livraison
Fin 2021
Maitrise d'ouvrage Crolles Maitrise d'œuvre Atelier 2 - Crolles
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Education nationale
Parents d'élèves
AMO génie climatique
(H3C)
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
Etat
CD38
FEADER
CCG
Région – PNR
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
Plan de relance (rénovation
bâtiments publics)
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener (renvoi à l’item Etat des études)
Les outils
Niveau de performance énergétique du bâtiment : RT Rénovation
Les dispositifs
Plan de relance, DFSIL, Conférence territoriale, FEADER
La communication / concertation
Le déménagement et la relocalisation du GS ont été concertés avec l'Education Nationale, les associations de parents d'élèves et les parents d'élèves. 2 réunions d'informations ont été organisées sur la fin d’année scolaire 2019-2020, ainsi qu’une visite du nouveau site et la distribution d’une brochure d’information.
Budget global
(€ TTC) 2 933 670 €
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
CD 38 : 350 000 €
PNR de Chartreuse : 40 000 €
CCG : 108 000 €
FEADER (Europe) : 48 000 €
Etat (FSIL) : 658 294 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Réhabiliter et rénover le groupe scolaire Clapisses- Belledonne
Numéro : 23
Stratégie ORT Mettre en œuvre les projets de transition énergétique des équipements publics.
Axe ORT Axe 5 : développement des équipements et services publics
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT =>Ecoquartier-ZAE
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 4 : mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Mettre en valeur le patrimoine bâti
Fiche action °22 – Réhabiliter et rénover le Groupe scolaire Ardillais-Chartreuse / réaliser une extension du terminal de restauration
Action mature (degré de
maturité)
OUI Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début :
2022 Fin : septembre 2024 - Engagée et au plan de
financement complet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Etude sur l’évolution des effectifs
scolaires en 2014
• Mise à jour de l’étude en 2020
Objet/description
Groupe scolaire composé d’une maternelle, d’une élémentaire et d’un terminal de restauration ainsi que d’un logement. Le bâti date de la fin des années 80 (vétusté) et est caractérisé par : - un étalement considérable des surfaces (équipement de plain-pied),
-un découpage volumétrique très hétérogène multipliant les façades et facettes (66 au total) -des hauteurs sous plafond importantes
-des façades très découpées dont le traitement minéral homogène donne une impression austère.
Cette configuration entraine plusieurs problématiques d’importantes déperditions thermiques, de pertes de volumes, de l’inconfort acoustique, et une surabondance de surfaces vitrées, source d’inconfort visuel (difficultés d’occultation) et thermique.
Un ambitieux programme de réhabilitation a donc été prévu à partir de 2022, dans le cadre d’un Contrat de Performance Energétique :
-Remplacement des menuiseries
-Installation de volets roulants à lames bio-climatiques dans les classes
-Abaissement et pose de nouveaux faux plafonds (réduction des volumes à chauffer) -Isolation des toitures
-Requalification architecturale : isolation extérieure, réduction des surfaces vitrées, façades bardage bois.
-Création d'une ventilation double flux décentralisée
-Rénovation des éclairages
-Remplacement d'une chaudière
-Amélioration des réseaux hydrauliques
-Remplacement des circulateurs
-Installation de deux centrales à traitement d'air (CTA)
Comme pour la réhabilitation du Groupe scolaire Ardillais-Chartreuse (fiche action n°22), l’ampleur du chantier rend impossible de le réaliser en site occupé.
Objectif(s) / finalité(s)
Améliorer la performance énergétique du bâtiment
Améliorer le confort et la qualité d’usage
Requalification architecturale du site
Maitrise d'ouvrage Crolles Maitrise d'œuvre Eolya
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Groupement Eolya
Education Nationale
Parents d’élèves
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
- Soit : Aucun
- Soit le/les partenaire(s).
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
-CD38 – conférence départementale : 150
000 € sollicités
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs :
Indicateur(s)
d’avancement
Passation du contrat de
performance énergétique
Déménagement du GS
Démarrage des travaux
Contrat 2019-2027
Déménagement effectué en juin 2022
1er juillet 2022 : la découverte d’amiante dans le sol
nécessite une reprise de tous les sols, occasionnant un
retard et un surcoût du chantier.
Indicateur(s) de
résultat
Livraison du chantier été 2024 ?
-Région AURA - PNR : 40 000 € sollicités
-CCG (Projets communaux énergie et
rénovation thermique 2018 » : 100 000 €
sollicités
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener (renvoi à l’item Etat des études)
Les outils
Passation d’un Contrat de Performance Energétique
Les dispositifs
(par exemple le Plan de Relance et ses différentes possibilités, Petite Ville de Demain pour Pontcharra, tout autre dispositif etc.)
La communication / concertation
Information du corps enseignant et parents d’élèves (réunions d’information), dans le cadre du déménagement du GS pendant la durée des travaux
Communication dans le journal municipal
Budget global
(€ TTC)
3 400 000 € TTC (phase
APC)
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Crolles
Faire plusieurs cases financeurs si besoin
est
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement
Indicateur(s) de résultat Nombre de projets de l’ORT mis en concertation
Action Mise en œuvre d’un outil de concertation Numéro : 25
Stratégie ORT Mise en œuvre d’un outil de concertation sur les projets développés notamment sur le périmètre ORT
Axe ORT Axe 6 : renforcement du numérique, accompagnement des transitions et innovations
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT.
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : Mai
2021 Fin :
Engagée et au plan de
financement complet
Priorité d’engagement En cours État des études ou travaux Plate-forme opérationnelle
(Extension du Parc JC Paturel, PLU,
Budget participatif…)
Objet/description
Permettre aux habitants, mais également aux associations ou encore aux acteurs économiques, de participer à l’élaboration de grands projets. Ils peuvent ainsi plus facilement se les approprier et en devenir par la suite de véritables ambassadeurs jeparticipe.crolles.fr
Objectif(s) / finalité(s)
Faciliter la participation des habitants et de toute personne intéressée à l’élaboration des grands projets,
Encourager la concertation
Maitrise d'ouvrage Ville de Crolles Maitrise d'œuvre CAP Collectif
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
- Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener : Concertation sur de nombreux projets
Les outils
Plate-forme de concertation : jeparticipe.crolles.fr
Les dispositifs
La communication / concertation
Budget global
(€ TTC)
14 400 €
+ 3600 € / an
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Ville de Crolles 100 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Pontcharra
Les modifications apportées par rapport à l’avenant 1 sont en bleu.
Action Titre : Accompagner la reconstruction de l'Ilot Quartier Bayard.
Numéro : 01
Stratégie ORT
Conduire une politique de réhabilitation et de remise sur le marché des logements et des logements vacants.
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Se saisir de bâtis anciens et d'unités foncières pour des opportunités de reconstruction, création de logement social et de densification.
Axe ORT Axe 1. Réhabilitation et développement de l'habitat
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
Fiches(s) action
en lien
En lien avec la fiche action 18-Maitriser, organiser de façon qualitative les projets de développement de l’habitat et la fiche action 29-Valoriser les abords du Bréda.
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action
Début :
2022
Fin :
2030
Engagé mais au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2ans)
2021 : Engagement de l’étude
urbaine
État des études ou
travaux
Réalisé :
• Diagnostic Habitat -2021
• MOUS Relogement par la SDH
qui a mandaté SOLIHA -2021
• Reprise de contact avec la SDH-
2020
• Délibération du CM :
Autorisation de principe de
démolition des tours Bayard
• Définir les modalités de
relogement des habitants dans
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 01 : Accompagner la reconstruction de l’ilot quartier Bayard
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 le parc social existant à
Pontcharra et dans le périmètre
de la CCLG.
• Définir les modalités de
reconstitution de l’offre en
logement social (sur site, autres
sites, en dehors de la
commune)
• Définir les modalités de
construction d’un pôle petite
enfance / Projet Coisetan
(remplaçant la crèche existante
sur le site du quartier Bayard)
• Réalisation d’une étude urbaine
sur le quartier visant à assurer
la cohérence du plan de
composition urbaine avec les
autres actions de l’ORT.
• Redéfinir clairement les bases
du partenariat avec la SDH et
échanger avec la SDH
• Labélisation en Écoquartier
étape 1
A mener
• Suivi et réalisation de la phase
opérationnelle de l’écoquartier
Bayard
• Continuation de la démarche de
labellisation – Étape EcoProjet
vers étapes 2 et 3.
Objet/Description
Le projet consiste en la démolition à partir de 2022 de la résidence « Bayard » composée de 5 tours R+7 de 38 logements totalisant 190 logements sociaux construits en 1973. Ce parc est occupé par une population aux revenus très modestes (46% des ménages sous le seuil de pauvreté, 60% perçoivent l’APL, source SDH). C’est une monopropriété de la Société Dauphinoise de l’Habitat qui souhaite la démolir en raison d’un taux de vacance important et d’un état dégradé. Cet ensemble comprend une chaufferie ainsi que la crèche multi accueil municipale, intégrée à l’un des bâtiments.
Logements : 11766 m² de surface habitable répartie sur les 5 tours
Chaufferie : 90 m² environ
Crèche multi accueil : 300 m² de surface utile environ
Au-delà de la démolition, le programme actuellement imaginé par la SDH prévoit la reconstruction sur site de 136 logements.
Les grandes orientations de ce projet sont :
Une diversification des produits et des formes urbaines
Une production de logements à faible consommation d’énergie
La création d’espaces verts qualitatifs partagés en valorisant la proximité de la rivière le Bréda L’intégration de ce projet à une réflexion d’ensemble sur les mobilités actives La délocalisation de la crèche multi accueil
Le prérequis consiste en le relogement des habitants dans le parc social existant à Pontcharra et/ou dans les communes avoisinantes (périmètre de la CCLG) et en la délocalisation de la crèche insérée dans un des bâtiments de l‘ensemble immobilier. La SDH a reçu 24 demandes de mutation dont 71% souhaitent rester sur Pontcharra, 12% sur la CCLG et 13% sur Grenoble Alpes Métropole, le reste sur le Département ou la Région.
La commune de Pontcharra s’est positionnée sur la reconstruction du quartier Bayard en un nouveau quartier, labellisé Ecoquartier. Cette démarche s’inscrit dans la volonté communale de proposer des logements qualitatifs, de prendre en compte l’environnement naturel avec la présence du Bréda qui apporte une qualité paysagère et des potentialités d’aménagement en modes doux, de mettre ce quartier en connexion avec le centre ancien. Il s’agit de retisser un tissu urbain qualitatif, intégrant toutes ses composantes, en cohérence avec l’ambition d’une mixité urbaine et sociale.
Afin de réaliser cette ambition, la volonté communale se traduit aussi par le projet d’évolution du PLU afin d’adapter le projet de requalification du quartier à la planification urbaine.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 La concertation de la commune avec la SDH est active et régulière depuis 2018.
La ville de Pontcharra s’est adjoint l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise en vue de :
se faire accompagner pour faire entrer ce projet dans une démarche d’Écoquartier
intégrer ce projet au maillage des voies en mode actif du territoire communal
prendre en compte le paysage et le patrimoine naturel proche (le Bréda)
La ville possède le terrain d’assiette du parc (10 669m²) et de la crèche avec son jardin (1 551m²), soit environ 34% de la surface de l’opération ;
La SDH possède l’assiette des bâtiments et les parkings, soit environ 66% du périmètre de l’opération ;
L’offre de logements sociaux à reconstituer alimentera les opérations d'extension urbaine : Les OAP Les Âges et Maniglier.
Objectif(s) /
finalité(s)
Démolir/Reconstruire le Quartier Bayard dans le cadre d’un projet urbain piloté par la Ville, en lien avec la SDH.
Reconstruire un quartier labellisé Écoquartier : Intégrer les problématiques de mobilités douces à l’échelle du quartier et de la ville, organiser les déplacements, requalifier les espaces publics et espaces verts notamment en prenant en compte la proximité du Bréda.
Reloger les résidents : La DDT souhaite que la production soit réalisée en financement PLUS et PLAI dont 40% de PLAI en moyenne. Elle souhaite que la reconstitution de l’offre soit faite à 100% sur le territoire de la CCLG, dont les ¾ sur la commune de Pontcharra.
Maitrise
d'ouvrage
SDH + commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre ARCANE pour la SDH
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Région (écoquartier)
CCLG
Banque des territoires
Agence d’Urbanisme
CAUE, architectes conseils
Habitants du quartier Bayard
Associations locales, voisinage,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) CCLG / aides LLS
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Ministère Transition Ecologique,
Mission Interministérielle pour la
Qualité des Constructions Publiques)
ANRU
CEREMA
Région (Écoquartier)
CCLG (logement social)
SDH
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021 à fin 2023
Etude urbaine achevée en 2023
Outils :
OPAH / OPAH-RU : 20XX (voir fiche CCLG) –
Adaptation, le cas échéant, du PLU pour intégrer les nouvelles orientations d’aménagement du Quartier Bayard (mise en place d’outils opérationnels pour encadrer le projet - changer l’affectation et l’OAP Coisetan – dérogations au PLU prévues par l’ORT) 2021/2022
Labellisation Eco-quartier : 2026/2027
Communication/concertation :
Association habitants, concertation population dans le cadre de l’étude urbaine : 2021 à fin 2023 et dans le cadre de la labellisation en écoquartier 2026/2027.
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires
- Réaménager et entretenir efficacement l’ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert- investissement dans l’espace public ouvert – Banque des territoires – Co financement d’étude préalable, investissement en fonds propres et quasi fonds propres
- Soutenir financièrement le Moa dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires – MTE – subventions, aides financières - Accélérer le développement durable des espaces urbains grâce à des projets innovants AMI Démonstrateurs de la ville durable ANRU – Subvention
- Mettre en place des projets urbains, architecturaux ou paysagers MIQCP – Aides en ingénierie
- Débloquer les projets de revitalisation des friches – UrbanVitaliz - CEREMA (Aides en ingénierie, Aides financières, Ingénierie juridique / administrative)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 - Débloquer les projets de revitalisation des friches – UrbanVitaliz - CEREMA (Aides en
ingénierie, Aides financières, Ingénierie juridique / administrative)
- Recycler les friches urbaines : 2e session du "Fonds Friches" - Ministère de la
Transition Ecologique (MTE) - (subvention)
Plan de relance :
- Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transport en commun- page 85
- Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux -page 19 - « Densification et renouvellement urbain : aide à la densification » – page 35 - « Densification et renouvellement urbain : fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé » - page 31 : pour AMI second semestre 2021
- Soutien aux collectivités territoriales -page 269
- Dynamiques territoriales et contractualisation – page 271
PVD :
- Obtenir un co-financement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration/la concrétisation du projet de revitalisation-Aides en ingénierie, aides financières Banque des Territoires– page 21
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre.
Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la
Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC)
Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s),
€ TTC)
Études : stratégie urbaine,
préparation démarche
Écoquartier et concertation,
modalité Projet Coisetan, et
accompagnement de la
commune auprès de la SDH
• Année : 2020/2021
• Financeur : commune
• Modalité : subvention Agence
d’urbanisme
• 10 640 € TTC déjà fléchés
Actualisation de l’Analyse des
Besoins Sociaux
• Année : 2020
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 6 083 € HT
Étude Diagnostic Habitat
• Année : 2020/2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 8 255,50 € HT
Étude de composition urbaine
pour l’écoquartier Bayard
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 48 175 € HT
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021 et 2022
• Financeur : commune
• Modalité : subvention Agence
d’urbanisme
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
Indicateurs
Action Date
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateur(s)
d’avancement
Fin de l’étude de stratégie urbaine 14/09/2022
Signature de la charte écoquartier 28/09/2022
Labellisation écoquartier étape 1 16/12/2022
Convention de partenariat ville SDH : 27/02/2023
Transactions foncières Délibération CM du 29/06/2023 Signature d’une convention PUP et
rétrocession
25 /07/2023
Dépôt du PA 09/06/2023
Autorisation PA 06/09/2023
Dépôt de demandes de PC Automne 2023
Réalisation des études, mise en place des outils et modalités de co gouvernance ville/SDH, activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Relogement, démolition et reconstitution de l’offre LLS
Etat d’avancement de la démarche Écoquartier
Concertation, association des habitants au projet
Scénario d’aménagement retenu à la suite de l’étude urbaine.
Adaptation du PLU le cas échéant.
Indicateur(s) de résultat – Relogement des résidents - Reconstruction effective et phasée du
quartier – Validation des étapes
successives de la démarche Écoquartier.
Obtention de la labellisation Écoquartier
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Assurer la mise en œuvre de l’OAP Maniglier - Tranche 1 02
Stratégie ORT Accompagner, de manière générale, les projets de logements en émergence. Revaloriser les éléments du patrimoine naturel en milieu urbain
Axe ORT Axe 1. Réhabilitation et développement de l'habitat
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiches action en
lien
En lien avec la fiche action 18 - Maîtriser, organiser de manière qualitative les projets de développement de l’habitat et la fiche action 35- Déroger à certaines règles
Action mature et
degré de
maturité
OUI Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action Début : 2022 Fin : 2025 Engagé mais au plan de financement incomplet
Priorité
d’engagement
(0-2 ans)
2021 : Engagement de l’évolution
du PLU - Accompagnements du
projet Pierreval
État des études ou travaux
Réalisé :
• Le BRGM et l’Agence de l’eau :
ont identifié et délimité une
zone de sauvegarde exploitée
(ZSE) à propos de la protection
de la ressource en eau potable
et concernant le périmètre de
la 2ème tranche de l’OAP. (Cf.
étude hydrogéologique de
l’aquifère lié au cône du Bréda
et aux alluvions de l’Isère au
droit de Pontcharra (38) et
Laissaud (73)
• Révision des périmètres de
protection sanitaire des
captages de Pontcharra par les
services de l’État
• 1ere tranche OAP : PA et 2 PC
de Pierreval et 1 PC Nexity
instruits et accordés
À mener :
• Dépollution du site
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 02 : Assurer la mise en œuvre de l’OAP Maniglier - Tranche 1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 • Compensation de l’habitat de
la pie grièche écorcheur
• Révision du PLU pour
supprimer la tranche 2 de
l’OAP
Objet/Description
L’ilot Maniglier est un secteur de projet structurant pour la commune, inscrit en secteur de développement prioritaire pour l’habitat dans son PADD. Ce projet est en voie de lancement et va être réinterrogé tant sur la programmation que sur les conditions de réalisation. Il convient d’accompagner et encadrer les projets pour les réinscrire dans une dynamique globale d’attractivité de la commune.
Le Puits du Pied des Planches, point de captage d’eau potable, est situé dans le secteur du Maniglier, sur lequel se situe l’OAP n°3 Maniglier
Dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée du puits du Pied des Planches est prévu un projet de maraîchage biologique.
1ère tranche d'OAP Maniglier fait l’objet d’un PA et de 2 PC de la société Pierreval, en cours d’instruction. Le projet prévoit la création de 103 logements, répartis-en 2 bâtiments collectifs de 23 logements chacun, en maisons individuelles groupées pour 15 logements et 42 terrains à bâtir. Le promoteur doit adapter son projet pour qu'il soit compatible avec l'OAP (notamment la qualité et le maillage des espaces publics et la correction du manque de logements intermédiaires). 2ème tranche d'OAP Maniglier : En 2017, la ville de Pontcharra a souhaité mieux prendre en compte les enjeux liés à la préservation des eaux souterraines. Dans cet objectif, elle a co-construit puis lancé, avec l’appui du BRGM, une étude hydrogéologique visant à confirmer sur son territoire le fort potentiel de la ressource (plusieurs millions de m3/an), susceptible d’en faire un nœud majeur d’un futur réseau d’eau potable intercommunal. Cette étude a conclu à la délimitation d’une zone de sauvegarde exploitée (ZSE) qu’il convient de protéger. À cette fin la commune a prévu de faire évoluer son PLU pour rendre le périmètre de la 2ème tranche inconstructible avec un classement de ce secteur en zone N du PLU.
Objectif(s) /
finalité(s)
Assurer la mise en œuvre des projets d'aménagement identifiés par la commune dans le cadre de son PLU sur la 1ère tranche de l’OAP.
Accompagner le promoteur dans son projet afin qu'il soit compatible avec l'OAP n°3 Maniglier. Apporter un regard accru sur les enjeux de composition urbaine et paysagère (insérer du « vert » dans les tissus, connecter les quartiers entre eux, améliorer la qualité des espaces publics…), de la qualité architecturale et du respect du patrimoine bâti, l’optimisation du foncier et de diversification progressive des formes urbaines.
Définir une stratégie urbaine d’ouverture à l’urbanisation du site
Protéger la ressource en eau et adapter en conséquence le plan local d’urbanisme sur la 2ème tranche de l’OAP, en reclassant certains secteurs prévus de l’OAP en zone N. Intégrer la révision des périmètres de protection sanitaire des captages de Pontcharra par les services de l’État.
Maitrise
d'ouvrage
1ère tranche
Société Pierreval et SDH Maitrise d'œuvre ASSA Architectes pour Pierreval
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
1ère tranche
Commune Pontcharra
Société Pierreval
Agence d’Urbanisme
Propriétaires fonciers,
associations, habitants du
voisinage, population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
État : plan de relance protection
ressource en eau potable,
Mission Interministérielle pour
la qualité des constructions
publiques
Banque des territoires
CEREMA
Leviers (Études, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Études à mener (voir ci-dessus) : 2021
Outils :
Adaptation du PLU pour fixer des règles d’urbanisme (règlement
écrit/graphique/annexes pour protéger la ressource en eau),
Communication/concertation :
Habitants du secteur Maniglier, population dans le cadre de la stratégie urbaine et de l’évolution du PLU 2021/2022
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Plan de relance :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 -Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
-Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD
- Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
-Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre.
Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
Budget global
(€ TTC)
Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Études : stratégie urbaine,
accompagnement de la
commune auprès de la société
Pierreval
• Année : 2020/2021
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 10 640 € TTC déjà fléchés
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
Indicateurs
Action Date
Indicateur(s)
d’avancement
Autorisation PA 13/05/2022
Autorisation 2 PC collectifs 25/05/2022 et 22/08/2022
Autorisation ensemble 13 villas 19/09/2022
Etude de dépollution et de comblement de 2 puits 2021 pour un coût total de 88 947,30€HT
Délibération communale pour compensation de
l’habitat de la pie grièche écorcheur
Prévue en Octobre 2023
Adaptation du PA par la société Pierreval et accord du PA
Dépôt et instruction des PC – Mise en place des dispositifs de compensation de l’habitat de la pie grièche – Dépollution et comblement des puits – Construction des collectifs – Commercialisation des lots, autorisation d’urbanisme, mise en chantier, occupation et vie du site.
Indicateur(s) de résultat Accord des Permis d’Aménager et des Permis de
Construire – Construction –
Commercialisation effective
des lots – fonctionnement du
nouveau quartier en lien avec
le centre-ville.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Réaménager et qualifier l'avenue de la Gare. 03
Stratégie ORT Réaménager, qualifier, sécuriser certains axes (principaux et secondaires) de desserte stratégique.
Axe ORT Axe 3. Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT – centre-ville
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 04- Qualifier et développer les modes actifs, la fiche action 28- Affirmer le pôle multimodal Gare
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2020
Fin :
2032.
Engagé mais au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans
2020 : Engagement de l’étude
Plan Local de Mobilité État des études ou travaux
A finaliser :
• Etude Plan Local de Mobilité
par le BE ARTER
Réalisé
• Réaménagement du tronçon
devant le centre nautique
A mener :
• Etude spécifique (précise et
détaillée) de réaménagement
de l'Avenue de la Gare pensée
dans ses connexions avec ses
périphéries.
Faire un lien avec les études
« pôles gares » CCLG/SMMAG
• Identification de la phase
d’aménagement suivante
(localisation et modalités)
Objet/Description
L'avenue de la Gare, qui constitue l'axe structurant principal de la commune, relie le pôle Gare au centre historique. Au regard de son rôle (liens avec la gare + artère principale assurant la lisibilité des commerces et services et l’accès aux secteurs d’activités économiques et d’équipements publics) son réaménagement qualitatif (qualité de l'espace public) et fonctionnel (hiérarchisation des fonctions :
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 03 : Réaménager et qualifier l’avenue de la Gare
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 place de la voiture, des transports en communs, du piéton, des cycles, du stationnement) doit aujourd'hui être engagé. Les aménagements devront intégrer un espace dédié aux cycles pour la liaison avec la gare et sécuriser davantage les modes actifs (proximité du collège et du lycée). L’ouverture du Centre Nautique Intercommunal en 2021 renforce la nécessité de sécuriser l’ensemble des modes de déplacements sur cette avenue, qui draine des usagers provenant d’un large territoire.
Il s’agit de mettre en cohérence les usages et la configuration spatiale du site pour contribuer au dynamisme du centre-ville et des polarités connectées.
Objectifs(s) /
finalité(s)
Requalifier l’entrée au centre-ville, et plus particulièrement l’avenue de la Gare. Faciliter l’accès aux commerces/services/équipements/logements.
Sécuriser les flux et mailler les mobilités douces pour assurer le fonctionnement urbain (assurer la réalisation d’une piste cyclable continue, praticable et sécurisée tout en permettant aux piétons de circuler).
Mettre en cohérence les usages et la configuration spatiale du site (l’avenue de la gare présente différents profils selon le tronçon considéré) pour contribuer au dynamisme du centre-ville et des polarités connectées.
Réaliser une qualité paysagère homogène tout au long de cette avenue.
Faciliter un report modal de la voiture vers les modes actifs en direction de la gare. Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre Abis Architectes
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
CCLG
Banque des territoires
SMMAG
Conseil Départemental
Agence d’Urbanisme, CAUE, …
Propriétaires fonciers si besoins
d’acquisitions pour de nouvelles
connexions/aménagements
Associations, Population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Mission Interministérielle pour
la Qualité des Constructions
Publiques, France Mobilités,
Ministère de la Transition
Ecologique)
Banque des territoires
Direction Générales des Collectivités
Locales
CEREMA
Conseil Départemental
SMMAG
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Études à mener (voir ci-dessus) : 2021 à 2023
Outils :
Acquisitions foncières / DPU / expropriations éventuelles : à partir de 2023 PLU :
Adaptation du PLU, le cas échéant, pour de nouveaux ER à mettre en place, OAP, dispositions au règlement écrit : reculs, alignements, traitements paysagers, traitement des façades et fronts bâtis…) : 2022/2023
Communication/concertation :
Association habitants, concertation population dans le cadre de l’étude « Plan Local de Mobilité » 2021/2022
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et
équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable,
Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires
cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) - Vigilance : fin 15 septembre 2021
- Rénover les systèmes de parking ou créer des stationnement complémentaires -
Investissement dans les systèmes de parking et de stationnement - Banque des Territoires (Investissement, soutien de gestion...)
- Accélérer le développement durable des espaces urbains grâce à des projets innovants - AMI « Démonstrateurs de la ville durable » - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) - (Subvention)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 - Mettre en place des projets urbains, architecturaux ou paysagers - Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) - (Aides en ingénierie)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts
moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en
commun - (page 85)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) (page 48)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
-Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Écologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC)
Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Études : Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € TTC
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
Indicateurs
Action Date et coût
Décision d’attribution des marchés –
tronçon devant le CNI
25/05/2021 pour 290 000€HT
Début des travaux 14/06/2021
Réception définitive - tronçon devant CNI 14/04/2022
Indicateur(s)
d’avancement –
Réalisation des études, identification des choix et mise en œuvre des projets, activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Identification des tronçons mis en projet, en chantier.
Adaptation du PLU
Indicateur(s) de résultat – Réalisation effective des requalifications de l’avenue de la
Gare. Évaluation de l’évolution dans
l’usage des modes actifs et la
sécurisation des usagers.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Qualifier et développer les modes actifs. 04
Stratégie ORT Revaloriser / requalifier les axes existants en matière de modes actifs. En créer de nouveaux.
Axe ORT Axe 3. Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT (questionnement sur l’extension du périmètre ORT à la zone d’activités ZA Pré Brun)
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 03-Aménager qualifier l’avenue de la Gare, la fiche action 24- Réaménager la rue du Bréda, la fiche action 25- Améliorer les dessertes du secteur Maniglier, La fiche action 26- Améliorer les dessertes du secteur Les Ages, la fiche action 29-Valoriser les abords du Bréda, la fiche action 30-Aménager et mettre en valeur l’ancienne voie ferrée et ses abords.
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
Premiers
aménagements
en 2021
Fin :
Non
déterminé.
Action au
long court
Engagé et au plan de financement
incomplet.
Priorité
d’engagement
Engagé/en cours
2021 : Engagement de l’étude
Plan Local de Mobilité - Travaux
devant le Centre Nautique
Intercommunal
État des études ou
travaux
Réalisé :
• Identification des voies
cyclables à aménager et à
conforter (cf. Carte ORT
convention cadre)
• Tronçon réaménagé devant le
centre nautique
À finaliser :
• Étude Plan Local de Mobilité
BE ARTER
À réaliser
• Tronçon modes doux porté par
l’ER 07
• Rue François Couplet et
jonction avec avenue de la
Gare
• Réaménagement Place de la
Résistance
Objet/Description Le territoire de la commune de Pontcharra est relativement morcelé par des lignes Est/Ouest et Nord/sud qui le fragmentent. La rivière du Bréda et la ligne de chemin de fer sont des marqueurs forts
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 04 : Qualifier et développer les modes actifs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 du territoire. Le passé industriel a aussi laissé des traces qui font partie de ces marqueurs. Il s’agit de s’appuyer sur ces éléments du patrimoine naturel et industriel, des tracés créés par les usages urbains pour recoudre les différents tissus qui composent la ville.
L’axe vert du Bréda, l’ancienne voie ferrée, les axes piétons et cycles informels sont des supports existants qui peuvent être aménagés, requalifiés, sécurisés afin de mailler le territoire pour des modes actifs.
D’une manière générale il s’agit de faciliter les déplacements en modes actifs et les connexions entre ZAE Pré Brun, quartiers, hameaux, centre-ville.
Il s’agit aussi de s'appuyer sur les éléments du patrimoine naturel ou urbain de la commune pour recoudre le centre ancien avec les quartiers récents :
- Axe "vert" de promenade du Bréda.
- Autour de l'ancienne voie ferrée.
- Circuits piétons/cycles à identifier, aménager, sécuriser, rendre visibles ….
Objectif(s) /
finalité(s)
Aménager qualitativement les axes "modes actifs" existants et potentiels. Redonner de la lisibilité et de la sécurité à ces axes
Assurer des maillages complémentaires.
Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre Groupement d’entreprises (Tout
en Vert)
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
État
CCLG
Conseil Départemental (RD)
Banque des territoires
SMMAG
Agence d’Urbanisme, …
Propriétaires fonciers si besoins
d’acquisitions pour de nouvelles
connexions/aménagements
Riverains des secteurs aménagés
Population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
État (Direction Générale des
Collectivités Locales, Mission
Interministérielle pour la Qualité des
Constructions Publiques, France
Mobilités, Ministère de la Transition
Écologique
CEREMA
Conseil Départemental
CCLG (ZA Pré Brun)
Banque des territoires
SMMAG
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Études à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022
Outils :
Acquisitions foncières / DPU / expropriations éventuelles : à partir de 2023 Amélioration de la signalétique
PLU :
Adaptation du PLU, le cas échéant, pour de nouveaux ER à mettre en place, OAP n° 8 Entrées de ville et Liaisons douces, dispositions au règlement écrit : 2022
Communication/concertation
Association d’habitants, population dans le cadre de l’étude Plan Local de Mobilité
2021/2022, de l’évolution du PLU 2021/2022.
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et
équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable,
Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) - Vigilance : fin 15 septembre 2021
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 -Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Accélération des travaux d’infrastructures de transport - (page 91)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) (page 48)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC)
Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s),
€ TTC)
Etudes : Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € HT
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022 ?
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
Indicateurs
Action Date
Indicateur(s) d’avancement Réunion avec le Département sur les
faisabilités de réaménagements en
modes actifs
09/05/2022
Décision de M. Le Maire d’attribution
de marché de mise à sens unique de la
rue du Coisetan et de la rue des
Mettanies
31/08/2023 – SAS Alp ’études - 17
500€HT
ER 07 – Etude et travaux
d’aménagement
2023/2024- pour 274 000€HT
Rue François Couplet et jonction avec
avenue de la Gare – en projet
2024 -
Réaménagement de la Place de la
Résistance
2024 - 16 000€HT
Réalisation des études, identification des choix et mise en œuvre des projets, activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Adaptation du PLU le cas échéant
Indicateur(s) de résultat Réalisations effectives de la requalification des voies,
développement des réseaux modes
actifs, évaluation de l’usage de ces
modes actifs.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Labeliser la maison des services en Espace France Services. 05
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services.
Axe ORT Axe 5. Développement des équipements et services publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT – centre-ville
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 08 - Faciliter les échanges avec les administrés, la fiche action 36- Equiper pour améliorer le flux réseau
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action
Début :
2022
Fin :
17/10/2022
(date de
l’ouverture)
Engagée et au plan de
financement complet
Priorité
d’engagement
(0-2 ans)
2021 : Engagement de la
démarche
État des études ou
travaux
Réalisé :
- Démarche de labélisation
- Échange avec la CCLG pour co-
portage de la fiche action + aides
relatives à PVD (la commune est
propriétaire du bâtiment)
En cours depuis la labellisation :
- Suivi quantitatif et qualitatif de
l’accueil des publics et du
rayonnement de l’équipement
- Maintien de l’offre de services
aux usagers : partenaires,
intégration dans le réseau
réussite numérique, … ,
- Communication autour de
l’équipement
A développer :
- Ateliers visant à l’autonomie
des usagers sur les plateformes
des 9 partenaires FS
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 05 : Labelliser la Maison des Services en Espace France
Services
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Objet/Description
La Maison des Services est une structure communale, en cogestion avec la CCLG, qui rassemble des services de 17 partenaires en plus de la CCLG et de la commune de Pontcharra dans un local de propriété communale situé dans le village d’entreprises du Bréda. Elle rayonne sur le bassin de vie. Ce projet de labellisation a été acté par les services de la Préfecture de façon à ce que la Maison des Services devienne une Maison France Services.
Ce projet permettra de proposer aux habitants du bassin de vie des services élargis, avec des personnels et des équipements adaptés.
La mise en œuvre de la dématérialisation des dépôts de dossiers d’autorisation du droit des sols sera facilitée pour certains publics qui y trouveront aide et assistance pour s’insérer dans ce dispositif.
Objectif(s) /
finalité(s)
Labelliser la maison des services en Maison France Services => atteint,
Offrir à la population des services de qualités, par un accueil physique mais aussi un accompagnement numérique avec une grande accessibilité pour tous les publics => atteint.
Maitrise
d'ouvrage CCLG Maitrise d'œuvre CCLG
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Commune Pontcharra
Partenaires obligatoires France
Services : CAF- CARSAT - CPAM –
Finances Publiques – Ministère
de la Justice – Ministère de
l’Intérieur – La Poste - MSA – Pole
Emploi
Autres partenaires : ADEF - ADIL
- AIDER - Armée de Terre - Axes
Ambitions - CCLV - CRLC - FNATH
accidenté de la vie - MEE MIFE
Isère - Mission locale - Pacifique
AirLine – PLIE - Renov Energie -
SPIP -WIMOOV - SCOP
CRESCENDO – VERNEIL
Formation
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) CCLG - Etat
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Renouveler régulièrement la communication autour du dispositif : rappel des horaires d’ouverture, des services proposés aux communes, aux usagers et aux partenaires du territoire
Envoyer chaque année les chiffres clés aux communes et en informer la population
Etablir des outils opérationnels pour le bon fonctionnement de l’EFS : par exemple, flyers, sites internet, mémos pour les partenaires, chemise « accès aux droits numériques » pour les usagers
Animer la vie de l’équipement pour permettre l’interconnaissance des acteurs impliqués : par ex petits déjeuners de l’EFS pour les partenaires
Participer aux portes ouvertes des France Services
Budget global
(€ TTC)
2022 : 209 000 €
2023 : 200 000 €
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
ANCT :
- 2022 : 30 000 €
- 2023 : 35 000 €
Complément :
autofinancement CCLG
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs
Bilan de la fiche action
Indicateur Résultat
Indicateur(s)
d’avancement
Enclencher la démarche de labellisation Démarche enclenchée dès 2021
Concertation avec la CCLG et les différents
partenaires associés aux services à la
population
La concertation entre la commune de Pontcharra et la
CCLG a permis d’aboutir à l’aménagement des locaux
selon les exigences du label. La concertation a permis
d’aller au-delà des partenaires obligatoires et de
proposer une petite vingtaine de partenaires locaux
supplémentaires qui permettent de fournir un
accompagnement plus large, notamment en matière
d’emploi – insertion.
Indicateur(s)
de résultat
Labellisation Labellisation obtenue le 19 juillet 2022
Mise en service de l’équipement avec les
outils et les moyens en personnels
Dès son ouverture le 17 octobre 2022, il a rencontré
un vif succès. Aujourd’hui, des réflexions sont en cours
pour prendre en compte la demande croissante sur le
territoire (fermeture de permanences de services
publics encore d’actualité) et la temporalité de
certaines démarches administratives (impôt, …).
Evaluation de l’usage Une évaluation de la satisfaction est réalisée lors des entretiens avec les usagers. Les usagers sont très
satisfaits du service et de l'accueil, le bouche à oreille
et le relais d'information par les partenaires de terrain
(mairies, travailleurs sociaux) a bien fonctionné. En
septembre 2023, une borne sera mise en place dans
l’espace d’accueil pour que tous les usagers puissent
s’exprimer.
D’un point de vue quantitatif, l’équipement répond à
la demande vu les chiffres de fréquentation. En 8 mois
de fonctionnement, près de 2 000 accompagnements
sont dénombrés dont près de 1300 en accueil
physique et sur rendez-vous. Seul point négatif, le
délai d’attente pour prendre rendez-vous à certaines
périodes. En effet, la temporalité des autres
administrations (impôts, …) impacte la fréquentation
de l’Espace France Service.
En guise de conclusion, la labellisation a été effectuée et la concertation avec les partenaires également, ce qui a permis
d’aller au-delà des partenaires obligatoires. En effet, sont présents une petite vingtaine de partenaires locaux
supplémentaires qui permettent de fournir un accompagnement plus large, notamment en matière d’emploi – insertion.
Depuis l’ouverture de l’Espace France Services, les objectifs se sont élargis :
permettre aux habitants du bassin de vie et du Grésivaudan de connaître et d’accéder à l’Espace France Services intercommunal : permanences délocalisées, communication autour de l’équipement, information auprès des partenaires (emploi-insertion, en particulier SIAE et Département par mails ou rencontres), … conforter la complémentarité entre d’une part l’Espace France Services, et d’autre part le réseau réussite numérique du Grésivaudan et les associations d’appui au numérique présentes sur le territoire
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Construire le Projet COISETAN/LE CAIRN 06
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services.
Axe ORT Axe 5. Développement des équipements et services publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 01-Accompagner la reconstruction du quartier Bayard, la fiche action 04- Qualifier développer les modes actifs
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action Début : 2020
Fin :
Septembre
2025
Engagé mais au plan de
financement incomplet
12 900 000€ HT
Priorité
d’engagement
(0- 2ans)
2021 : Engagement d’une AMO,
d’une étude urbaine, et
évolution du PLU par une
déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du PLU
2022 : élaboration des APS, APD
et dossier de demande de
permis de construire (PC)
2023 : dépôt du dossier de
demande de PC
État des études ou
travaux
Réalisé :
• Visite de groupes
scolaires à Annemasse
• Recrutement d’une
AMO pour les phases PTD (Projet
Technique Détaillé)
• Concours d’architecte
et jury d’attribution
• Dépôt de la demande
de Permis de Construire
• Cadrage du Plan Local
de Mobilité autour du Projet
• Approbation de la
déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du PLU –
OAP Coisetan
• Etude Plan Local de
Mobilité
• Equipe de maitrise
d’œuvre
A mener :
• Marchés de lots
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 06 : Construire le Projet COISETAN/LE CAIRN
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 • Mise en cohérence de
la carte scolaire communale
avec l’évolution des besoins et
des équipements
• Travaux de
construction
Objet/Description
La commune de Pontcharra dispose de 3 groupes scolaires : César Terrier 2 qui a fait l’objet d’une réhabilitation /extension achevée au 1er semestre 2019, le groupe scolaire Villard Benoit en projet de reconstruction et le groupe scolaire Villard Noir dont la rénovation est à programmer pour réalisation.
Le groupe scolaire de Villard Benoit a été construit en 1976 avec une structure béton et des toitures à 4 pans. Malgré un entretien régulier, l’équipement se révèle obsolète (isolation thermique, contraintes de place, spécificité des espaces dédiés, ...). Le coût d’une requalification d’ensemble s’est révélé prohibitif et a induit le questionnement et le positionnement sur la construction d’un équipement neuf, Projet COISETAN, répondant aux exigences thermiques, environnementales et fonctionnelles actuelles et anticipant les besoins futurs. La localisation prévisionnelle de cet équipement, sur le secteur du Coisetan, exige une évolution du PLU. Les élus de Pontcharra ont réalisé une visite de terrain à Annemasse en Février 2021 pour prendre connaissance des projets de roupes scolaires réalisés fortement axés sur les problématiques énergétiques.
La reconstruction du groupe scolaire Villard Benoit est l’occasion de questionner un projet ambitieux regroupant une programmation plus large que celle d’un groupe scolaire. Cette construction neuve va permettre la réalisation d’un équipement global qualitatif et structurant qui permettra d’une part de libérer le quartier Bayard de l’emprise de la crèche municipale et d’autre part de reconstruire l’actuel groupe scolaire Villard Benoit et la ludothèque dont la réhabilitation s’avérerait trop coûteuse au regard des travaux à engager (cette réhabilitation avait été inscrite comme la seconde étape d’un programme de restructuration de l’ensemble des groupes scolaires de la commune tel que présenté par l’équipe de DYN’AMO (dont l’étude de faisabilité a été réalisée en 2017). Cet équipement, de par la mutualisation d’espaces et la proximité des services à l’intérieur de la structure, permettra également de créer des échanges et interactions entre les différents acteurs et facilitera l’émergence de projets communs.
Cet équipement structurant regroupe le multi accueil avec des équipements tels que le Relais Assistant Maternelle (RAM), le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP).
Ce projet sera construit sur une parcelle communale située rue du Coisetan et cadastrée AM 243. Cette parcelle communale est concernée par l’OAP n°1 Coisetan destinée à la réalisation de logements (OAP instituée dans le plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 25 janvier 2018 et modifié le 13 février 2019.
Ce projet de réalisation du Projet COISETAN sur la parcelle du Coisetan change l’affectation initiale de l’OAP n°1 Coisetan.
Afin de réaliser cet important projet communal, la ville a réalisé et approuvé par la délibération 2022-168DELURB en date du 22/09/2022 l’évolution du son document d’urbanisme par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
Objectif(s) /
finalité(s)
Poser une réflexion d’ensemble sur un équipement regroupant des fonctions connexes (scolaire, restauration, petite enfance, ludothèque, sport) et à destination de publics divers (mutualisation) pour une large utilisation dans les différents moments de la semaine et de l’année. Construire un équipement neuf afin de proposer des espaces d’apprentissage qualitatifs, optimiser les dépenses d’entretien et de chauffage, mutualiser des espaces d’activités et créer de l’interactivité.
Créer à terme un ensemble qui pourrait regrouper :
Un groupe scolaire de 17 classes (7 classes maternelles et 10 classes primaires) Une crèche municipale multi-accueil qui combine plusieurs accueils (collectif, halte-garderie, ou familial).
Un Relais Assistante Maternelle (RAM)
Une ludothèque
Le LAEP (Lieu d’Accueil Enfants Parents)
Pour autant, ce projet pourra s’échelonner en deux phases (ludothèque) selon les capacités financières de la commune mais devra prioritairement débuter par la reconstruction de la crèche (en lien avec le projet de démolitions / reconstruction du quartier Bayard).
Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre
AMO AMOME
Architectes AUM Pierre
MINASSIAN
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Banque des territoires
CCLG
SDH
CAF
PMI
Agence d’Urbanisme, CAUE,
architectes conseils…
Habitants du quartier Bayard
Associations locales, voisinage,
population de Pontcharra
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Mission Interministérielle
pour la Qualité des
Constructions Publiques, France
Mobilités, Ministère de la
Transition Ecologique)
CEREMA
CCLG - compétences petite
enfance, sport
Banque des territoires
CAF
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes menées (voir ci-dessus) : 2021/2022
Communication/concertation
Associations d’habitants, habitants du secteur, population dans le cadre de la labellisation de l’écoquartier (possibilité d’intégrer le projet Coisetan au périmètre de l’écoquartier)
Outils
Adaptation du PLU pour intégrer les nouvelles orientations d’aménagement
(changement de l’affectation de l’OAP)
Labellisation écoquartier (le nouvel équipement est intégré au périmètre écoquartier –
labellisation de l’étape 1 obtenue en décembre 2022)
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
- Ingénierie territoriale de la rénovation énergétique des bâtiments publics - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Favoriser la biodiversité dans vos projets d’école - Projets d’école : développer la
végétalisation des établissements scolaires - Banque des Territoires (aides en ingénierie, Ingénierie juridique / administrative)
- Obtenir un conseil en stratégie patrimoniale relative aux bâtiments scolaires - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Construire ou rénover des équipements sportifs - Rénovation thermique des
bâtiments publics - Agence nationale du Sport (subvention)
- Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable,
Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) - Vigilance : fin 15 septembre 2021
- Accélérer le développement durable des espaces urbains grâce à des projets
innovants - AMI « Démonstrateurs de la ville durable » - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) - (Subvention)
- Mettre en place des projets urbains, architecturaux ou paysagers - Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) - (Aides en ingénierie)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts
moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en
commun - (page 85)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à
l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de
mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC)
15 Millions € Plan de financement (Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Outils : Evolution du PLU- 2021-
2022
Actualisation de l’Analyse des
Besoins Sociaux
• Année : 2020
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
AMO pour élaboration du
Programme Technique Détaillé
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 48 175 € HT
Etude politique sportive
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 32 228,75 € HT
Etudes préliminaires : sols,
2021-2023
Identification Maitrise
d’œuvre : 2022
Consultations Marchés : 2023
Travaux : 2023
Indicateurs
Action Dates
Indicateur(s)
d’avancement
Attribution marché AMO à AMOME pour
élaborer le Programme Technique Détaillé
Mars 2021
Décision de lancement du concours
d’architecte
05/10/2021
Phase 1 du concours – Décision de retenue
de 3 candidats
20/12/2021
Phase 2 et désignation du Lauréat –
Décision du Maire
14/04/2022
OS pour Esquisse et AVP 02/05/2022
OS pour PRO et DCE 15/12/2022
Dépôt du PC 01/02/2023
Autorisation du PC 12/06/2023
OS Démarrage des terrassements 04/09/2023
Réalisation des études, identification et sollicitation des dispositifs de financement fléchés pour l’action, réalisation des différentes étapes pré opérationnelles et opérationnelles du projet.
Indicateur(s) de résultat Réalisation effective de la construction de l’ensemble du projet. Réception des
travaux, réception définitive
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Réhabiliter la salle de spectacle le Coléo. 07
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services.
Axe ORT Axe 5. Développement des équipements et services publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
Action mature et
degré de
maturité
OUI Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
2026 Engagé et au plan de financement incomplet
Priorité
d’engagement
(0-2ans)
2021 : Études et travaux
d‘amélioration des équipements
internes
État des études ou travaux
Réalisé :
• Amélioration des équipements
internes
A mener :
• Etude permettant d’estimer le
coût de l'opération de
réhabilitation des gradins
• Etude énergétique, d’isolation,
de climatisation (toiture et
façades)
Objet/Description
Le Coléo est un équipement culturel structurant de notre territoire dont l’objectif principal est l’accès au spectacle vivant pour tous mais qui permet également aux associations de pouvoir organiser des évènements. Âgé de 20 ans, sa réhabilitation et l’amélioration de ses performances énergétiques sont nécessaires pour assurer la pérennité de cet équipement structurant sur le territoire et permettront une utilisation et une gestion optimisées tout au long de l’année tout en améliorant l’accueil des usagers (artistes comme spectateurs et associations). La réhabilitation des gradins permettra de conserver la polyvalence de cet espace.
Les élus ont la volonté de conserver la gouvernance de la politique culturelle.
Objectif(s) /
finalité(s)
Effectuer des travaux génériques de rénovation pour améliorer l’accueil du public (menuiserie, peinture, création d’espace de stockage…)
Réhabiliter les gradins indispensables à l’utilisation polyvalente des lieux
Améliorer les performances énergétiques (isolation thermique, climatisation)
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 07 : Réhabiliter la salle de spectacle le Coléo
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre
SARL IOVINI, Société
d’aménagement et prestations,
BMEG, SARL CROATTO
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat (DRAC)
Banque des territoires
Département
CCLG
Agence d’Urbanisme, CAUE,
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Mission Interministérielle pour
la Qualité des Constructions
Publiques, Ministère de la Cohésion
des Territoires, ADEME, ACTEE)
CEREMA
DRAC
Direction Générale des Collectivités
Locales
CCLG - compétences action sociale,
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022
Outils :
PLU :
Adapter le cas échéant le PLU pour fixer des règles d’urbanisme (règlement écrit/graphique) assurant la réalisation du projet : 2021/2022
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
- Ingénierie territoriale de la rénovation énergétique des bâtiments publics - Banque
des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Être accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments public - Banque des Territoires (technique, juridique, administrative)
- Externaliser la réalisation et le financement d’un programme conséquent de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - MPPE - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Financer en prêt les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - Prêt GPI-AmbRE Banque des Territoires (Prêt)
- Financer grâce aux économies réalisées des actions de performance énergétique des
bâtiments publics - Dispositif Intracting - Banque des Territoires (Avance récupérable, Autre, aides en ingénierie)
- Obtenir un diagnostic énergétique des bâtiments publics pour chiffrer précisément les coûts et les gains énergétiques de chaque action et prioriser les travaux - Banque des Territoires (aides en ingénierie)
- Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie Hellio-GEO PLC (Subvention, aides en ingénierie, aides financières, Ingénierie juridique / administrative)
- Trouver un outil d'aide à la décision avant d'entamer des travaux de rénovation - Audit énergétique ADEME (aides en ingénierie, aides financières)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts
moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Rénovation des bâtiments publics - (page 15)
-Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à
l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 -Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité
et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC)
400 000€ budgétés en PPI
sur 2021 et 2022-
Financement à compléter
pour la réhabilitation des
gradins et la rénovation
énergétique.
Plan de financement
(Par leviers : année,
financeur, modalités, € TTC)
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022 ?
• Financeur :
commune
• Modalité :
subvention Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
Indicateurs
Action Date
Indicateur(s)
d’avancement – tableau
des réalisations et des
subventions obtenues
OS début des travaux pour 90 861,50€HT 21/07/2021
Réception finale 07/10/2021
Réalisation des études, mise en place des outils, l’activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Adaptation le cas échéant du PLU – Rénovation énergétique en attente ?
Indicateur(s) de résultat Réalisation de la réhabilitation des gradins et de la rénovation énergétique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Faciliter les échanges avec le public : la concertation, le débat public, les registres numériques.
08
Stratégie ORT Conforter l’équipement et le service numériques Faciliter les échanges avec les administrés
Axe ORT Axe 6. Renforcement du numérique, accompagnement des transitions et innovations
Localisation Périmètre de l’ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 36- Equiper pour améliorer le flux réseau.
Action mature et
degré de maturité
OUI Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action
Début :
2021 Fin : 2032 Prête à être engagée et au plan
de financement incomplet
Priorité
d’engagement
(0-2 ans)
2021 : évolution du site internet
communal
État des études ou
travaux
A mener :
• Identifier les outils à mettre en
place
• Elaborer les procédures et les
conditions générales
d’utilisation
• Former et équiper l’accueil du
public
Réalisé
• Mise en place d’une borne
d’affichage numérique (2023)
Objet/Description
La commune de Pontcharra est engagée dans des projets importants qui doivent permettre la revitalisation de sa centralité, proposer de nouveaux lieux et typologies d’habitat, reconfigurer le paysage urbain (démolition et reconstruction du quartier Bayard et construction d’un écoquartier, maillage des mobilités actives, changement des profils de voie en vue de l’intégration des modes actifs, requalification des espaces publics), évolution du PLU.
Tous ces projets exigent la mise en place d’une concertation et l’évolution du PLU pourra faire l’objet d’une enquête publique.
La commune de Pontcharra a élaboré une stratégie numérique construite en 3 points :
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 08 : Faciliter les échanges avec le public : la concertation, le
débat public, les registres numériques.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Refondre le site Internet de la commune
Mettre à disposition des administrés une application citoyenne via Smartphone Améliorer l’affichage lumineux numérique des deux panneaux existants, mise en place de deux nouveaux panneaux supplémentaires
Objectif(s) /
finalité(s)
Faciliter les échanges avec les administrés
Equiper les agents en matériels performants pour rendre les services à la population Faciliter améliorer le fonctionnement des services
Conforter, assurer la transition numérique du territoire
Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre Non identifiée à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Banque des territoires
CCLG
Associations locales, population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Direction Générale des
Collectivités Locales)
CCLG
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022
Communication/concertation
Population à informer des nouveaux dispositifs et modalités dans le cadre de l’évolution du PLU 2021/2022, des concertations de labellisation de l’écoquartier 2026/2027, de l’étude Plan Local de Mobilité 2021/2022
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité
Aides territoires :
-Soutenir l’ingénierie, le déploiement, l’accompagnement ou la formation au
numérique des collectivités - Direction interministérielle de la transformation publique – DITP - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (Subvention)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction
générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
- Transformation numérique de l’Etat et des territoires - (page 155)
Budget global
(€ TTC)
Panneaux lumineux :
70 000€
Site Internet : 22 000€
Borne d’affichage
numérique
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Non identifié à ce stade de
la démarche
Indicateurs
Action Date
Refonte du site internet communal 2022
Installation de 4 panneaux d’affichage
lumineux – 70 000€HT
2022
Indicateur(s)
d’avancement
Installation d’une borne d’affichage
numérique – 16 706€HT
20/07/2023
Formation des agents communaux 20/07/2023
Réalisation des diagnostics des outils nécessaires Elaboration des procédures et des conditions générales d’utilisation.
Mise en œuvre opérationnelle des outils (formation et équipement).
Indicateur(s) de résultat Utilisation des outils lors des concertations, lors des procédures
d’évolution du PLU – Evaluation de
l’utilisation de ces nouveaux moyens.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Dématérialiser et mutualiser l’instruction des Autorisations du Droit des Sols.
09
Stratégie ORT Conforter l’équipement et le service numériques Faciliter les échanges avec les administrés
Axe ORT Axe 6. Renforcement du numérique, accompagnement des transitions et innovations
Localisation Périmètre communal
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 08-Faciliter les échanges avec les administrés, la fiche action 36 – Equiper pour améliorer le flux réseau
Action mature et
degré de
maturité
OUI Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021 Fin : 2022 Engagée mais au plan de
financement incomplet
Priorité
d’engagement
Engagée/En cours
2021 : engagement de la
mutualisation et de la
dématérialisation - Identification
d’un opérateur - Organisation
des formations
État des études ou
travaux
Réalisé :
• Concertation avec la
CCLG sur la mise en place de la
dématérialisation et de la
mutualisation
• Identification des
outils et de l’opérateur
• Elaboration du
planning de mise en œuvre :
processus, formation, test
• Définition de choix
communaux sur le niveau de
mutualisation et de visibilité
communale
• Equipement et formation des
personnels identifiés
• Prise en main de l’interface
communale
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 09 : Dématérialiser et mutualiser l’instruction des
Autorisations du Droit des Sols.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Objet/Description
La commune de Pontcharra est une des communes « pilote » pour la CCLG en vue de la mise en œuvre de la mutualisation de l’outil SIG (Système d’Information Géographique) et de la dématérialisation de l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) et des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA). Cette démarche a été entamée depuis 2019 pour répondre à l’obligation de la dématérialisation au 1er janvier 2022. La CCLG, avec le soutien d’une AMO, a diligenté une enquête en ligne auprès des agents et des élus pour la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) partagé. Cette enquête visait à collecter les expériences et attentes des utilisateurs potentiels (élus municipaux et agents territoriaux) sur leurs usages et leurs attentes. Des réunions de concertation ont permis de valider des options et d’avancer dans la mise en œuvre opérationnelle de cette mutualisation.
Objectif(s) /
finalité(s)
Mettre en œuvre la dématérialisation de l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) et des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) à la date du 1er Janvier 2022.
Mutualiser avec la CCLG les outils d’instruction des ADS.
Faciliter améliorer le fonctionnement des services
Maitrise
d'ouvrage
Commune de Pontcharra
Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Maitrise d'œuvre
Commune de Pontcharra
Communauté de Communes Le
Grésivaudan - OPERIS
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Banque des territoires
CCLG
Population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) CCLG
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Direction Générale des
Collectivités Locales)
CCLG
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022
Outils
Communication/concertation
Population à informer des nouveaux dispositifs et modalités -2021/2022
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Soutenir l’ingénierie, le déploiement, l’accompagnement ou la formation au numérique des collectivités - Direction interministérielle de la transformation publique – DITP - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (Subvention) - Soutenir la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme - Démat.ADS - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques - (Subvention)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction
générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
- Transformation numérique de l’Etat et des territoires - (page 155)
Budget global
(€ TTC)
Convention signée avec la
CCLG. Participation
forfaitaire par habitant :
1,10€/hab. en 2021
0,74€/hab. en 2022
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Intégré au budget
communal
Indicateurs
Action Date de réalisation
Indicateur(s)
d’avancement
Réunions de préparation dématérialisation 2021
Formations sur logiciel et mise en production
sur le logiciel en amont de la date légale
9 juin 2021
Délibération convention de mutualisation des
ADS avec la CCLG
25/11/2021
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Capacité de réception et d’instruction
dématérialisée
1er janvier 2022
Publication dans Pontcharra Le Mag de la
dématérialisation des ADS (Autorisation Droits
des Sols)
Janvier 2022 - Utilisation du logiciel,
ajustements selon les problèmes détectés
à l’usage et formation permanente
Indicateur(s) de résultat Test d’opérationnalité du dispositif – Réactivité et Résolution des problèmes par l’opérateur – Efficacité de la nouvelle procédure dans l’enregistrement, l’instruction et la publication des autorisations – Satisfaction des pétitionnaires – rapport nombre de dossiers déposés en SVE/dossiers papiers en croissance.
Année Dossiers déposés en SVE/ dossiers instruits
2022 44 Déclaration préalables sur 138 (31,9%) - 17
Permis de construire sur 73 (23,3%)
Août 2023 45 Déclaration préalables sur 112 (40,2%) - 10
Permis de construire sur 38 (26,3%)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Requalifier, rénover et permettre l’évolution de l'Espace Jeunes
10
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services.
Axe ORT Axe 5. Développement des équipements et services publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT – centre-ville
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
Action mature et
degré de
maturité
OUI Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
2023 Engagé au plan de financement complet
Priorité
d’engagement
Engagé/en cours
2021 : Engagement de la
rénovation intérieure, nouveau
marché pour une réfection
aboutie du bâtiment (isolation
extérieure, huisseries et
aménagement des abords)
État des études ou travaux
Réalisé :
• Restructuration, avec un
nouveau délégataire (Léo
Lagrange)
• Labellisation en EVS (Espace de
Vie Sociale)
• Rénovation des locaux.
• Sollicitation CCLG pour un co-
financement des évolutions de
l’Espace Jeunes.
A mener :
• Diagnostic sur les besoins en
matière d’évolution de cet
équipement
• Poursuivre les échanges avec
l’intercommunalité
(compétence action sociale)
sur les besoins d’évolution et
le co-financement de cet
équipement dont la portée
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 10 : Requalifier, rénover et permettre l’évolution de l’Espace
Jeunes
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 dépasse l'échelle de la seule
commune de Pontcharra
• Etude permettant d’estimer le
Coût de l'opération
d’évolution / appel à projet…
Objet/Description
L’espace Jeunes est une structure en délégation avec Léo Lagrange jusqu’en Août 2022. Un nouveau marché de délégation doit être préparé pour l’échéance. C’est un espace de vie sociale. La CCLG co- finance l’équipement sur l’axe de la prévention. Il accueille un Point Information Jeunesse qui bénéficie à l’ensemble des jeunes du bassin de vie.
Objectif(s) /
finalité(s)
Améliorer la qualité et l’usage de l’équipement public. Une première partie de travaux de rénovation ont été réalisés en mars 2021 pour de la rénovation intérieure (sols, murs, plafonds). Réfléchir sur l’action sociale avec la CAF (en cours) pour une labellisation EVS Etablissement de Vie Sociale pour une échéance de 1 à 2 ans.
Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre SAP
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
CAF
Banque des territoires
CCLG
Agence d’Urbanisme, CAUE, …
Association : EVS
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Direction Générale des
Collectivités Locales, Mission
interministérielle pour la Qualité des
Constructions Publiques, ADEME,
ACTEE, Ministère de la Cohésion des
territoires et des relations avec les
Collectivités Territoriales)
CEREMA
CAF
CCLG
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022
Outils :
PLU :
Adapter le cas échéant le PLU pour fixer des règles d’urbanisme (règlement écrit/graphique) assurant la réalisation du projet : 2021/2022 ?
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Ingénierie territoriale de la rénovation énergétique des bâtiments publics - Banque
des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Être accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments public - Banque des Territoires (technique, juridique, administrative)
- Externaliser la réalisation et le financement d’un programme conséquent de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - MPPE - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Financer en prêt les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - Prêt GPI-AmbRE Banque des Territoires (Prêt)
-Financer grâce aux économies réalisées des actions de performance énergétique des
bâtiments publics - Dispositif Intracting - Banque des Territoires (Avance récupérable, Autre, aides en ingénierie)
- Obtenir un diagnostic énergétique des bâtiments publics pour chiffrer précisément les coûts et les gains énergétiques de chaque action et prioriser les travaux - Banque des Territoires (aides en ingénierie)
- Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie Hellio-GEO PLC (Subvention, aides en ingénierie, aides financières, Ingénierie juridique / administrative)
- Trouver un outil d'aide à la décision avant d'entamer des travaux de rénovation - Audit énergétique ADEME (aides en ingénierie, aides financières)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts
moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Plan de relance :
-Rénovation des bâtiments publics - (page 15)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à
l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics ADEME, ACTEE, Banque
des Territoires (appui thématique, aides en ingénierie, aides financières) (page 73) - Financer des équipements publics pour une relance locale rapide Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales (subvention) (page 70)
Budget global
(€ TTC)
200 000€
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Action : Travaux de peinture, faux
plafonds, sols PVC, chauffage,
portes automatiques –
119 929,34€HT
Date
OS début des travaux 06/11/2020
Réception des travaux 15/01/2021
Réalisation des études, mise en place des outils, l’activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Adaptation le cas échéant du PLU
Indicateur(s) de résultat Réalisation des évolutions de la structure.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Rénover l’énergétique de l’Hôtel de Ville. 11
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services.
Axe ORT Axe 5. Développement des services publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
2023
Engagé mais au plan de financement
incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans)
2021 : Engagement de la rénovation
énergétique du bâtiment
État des études ou
travaux
Réalisé :
• Étude thermique
• Travaux de rénovation
À mener
• Évaluation des
consommations, de
l’économie, du confort
Objet/Description
Le bâtiment de l’Hôtel de ville de Pontcharra a été inaugurée en 1971. C’est une construction en béton des années 1970 qui a fait l’objet de réaménagements et de réhabilitations. Réaménagement du 2ème étage dans les années 80 en espaces de bureaux et de réunions. En 2016, réaménagement interne des locaux pour améliorer l’accueil et l’orientation du public selon leurs demandes ainsi que le rafraichissement du rez-de-chaussée et des halls des niveaux 1 et 2, ainsi que de la salle du Conseil et de certains bureaux.
L’évolution règlementaire et celle des performances énergétiques doivent être prises en compte dans la gestion de ce bâtiment patrimonial.
Dans le cadre de la transition écologique et des actions portées par la municipalité au niveau de la rénovation énergétique et des économies d’énergie, la ville de Pontcharra étudie la rénovation énergétique et la climatisation de son hôtel de ville. Ce bâtiment d’une surface utile de 1100 m2 qui abrite les services administratifs de la commune est un bâtiment en R+2, construit dans les années 1970 et classé W en catégorie ERP. Il est constitué d’un bloc modulaire en béton armé reposant sur un sous-sol et vides sanitaires qui favorisent les ponts et déperditions thermiques. Certains travaux de rénovation énergétique ont été réalisés entre 2012 et 2015 suivant la RT 2012
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 11 : Rénover l’énergétique de l’Hôtel de Ville
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 comme par exemple le remplacement de 40 % des menuiseries des étages supérieurs, l’étanchéité du toit terrasse et certains aménagements en faveur de l’accessibilité. Cette étude présente le chiffrage des différents travaux à engager pour répondre aux exigences de la RT2020, qui impose de nouveaux standards dans la construction. Ces nouveaux critères visent à obtenir des bâtiments plus performants, plus respectueux de l’environnement et qui produiront à terme leur propre énergie renouvelable.
Objectif(s) /
finalité(s)
Le marché de rénovation de l’hôtel de ville comporte 7 lots dont :
Isoler par l’extérieur les murs en bétons enduits ainsi que l’isolation des planchers bas en sous-sol et vides sanitaires.
Percements de maçonnerie et réparations béton
Refaire des faux plafonds et cloisons, peintures et revêtements muraux
Remplacer les menuiseries sur la totalité du bâtiment
Travaux d’électricité
Réaliser les travaux de climatisation du bâtiment
Gérer de façon optimale les consommations d’énergie
Maitrise
d'ouvrage
Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre Nom de l’entreprise qui a réalisé les travaux
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
ADEME
TE 38
AGEDEN
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Mission interministérielle
pour la Qualité des Constructions
Publiques, ADEME, ACTEE,
Ministère de la Cohésion des
Territoires et des relations avec
les Collectivités Territoriales,
Direction Générale des
Collectivités Locales)
Région
Département
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021 à fin 2022
Le marché de travaux doit être lancé d’ici l’été 2021.
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Ingénierie territoriale de la rénovation énergétique des bâtiments publics - Banque
des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Être accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments public - Banque des Territoires (technique, juridique, administrative)
- Externaliser la réalisation et le financement d’un programme conséquent de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - MPPE - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Financer en prêt les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - Prêt
GPI-AmbRE Banque des Territoires (Prêt)
- Financer grâce aux économies réalisées des actions de performance énergétique des
bâtiments publics - Dispositif Intracting - Banque des Territoires (Avance récupérable, Autre, aides en ingénierie)
- Obtenir un diagnostic énergétique des bâtiments publics pour chiffrer précisément les coûts et les gains énergétiques de chaque action et prioriser les travaux - Banque des Territoires (aides en ingénierie)
- Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie Hellio-GEO PLC (Subvention, aides en ingénierie, aides financières, Ingénierie juridique / administrative)
- Trouver un outil d'aide à la décision avant d'entamer des travaux de rénovation - Audit énergétique ADEME (aides en ingénierie, aides financières)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Plan de relance :
-Rénovation des bâtiments publics - page 15
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre.
Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics ADEME, ACTEE, Banque des Territoire (appui thématique, aides en ingénierie, aides financières) (page 73) - Financer des équipements publics pour une relance locale rapide Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales (subvention) (page 70)
Budget global
(€ TTC)
612 618,54 €
Co
financeur
Montant Date
DSIL 167 166€ 17/06/21
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Demandes de
financement :
DSIL : 170 094
Région : 122 500
Département : 75 000
Reste à trouver : 122 500
Indicateurs
Indicateur Date de réalisation
Indicateur(s)
d’avancement
Consultation des entreprises 15/12/2021
Décision du maire concernant les entreprises
attributaires et les lots concernés
23/03/2022
Début des travaux – Ordre de service 24/03/2022
Réception définitive 04/08/2023
Indicateur(s) de résultat
Les chiffres des bilans de consommation électriques seront disponibles à échéance de l’automne 2024 au bout d’une année de fonctionnement des nouveaux équipements.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Finaliser la construction de l’Ilot ZAC centre-ville 13
Stratégie ORT Se saisir de bâtis anciens et d'unités foncières pour des opportunités de reconstruction, création de logement social et de densification.
Axe ORT Axe 1. Réhabilitation et développement de l'habitat
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT – centre-ville
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
Livraison
2026
Engagé mais au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans)
2021 – Réception des
propositions des promoteurs
État des études ou travaux
Réalisé :
• Identification des enjeux
autour de l’achèvement de la
ZAC et conseils pour la
commercialisation des derniers
terrains (densité, typologie,
programme, gamme de prix,
cibles visées) menée par
l'Agence d'Urbanisme.
• Signature de la promesse de
vente
• Elaboration du cahier de
charges de cession des terrains
A mener :
• Définir les objectifs et étapes
pour achever la ZAC (avec
choix sur
déplacement/reconstruction
du cinéma - ou option de mise
en délégation ; clinique)
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 13 : Finaliser la construction de l’ilot ZAC Centre-ville
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 • Echanger avec l’Etat : PPRN,
vérifier le « RESI d’opération,
exploitant cinéma, propriétaire
de la clinique.
• Concertation sur le projet de
ZAC
• Définition d’une stratégie
urbaine de réalisation, au
regard des autres projets
d’habitat sur la commune.
Objet/Description
La commune est en pleine réflexion autour de la dernière phase de réalisation de la ZAC Centre-ville. Cette opération stratégique a permis de redonner de l’attractivité au centre de Pontcharra en agissant sur l’habitat, les espaces publics, le commerce. Avec un coût d’opération élevé, la ville envisage de densifier l’opération. Des questions sont encore posées sur l’intégration ou non dans le programme du déplacement et la reconstruction du cinéma historique actuel (ce volet culturel et de loisirs permettrait à la fois d'achever la requalification de l'avenue de la Gare mais aussi de renforcer l'attractivité du centre-ville) ainsi que de la clinique.
Objectif(s) /
finalité(s)
Finaliser la dernière phase de réalisation de la ZAC Centre-Ville
Resituer la ZAC dans la stratégie urbaine de développement et de revitalisation de la commune. Densifier l'opération.
Déterminer si le projet urbain peut intégrer dans son programme le déplacement la clinique et la reconstruction du cinéma historique actuel
Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre Promoteur EDIFIM
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
CCLG
Banque des territoires
Agence d’Urbanisme
Exploitant du cinéma,
Propriétaire clinique
Associations locales, voisinage,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Mission Interministérielle pour
la Qualité des Constructions
Publiques,
Banque des territoires
CEREMA
Propriétaire de la clinique
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021
Outils :
Modifier / finaliser le dossier de réalisation de la ZAC 2021/ 2022
Adaptation, le cas échéant, du PLU pour intégrer de nouvelles dispositions de la ZAC ou traduire le projet urbain pour le cinéma et la clinique 2021/2022
Communication
Association habitants, concertation population dans le cadre de la finalisation de la ZAC, le cinéma, la clinique : 2021/2022
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides Territoires :
-Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation - Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) - (Subvention, Avance récupérable)
Plan de relance :
-Densification et renouvellement urbain : fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé (page 31)
- Densification et renouvellement urbain : aide à la densification - (page 35) - Plan massif d’investissement en santé - (page 259)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 - Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
-Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
Budget global
(€ TTC) A définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etudes : stratégie urbaine,
étapes pour achever la ZAC,
préparation de la concertation
éventuelle, accompagnement de
la commune auprès des acteurs
(clinique, cinéma, Etat)
• Année : 2020/2021
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 10 640 € TTC déjà fléchés
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022 ?
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
Indicateurs
Action Date
Indicateur(s)
d’avancement
Sélection du promoteur Automne 2022
Délibérations pour déclassement et
cession foncière
Cahier de charges de cession
Janvier 2023
Prévision de dépôt de la demande de
permis de construire
Automne 2023
Réalisation des études, mise en place des outils, activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Choix sur la densification, le déplacement/reconstruction du cinéma - ou option de mise en délégation ; clinique)
Concertation sur le projet de ZAC, définition du projet, demande/obtention des autorisations d’urbanisme, mise en chantier, livraison
Adaptation du PLU
Indicateur(s) de résultat Réalisation des constructions et des aménagements extérieurs, vie du nouveau
quartier, fonctionnement du réseau viaire
Reconstruction effective et exploitation du
cinéma
Reconstruction/relocalisation de la clinique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Titre : Créer une maison médicale (ancienne école César Terrier1)
Numéro : 14
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d’équipements) et de services.
Axe ORT Axe 5. Développement des équipements et services publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT – centre-ville
Axe(s),
stratégie(s),
Fiches(s) action
en lien
Axe 4. Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti/ espaces publics
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action
Début :
2022
Fin :
2025
Engagé mais au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2ans)
2021 : Engagement de l’étude
de démographie médicale
État des études ou
travaux
Réalisé :
• Echanges avec un premier
promoteur (mais désistement
2020) et une deuxième
potentiel promoteur (mais
coût trop élevé et ne peut
réaliser), avec les
professionnels de santé de la
commune : souhait
d’installation du laboratoire
d’analyse et radiologie)
En cours :
• Etude de démographie
médicale pour dimensionner les
besoins suite à des échanges
avec le groupe Maison Médicis.
Sans suite
• Reprise du projet par Santé’Alp
Objet/Description
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 14 : Créer une maison médicale
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Objectif(s) /
finalité(s)
La ville de Pontcharra a une population vieillissante. Pour répondre aux besoins de tous en
matière de santé, la maison médicale localisée dans l’ancien groupe scolaire César Terrier 1, dans
le centre ancien peut apporter une réponse efficace en termes de centralisation d’une offre
médicale et aussi en termes d’accessibilité dans le centre ancien. Ce bâtiment patrimonial
pourrait être valorisé pour donner un regain d’attractivité au centre-ville. Il s’agit donc de : Offrir à la population une offre de soins complète et de qualité, dans un lieu central et facilement accessible à tous
Maitrise
d'ouvrage
SDH + commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre Non identifiée à ce stade de la démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Région (écoquartier)
CCLG
Banque des territoires
Agence d’Urbanisme
CAUE, architectes conseils
Professionnels de santé
Associations locales, voisinage,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Non identifiés à ce stade de la
démarche
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021 à fin 2023
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires
- Ingénierie territoriale de la rénovation énergétique des bâtiments publics - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Être accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments public - Banque des Territoires (technique, juridique, administrative)
- Financer en prêt les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - Prêt GPI-AmbRE - Banque des Territoires (Prêt)
- Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie Hellio-GEO PLC (Subvention, aides en ingénierie, aides financières, Ingénierie juridique / administrative)
- Trouver un outil d'aide à la décision avant d'entamer des travaux de rénovation - Audit énergétique - ADEME (aides en ingénierie, aides financières)
- Être accompagné en ingénierie pour la rénovation du Patrimoine remarquable - Banque des Territoires (aides en ingénierie)
- Mettre en place des projets urbains, architecturaux ou paysagers - Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) - (Aides en ingénierie)
- Débloquer les projets de revitalisation des friches – UrbanVitaliz - CEREMA (Aides en ingénierie, Aides financières, Ingénierie juridique / administrative)
- Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain - Investissement dans la requalification des friches - Banque des Territoires (investissement, accompagnement ingénierie)
- Recycler les friches urbaines : 2e session du "Fonds Friches" - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (subvention)
- Obtenir un conseil en stratégie territoriale santé – vieillissement - Banque des Territoires (Aides en ingénierie, Aides financières)
- Bénéficier d'une offre de prêt dédiée au financement des infrastructures de santé pour la modernisation et la restructuration de l’offre de soins - Banque des Territoires, Banque Européenne d'Investissement (BEI) - (Prêt)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Rénovation des bâtiments publics - (page 15)
- Plan massif d’investissement en santé - (page 259)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 -Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
-Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics ADEME, ACTEE, Banque des Territoire (appui thématique, aides en ingénierie, aides financières) (page 73) - Bénéficier d’un "Conseil en énergie partagé" ADEME (Conseil, appui technique) (page 68)
- Financer des opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles et plus généralement de foncier déjà artificialisé - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 39)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s),
€ TTC)
Etudes : démographie médicale
par le groupe Maison Médicis
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : honoraires
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
Indicateurs
Action Date
Indicateur(s)
d’avancement
Étude de démographie médicale par le
groupe MEDICIS
Octobre 2021
Réunion de travail avec Santé Alp (visite du
site, simulations foncières, évaluation
financière du bâtiment, évaluation de la
structure du bâtiment et des travaux
nécessaires)
Avril 2022
Courrier M. Le Maire aux professionnels de
santé
Juillet 2022
Difficulté réelle d’utilisation en l’état de ce bâtiment patrimonial en raison des problématiques énergétiques d’isolation, de fonctionnement en termes d’usages, … Réalisation des études, mise en place des outils.
Conception du projet, réalisation des cessions, obtention des autorisations d’urbanisme. Mise en œuvre opérationnelle du projet
Installation et fonctionnement de la structure
Indicateur(s) de résultat Réalisation des transactions (cession du foncier et du bâti)
Réalisation des aménagements,
restructuration
Installation et fonctionnement
Viabilité économique et réponse aux
besoins des habitants
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Rénover le Stade Fribaud 15
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services.
Axe ORT Axe 5. Développement des équipements et services publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
2023/2024
Engagé (Étude globale sur la
politique sportive) et au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans)
2022- Exploitation des conclusions
de l’étude sur la politique sportive
de la commune et des choix de la
stratégie communale
État des études ou travaux
• Etude globale sur la politique
sportive et élaboration de la
stratégie communale (KPMG
2021/2022)
• Eclairage des terrains
A mener :
• Mise en œuvre des projets et
travaux :
-Terrain synthétique
homologué football et rugby
-Rénovation, mise aux
normes fédérales et
agrandissement pistes
d’athlétisme
-mise en conformité des
normes d’accessibilité PMR
Objet/Description La commune poursuit historiquement une politique sportive importante. Mais la gestion des
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 15 : Rénover le stade Fribaud
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Équipements sportifs communaux et leur renouvellement posent aujourd'hui un problème. L’étude sur la politique sportive de la commune a permis de définir les objectifs stratégiques de cette politique selon deux axes :
1- L’offre sportive en créant et entretenant un « habitus sport-santé » au sein de la population au travers d’un accompagnement à la pratique sportive à tous les âges, en intégrant les politiques sportives dans toutes les politiques publiques communales, en démocratisant l’accès aux activités physiques et sportives, en renforçant le soutien et la promotion des associations sportives et des sportifs charrapontains.
2- Les équipements sportifs en modernisant et mettant aux normes les équipements sportifs du complexe Fribaud, en ré équilibrant la répartition géographique des équipements sportifs sur le territoire communal, en ouvrant l’accès à de nouveaux espaces et créneaux de pratique sportive.
Objectif(s) /
finalité(s)
Offrir à la population une offre sportive complète et de qualité, la démocratiser. Moderniser, mettre aux normes les équipements sportifs existants
Ouvrir l’accès à de nouveaux espaces de pratique sportive (lieux et temps)
Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre
EPSIG SARL (Eclairage)
COSEEC (terrain synthétique
foot)
Entreprise à identifier pour les
pistes d’athlétisme et le terrain
homologué de foot et de rugby)
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Banque des territoires
CCLG
Agence d’Urbanisme, CAUE, …
Associations/club sportifs
concernés
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Direction Générale des
Collectivités Locales, Mission
Interministérielle pour la Qualité des
Constructions Publiques, ADEME,
ACTEE, Ministère de la Cohésion des
territoires et des relations avec les
Collectivités Territoriales)
CEREMA
CCLG
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs,
communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes menées (voir ci-dessus) : 2021/2022
Outils :
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Ingénierie territoriale de la rénovation énergétique des bâtiments publics - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Être accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments public Banque des Territoires (technique, juridique, administrative)
- Externaliser la réalisation et le financement d’un programme conséquent de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - MPPE - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Financer en prêt les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - Prêt GPI-AmbRE - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer grâce aux économies réalisées des actions de performance énergétique des bâtiments publics - Dispositif Intracting - Banque des Territoires (Avance récupérable, Autre, aides en ingénierie)
- Obtenir un diagnostic énergétique des bâtiments publics pour chiffrer précisément les coûts et les gains énergétiques de chaque action et prioriser les travaux - Banque des Territoires (aides en ingénierie)
- Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie - Hellio-GEO PLC (Subvention, aides en ingénierie, aides financières, Ingénierie juridique / administrative)
- Trouver un outil d'aide à la décision avant d'entamer des travaux de rénovation - Audit énergétique -ADEME (aides en ingénierie, aides financières
- Construire ou rénover des équipements sportifs - Rénovation thermique des bâtiments publics - Agence nationale du Sport (subvention)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 - Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Rénovation des bâtiments publics - (page 15)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics ADEME, ACTEE, Banque des Territoire - (appui thématique, aides en ingénierie, aides financières) (page 73) - Financer des équipements publics pour une relance locale rapide Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales (subvention) (page 70)
Budget global
(€ TTC)
A définir Plan de financement (Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Étude politique sportive
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 32 228,75 € HT
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022 ?
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
Indicateurs
Action Date
Indicateur(s)
d’avancement
Éclairage du stade, mise en conformité des normes d’accessibilité PMR, aménagement d’un terrain sportif homologué pour football et rugby – par EPSIG Sarl et COSEEC pour un montant total d’environ 245,520€HT
Décision du Maire 03/06/2022
Réception définitive 28/10/2022
Plantation d’arbres Janvier 2023
Réception des plantations En attente
Réalisation des études, mise en place des outils, l’activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Adaptation le cas échéant du PLU
Indicateur(s) de résultat Réalisation des rénovations, qualité d’usage des équipements sportifs.
* Item possible : « non identifié à ce stade de la démarche »
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Reconstruire et démolir le gymnase Maurice Cucot. 16
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services.
Axe ORT Axe 5. Développement des équipements et services publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2025
Fin :
2027 Engagée mais au plan de financement incomplet
Priorité
d’engagement Engagée/ en cours
État des études ou
travaux
Achevé
• Etude globale sur la politique
sportive (KPMG été 2021) –
ville de Pontcharra
• Étude de faisabilité en 2022,
• Pré-études réalisées (sol,
acoustique, …)
•
A finaliser / en cours :
• Lancement d’un concours
d’architecte :
Juillet 2023 : candidats
missionnés travailler sur le
projet
Fin 2023 : rendu des travaux des
candidats.
A réaliser :
• Études opérationnelles,
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 16 : Reconstruire et démolir le gymnase Maurice Cucot
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 • Lancement du marché de
travaux.
Objet/Description
La commune poursuit historiquement une politique sportive importante. Mais la gestion des Équipements sportifs communaux et leur renouvellement posent aujourd'hui un problème. Le stade communal et le gymnase ont besoin d'être rénovés. Ils sont très fréquentés, par le collège, le lycée et les clubs sportifs. En 2023 la commune de Pontcharra et la CCLG ont décidé la démolition de l’ancien gymnase et la reconstruction en lieu et place d’un nouveau gymnase. Le gymnase Cucot présente actuellement une mauvaise performance énergétique qui ne répond plus aux exigences. Par ailleurs, son aménagement intérieur divisé en 3 parties, qui ne communiquent pas toutes entre elles, ne simplifie pas son utilisation et la cohabitation entre les différents utilisateurs.
Face à ces constats, il a donc été décidé de construire un nouveau complexe sportif intercommunal qui permette de :
- disposer d’un bâtiment plus performant,
- gagner en modularité et proposer de nouveaux équipements.
Le projet prévoit la reconstitution des 6 salles existantes, l’ajout d’un mur d’escalade et d’une tribune. Les vestiaires seront également plus spacieux. Le phasage des travaux permettra aux pratiquants de maintenir les activités, car le gymnase Cucot sera démoli après la mise en service du nouvel équipement.
Le futur complexe sportif est imaginé pour être une référence sur le territoire du Grésivaudan.
Objectif(s) /
finalité(s)
Offrir à la population une offre sportive complète et de qualité,
Accroitre le confort d’usage des utilisateurs,
Faciliter l’organisation d’évènements,
Améliorer les performances thermiques,
Construire un équipement public de qualité
Maitrise
d'ouvrage
CCLG avec l’AMO : Ingénierie
Sportive et Culturelle (ISC) Maitrise d'œuvre En cours de recrutement
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Région
Département
Commune de Pontcharra
Etablissements scolaires du
territoire,
Associations/club sportifs
concernés
Fédération d’escalade
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
État (Agence nationale du Sport via
la conférence régionale du Sport), …
Région,
Département
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener : voir ci-dessus
Les Outils :
Benchmark avec certaines fédérations sportives,
Visite de sites extérieurs récents.
Les dispositifs :
Conférence régionale du Sport
Communication / concertation :
En 2016, une AMO a été mandatée lors du lancement du 1er projet. Elle a réalisé un état des besoins des associations, qui a été mis à jour pour le
lancement du projet.
En complément, la direction Sport, Tourisme, Montagne de la CCLG a interrogé l’ensemble des communes de la zone de chalandise proche du
gymnase. Malheureusement, un seul retour leur est parvenu d’une
association.
Association de la commune de Pontcharra sur les aspects techniques et urbanistiques.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Budget global
(€ TTC) 12 000 000 € HT
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etude politique sportive
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 32 228,75 € HT
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022 ?
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
Indicateurs
Actions Dates
Indicateur(s)
d’avancement :
Décision de reconstruction du
gymnase Maurice Cucot
2023
Réalisation des pré-études,
Désignation d’un lauréat du
concours d’architecte
Dépôt du PC
Réalisation des études
Lancement et attribution du
marché de travaux
Démarrage des travaux
(construction / démolition),
Livraison du complexe
Démolition
Adaptation le cas échéant du
PLU
Prévisionnel : début 2024
Prévisionnel : 2024
Prévisionnel : 2024
Prévisionnel : 1e semestre 2025
Prévisionnel : 2ème semestre 2025
Prévisionnel : 2027
Prévisionnel : second semestre 2027
Indicateur(s) de résultat Choix du projet architectural,
mise en œuvre des travaux,
réception définitive,
ouverture de l’équipement,
satisfaction des usagers.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Maîtriser, organiser de manière qualitative les projets de développement de l'habitat.
18
Stratégie ORT Accompagner, de manière générale, les projets de logements en émergence.
Axe ORT Axe 1. Réhabilitation et développement de l'habitat
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action19 -Assurer la desserte sur l’ilot les Âges – la fiche action 25- Améliorer les dessertes du secteur Maniglier, la fiche action 26-Améliorer les dessertes du secteur les Âges
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
Non déterminé.
Action au long
court.
Non engagé et au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans)
2021 – Concertation avec les
promoteurs avec le soutien de
l’AMO AURG
État des études ou travaux
Réalisé :
Accord de la SDH sur le principe
d’écoquartier.
Négociation avec Nexity sur le
projet des Âges et PA modificatif
Négociation avec Pierreval sur le
projet Maniglier et nouveau PA
A mener :
• Identifier précisément les
projets, les sites à enjeux de
(re)composition urbaine et
définir les règles et / ou
orientations d'aménagement
souhaitées.
• Etudier les règles du PLU
actuel : les manques, les
points à améliorer, les outils à
mobiliser : (exemple :
protection/valorisation du
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 18 : Maîtriser, organiser de manière qualitative les projets de
développement de l'habitat
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 patrimoine bâti, qualité de la
densification et de la
diversification des formes
urbaines, espaces verts et
végétalisation dans le tissu,
OAP…
Objet/Description
Etudier les projets en émergence, en voie de lancement ou à réinterroger tant sur la programmation que sur les conditions de réalisation. Il convient d’accompagner et encadrer les projets pour les réinscrire dans une dynamique globale d’attractivité de la commune. Quatre projets majeurs sont en cours d’élaboration sur le territoire de la commune : le quartier Bayard, les OAP Les Âges et Maniglier et la ZAC centre-ville. La commune de Pontcharra a engagé des rencontres régulières avec les bailleurs et promoteurs afin d’inscrire ces projets dans une dynamique concertée de qualité urbaine, paysagère et environnementale.
Objectif(s) /
finalité(s)
Apporter un regard accru sur les enjeux : de composition urbaine et paysagère (insérer du « vert » dans les tissus, connecter les quartiers entre eux, améliorer la qualité des espaces publics…) la qualité architecturale et de respect du patrimoine bâti, l’optimisation du foncier et de diversification progressive des formes urbaines.
, Etudier plus particulièrement à cette fin, les moyens de renforcer les prescriptions qualitatives du PLU.
Maitrise
d'ouvrage
Commune de Pontcharra, SDH,
Nexity, Pierreval, (et autres
promoteurs pour la ZAC)
Maitrise d'œuvre
SDH, Nexity, Pierreval
Commune de Pontcharra pour
les espaces publics
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
CCLG
Banque des territoires
Agence d’Urbanisme
CAUE, architectes conseils
Promoteurs, bailleurs, particuliers,
associations locales, voisinage,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Mission Interministérielle
pour la Qualité des
Constructions Publiques,
Direction Générale des
Collectivités Locales)
CEREMA/ANCT
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021
Outils :
Adaptation du PLU pour fixer des règles d’urbanisme. Fin 2021/2022
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Plan de relance :
-Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022 ?
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs
Action Date
Indicateur(s)
d’avancement
Valorisation du projet d’écoquartier en
exploitant la possibilité de dérogation de
l’ORT pour densifier, travailler les formes
architecturales afin de les ouvrir sur les
berges du Bréda
2022/2023
Valorisation du projet de la ZAC centre-ville
en exploitant la possibilité de dérogation de
l’ORT pour densifier, travailler les formes
architecturales afin d’étager progressivement
la hauteur des bâtiments depuis la frange
d’habitat individuel
2022/2023
Réalisation des études, mise en place des outils, activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Adaptation du PLU.
Indicateur(s) de résultat Dynamique globale d’attractivité de la commune en matière de marché
immobilier (volumes de ventes…)
Analyse qualitative des projets de
développement de l’habitat.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Assurer la desserte du site Ilot Les Ages : (Tranches 2 et 3, et partie Est)
19
Stratégie ORT Accompagner, de manière générale, les projets de logements en émergence.
Axe ORT Axe 1. Réhabilitation et développement de l'habitat
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 04- Qualifier développer les modes actifs, la fiche action 26- Améliorer les dessertes du secteur les Ages
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021/2022
Fin :
2032 Engagé mais au plan de financement incomplet.
Priorité
d’engagement (0-2 ans) État des études ou travaux
Réalisé :
• 1ère tranche OAP : Tranche 1
OAP L'opérateur Nexity a
obtenu un PA Modificatif 02
pour un lotissement de 66
logements. 26 lots dont un lot
de logements collectifs
comportant 20% de logements
sociaux.
A mener :
• Tranches ultérieures : étude à
mener sur le
redimensionnement des
espaces publics en vue de leur
rôle futur inter-opérations
(phase 2 et 3). Organiser la
maîtrise publique des espaces
publics et réseaux afin de
programmer l’extension du
site sur les prochaines phases
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 19 : Assurer la desserte du site Ilot Les Âges
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Echanges avec l’opérateur
Nexity
• Partie Est : étude à mener
pour déterminer les
possibilités d’aménagement et
les conditions d’ouverture à
l’urbanisation de secteurs
classée en zone agricole au
PLU.
• Ensemble îlot Les Ages et
projet d’extension : Définition
d’une stratégie urbaine
d’ouverture à l’urbanisation
au regard des autres projets
d’habitat sur la commune.
Objet/Description
Secteur de projet structurant pour la commune, en voie de lancement ou à réinterroger tant sur la programmation que sur les conditions de réalisation. Il convient d’accompagner et encadrer les projets pour les réinscrire dans une dynamique globale d’attractivité de la commune. L’OAP Les Ages prévoit une ouverture à l’urbanisation en 3 tranches. Les problématiques de desserte et d’accès à chacune de ces tranches questionnent le maillage viaire de l’ensemble du secteur. Le reclassement de la tranche 2 de l’OAP Maniglier (passage en zone N) fait porter les projets d’ouverture à l’urbanisation pour l’habitat au secteur Est de l’OAP Les Ages, actuellement classé en zone A.
Objectif(s) /
finalité(s)
Apporter un regard accru sur les enjeux : de composition urbaine et paysagère (insérer du « vert » dans les tissus, connecter les quartiers entre eux par les modes actifs, organiser des dessertes structurantes indépendantes pour chaque tranche, améliorer la qualité des espaces publics…) la qualité architecturale et de respect du patrimoine bâti, l’’optimisation du foncier et de diversification progressive des formes urbaines.
Intervenir plus particulièrement sur la qualité souhaitée des espaces publics, des modalités de desserte ainsi que la mise en place d’une stratégie urbaine d’ouverture à l’urbanisation du site.
Maitrise
d'ouvrage
Tranches ultérieures
Commune de Pontcharra
Partie Est :
Commune de Pontcharra
Maitrise d'œuvre
Tranches ultérieures (espaces
public/réseaux)
Commune de Pontcharra
Opérateur Nexity
Partie Est :
Non identifié à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
CCLG
Banque des territoires
Opérateur Nexity
Agence d’Urbanisme CAUE,
architectes conseils.
+ Partie Ouest : associations
locales, voisinage, population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Mission Interministérielle
pour la Qualité des
Constructions publiques, France
Mobilités)
CEREMA/ANCT
Banque des territoires
Opérateur Nexity
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022
Outils :
Adaptation du PLU pour fixer des règles d’urbanisme (règlement écrit/graphique pour revoir la temporalité d’urbanisation ? ouvrir à l’urbanisation la partie ouest si cela est possible / compléter l’OAP secteur Les Ages, et mobiliser les outils pour garantir une maîtrise publique de la desserte, des espaces à vocation publique : PUP…) : 2021/2022 Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et
équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable,
Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 - Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) - Vigilance : fin 15 septembre 2021
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Accélération des travaux d’infrastructures de transport - (page 91)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etudes : stratégie urbaine,
accompagnement de la
commune auprès de Nexity
• Année : 2020/2021
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 10 640 € TTC déjà fléchés
Etudes : Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € HT
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022 ?
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
•
Indicateurs
Action Date
Indicateur(s) d’avancement Concertation du promoteur Nexity
avec la commune pour la
réalisation de la tranche 1 de l’OAP
Depuis 2018
Dépôt du 1er Permis d’Aménager Octobre 2018
Octroi du permis d‘aménager
définitif
Octobre 2021
Nombre de dossier de PC déposés 25 PC déposés sur 26 lots
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Dépôt et octroi du permis de
construire du bâtiment collectif
LLS
Avril 2023
Réalisation des études, mise en place des outils, activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
S’assurer auprès des services de l’Etat des possibilités d’aménagement et des conditions d’ouverture à l’urbanisation de secteurs classée en zone agricole au PLU (partie ouest).
Adaptation du PLU
Indicateur(s) de résultat Accord de la Commune avec Nexity et les futurs promoteurs sur la qualité des
dessertes, de l’espace public et des
aménagements.
Réalisation des 3 tranches de l’OAP
Condition des dessertes réalisée et
adaptées du site
Classement en zone à urbaniser de la
partie Est avec OAP au PLU.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Reconstruction sur l’emplacement d’une ruine rue de la Scie 20
Stratégie ORT Accompagner, de manière générale, les projets de logements en émergence.
Axe ORT Axe 1. Réhabilitation et développement de l'habitat
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT - centre-ville
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action Début : 2020 Fin : 2026
Engagé et au plan de financement
incomplet
Priorité
d’engagement
(0-2 ans) État des études &
diagnostic
Réalisé :
Démolition de la ruine en 2020
A finaliser :
• Étude de programmation en
vue de reconstruction –
Identification des besoins pour
une ou deux salles
associatives, nombre et
typologie de logements
Objet/Description
La ville de Pontcharra a procédé à la démolition totale de 3 logements en ruine sur trois parcelles situées rue de la Scie dans le centre-ville ancien de la commune en 2020. La redynamisation de l’habitat dans le centre ancien peut passer par la proposition de logements sociaux afin d’apporter des populations jeunes dans ce secteur urbain. La localisation de salles associatives situées en rez-de chaussée peut aussi être un élément de dynamisation dont il faudra préciser la destination.
Objectif(s) /
finalité(s)
Reconstruire de 6 à 8 logements à vocation sociale (et d'une ou deux salle associatives). Redynamiser le centre ancien par un apport de population jeune ainsi qu’une activité associative permettant un mélange social et générationnel.
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 20 : Reconstruction sur l’emplacement d’une ruine rue de la
Scie
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre Non identifiée à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
CCLG
Banque des territoires
Associations locales
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) CCLG (LLS)
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Non identifiée à ce stade de la
démarche
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
A déterminer selon la démarche en cours
Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2022
Outils :
OPAH / OPAH-RU : 2024 (voir fiche CCLG)
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Plan de relance :
-Densification et renouvellement urbain : aide à la densification - (page 35) - Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Obtenir un accompagnement pour la structuration d'une foncière de redynamisation Banque des Territoires (co-financement, aides financières et aides en ingénierie) (page 49)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Non identifié à ce stade de
la démarche
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études (identification des besoins, programmation, études complémentaires…), mise en place
des outils, activation des dispositifs de financement fléchés
pour l’action, identification du porteur de projet et du
projet, obtention des autorisations d’urbanisme, mise en
chantier, réception définitive des travaux.
Indicateur(s) de résultat Elaboration d’une programmation, dépôt et obtention d’un permis de construire pour la reconstruction des logements
(et d'une ou deux salles associatives), construction, vitalité
de cet espace.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Rééquilibrer le développement commercial entre le centre ancien et l'avenue de la Gare - Revitaliser le tissu commercial 21
Stratégie ORT Redynamiser les commerces du centre ancien et l'offre de proximité du centre-ville.
Axe ORT Axe 2. Développement économique, commercial et touristique
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT – centre-ville
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Recrutement manager de
centre-ville – Etude Plan
Local de Mobilité en
cours
Fin : non
déterminé.
Action au
long cours.
Engagé et au plan de
financement
incomplet.
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 21 : Rééquilibrer le développement commercial entre le centre ancien et l’avenue de la Gare – Revitaliser le tissu commercial
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Priorité
d’engagement
(0-2 ans) État des études ou travaux
A finaliser :
• Etude Plan Local de Mobilité BE ARTER
En cours
• Recrutement d’un manager de centre-
ville
A mener :
• Identification claire des périmètres
d’intervention pour la revitalisation
commerciale (périmètre du centre
ancien et périmètre le long de l’avenue
de la gare)
• Etude de réflexion d’ensemble, et sur
les deux périmètres, mettant en
exergue les
atouts/contraintes/faiblesses ; les effet
de « concurrences » à résorber, les
complémentarités à trouver ;
déterminer les points d'appui
d'attractivité commerciale à
valoriser/créer : par exemple la
valorisation du bâti, le stationnement
(lisibilité de l'offre : signalétique),
l'accessibilité, la mise aux
normes/modernisation des cellules
commerciales, la place des espaces
publics et des espaces dédiés aux
circulations piétonnes (trottoirs,
places…), la qualité du bâti… ; les
leviers à mobiliser (public et privés)
pour dynamiser le marché.
• In fine, identification et mise en place
d’outils (à déterminer) permettant de
revaloriser le bâti existant (OPAHRU,
nuancier de couleur cahier de
prescription, adaptation du PLU, fond
d'aide financière dans le cadre de
rénovations de façade …) ; dynamiser
le marché et rééquilibrer le
développement commercial entre le
centre ancien et l'avenue de la gare.
Objet/Description
Une démarche de préservation des commerces est inscrite à ce jour dans le PLU en vigueur, via la préservation des linéaires commerciaux dans le centre ancien, mais la mise en œuvre de cet outil n’a pas aujourd'hui d’effet réel sur le réinvestissement des cellules commerciales. Les contraintes du PPRN et des risques liés à la traversée du Breda restent un obstacle. Les commerces en centre ancien ne bénéficient pas à ce jour de conditions d’attractivité optimales, en raison de problématiques à la fois de stationnement (manque de lisibilité des parkings périphériques existants ou des poches de proximité), mais aussi d’accessibilité et de mise aux normes ; une réflexion globale est à mener, notamment sur la place des espaces publics et des espaces dédiés aux circulations piétonnes (trottoirs, places).
Ces dernières années une bascule s’opère avec un développement de l’axe de l'avenue de la gare, qui devient le lieu du développement économique, commercial et de services. On observe un report de la centralité commerciale historique vers ce nouveau lieu du développement.
Objectif(s) /
finalité(s)
Redynamiser le centre ancien et d’une manière générale l’offre commerciale de proximité du centre-ville.
Complémenter / orienter l’offre commerciale en centre ancien afin d’améliorer son attractivité à partir d’une connaissance fine des activités actuelles et de leurs besoins. Faire évoluer / moderniser la signalétique commerciale.
Rééquilibrer l’offre commerciale entre le centre ancien et l'avenue de la gare pour mieux amortir les conséquences du report de la centralité commerciale historique vers ce nouveau lieu du développement
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Maitrise
d'ouvrage
Commune de
Pontcharra Maitrise d'œuvre Non identifié à ce stade de la démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
EPSCoT
CCI
Banque des territoires
CCLG
Agence d’Urbanisme,
CAUE, …
Commerçants les plus
représentatifs des
cellules
commerciales…
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucune
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (France Mobilités)
CCLG
Banque des territoires
CCI
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022
PVD :
CCI - Réaliser un diagnostic de l'appareil commercial de mon territoire – page 29 CCI - mise à disposition d’une ingénierie pour identifier les opportunités de
dynamisation économique et commerciale et mettre en œuvre de la stratégie définie – page 12
Banque des territoires - diagnostic rapide (« flash ») de la situation du commerce de centre-ville, dans son contexte concurrentiel, et des préconisations sur les mesures à prendre à court ou moyen terme pour préserver l’appareil commercial du centre-ville – page 25
Outils :
OPAH / OPAH-RU : 20XX (voir fiche CCLG)
ORT :
Utiliser, au besoin, les outils d’application immédiate de l’ORT :
Instaurer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial (L.214 du CU) ?
NB : en ORT, la commune peut désormais déléguer ce droit de préemption sur les fonds artisanaux et fonds de commerces à l’un des opérateurs de l’ORT chargé de la mise en œuvre des actions prévues aux 8° ou 9° de l'article L.157 de la loi ELAN Dans les secteurs d’intervention de l’ORT, veiller à dispenser d’autorisation d’exploitation les projets d'implantation ou d'extension commerciale
Avoir une veille sur les projets commerciaux périphériques (possibilité de suspension au cas par cas si ces projets sont susceptibles de compromettre gravement les objectifs de l'ORT.
SDC :
S’appuyer sur la mise en œuvre et l’animation du Schéma de Développement Commercial du Grésivaudan
PLU :
Adapter le PLU pour fixer des règles d’urbanisme (règlement écrit/graphique pour, s’assurer de la valorisation du bâti, favoriser le développement du commerce de proximité, orienter le rééquilibrage de l’offre commerciale entre le centre anciens et l’avenue de la gare, gérer/améliorer/créer les conditions d’accessibilité piétonnes, de circulation et de stationnement, mettre en place des prescriptions qualitatives sur les devantures commerciales, conforter les linéaires commerciaux à maintenir…) : 2021/2022 ?
PVD :
CCI - mobiliser l’appui thématique « connaissance élargie des solutions et outils à la disposition des collectivités pour favoriser la relance de l’activité économique et commerciale » - page 11
Communication /accompagnement sur :
Le plan de relance : 2021 ?
« Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME » - page 23 « Numérisation des TPE, PME et ETI » - page 153
« Soutien aux commerces et à l’artisanat » - page 277
PVD : mobiliser l’appui thématique CCI pour les particuliers « Réaliser un diagnostic relance & transformation du tissu commercial » - page 27.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Cofinancer un poste de manager de commerce - Manager de commerce Banque des Territoires (subvention) Vigilance : fin 30 juin 2021 pour les communes PVD et 31 octobre 2021 pour les communes non PVD
- Promouvoir le développement économique du centre-ville - Investissement dans le soutien du commerce de proximité - Banque des Territoires (Accompagnement en ingénierie, investissement en fonds propres/quasi fonds propres)
Plan de relance :
-Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
- Plan de relance de la Banque des Territoires : Constitution de 100 foncières pour la restructuration de 6000 commerces d’ici 2025 (page 273)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) (page 48)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Obtenir un co-financement de poste de manager de commerce Banque des Territoires (subventions, aides financières) (page 35)
- Réaliser un diagnostic flash post-Covid et plan d’actions pour le commerce de centre- ville Banque des Territoires (aides en ingénierie) (page 25)
- Obtenir le cofinancement pour la mise en service d’une solution numérique dédiée au commerce et à l’attractivité du territoire Banque des Territoires (subventions, aides financières) (page 31)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etudes :Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € TTC
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Recrutement du manager de centre-ville, Réalisation des études, mise en place des outils, de la
communication/accompagnement auprès du public,
l’activation des dispositifs de financement fléchés pour
l’action.
Adaptation du PLU
Indicateur(s) de résultat Dynamique commerciale (taux de vacance, création, reprises, rénovations…),
Valorisation du bâti
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Typologie de commerces centre ancien / avenue de la gare
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Accompagner le renouvellement économique Ilot La Viscamine
22
Stratégie ORT Appuyer et accompagner le réinvestissement de sites économiques existants.
Axe ORT Axe 2. Développement économique, commercial et touristique
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT – centre-ville
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action
Début :
Possiblement
2023/2024
Fin :
2024/2025
Engagé mais au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(3-6 ans) État des études ou
travaux
En cours :
• Étude de faisabilité
A mener :
• Accompagner une dynamique
de coopération entre
propriétaires privés pour la
valorisation du bâti (avec la
CCLG)
• Identification des éléments
d'architecture à préserver :
Avec une étude de réflexion
d’ensemble sur l’ensemble de
l’ilot (avec la CCLG)
• In fine, identification et mise
en place d’outils à déterminer
(avec la CCLG) permettant
d’atteindre l’objectif (nuancier
de couleur cahier de
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 22 : Accompagner le renouvellement économique - Ilot la
Viscamine
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 prescription, adaptation du
PLU via OAP et/ou règlement…
Objet/Description
Le patrimoine industriel est un élément emblématique et identitaire du territoire du Grésivaudan. Un patrimoine qui mérite d’être réhabilité, préservé et valorisé. Cet espace est dédié à l’activité économique avec une contrainte forte due aux problématiques de stationnement et de circulation. Par ailleurs, le site présente des enjeux de renouvellement (bâtiment en friche industrielle) et de fonctionnement (stationnements/déplacements). La CCLG s’attache à l’entretien de ce patrimoine historique par un conventionnement avec la commune sur les voiries et les espaces verts.
Objectif(s) /
finalité(s)
Accompagner un projet de réhabilitation du bâtiment historique
Penser/encadrer le renouvellement/fonctionnement de l’ilot Viscamine via une dynamique de coopération entre propriétaires privés et la CCLG.
Faciliter les installations d’activités économiques en trouvant des solutions pour le stationnement, en établissant des règles claires de stationnement dans le PLU et en préservant la qualité architecturale de l’ensemble patrimonial.
Réaménagement de la friche actuelle :
- Modification de l’espace selon deux axes principaux : voirie structurante par la suppression du
double sens en un sens unique de circulation et amélioration pratique de l'ensemble des places
de parkings ;
- Reprise des réseaux ;
- Reprise de la voierie ;
- Réorganisation de la signalétique ;
- Réorganisation des stationnements et création de places de parking supplémentaires,
indispensables réglementairement pour la reconversion du bâtiment « Olivetti ». Maitrise
d'ouvrage CCLG Maitrise d'œuvre Non identifié à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Commune de Pontcharra
CCI
CMA
Banque des territoires
Agence d’Urbanisme, CAUE,
architectes conseils, architectes
du patrimoine, maison de
l'architecture, …
Propriétaires du bâtiment
industriel
Associations locales, voisinage,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Europe
Etat
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener : 2022 - 2025
Etudes de réaménagement de la zone (voirie, stationnement, réseaux)
Outils :
Lien à faire avec le PLM communal
Dispositifs :
Fonds Vert
Autres aides à la réhabilitation immobilière de zones activités
DETR 2022, non obtenu
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Communication / concertation :
Lien avec les acteurs économiques et les propriétaires de la zone.
Budget global
(€ TTC)
1,2 millions €
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2023/2024
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
2022 – 2025 : CCLG,
demande auprès des autres
financeurs à venir
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, mise en place des outils et des modalités de gouvernance, de la
communication/accompagnement auprès du public,
l’activation des dispositifs de financement fléchés pour
l’action.
Echange avec les propriétaires du/des bâtiments
Indicateur(s) de résultat Réorganisation des déplacements, du stationnement et du fonctionnement des réseaux,
Satisfaction des acteurs de la zone.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Représentation graphique :
Périmètre de la ZAE de la Viscamine (ou village du Bréda) et situation du bâtiment
Olivetti
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Accompagner le renouvellement économique Ilot Moulin Vieux
23
Stratégie ORT Appuyer et accompagner le réinvestissement de sites économiques existants.
Axe ORT Axe 2. Développement économique, commercial et touristique
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 04-Qualifier développer les modes actifs
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Coopération CCLG
2022
Améliorations des
connexions vers le
centre-ville
Fin :
2024
Engagé (mobilités) et au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans) État des études ou
travaux
Réalisé
• Etude Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Etude de dépollution,
• Etude géotechnique des sols,
• Etude hydraulique,
• Etude d’aménagement de la
zone
• Etude de stationnement
• Instaurer/poursuivre la
coopération avec la CCLG pour
accompagner l’accueil
d’entreprises.
• Identification des sites et
typologies de connexions :
mise en place d’outils (à
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 23 : Accompagner le renouvellement économique ilot Moulin
Vieux
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 déterminer) permettant
d’assurer la connexion du site
avec le centre-ville.
Objet/Description
Ancienne friche berceau historique de l’activité papetière du territoire du Grésivaudan, le site de Moulin Vieux se transforme en zone d’activité économique (nouvelle zone d'activités à vocation principale d'accueil de petites entreprises industrielles, artisanales et tertiaires. Il reste aussi à rénover et trouver une nouvelle destination au bâtiment de bureaux des anciennes papèteries. Après une seconde phase de dépollution conséquente et imprévue, la CCLG peut envisager l’aménagement de la zone. Au programme 22 715 m2 de surface cessible et une commercialisation. Pour cette phase d’aménagement, la CCLG a demandé la dotation de soutien à l’investissement public local lancé par le gouvernement dans le cadre du plan de relance (projet relatif à la transition écologique comme la réhabilitation de friches industrielles).
Des aménagements de connexions et d’accès au site sont prévu par la CCLG en partie Sud, mais doivent être poursuivis en direction du centre-ville (avenue du Dauphiné).
Objectif(s) /
finalité(s)
Instaurer une dynamique de coopération entre la CCG qui a la compétence "zones d'activités" et la commune pour accompagner l'accueil des entreprises.
Apporter des réponses aux enjeux de connexions du site avec le centre-ville, aux commerces et services de proximité.
Maintenir une activité économique sur une friche industrielle
Accueillir des entreprises qui ne peuvent pas s’implanter sur le centre-ville Répondre à la raréfaction du foncier économique,
Valoriser un site patrimonial
Créer une connexion entre le centre-ville et la zone d’activité (modes doux, abris-bus, …)
Maitrise
d'ouvrage CCLG Maitrise d'œuvre CCLG
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Commune Pontcharra
Banque des territoires
SMMAG
Agence d’Urbanisme, CAUE, …
Propriétaires fonciers si besoins
d’acquisitions pour de nouvelles
connexions ?
Voisinage, population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Direction Générale des
Collectivités Locales)
Banque des territoires
SMMAG
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener : aucune, en cours de finalisation,
Outils :
Acquisitions foncières à la commune,
Adaptation du PLU,
Etude hydraulique qui a permis de lever le PPRN sur la zone,
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité :
FEDER
DETR
CDDRA
DSIL
Fonds Vert
Communication / concertation :
Recherche de prospects,
Budget global
(€ TTC) 7 millions €
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Voir annexe
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs
Action Date
Indicateur(s)
d’avancement
Dépôt du Permis d’aménager voirie
Autorisation du Permis d’aménager
avenue du Dauphiné et parking
12/10/2021
Début des travaux
Réception des travaux
Autorisation du permis d’aménager
du site d’activités (21 lots)
21/08/2020
Dépôt de 2 permis de construire 11/05/2023 et 28/06/2023
Indicateur(s) de résultat Nombre d’implantation,
Surfaces construites,
Nombre d’emplois
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Représentation graphique :
Localisation de la zone d’activité économique intercommunale de Moulin Vieux
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 ANNEXE : PREVISIONNEL FINANCIER DE LA FRICHE MOULIN VIEUX
Dépenses
Etudes et diagnostics 317 096,77 €
MOE et CSPS 321 897,00 €
Travaux de mise en sécurité, dépollution, démolition 3 918 216,30 €
Travaux d'aménagement (y compris avenue du Dauphiné) 2 270 000,00 €
Divers (communication, débroussaillage…) 109 458,46 €
TOTAL DEPENSES 6 936 668,53 €
Recettes
Autofinancement 2 658 921,30 €
Commercialisation (terrain) 1 135 750,00 €
CDDRA 461 510,00 €
CDDRA 2 608 400,00 €
DETR 250 000,00 €
FEDER 251 978,00 €
FEDER 2020 (demande de solde en cours) 260 109,23 €
DSIL 1 310 000,00 €
TOTAL RECETTES 6 936 668,53 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Réaménager la Rue du Bréda 24
Stratégie ORT Réaménager, qualifier, sécuriser certains axes (principaux et secondaires) de desserte stratégique.
Axe ORT Axe 3. Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT – centre-ville (partiel)
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 04-Qualifier développer les modes actifs.
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2023-2024
Fin :
2032.
Engagé et au plan de financement
incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2ans) État des études ou travaux
A finaliser :
• Etude Plan Local de Mobilité
BE ARTER
A mener :
• Etude spécifique (précise et
détaillée) de réaménagement
de la rue du Bréda pensée
dans ses connexions avec ses
périphéries.
Faire un lien avec les études
« pôles gares » CCLG/SMMAG
Objet/Description
Cet axe départemental qui dessert le centre-ville, la Gare et quartiers nord de la commune doit être aménagé du fait du fort trafic, notamment lié à l'accroissement du train comme moyen de transport. La réalisation d'une circulation douce sécurisée est nécessaire (et notamment la création d'une piste cyclable souhaitée en lien avec l’Avenue de la Gare)
Par ailleurs les qualités paysagères indéniables de la rue du Bréda impliquent un traitement soigné avec sécurisation des itinéraires desservant le stade Fribaud depuis le Sud de la commune. (Voirie empruntée par les collégiens et lycéens)
Objectif(s) /
finalité(s)
Réaménager et sécuriser la rue du Bréda pour mieux relier les quartiers Nord et le stade Fribaud au centre-ville et au pôle gare.
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 24 : Réaménager la rue du Bréda
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Maitrise
d'ouvrage Conseil Départemental Maitrise d'œuvre Non identifiée à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Commune Pontcharra
CCLG
Banque des territoires
SMMAG
Agence d’Urbanisme, CAUE, …
Propriétaires fonciers si besoins
d’acquisitions pour de nouvelles
connexions/aménagements
Population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Direction Générale des
Collectivités Locales, France
Mobilités, Ministère de la
Transition Ecologique, Mission
Interministérielle pour la Qualité
des Constructions Publiques)
CEREMA/ANCT
Banque des territoires
SMMAG
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021 à 2023
Outils :
Acquisitions foncières / DPU / expropriations éventuelles : à partir de 2023 ? PLU :
Adaptation du PLU, le cas échéant, pour de nouveaux ER à mettre en place, OAP, dispositions au règlement écrit : reculs, alignements, traitements paysagers, traitement des façades et fronts bâtis…) ? : 2023
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable, Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) - Vigilance : fin 15 septembre 2021 - Rénover les systèmes de parking ou créer des stationnement complémentaires - Investissement dans les systèmes de parking et de stationnement - Banque des Territoires (Investissement, soutien de gestion...)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Accélération des travaux d’infrastructures de transport - (page 91)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) (page 48)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 - Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etudes : Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € HT
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022 ?
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
•
Indicateurs
Action Date
Indicateur(s)
d’avancement
Réunion avec le département sur la
faisabilité d’aménagement pour modes doux
09/05/2022
Réalisation des études, mise en place des outils, l’activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action. Conception du projet, appels d’offre travaux, réalisation des travaux, réception définitive.
Adaptation du PLU
Indicateur(s) de résultat Réalisations effectives du réaménagement et de la sécurisation de
la rue du Bréda.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Améliorer les dessertes du secteur Maniglier 25
Stratégie ORT Réaménager, qualifier, sécuriser certains axes (principaux et secondaires) de desserte stratégique.
Axe ORT Axe 3. Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 04 – Qualifier développer les modes actifs
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2020
Fin :
2026
Engagé et au plan de financement
incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans) État des études ou travaux
A finaliser :
• Etude Plan Local de Mobilité
BE ARTER
A mener :
• Etude spécifique (précise et
détaillée) sur les améliorations
de desserte du secteur
Maniglier : réaménagement de
la rue du Maniglier ; des
dessertes complémentaires en
modes actifs de l’OAP avec ses
quartiers environnants et le
centre-ville.
Objet/Description
Dans le cadre de la réalisation à venir des OAP de Maniglier, la commune souhaite assurer une desserte efficace du quartier et les jonctions avec les quartiers environnants et le centre-ville (et apportant le moins de nuisances possibles), tant en termes de desserte automobile que de voies douces.
Objectif(s) /
finalité(s)
Améliorer la desserte du quartier Maniglier avec ses périphéries et le centre-ville. Faciliter l’accès aux activités agricoles maraîchères inscrites dans un projet de circuits courts.
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 25 : Améliorer les dessertes du secteur Maniglier
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre Non identifiée à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
CCLG
Banque des territoires
SMMAG ?
Agence d’Urbanisme, …
Propriétaires fonciers si besoins
d’acquisitions pour de nouvelles
connexions/aménagements
Société Pierreval
Riverain du quartier Maniglier,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Franc Mobilités, Ministère
de la Transition Ecologique,
Direction Générale des
Collectivités Locales)
Société Pierreval (OAP Maniglier
si PUP/TAM)
Banque des territoires
SMMAG
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022 ?
Outils :
Acquisitions foncières / DPU / expropriations éventuelles : à partir de 2023 ? PUP/TAM OAP Maniglier ? 2021?
PLU :
Adaptation du PLU, le cas échéant, pour de nouveaux ER à mettre en place, OAP, dispositions au règlement écrit...? : 2022 ?
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Plan de relance :
-Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Accélération des travaux d’infrastructures de transport - (page 91)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
Aides territoriales :
-Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable, Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) - Vigilance : fin 15 septembre 2021 - Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) (page 48)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etudes : Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € HT
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022 ?
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
Indicateurs
Action Date
Indicateur(s)
d’avancement
Travaux de reconfiguration du tronçon
d’accès à Moulin vieux
Autorisation du Permis d’Aménager 12/10/2021
Réception des travaux 15/10/2022
Prolongement de l’aménagement vers le
centre ville
En attente
Réalisation des études, mise en place des outils, l’activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Adaptation du PLU le cas échéant ; PUP/TAM
Indicateur(s) de résultat Réalisations effectives de l’aménagement de la rue du Maniglier, des autres
dessertes. Aménagement en modes doux
et sécurisation de cette voie pour les
modes doux
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Améliorer les dessertes du secteur les Ages 26
Stratégie ORT Réaménager, qualifier, sécuriser certains axes (principaux et secondaires) de desserte stratégique.
Axe ORT Axe 3. Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 04- Qualifier développer les modes actifs
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2020
Fin :
Non
déterminé
(une fois
l’ensemble de
l’urbanisation
secteur des
Ages réalisée)
Engagé et au plan de financement
incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans) État des études ou travaux
A finaliser :
• Etude Plan Local de Mobilité
BE ARTER
A mener :
• Etude Urbaine plus globale sur
le quartier et ses périphéries
en lien avec le quartier Bayard
et le projet Coisetan.
• Etude AURG pour une voie
structurante en modes actifs à
usage inter quartiers +
déterminer ses conditions de
réalisation dans un cadre
juridique sécurisé (notamment
pour la tranche 1 de l’OAP au
regard du PA Nexity)
• Le cas échéant, outils à
mobiliser dans le cadre d’une
évolution du PLU, (servitude
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 26 : Améliorer les dessertes du secteur Les Âges
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 pré localisation), OAP à revoir,
PUP, voir TAM
Objet/Description
Le secteur des Âges est actuellement desservi par des voies aux statuts et profils contrastés : l’avenue des Templiers très large, la rue des Âges dont le profil se rétrécit pour déboucher sur l’avenue de Savoie et l’avenue du Granier qui est une voie départementale. Dans le cadre de la réalisation à venir des trois tranches de l’OAP les Ages, la commune souhaite assurer une desserte efficace du quartier et les jonctions avec les quartiers environnants et le centre-ville (et apportant le moins de nuisances possibles), tant en termes de desserte automobile que de voies douces.
Il s’agit aussi d’intégrer dans la réflexion la connexion nécessaire du quartier des Ages avec le secteur Coisetan (localisation du futur équipements publics projet COISETAN) et le renouvellement prévu sur le quartier Bayard.
Objectif(s) /
finalité(s)
Structurer et qualifier des dessertes interne autonomes pour chaque tranche de l’OAP. Identifier et mettre en œuvre une voie structurante pour l’ensemble du secteur en modes actifs. Améliorer la desserte du quartier des Ages avec ses périphéries et le centre-ville.
Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre Non identifiée à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
CCLG
Banque des territoires
SMMAG ?
Agence d’Urbanisme, …
Nexity (tranche 1 OAP) et autres
propriétaires fonciers si besoins
d’acquisitions
Riverain du quartier les Ages,
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Direction Générale des
collectivités locales, Ministère de
la Transition Ecologique
Banque des territoires
SMMAG ?
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021
Outils :
PLU :
Adaptation du PLU, le cas échéant, servitude de pré localisation pour voirie publique à mettre en place, OAP à revoir ? dispositions au règlement écrit...? : 2021/2022 ? PUP/TAM OAP les Ages ? 2021 ?
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable, Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) - Vigilance : fin 15 septembre 2021 - Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Accélération des travaux d’infrastructures de transport - (page 91)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 - Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) (page 48)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etudes : Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € HT
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022 ?
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réflexion en cours sur l’évolution du PLU et le transfert de la constructibilité de la tranche 2 de l‘OAP Maniglier vers ce
secteur des Âges actuellement en zone A du PLU.
Réalisation des études, mise en place des outils, l’activation
des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Adaptation du PLU le cas échéant ; PUP/TAM
Indicateur(s) de résultat Réalisation effective de l’aménagement d’une nouvelle voie de desserte pour chaque tranche de l’OAP Les Ages.
Réalisation de la voie structurante en mode doux pour
l’ensemble de l’OAP.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action
Affirmer le Pôle multimodal Gare.
(NOTA : la commune doit confirmer si elle souhaite faire, par ailleurs, une action/fiche action : amélioration des mobilités au sein de la zone commerciale)
28
Stratégie ORT Affirmation de la Gare SNCF comme pôle multimodal.
Axe ORT Axe 3. Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT – centre-ville pôle Gare
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action03-Réaménager qualifier l’avenue de la Gare, la fiche action 04-Qualifier et développer les modes actifs.
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2020
Fin :
2026
Engagé et au plan de financement
incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans) État des études ou travaux
Réalisé :
• Création déjà actée d'un
parking complémentaire (et
temporaire) de 150 places.
• Etude Plan Local de Mobilité
BE ARTER
A finaliser :
• Etude globale de la CCLG /
SMMAG/ARTER sur les pôles
gares concernant la
valorisation des abords et
leurs attractivités.
Des premiers éléments de
diagnostic autour du
fonctionnement de la gare,
puis sur l’ensemble des
déplacements sur la commune
sont en cours de constitution
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 28 : Affirmer le pôle multimodal Gare
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 grâce à une étude commandée
par le SMMAG
Identification des secteurs
permettant de créer de
nouveaux parkings relais si
besoin.
Objet/Description
Mettre en place des conditions pour mieux affirmer la Gare SNCF comme pôle multimodal et notamment son accessibilité en modes actifs ou encore la création de parkings relais dans les 300 m autour de la Gare en lien avec la CCLG
Mener une réflexion sur les mobilités au sein de la zone commerciale à proximité de la Gare.
Objectif(s) /
finalité(s)
Affirmer le Pôle multimodal Gare et favoriser son usage multimodal en questionnant la place de la voiture et en favorisant les modes actifs.
Maitrise
d'ouvrage SNCF/SMMAG Maitrise d'œuvre Non identifiée à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Commune Pontcharra
Conseil départemental
Région
Banque des territoires
SMMAG
EPSCoT
Propriétaires fonciers si besoins
d’acquisitions pour des
aménagements divers
(connexions piétonnes,
parkings…) Associations,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s)
CCLG/SMMAG
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Mission Interministérielle
pour la Qualité des
Constructions Publiques, France
Mobilités, Ministère de la
Transition Ecologique)
CEREMA/ANCT
Conseil départemental/Région
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) :
Outils :
Acquisitions foncières / DPU / expropriations éventuelles : à partir de ??
PLU :
Adaptation du PLU, le cas échéant, pour de nouveaux ER à mettre en place, OAP, dispositions au règlement écrit... ??
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable, Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) - Vigilance : fin 15 septembre 2021 - Rénover les systèmes de parking ou créer des stationnement complémentaires - Investissement dans les systèmes de parking et de stationnement - Banque des Territoires (Investissement, soutien de gestion...)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Mise en place d’un plan de soutien au secteur ferroviaire - (page 89)- Accélération des travaux d’infrastructures de transport - (page 91)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) (page 48)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etude globale abords et
attractivités Gares BE ARTER
• Année : 2020
• Financeur : CCLG/SMMAG
• Modalité : XX
• XX € TTC
Etudes : Mobilité BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € TTC
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
•
Indicateurs
Action Date
Indicateur(s)
d’avancement
Implantation d’une borne de recharge
électrique automobile
Septembre 2023
Réalisation des études, mise en place des outils, l’activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Adaptation du PLU le cas échéant ;
Indicateur(s) de résultat Réalisation de parking relais Réalisation de nouvelles accessibilités
modes actifs
Fréquentation/usage du train
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Valoriser les abords du Bréda 29
Stratégie ORT Revaloriser les éléments du patrimoine naturel en milieu urbain.
Axe ORT Axe 4. Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti / espaces publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT et centre-ville
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 04-Qualifier et développer les modes actifs, la fiche action 18- Maitriser, organiser de manière qualitative les projets de développement de l’habitat.
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action Début : 2021
Fin :
2032
Engagé mais au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans) État des études ou travaux
A finaliser :
• Etude Plan Local de Mobilité
BE ARTER (scénario en
septembre)
A mener :
• Etude d’aménagement
paysager et de tracés pour les
modes actifs sur les berges du
Bréda
• Etude urbaine pour le
quartier Bayard
Objet/Description
Le fonctionnement actuel du territoire communal est globalement « morcelé ». L’urbanisation historique de la commune, via des lotissements et opérations privées successives, a engendré un système de voiries en raquettes et de secteurs « fermés sur eux-mêmes », autant en termes de circulation motorisée que pour les piétons. La démarche communale est d’accompagner de manière qualitative les projets de développement de l’habitat aussi bien en construction neuve qu’en réhabilitation ou reconstruction. Des aménagements publics modes actifs doivent être mis en place afin de désenclaver les sites urbanisés et limiter les déplacements automobiles et ce en s’appuyant tant que possible -et en valorisant) sur les éléments existants de la « nature en ville » Le Bréda et ses abords constituent un ensemble paysager offrant des opportunités d’intégration de la nature et de l’eau dans la ville
Objectif(s) /
finalité(s) Valoriser la présence du Bréda (eau et nature en ville).
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 29 : Valoriser les abords du Bréda
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Aménager, mettre en valeur, le Bréda et ses abords (berges) en lien avec des cheminements en modes actifs.
Recoudre le centre ancien avec les quartiers récents
Revaloriser les éléments de patrimoine naturel en milieu urbain comme des espaces de vie aux fonctionnalités multiples.
Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre Non identifié à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
BE ARTER
SYMBHI
Banque des territoires
Agence d’Urbanisme
CAUE, architectes conseils
Propriétaires fonciers
éventuellement impactés
Associations locales, voisinage,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Ministère de la Transition
Ecologique, Office français de la
Biodiversité, Direction Générale
des Collectivités Locales, France
Mobilités)
Fondation Nature et
Découvertes
Banque des territoires
Conseil régional DREAL
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022
Outils :
Acquisitions foncières / DPU / expropriations éventuelles : à partir de 2023 ? Adaptation du PLU, le cas échéant, pour lever des règles d’urbanisme
« contraignantes » (règlement écrit/graphique) voir nouveaux ER à mettre en place et outils de protections/obligation de réalisations paysagères ? : 2022 ?
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable, Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) - Vigilance : fin 15 septembre 2021
- Candidater à la reconnaissance « Territoire engagé pour la nature »
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Auvergne-Rhône-Alpes, Office français de la biodiversité (OFB) (Aides en ingénierie)
-Soutenir des projets de connexion à la nature et de conservation de la nature et des espèces Fondation Nature & Découvertes (Subvention)
- Restaurer des sites ou créer des infrastructures d'accueil pour le public dans les espaces et aires protégées Ministère de la Transition Ecologique (MTE) (Subention) - Restaurer les écosystèmes terrestres secs, leurs fonctionnalités et les espèces qui y sont inféodées - Appel à projets "MobBiodiv'Restauration 2021" deuxième session - Office français de la biodiversité (OFB) - (Subvention)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 -Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) (page 48)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etudes : Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € HT
Indicateurs
Action Date
Indicateur(s)
d’avancement
Reconfiguration des abords du Bréda en
bordure du quartier Bayard (tronçon de la
rue des Mettanies)
2028
Reconfiguration du tronçon de la rue des
Mettanies depuis le croisement avec la rue
du Coisetan vers le centre-ville : modes doux
et leur sécurisation en relation avec
l’ouverture de l’équipement le Cairn en
septembre 2025
2025
Réalisation des études, mise en place des outils, activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action
Adaptation du PLU le cas échéant
Indicateur(s) de résultat Réalisation des aménagements paysagers et des tracés modes actifs (+indicateurs
d’usage ?)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Aménager, mettre en valeur l'ancienne voie ferrée et ses abords 30
Stratégie ORT Revaloriser les éléments du patrimoine naturel en milieu urbain.
Axe ORT Axe 4. Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti / espaces publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT.
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 04- Qualifier et développer les modes actifs
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2020
Fin :
2026
Engagé mais au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2ans) État des études ou
travaux
Réalisé :
• enlèvement de rails sur un
tronçon de la voie en 2020
• Etude Plan Local de Mobilité
BE ARTER
A mener :
• Etude d’aménagement
paysager voie ferrée et ses
abords
Objet/Description
Le fonctionnement actuel du territoire communal est globalement « morcelé ». L’urbanisation historique de la commune, via des lotissements et opérations privées successives, a engendré un système de voiries en raquettes et de secteurs « fermés sur eux-mêmes », autant en termes de circulation motorisée que pour les piétons. Des aménagements publics modes actifs doivent être mis en place afin de désenclaver les sites urbanisés et limiter les déplacements automobiles et ce en s’appuyant tant que possible -et en valorisant) sur les éléments existants de la « nature en ville »
Les traces de l’histoire industrielle de la ville sont concrétisées par ces rails qui desservaient les emprises d’activité sur la commune. Actuellement désaffectées elles n’en marquent par moins le
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 30 : Aménager et mettre en valeur l’ancienne voie ferrée et
ses abords
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 paysage, dans un espace protégé, propice à l’installation de modes actifs non polluants et permettant de connecter des espaces aux fonction diverses en cours de développement.
Objectif(s) /
finalité(s)
Aménager, mettre en valeur, l’ancienne voie ferrée et ses abords en cheminements en modes actifs
Recoudre ce secteur du Maniglier avec le centre ancien et avec les quartiers récents Revaloriser les éléments de patrimoine naturel en milieu urbain.
Faciliter la desserte des activités agricoles biologiques pour des circuits courts d’approvisionnement alimentaire
Compléter le maillage du territoire en modes actifs, relier des secteurs urbains est/ouest, valoriser des éléments de patrimoine naturel et industriel en milieu urbain. Mettre en cohérence la nature des projets envisagés sur ce secteur (agriculture biologique) et leurs modes d’accès et de desserte.
Exploiter une infrastructure existante ayant un potentiel fonctionnel et environnemental. Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre Non identifié à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Région
Département
Banque des territoires
CCLG
Agence d’Urbanisme
CAUE, architectes conseils
SNCF ?/ voie ferrée
Propriétaires fonciers
éventuellement impactés
Associations locales, voisinage,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (France Mobilités,
Ministère de la Transition
Ecologique, Mission
Interministérielle pour la
Qualité des Constructions
Publiques, Direction Générale
des Collectivités Locales)
CEREMA/ANCT
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2020/2021
Outils :
Acquisitions foncières / DPU / expropriations éventuelles à partir de 2022 ? Adaptation du PLU, le cas échéant, pour lever des règles d’urbanisme
« contraignantes » (règlement écrit/graphique) voir nouveaux ER à mettre en place et outils de protections/obligation de réalisations paysagères ? : 2022 ?
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable, Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) - Vigilance : fin 15 septembre 2021 - Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 - Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) (page 48)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etudes : Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € HT
Indicateurs
Action Date
Indicateur(s)
d’avancement
Enlèvement de rails sur un premier tronçon
pour faciliter le passage – début de la voie
verte
2021
Réalisation des études, mise en place des outils, activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action, concertation avec les riverains, mise en chantier,
Adaptation du PLU le cas échéant
Indicateur(s) de résultat Réalisation des aménagements paysagers et des tracés modes actifs (+indicateurs
d’usage), usage de cet équipement.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Valoriser, aménager la Place Bayard 32
Stratégie ORT Mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces publics.
Axe ORT Axe 4. Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti / espaces publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT - centre-ville.
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action04-Qualifier et développer les modes actifs, la fiche action 31- Accompagner d’une manière générale la rénovation, les réhabilitations dans le centre ancien et requalifier les espaces publics
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
2026
Engagé et au plan de financement
incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans) État des études ou
travaux
Réalisé :
Enlèvement monument de la
Paix
Etude Plan Local de Mobilité en
cours de réalisation (scénarios
en septembre 2021)
A mener :
• Etude d'aménagement de la
place Bayard (espace public et
bâti, sécurisation des modes
actifs, le stationnement
temporaire)
• Réflexion sur la localisation
du marché et des jours dédiés
• Recrutement du manager de
centre-ville
• Identification des éléments
d'architecture à
valoriser pour le bâti
Objet/Description Amorcer, poursuivre, le réinvestissement et le réaménagement des espaces publics du centre ancien. La Place Bayard constitue un espace public emblématique situé au cœur historique de la
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 32 : Aménager valoriser la place Bayard
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 commune (site originel). Les types d’aménagement potentiels sont contraints car cette place est située au-dessus d’un tronçon du Bréda (un tronçon du Bréda a été recouvert pour constituer la Place Bayard). Elle accueille les marchés hebdomadaires et est bordée d'édifices historiques.
Objectif(s) /
finalité(s)
Valoriser globalement la Place Bayard (espace public et bâti),
Dynamiser l’activité des marchés hebdomadaires,
Requalifier les fonctions et usages sur cette place,
Assurer des connexions sécurisées en modes actifs.
Faire de cette place un lieu de vie agréable pour des usages du quotidien.
Maitrise
d'ouvrage
Commune de Pontcharra pour les
espaces publics Maitrise d'œuvre
Aménagement de l’espace
publics/bâtiments publics :
commune de Pontcharra ou
autres à identifier
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
ANAH
Banque des territoires
Action logement
CCLG
Agence d’Urbanisme, CAUE,
architectes conseils, architectes
du patrimoine, maison de
l'architecture, …
Propriétaire(s) des bâtiments
autours de la place.
Associations locales, voisinage,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Pour le bâti :
ETAT (Mission Interministérielle
pour la Qualité des
Constructions Publiques, Action
Logement,
ANAH
CEREMA/ANCT
SÉOLIS
SORÉGIES
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) : entre 2021 et 2023 ?
Outils :
OPAH / OPAH-RU : 2024 (voir fiche CCLG)
Adaptation du PLU pour fixer des règles d’urbanisme (règlement écrit/graphique pour assurer l’aménagement de la place, réhabiliter, protéger le patrimoine et éléments d'architecture des bâtiments) : 2021/2022 ?
Communication sur :
Les outils d’application immédiate de l’ORT en faveur de l’habitat (« Louer abordable », « Denormandie dans l’ancien ») : 2021 ?
Les outils d’application différés de l’ORT en faveur de l’habitat (« DIIF - dispositif d'intervention immobilière et foncière », « VIR - vente d'immeubles à rénover) : 2021 ?
Les aides d’Action Logement pour les propriétaires : 2021 ?
Le plan de relance (aides à rénovation énergétique des bâtiments privés : Ma Prime Renov’ + aides complémentaires ANAH) : 2021 ?
PVD : communiquer sur les aides financières et d’accompagnement de la Fondation du Patrimoine pour accélérer la rénovation du patrimoine non classé
Les appuis thématiques de l’ANAH pour la rénovation énergétique des bâtiments privés.
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Accompagner la rénovation énergétique du parc privé - ANAH (aide financière) - Accélérer la rénovation énergétique des logements dans les territoires Séolis (Privé), Sorégies (Privé) (aides en ingénierie)
- Être accompagné en ingénierie pour la rénovation du Patrimoine remarquable - Banque des Territoires (aides en ingénierie)
- Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable, Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 - Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Rénovation énergétique des bâtiments privés - (page 13)
- Rénovation des bâtiments publics - (page 15)
- Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux - (page 19) - Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
-Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Inciter les propriétaires occupants et bailleurs à rénover énergétiquement Action logement (subvention pour aide aux propriétaires) - (page 69)
- Traiter l’habitat indigne et dégradé ANAH (aides financières spécifiques PVD) (page 51) - Obtenir un accompagnement pour la structuration d'une foncière de redynamisation Banque des Territoires (co-financement, aides financières et aides en ingénierie) (page 49)
- Obtenir un co-financement de poste de manager de commerce Banque des Territoires (subventions, aides financières) (page 35)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
Etudes : Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € HT
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, mise en place des outils, de la communication auprès du public, l’activation des dispositifs
de financement fléchés pour l’action, choix des options
d’aménagement, mise en chantier.
Adaptation du PLU
Indicateur(s) de résultat Part des réhabilitations, part des constructions situées aux abords de la place ayant fait l’objet d’une rénovation
énergétique ou patrimoniale.
Réalisation de l’aménagement de la place Bayard
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Faciliter la gestion de la consommation électrique communale.
34
Stratégie ORT Expérimenter de nouvelles modalités de gestion des équipements
Axe ORT Axe 6. Renforcement du numérique, accompagnement des transitions et innovations
Localisation Périmètre communal
Axe(s),
stratégie(s),
Fiches(s) action
en lien
En lien avec la fiche action 06-Construire le projet Coisetan, la fiche action 17- Rénover le groupe scolaire Villard Noir
Action mature et
degré de
maturité
OUI – maturité en 2023 Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2023 Fin : 2032 engagée et au plan de
financement incomplet
Priorité
d’engagement
(3-6ans) État des études ou
travaux
A finaliser
• Etude de prédéfinition et de
dimensionnement des
équipements techniques de
suivi et de contrôle à mettre
en place pour les groupes
scolaires du projet COISETAN
et de Villard Noir.
• Travaux de réalisation des
équipements techniques pour
le projet COISETAN/ le CAIRN
Objet/Description
La commune de Pontcharra dispose de 3 groupes scolaires : César Terrier 2 qui a fait l’objet d’une réhabilitation /extension achevée au 1er semestre 2019, le groupe scolaire Villard Benoit en projet de reconstruction/remplacement par le projet COISETAN et le groupe scolaire Villard Noir dont la rénovation est à programmer pour réalisation.
La consommation électrique de ces équipements est un poste budgétaire important en lien avec le système de chauffage.
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 34 : Faciliter la gestion de la consommation électrique
communale.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Objectif(s) /
finalité(s)
Mettre en place un système d’acquisition et de gestion des données
Faciliter et assurer une gestion optimale du système de chauffage des équipements scolaires en projet de construction et de réhabilitation.
Faciliter améliorer le fonctionnement des services
Maitrise
d'ouvrage
Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre Non identifiée à ce stade de la procédure
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Banque des territoires
CCLG
AGEDEN
TE 38
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (ADEME)
CCLG
Banque des territoires
Leviers (Études, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2022/2023
Indication des dispositifs pouvant être mobilisés :
Plan de relance :
-Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
- Transformation numérique de l’Etat et des territoires - (page 155)
PVD :
-Bénéficier d’un "Conseil en énergie partagé" ADEME (Conseil, appui technique) (page 68)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Non identifié à ce stade de
la démarche
Indicateurs
Action Date
Indicateur(s)
d’avancement
Mise en place d’un système de gestion des
consommations électriques de l’hôtel de
ville sur à sa rénovation énergétique
2023
Relevé des consommations pour évaluation A faire en 2024
Mise en place d’un système de gestion des
consommations énergétiques au Cairn
Fin du chantier 2025
Réalisation des études préliminaires, budgétisation des coûts, installation des dispositifs et évaluation des consommations.
Indicateur(s) de résultat Test d’opérationnalité du dispositif – Réalisation des travaux, installation des
systèmes, Suivi et résolution des
problèmes, évaluation des économies
réalisées.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Déroger à certaines règles – Instruction en parallèle de Permis d’Aménager (PA) et de Permis de Construire (PC) afférents. 35
Stratégie ORT Expérimenter de nouvelles modalités de faire la ville en concertation étroite avec les promoteurs
Axe ORT Axe 6. Renforcement du numérique, accompagnement des transitions et innovations
Localisation Périmètre de l’ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 18- Maitriser et organiser de manière qualitative les projets de développement de l’habitat.
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
2026/2032
Fin ORT Engagée mais au plan de financement incomplet
Priorité
d’engagement
(0-2ans) État des études ou travaux
A finaliser
• Identification des projets
susceptibles d’être concernés
par cette procédure
• Sécurisation juridique de cette
nouvelle procédure
Objet/Description
La commune de Pontcharra porte des projets importants pour son développement urbain. Le quartier Bayard en projet de démolition/reconstruction va proposer une offre de logements différente. Les besoins en logements adaptés vont être en partie comblés par les projets sur les OAP définies au PLU. Dans ce contexte et pour faciliter la réalisation de ces projets, la possibilité d’instruire en parallèle les PA et PC afférents à un même projet peut faciliter le repositionnement de locataires du quartier Bayard, induire une attractivité supplémentaire de ce territoire pour des promoteurs dont les délais de réalisation sont ainsi raccourcis.
Le projet de renouvellement urbain du quartier Bayard ainsi que celui de finalisation de la ZAC Centre-ville sont concernés pour faciliter leurs réalisations en aidant à l’équilibre budgétaire des opérations.
L’article L-152-6-4 du code de l’urbanisme des dérogations au Plan Local d’Urbanisme peuvent être prises concernant :
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 35 : Déroger à certaines règles - Instruction en parallèle de
Permis d’Aménager (PA) et de Permis de Construire (PC) afférents.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 - Les règles de retrait fixant une distance minimale par rapport aux limites séparatives - Les règles relatives au gabarit et à la densité
Objectif(s) /
finalité(s)
Faciliter/ accélérer la réalisation des projets de construction faisant l’objet de permis d‘aménager. Améliorer l’équilibre budgétaire des opérations de construction
Maitrise
d'ouvrage
Commune de Pontcharra
Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Maitrise d'œuvre Pas de maîtrise d’ouvrage
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Banque des territoires
CCLG
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat
CCLG
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022
Communication/concertation
En concertation avec les promoteurs immobiliers
Indication des dispositifs pouvant être mobilisés
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2023/2024
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
Indicateurs
Action Date de réalisation
Indicateur(s)
d’avancement
Renouvellement du quartier Bayard-
Etude urbaine de définition du projet
avec prise en compte de cette
possibilité de dérogation
2022 - Identification des articles de lois
permettant ces dérogations, contrôle de la
pertinence et de l’adéquation de ces
dérogations ave le projet communal de qualité
architecturale et urbaine, mise en place des
procédures – Mise en place des sécurisations
juridiques
Dérogation inscrite dans la demande
de permis d’aménager du quartier
Bayard
Dépôt du PA le 09/06/2023
ZAC Centre-ville, validation du projet
retenu intégrant cette possibilité de
dérogation
Septembre 2023
Indicateur(s) de résultat Obtention des autorisations de PA et PC en toute sécurité juridique. Réalisation des projets de construction densifiés ( sans effet de recours éventuels)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Equiper pour améliorer le flux de réseau. 36
Stratégie ORT Conforter l’équipement et le service numériques Faciliter les échanges avec les administrés
Axe ORT Axe 6. Renforcement du numérique, accompagnement des transitions et innovations
Localisation Périmètre communal
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 08 -Faciliter les échanges ave es administrés
Action mature et
degré de
maturité
OUI Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2019 Fin : 2024 Engagée mais au plan de
financement incomplet
Priorité
d’engagement
(0-2ans) État des études ou travaux
A finaliser
• Évaluation précise des besoins
en termes de flux de réseau
• Identification des travaux
éventuels en vue de
l’installation de la fibre
optique
Objet/Description
Afin de permettre la mise en œuvre des fiches actions 8 et 9 relatives aux échanges avec le public et à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, d’une part et de répondre aux besoins des populations, d’autre part, l’équipement des services en fibre optique est un élément pivot qui permettra d’améliorer le flux réseau d’internet.
La commune de Pontcharra a élaboré une stratégie numérique construite en 3 points : Refondre le site Internet de la commune
Mettre à disposition des administrés une application citoyenne via Smartphone Améliorer l’affichage lumineux numérique des deux panneaux existants, mise en place de deux nouveaux panneaux supplémentaires.
L’équipement des services en fibre optique devra permettre d’améliorer le flux du réseau internet.
Objectif(s) /
finalité(s)
Assurer un flux de réseau facilitant les inter actions avec les administrés, la réception et l’instruction de dossiers volumineux par voie dématérialisée.
Faciliter les échanges avec les administrés
Faciliter améliorer le fonctionnement des services
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 36 : Equiper pour améliorer le flux de réseau.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre Ineo Equans
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Banque des territoires
CCLG
Population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat
CCLG
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Indication des dispositifs pouvant être mobilisés :
Plan de relance :
-Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
- Transformation numérique de l’Etat et des territoires - (page 155)
Budget global
(€ TTC)
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Budget investissement
communal.
Indicateurs
Locaux d’nstallation de la fibre optique Date de réalisation et coût estimé
Indicateur(s)
d’avancement
Hôtel de ville 2019 - 25 000€
Maison des Services et centre technique
municipal
2019 - 12 000€
Espace Jeunes et école Villard Benoit 2020 - 16 000€
Ecole CT2 et Maison René Cassin 2020 - 16 000€
Stade Fribaud 2020 - 16 000€
Ecole Villard Noir 2021 - 14 000€
Le Coléo Prévision en 2024
Indicateur(s) de résultat Test d’opérationnalité du dispositif – Efficacité du flux pour l’enregistrement des dossiers, l’instruction et la publication des autorisations, satisfaction des usagers.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action
Assurer la mise en œuvre du projet économique en parallèle
de la protection de la ressource en eau potable sur l’ilot
Maniglier
37
Stratégie ORT Revaloriser les éléments du patrimoine naturel en milieu urbain
Axe ORT Axe 4. Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti / espaces publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
Action mature et
degré de
maturité
OUI Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action Début : 2021 Fin : 2026 Engagé mais au plan de financement incomplet
Priorité
d’engagement
(0-2 ans)
2021 : Engagement de l’évolution
du PLU- Accompagnements du
projet d’agriculture biologique.
État des études ou travaux
Réalisé :
• Protection de la ressource en
eau potable concernant la
2ème tranche OAP : BRGM et
Agence de l’eau ont identifié
et délimité une zone de
sauvegarde exploitée (ZSE) (Cf.
étude hydrogéologique de
l’aquifère lié au cône du Bréda
et aux alluvions de l’Isère au
droit de Pontcharra (38) et
Laissaud (73)
• Révision des périmètres de
protection sanitaire des
captages de Pontcharra par les
services de l’État
À mener :
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 37 : Assurer la mise en œuvre du projet économique en
parallèle de la protection de la ressource en eau potable sur l’ilot Maniglier
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 • Connaître précisément les
besoins d’accompagnement
des porteurs de projet de
maraîchage biologique
• Évolution de la 2ème tranche
de l’OAP en zone N dans le
PLU
Objet/Description
L’ilot Maniglier est un secteur de projet structurant pour la commune, inscrit en secteur de développement prioritaire pour l’habitat dans son PADD. Ce projet est en voie de lancement et va être réinterrogé tant sur la programmation que sur les conditions de réalisation. Il convient d’accompagner et encadrer les projets pour les réinscrire dans une dynamique globale d’attractivité de la commune.
Le Puits du Pied des Planches, point de captage d’eau potable, est situé dans le secteur du Maniglier, sur lequel se situe l’OAP n°3 Maniglier
Dans les périmètres de protection rapproché et éloigné du puits du Pied des Planches est prévu un projet de maraîchage biologique.
2ème tranche d'OAP Maniglier : En 2017, la ville de Pontcharra a souhaité mieux prendre en compte les enjeux liés à la préservation des eaux souterraines. Dans cet objectif, elle a co-construit puis lancé, avec l’appui du BRGM, une étude hydrogéologique visant à confirmer sur son territoire le fort potentiel de la ressource (plusieurs millions de m3/an), susceptible d’en faire un nœud majeur d’un futur réseau d’eau potable intercommunal. Cette étude a conclu à la délimitation d’une zone de sauvegarde exploitée (ZSE) qu’il convient de protéger. À cette fin la commune a prévu de faire évoluer son PLU pour rendre le périmètre de la 2ème tranche inconstructible avec un classement de ce secteur en zone N du PLU et de dédier ce secteur aux activités d’agriculture biologique urbaine.
Objectif(s) /
finalité(s)
Protéger la ressource en eau et réaliser le projet économique en partie sur la 2ème tranche de l’OAP Adapter en conséquence le plan local d’urbanisme.
Reclasser certains secteurs prévus de l’OAP en zone N possiblement dévolue aux activités d’agriculture biologique.
Intégrer la révision des périmètres de protection sanitaire des captages de Pontcharra par les services de l’État.
Maitrise
d'ouvrage
2ème tranche de l’OAP Maniglier
Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre
2ème tranche (protection
ressource en eau) et projet
agriculture biologique
Commune de Pontcharra –
Porteurs de projets agricoles bio
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
2ème tranche de l’OAP Maniglier
État
CCLG (compétence eau)
Agence d’Urbanisme
BRGM
Agence de l'Eau
ARS
Propriétaires fonciers impactés
Associations locales, voisinage,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
État : plan de relance protection
ressource en eau potable ;
projet de maraîchage Bio =>
Certification à Haute Valeur
Environnementale
Chambre d’agriculture/Agence
de l’eau
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Études à mener (voir ci-dessus) : 2021
Outils :
Adaptation du PLU pour fixer des règles d’urbanisme (règlement
écrit/graphique/annexes pour protéger la ressource en eau), s’assurer que le règlement est adapté pour le projet de maraîchage bio : 2021/2022
Communication
Communiquer auprès du porteur de projet maraîchage Bio sur le plan de relance : => Certification à Haute Valeur Environnementale / Alimentation locale solidaire – page 57 : 2021
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Plan de relance :
« Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience » – protection ressource en eau potable – page 27 ;
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 PVD :
-Conseil et expertises spécifiques sur la commande publique de MO – page 46 - Appui thématique possible Chambre d’Agriculture et Agence de l’eau – page 43
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Études : stratégie urbaine,
accompagnement de la
commune auprès de la société
Pierreval
• Année : 2020/2021
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 10 640 € TTC déjà fléchés
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
•
Indicateurs
Action Date
Indicateur(s)
d’avancement
Réflexion pour faire évoluer le PLU : suppression et
changement de zonage de la tranche 2 de l’OAP Maniglier
2023
Évolution du PLU Prévision 2024 Identification précise des besoins d’accompagnement des porteurs de projets agricoles biologiques
Communication et échange auprès du porteur de projet maraîchage biologique - Activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action - Réalisation des infrastructures nécessaires à cette activité agricole et à son projet de circuits courts en cohérence avec la protection du secteur.
Adaptation du PLU.
Indicateur(s) de résultat Adaptation du plan local d’urbanisme. (Reclasser certains secteurs prévus de
l’OAP en zone N et mise à jour de l’annexe
eau potable, règles adaptées pour le
projet de maraîchage biologique))
Mise en place du maraîchage Bio, et
résultats économiques.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Aménager le stade de la Gare 38
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services.
Axe ORT Axe 5. Développement des équipements et services publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2022
Fin :
2023/2024
Engagé (Étude globale sur la
politique sportive) et au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans)
2022- Exploitation des
conclusions de l’étude sur la
politique sportive de la commune
et des choix de la stratégie
communale
État des études ou
travaux
• Etude globale sur la politique
sportive et élaboration de la
stratégie communale (KPMG
2021/2022)
• Installation d’un terrain
multisport – city stade
• Installation ‘une aire de fitness
A mener :
• Mise en œuvre des projets et
travaux :
-Installation d’un pump track
-Installation d’un espace ludo-
éducatif pour le vélo
Objet/Description
La commune poursuit historiquement une politique sportive importante. Mais la gestion des Équipements sportifs communaux et leur renouvellement posent aujourd'hui un problème. L’étude sur la politique sportive de la commune a permis de définir les objectifs stratégiques de cette politique selon deux axes :
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 38 : Aménager le stade de la Gare
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 3- L’offre sportive en créant et entretenant un « habitus sport-santé » au sein de la population au travers d’un accompagnement à la pratique sportive à tous les âges, en intégrant les politiques sportives dans toutes les politiques publiques communales, en démocratisant l’accès aux activités physiques et sportives, en renforçant le soutien et la promotion des associations sportives et des sportifs charrapontains.
4- Les équipements sportifs en modernisant et mettant aux normes les équipements sportifs du complexe Fribaud, en ré équilibrant la répartition géographique des équipements sportifs sur le territoire communal, en ouvrant l’accès à de nouveaux espaces et créneaux de pratique sportive.
Objectif(s) /
finalité(s)
Offrir à la population une offre sportive complète et de qualité, la démocratiser. Moderniser, mettre aux normes les équipements sportifs existants
Ouvrir l’accès à de nouveaux espaces de pratique sportive (lieux et temps)
Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre
Société Proludic et Isère Clean
(city stade)
ASO France (aire de fitness)
Maitrise œuvre à identifier pour
le pump track et l’espace ludo-
éducatif pour le vélo
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Banque des territoires
CCLG
Agence d’Urbanisme, CAUE, …
Associations/club sportifs
concernés
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Direction Générale des
Collectivités Locales, Mission
Interministérielle pour la Qualité des
Constructions Publiques, ADEME,
ACTEE, Ministère de la Cohésion des
territoires et des relations avec les
Collectivités Territoriales)
CEREMA
CCLG
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs,
communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Etudes menées (voir ci-dessus) : 2021/2022
Outils :
Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Ingénierie territoriale de la rénovation énergétique des bâtiments publics - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Être accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments public Banque des Territoires (technique, juridique, administrative)
- Externaliser la réalisation et le financement d’un programme conséquent de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - MPPE - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Financer en prêt les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - Prêt GPI-AmbRE - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer grâce aux économies réalisées des actions de performance énergétique des bâtiments publics - Dispositif Intracting - Banque des Territoires (Avance récupérable, Autre, aides en ingénierie)
- Obtenir un diagnostic énergétique des bâtiments publics pour chiffrer précisément les coûts et les gains énergétiques de chaque action et prioriser les travaux - Banque des Territoires (aides en ingénierie)
- Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie - Hellio-GEO PLC (Subvention, aides en ingénierie, aides financières, Ingénierie juridique / administrative)
- Trouver un outil d'aide à la décision avant d'entamer des travaux de rénovation - Audit énergétique -ADEME (aides en ingénierie, aides financières
- Construire ou rénover des équipements sportifs - Rénovation thermique des bâtiments publics - Agence nationale du Sport (subvention)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 - Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Rénovation des bâtiments publics - (page 15)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics ADEME, ACTEE, Banque des Territoire - (appui thématique, aides en ingénierie, aides financières) (page 73) - Financer des équipements publics pour une relance locale rapide Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(subvention) (page 70)
Budget global
(€ TTC)
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etude politique sportive
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 32 228,75 € HT
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2023/2024
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC en 2021
• 4 560 € TTC en 2022
• 7 6000 € TTC en 2023
Indicateurs
Actions Dates
Indicateur(s) d’avancement City stade – Début des travaux – 25 000€HT 04/05/2022 City stade - Réception 14/12/2022
Aire de fitness – Début des travaux - 28 912,60€ HT 04/05/2022
Aire de fitness – réception des travaux 14/12/2022
Pump track et espace ludo éducatif – début des
travaux – 212 500€ HT
15/12/2022
Pump track et espace ludo éducatif – Réception
des travaux
19/06/2023
Indicateur(s) de résultat Evaluation de l’usage et de la satisfaction des usagers.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot
Les modifications apportées par rapport à l’avenant 1 sont en bleu.
Les fiches actions 12 « agrandir la cantine Henri Guillard » et 13 « Rénover et réhabiliter
les services techniques » ont été reclassées comme non matures, elles ont donc été
enlevées de cet avenant.
Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action Titre : Piloter les études pré-oprationnelles de requalification du site des Papeteries de Lancey
Numéro : 1A
Stratégie ORT Se saisir de bâtis anciens et d'unités foncières pour des opportunités de reconstruction, création de logement social et de densification.
Axe ORT Axe 1. Réhabilitation et développement de l’habitat
Localisation
Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
=>Pôle papèterie/Gare de Lancey.
=>Secteur d'intervention et de développement prioritaire : site des Papèteries.
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 2 : Développement économique et social
Axe 4 : Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti et des espaces publics Stratégies : Conforter le pôle gare de Lancey – Papeteries de Lancey : réhabilitation d’une friche industrielle
Voir également : fiche 01B (lien direct : sous action)
fiche 2 (lien indirect)
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2021 Fin : fin 2024 OUI Engagée mais au plan de
financement incomplet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Dépollution
A finaliser/en cours :
• Etudes hydrauliques (Copil
avec le SYMBHI : 10/2023)
A mener :
• Etude économique,
urbanistique
Objet/description
Choix et accompagnement d’un AMO destiné à piloter les études permettant de définir les possibilités et grandes lignes d’aménagement du site, le bilan financier de l’opération et l’outil opérationnel adapté. L’étude du SYMBHI analyse le bénéficie risque pour choisir le scénario d’aménagement le plus pertinent.
Objectif(s) / finalité(s)
Définir, en lien avec les études hydrauliques menées par le SYMBHI, la meilleure adéquation entre possibilités d’aménagement et contraintes hydrauliques
De mener des réflexions très ouvertes sur les possibilités d’aménagements et d’équipements, en cohérence avec les bâtis existants.
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - Groupe ELEGIA + SYMBHI
Grésivaudan, SYMBHI,
Etat, Région,
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
- Aucun
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Département,
Architecte-conseiller du
CAUE,…..
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- ANRU, MIQCP, CEREMA,
Banque des Territoires, MTE,
ADEME
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener (entre 9 et 11 mois pour Territoire 38) – SYMBHI (non connu à ce jour)
Les outils
Evolution du PLU, ZAC, Permis d’Aménager, concession d’aménagement, SPL, SEMOP, ...
Les dispositifs
La communication / concertation
Budget global
(€ TTC)
65 713.80 € TTC première
estimation – pourra être
mis à jour
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Commune juillet 2022
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement En attente rendu étude SYMBHI
Indicateur(s) de résultat Choix de l’aménagement du site, du bilan financier et de
l’outil de planification urbaine le mieux adapté à la
poursuite concrète de l’opération
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action Titre : Etudier un Plan Local de Déplacement Numéro : 3
Stratégie ORT Réaménager, qualifier, sécuriser les axes de circulation existants
Axe ORT Axe3. Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 2 : Développement économique et social
Stratégies : permettre une continuité des modes de déplacements et sécuriser les axes principaux
Voir également : fiche 1A (lien indirect)
fiche 2 (lien indirect)
fiche 4A (lien indirect)
fiche 4B (lien indirect)
fiche 5 (lien indirect)
fiche 6 (lien indirect)
fiche 7B (lien indirect)
fiche 8 (lien indirect)
fiche 9 (lien indirect)
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début :
Octobre 2021
Fin :
Septembre
2022 -Engagée et au plan de financement complet
Priorité d’engagement Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Phase 1 et 2 de l’étude
A mener :
• Phase 3
Objet/description
Étude destinée à définir les axes de circulation et de stationnement notamment des modes doux sur l’ensemble du territoire communal en lien avec les communes limitrophes et les autres intervenants.
Objectif(s) / finalité(s)
Attractivité de ces axes afin de développer l’usage des modes doux
Convergence de ces axes vers les zones commerciales de la commune
Cohérence des déplacements sur la commune
Cohérence avec les projets limitrophes
Sécurité des usagers
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - INGEROP
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
SMMAG, Département,
Grésivaudan,
représentant d’usagers
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
- CDC
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) - /
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Voir ci-dessus
Les outils
Les dispositifs
-Banque des territoires dans le cadre de financements de l’ingénierie
La communication / concertation
Budget global
(€ TTC) - 27 480 € TTC Plan de financement CDC : 5725 €
Commune
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 (Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement fin de l’étude Remise du document par le
bureau d’étude qui
comprend le diagnostic et
les mesures à mettre en
œuvre à la fois sur la
circulation piétonne,
cycliste et le stationnement
Indicateur(s) de résultat
aménagement à
court terme
Aménagement de zones 30
Signalisation des itinéraires
cyclables conseillées par
peinture de vélo au sol
(Elaboration d’un document de
communication distribués aux
écoles et mis sur les support
numérique)
Journée sensibilisation avec le
SMAAG à la pratique de vélo
Bande cyclable Avenue des
papeteries
Piste cyclable rue de l’Isle
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action Titre : Etudier et Aménager les axes routiers structurants
Numéro : 4A
Stratégie ORT Réaménager, qualifier, sécuriser les axes de circulation existants
Axe ORT Axe 3. Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 4 : Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Stratégies : Permettre un développement des modes alternatifs à la voiture sur les 2 axes principaux RD 523 et RD 10 / Réaménager, qualifier, sécuriser les déplacements des modes doux
Voir également : fiche 3 (lien direct)
fiche 4B (lien direct : sous action)
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2021 Fin : 2025 Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Priorité d’engagement En cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Etude complète
A mener :
• Travaux sur RD10
• Divers tronçons sur RD523
Objet/description
Études destinées à permettre d’avoir une vision globale et cohérente sur les aménagements à réaliser le long des 2 principaux axes de circulation de la commune Travaux faisant suite à ces études
Objectif(s) / finalité(s)
Amélioration des circulations piétonnes
Si possible, création de circulations modes doux
Si possible, aménagements paysagers des espaces publics
Embellissement des espaces publics les plus en vues de la commune
Intégrer la démarche « Ville et village fleuri »
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - INGEROP
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Département,
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
- Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
-- DGCL, Banque des Territoires,
MTE, Département, CCLG
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Voir ci-dessus
Les outils
Les dispositifs
La communication / concertation
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Budget global
(€ TTC)
Etudes : 17 160 € TTC
Travaux : RD10 1.200.000
TTC
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Étude :
Année(s) : 2021 : 17 160 €
Travaux :
RD 10 : cf. fiche sur les travaux
de l’avenue Robert Huant
RD 523 : A définir
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Etudes Étude support rendue en 2021, elle a
permis un éclairage sur la
problématique des déplacements
pour la nouvelle équipe municipale
Indicateur(s) de résultat Aménagement de la RD10 puis de la
RD523
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action Titre : Etudier et Aménager l’Avenue Robert Huant (RD10)
Numéro : 4B
Stratégie ORT Réaménager, qualifier, sécuriser les axes de circulation existants
Axe ORT Axe3. Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 4 : Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Stratégies : Réaménager, qualifier, sécuriser les axes de circulations existants Voir également : fiche 3 (lien direct)
fiche 4 (lien direct : sous action)
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2021 Fin : fin 2024 - Engagée mais au plan de financement
incomplet
-
Priorité d’engagement Engagée /en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Etudes, choix de la MOE
A finaliser/en cours :
• Mission complète de l’AVP à
la réception des travaux
A mener :
• Mise en souterrain et
rénovation des réseaux secs
et humides
Objet/description
Travaux destinés à requalifier et embellir cet axe par :
• La mise en séparatif des réseaux
• L’enfouissement des réseaux secs et la modernisation de l’éclairage public • La création de trottoirs confortables
• la création d’une voie de circulation modes doux
• aménagements paysagers des espaces publics
Objectif(s) / finalité(s)
Embellissement d’une des entrées principales de la commune
Amélioration des circulations piétonnes et modes doux
Coordination avec les futurs travaux SMMAG, SNCF, Département
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - SETEC (étude)
- INGEROP (MOE)
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Département, SMMAG
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) DSIL : 264 650€
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- Département (dotation
territoriale) : 105 400€
Fonds Vert : 479 550 € (40% des
travaux à partir de 2024)
Feder : 797 800 € (40% de la
totalité des travaux)
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Voir ci-dessus
Les outils
Les dispositifs
Fonds Vert de l’État,
Feder
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 La communication / concertation
les riverains (A venir)
Budget global
(€ TTC)
- 2 400 000 € estimé en
fonction des aléas des
travaux
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Commune
Indicateurs
Indicateur(s)
d’avancement
Rendu de l’étude en mars 2021
MOE choisie en décembre 2021
Étude SETEC de faisabilité réalisée
Ingérop
Indicateur(s) de résultat Fin travaux
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action Titre : Aménager le Quai des Négociants (action terminée)
Numéro : 5
Stratégie ORT Réaménager, qualifier, sécuriser les axes de circulation existants
Axe ORT Axe 3. Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 4 : Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Stratégies : Réaménager, qualifier, sécuriser les axes de circulations existants Voir également : fiche 3 (lien direct)
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2021 Fin : 2022 Prête à être engagée et
au plan de financement
complet
Priorité d’engagement Travaux début 2022 État des études ou travaux Réalisé : Etudes, travaux
A mener : Signalisation
horizontale et végétalisation
Objet/description
Travaux destinés à requalifier et embellir cet axe par :
• La création de trottoirs confortables
• La création d’une voie de circulation modes doux destinée à assurer une continuité entre Villard Bonnot, la piste cyclable Grenoble – Chambéry et la commune de St Ismier • Des aménagements paysagers
Objectif(s) / finalité(s)
Embellissement d’une des entrées de la commune
Amélioration des circulations piétonnes et modes doux afin d’assurer une continuité entre les berges de l’Isère, Villard Bonnot, Lancey et le pont de La Bâtie via la piste cyclable et les voies piétonnes de la ZA de la Grande Ile.
Organiser le stationnement
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre MTM Infra
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Département, GRT Gaz,
CCLG
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
Département
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
DGCL, Banque des Territoires,
MTE
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Voir ci-dessus
Les outils
Les dispositifs
La communication / concertation
Les riverains de la voie
Budget global
(€ TTC)
394 500 € TTC
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Département (cycle) : 33 673 €
Indicateurs
Indicateur(s)
d’avancement
Fin des études Étude rendue
Indicateur(s) de résultat Fin des travaux Finalisation des travaux début 2022.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Suite à l’aménagement du barreau sur Le Versoud et
au déclassement de voie départementale en voie
communale, une baisse du nombre de véhicule et de
la vitesse est constatée.
L’augmentation de la fréquentation des cycles est à
souligner. Enfin, les travaux ont permis l’amélioration
paysagère de l’entrée de ville.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action
Titre : Aménager axe du carrefour de Lancey à la
place de Verdun
(action terminée)
Numéro : 6
Stratégie ORT Améliorer l’offre de stationnement à proximité des commerces
Axe ORT Axe 3. Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT Secteur de développement du commerce
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 2 : Développement économique et commercial
Stratégies : élargir l’offre de stationnement à proximité des commerces / Réaménager, qualifier, sécuriser certains axes
Voir également : fiche 3 (lien direct)
Action mature (degré de
maturité)
OUI Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : janvier
2022
Fin : octobre
2022 Engagée et au plan de
financement complet
Priorité d’engagement Engagée /en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• AVP, choix de l’entreprise
• Travaux
Objet/description
La commune de Villard Bonnot souhaite embellir l’entrée de ville, aménager des espaces paysagers, créer un trottoir confortable pour les piétons et un espace pour les modes doux le long de la rue des papeteries en lieu et place des places de
stationnement existantes. Un dispositif de ralentissement sera mis en œuvre dans la section droite. Un vaste espace paysager, un nouveau parking avec places cycles et borne électrique sera créé en profitant d’un espace existant et déjà revêtu
Objectif(s) / finalité(s)
Embellir et végétaliser l’entrée de la commune
Faciliter et renforcer l’accès aux commerces du secteur
Faciliter la circulation des piétons et des modes doux
Renforcer la sécurité en ralentissant la circulation
Réorganiser le stationnement
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - MTM Infra
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Département
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
- Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- DGCL, Banque des Territoires,
MTE
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Voir ci-dessus
Les outils
Les dispositifs
La communication / concertation
Les riverains de la voie
Budget global
(€ TTC) - 417 000 € TTC
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Commune
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Choix de l’entreprise en cours Entreprise de travaux choisie
Indicateur(s) de résultat
Fin des études / Fin des travaux
Travaux réalisés
Réalisation d’un aménagement paysager
avec la plantation de plantes aromatiques
(quinzaine d’essences), enterrement des
réseaux, …
Végétalisation du secteur,
Apaisement de la circulation avec création
de chicanes,
Agrandissement des trottoirs et
aménagement d’une piste cyclable à la
montée,
La création d’un parking a permis la
suppression du stationnement sauvage
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action Titre : Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel
Numéro : 7A
Stratégie ORT Revaloriser les éléments du patrimoine naturel en milieu urbain
Axe ORT Axe 4. Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Stratégies : Prendre en compte et valoriser le patrimoine naturel existant et développer les espaces verts dans les projets d’aménagement
Voir également : fiche 1, 2, 4A, 4B, 5,6, 7B, 8, 9, 10, 13, 15 (lien indirect)
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2022 Fin : action fil
rouge
Engagée mais au plan
de financement
incomplet (à budgéter
pour les années
suivantes)
Priorité d’engagement 2022 État des études ou travaux Réalisé :
Etude menée dans le cadre de
la révision du PLU
Objet/description
Le territoire de la commune est contraint entre la rivière Isère et les contreforts de Belledonne, l’urbanisation s’est donc étendue tout le long du linéaire et les espaces naturels se retrouvent le long de l’Isère, le long des différents ruisseaux, sur les espaces boisés et de prairies sur la partie la plus large, notamment sur le domaine du Comte de Miribel autour du Château et en pied de colline côté Belledonne. La municipalité souhaite donc préserver et valoriser ces espaces naturels.
Elle souhaite aussi prendre en compte et valoriser le patrimoine naturel et la biodiversité dans tous ses projets d’aménagements. Enfin, en recherchant à être labellisée « Villes et villages fleuris », c’est un nouvel état d’esprit qui va se développer au sein des élus, des services et de la population.
A ce titre, les abords du ruisseau de Vors constituent une opportunité que la commune souhaite valorisée.
Objectif(s) / finalité(s)
Recenser et préserver la biodiversité (faune et flore)
Faciliter les corridors biologiques
Identifier fortement les secteurs à enjeux environnementaux afin de mieux les protéger en utilisant les outils d’aménagements (PLU)
Communiquer et inciter les habitants à la préservation de la nature
Créer des parcours ou chemins de promenade favorisant la découverte de la nature
Prendre en compte et valoriser les corridors biologiques, le patrimoine naturel et la biodiversité
dans tous les projets d’aménagements de la commune
Maitrise d'ouvrage
Commune
SYMBHI pour certaines
missions
Maitrise d'œuvre Commune
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
CAUE, Département,
SYMBHI, SNCF
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) Département
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener : Études paysagères environnementales et de définition des aménagements à envisager pour valoriser les abords du ruisseau de Vors et les cheminements à créer dans le secteur
Les outils
Labélisation Villes et Villages Fleuris, ORT
Les dispositifs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 La communication / concertation
Budget global
(€ TTC)
En cours de définition
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Département : 1 arbre 1
habitant : 2 200€
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Sélection du
bureau d’études
Dépôt de la
candidature à
Villes et villages
fleuris
Bureau d’étude choisi en 2022
Label Villes et villages fleuris : mise en place
d’un place d’un plan d’action pour répondre
aux critères du Label.
Indicateur(s) de résultat Fin des études.
Financement des
travaux
Obtention de la 1ère
fleur en 2023
Rendu de l’étude en 2022
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action Titre : Aménager les berges de l’Isère Numéro : 7B
Stratégie ORT Revaloriser les éléments du patrimoine naturel
Axe ORT Axe 4. Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Stratégies : Prendre en compte et valoriser le patrimoine naturel existant
Voir également : fiche 7 (lien direct)
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
2021 2026 Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Priorité d’engagement Engagée État des études ou travaux Aire de repos réalisée
Balisage et signalisation en
projet
Objet/description
La municipalité souhaite aménager ces berges car c’est le seul espace public naturel d’envergure existant sur la commune, espace très agréable qui permet de relier les 3 pôles urbains de la commune
Objectif(s) / finalité(s)
Valoriser ce secteur et le rendre attractif
Préserver le calme et la sérénité de cet espace
Faciliter la circulation des piétons et modes doux et limiter les circulations motorisées
Installer des aires de repos et parcours sportifs
Maitrise d'ouvrage Symbhi Maitrise d'œuvre
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
SYMBHI, CCLG, SMMAG
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- Banque des Territoires, MTE,
DREAL, Fondation Nature &
Découvertes, Office Français de
la Biodiversité, SYMBHI,
SMMAG
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Balisage et signalisation du site
Les outils
Labélisation : Ville et village fleuri (2021 et suivantes)
Règlement de publicité et schéma de balisage et signalisation de la commune (2024) Plan Local de Déplacement (2022)
La communication / concertation
Concertation prévue avec la population
Budget global
(€ TTC) Travaux : A définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Bureau d’étude choisi
Indicateur(s) de résultat
Fin des études
Fin des travaux
Études rendues.
La présence d’une plage de dépôt des
matériaux a été validée dans ce secteur
des berges de l’Isère. Chaque année, de
novembre à février, il est nécessaire de
retirer les gravats. Les berges sont donc
praticables de mars à octobre.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 C’est devenu un lieu de promenade le long
de l’Isère avec des deux haltes possibles.
Bilan très positif pour les promeneurs.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action Titre : Aménager l’espace public BIZET Numéro : 8
Stratégie ORT Revaloriser les éléments du patrimoine naturel en milieu urbain
Axe ORT Axe 4. Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Localisation Pôle centre
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Stratégies : Revaloriser les éléments du patrimoine urbain.
Voir également : fiche 3 (lien indirect)
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2022
(gymnase +
école de
musique)
Fin : 2027 Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Priorité d’engagement
Réalisé pour le gymnase
et l’école de musique
3 – 6 ans pour la suite
du programme
État des études ou
travaux
Réalisé :
• Programme, marché de
maitrise d’œuvre
A finaliser/en cours :
A mener :
• marché de travaux, études
• démolition des bâtiments
modulaires de la place Bizet
(2024)
• réaménagement de la place
de l’église (2025)
Objet/description
La municipalité souhaite embellir, végétaliser et faciliter les déplacements sur la place Bizet ses abords pour terminer l’aménagement de cet espace qui a été agrandi par la suppression de bâtiments pré fabriqués.
Objectif(s) / finalité(s)
Végétaliser et valoriser ce secteur
Faciliter la circulation des piétons et modes doux
Renforcer les possibilités de stationnement aux abords de la mairie, de l’école, du gymnase et de l’Espace Aragon
Renforcer la sécurité des enfants, piétons, cyclistes
Mise en conformité des réseaux
Réhabilitation thermique du gymnase Jean Jaurès
Création d’une tribune pour le gymnase
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - Sinéquanone
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
utilisateurs
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
- DSIL
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) - Banque des Territoires, DGCL
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Les outils
Labélisation : Ville et village fleuri
Les dispositifs
FEDER)
La communication / concertation
Budget global
(€ TTC)
- 2 400 000 € TTC (projet
global)
Gymnase : 1 356 500€
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Financement du gymnase :
Département : 79 570 € TTC
Grésivaudan : 105 313 € TTC
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Place : 1 000 000€
(estimation pouvant être
mise à jour)
DSIL : 145 411 € TTC
FEDER (2 dossiers : gymnase
(375 600€) et place (334 000€))
Indicateurs
Indicateur(s)
d’avancement
Bureau d’étude sera désigné au 1er
trimestre 2022
Finalisation des études
complémentaires pour la place
Réalisation des études achevée
pour le gymnase,
Indicateur(s) de résultat
Fin des études / Fin des travaux
Travaux du gymnase achevés en
février 2023
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action Titre : Aménager l’espace public Eglise, école Pasteur, cimetière
Numéro : 9
Stratégie ORT Mettre en valeur les espaces publics
Axe ORT Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Localisation Pôle centre
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe : Développement des mobilités et connexions
Stratégies : Revaloriser les éléments du patrimoine urbain.
Voir également : fiche 3 (lien indirect)
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2022 Fin : 2026 Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Priorité d’engagement
Engagé (démolition
caserne / aménagement
trottoirs)
0-2 ans pour le reste
État des études ou
travaux
Réalisé :
• Maîtrise d’œuvre
A finaliser/en cours :
• Etude de projet
A mener :
• Marché de travaux
• Travaux d’aménagement de la
place (2025).
Objet/description
La municipalité souhaite embellir, végétaliser et aménager la place de l’église et ses abords et ainsi valoriser l’image de la commune par un traitement ambitieux de cet espace situé au centre de la commune et le long d’une voie très circulée
Objectif(s) / finalité(s)
Végétaliser et valoriser ce secteur et son image
Redonner la priorité aux piétons et modes doux et agrandir l’espace piéton
Créer un espace serein propice au recueillement, aux cérémonies,
Renforcer les possibilités de stationnement aux abords de l’école
Renforcer la sécurité des enfants, piétons, cyclistes
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - MTM Infra
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Département,
paroissiens, riverains,
SMMAG
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
- Département
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- FEDER en 2023 : 408 700€
DSIL
Les outils
Labélisation : Ville et village fleuri
La communication / concertation
Concertation prévue avec les habitants en mars/avril 2022
Budget global
(€ TTC)
- 1.3 Millions €
TTC: Maîtrise d’œuvre +
travaux
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Département (pour 2023) :
91 065 €
Commune : 309 000€ (2021 –
2023)
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Etude projet en cours Démolition de la caserne des pompiers,
Réalisation d’un parking provisoire,
implantation de WC sur parking du
cimetière.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Aménagement des trottoirs devant la
gendarmerie
Indicateur(s) de résultat Fin des études
Fin des travaux
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action Titre : Aménager le cimetière Numéro : 10
Stratégie ORT Mettre en valeur les espaces publics
Axe ORT Axe 4. Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Localisation Pôle centre
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe : Développement des équipements et services publics
Stratégies : Revaloriser les éléments du patrimoine urbain.
Voir également : fiche 9 (lien indirect)
Action mature (degré de
maturité)
OUI Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2024 Fin : 2025 Engagée mais au plan de financement
incomplet
Priorité d’engagement En cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Reprise des concessions
réalisée en 2021
A mener :
• Consultation MOE,
végétalisation
Objet/description
La municipalité a engagé un recensement des concessions abandonnées.
180 concessions sont à reprendre. Par ailleurs, il est nécessaire d’embellir l’ancien cimetière pour rendre ses allées plus agréables à utiliser et éviter toute utilisation de produit phytosanitaire.
Une nouvelle campagne de reprise des concessions sera lancée en 2024 (durée habituelle : 4 ans),
Réaménager l’espace cinéraire et végétalisation des allées (réunion prévue fin 2023 sur la végétalisation)
Objectif(s) / finalité(s)
Accroitre les disponibilités des concessions et éviter de devoir agrandir le cimetière Accroitre le confort d’usage et l’image du lieu
Supprimer l’usage de produit phytosanitaire
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre -
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Utilisateurs, paroisse
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
-
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) A définir
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Désimperméabilisation et végétalisation des allées
Les outils
Labélisation : Ville et village fleuri
La communication / concertation
Article du Dauphiné
Budget global
(€ TTC)
200 000 € pour la
végétalisation
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Communes
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Nouvelle campagne de reprise
des concessions
Lancement de l’étude
Indicateur(s) de résultat Fin des travaux
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action Titre : Aménager une nouvelle cantine école Victor Hugo
Numéro : 11
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d’équipements) et de services.
Axe ORT Axe 5. Développement des équipements et services publics
Localisation Pôle centre ancien – gare de Brignoud
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien Stratégies : Permettre aux élèves de ne pas circuler sur le bord des voies pour aller à la cantine
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : fin
2022 Fin : 2023 Engagée et au plan de
financement complet
Priorité d’engagement en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Choix maîtrise d’œuvre,
travaux
Objet/description
La volonté de la municipalité est de réaliser une nouvelle cantine aux normes les plus avancées en terme de consommation énergétique située à proximité immédiate de l’école maternelle Victor Hugo afin d’éviter que les enfants fassent chaque jour le trajet jusqu’à la cantine de l’école
Objectif(s) / finalité(s)
Accroitre le confort des enfants
Limiter le déplacement des enfants en bas âges le long de voies circulées
Faciliter le travail du personnel
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - Groupe Eole
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Enseignants
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
- Département
- Région,
- État
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) - DSIL (Etat)
La communication / concertation
Les enseignants
Budget global
(€ TTC) - 1 200 000 € TTC
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Département : 78 170 € TTC
Région : 300 000 €
DSIL : 200 000€
Commune : 600 000€
Indicateurs
Indicateur(s)
d’avancement
Etudes livrées
PC obtenu
Les études ont été rendues et le PC également. Les
travaux ont été réalisés.
Indicateur(s) de résultat Ouverture du
restaurant scolaire
avant la rentrée
Mise en service prévue le 4 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action Titre : rénover et réhabiliter la MJC Numéro : 14
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d’équipements) et de services.
Axe ORT Axe 5. Développement des équipements et services publics
Localisation Pôle centre
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 4 : Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Stratégies : rendre plus performants les bâtiments
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2026 Fin : 2027 Prête à être engagée et
au plan de financement
complet
Priorité d’engagement 3 – 6 ans État des études ou travaux Réalisé : Étude de faisabilité
A mener : Études de détail et
travaux
Objet/description La volonté de la municipalité est de mettre à neuf la MJC et d’améliorer fortement ses performances thermiques.
Objectif(s) / finalité(s)
Accroitre le confort des usagers
Redonner une image valorisante de cet équipement
Améliorer les performances thermiques
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - Architecte Xavier Calin
(réalisation de l’étude de
faisabilité)
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Utilisateurs
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
- Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- Département, Banque des
Territoires, Hellio-GEO PLC,
ADEME, DGCL
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener : Études de détail et travaux
Les outils
Les dispositifs
La communication / concertation
Usagers
Budget global
(€ TTC)
300 000 € TTC Estimation
niveau faisabilité
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Plan de financement qui reste à
confirmer/finaliser
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Rendu de l’étude
Indicateur(s) de résultat
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action Titre : Végétaliser l’école Libération Numéro : 15
Stratégie ORT Revaloriser les éléments du patrimoine naturel en milieu urbain
Axe ORT Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Localisation Pôle centre -ancien
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien Stratégies : améliorer les espaces destinés aux enfants
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2024 Fin : 2025 Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Priorité d’engagement En cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Etude
A mener :
• Permis de construire
• Marché de travaux :
lancement en octobre 2023
• Démarrage des travaux : été
2024
Objet/description
Aménagement paysager des 2 cours de l’école, réduction des ilots de chaleur et amélioration du confort thermique de l’école par une meilleure protection solaire des façades sud. Ce projet s’intègre dans une action globale pour faciliter le
rafraichissement de l’école en été (ventilation de nuit, toiture repeinte, …). A terme, le bâtiment devrait bénéficier d’une réhabilitation thermique.
Objectif(s) / finalité(s)
Amélioration du confort d’usage des 2 cours et adaptation au changement climatique Renforcer la perméabilité des sols
Végétaliser un maximum de surface offerte aux enfants
Mettre en œuvre des outils et un programme pédagogique autour de ce projet et de l’environnement d’une façon plus générale
Agrandissement et réfection d’un WC existant (réalisé)
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - Takt paysage
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Utilisateurs
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
- Agence de l’eau
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- État : fonds vert,
- Département : un arbre, un
habitant
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Les outils
• Démarche « Villes et Villages Fleuris »
Les dispositifs
La communication / concertation
Parents d’élèves + élèves
Budget global
(€ TTC) 545 000 € TTC estimatif
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Plan de financement qui reste à
confirmer/finaliser
Agence de l’eau : 169 050 € TTC
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement AVP validé
PC déposé
Lancement de la
consultation pour les
travaux
Démarrage des travaux
AVP mise à jour en 2023
PC obtenu en 2023
Indicateur(s) de résultat Végétalisation terminée
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action Titre : Aider au ravalement de façade et isolation thermique
Numéro : 16
Stratégie ORT Mettre en valeur le patrimoine bâti
Axe ORT Axe 4. Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Localisation Périmètre du secteur d’intervention de l’ORT
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe : Réhabilitation et développement de l’habitat
Stratégies : Améliorer l’image des fronts de rue
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2006 Fin : NC Engagée et au plan de
financement complet
Priorité d’engagement Engagée État des études ou travaux
Réalisé :
• 2006-2021
A finaliser/en cours :
• 2022
A mener :
• 2023 et suivantes
Objet/description
La commune porte une action de longue date (depuis 2006) en faveur du ravalement des façades. Elle souhaite la proroger, en continuant d’y allouer un fonds dédié mais aussi la compléter avec un volet incitant les propriétaires à renforcer l‘isolation thermique des façades. Un périmètre est ciblé pour les secteurs éligibles à ces aides. L’action de ravalement des façades commence à montrer ses effets il convient de l’inscrire dans la durée, au regard des dégradations liées à la pollution sur la traversée de la RD. La commune souhaite compléter cette action par un appui en faveur de la réhabilitation du bâti, en s’appuyant sur la future OPAH-RU.
L’action de renforcement de l’isolation des façades est à créer et ne pourra se réaliser qu’avec le soutien important d’autres acteurs publics.
L’opération a dû être stoppée suite à l’arêt de la mission par l’opérateur Soliha. Des réflexions sont en cours en cours pour remettre le dispositif en lien avec l’OPAH-RU portée par la CCLG.
Objectif(s) / finalité(s)
Requalifier les façades en traversée de la commune : amélioration de l’image des fronts de rue et trouver des financements complémentaires à cette action
Aller plus loin avec un appui à l’isolation et la réhabilitation du bâti ancien, au-delà de l’intervention sur la façade.
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre Recrutée par la CCLG
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Utilisateurs
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
- Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) - Banque des Territoires
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener
Les outils
•
Les dispositifs
OPAH-RU de la communauté de communes Le Grésivaudan
Aides de l’ANAH : expérimentation en cours d’évaluation
La communication / concertation
Les administrés
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Budget global
(€ TTC) 35 000 € TTC / an
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement En cours depuis 2006
Indicateur(s) de résultat Réévaluation annuelle
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action
Créer des passerelles sur les ruisseaux pour favoriser
les déplacements des modes doux
A – Passerelle du ruisseau de la Combe de Lancey
Numéro :
18A
Stratégie ORT Faciliter l'accessibilité au centre-bourg
Axe ORT Axe 3 - Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Fiche action 3 : étudier un Plan Local de Déplacement
Fiche action 17 : Créer des cheminements sécurisés
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2025 ? Fin : Prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
Priorité d’engagement (3 – 6 ans) État des études ou travaux
Réalisé :
• Étude du plan local de
Déplacement (2022)
A mener :
• Étude de faisabilité de la
passerelle du ruisseau de la
Combe de Lancey
Objet/description
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan local de déplacement, dont l’objectif est de développer les modes alternatifs à la voiture, la volonté est de supprimer les points durs dans les déplacements cycles. La création d’une passerelle sur le ruisseau de la Combe de Lancey assurera la continuité entre la rue des eaux claires et le chemin des roseaux.
Objectif(s) / finalité(s)
Renforcer le maillage pour les mobilités douces et combler les discontinuités
Favoriser les déplacements modes doux
Faciliter l’accès aux pôles générateurs de déplacement.
Renforcer les modes actifs le long de la rive gauche de l’Isère entre Le Versoud et Froges Créer une voie verte en site propre sécurisée
Maitrise d'ouvrage SMMAG Maitrise d'œuvre Non connu à ce stade
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
SYMBHI Département,
Grésivaudan,
représentant d’usagers
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
-
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) - SMMAG, Département, Etat
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Voir ci-dessus
Les outils
Les dispositifs
Département : aides en faveur des cycles
SMMAG : Schéma directeur cycles
Plan de relance :
Mise en place d’un plan de soutien au secteur ferroviaire (page 89)
Soutien aux collectivités territoriales (page 269)
Dynamiques territoriales et contractualisation (page 271)
La communication / concertation
Dans le cadre de la campagne de communication incitant à l’usage du vélo
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Budget global
(€ TTC)
220 000€ TTC première
estimation – pourra être
mis à jour (acquisitions
foncières non chiffrées)
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation de l’étude de faisabilité
Réalisation des études complémentaires
Acquisition foncière éventuelles des terrains
nécessaires au projet
Lancement du marché de travaux
Réalisation des travaux
Indicateur(s) de résultat Livraison de la passerelle
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action Valoriser le patrimoine lié au développement industriel 19
Stratégie ORT Mettre en valeur le patrimoine bâti, Mettre en valeur les bâtiments publics
Axe ORT Axe 4. Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti / espaces publics
Localisation Périmètre du secteur d’intervention de l’ORT
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Action mature (degré de
maturité)
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action Début : Fin : OUI
Priorité d’engagement
Prête à être
engagée mais au
plan de
financement
incomplet
État des études ou travaux
En cours :
- inventaire du Département sur
le lien industrie /
développement urbain
Objet/description
La commune de Villard-Bonnot a connu un essor important avec le développement de l’industrie et notamment des papèteries. Ainsi, entre 1821 et 1921 la population des hameaux de Brignoud et Lancey est multipliée par 6. L’implantation d’une usine de papier par Aristide Bergès en 1868 marque également un tournant pour la commune. Des cités ouvrières sont construites, le cinéma, … L’industrie a marqué durablement l’urbanisation de la commune, les traces de ce passé persistent encore sur la commune, mais tendent à disparaitre. Le musée Aristide Bergès, géré par le Département, perpétue la mémoire de ce passé industriel. Une mise en valeur de cet héritage à travers les différents quartiers de la ville, serait intéressante. Un parcours reliant les bâtiments caractéristiques pourrait être imaginé.
Objectif(s) / finalité(s)
Valoriser le patrimoine bâti existant
Améliorer la connaissance sur le développement urbain de la commune
Favoriser la préservation des traces liées au passé industriel
Créer une dynamique autour de ce patrimoine
Maitrise d'ouvrage Mairie de Villard-Bonnot Maitrise d'œuvre
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Association
patrimoniale de la
commune ?
CAUE ?
CCLG,
Département,
État
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s)
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
• Le Département mène actuellement un inventaire sur le lien entre le développement industriel et urbain de 1850 à 1950 dans 26 communes
différentes. Villard-Bonnot a été sélectionné pour être inventorié.
Les outils
• Le Musée départemental Aristide Bergès présent sur la commune
•
Les dispositifs
•
La communication / concertation
• Une communication, voire l’association des habitants au projet semble intéressante
• Un plan de communication avec des rappels sera nécessaire pour faire connaître la mise en valeur choisie
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Budget global
(€ TTC)
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Lancement d’une réflexion sur la valorisation du patrimoine bâti,
Validation de la thématique et du fil rouge pour la
valorisation,
Choix du mode de valorisation,
Rédaction du récit,
Déploiement du parcours
Indicateur(s) de résultat Livraison d’un parcours dans la ville Association des acteurs du patrimoine
Entretien des installations sur le long terme
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action Réhabiliter l’espace Bergès à Villard-Bonnot 20
Stratégie ORT
Reconquérir une friche,
Appuyer et accompagner le réinvestissement de sites économiques existants, Mettre en valeur le patrimoine bâti
Assurer la protection contre les risques
Axe ORT Axe 2 développement économique, commercial et touristique
Localisation ORT – Pôle papèterie Gare de Lancey
Axe(s), stratégie(s),
Fiche(s) action en lien
Villard-Bonnot - Action 1A Piloter les études pré-opérationnelles de requalification du site des Papeteries de Lancey
Villard-Bonnot - Action 1B Démolir le site des Papeteries de Lancey
Action mature (degré de
maturité)
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2028 Fin : 2030
OUI
Prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
Priorité d’engagement Engagée / en cours État des études ou travaux
En cours :
Etude SYMBHI (lancement AVP
en 2024)
A faire :
étude de réaménagement du
site
cartes d’aléa
travaux de protection contre les
inondations torrentielles (MOA
Symbhi)
Objet/description
L’espace Bergès, situé dans la partie haute des Papèteries de Lancey au sud de la RD 165, est partagé entre la commune, le Département et la CCLG. Il concentre plusieurs enjeux en matière de :
- patrimoine avec des éléments classés monuments historiques, le Musée Bergès, …
- risques, notamment avec le torrent de la Combe de Lancey,
- économie.
Le tènement intercommunal est partiellement réhabilité, il accueille une pépinière d’entreprise, une antenne de la Bourse du travail et le boulodrome. De fait, plusieurs aménagements annexes ont été réalisés (parking, …). Néanmoins, 3 bâtiments restent en friche, et la CCLG affirme sa volonté de les réhabiliter pour renforcer le rôle économique du site. Elle souhaite implanter des ateliers relais, un espace de valorisation de l’artisanat d’art, des bureaux, un restaurant et une salle des fêtes.
En parallèle, le site, et plus largement la commune de Villard-Bonnot, présente une forte exposition aux risques : crues torrentielles (cf. évènement de 2005), mouvements de terrain et chutes de blocs. Ces risques contraignent fortement l’urbanisation du site Bergès. Un arbitrage sur les travaux à réaliser dans la partie haute et la partie basse des Papèteries est attendu afin d’assurer la protection des habitants contre les crues du torrent et définir les possibilités de développement. Ces travaux constituent un levier pour mener une action de renaturation en ville par la restauration du cours d’eau et la conception d’espace récréatifs en lien avec les fonctions hydrauliques (en particulier sur la partie basse des papèteries).
Plus largement, la configuration topographique du site reste contrainte et impose également d’étudier le projet dans sa dimension desserte/ accessibilité.
Objectif(s) / finalité(s)
Répondre à la raréfaction du foncier économique,
Revitaliser une friche industrielle,
Assurer la sécurité des biens et des personnes sur site et en aval
Valoriser un site patrimonial
Maitrise d'ouvrage CCLG Maitrise d'œuvre Non connu
ABF, service risque Etat
SYMBHI,
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Département,
Mairie de Villard-Bonnot Partenaire(s) financier(s) fléché(s)
Etat,
Département au titre de la
préservation du patrimoine
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
• SYMBHI : schéma d’aménagement Combe de Lancey en cours. Réalisation de scénarios d’aménagement d’ouvrages de protection,
• A lancer : mission d’expertise sur les bâtiments pour étudier la faisabilité de la réhabilitation. Choix du prestataire en cours,
Les outils
• Mise à jour de la carte des aléas
• Evolution du PLU
Les dispositifs
• Fonds vert sur le volet friche,
• FPRNM pour les études et travaux de protection contre les inondations (MOA Symbhi)
La communication / concertation
• Pas de communication à ce stade
Budget global
(€ TTC) En cours de définition
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
NC
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réception de l’étude du SYMBHI, Lancement de l’étude de faisabilité.
Indicateur(s) de résultat Définition d’un projet pour le site
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action Rénovation du gymnase Lionel Terray à Villard-Bonnot N° 21
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services.
Axe ORT Axe 5. Développement des équipements et services publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s), stratégie(s), fiche(s)
action en lien
Action mature (degré de
maturité)
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
juin 2023
Fin :
été 2024 OUI
Priorité d’engagement Engagée et au plan de financement complet État des études ou travaux Réalisées :
Études pré-opérationnelles
Objet/description
Le gymnase Lionel Terray de Villard-Bonnot présente actuellement une mauvaise performance énergétique qui ne répond plus aux exigences. Plusieurs interventions sont prévues sur le bâtiment afin de passer d’un classement énergétique E à un classement B :
- isolation intégrale de la zone vestiaire,
- installation d’une centrale de traitement de l’air et d’une production photovoltaïque en toiture et renforcement de la structure métallique,
- rénovation de la totalité de la grande salle.
Objectif(s) / finalité(s) Accroitre le confort d’usage des utilisateurs, Améliorer les performances thermiques
Maitrise d'ouvrage CCLG Maitrise d'œuvre Girin & Marie Architectes
8 cours Lafayette
69003 Lyon
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Etat /CD 38
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
• Voir ci-dessus
Les outils
• RAS
Les dispositifs
• Fonds Vert
• Dotation du Département
La communication / concertation
• Article dans G’l’info de novembre 2022 (magasine intercommunal)
Budget global
(€ TTC) 1 293 160,45 HT
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Etat – Fonds Vert :
373 150,57 € (28.85 %)
CD 38 : 517 264,18 € (40%) -
Accord/passera en commission
permanente en octobre 2023
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Démarrage des travaux Indicateur(s) de résultat Livraison de l’équipement, Satisfaction des usagers
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
Action Agrandir la crèche intercommunale la Papoterie à Villard-Bonnot
N° 22
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services
Axe ORT Axe 5. Développement des équipements et services publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Action mature (degré de
maturité)
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début : juin
2023
Fin : janvier
2024
OUI
Engagée et au plan de
financement complet
Priorité d’engagement Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé : études
Reste à finaliser : travaux,
À mener : aménagement
intérieur
Objet/description
Le constat initial était l’absence de salle dédiée au personnel de la crèche intercommunale et le besoin d’y remédier. Le projet prévoit donc la création de cet espace dans l’actuel bureau de la directrice et une extension du bâtiment qui contiendra le bureau ainsi qu’un nouvel espace aqua-ludique avec des lavabos pour les enfants. Le planning annoncé correspond à ce projet.
Dans un second temps, la volonté est d’étendre la réflexion à la cour de la crèche, aujourd’hui entièrement goudronnée. Afin de s’adapter au changement climatique, elle pourrait être repensée et laisser une part plus importante au végétal. Cette démarche s’inscrit également dans l’objectif de rapprocher les jeunes enfants de la nature et de favoriser les découvertes.
Objectif(s) / finalité(s)
Accroitre le confort d’usage des utilisateurs et des professionnels
Améliorer les conditions d’accueil des enfants et des familles
Faciliter et améliorer le fonctionnement des services
Lutter contre les îlots de chaleur
Maitrise d'ouvrage CCLG Maitrise d'œuvre L’atelier Métis
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
CAF,
Mairie de Villard-Bonnot
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s)
CAF
État
Département
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
• Toutes les études préalables ont été réalisées,
• Retour d’expérience sur le lien entre les enfants et la nature en Finlande qui alimentera le projet de réaménagement de la cour.
La communication / concertation
• Communication en amont avec les riverains qui sont directement impactés par le chantier,
• Communication auprès des familles qui fréquentent la crèche car les travaux auront lieu pendant l’ouverture.
Budget global
(€ TTC) 345 000€ H.T.
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
DETR : 142 653€ HT (40%),
Département : 89 158 € HT
(25%) (CP de novembre 2023)
Autofinancement (dont aide
de la CAF 38) : 124 821,09 € HT
Indicateurs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateur(s) d’avancement Démarrage des travaux (juin 2024) Indicateur(s) de résultat Livraison du projet (janvier 2024) Réponse aux besoins des utilisateurs et des agents
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Communauté de communes Le Grésivaudan
Action
Accompagner à la réhabilitation du parc social de
logements et au développement d’une offre nouvelle
de logements locatifs sociaux 01
Stratégie ORT
Accompagner la politique de réhabilitation et de remise sur le marché des logements et des logements vacants par des actions sur le parc social appartenant aux communes ou aux organismes HLM
Se saisir de bâtis anciens et d'unités foncières pour des opportunités de reconstruction, création de logement social et de densification.
Accompagner, de manière générale, les projets de logements en émergence. Accompagner la transition énergétique du bâti public
Axe ORT Axe 1. Réhabilitation et développement de l'habitat
Localisation
Périmètre élargi du secteur d'intervention de l'ORT des 4 communes (Allevard, Crolles,
Pontcharra, Villard Bonnot)
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien Fiche Action 02 – Lancer une OPAH-RU
Action mature (degré de
maturité)
OUI Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
2027 Engagée mais au plan de
financement incomplet
Priorité d’engagement Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Diagnostic Habitat complet
(état du parc HLM fourni par
les bailleurs sociaux)
• Volet foncier lié aux
thématiques habitat et
développement économique à
structurer dans le cadre du
nouveau PLH et de l’ORT
• Ateliers d’acteurs /
partenaires et travail avec les
élus : identification des sujets-
clés d’intervention
• Volet foncier et identification
des gisements
A finaliser/en cours :
• PLH : Rédaction des
orientations stratégiques
• PLH : Programme d’actions et
plan de financement lié.
Objet/description
La politique en faveur de l’habitat et du logement de la CC Le Grésivaudan s’articule actuellement autour de plusieurs axes : aides financières à la production de logement social et à la rénovation énergétique (parcs social et communal), et une OPAH / OPAH – RU en cours de lancement (cf. fiche 2).
Opération de Revitalisation des Territoires
Communauté de Communes Le Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Dans le cadre de l’ORT et du Programme local de l’habitat, l’intercommunalité s’est notamment engagée sur des actions en faveur de la réhabilitation de logements privés et publics, la requalification et la mise en valeur du bâti, l’aide à la création de logements sociaux.
Objectif(s) / finalité(s)
• Poursuivre le soutien financier à l’amélioration de la qualité environnementale des logements sociaux, en finançant plus fortement les travaux de changement et d'amélioration des étiquettes énergétiques des logements G, F et E dans le parc HLM (évolution du dispositif d’aides aux bailleurs sociaux -fiche action du PLH en cours)
• Conduire une politique de réhabilitation et de remise sur le marché des logements occupés ou vacants, en accompagnant les acquisitions-améliorations dans le parc ancien pour requalifier ces logements en logements sociaux,
• Se saisir de bâtis anciens et d'unités foncières (travail de repérage en amont) pour des opportunités de reconstruction, de création de logement social et de densification, notamment avec l’aide de l’EPFL du Dauphiné
Maitrise d'ouvrage CC le Grésivaudan Maitrise d'œuvre Agence d’urbanisme de la
région grenobloise
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
État,
Communes,
Bailleurs sociaux,
Conseil Départemental,
Associations locales,
Promoteurs et
constructeurs locaux,
EPF (dans l’éventualité
d’une adhésion)
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s) Aucun
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux menés dans le cadre du PLH et de l’ORT :
• Diagnostic Habitat complet
• Ateliers de concertation avec les élus et les acteurs et partenaires locaux de l’habitat pour identifier et approfondir les sujets-clés du PLH
• Volet foncier et identification des gisements disponibles à court, moyen et long terme, notamment pour la période du futur PLH
• Rédaction des orientations stratégiques, du programme d’actions et du plan de financement lié
• Etablissement de conventions pluriannuelles avec les organismes HLM intervenant sur le territoire • Mise en place de l’observatoire de l’habitat et du foncier
Les outils
• Les outils de mise en œuvre des actions seront fixés dans le plan d’actions et de financement du plan local de l’habitat
La communication / concertation
• Ateliers avec les communes et les différents acteurs locaux de l’habitat (bailleurs, associations et structures locales : Un Toit pour tous, l’Abri sous la dent, l’Oiseau Bleu, Action Logement, opérateurs privés, etc.
• Publications dans le magazine de la CCG « G l’info » ou autre support (site internet, LinkedIn du Grésivaudan, etc.)
• Saisine du Conseil de développement dans le cadre de l’élaboration du PLH
Budget global
(€ TTC)
• APCP aides au logement
social (xM€)
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
EPCI
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement • Finalisation des travaux du PLH : diagnostic, volet foncier, orientations, actions et plan de financement, etc.
• Mise en place de l’observatoire de l’habitat et du foncier
Indicateur(s) de résultat • Approbation du PLH (début 2024) • Résultats à suivre dans le cadre de l’observatoire du PLH et
de son évaluation (sur la base des indicateurs de suivi de ce
dernier)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Lancer une OPAH-RU 02
Stratégie ORT
Conduire une politique de réhabilitation et de remise sur le marché des logements et des logements vacants.
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Accompagner, de manière générale, les projets de logements en émergence. Accompagner la transition énergétique du bâti privé
Axe ORT Axe 1. Réhabilitation et développement de l'habitat
Localisation
Centre-bourg des communes ORT (périmètre spécifique), et des communes qui intègreraient le dispositif par la suite (dans le cadre d’un avenant à l’ORT), en volet OPAH-RU
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien Fiche Action 01
Action mature (degré de
maturité)
OUI Calendrier
prévisionnel de
réalisation de
l’action
Début :
2021
Fin :
2029 Engagée mais au plan de
financement incomplet
Priorité d’engagement Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Recrutement d’un chargé de
mission ORT et OPAH-RU à la
CCLG
• bilan de l’ancienne OPAH
généraliste, ayant pris fin en
mars 2021.
• Recruter un prestataire pour
la préparation de l’OPAH-RU
• Fixer les modalités de
gouvernance et de travail
•Lancer les études préalables et
pré-opérationnelles pour
repérer les problématiques,
définir une stratégie
opérationnelle, étudier la
faisabilité et définir les
modalités de mise en œuvre
de l’OPAH. Intégrer un volet
renforcé dans les communes
couvertes par l’ORT.
À mener :
Lancer un marché de suivi-
animation d’OPAH-RU
Objet/description
L’OPAH est le principal outil d’incitation à la réhabilitation du parc privé, avec la mobilisation d’aides importantes de l’ANAH et des collectivités. La mise en place d’un volet renouvellement urbain dans les centre des communes ORT permet de mobiliser plus d’outils et de lever des subventions spécifiques de l’ANAH.
Mettre en place une OPAH-RU visant à traiter :
Opération de Revitalisation des Territoires
Communauté de Communes Le Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 • Un volet immobilier et foncier : restauration immobilière, portage et recyclage foncier, dispositifs coercitifs…,
• Un volet habitat dégradé et lutte contre l'habitat indigne : remise sur le marché de logements vacants, travaux lourds de réhabilitation, mesure de police spéciale LHI, accompagnement social…,
• Un volet copropriétés fragiles ou en difficultés,
• Concevoir et piloter le processus de concertation et mettre en œuvre une stratégie de communication sur l’OPAH-RU,
• In fine, contractualiser avec l’Etat, l’Anah et la/les collectivités contractantes, mettre en œuvre l’OPAH-RU et assurer son suivi et animation (via un nouvel avenant à la convention ORT).
Objectif(s) / finalité(s)
• Intervenir sur l'habitat dégradé, indigne et insalubre,
• Disposer des différentes interventions (aides financières, accompagnement social, animation locale…) proposées par l’ANAH dans ce cadre,
• Coordonner les réflexions de la CCG avec toutes les actions de l'ANAH en matière d'ORT pour bénéficier des leviers les plus efficients (effets juridiques et techniques, financements possibles).
Maitrise d'ouvrage CC le Grésivaudan Maitrise d'œuvre Non identifié à ce stade de la démarche
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Etat – ANAH - ABF
Banque des territoires
Action logement, Procivis,
Conseil Départemental
Fondation du patrimoine,
Promoteurs immobiliers,
Agences immobilières,
Notaires
Propriétaires bailleurs et
occupants
EPF (dans l’éventualité d’une
adhésion)
Agence d’Urbanisme
CAUE, architectes conseils,
Partenaire(s)
financier(s)
actuel(s)
Aucun
Partenaire(s)
financier(s)
fléché(s)
Etat (ANAH)
Banque des territoires
Communes
Conseil Départemental
Action logement
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les travaux réalisés :
• Conclure le bilan de l’ancienne OPAH généraliste, ayant pris fin en mars 2021 ; • Lancer et piloter l’étude pré-opérationnelle et le diagnostic de la future OPAH-RU, intégrant un volet renforcé dans les communes couvertes par l’ORT. Suivi du marché d'étude : rendez-vous, réunions, productions.
Les travaux à mener :
• Lancer la consultation et suivre le marché d'animation de l’OPAH-RU,
• Préparer et animer les instances de pilotage (comités de pilotage, comités locaux de projet, groupes de travail thématiques),
• Assurer la coordination et la transversalité des acteurs du projet
• Concevoir et piloter le processus global de concertation et mettre en œuvre une stratégie de communication
Les dispositifs :
- convention ANAH pour l’OPAH et l’OPAH-RU,
- convention bilatérale avec Procivis,
- lien à établir avec la Fondation du patrimoine
La communication / concertation
Multisupports : « G l’info », site internet et affichage, à adapter en fonction des besoins.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Budget global
(€ TTC)
OPAH-RU sur 5 ans :
1,5 Mons €
(fonctionnement),
3,3 Mons €
(investissements)
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
EPCI
Etat
ANAH : financement de
125 000€ / an
(fonctionnement)
Indicateurs
Indicateur(s)
d’avancement
Recrutement d’un chargé de mission OPAH à la
CCG
Réalisé en février 2022
Recrutement d’un prestataire pour la
préparation de l’OPAH
Réalisation de la phase de diagnostic
Etude préalable qui préconise les solutions à
apporter aux dysfonctionnements soulevés
lors du diagnostic et qui définit les objectifs
qualitatifs et quantitatifs à mettre en œuvre
dans l’opération programmée.
Marché notifié en août 2022
Rendu du diagnostic début 2023 et
préconisations sur le contenu des dispositifs
en juin 2023. Ces éléments sont repris dans
le marché lancé pour le suivi-animation.
Lancement d’un marché de suivi-animation
Indicateur(s) de
résultat
Matérialisation d’une convention signée entre
l’Etat, l’Anah et la/les collectivités contractantes
et intégrée directement à la convention ORT
(rappel : une ORT tient lieu d’OPAH lorsque sa
convention comprend les éléments prévus pour
une convention OPAH). Cette convention
exposera le diagnostic, les objectifs, le
programme local d’actions et précisera les
engagements de chacun des signataires.
Mise en œuvre de l’OPAH selon les termes fixés
par la convention avec bilan et évaluation pour
mesurer son efficience.
Suivi-animation (soit assurée en régie ou confiée
à un opérateur externe). Cette mission suit la
mise en œuvre (information, conseil aux
propriétaires, aide au montage de dossiers) et le
bon déroulement de l’opération.
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Favoriser le développement commercial 3
Stratégie ORT Redynamiser le commerce dans les communes
Axe ORT Axe 2 : Développement économique, commercial et touristique
Localisation
Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT des 4 communes (Allevard, Crolles,
Pontcharra, Villard Bonnot)
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien Fiche action 4 de la CCLG
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
Fin de la mise
en œuvre du
Schéma de
développement
commercial
Engagée et au plan de
financement complet
Priorité d’engagement Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Schéma de développement
commercial
• Délibérations spécifiques en
matière de positionnement en
CDAC
• Recensement des rez-de-
chaussée commerciaux
• Identification des potentiels
de développement
commerciaux par bassins de
consommation (étude de
marché CCI 2021/2022)
• Réalisation d’études de
positionnement et de
programmation commerciale
sur chacune des communes de
l’ORT pour l’identification des
potentiels de développement
et leurs localisations
préférentielles (focus réalisés
par la CCI).
Objet/description
La Communauté de communes Le Grésivaudan s’est dotée d’un document cadre en matière de commerce qui fixe des orientations stratégiques au niveau communautaire. Ce schéma de développement commercial s’organise autour de 5 axes et attribue un rôle aux 3 communes de l’ORT. Il propose :
1. Une organisation commerciale entre les pôles commerciaux du territoire. Il s’agira :
Pour Crolles et Pontcharra (les 2 pôles majeurs du territoire), d’accueillir une offre diversifiée visant à réduire les évasions commerciales et la dépendance aux territoires voisins, en particulier sur l’équipement de la maison et de la personne. Ils s’appuieront sur un socle centre-ville et zones commerciales dont l’articulation et les complémentarités sont à valoriser.
Opération de Revitalisation des Territoires
Communauté de Communes Le Grésivaudan
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Pour Allevard : (pôle structurant) de répondre efficacement aux besoins de l’achat courant, voir plus occasionnel en rapprochant lieu de consommation et de résidence.
Pour Villard-Bonnot (qui compte 2 polarités commerciales distinctes : Brignoud, Lancey) d’assurer le rôle de Pôle relais en maillant le territoire par une offre alimentaire et non-alimentaire de centre-bourg significative, à rayonnement local, pour la réponse aux besoins du quotidien.
2. Le maintien et le développement d’une offre commerciale de proximité sur l’ensemble des centralités, au plus près des habitants,
3. Un accompagnement aux nouvelles pratiques de consommation sur le territoire,
4. Une amélioration des aménagements urbains en faveur du commerce et par la mise en place de projets articulant l’ensemble des politiques urbaines. Elle se concrétise par une aide à la politique communale, avec par exemple, la mise en place de fonds de concours.
Afin d’assurer la mise en œuvre du schéma, une Vice-Présidence commerce et artisanat a été créée et un chargé de mission a également été recruté.
Les communes partenaires de la convention ORT déclinent, en parallèle, ces enjeux à leurs échelles respectives en identifiant des actions s’inscrivant dans la lignée des orientations de ce document-cadre, spécifiées et entérinées dans la convention. Elles sont déclinées et précisées dans le volet « stratégie ORT » ci-dessus.
En complément des actions qui sont conduites, Le Grésivaudan a mené une étude de marché en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble et l’Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise. Une déclinaison pour les communes de l’ORT a été réalisée par la Chambre de commerce et d’industrie de Grenoble (CCIG) sous forme d’une courte étude commerciale approfondie. Une restitution a été faite à chaque commune en présence d’un élu et d’un technicien.
Depuis 2021, la CCG mobilise également des moyens financiers à travers des fonds de concours qui contribuent à répondre aux objectifs de l’ORT. Ces aides, uniquement destinées aux communes, sont disponibles jusqu’en 2023 et concernent :
• les aménagements communaux en faveur du commerce de proximité : les dépenses d’investissement, qui permettent directement au commerce et à l’artisanat avec vitrine de se développer, sont éligibles à cette aide. Elle oscille entre 10 000 et 150 000 € en fonction des projets.
• l’acquisition de murs ou fonds commerciaux : lorsque la commune achète un fonds de commerce ou les murs d’un local commercial ou artisanal, dans le but de le garder en propriété ou de le louer à un type de commerçant ou d’artisan avec vitrine ciblé, elle peut prétendre à cette aide. Ce local pourra avoir une fonction de tiers lieu économique de type coworking. Les sommes versées vont de 10 000 à 100 000 €.
• la valorisation des locaux vacants à vocation commerciale ou des locaux déjà commerciaux : cette aide concerne les dépenses d’investissement pour la rénovation d’un local vacant ou commercial communal afin d’y installer durablement un commerce de proximité, artisan avec vitrine ou tiers lieux économique de type coworking. Les montants alloués varient de 5 000 à 100 000 €.
La CCLG met à la disposition des prospects une base de donnée sur les locaux économiques vacants, consultable sur son site internet.
Objectif(s) / finalité(s)
• Disposer d’une offre commerciale structurée à l’échelle de l’intercommunalité, avec des rôles précis pour chaque polarité commerciale, au service de la stratégie globale ; • Garantir un accès facilité au commerce pour tous les habitants du territoire, en réduisant les distances et les dépendances aux territoires voisins
• Disposer de polarités commerciales attractives, pour les porteurs de projets comme pour la clientèle
• Anticiper l’émergence de nouvelles formes de commerces et proposer une réponse immobilière/foncière adaptée
• Aider les communes dans la mise en œuvre de leurs projets
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 • Disposer d’une bonne connaissance sur l’existant et les potentiels de développement
Maitrise d'ouvrage CC le Grésivaudan Maitrise d'œuvre
Chambre de commerce et
d’Industrie de Grenoble
Agence d’urbanisme de la
région grenobloise
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
État
Communes
Promoteurs
Agents immobiliers,
Conseil Départemental
Conseil Régional
EPCI voisins
CCI, CMA, AURG,
Associations de
commerçants,
Producteurs locaux
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s)
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études en cours
• Mise à jour ponctuelle de l’étude de marché en intégrant par exemple les données sur le tourisme excursionniste,
A mener :
• Une réflexion sur une étude sur la dureté foncière/immobilière des locaux commerciaux vacants (cf. fiche action 4)
Les outils
• 3 fonds de concours dédiés au commerce
Les dispositifs
• L’ORT confère plusieurs avantages en matière de commerce, comme la dispense d’autorisation d’exploitation commerciale, …
La communication / concertation
• Actions de communication,
• Publications dans le magazine de la CCG « G l’info »
Budget global
(€ TTC)
• 400 000€ par an pour
les fonds de concours
• 3 360€ pour le focus
CCI sur l’étude de
marché des
communes ORT
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Financement CCG : 100% sur
les fonds de concours
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement
Appropriation des dispositifs par les
communes ORT qui sont intégrées aux
fonds de concours commerces en
décembre 2021,
Dispositif présenté lors de réunions d’échanges
avec les communes
Mise à disposition de données auprès
des communes.
Restitution du focus commerce par la CCI (2ème
semestre 2022)
Indicateur(s) de résultat
Suivi des demandes d’aides/fonds de
concours CCG au sein du périmètre ORT,
Maintien voire développement du
commerce dans les centralités définies
par l’ORT.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Recherche approfondie des locaux commerciaux vacants
4
Stratégie ORT Redynamiser le commerce dans les communes
Axe ORT Axe 2 : Développement économique, commercial et touristique
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT des 4 communes (Allevard, Crolles, Pontcharra, Villard Bonnot)
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Fiche action 3 : Favoriser le développement commercial
Action mature (degré de
maturité)
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2024 Fin : 2025 OUI
Priorité d’engagement Engagé État des études ou travaux
• Recensement des rez-de-
chaussée commerciaux
dans le cadre de l’étude de
marché globale
Objet/description
Mise à jour du recensement des locaux commerciaux vacants, recherche des propriétaires, et approfondissement des problématiques liées à la vacance. La démarche est expérimentale sur Pontcharra et pourra être élargie aux autres communes en cas de besoin.
Objectif(s) / finalité(s) Rendre disponible à la location ou à la vente un maximum de local commercial vacant.
Maitrise d'ouvrage CC le Grésivaudan Maitrise d'œuvre CC le Grésivaudan
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Commune
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s)
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Si l’étude devait être
externalisée, Banque des
Territoires (crédits ingénierie)
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
• A partir de la base de données réalisée par l’AURG en 2021, mise à jour des locaux vacants par une analyse fine du terrain,
• Recherche des propriétaires,
• Travail collaboratif avec les services de la commune,
• Analyse des causes de la vacance et recherche de solutions.
Les outils
Base de données Excel et SIG (Carto G),
PLU de la commune
Budget global
(€ TTC) A affiner
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Budget 2024 CCLG
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Mise à jour des bases de données Excel et SIG, Nombre de propriétaires rencontrés
Indicateur(s) de résultat Nombre de fiches immobilières réalisées.
Opération de Revitalisation des Territoires
Communauté de Communes Le Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action Fonds de concours aux investissements supra-communaux
5
Stratégie ORT Conforter les équipements et les services
Axe ORT Axe 5 : développement des services publics
Localisation Périmètre élargi du secteur d'intervention de l'ORT des 4 communes (Allevard, Crolles, Pontcharra, Villard Bonnot)
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Action mature (degré de
maturité)
OUI Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action Début : 2023 Fin : 2026 Engagée et au plan de financement complet
Priorité d’engagement En cours État des études ou travaux Dispositif voté en conseil
communautaire le 20 mars
2023
Objet/description
L’accompagnement financier en investissement des communes constitue l’un des axes du pacte fiscal et financier de la CCLG destiné à réduire les inégalités de richesse sur le territoire.
Ce dispositif est destiné à soutenir les projets d’investissements dont le rayonnement et la fréquentation dépassent le seul périmètre communal. Il s’adresse donc particulièrement aux communes engagées dans une ORT, puisqu’elles ont une fonction de polarité.
Les projets éligibles sont les projets démontrant leur intérêt supra communal.
- Pour les projets existant : tout document attestant de la fréquentation effective de l’équipement par les habitants d’autres communes
- Pour les nouveaux équipements : tout document permettant d’évaluer l’utilisation future de l’équipement par les habitants d’autres communes (étude d’opportunité, étude d’impact, recensement des besoins des communes…)
Sont éligibles :
- Les dépenses d’investissement affectées au projet telles que :
• Travaux de construction, rénovation, extension de biens immobiliers
• Travaux d’aménagement extérieurs uniquement pour les équipements extérieurs de type aires de jeux, parc, city stades (liste non exhaustive)
• Achat d’équipement ou de matériel
- Les dépenses de maîtrise d’œuvre
- Les dépenses d’études préalables aux investissements uniquement si elles sont suivies d’investissements
Objectif(s) / finalité(s) Faciliter la réalisation de projets d’envergure supra-communale, Améliorer les services à la population
Maitrise d'ouvrage CCLG Maitrise d'œuvre Commune en charge de l’opération d’investissement
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s)
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Europe, Etat, Région,
Département et autres
financeurs habituels des
investissements publics locaux
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
Les études/travaux à mener
• Coordination intercommunale à mener préalablement pour juger de l’intérêt supra-communal du projet
Opération de Revitalisation des Territoires
Communauté de Communes Le Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s) Les dispositifs
• Dispositif cumulable avec les autres fonds de concours intercommunaux dans la limite des plafonds légaux (50 % du reste à charge)
La communication / concertation
• Chaque projet est soumis au bureau exécutif chargé d’en évaluer le caractère supra communal. Si celui-ci est avéré, le projet est proposé au vote du conseil communautaire
Budget global
(€ TTC)
Enveloppe annuelle de
500 000 €
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Le montant du fonds de
concours est fixé selon l’indice
de richesse de la commune (en
vigueur l’année du dépôt du
dossier) selon les conditions
suivantes :
- 15 % de financement pour les
communes dont l’IR est
compris entre 0 et 10 (inclus)
- 30 % de financement pour les
communes dont l’IR est égal ou
supérieur à 10
Montant plafond de 150 000 € dans
la limite de 50 % du reste à charge
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Taux de consommation de l’enveloppe annuelle Nombre de dossiers soumis par les communes ORT
Indicateur(s) de résultat Nombre de rénovation ou de création d’équipements ou de services publics ayant un rayonnement et/ou une
fréquentation supra communal mis en œuvre sur le
périmètre de l’ORT des 4 communes
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action
Requalification de la desserte multimodale du secteur de Brignoud
(Villard-Bonnot)
A – Création d’un terminus péri-urbain et du pôle d’échanges multimodal à Brignoud
6 A
Stratégie ORT
Réaménager, qualifier, sécuriser les axes de circulation existants. En créer de nouveaux Affirmer les Gares SNCF de Brignoud et Lancey comme pôles multimodaux et affirmer leur place dans le fonctionnement de la commune
Renforcer les articulations modes actifs vers la rive droite de l'Isère
Axe ORT Développement des mobilités et connexions
Localisation Pôle centre ancien – Gare de Brignoud
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
6 B – Suppression du passage à niveau 27
6 C – Réaménager les connexions inter-rives
6 D – Développement de la Belle Via, Véloroute de la Vallée de l’Isère
Action mature (degré de
maturité)
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2024 Fin : 2027
OUI
Prête à être engagée et
au plan de financement
complet
Priorité d’engagement Engagée État des études ou travaux
Réalisé :
• Étude liée à la convention
sillon alpin 2011,
• Étude préalable d’Isère
Aménagement sur le PEM
• DUP 13/02/2023 création d’un
passage souterrain modes doux,
• Obtention autorisation
environnementale le
13/03/2023 sur la suppression
du passage à niveau.
Objet/description
Le projet de RER ferré reliant Grenoble au Grésivaudan et au Voironnais donne une place particulière à la gare de Brignoud puisqu’elle devient un terminus péri-urbain. Le cadencement des TER sera accru en direction de Grenoble pour favoriser une meilleure connexion à la capitale du Dauphiné, grâce à la création d’une 3ème voie.
La gare sera déplacée pour être aménagée des deux côtés (biface) et faciliter son accès de part et d’autres de la voie ferrée.
Le parking existant sera réaménagé pour accueillir 80 places, un autre parking de 120 places sera créé entre l’Isère et la voie ferrée.
Les correspondances avec les transports en commun seront améliorées pour un plus grand confort.
Le futur PEM de Brignoud accueillera des fonctions de mobilité, de services et d’aménagement urbain, et comprendra les éléments de programme suivants : - aménagement du parvis devant la gare, en lien avec la nouvelle gare biface et le développement urbain à proximité, notamment avec l’opération de revitalisation de territoire engagée par la commune de Villard-Bonnot ;
- réaménagement du parking existant (environ 80 places) et l’aménagement d’un parc-relais côté ouest entre l’Isère et la gare de 120 places, intégrant au total une dizaine emplacements avec bornes de recharge pour véhicules électriques ;
Opération de Revitalisation des Territoires
Communauté de Communes Le Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 - amélioration du confort des correspondances avec les transports collectifs urbains et périurbains ;
- aménagement des connexions piétonnes et cycles à l’échelle communale, intercommunale et au-delà (lien véloroute V63 du Léman au Rhône), le raccordement au franchissement des voies ferrées et à la liaison inter-rives modes actifs vers Crolles ;
- aménagements et équipements en faveur des mobilités alternatives à la voiture individuelle (consignes sécurisées pour le stationnement des vélos, services de location, points de covoiturage, auto-partage, taxi, dépose minute, abris bus et information voyageurs…).
Avec l’aménagement par le SMMAG d’un pôle d’échanges multimodal autour de la gare de Brignoud et de la liaison inter-rives modes actifs entre Crolles et Brignoud, c’est donc tout un ensemble d’opérations qui contribuent à favoriser les reports de la route vers le rail, à préserver l'environnement, à renforcer l'usage des transports en commun, des vélos, de la marche et des nouvelles mobilités pour les déplacements quotidiens.
La mise en service du PEM de Brignoud est prévue 2027, concomitamment à la réalisation des quais par SNCF Réseau, et après celle de la nouvelle traversée des voies ferrées en gare.
Objectif(s) / finalité(s)
Accroitre le confort d’usage des utilisateurs,
Faciliter et améliorer le fonctionnement des services,
Offrir une meilleure desserte en TC et RER du secteur,
Augmenter la fréquentation du TER
Offrir un panel de services de mobilité encourageant l’usage des modes alternatifs à la voiture individuelle ;
Faciliter les correspondances et l’intermodalité ;
améliorer la desserte des sites industriels locaux et désengorger le nœud viaire de l’A41 et la RD10 ;
favoriser un meilleur accès aux pôles et équipements commerciaux, culturels et sportifs, et notamment sécuriser l’accès au lycée Marie Reynoard de Villard-Bonnot assurer les connexions et le maillage des réseaux piétons et cycles,
accompagner le développement et les requalifications urbaines (Opérations de Revitalisation de Territoire engagées par les communes de Villard-Bonnot et Crolles) ; intégrer cet équipement dans son environnement naturel dominant et renforcer l’insertion paysagère composant avec le grand paysage.
déterminer les emprises de services à la population et aux usagers
Maitrise d'ouvrage SNCF Réseau / SMMAG Maitrise d'œuvre
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Commune de Villard-
Bonnot,
Communauté de
communes Le
Grésivaudan, SMMAG,
Département,
Région,
SNCF Réseau,
État
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s)
540 000 € État (4ème Appel à
Projets)
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Région
SNCF
Département (P+R)
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
La communication / concertation
• concertation préalable au titre du code de l’urbanisme : début 2024
• bilan de concertation et approbation des suites à donner : début 2024 validation de l’avant-projet : été 2024
Budget global
(€ TTC)
Gare et troisième voie :
36M € HT
Création d’un passage
souterrain : 17,6 Millions €
HT
Création d’un pôle
d’échange multimodal :
5.16 Millions TTC
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Passage souterrain et gare :
convention de financement
signée fin 2023.
Pôle d’échange multimodal :
Coût et financements
(hors acquisitions foncières)
• 540 000 € État (4ème Appel à
Projets)
• Département : A confirmer
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Indicateurs
MiIndicateur(s) d’avancement
recrutement d’un maître d’œuvre fait
concertation préalable au titre du code
de l’urbanisme
début 2024
bilan de concertation et approbation
des suites à donner
début 2024
validation de l’avant-projet été 2024
début des travaux principaux été 2026
mise en service en raccord aux quais
SNCF
été 2027
Indicateur(s) de résultat
Augmentation de la fréquentation des
TER
abaissement ou non augmentation de
la fréquentation automobile sur l’A41
malgré une hausse des emplois dans le
secteur
hausse de la fréquentation du train
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action
Requalification de la desserte multimodale du secteur de Brignoud
(Villard-Bonnot)
B – Suppression du passage à niveau 27
6 B
Stratégie ORT
Réaménager, qualifier, sécuriser les axes de circulation existants. En créer de nouveaux Affirmer les Gares SNCF de Brignoud et Lancey comme pôles multimodaux et affirmer leur place dans le fonctionnement de la commune
Renforcer les articulations modes actifs vers la rive droite de l'Isère
Axe ORT Développement des mobilités et connexions
Localisation Pôle centre ancien – Gare de Brignoud
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
6 A – Création d’un terminus péri-urbain et du pôle d’échanges multimodal à Brignoud 6 C – Réaménager les connexions inter-rives
6 D – Développement de la Belle Via, Véloroute de la Vallée de l’Isère
Action mature (degré de
maturité)
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2024 Fin : 2025
OUI
Engagée et au plan de
financement complet
Priorité d’engagement Engagée État des études ou travaux
Objet/description
La suppression du passage à niveau 27 sur la RD10 est inscrite au programme de sécurisation national. Le projet se divise en deux parties : une suppression pour les véhicules particuliers et les vélos portée par le Département et une suppression pour les modes actifs portée par SNCF Réseau.
Afin de franchir la voie ferrée, le Département aménagera :
une voie nouvelle de contournement d’environ 600 mètres au nord de l’actuel PN se raccordant au giratoire RD10/RD10A et à l’avenue Robert Huant, franchissant la voie ferrée via un nouveau pont- route
une piste cyclable bidirectionnelle le long de cette voie. Elle tient compte du projet de reconstruction du Pont de Brignoud
SNCF Réseau prévoit un cheminement réservé aux piétons, aux cyclistes et aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Une enquête publique eu lieu à l’automne 2022. Les arrêtés d’utilité publique et d’autorisation environnementale ont été pris en février 2023.
Objectif(s) / finalité(s)
- Sécuriser la traversée des voies ferrées à Brignoud,
- améliorer le cheminement des modes doux,
- assurer l’écoulement du trafic sur la RD10
Maitrise d'ouvrage Département de l’Isère & SNCF Réseau Maitrise d'œuvre
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Mairie de Villard-
Bonnot,
CCLG,
SMMAG,
SNCF,
État
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s)
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
•
Les outils
•
Les dispositifs
•
Opération de Revitalisation des Territoires
Communauté de Communes Le Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 La communication / concertation
•
Budget global
(€ TTC) 13 Mons € HT
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Aménagement d’une nouvelle voie, Construction du pont,
Déplacement du giratoire
Indicateur(s) de résultat Livraison du projet dans sa globalité, Réalisation de comptages routiers de fréquentation de la
nouvelle voie
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action
Requalification de la desserte multimodale du secteur de Brignoud
(Villard-Bonnot)
C – Réaménager les connexions inter-rives
6 C
Stratégie ORT Réaménager, qualifier, sécuriser les axes de circulation existants. En créer de nouveaux Renforcer les articulations modes actifs vers la rive droite de l'Isère
Axe ORT Développement des mobilités et connexions
Localisation Pôle centre ancien – Gare de Brignoud
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
6 A – Création d’un terminus péri-urbain et du pôle d’échanges multimodal à Brignoud 6 B – Suppression du passage à niveau 27
6 D – Développement de la Belle Via, Véloroute de la Vallée de l’Isère
Action mature (degré de
maturité)
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2024 (pont
routier)
2026
(passerelle)
Fin :
2026 (pont
routier)
2027 :
(passerelle)
OUI
Prête à être engagée et
au plan de financement
complet
Priorité d’engagement En cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Études d’avant-projet
A finaliser/en cours :
• Étude environnementale
Objet/description
L’ouvrage enjambe la vallée de l’Isère, desservant environ 10 000 emplois dans un secteur en forte croissance économique où se concentrent un habitat dense et plusieurs grands axes de transport (ligne ferroviaire, A41, RD1090, RD523). Plusieurs milliers d’emplois sont attendus d’ici 2025. 27 000 véhicules dont environ 950 poids lourds, empruntaient chaque jour le pont de Brignoud. Dans la nuit du 4 au 5 avril 2022, les câbles électriques situés sous le tablier du pont ont été incendiés, causant une fragilisation de la structure. Si la pose d’un platelage métallique a permis la réouverture à la circulation des véhicules légers dès le 13 décembre 2022, des portiques de limitation de gabarit interdisent désormais l’accès aux poids lourds. Cette situation génère de nombreuses contraintes sur la circulation et les échanges inter-rives.
La reconstruction par le Département d’un nouvel ouvrage vise à fluidifier et sécuriser les déplacements notamment aux heures de pointe. De plus, le projet de construction de passerelle dédié aux modes actifs désormais mutualisé avec le SMMAG qui portait également initialement un projet de franchissement inter-rives, offrira aux usagers une qualité de service, de confort et de sécurité.
Ce projet prévoit un doublement des voies passant de deux à quatre voies avec notamment la présence d’un « shunt » reliant la RD10A à la R10 en sortie du futur rond-point.
La mutualisation des deux ouvrages dédiés aux modes doux permet d’en réduire le coût et les impacts environnementaux.
Le SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de l'Agglomération Grenobloise) a précisé plusieurs points concernant la position de la passerelle et le franchissement du diffuseur autoroutier :
Les caractéristiques géométriques de la liaison inter-rives n'ont pas changé depuis le projet présenté en concertation en 2021. La largeur hors ouvrages est de 5,50 m, de 5 m sur les franchissements de l'autoroute et de l'Isère, et l'accessibilité des personnes à
Opération de Revitalisation des Territoires
Communauté de Communes Le Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 mobilité réduite est prise en compte. La séparation des flux piétons et vélos est prévue avec 1,50 m pour les piétons et 4 m pour les cycles.
La modification de la position de la passerelle par rapport au projet de 2021 entraîne un allongement du parcours d'environ 450 m, soit 2 minutes en vélo pour les usagers en direction de la gare, sans modification pour ceux en direction du centre de Brignoud.
La mutualisation de l'ouvrage sur l'Isère offre des avantages environnementaux et économiques significatifs en évitant la création d'un nouvel ouvrage dans une zone naturelle.
D'autres propositions de liaison plus directe entre Crolles et Brignoud impacteraient le diffuseur autoroutier et la capacité de la RD10 en termes de gestion du trafic, nécessitant des modifications majeures et coûteuses.
Le tracé retenu par le SMMAG est celui plébiscité lors de la concertation de 2021, favorisant l'intermodalité train+vélo, sécurisant le parcours des cyclistes, et évitant la proximité de la RD10 et du diffuseur autoroutier.
Une traversée par l'échangeur pour rejoindre le centre de Crolles avait été étudiée mais présentait des contraintes géométriques et de sécurité.
Le SMMAG envisage une évolution de la réglementation pour permettre à plus long terme un axe piéton-vélo le long de la RD10 en complément de la liaison inter-rives.
En ce qui concerne les continuités cyclables :
La liaison inter-rives sera connectée à d'autres aménagements cyclables dans le secteur, notamment la voie verte La Belle Via, une piste cyclable en rive gauche, et du passage souterrain pour franchir la voie ferrée. Continuités cyclables vers le lycée de Villard-Bonnot et connexion au bourg de Froges
Pendant les travaux, des continuités cyclables provisoires seront mises en place pour ne pas perturber la circulation des modes actifs.
Objectif(s) / finalité(s)
- Rétablir les capacités de trafic pour les poids lourds,
-fluidifier le trafic autour de l’échangeur autoroutier (doublement des voies)
- Sécuriser les déplacements des modes doux,
- Favoriser les déplacements mode doux,
- Faciliter le report modal vers le TER + mode doux
Maitrise d'ouvrage Département, SMMAG Maitrise d'œuvre
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Commune de Villard-
Bonnot,
Commune de Crolles,
CCLG,
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s)
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
•
Les outils
•
Les dispositifs
•
La communication / concertation
Une concertation a été réalisée du 24 avril au 19 mai 2023, par le Département et le SMMAG. Un dossier de concertation était consultable dans les mairies de Froges, Villard- Bonnot et Crolles ainsi qu’au siège de la CCLG. Il était également disponible sur les sites internet du Département, du SMMAG, de la communauté de communes du Grésivaudan et des communes de Villard-Bonnot, Crolles, Froges, Bernin et Champ-Près-Froges. Deux
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 réunions publiques ont été organisées : le jeudi 27 avril à Villard-Bonnot et le mercredi 10 mai à Crolles.
Le bilan de la concertation a été adopté par les exécutifs du SMMAG et du Département. Les projets se poursuivent tant sur les volets des procédures administratives que sur les études techniques.
Budget global
(€ TTC)
24 Millions Département
10,5 M€ HT SMMAG
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Qualification du projet en utilité publique, Obtention d’une autorisation environnementale,
Construction du pont routier,
Construction de la passerelle
Indicateur(s) de résultat Mise en service du nouveau pont, Mise en service de la passerelle
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Action
Requalification de la desserte multimodale du secteur de Brignoud
(Villard-Bonnot)
D – Développement de la Belle Via, Véloroute de la Vallée de l’Isère
6 D
Stratégie ORT
Réaménager, qualifier, sécuriser les axes de circulation existants. En créer de nouveaux Affirmer les Gares SNCF de Brignoud et Lancey comme pôles multimodaux et affirmer leur place dans le fonctionnement de la commune
Renforcer les articulations modes actifs vers la rive droite de l'Isère
Axe ORT Développement des mobilités et connexions
Localisation Pôle centre ancien – Gare de Brignoud
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
6 A – Création d’un terminus péri-urbain et du pôle d’échanges multimodal à Brignoud 6 B – Suppression du passage à niveau 27
6 C – Réaménager les connexions inter-rives
Action mature (degré de
maturité)
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
fin 2023 Fin : 2025
OUI
Engagée, au plan de
financement complet
Priorité d’engagement Engagée État des études ou travaux
Réalisé :
• Étude faune et flore (2022)
• Étude d’impact (2022)
• Autorisation
environnementale (2023)
• Dossier loi sur l’eau (2022)
• Dossier défrichement (2022)
Objet/description
La Véloroute La Belle Via (ex V 63) traverse trois départements : la Drôme, l’Isère et la Savoie. A chacune de ses extrémités, La Belle Via se connecte à l’itinéraire européen ViaRhôna (V17)
Aménagements envisagés:
• voie verte sur les digues de l’Isère sur la majeure partie de l’itinéraire
• chemin partagé sur digue (ou chemin existant et route partagée sur des zones ponctuelles)
Reconstruction du pont de Tencin – La Terrasse en intégrant un espace dédié aux modes actifs
Les travaux doivent débuter fin 2023 – début 2024 en rive droite de l’Isère et se poursuivre selon les sections et les procédures ou complexités techniques.
L’objectif de l’opération est d’aménager dans le Grésivaudan un itinéraire définitif de la Belle Via plus sécuritaire, mieux adapté à la pratique touristique, plus attractif et plus agréable.
La Belle Via est une véloroute identifiée au schéma national des véloroutes et donc à destination des déplacements de loisirs et de tourisme mais elle sera aussi très largement utilisée pour des déplacements du quotidien.
Elle viendra, en particulier, se raccorder à la liaison entre Crolles et Brignoud : passerelle sur l’autoroute dont l’aménagement doit s’achever en 2026 et à la future passerelle sur l’Isère qui doit être aménagée mi-2027.
Objectif(s) / finalité(s)
- Sécuriser les déplacements modes doux,
- favoriser le développement du tourisme en vélo,
- sécuriser les déplacements domicile-travail
Maitrise d'ouvrage Département Maitrise d'œuvre
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
SMMAG
CCLG
Communes
Etat
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s)
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Opération de Revitalisation des Territoires
Communauté de Communes Le Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
•
Les outils
•
Les dispositifs
•
La communication / concertation
•
Budget global
(€ TTC)
6,6 M€ TTC hors construction
d’infrastructure (pont etc.)
dont :
- 4,3 M€ pour
l’aménagement sur la rive
gauche de l’Isère,
- 2,3 M€ pour la rive droite
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Cofinancement Etat pour la rive
droite dans le cadre des Fonds
Verts : 450 000 €
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Mise à jour du jalonnement avec la nouvelle marque Démarrage des chantiers d’aménagement
Indicateur(s) de résultat Livraison du projet
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 1
CONVENTION
D’OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)
Avenant n° 2
ENTRE
Ci-après, les « Collectivités bénéficiaires »
La communauté de communes Le Grésivaudan, représentée par son Président Monsieur Henri Baile,
La commune d’Allevard, représentée par son Maire Monsieur Sidney Rebboah,
La commune de Crolles, représentée par son Maire Monsieur Philippe Lorimier,
La commune de Pontcharra, représentée par son Maire Monsieur Christophe Borg,
La commune de Villard-Bonnot, représentée par son Maire Monsieur Patrick Beau,
ET
ci-après les « partenaires financeurs »
L’Etat, représenté par le Préfet de Département,
Le Département de l’Isère, représenté par son Président,
L’Agence Nationale de l’Habitat, représenté par le Préfet de Département de l’Isère, délégué territorial de l’ANAH.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 2
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 3
Table des matières
Preambule ........................................................................................................................................... 5
Article 1. Objet de l’Avenant .................................................................................................................. 6
Article 2. Evolution de la gouvernance .................................................................................................... 6
Article 3. Actualité des démarches menées par la CCLG en lien avec l’ORT ................................................. 7
> Rappel des orientations retenues pour le projet de revitalisation à l’échelle du Grésivaudan................... 7
> Actualisation des fiches actions pour la communauté de communes Le Grésivaudan .......................... 10
Article 4. la stratégie de revitalisation pour la commune d’Allevard .......................................................... 12
> Article 4.1. Objectifs en matière de revitalisation ............................................................................. 12
> Article 4.2. Les modalités de définition du secteur d’intervention....................................................... 13
> Le secteur d'intervention de la commune d’Allevard ........................................................................ 14
> Article 4.3. La déclinaison de la stratégie de revitalisation au regard des axes de la convention ORT en
vigueur........................................................................................................................................... 18
Article 5. Actualisation de la stratégie pour Les 3 autres communes signataires de l’ORT ........................... 25
> Article 5.1. Commune de Crolles ................................................................................................... 25
Article 5.2. Commune de Pontcharra ................................................................................................. 26
> Article 5.3. Commune de Villard-Bonnot......................................................................................... 28
Article 6. Evaluation de l’ORT ............................................................................................................... 32
> Article 6.1. Définition des critères d’évaluation de l’ORT ................................................................... 32
> Évaluation à l’échelle de la fiche action ........................................................................................... 32
> Évaluation à l’échelle des collectivités bénéficiaires .......................................................................... 33
> Évaluation globale du dispositif ...................................................................................................... 38
Signature de l’Avenant n° 2................................................................................................................. 42
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 4
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 5
PREAMBULE
La convention cadre signée le 9 janvier 2020 a acté les principes, les enjeux et les périmètres de l’opération de revitalisation du territoire (ORT) à l’échelle de l’intercommunalité et pour les 3 communes signataires (Crolles, Pontcharra et Villard-Bonnot).
L’avenant 1, signé le 28 septembre 2022, a marqué la fin de la phase d’initialisation et le démarrage de la phase de déploiement. Les enjeux ont été actualisés et les fiches matures, annexées à l’avenant, sont passées en phase opérationnelle.
Ce nouvel avenant, un peu plus d’un an après le premier, marque l’élargissement de l’ORT à une quatrième commune : Allevard. Il permet également la mise à jour des fiches actions et la définition des critères d’évaluation de l’ORT.
L’intégration d’Allevard à l’ORT
Cette commune joue un rôle de pôle de centralité dans la partie Nord du Grésivaudan, notamment pour les communes des contreforts de Belledonne et de la vallée du Haut-Bréda. Allevard concentre de forts enjeux de revitalisation de centre-bourg avec un habitat ancien et une structuration historiquement liée à l’activité thermale du territoire. Le réinvestissement et la revalorisation d’un patrimoine historique bâti constituent également un objectif important, en lien avec le maintien de l’attractivité touristique alimentée, tant par l’activité thermale, que par le lien avec la station du Collet. La commune est d’ailleurs classée “touristique”. Cette valorisation, à la fois pour les habitants permanents et les résidents temporaires, est une vraie spécificité d’Allevard dans le cadre de l’ORT du Grésivaudan.
La problématique du logement concerne la réhabilitation et le réinvestissement du centre- bourg dans un contexte de bascule entre habitat et l’hébergement touristique, au gré de la demande et des opportunités des propriétaires.
La commune a établi, dès le début du mandat de 2020, un plan de déploiement des projets, avec un travail fin d’identification des sujets et de priorisation des actions à mener. Ils ont été aisément retranscrits dans un plan d’actions de l’ORT. Au-delà des enjeux de réhabilitation des logements et hébergements, sont ainsi fléchés :
- des enjeux plus globaux autour de la mobilité avec les sujets de : la connectivité d’Allevard vers sa station de montagne et les villes alentours notamment Pontcharra, du fonctionnement du centre-bourg et des conditions de son attractivité, de la place des différents modes de déplacements (piéton, cycle, automobile)
- des réflexions autour du maintien et de la redynamisation des commerces,
- des réflexions autour de l’alimentation et de la sensibilisation des populations aux sujets environnementaux et aux transitions.
Avec un projet ambitieux de revitalisation mais des moyens internes limités, la commune d’Allevard voit tout l’intérêt de s’appuyer sur le dispositif ORT impulsé par les 3 communes initiales et Le Grésivaudan pour bénéficier d’ingénierie et avoir une porte d’entrée structurée dans la recherche des financements nécessaires aux différents projets.
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ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de :
Intégrer la commune d’Allevard en tant que collectivité bénéficiaire de l’ORT dans la gouvernance avec sa stratégie globale de revitalisation, son périmètre ORT, son plan d’actions détaillé et ses fiches actions matures,
Informer de l’avancement des différents schémas et projets en lien avec la stratégie globale de revitalisation à l’échelle intercommunale et communale,
Réajuster le périmètre ORT à Villard-Bonnot,
Élargir l’axe 2 au tourisme pour prendre en compte les problématiques connues par Allevard,
Reformuler le nom de l’axe 6, pour ajouter la notion de transition : « Renforcement du numérique, accompagnement des transitions et innovations »,
Actualiser le contenu de certaines actions, en fonction de l’avancement des réflexions ou des nouveaux éléments de diagnostic,
Clore les actions réalisées,
Intégrer de nouvelles opérations et actions, dont la réalisation est prévue dans le temps de l’ORT et qui par leur nature, leur localisation et leur impact participent du projet général de revitalisation,
Actualiser le plan d’actions détaillé de l’ORT et les fiches actions matures pour chacun des cosignataires à septembre 2023.
ARTICLE 2. EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE
La commune d’Allevard, en intégrant la convention ORT, deviendra membre du Comité local de projet qui comprend une cellule technique et un comité de pilotage transversal.
Elle s’engage à la bonne organisation du travail au niveau de son « bloc communal » pour avancer sur sa stratégie et assurer le déploiement des actions et des avenants successifs.
Membres permanents du Comité local de
projet
Communauté de Communes Le Grésivaudan
Mairie d’Allevard
Mairie de Crolles
Mairie de Pontcharra
Mairie de Villard-Bonnot
Préfecture de l'Isère / DDT de l’Isère / ANAH
Département de l’Isère
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La convention initiale prévoit que le comité local de projet se réunisse au moins 3 fois par an pour assurer la mise en œuvre des actions. Au vu de l’ampleur des projets et de leur mise en œuvre, la fréquence minimale de rencontre est abaissée à une fois par an. Des réunions complémentaires peuvent être programmées en fonction des besoins.
ARTICLE 3. ACTUALITE DES DEMARCHES MENEES PAR LA
CCLG EN LIEN AVEC L’ORT
Pour rappel, la démarche « ORT » de la communauté de communes Le Grésivaudan se veut transversale et multisectorielle à l’échelle de l’intercommunalité. Elle doit éviter des contradictions ou concurrences dans les stratégies urbaines, commerciales et de développement de l’habitat, à la fois au regard des politiques et documents intercommunaux et à l’échelle de chacune des qutre communes. Ceci notamment pour prévenir sur ces dernières le développement d'une offre, notamment commerciale et d’habitat, en périphérie, concourant à dévitaliser les centres villes.
La convention et l’engagement sous forme partenariale permettent de poursuivre la dynamique d’échanges et de retours d’expériences déjà engagée, de mettre en commun des moyens, notamment d’ingénierie et d'accompagnement, et de fait de réduire les coûts de coordination.
> Rappel des orientations retenues pour le projet de
revitalisation à l’échelle du Grésivaudan
1. Mobiliser des leviers d’actions en complément de la politique de l’habitat actuelle, afin de contrer la spéculation et de permettre l’émergence de nouveaux logements, dans une logique de diversification, avec notamment des logements abordables, et d’amplifier les dispositifs d’amélioration de l’habitat. Flécher les leviers d’actions à disposition en matière de politique foncière et mettre en œuvre des solutions opérationnelles,
2. Permettre le maintien des services et équipements sur le territoire à un niveau suffisant, pour rester un territoire attractif et cohérent,
3. Développer l’action sociale afin de répondre aux enjeux démographiques du territoire de la petite enfance aux seniors,
4. Utiliser les outils de l’ORT et accompagner les communes signataires sur les appels à innovation pour des opérations efficientes, qualitatives et attractives, qui participeront à la revitalisation globale du territoire,
5. Définir les actions cibles en matière de transports et de déplacements, dans le cadre du transfert de la compétence transport au SMMAG, pour assurer un bon fonctionnement des flux et un bon maillage entre les communes, et les accompagner sur les réflexions internes en termes de maillage communal et maillages modes
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actifs (avec traitement des espaces publics), notamment en lien avec les grands équipements et les pôles gares (problématiques de stationnement et question de la multi-modalité).
> Avancement des projets stratégiques portés par
l’intercommunalité
Le Grésivaudan intervient à deux échelles distinctes en matière d’aménagement du
territoire : garant d’une vision stratégique, qui mise sur la complémentarité des communes
plutôt que sur la concurrence, l’intercommunalité intervient aussi directement sur son
territoire où elle porte des actions liées à ses propres compétences.
A l’échelle intercommunale, une réflexion est engagée pour actualiser la vision commune et
mettre à jour le projet de Territoire validé en 2018. Cette nouvelle version devrait être
entérinée au cours du 1er trimestre 2024. En parallèle, le conseil communautaire du 25
septembre 2023 a approuvé l’adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné.
Cette démarche nécessitera l’élaboration d’une stratégie foncière et permettra un
accompagnement des projets pour leur mise en œuvre opérationnelle. Cette décision,
concomitante avec la volonté de mettre en place une opération programmée d’amélioration
de l’habitat avec un volet renouvellement urbain (OPAH-RU) dans les communes en ORT,
favorisera la concrétisation des projets complexes.
D’autres documents stratégiques vont bientôt passer en phase opérationnelle, comme le
plan territorial de santé devenu Contrat Local de santé du Grésivaudan, qui sera signé
fin 2023. Il s’articule autour de 5 axes :
Axe 1 - Accès aux soins et entrée dans le parcours de soins (en particulier pour les
publics vulnérables)
Axe 2 - Autonomie des personnes âgées et personnes adultes en situation de
handicap
Axe 3 - Santé mentale
Axe 4 - Éducation, promotion et accès à la santé du public jeune (y compris jeunes
porteurs de handicap)
Axe 5 - Cadre de vie et Santé-environnement
Les axes sont déclinés sous forme de 23 fiches-actions, comprenant elles-mêmes une
soixantaine de projets. Les actions fléchées comme prioritaires pour l’année 2023 sont :
Axe 1 : Installation d’une antenne de SOS Médecin sur le Haut-Grésivaudan
Axe 2 : Mise en place du dispositif Prescri’bouge sur le Grésivaudan
Axe 3 : Généralisation des points-écoute collégiens à tous les collèges du territoire et
mise en place de points-écoute lycéens dès la rentrée de septembre 2023
Axe 4 : Développement de la prévention du harcèlement, des formations à la gestion
des conflits et de la sensibilisation relations filles-garçons dans tous les collèges du
Grésivaudan volontaires
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En matière d’habitat, le diagnostic et les orientations stratégiques du programme local de
l’habitat (PLH) sont finalisés. Les travaux se poursuivent avec l’ambition d’approuver le PLH
courant 2024. Ce nouveau PLH a pour objectifs de :
o proposer des logements à coût abordable pour permettre aux jeunes et aux familles
de s'installer sur le territoire, et ainsi enrayer le déséquilibre social et générationnel
auquel le territoire est confronté,
o disposer d'un parc de logements adaptés à la diversité des besoins des habitants, et
donc à leur parcours résidentiel, notamment en ciblant l'action en faveur des publics
ayant des besoins spécifiques (personnes âgées ou en situation de handicap, gens
du voyage, personnes en situation de grande précarité, jeunes, travailleurs
saisonniers),
o continuer à accompagner les communes dans la lutte contre l'étalement urbain à
l'horizon 2050 du zéro artificialisation nette,
o accompagner l'habitat vers la transition énergétique et cibler des actions en faveur
de la rénovation du parc existant (privé et public) : c'est dans ce cadre que l'OPAH
s'inscrit, en cohérence avec les actions du service public de la performance
énergétique (SPPEH).
Sur le volet environnemental, le diagnostic du PCAET est achevé. La stratégie et les
orientations ont été validées par le Conseil communautaire du 30 janvier 2023. Trois
orientations sont fixées : un territoire à « énergie positive » à horizon 2050, un territoire qui
s’engage vers une « neutralité en carbone » et résilient aux modifications climatiques à
horizon 2050, un territoire exemplaire, qui soit un espace d’innovation et de dialogue autour
de la transition écologique.
Ces orientations doivent permettre d’atteindre de nouveaux objectifs :
o Réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire et de 34% par
habitant,
o Réduire de 21% la consommation énergétique du territoire et de 25% par habitant,
o Doubler (+90%) la production énergétique renouvelable,
o Réduire de 15% les émissions d’oxyde d’azote (NOx) et de 25,8% des composés
organiques volatils non méthaniques (COVNM).
Les orientations se déclinent en 9 axes stratégiques :
1. Rénover massivement les bâtiments (habitat et tertiaire) en tenant compte du
réchauffement climatique et encourager la sobriété d’usage,
2. Amplifier et diversifier la production énergétique renouvelable, respectueuse de
l’environnement et de la santé,
3. Accompagner les acteurs économiques dans leur transition énergétique et
encourager une économie circulaire,
4. Renforcer les capacités de séquestration carbone du territoire et la résilience des
activités de montagne, agricoles et forestières,
5. Décarboner la mobilité et préserver la santé en offrant une alternative à tous pour
se déplacer autrement,
6. Réduire, recycler et valoriser les déchets du territoire,
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7. Pérenniser la ressource en eau et promouvoir la sobriété pour un accès équitable à
tous pour tous les usages
8. Généraliser les pratiques exemplaires au sein de l’intercommunalité et des
communes du Grésivaudan,
9. Informer, coopérer et se mobiliser pour préserver la haute qualité de vie du territoire.
Le plan d’action est en cours de finalisation et l’approbation du PCAET est prévue pour 2024.
Enfin, une étude d’attractivité a été lancée en mai 2023 afin d’élaborer une stratégie
transversale visant à valoriser l’identité et renforcer l’attractivité du territoire. La démarche
entreprise vise plusieurs objectifs :
1. Renforcer la notoriété du territoire
2. Favoriser un sentiment d'appartenance
3. Valoriser le cadre de vie
4. Soutenir le tissu économique local.
La phase de diagnostic et d’analyse et prévue jusqu’en janvier 2024. Elle sera suivie par la
définition des recommandations stratégiques et la conception des outils opérationnels
jusqu’en avril 2024.
> Actualisation des fiches actions pour la communauté de communes Le Grésivaudan
Les projets validés dans l’avenant 1 sont actualisés pour informer de leur état d’avancement
(cf. annexe). Ainsi, l’étude pré-opérationnelle de l’opération programmée d’amélioration de
l’habitat (OPAH), réalisée dans le cadre de la fiche action 2, a conclu à la mise en place de
deux dispositifs : un généraliste à l’échelle de l’intercommunalité et un renforcé avec un volet
renouvellement-urbain dans les 4 communes ORT. Leur mise en place est prévue en 2024.
En parallèle, de nouvelles fiches actions sont créées pour présenter les actions mises en place
par Le Grésivaudan qui concourent à la revitalisation des 4 centres-bourgs. Lorsqu’elles
concernent une commune en particulier, la fiche action lui sera directement rattachée.
En matière de développement économique et commercial (axe 2 de la convention), deux
nouvelles fiches sont ajoutées :
Recherche approfondie de locaux commerciaux vacants : suite à la validation du comité de pilotage du 20 décembre 2022 de travailler sur la problématique du commerce, une démarche expérimentale est mise en place à Pontcharra pour mettre à jour le recensement des locaux vacants, rechercher les propriétaires et approfondir les problématiques liées à la vacance. Réhabiliter l’espace Bergès à Villard-Bonnot : ce secteur stratégique pour la CCLG se situe dans le périmètre de l’ORT de la commune. Intégrer ce projet dans la convention confirme la volonté de l’intercommunalité de reconquérir cette friche économique, tout en prenant en compte les risques liés à son emplacement.
En matière de mobilité (axe 3), le projet de requalification de la desserte multimodale de
Brignoud est détaillé en annexe de la convention sous forme de 4 fiches actions. L’impact du
projet sur les déplacements sera majeur dans les périmètres ORT de Crolles et Villard-Bonnot
et bien au-delà.
En matière de développement des services publics (axe 5), 5 fiches actions sont créées :
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Fonds de concours aux investissements supra-communaux : ce cofinancement qui cible les équipements dont la fréquentation dépasse la commune d’accueil concerne particulièrement les communes ORT, de par leur rôle de centralité.
L’agrandissement de la médiathèque de Crolles : la CCLG souhaite porter ce projet mais il n’est pas encore mature. La fiche action n’est donc pas annexée à la convention.
Rénovation de l’ancien lycée du Bréda à Allevard : le projet consiste en la rénovation globale de l’édifice et la volonté de lui redonner un usage sur la totalité du bâtiment.
La rénovation du gymnase Lionel Terray et l’extension de la Papoterie à Villard-Bonnot : ces opérations améliorent le confort des usagers.
Le périmètre de la
stratégie territoriale
couvre
l’intercommunalité, et 4
communes
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ARTICLE 4. LA STRATEGIE DE REVITALISATION POUR LA
COMMUNE D’ALLEVARD
> Article 4.1. Objectifs en matière de revitalisation
Avec son projet de rénovation urbaine, la ville compte renforcer son attractivité résidentielle
et touristique et redonner le goût et l’envie de se déplacer et de consommer en ville. Dans
les prochaines années, la commune souhaite rehausser le niveau de qualité des services
proposés à la clientèle locale et touristique. Grâce à cette nouvelle dynamique, et à ses
projets d’avenir, la commune veut à la fois confirmer son statut de ville touristique
incontournable au pied de la chaîne de Belledonne, mais aussi et surtout s’inscrire
durablement parmi les villes attractives, où il fait bon vivre. Il s’agira ainsi de retravailler sa
notoriété, son image et son pouvoir d’attraction afin d’attirer de nouveaux publics, et surtout
pour fidéliser la population résidente et la clientèle touristique.
Ce projet global multi-facette intègre également des problématiques de développement
durable, qui lui permettront d’enclencher un virage écologique, en vue de devenir un modèle
en matière d’environnement et de transitions.
Les grands objectifs sont ainsi de :
Faire valoir les spécificités d’Allevard et le rôle que la commune joue au sein de l’EPCI : commune classée touristique, pôle de centralité pour tout le Haut- Grésivaudan (notamment La Chapelle-du-Bard et la vallée du Haut-Breda). Un rôle important à jouer en termes d’offre de commerces et services, équipements, dans une perspective de maintien de l’attractivité de la commune ; Reconnaître les liens forts avec Pontcharra en termes de mobilités et d’accès à certains équipements : pôle gare, lycée de secteur, entreprises, … ou encore emplois. Ce sont des éléments constitutifs du fonctionnement du bassin, des pratiques et des modes de faire des allevardins, à prendre en compte dans les réflexions autour de la mobilité et des aires de chalandises (consommation et complémentarité des commerces) ;
S’appuyer sur le patrimoine bâti et historique conséquent de la commune pour valoriser ses spécificités et se saisir d’opportunités pour la reconfiguration des équipements et services à disposition des habitants : de forts enjeux de réhabilitation et remise aux normes tant sur les bâtis publics que sur certains bâtis d’accueil touristique ou d’habitat sont réellement présents et à objectiver, avec des enjeux importants de réhabilitation et de résorption de la vacance sur le centre-bourg à mieux identifier pour évaluer les leviers d’actions à mobiliser.
S’appuyer sur la spécificité liée au statut de commune touristique axée tant sur l’accueil des curistes avec l’activité thermale, que sur une offre hiver avec la station du Collet. La commune dispose du potentiel pour une activité 4 saisons avec l’objectif de mieux articuler tous les leviers de l’attractivité du territoire. Ainsi, même si les activités de montagne et de thermes sont relativement indépendantes, ces deux atouts forts de la ville sont mis en harmonie dans la stratégie de développement de la commune, en lien avec les besoins des habitants permanents ;
Intervenir de manière forte sur une refonte des mobilités et de l’utilisation des espaces publics de la commune : le territoire et le centre-bourg sont caractérisés par la présence forte de la voiture individuelle, avec d’importants
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enjeux de régulation et une réflexion à mener sur les alternatives en termes de mobilités. Les axes de transport entre les destinations touristiques (thermes et centre-bourg, station du Collet), et aussi entre les échangeurs multimodaux (Pontcharra, Goncelin) sont à développer et à conforter.
Affirmer les ambitions en matière de prise en compte des enjeux environnementaux et des transition (énergétique, alimentaire, modes de vie, consommation), et sensibiliser la population à ces enjeux.
Ainsi le projet de redynamisation transversal de la commune d’Allevard s’appuie sur la volonté de « bien-être pour tous ». Plusieurs problématiques ressortent : réhabilitation des bâtis et résorption de la vacance, espaces publics et mobilité, paysage à travers le patrimoine bâti et naturel. La valorisation de certains sites est donc essentielle, mais aussi celle de son patrimoine naturel et de l’eau en ville. Ainsi, les berges du Breda qui parcourent la commune permettent de tisser une liaison entre les deux entrées de ville et ses deux lacs. La thématique économique nécessite d’être traitée en intégrant aussi bien le commerce que le tourisme, spécificité du territoire. S’ajoutent à ces enjeux, la volonté et l’ambition de préparer l’avenir par une politique environnementale durable et l’envie d’associer la population, par des consultations, sur des sujets phares.
A travers cette opération, Allevard a pour objectif de retravailler sa notoriété en développant une vraie authenticité de ville touristique avec un centre-ville ludico-commercial et en favorisant la transition écologique, numérique et alimentaire.
> Article 4.2. Les modalités de définition du secteur
d’intervention
Un périmètre établi au regard :
De la valorisation du centre bourg par la rénovation de l’habitat et de ces espaces publics,
Pour partie de la localisation des services, équipements (publics et touristiques), et groupes d’habitat social concernés par des enjeux de réorganisation, de réhabilitation énergétique et/ou de valorisation, De la prise en compte des parcs, espaces verts, et places ou espaces publics qui font les lieux de projet et /ou les lieux de vie du centre-bourg, Des enjeux liés à la connexion entre les 2 lacs et à la valorisation touristique du bourg, en lien avec la voie douce existante et à compléter, Des enjeux commerciaux et touristiques, mais aussi des éléments de patrimoine bâti ou liés à l’histoire thermale du centre-bourg.
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> Le secteur d'intervention de la commune d’Allevard
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Un périmètre d’intervention et de développement fléché comme prioritaire sur le centre-bourg
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Le plan synthétisé des fiches actions de la commune d’Allevard
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> Article 4.3. La déclinaison de la stratégie de revitalisation au regard des axes de la convention ORT en vigueur
Axe 1 – Réhabilitation et développement de l’habitat
Eléments de contexte
Commune de 4 023 habitants en 2019, Allevard garde une dynamique démographique positive très légère (+0,2%/an entre 2013-2018, contre +0,4%/an pour le Grésivaudan) dû essentiellement au solde naturel. Elle connait cependant un vieillissement de la population avec une part des 60 ans et plus à 27,8% en 2018 contre 22,3% en 2013. En parallèle, la part de famille sans enfant est en hausse (32,1% en 2018 contre 25,1% en 2013), ceci s’observe avec la tranche des moins de 15 ans qui est passée de 19,7% en 2013 à 16,9% en 2018. Allevard fait partie des communes avec l’indice de vieillissement le plus importants de la communauté de communes Le Grésivaudan. Néanmoins, Allevard compte une présence significative de jeunes actifs et de familles (18% de 30-44 ans, 23% de 45-59 ans)
Avec 2 979 logements, Allevard fait partie des communes qui possèdent le plus de logement dans le Grésivaudan, alors qu’elle ne se situe pas dans la vallée, espace où se concentre le plus grand nombre de logements. Elle dispose d’une part importante de logements secondaires (30,1% en 2018) répartis à part égale entre le Collet et le centre-bourg. La typologie de logements montre que les collectifs sont majoritaires (58,1% en 2018) et en hausse de production entre 2008 et 2018. De plus, le parc de logements d’Allevard comprend par une part importante des T1 ou T2 (15,8% contre 9,3% sur le Grésivaudan)
Les logements vacants (8,9% en 2018), en hausse constante depuis 2008, sont supérieurs à la moyenne du Grésivaudan et du département (6% et 7,7% respectivement). Ils présentent un enjeu important puisqu’ils dépassent 7%.
Le parc de logement est majoritairement ancien, avec 70% d’avant 1990 et 42% des résidences principales construites avant 1970. Cette caractéristique se retrouve dans le centre-bourg avec un bâti datant d’avant 1950, ainsi que de nombreuses copropriétés construites avant 1980.
En termes de marché foncier et immobilier, Allevard a des prix médians bien inférieurs à ceux observés à l’échelle de l’Isère, et du Grésivaudan (écart de 10% à 25% inférieur aux prix médians Isérois).
Ambitions
Renouveler le cœur de ville en réinvestissant le bâti et les délaissés et impulser une dynamique de réhabilitation des logements privés et des bâtiments emblématiques de la ville,
Augmenter le niveau de qualité du bâti commercial et valoriser le patrimoine existant,
Conforter le rôle des équipements structurants qui attirent habitants et touristes.
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Actions
Axe 2 – Développement économique, commercial et touristique
Eléments de contexte
Avec des commerces assez diversifiés et la présence d’un supermarché, la commune joue un rôle important au-delà de son simple territoire. Sa zone de chalandise s’étend sur les communes de la vallée du Haut Breda et les alentours. Allevard draine une clientèle large, complétée en période touristique par la fréquentation des curistes et autres visiteurs. Une analyse de la CCI montre d’ailleurs que des potentiels d’implantation existent encore pour couvrir l’ensemble des besoins.
La commune gère, en complément, un principe de boutiques éphémères avec la mise en relation de propriétaires de locaux et des porteurs de projet. Elle anime aussi des opérations de job-dating pour la mise en relation entre employeurs et employés en recherche d’emploi.
La commune constate le besoin de recruter un animateur du tissu commercial, qui ferait du lien entre commune et commerces, poursuivrait les mesures déjà en place, comme les « petits déjeuners ». Des réflexions sont menées en ce sens depuis plusieurs mois.
Ambitions
Pérenniser et diversifier l’offre commerciale,
Rehausser le niveau de qualité de service proposé à la clientèle locale et touristique,
Agir efficacement pour inciter à consommer au niveau local, Stimuler une économie locale, forte et vivante.
Conforter l’attractivité touristique d’Allevard en redynamisant son image et le parc d’hébergements touristiques :
o En diversifiant les actions et l’offre touristique pour couvrir une saisonnalité plus large et engager une transition vers le 4 saisons
o En repositionnant l’activité thermale dans une offre plus large, autour de santé et bien-être
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Actions
Axe 3 – Amélioration des mobilités et connexions
Eléments de contexte
Comptant un parc automobile de 2 500 véhicules environ, la commune fait partie des moins motorisées du Grésivaudan avec un taux de 1,37 véhicules/ménages, au- dessous de la moyenne de la métropole grenobloise ou du périmètre du SMMAG. En parallèle, la commune est très bien pourvue en places de stationnement (1 000 places sur voirie et une offre privée estimée en centre bourg à environ 900 pour les habitations et 300 pour les activités). Au regard de ce constat, la place de l’automobile peut être réinterrogée, tout en veillant à préserver l’accessibilité pour les habitants de la zone de chalandise d’Allevard et les touristes.
Une zone de rencontre a été expérimentée dans le centre-bourg. Par ailleurs, des zones bleues et rouges pour le stationnement ont été instaurées afin de favoriser la rotation des véhicules et faciliter l’accès aux commerces notamment.
La commune identifie des enjeux forts autours de la mobilité douce avec notamment la liaison entre les 2 lacs à aménager le long du Breda : ce parcours bénéficie de dénivelés faibles et d’un cadre paysager propice par son caractère touristique et ses équipements concentrés dans le centre-bourg. Allevard présente un potentiel de déplacements doux à exploiter.
La question de la qualité des voiries, notamment sur une commune soumise à aléas (enneigement / inondations), a engendré une réflexion globale sur la dégradation des voies et la notion de désimperméabilisation. La création et l’entretien de trottoirs restent également des points importants pour favoriser la pratique plus généralisée des mobilités douces.
Ambitions
Repenser la place de l’automobile dans le centre, tout en préservant l’accessibilité,
Optimiser la gestion du stationnement,
Valoriser les points d’entrée et les accroches avec les axes adjacents,
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Accompagner la réhabilitation ou la refonte de chacune des places par un travail à réaliser pour végétaliser davantage le centre bourg, afin de réduire l’impact visuel de la voiture et pour le rendre plus attractif,
Travailler à la rénovation globale du mobilier urbain.
Actions
Axe 4 – Mise en valeur des espaces publics et du patrimoine naturel et bâti
Eléments de contexte
Allevard possède des bâtiments privés caractéristiques et tout un patrimoine lié à son histoire industrielle (métallurgie) et thermale. Les édifices liés à l’activité thermale sont une spécificité à mettre en valeur, avec le bâtiment du Chardon, les Thermes et leur parc. Le centre-bourg révèle également un patrimoine historique qui doit être répertorié, afin de souligner l’identité de la ville et de mettre en valeur les perspectives paysagères. La reprise de ces bâtiments est une action complexe, ambitieuse et couteuse à mettre en place.
Allevard dispose aussi d’un patrimoine naturel, avec notamment le Breda, qui traverse la ville. Ses berges amènent des espaces verts naturels dans le tissu urbain. Trois parcs importants sont présents dans le centre bourg : le parc Barral, le parc de l’Ermitage et le parc thermal. Leur valorisation est essentielle tout comme celle du Breda et de ses berges, afin de renforcer les liens physiques et visuels avec les espaces naturels environnants. Plusieurs projets de valorisation de ce patrimoine ou son utilisation par des évènements éphémères sont en réflexion (mise en valeur ponctuelle avec la possibilité d’implanter des mobiliers d’interprétation, des espaces de contemplation, etc.).
Ambitions
Redéfinir avec les habitants et les acteurs ce qui fait l’identité de la ville, afin de développer une vraie authenticité de ville touristique partagée par tous,
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Réfléchir à la sauvegarde et à l'avenir du bâtiment Chardon afin de lui donner une fonction,
Préserver et restaurer le patrimoine historique,
Valoriser les bâtiments privés et publics emblématiques du centre-ville,
Établir un plan d'actions spécifique à mener pour la valorisation du patrimoine, avec les acteurs compétents.
Actions
Axe 5 – Développement des équipements et services publics
Eléments de contexte
Forte de nombreux équipements et services publics (scolaires, sportifs, gendarmerie, poste…), leur entretien et leur rénovation énergétique sont essentiels afin de garder la qualité de service, d’améliorer leur confort et d’être exemplaire sur le volet rénovation. Plusieurs projets en lien avec la relocalisation et le déplacement d’équipements permettent d’aller dans cette logique de réutilisation de l’existant afin de rénover les locaux, et d’en sécuriser l’accessibilité pour le public.
Ainsi, les activités associatives présentes sur le site de la maison des Forges, passoire énergétique et site compliqué en matière d’accessibilité, basculeraient sur l’actuel Pôle Enfance Jeunesse et l’ancienne halte-garderie du Grésivaudan. La transition de la restauration scolaire vers un label Ecocert est en cours de réflexion. Enfin, la commune a de nombreux enjeux de rénovation énergétique, notamment sur les écoles.
Ambitions
Rester exemplaire dans la rénovation du bâti public.
Restructurer certains des pôles d’équipements et services pour en faciliter l’accessibilité et le fonctionnement
Sécuriser l’usage de certains bâtiments
Mettre à disposition des équipements de qualité pour les Allevardins
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Actions
Axe 6. Renforcement du numérique, accompagnement des transitions et innovations
Eléments de contexte
La municipalité souhaite construire une politique environnementale locale durable au travers de différentes actions :
o la lutte contre le gaspillage,
o l’économie d’énergie,
o l’éducation à l’environnement,
o la rénovation énergétique,
o la mise en place d’une alimentation respectueuse des enjeux environnementaux et de la santé.
Allevard souhaite aussi favoriser l’économie résidentielle en créant une activité professionnelle sédentaire avec un espace de coworking (besoin identifié auprès de la population, appui à la volonté de limiter les déplacements, demande de nouveaux arrivants…), et en accompagnant les acteurs économiques au travers d’évènements et la numérisation de leur offre.
L’ambition d’associer les habitants aux projets majeurs et structurants est une volonté de la municipalité afin de maintenir une relation de proximité avec la population.
Ambitions
Créer des lieux de vie communs et des espaces de coworking pour à la fois animer la commune et s’adapter aux nouvelles attentes et besoins des habitants,
Encourager les pratiques et actions vertueuses en matière d’environnement, de santé ou de transition alimentaire,
Dynamiser la commune et accentuer son attrait.
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ARTICLE 5. ACTUALISATION DE LA STRATEGIE POUR LES 3
AUTRES COMMUNES SIGNATAIRES DE L’ORT
> Article 5.1. Commune de Crolles
Rappel des objectifs en matière de revitalisation pour la commune de Crolles
La commune, développée sur le modèle d’une « ville-rue », avec un tissu ancien et une traversée par la RD contrainte (12 000 véhicules/jours), souhaite redonner de l’attractivité à son centre-ville, sur le secteur RD. L’objectif étant de permettre une production de logements dans le centre-bourg (dont du logement abordable), tout en visant à retrouver un équilibre entre le développement du centre ancien et le développement du périurbain ou de secteurs périphériques, en limitant la dispersion du commerce et en réinsufflant de la mixité fonctionnelle dans le centre-ville.
Elle a un projet de remise en dynamique du centre-ville qui repose sur des enjeux globaux : des projets de renouvellement urbain et en densification, en lien avec un besoin de revalorisation des espaces publics, de reconstitution du front urbain, et en lien avec des besoins d’amélioration / création de nouvelles connexions piétonnes. Auxquels vient s’ajouter un intérêt en termes de valorisation des bâtiments patrimoniaux et des espaces verts (site naturel du torrent de Crolles en traversée du centre-ville, réinvestissement d’espaces verts ponctuels, etc.).
L’objectif de la commune est vraiment de venir réimplanter et conforter du commerce de proximité le long de la RD, en complément de la rue du 8 mai, axe commerçant existant et insuffisamment visible en traversée du centre. Il s’agit, par un ensemble de projets de renouvellement et de reconstitution d’un front sur la RD, de réimplanter des commerces « vitrines » pour attirer le regard sur l’ensemble des commerces du centre-bourg et ainsi renforcer leur attractivité. Il s’agit également en parallèle, dans la même optique, de recréer des connexions piétonnes valorisées, alternatives à la RD, axe support d’une forte circulation, peu avenante pour les piétons.
Avancement des projets stratégiques portés par Crolles
La commune est engagée dans la révision de son PLU et la procédure est encore en cours.
Sa révision doit permettre l’adaptation aux nouveaux enjeux de territoire dans lesquels
s’inscrit cette convention ORT. Ainsi, son approbation permettra de débloquer les fiches
actions 9 et 10. De nombreux sujets tels que la requalification de la place de la mairie, les
réhabilitations/rénovations de certains secteurs ou encore le développement économique et
commercial seront abordés à travers ce nouveau PLU. Le projet d’aménagement et de
développement durable (PADD) a été débattu et les travaux se poursuivent avec pour
objectif un nouvel arrêt en 2024.
Actualisation des fiches actions pour la commune de Crolles
La mise à jour des fiches actions concerne majoritairement le réajustement des dates de démarrage ou un report des chantiers en fonction de l’actualité :
Apaiser et sécuriser les déplacements sur la RD 1090 (action 11) : cette fiche
action est en suspens pour l’instant, puisqu’elle dépend de la réouverture du pont de
Brignoud pour les poids lourds.
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La rénovation des terrains de tennis (action 18 A) est ajournée à 2024 car le
concours pour la maitrise d’œuvre est relancé en 2023.
La remise aux normes des terrains de foot (action 18 B) voit la rénovation des
vestiaires reportée en raison d’un coût trop important ; le projet de la fiche action se
déroulera donc en deux phases distinctes.
Réhabiliter et rénover le groupe scolaire Clapisses-Belledonne (action 23) : ce
projet est retardé en raison de la découverte d’amiante dans le sol en juillet 2022.
L’ensemble des sols a dû être repris entrainant ainsi une modification du calendrier
de livraison et un surcoût de chantier.
En matière de mise en valeur du patrimoine bâti, une fiche action est amenée à être complétée :
Rénovation des façades (action 16) : dans le cadre de la future OPAH-RU portée
par la CCLG, une réflexion est en cours pour mettre en place ce dispositif courant
2024.
Crolles s’investit également dans l’axe 6 sur le « renforcement du numérique,
accompagnement des transitions et innovations » en intégrant une nouvelle fiche action :
Mise en œuvre d’un outil de concertation (action 25) où l’objectif est de faciliter
la participation des habitants et de la société civile à l’élaboration des grands projets.
Deux fiches actions sont terminées car réalisées :
La réhabilitation de la Maison Avenier pour du logement social (action 3) dont
les travaux avaient commencé en 2021
La réhabilitation et la rénovation du groupe scolaire Ardillais Chartreuse et
extension du terminal de restauration (action 22)
Article 5.2. Commune de Pontcharra
Rappel des objectifs en matière de revitalisation pour la commune de Pontcharra
L'enjeu pour la commune est d’abord de retrouver de l'attractivité pour le centre ancien : redonner envie d'y habiter, revitaliser le tissu commercial, réhabiliter les éléments patrimoniaux et améliorer les espaces publics, renforcer l'accessibilité des équipements publics (sociaux, de santé …), de services à la population (publics et privés) et connecter le centre ancien avec les quartiers plus récents.
La commune est structurée entre deux « pôles » constitués du centre ancien d’un côté et de la gare de l’autre, reliés entre eux par l’avenue de la gare, axe majeur en termes de développement des commerces et services ces dernières années. Il s’agit ainsi en parallèle de renforcer le quartier de la gare, sans pour autant créer une concurrence au centre ancien. Une autre problématique importante à prendre en compte est le Plan de prévention des risques naturels (PPRN), qui impose des contraintes considérables dans le centre ancien et bloque pour partie les projets de réhabilitation ou de réappropriation des bâtis existants.
Pour atteindre l’ensemble des objectifs fixés pour redynamiser ses centralités, la commune prévoit à terme de faire évoluer son document d’urbanisme et de prendre
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des mesures spécifiques pour instaurer ou faire évoluer les PUP et PPA liés aux différents projets.
A noter que la commune est labellisée Petite Ville de Demain depuis fin 2020 et a refondu la stratégie urbaine et de revitalisation en s’inscrivant dans le cadre et les possibilités de financement mobilisables autour de ce dispositif.
Avancement des projets stratégiques portés par Pontcharra
La commune a finalisé l’étude du plan local de mobilité. Plusieurs projets en découlent dont l’aménagement d’un premier tronçon d’une nouvelle piste cyclable doublée d’un mode doux, sur l’avenue de la Gare. Un deuxième tronçon est en projet.
Ensuite, la finalisation de l’étude de stratégie urbaine a abouti à la signature d’une convention PUP (Projet Urbain Partenarial) avec la SDH, le dépôt et l’octroi d’un permis d’aménager pour le renouvellement du quartier Bayard au sein de l’écoquartier des Rives du Bréda.
Modifications apportées aux fiches actions
Pontcharra a intégré une nouvelle fiche action :
Aménager le stade de la Gare (action 38) : dans le cadre de sa politique sportive, la
commune aménage un nouvel équipement qui comprend un City Stade, une aire de
fitness et un pump track. La livraison complète des installations est prévue courant 2023.
Quatre fiches actions sont clôturées et évaluées, car achevées :
Labelliser la Maison des Services en Espace France Service (action 05), avec la
labellisation obtenue en 2022,
Dématérialiser et mutualiser l’instruction des ADS (action 09) réalisé avec la mise en
place d’un système d’information géographique (SIG) partagé notamment,
Rénovation énergétique de l’hôtel de ville (action 11) également réalisée en lien avec
l’action 34 sur la gestion de la consommation électrique communale
Requalifier, rénover et permettre l’évolution de l'Espace Jeunes (action 10) : les
travaux sont achevés.
Les fiches actions qui deviennent matures sont :
Faciliter la gestion de la consommation électrique communale (action 34) en lien
avec la rénovation de l’hôtel de ville qui a été réalisé.
Accompagner la réhabilitation de la cité ouvrière de la Viscamine (action 12) et
Accompagner les rénovations et les réhabilitations dans le centre ancien et
requalifier les espaces publics (action 31). Ces 2 actions deviennent matures avec la
mise en place à venir de l’OPAH-RU en 2024.
Rénover le groupe scolaire Villard Noir (action 17) qui devient mature pour 2023
En parallèle deux fiches actions ont leur dénomination revue/complétée :
Reconstruire et démolir le gymnase Maurice Cucot (action 16), plutôt que rénover, à
la suite de réflexions avec la CCLG
Construire le projet Coisetan/Le CAIRN (action 06), nouvelle dénomination du projet
issu d’un choix des élus.
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> Article 5.3. Commune de Villard-Bonnot
Rappel des objectifs en matière de revitalisation pour la commune de Villard-Bonnot
L'enjeu majeur pour la commune est de conforter le pôle Gare de Lancey – Papèteries en réalisant l’OAP sur la friche des Papèteries, son principal projet de développement. La commune s’étire en pied de coteau, avec des contraintes géographiques et une histoire qui lui confèrent l’une des densités les plus importantes du Grésivaudan. Limitée dans ses potentialités de développement (quasiment plus de foncier mobilisable), elle porte un projet de développement en renouvellement urbain, à travers le réinvestissement de foncier occupé.
Via une série de projets concordants et complémentaires, la commune souhaite rendre plus lisibles les pôles commerciaux et les conforter, pour affirmer le fonctionnement de la commune entre trois polarités, en lien avec la spécificité que constitue pour la commune la présence des deux pôles gare : centre historique / Gare de Brignoud / Gare de Lancey.
Il s’agit aussi pour la commune de s’appuyer sur le projet des Papèteries et le confortement du pôle de Lancey pour créer un nouveau « centre-ville », en réaffirmant cette troisième polarité destinée à contrebalancer l’image de ville-rue. Une commune comprenant deux gares est légitime à un développement urbain. De plus, la spécificité de Villard-Bonnot vis- à-vis des contraintes foncières en fait une collectivité vertueuse en termes d’investissement dans du renouvellement urbain (impact moindre en termes de consommation foncière au regard d’autres communes du Grésivaudan).
Par ailleurs, le pôle de Brignoud est à cheval sur Villard-Bonnot et Froges : il semble opportun que cette dernière commune soit associée dans les réflexions sur la requalification de cette centralité, avec le projet de pôle d’échanges et des aménagements routiers prévus (dénivellation du PN et barreau de Froges).
Villard-Bonnot étant par ailleurs constituée en tant que « ville-rue », traversée par une RD, les liaisons inter-quartiers, la sécurisation des modes doux et l’accessibilité aux pôles gare, aux commerces et aux équipements est un enjeu. La RD et la voie ferrée constituent deux ruptures dans les traversées et engendrent des problématiques spécifiques à la commune, qui s’investit en continu sur la valorisation et la prorogation des tronçons modes doux.
Modifications apportées au secteur d’intervention
Le secteur d’intervention relie les différentes polarités de la commune de Brignoud à Lancey, le long du principal axe de communication, la RD 523. Deux équipements scolaires majeurs de la commune, le collège et le lycée, étaient en bordure du périmètre ORT. Ils sont maintenant intégrés avec leurs équipements attenants puisqu’ils constituent d’importants pôles générateurs de déplacement.
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Un secteur légèrement modifié sur la commune de Villard-Bonnot
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Modifications apportées aux fiches actions
Le Plan Local de Déplacement (action 3) validé en 2022 a permis de définir les axes de circulation et stationnement identifiés pour le développement de l’usage des modes doux, en lien avec les zones de commerce, de déplacements communaux et des projets limitrophes tout en intégrant la sécurité des usagers. Les mesures issues de l’étude pour permettre la circulation piétonne et cycliste, ainsi que le stationnement, ont abouti à l’émergence de 3 nouvelles fiches actions relatives aux mobilités :
Créer des cheminements sécurisés (action 17) avec la création de nouvelles voies
vertes sur la commune et l’aménagement de trottoirs le long de la RD 523
La création de deux passerelles pour les modes doux, une pour le ruisseau de
la Combe de Lancey (action 18 A) et une pour le ruisseau de Vors (action 18 B) qui
vont permettre de renforcer les modes actifs le long de la rive gauche de l’Isère
notamment.
En parallèle, une fiche action liée à la mise en valeur du patrimoine (axe 4) est ajoutée :
Lancer une réflexion pour permettre la valorisation du patrimoine bâti (action
19) en lien avec les Papèteries permettrait de mieux valoriser les bâtiments avec le
Musée Bergès déjà présent sur la commune.
Plusieurs fiches actions sont mises à jour pour différents motifs : elles ont été réalisées, elles deviennent matures, elles connaissent des changements de maitrises d’ouvrage ou elles sont reportées, voir ajournées. Ces modifications peuvent découler de retard de chantiers ou de la volonté communale de maitriser les investissements dans un contexte économique particulier. Les fiches actions concernées sont :
La protection et mise en valeur du patrimoine naturel (action 7A) qui devient
mature pour donner suite à la candidature à Villes et villages fleuris dont le résultat
sera communiqué en fin d’année 2023.
L’aménagement des berges de l’Isère (action 7B) passe sous maitrise d’ouvrage
Symbhi et non plus communale.
L’aménagement de l’espace public Bizet (action 8) reste mature bien que
l’aménagement de la place soit reporté.
L’aménagement de l’espace public église, école pasteur et cimetière (action
9) voit les travaux de la place de l’église reportés.
L’agrandissement de la cantine Henri Guillard (action 12) n’est plus dans les
fiches actions matures pour cause d’effectifs en baisse ne nécessitant plus les travaux
envisagés.
La rénovation et réhabilitation des services techniques (action 13) est ajournée
et n’est donc plus considérée comme mature. Sa priorité d’engagement est reportée
afin de prioriser d’autres investissements.
L’aide au ravalement de façade et isolation thermique (action 16) a dû être
stoppé à la suite de l’arrêt de la mission par l’opérateur. Néanmoins, des réflexions
sont en cours pour permettre la réalisation de cette action dans le cadre de l’OPAH-
RU portée par la CCLG avec un dispositif prévu pour 2024.
Enfin, la commune de Villard-Bonnot a mis en œuvre plusieurs projets, les fiches actions suivantes sont donc terminées :
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La nouvelle cantine de l’école Victor Hugo (action 11) a été mise en service en
septembre 2023,
L’aménagement du Quai des Négociants (action 5) a été livré en 2022. Ces
travaux ont permis une amélioration paysagère de l’entrée de ville, une
augmentation de la fréquentation des cyclistes et une baisse du nombre de véhicules,
L’aménagement du carrefour de Lancey à la place de Verdun (action 6) a
facilité la cohabitation des différents modes de déplacement. Par ailleurs, une
attention a été portée sur l’aménagement paysager du secteur avec la plantation
d’herbes aromatiques par exemple.
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ARTICLE 6. EVALUATION DE L’ORT
La convention initiale, signée en 2020, donne des précisions sur l’évaluation de l’ORT et propose de dresser un bilan tous les 3 ans, soit 4 évaluations au total. Une première doit donc être établie au titre des années 2020, 2021 et 2022. Compte tenu du passage en phase opérationnelle en 2022, il est proposé de réaliser un premier état des lieux, mais surtout de définir les critères d’évaluation. Cet état des lieux servira de comparaison avec les futures évaluations réalisées jusqu’à l’achèvement de la convention en 2032.
> Article 6.1. Définition des critères d’évaluation de l’ORT
Pour rappel, la convention demande une évaluation qualitative des projets engagés et achevés, mais également une mesure de la capacité d’entraînement d’un ensemble d’acteurs au service des objectifs de redynamisation des centralités.
Elle suggère également les principaux critères d’évaluation :
Approche quantitative des opérations réalisées (ex. nombre de logements, logements locatifs créés ou réhabilités ; nombre de cellules commerciales créées ou réhabilitées…),
Dimension qualitative des opérations réalisées,
Efficacité des actions d’accompagnement prévues dans le cadre de la convention ORT,
Capacité de mobilisation des acteurs autour du projet de revitalisation, grâce au dispositif d’animation.
Elle propose de présenter lors du comité local de projet des points d’étape sous la forme d’une note présentant l’avancement des projets / actions par chacune des parties. L’objectif étant de pouvoir mettre en avant les résultats atteints.
La mise en œuvre des actions se répartit entre différents acteurs, les communes assurant la majeure partie du portage opérationnel. L’intercommunalité, quant à elle, se charge des projets liés à ses compétences et de la coordination globale.
Afin de mesurer l’impact de toute cette mobilisation, l’analyse portera sur 3 échelles différentes : au niveau du projet, à l’échelle des collectivités bénéficiaires et plus largement à l’échelle globale.
> Évaluation à l’échelle du projet
Chaque projet intègre ses propres indicateurs d’avancement et de résultat. Les premiers
représentent principalement les points clés qui jalonnent le projet. Les deuxièmes
correspondent souvent à la réception des travaux ou des livrables. Ils sont validés lors de
l’intégration de la fiche action à la convention. Les résultats sont renseignés au fil de
l’actualisation des documents, jusqu’à la livraison de l’action où le résultat est évalué. Ils sont
consultables directement sur chaque fiche action, sous cette forme :
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Exemple : bilan de la labellisation de l’Espace France Service
> Évaluation à l’échelle des collectivités bénéficiaires
Après l’évaluation directe, une prise de recul est nécessaire pour observer la capacité d’entraînement et d’interaction des projets et leur impact à l’échelle de la commune. Pour ce faire, les critères proposés par Action cœur de ville offrent l’opportunité de prendre plus de hauteur et de mesurer l’impact à une autre échelle. Seuls les critères adaptés au territoire ont été conservés. Ils ont été enrichis d’autres sources de données facilement mobilisables. Ces informations permettront de s’assurer que les enjeux préalablement identifiés ont été atteints.
Synthèse des enjeux par collectivité
Commune d’Allevard
Au-delà des enjeux de réhabilitation des logements et hébergements (axe 1), sont ainsi fléchés :
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des enjeux plus globaux autour de la mobilité avec les sujets de : la connectivité d’Allevard vers sa station de montagne et les villes alentours notamment Pontcharra, du fonctionnement du centre-bourg et des conditions de son attractivité, de la place des différents modes de déplacements (piéton, cycle, automobile) (axe 3),
des réflexions autour du maintien et de la redynamisation des commerces (axe 2),
des réflexions autour de l’alimentation et de la sensibilisation des populations aux sujets environnementaux et aux transitions (axe 6).
Commune de Crolles
permettre une production de logements dans le centre-bourg : renouvellement urbain et densification (axe1),
réimplanter et conforter du commerce de proximité de long de la RD (axe 2),
besoin de revalorisation des espaces publics (axe 4),
valorisation des bâtiments patrimoniaux et espaces verts (axe 4),
recréer des connexions piétonnes alternatives à la RD (axe 3).
Commune de Pontcharra
redonner envie d’habiter dans le centre ancien (axe 1),
revitaliser le tissu commercial du centre-ancien (axe 2),
réhabiliter les éléments patrimoniaux et améliorer les espaces publics du centre-ancien (axe 4),
renforcer l'accessibilité des équipements publics (sociaux, de santé …), de services à la population (publics et privés) (axe 5),
connecter le centre ancien avec les quartiers plus récents (axe 3),
renforcer le quartier gare (axe3),
Commune de Villard-Bonnot
conforter le pôle gare Lancey / Papèteries en réalisant l’OAP Papèteries (axe 1),
rendre plus lisible et conforter les pôles commerciaux (création d’un nouveau centre-ville à Lancey)(axe 2),
associer la commune de Froges à l’évolution du secteur de Brignoud contiguë (axe ?),
Sécurisation des modes doux (axe 3).
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Les critères retenus par axe
Axe 1 : réhabilitation et développement de l’habitat
1-1 Offre quantitative
Sous-indicateurs Source
Nombre de logements par typologie à l’échelle de la ville et du périmètre
ORT
Fichiers fonciers
Nombre de réhabilitations de logement par typologie à l’échelle de la ville et
du périmètre ORT
OPAH / MPR
Nombre de logements construits par typologie à l’échelle de la ville et du
périmètre ORT
Fichiers fonciers
Taux de vacance structurelle (supérieure à 2 ans) des logements à l’échelle
de la ville et du périmètre ORT
Fichiers fonciers
1-2 Diversité de l’offre
Sous-indicateurs Source
Diversité des tailles des logements proposés à l’échelle de la ville et du
périmètre ORT
Base habitat des communes
mise en place dans le cadre
de l’observatoire du PLH /
fichiers fonciers Diversité accession / location à l’échelle de la ville et du périmètre ORT
1-3 Salubrité des logements
Sous-indicateurs Source
Taux d’insalubrité à l’échelle de la ville et du périmètre ORT OPAH-RU
Nombre de logements ayant fait l’objet d’une aide ANAH à l’échelle de la ville
et du périmètre ORT
ANAH
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1-4 Attractivité de l’offre
Sous-indicateurs Source
Évolution du prix moyen des logements et du foncier à l’échelle de la ville et
du périmètre ORT
DVF
Axe 2 : développement économique et commercial
2-1 Offre quantitative
Sous-indicateurs Source
Nombre de commerces à l’échelle des secteurs prioritaires de l’ORT Etude de l'Agence comme
BDD / Communes
Taux de vacance commercial à l’échelle des secteurs prioritaires de l’ORT Etude de l'Agence comme
BDD / Communes
2-2 Diversité de l’offre
Sous-indicateurs Source
Diversité de l’offre (types d’offre économique et commerciale –
physique/numérique, grande distribution/grands magasins/commerces de
proximité - et de secteurs – alimentaire, équipements de la maison, loisirs,
culture et multimédia, habillement du périmètre d’étude, de la ville-centre et
du cœur de ville
Inventaire CCLG 2021 /
Communes
Diversité des enseignes (commerces locaux et franchises nationales et
internationales) du périmètre d’étude, de la ville-centre et du coeur de ville
Inventaire CCLG 2021 /
Communes
Axe 3 : développement des mobilités et connexions
Sous-indicateurs Source
Nombre de Km d’aménagements cyclables / nouvellement créées ou
améliorées
Communes
Comptages sur des axes définis pour évaluer les déplacements des modes
doux
En attente accord avec
partenaire (SMMAG, …)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 37
Taux de cyclabilité de la voirie : mesure l’effort des collectivités sur le
déploiement des infrastructures adaptées au vélo
www.velo-territoires.org
Axe 4 : mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
• Formes urbaines, paysage et patrimoine
Sous-indicateurs Source
Nombre et types d’opérations réalisées sur les formes urbaines ou sur les
bâtis patrimoniaux à l’échelle de la commune et de l’ORT
Communes
• Mise en valeur de l’espace public
Sous-indicateurs Source
Nombre et types réalisées sur les espaces publics à l’échelle de la ville et du
périmètre ORT
Communes
Axe 5 : développement des services publics
• Nombre d’équipements proposés
Sous-indicateurs Source
Nombre d’équipements et de services publics proposés à l’échelle de l’ORT INSEE – Base permanente
équipement
Axe 6 : Intégration des enjeux contemporains : numérique, transitions et innovations
• Simplifier l’implication des citoyens
Sous-indicateurs Source
Nombre de connexions au site / plateforme d’échange Commune ou prestataire
Nombre de projets concernés concertés sur la plateforme Commune
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 38
Nombre de réunions publiques en lien avec les projets de l’ORT (PLU, fiches
actions, ….)
Commune
> Évaluation globale du dispositif
L’objectif de ce volet est d’élargir encore le focus d’observation et d’avoir une vision globale.
Signée le 9 janvier 2020, la 1ère convention ORT de l’Isère a amené les communes de Crolles, Pontcharra et Villard-Bonnot vers une réflexion transversale sur la revitalisation des centres- bourgs. Accompagnées de l’ANAH, de l’État, et de la communauté de communes Le Grésivaudan, les principaux périmètres d’action, les enjeux, les axes ont été définis dans cette convention.
La crise sanitaire du Covid et le renouvellement des équipes municipales ont retardé de quelques mois les réflexions sur les actions à mener. Le 28 mars 2022 l’avenant 1, qui marque le passage de la phase d’initialisation à la phase opérationnelle, est validé par les membres du comité local de projet. Il intègre également le Département dans le dispositif, en tant que partenaire financeur. L’avenant est signé le 28 septembre 2022 en présence du Préfet.
Ce 2ème avenant, qui intègre la commune d’Allevard au dispositif, et dresse un 1er bilan s’inscrit dans une volonté d’actualiser régulièrement la convention. Les fiches actions sont actualisées pour prendre en compte leur évolution. Elles peuvent être classées comme suit :
Collectivité Total de
fiches
actions
(09/2022)
Fiches
actions
matures
(09/2022)
Total de
fiches
actions
(10/23)
Fiches
actions
matures
(10/23)
Fiches
actions
terminées
(10/23)
Allevard - - 48 10 -
Crolles 24 13 25 12 2
Pontcharra 37 30 38 33 4
Villard-Bonnot 19 16 26 16 4
CC Le
Grésivaudan*
3 3 5 5 0
* les fiches actions portées par Le Grésivaudan spécifiques aux communes sont comptabilisés dans les communes.
Les projets structurants réunissent plusieurs actions et imposent une longue mise en œuvre, avant la livraison complète. Par ailleurs, certains projets sont des politiques menées au long court et n’ont pas vocation à s’achever. Il est donc logique qu’un faible nombre de fiches actions ne soient pas achevées un an après la mise en œuvre de la convention. Néanmoins, certaines sont arrivées à leur terme :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 39
Collectivité Axe stratégique N° fiche action Intitulé fiche action
Crolles
Axe 1 - Réhabilitation et
développement de l’habitat 3
La réhabilitation de la Maison
Avenier pour du logement social
Axe 5 - Développement des
services publics 22
Réhabilitation et rénovation du
groupe scolaire Ardillais Chartreuse
et extension du terminal de
restauration
Pontcharra
Axe 5 - Développement des
services publics 5
Labelliser la maison des services en
Espace France Services
Axe 6 - Enjeux du numérique
et projets innovants 9
Dématérialiser et mutualiser
l’instruction des ADS
Axe 5 - Développement des
services publics 10
Requalifier, rénover et permettre
l’évolution de l'Espace Jeunes
Axe 5 - Développement des
services publics 11
Rénovation énergétique de l’hôtel de
ville
Villard-Bonnot Axe 5 - Développement des
services publics 11
Nouvelle cantine de l’école Victor
Hugo
Mise en place d’une animation globale
La convention initiale prévoit la mise en place d’une animation globale. Une convention de mise à disposition, opérationnelle depuis le 1er mars 2023, assure le financement du poste intercommunal par les collectivités bénéficiaires. Une nouvelle dynamique a été impulsée avec la mise en place d’un groupe de travail réunissant les référents ORT des 3 communes, une intégration au Club des centralités animé par l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise, l’organisation de comités locaux de projet et la signature de l’avenant en présence du Préfet.
En complément des outils mis en place, des compléments ont été apportés, comme un outil
de suivi global et financier. Les communes échangent également sur leurs pratiques, lors des
groupes de travail ou des visites de terrain réalisées entre les communes ORT. Avec
l’intégration de l’ORT, Allevard participera également à ces temps d’échange.
> Estimation des avantages et des limites de l’ORT
L’ORT apporte principalement des outils pour favoriser la revitalisation des centres-bourgs. Les financements accessibles restent de droit commun. Néanmoins, participer à une ORT montre qu’une réflexion stratégique est menée sur le devenir des communes concernées et leur aire d’influence, en cohérence avec l’aménagement du territoire intercommunal. En effet, l’EPCI et les communes signataires échangent dans les instances de pilotage dédiées sur ces problématiques. Cette volonté affirmée est de plus en plus attendue par l’État dans l’attribution de ses subventions. A titre d’exemple, un appel à candidature du fonds FEDER demandait que le projet proposé émarge au titre d’une stratégie territoriale intégrée. Mener une ORT correspond à cette attente et simplifie l’argumentaire sur ce point. Néanmoins, la priorisation des aides de l’Etat sur ces communes faisant partie d’une Opération de Revitalisation du Territoire reste à clarifier et à promouvoir auprès des élus communaux.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 40
Cette liste non exhaustive tente de répertorier par thématique les aides ou apports de l’ORT aux collectivités adhérentes.
Sur l’axe 1 dédié à l’habitat, une attention particulière est portée aux communes en ORT dans la future opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH). En effet, la communauté de communes Le Grésivaudan a validé la mise en place d’un volet renouvellement urbain qui proposera une plus large palette d’aides, un suivi-animation renforcé et si nécessaire la mise en œuvre des moyens coercitifs à étudier. Le programme devrait démarrer en 2024 et durer 5 ans. Chaque année, ce sont 670 000€ qui devraient être mobilisés en investissement et 300 000€ en fonctionnement pour le suivi-animation spécifique à ces communes.
Pontcharra teste la possibilité de déroger à certaines règles du PLU, conformément à l’article L152-6 du code de l’urbanisme, dans le projet de requalification du quartier Bayard. En effet, sous certaines conditions, il est possible de déroger à des règles relatives au gabarit, à la densité, aux obligations en matière de stationnement et aux retraits par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, il s’agit d’augmenter la densité prévue dans le PLU, tout en respectant les objectifs de mixité sociale, de proximité de transport en commun et d’amélioration de cadre de vie. La finalisation de la ZAC du centre-ville devrait également expérimenter cette possibilité.
En revanche, le dispositif Denormandie dans l'ancien, qui permet aux investisseurs privés de bénéficier d'avantages fiscaux en rénovant des logements dans les communes ORT, semble avoir été peu mobilisé. Il est d'ailleurs difficile de mesurer son impact réel, puisqu'aucune donnée n'a pu être obtenue auprès des services de l'État.
L’axe 2, qui traite de l’économie et du commerce, apporte des outils concrets à l’intérieur du périmètre ORT. Ainsi, le Super U situé dans le centre commercial Grand Val a pu bénéficier d’une extension de 588 m² de surface de vente en 2020 sans autorisation d’exploitation commerciale. De même, lors du dépôt du permis de construire d’un projet de création de surfaces de vente, le 31 mars 2023, le pétitionnaire a été exonéré de passage en commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), conformément à l’article L752-1 du code du commerce.
Par ailleurs, la communauté de communes a mandaté la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble pour réaliser un focus commerce à partir de l’étude de marché globale menée sur le territoire intercommunal. Crolles, Pontcharra et Villard-Bonnot en ont bénéficié. Coût de l’étude : 1 200 € / commune.
Dans le prolongement de ces focus, une expérimentation est menée, par l’intercommunalité, à Pontcharra à partir de l’automne 2023. L’objectif est d’investiguer la problématique des locaux commerciaux vacants en menant une recherche approfondie et en identifiant les difficultés pour la remobilisation de ces cellules commerciales.
En parallèle, la commune de Villard-Bonnot, qui révise son PLU, bénéficie d’un cofinancement de la communauté de communes à hauteur de 7 600€ pour une étude commerce.
En matière de mobilité, l’élaboration d’un plan local de déplacement prévu à l’axe 3 de la convention a été cofinancée par la Banque des territoires à hauteur de 25%, soit 5 725€.
La commune de Pontcharra est lauréate du programme « Petite ville de demain », ce qui lui apporte des financements spécifiques, principalement en ingénierie.
Le poste de chef de projet « Petite ville de demain » est pris en charge à 75% de son coût chargé annuel par l’ANCT et la Banque des territoires. Ainsi, Pontcharra dispose de ce cofinancement depuis 2021. Il est programmé jusqu’en 2026.
Plusieurs études ont également pu être cofinancées par la Banque des Territoires :
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 41
- l’étude de stratégie urbaine sur le quartier Bayard a bénéficié d’un cofinancement de 21 050 € (50% du montant de l’étude),
- le plan local de mobilité également financé : 15 537 € (50% cofinancé),
- le programme AMO du pôle petite enfance de Coisetan, devenu le Cairn : 8 043 € (soit 25% de cofinancement).
Les subventions obtenues abondent plutôt vers l’ingénierie et moins vers les travaux. A ce stade, l’OPAH-RU semble l’apport extérieur le plus conséquent pour soutenir les communes dans leurs projets de revitalisation. A l’aube de la mise en chantier des actions, la priorisation annoncée par l’État est primordiale pour assurer le financement des projets, d’autant plus si elle permet d’avoir un effet d’entrainement vis-à-vis d’autres financements possibles par les autres partenaires de l’ORT, en allant au-delà de la politique actuelle de droit commun.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
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SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2
Avenant n°2 à la Convention ORT du Grésivaudan signé en 8 exemplaires, le
Communauté de
communes Le
Grésivaudan
Commune
d’Allevard
Commune de
Crolles
Commune de
Pontcharra
Commune de
Villard-Bonnot
Le Président,
M. H.Baile
Le Maire
M. S.
Reybboah
Le maire,
M. P. Lorimier
Le maire,
M. C. Borg
Le maire,
M. P.Beau
État ANAH Département de l’Isère
Le Préfet de
l’Isère,
M. L. Laugier
Représentée par
le Préfet de
Département de
l’Isère, délégué
territorial de
l’ANAH
M. L. Laugier
Le président du
Département de
l’Isère,
M. J.P. Barbier
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
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L’Agence d’urbanisme de la région grenobloise
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 1
AVENANT N°2
A LA CONVENTION
« OPERATION DE REVITALISATION
DE TERRITOIRE » (ORT)
LE GRESIVAUDAN
ANNEXES
.
OCTOBRE 2023
Mois Année
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
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Table des matières
Annexe 1. Données de l’Évaluation .......................................................................................... 3
> Axe 1 Réhabilitation et développement de l’habitat ............................................................. 3
> Axe 2 Développement économique, commercial et touristique ............................................. 8
> Axe 3 Développement des mobilités et connexions ........................................................... 10
> Axe 4 Mise en valeur du patrimoine bâti et naturel ............................................................ 11
> Axe 5 Développement des services publics....................................................................... 12
> Axe 6 Renforcement du numérique, accompagnement des transitions et innovations........... 13
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 3
ANNEXE 1. DONNEES DE L’ÉVALUATION
Dans le cadre de l’évaluation de l’ORT, il est proposé de mentionner les données afin de bénéficier d’un état 0 pour la prochaine évaluation. Les actions mises en œuvre depuis 2020 peuvent néanmoins être comptabilisés. L’objectif sera de mettre ces données en perspective avec les données disponibles 3 ans après. La plupart des chiffres présentés datent de 2021.
> Axe 1 Réhabilitation et développement de l’habitat
1-1 Offre quantitative
Sous-indicateurs Source
Nombre de logements par typologie à l’échelle de la ville et du périmètre
ORT
Fichiers fonciers 2021
% de maisons % de collectif Total
Allevard (périmètre ORT) 18% 82% 1592
Allevard 36% 64% 3285
Crolles (périmètre ORT) 51% 49% 601
Crolles 63% 37% 3705
Pontcharra (périmètre ORT) 38% 62% 3035
Pontcharra 48% 52% 3855
Villard-Bonnot (périmètre ORT) 35% 65% 1621
Villard-Bonnot 44% 56% 3546
Total CCLG 60% 40% 55040
Ce tableau montre que la part du collectif est plus importante dans les périmètres ORT que sur le reste
des quatre communes. Les maisons individuelles sont moins représentées qu’à l’échelle du
Grésivaudan où elles représentent 60% des logements. Seule la commune de Crolles présente une
part de maisons individuelles supérieure à la moyenne intercommunale.
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Sous-indicateurs Source
Nombre de réhabilitations de logement par typologie à l’échelle de la ville et
du périmètre ORT
OPAH / MPR
Le bilan de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat 2017 - 2021 montre que plusieurs
subventions ont été attribuées dans le périmètre du centre ancien d’Allevard. Leur nombre est cohérent
avec le potentiel sur la commune. En revanche, les demandes dans les trois autres communes se sont
concentrées en dehors du centre historique. Elles ont surtout concerné l’habitat pavillonnaire situé en
périphérie. En élargissant l’analyse au périmètre ORT, cette affirmation est plus nuancée pour la
commune de Pontcharra qui concentre plus de la moitié des demandes.
Ces informations seront complétées avec les informations des futurs dispositifs d’OPAH et d’OPAH-RU.
Sous-indicateurs Source
Nombre de logements construits par typologie à l’échelle de la ville et du
périmètre ORT
Fichiers fonciers
Le nombre de logements construits sera indiqué entre deux pas de temps différents à partir des fichiers
fonciers. Cette donnée sera donc fournie lors de la mise à jour des données.
Sous-indicateurs Source
Taux de vacance structurelle (supérieure à 2 ans) des logements à l’échelle
de la ville et du périmètre ORT
Fichiers fonciers 2021
Le tableau indique le nombre de logements dont la vacance est supérieure à 2 ans.
Périmètre ORT Ensemble de la commune
Part de l’ensemble de
la commune à
l’échelle de la CCLG
Allevard 88 119 14%
Crolles 8 17 2%
Pontcharra 40 57 7%
Villard-Bonnot 34 58 7%
Allevard concentre 14% des logements vacants sur l’ensemble du Grésivaudan. Pontcharra et Villard-
Bonnot représentent 7%, alors que Crolles seulement 2%.
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 5
1-2 Diversité de l’offre
Sous-indicateurs Source
Diversité des tailles des logements proposés à l’échelle de la ville et du
périmètre ORT
Base habitat des communes
mise en place dans le cadre
de l’observatoire du PLH /
fichiers fonciers 2021
Studios T2 T3 T4 T5 et plus Total
Allevard (périmètre
ORT) 162 489 331 323 284 1589
Allevard 526 698 562 606 1490 3882
% périmètre ORT
Allevard 31% 70% 59% 53% 19% 41%
Crolles (périmètre
ORT) 8 77 91 122 303 601
Crolles 92 247 407 725 2173 3644
% périmètre ORT
Crolles 9% 31% 22% 17% 14% 16%
Pontcharra (périmètre
ORT) 69 344 588 802 1231 3034
Pontcharra 94 397 670 956 1750 3867
% périmètre ORT
Pontcharra 73% 87% 88% 84% 70% 78%
Villard-Bonnot
(périmètre ORT) 52 249 397 431 492 1621
Villard-Bonnot 68 356 708 902 1648 3682
% périmètre ORT
Villard-Bonnot 76% 70% 56% 48% 30% 44%
Total CCLG 3579 6179 7327 10450 27487 55022
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Date de réception préfecture : 27/12/2023 6
Sous-indicateurs Source
Diversité accession / location à l’échelle de la ville et du périmètre ORT Base habitat des communes
mise en place dans le cadre de
l’observatoire du PLH / fichiers
fonciers 2021
Locataires du
parc privé
Locataires du parc
HLM
Propriétaires
occupants
Allevard (ORT) 401 114 425
Allevard 557 152 1184
Part du secteur ORT
à Allevard 72% 75% 36%
Crolles (ORT) 84 121 303
Crolles 381 704 2197
Part du secteur ORT
à Crolles 22% 17% 14%
Pontcharra (ORT) 578 463 1330
Pontcharra 662 498 1888
Part du secteur ORT
à Pontcharra 87% 93% 70%
Villard-Bonnot (ORT) 303 191 807
Villard-Bonnot 509 479 1979
Part du secteur ORT
à Villard-Bonnot 60% 40% 41%
Total 4 communes 2109 1833 7248
Total CC Le
Grésivaudan 6640 4093 30713
La part des locataires du parc privé se situe majoritairement au sein des périmètre ORT, sauf à Crolles
où ils sont à l’extérieur. Les locataires des logements sociaux habitent majoritairement dans les centres-
bourgs à Allevard et à Pontcharra. Ils sont plus dispersés à Crolles et Villard-Bonnot, selon les données
précédentes. En parallèle, la part des propriétaires occupants est très importante dans le périmètre
ORT de Pontcharra, ce qui s’explique notamment par l’étendu du périmètre.
1-3 Salubrité des logements
Sous-indicateurs Source
Taux d’insalubrité à l’échelle de la ville et du périmètre ORT OPAH-RU
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 7
La précédente OPAH 2017-2021 dénombrait 44 plaintes de locataires en 4 ans, réparties pour près de
la moitié dans les communes ORT. Une quinzaine de dossiers ont été classés sans suite. Le tableau ci-
dessous recense les plaintes des locataires enregistrées dans les quatre communes.
Le futur dispositif d’OPAH prévoit une attention particulière sur cette problématique.
Nombre de plaintes
enregistrées par
l’OPAH 2017-2021
Allevard 4
Crolles 4
Pontcharra 7
Villard-Bonnot 6
Ensemble CC Le Grésivaudan 44
Sous-indicateurs Source
Nombre de logements ayant fait l’objet d’une aide ANAH à l’échelle de la ville
et du périmètre ORT
ANAH
Les données ci-dessous, fournies par l’ANAH, représentent le nombre de dossier MPR ayant obtenu
une aide en matière de rénovation énergétique entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021.
Nb de dossiers
engagés
(Hors Double
cpt.)
Nb de travaux
engagés
Montant
MaPrimeRénov'
Niveau de
dossiers
engagés
ALLEVARD 49 59 142 779 €
CROLLES 54 59 113 167 €
PONTCHARRA 71 94 256 319 €
VILLARD-BONNOT 76 94 213 811 €
Total CCLG 1814 2148 5 248 809 €
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 8
Le tableau précise que 49 dossiers ont été engagés en 2021, 59 ont été mis en chantiers et le montant
des aides engagées par l’ANAH s’élève à 142 779€ pour la commune d’Allevard.
1-4 Attractivité de l’offre
Sous-indicateurs Source
Évolution du prix moyen des logements et du foncier à l’échelle de la ville et
du périmètre ORT
DVF
Les données DVF nécessitent un traitement particulier et seront expertisées lors de la prochaine évaluation.
> Axe 2 Développement économique, commercial et touristique
2-1 Offre quantitative
Sous-indicateurs Source
Nombre de commerces à l’échelle de l’ORT Etude de l'Agence comme
BDD / Communes
Taux de vacance commercial à l’échelle de l’ORT Etude de l'Agence comme
BDD / Communes
Les données commerces sont issues du recensement réalisé par l’AURG en 2021.
Allevard Crolles Pontcharra Villard-Bonnot
RDC commerciaux
(ensemble de la commune) 147 213 189 118 RDC vacants
(ensemble de la commune) 24 17 19 10 RDC en travaux
(ensemble de la commune) 2 0 2 2 RDC commerciaux actifs
(ensemble de la commune) 121 196 168 106 Part des commerces actifs
dans l’ORT 85% 16% 91% 97% RDC commerciaux actifs
(périmètre ORT) 103 32 153 103 RDC vacant
(périmètre ORT) 24 1 17 10
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 9
La majeure partie des commerces se situent au sein de l’ORT de Villard-Bonnot, Pontcharra et Allevard.
Ils sont à l’extérieur du périmètre de Crolles. La répartition des locaux vacants suit la même logique
que les locaux actifs.
2-2 Diversité de l’offre
Sous-indicateurs Source
Diversité de l’offre (types d’offre économique et commerciale –
physique/numérique, grande distribution/grands magasins/commerces de
proximité - et de secteurs – alimentaire, équipements de la maison, loisirs,
culture et multimédia, habillement du périmètre d’étude, de la ville-centre et
du cœur de ville
Inventaire CCLG 2021 /
Communes
Allevard Crolles Pontcharra Villard-Bonnot
Totalité ORT Totalité ORT Totalité ORT Totalité ORT
1 - Alimentaire 12 12 20 4 17 17 8 8 2 - Equipement de la
personne 6 6 18 4 12 12 7 7 3 - Equipement de la
maison 6 5 21 1 9 4 2 2 4 - Culture, Loisirs,
Cadeaux 9 9 13 4 11 11 9 8 5 - Santé 10 10 16 2 20 20 16 16 6 – Services
commerciaux 9 9 24 7 27 27 16 16 7 – Services non
commerciaux 10 10 19 3 27 27 11 11 8 – Café / Hôtel /
Restaurant 24 21 30 5 16 16 12 11 9 – Auto / Moto /
Cycle 8 7 23 1 14 5 13 13 10 - Autre 14 14 12 1 15 14 12 11
Sous-indicateurs Source
Diversité des enseignes (commerces locaux et franchises nationales et
internationales) du périmètre d’étude, de la ville-centre et du coeur de ville
Inventaire CCLG 2021 /
Communes
Les données de l’inventaire de 2021 permettent de comptabiliser les enseignes nationales, dont la
surface de vente est supérieure à 300 m².
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0473-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 10
En 2021, Allevard compte une enseigne nationale (Carrefour Contact) située au sein du périmètre ORT.
Crolles en accueille une vingtaine sur l’ensemble de la commune (Grand Frais, Buffalo Grill, Gifi,
Satoriz, …), dont aucune n’est dans le périmètre ORT, Pontcharra une quinzaine (Lidl, Noz, Super U,
Mac Donald’s, …) dont la très grande majorité est localisée dans le périmètre. Villard-Bonnot dispose
d’une enseigne nationale (Gamm Vert) dans l’ORT.
> Axe 3 Développement des mobilités et connexions
Sous-indicateurs Source
Nombre de Km d’aménagements cyclables / nouvellement créées ou
améliorées
Communes
A Pontcharra, depuis 2020, 450m linéaires de piste cyclable nouvelle ont été créés sur l’avenue de la
Gare jusqu’au centre nautique intercommunal.
Sous-indicateurs Source
Comptages sur des axes définis pour évaluer les déplacements des modes
doux
En attente accord avec
partenaire (SMMAG, …)
Sous-indicateurs Source
Taux de cyclabilité de la voirie : mesure l’effort des collectivités sur le
déploiement des infrastructures adaptées au vélo
www.velo-territoires.org
Cet indicateur compare le nombre de kilomètres de voirie cyclable au nombre de kilomètres de voirie
existante. En 2022 en France, 3 kilomètres de voies cyclables existent pour 100 kilomètres de voirie.
A titre de comparaison, le taux de cyclabilité atteint 8% dans les villes de plus de 200 000 habitants,
mais stagne à 1% en zone rurale. La présence de véloroute dans certaines communes augmente
sensiblement ce taux. Attention, cette donnée ne mesure pas la qualité des pistes cyclables.
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Cyclabilité
voirie en 2021
Allevard 0,5%
Crolles 19,5%
Pontcharra 5,2%
Villard-Bonnot 7,3%
Isère 2,40%
Les données ci-dessus montrent que Crolles possède un nombre important de voies cyclables en 2022.
Pontcharra et Villard-Bonnot présente des taux moyens, alors qu’Allevard dispose d’une marge de
progression. L’objectif est de mesurer l’évolution de ce taux, en lien avec les projets de voies cyclables
programmées dans le cadre de l’ORT.
> Axe 4 Mise en valeur du patrimoine bâti et naturel
• Formes urbaines, paysage et patrimoine
Sous-indicateurs Source
Nombre et types d’opérations réalisées sur les formes urbaines ou sur les
bâtis patrimoniaux à l’échelle de la commune et de l’ORT
Communes
A dénombrer par la suite.
• Mise en valeur de l’espace public
Sous-indicateurs Source
Nombre et types réalisées sur les espaces publics à l’échelle de la ville et du
périmètre ORT
Communes
A Pontcharra, l’aménagement de la rue de la Gare a démarré et va se prolonger sur plusieurs années.
A Villard-Bonnot, des réalisations de mises en valeur de l’espace public ont commencé avec l’avenue
des Papeteries qui est achevée et l’avenue Robert Huant, en cours de finalisation.
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> Axe 5 Développement des services publics
• Nombre d’équipements proposés
Sous-indicateurs Source
Nombre d’équipements et de services publics proposés à l’échelle de l’ORT INSEE – Base permanente
équipement
La base permanente équipement de l’INSEE propose une catégorie pour les services publics. Afin d’être
plus exhaustif, trois données issues de cette base sont collectées pour ce sous-indicateur.
La catégorie A1 relève les services publics de proximité : mairies, implantations France services,
gendarmerie, police, justice, finances publiques.
La catégorie A2 relative aux services généraux est mentionnée car elle compte les services postaux.
Elle recense également les banques et les services funéraires.
Enfin, la catégorie D1 concerne les établissements et services de santé.
Allevard Crolles Pontcharra Villard- Bonnot
A1 : services publics de proximité 3 1 3 2
A2 : services généraux 3 9 8 6
A2 dont services postaux 0 0 0 2
D1 : établissements et services de
santé 0 2 3 0
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> Axe 6 Renforcement du numérique, accompagnement des transitions et innovations
• Simplifier l’implication des citoyens
Sous-indicateurs Source
Nombre de connexions au site / plateforme d’échange Commune ou prestataire
Nombre de projets concernés concertés sur la plateforme Commune
Nombre de réunions publiques en lien avec les projets de l’ORT (PLU, fiches
actions, ….)
Commune
En matière de réunion publique, Pontcharra en a tenu deux sur les projets de l’ORT : une pour présenter
le projet du groupe scolaire/pôle enfance Le Cairn le 15/12/2022 et une sur le relogement en rapport
avec le nouveau projet Bayard en partenariat avec la SDH le 21/06/2022.
Villard-Bonnot de son côté a réalisé 5 réunions différentes :
1 réunion publique et un questionnaire en ligne sur le plan local de déplacement,
2 réunions publiques sur l’avenue Robert Huant,
1 réunion publique sur le secteur de l’Eglise,
1 réunion publique Quai des Négociants et Avenue des Papeteries.
En complément, de nombreuses réunions ont été réalisées sur les différentes thématiques du PLU.
Comme évoqué précédemment, cet état initial sera comparé tous les 3 ans avec des données mises à
jour pour observer l’évolution sur les 6 axes stratégiques.
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Date de réception préfecture : 27/12/2023