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Procès Verbal - PV+09.06.2023
Procès Verbal - 2. PV 09.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Persan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. PV 09.06.2023)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Culture et patrimoine,
1
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
__
VILLE DE PERSAN
__
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 9 JUIN 2023
__
L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à dix-neuf heures, les membres en exercice du Conseil Municipal de la Commune se sont réunis à l’hôtel de ville, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le neuf décembre, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
MEMBRES PRESENTS : MM. RATIEUVILLE Valentin, Maire, BARROCA Joaquim (jusqu’au point 3), GARA Monia, BOUCHOUICHA Abdel, GALOPIN Marie, LABBAS Mohamed, BOUCHENE Nadia, LOSTUZZO Jean-Luc, LANNOYE Delphine, AZZA Hassan, Adjoints au Maire, MM. PERROT Marcel, CIMAN Anna-Maria, CUNIAL Olivier, LODDE Olivier, TANGUY Cécile, AZOUANI Zahia, DECOMBAS Xavier, LIENARD Morgane, BENMESSAOUD Mouloud, STAWARZ Léa, TRABON Indi, TITREVILLE Bruce, NEZZAR Bouzid, CHICOT Nicole, ECARD Sabrina, BILA Muriel, SEGHOUR Sofiane.
MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :
M. BARROCA Joaquim (à partir du point 4), représenté par M. RATIEUVILLE Valentin Mme CALMO Chantal, représentée par Mme TANGUY Cécile
M. DESCAUCHEREUX David, représenté par M. BOUCHOUICHA Abdel M LOMBARD Sébastien, représenté par M. NEZZAR Bouzid
Mme RINALDELLI Michelle, représentée par Mme CHICOT Nicole
M. LACASSAGNE Sylvain, représenté par Mme ECARD Sabrina
MEMBRES ABSENTS NON REPRESENTES :
LE MEUR Cathy
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27 / 26 à partir du point n° 4
Nombre d’absents représentés : 5 / 6 à partir du point n° 4
Nombre de votants : 32
Nombre d’absent non représenté : 1
Monsieur RATIEUVILLE, Maire, ouvre la séance, fait appel, lecture des procurations et de l’ordre du jour affiché sur l’écran de la salle.
Monsieur Mohamed LABBAS est secrétaire de séance.
2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Monsieur le Maire, rapporteur, expose que les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui a eu lieu le 30 mars 2023.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 30 mars 2023.
Monsieur le Maire présente le nouveau directeur des services techniques, M. CACHOT David qui vient d’arriver en remplacement de M. AKPINAR. Il lui souhaite au nom du Conseil et des élus la bienvenue à Persan. Il compte sur M. CACHOT pour mener à bien le grand bateau que sont les services techniques sur une collectivité. Il le remercie pour sa présence ce soir.2
M. David CACHOT indique être très honoré d’avoir été choisi par Persan et Monsieur le Maire. Il espère faire de son mieux pour donner satisfaction. Il remercie les élus avant de quitter l’Assemblée.
Applaudissements
3 – ELECTIONS SENATORIALES DE 2023 : ELECTION DES SUPPLEANTS
Monsieur le Maire, rapporteur, expose :
« Conformément au décret n° 2023-257 du 6 avril 2023, à la circulaire du 30 mars 2023 et aux dispositions de l’article L.280 du Code Electoral, les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023, et le Conseil Municipal doit élire ses délégués et suppléants composant le collège électoral pour élire les sénateurs. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, l’ensemble des conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit (article L.285 CE). Il convient donc d’élire uniquement les suppléants, au nombre de 9 pour la commune.
Les suppléants sont élus, sans débat, au scrutin secret, sur une même liste paritaire (composée alternativement d’un candidat de chaque sexe) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent être incomplètes. Le bureau de vote se compose du Maire, Président, ainsi que des deux membres du Conseil les plus âgés et les deux plus jeunes présents.
Le Maire peut recevoir les candidatures au plus tard le jour du scrutin. Les candidats doivent être inscrits sur la liste électorale de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des suppléants appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l’élection des sénateurs. »
Monsieur le Maire rappelle que tous les élus sont délégués de droit et doivent procéder au vote de 9 suppléants pour la commune de Persan. Pour cela, les 3 équipes autour de la table peuvent proposer ou non une liste. Pour le moment 2 listes sont proposées :
• Liste A « Agissons pour Persan » conduite par M. LOUIS Éric, composée de Mme CREME Nicole, M. SAÏD Saïd, Mme MUTEZ Coralie, M. NEVEUX Frédéric, Mme CALVES Stéphanie, M. PIRES Luis, Mme CALODAT Prisca et M. BOUCHOUICHA Abdallah.
• Liste B « Rassembler Persan » conduite par M. JOLET Julien et Mme BOURABAA Nora.
Monsieur le Maire demande s’il y a une troisième liste. 3 listes sont soumises au vote de ce soir.
Les élus ont devant eux des bulletins où ils sont invités pour voter à appliquer la lettre A, B ou C. La liste A pour « Agissons pour Persan », la liste B de Mme CHICOT pour « Rassembler Persan » et la liste C de Mme ECARD et de Mme HARNET Joëlle. A chaque appellation de son nom, l’élu devra venir voter dans l’urne transparente au centre du Conseil. Les personnes ayant automatiquement des pouvoirs devront voter 2 fois. Mme ECARD, étant Conseillère départementale, a nommé M. KASSE Alain comme délégué pour voter pour elle sur Persan.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions quant à l’organisation du scrutin. Aucune remarque n’est formulée.
Le bureau électoral est composé de M. PERROT, M. LOSTUZZO, Mme TRABON et M. TITREVILLE, qui procéderont au dépouillement.
Monsieur le Maire, après avoir voté, procède à l’appel des élus présents.
M. BARROCA, Mme GARA, M. BOUCHOUICHA, Mme GALOPIN, M. LABBAS, Mme BOUCHENE, M. LOSTUZZO, Mme LANNOYE, M. AZZA, M. PERROT, Mme CIMAN, M. CUNIAL, M. LODDE, Mme TANGUY, Mme AZOUANI, M. DECOMBAS, Mme LIENARD, M. BENMESSAOUD, Mme STAWARZ, Mme TRABON, M. TITREVILLE, M. BOUZID, Mme CHICOT, Mme ECARD, M. SEGHOUR et Mme BILA ont voté.3
Monsieur le Maire clôt le scrutin et demande de procéder au dépouillement par le bureau électoral. Le dépouillement étant terminé, une interruption de séance de 15 min est demandée pour établir le procès-verbal et proclamer les résultats.
Interruption de séance.
La séance du Conseil reprend.
Monsieur le Maire proclame les résultats à la suite du scrutin.
• Liste A : 24 voix ; 7 représentants M. LOUIS Éric, Mme CREME Nicole, M. SAÏD Saïd, Mme MUTEZ Coralie, M. NEVEUX Frédéric, Mme CALVES Stéphanie, M. PIRES Luis ; • Liste B : 4 voix ; 1 représentant M. JOLET Julien ;
• Liste C : 4 voix ; 1 représentant Mme HARNET Joëlle.
Aucune remarque n’est formulée.
Monsieur le Maire indique que M. Joaquim BARROCA a dû quitter la séance et lui a donné pouvoir.
4 – ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Monsieur le Maire, rapporteur, expose :
« Suite à la démission de Mme Alicia TROGNON, le CCAS devant être composé de 5 membres élus au sein de son conseil d’administration, il convient de suppléer au remplacement de Mme Alicia TROGNON par M. Olivier CUNIAL. Les 5 membres élus qui siègeront au Conseil d’administration du CCAS seront M. CUNIAL Olivier, M. AZZA Hassan, Mme LANNOYE Delphine, Mme CIMAN Anna-Maria et Mme RINALDELLI Michelle. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, procède de nouveau à l’élection des 5 membres, représentants du Conseil Municipal, qui siègeront au Conseil d’Administration du CCAS, sur la base des listes identiques avec le remplacement de Mme TROGNON Alicia, par M. CUNIAL Olivier, soit la liste suivante : M. CUNIAL Olivier, M. AZZA Hassan, Mme LANNOYE Delphine, Mme CIMAN Anna-Maria et Mme RINALDELLI Michelle.
5 MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DU MAIRE EXERCEES AU NOM DE LA COMMUNE : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire, rapporteur, expose :
« Pour rappel, en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a délégué au Maire, une partie de ses attributions par délibération n°103-2022 en date du 19 novembre 2022 à la suite de l’élection.
La commune avait souscrit auprès de la Banque Postale une ligne de Trésorerie sur la période du 12/07/2022 au 11/07/2023, d’un montant de 1 million d’euros.
L’objectif a été de baisser la ligne de trésorerie et de ne pas contracter le processus. Mais la délégation attribuée au Maire sur la réalisation des lignes de trésorerie a été limitée à un montant de 800 000 euros. Or la commune a débuté la renégociation de cette ligne. Il convient donc de modifier le montant fixé dans la délégation. »
Monsieur le Maire tient à rappeler que la ligne de trésorerie a été souscrite par son prédécesseur pour soi-disant financer quelques projets, mais n’a servi au final qu’à payer des factures qu’il n’arrivait pas à solder avec le budget communal. Malheureusement il n’a pas été privilégié de renflouer la ligne de trésorerie par les recettes rentrées dans les caisses de la Ville. Dès leur élection en novembre, et en examinant les comptes de la Ville gérée par l’équipe municipale précédente, la nouvelle mandature a été obligée de débloquer le reste du fonds de 500 000 € en fin d’année, alors que la municipalité n’en avait pas besoin, pour éviter de payer des taxes supplémentaires.4
En effet, il s’est avéré que la ligne de trésorerie contractée par l’équipe précédente à hauteur de 1 million avait été surdimensionnée par rapport aux besoins réels. Cet héritage, lourd à supporter, les oblige à revoir la régulation de la ligne de trésorerie.
Mme Sabrina ECARD souhaite savoir si à l’heure actuelle, la ligne de trésorerie a été entièrement utilisée. Elle souligne qu’en règle générale, une ligne de trésorerie ne se renégocie pas, mais est remboursée intégralement sur ce qui a été utilisé. Elle rappelle qu’une ligne de trésorerie n’est pas obligatoirement utilisée dans son entièreté, mais prise en fonction des besoins. Si cette ligne n’a pas été utilisée complètement, il n’y a peut-être pas besoin de passer à une délégation de 1 million d’euros.
Monsieur le Maire tient à rappeler le processus d’une ligne de crédit. Le maire précédent, dont Mme ECARD était la première adjointe, a consommé, sur cette ligne de trésorerie de 1 million d’euros, 500 000 euros pour payer certaines factures. Il demande à Mme ECARD si sur cette ligne de trésorerie arrivée à terme, la municipalité doit rembourser les 500 000 euros utilisés ou le million crédité.
Mme Sabrina ECARD lui répond que normalement le remboursement concerne les 500 000 euros utilisés.
Monsieur le Maire lui répond que non. Arrivé au terme du contrat, la municipalité doit rembourser le million d’euros contracté, tant bien même que l’ancienne municipalité n’a utilisé que 500 000 euros. La mandature a dû débloquer les 500 000 euros restants pour éviter de payer des pénalités. A l’heure actuelle, la Ville dispose d’un fonds de roulement en ligne de trésorerie d’un peu plus de 300 000 euros, ce qui souligne que depuis leur arrivée en novembre, contrairement à l’ancienne équipe, ils n’ont pas fait fondre la ligne de trésorerie. Comme l’indique le Conseil municipal du mois de septembre 2022, l’emprunt de 1 million avait été souscrit par l’ancien maire pour payer notamment des travaux dans les écoles en attendant le versement de subventions qui ne sont jamais tombées du fait de montage de dossiers incomplets. Le seul dossier complet a été celui pour la réfection de la toiture de l’école Paul Eluard, mais tellement mal monté que la Ville a été dans l’obligation de rendre une partie de la subvention, mettant en difficulté le budget élaboré par la nouvelle équipe.
Mme Sabrina ECARD rétorque que ce n’est pas que les subventions ne sont jamais tombées, mais qu’elles ne sont pas encore tombées.
Monsieur le Maire lui répond que non. La Ville a reçu les notifications de refus pour ces subventions du fait de dossiers incomplets. Actuellement, la mandature se doit de traiter les dysfonctionnements de la gestion de l’ancienne équipe. L’objectif est de pouvoir reprendre la ligne de trésorerie de 1 million d’euros et de la solder définitivement avec les rentrées financières de cette année. L’idée est de ne plus avoir aucune ligne de trésorerie sur la Ville qui sont un cercle vicieux. En effet, la municipalité souscrit une ligne de trésorerie dans laquelle elle pioche pour payer des factures, mais derrière automatiquement, la ligne de trésorerie fond. A son terme, le remboursement doit être effectué et s’il n’y a pas suffisamment de recettes pour le solde, la municipalité souscrit une nouvelle ligne de trésorerie pour l’année d’après et ainsi de suite. Une ligne de trésorerie a été prise aussi sur le CCAS qui devra être absorbée pour qu’à la fin de l’année, les comptes de la Ville soient les plus justes. Il s’agit de l’héritage laissé par l’ancienne équipe que la nouvelle mandature est obligée de traiter actuellement.
Mme Sabrina ECARD rappelle à Monsieur le Maire qu’il faisait partie lui aussi de l’ancienne équipe. Elle demande si la délibération propose la réouverture d’une nouvelle ligne de 1 million d’euros.
Monsieur le Maire lui demande de faire attention aux mots qu’elle emploie qui ont un sens et une portée. Il lui rappelle que la mandature actuelle avait déjà démissionnée du Conseil municipal au moment du vote de cette ligne de trésorerie qui a été votée à huis clos dans cette salle sans leur présence.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (24 votes pour, 8 abstentions MM. LOMBARD, RINALDELLI, NEZZAR, CHICOT, ECARD, BILA, LACASSAGNE, SEGHOUR), approuve de modifier le point n° 20 de la délibération du Conseil Municipal n°103-2022, portant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, par les termes suivants ; de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 million d’euros ; en précisant que les autres termes de la délibération demeurent inchangés.5
6 – RAPPORT SUR L’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE- FRANCE (FSRIDF) 2022
Monsieur le Maire, rapporteur, expose :
« En application de l’article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire d’une commune ayant bénéficié, au titre de l’exercice précédent, d’une attribution du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France, prévu à l’article L.2531-12 du même Code, présente au Conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions et les conditions de leur financement ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport 2022 portant sur l’utilisation de la dotation au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France.
7 – AVANCEMENTS DE GRADES 2023 : FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE ET CREATION DE GRADES
Monsieur le Maire donne la parole à Mme STARWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Les avancements de grade s’effectuent à partir du grade que l’agent détient au grade immédiatement supérieur au sein d’un même cadre d’emplois.
Ces avancements s’opèrent :
- Au choix, par appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de l’expérience professionnelle, au regard des lignes directrices de gestion arrêtées par l’autorité territoriale ; - Après une sélection par voie d’examen professionnel.
Depuis le 1er janvier 2021, les décisions individuelles relatives à la gestion des ressources humaines pourront être prises légalement uniquement après l’adoption des lignes directrices de gestion. Les avancements de grade sont prononcés sous réserve de l’application des taux de promotion (ratios « promus- promouvables ») déterminés préalablement par délibération. La détermination de ces ratios est obligatoire pour l’ensemble des cadres d’emplois à l’exception des agents de la police municipale et ceux à accès fonctionnel. Ce taux est fixé en application de l’article L.522-27 du Code Général de la Fonction Publique et après avis du CST.
Les ratios peuvent être fixés entre 0 et 100 % et correspondent à un nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus. Une règle d’arrondi à l’entier supérieur ou inférieur peut être prévue. Le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié. »
Question inaudible 16 min 02
Mme Léa STAWARZ répond que le but de la délibération est de fixer le taux à 100 %.
Mme Sabrina ECARD rappelle qu’en commission, il avait été précisé que des critères seraient établis pour les agents avant de proposer de les passer à la promotion. Elle demande si ceux-ci ont été établis.
Mme Léa STAWARZ lui répond que les critères n’ont pas encore été définis.
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, les agents n’ont pu bénéficier d’avancement de grades, le ratio de 25 % étant trop faible pour pouvoir proposer un maximum d’agents. Il souligne que l’année dernière, aucun agent n’a pu passer un avancement de grade, raison pour laquelle la volonté de la municipalité a été d’avoir une bienveillance pour les agents et de revoir ce taux à la hausse en l’augmentant à 100 % pour permettre à l’ensemble des agents de la Ville de postuler, ce que l’ancien maire et l’équipe précédente n’ont pas daigné faire.6
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve de :
- Fixer le taux de promotion pour les avancements de grade à 100% pour tous les grades et tous les cadres d'emplois, exception faite de la police municipale et ceux à accès fonctionnel, en précisant que ce taux correspond à un nombre maximal d’agents pouvant être promus,
- Préciser que ce taux reste en vigueur à défaut d’une nouvelle délibération modificative ; En conséquence de ce taux et faisant suite au tableau d’avancement des agents promouvables, le Conseil Municipal approuve de procéder à la suppression et à la création des grades suivants : ✓ Pour la filière administrative :
Suppression de 1 grade adjoint administratif et création de 1 grade adjoint administratif principal de 2e classe
Suppression de 6 grades adjoint administratif principal de 2e classe et création de 6 grades adjoint administratif principal de 1ère classe.
✓ Pour la filière animation :
Aucune suppression de grade d’adjoint animation et création de 1 grade d’adjoint animation principal de 2e classe.
✓ Pour la filière culturelle :
Aucune suppression de grade adjoint du patrimoine et création de 1 grade adjoint du patrimoine principal de 2e classe.
Aucune suppression de grade adjoint du patrimoine principal de 2e classe et création de 1 grade adjoint du patrimoine principal de 1ère classe.
Aucune suppression de grade assistant de conservation et création de 1 grade assistant de conservation principal de 2e classe.
1 suppression de grade bibliothécaire et création de 1 grade bibliothécaire principal. Il est précisé qu’il est proposé de ne pas supprimer de grades bien qu’il y ait des créations afin de laisser un grade disponible en cas de mutation ou de recrutement.
✓ Pour la filière sanitaire et sociale :
Suppression de 4 grades agent social et création de 1 grade agent social principal de 2e classe Suppression de 3 grades ATSEM principal de 2e classe et création de 3 grades ATSEM principal de 1ère classe.
Suppression de 2 grades éducateur jeunes enfants et création de 3 grades EJE classe exceptionnelle. Il est proposé de laisser un grade disponible en cas de mutation ou de recrutement. A noter que sur le grade d’agent social, il y a plus de suppressions que de créations et ce, car le tableau des effectifs comptait de nombreux postes vacants.
✓ Pour la filière technique :
Suppression de 23 grades adjoint technique et création de 9 grades adjoint technique principale de 2e classe.
Suppression de 3 grades adjoint technique principal de 2e classe et création de 3 grades adjoint technique principal de 1ère classe.
Suppression de 1 grade agent de maîtrise et création de 0 grade agent de maîtrise principal. A noter que sur le grade d’adjoint technique, il y a plus de suppressions que de créations et ce, car le tableau des effectifs comptait de nombreux postes vacants.
Concernant le grade d’agent de maitrise, il s’agit uniquement d’une suppression car il existe déjà un grade vacant d’agent de maitrise principal.
8 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
Monsieur le Maire donne la parole à Mme STARWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Pour rappel, il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, également lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. »7
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, à compter du 12 juin 2023, de créer les emplois permanents suivants :
✓ Grade de conseiller socio-éducatif, catégorie A, à temps complet, dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème, faisant suite recrutement de la nouvelle Directrice Générale Adjointe des Services en charges des services à la population ;
✓ Grade d’ingénieur principal, catégorie A, à temps complet, dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème, pour assurer le recrutement d’un responsable du Centre Technique Municipal ; ✓ Grade d’Assistant d’Enseignement Principal de 1ère classe, à temps non complet, dont la durée hebdomadaire est fixée à 2/20ème, afin d’assurer le recrutement d’un enseignement des percussions traditionnelles au CRC.
9 – INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme STARWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux obéit au principe de parité entre la Fonction Publique d’Etat et de la Fonction Publique Territoriale, et, dès lors que les corps équivalents de la FPE bénéficient du RIFSEEP institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent mettre en œuvre le RIFSEEP pour leurs cadres d’emplois homologués.
Ce nouveau régime indemnitaire remplace diverses primes versées aux agents pour ceux dont la transposition est prévue par la nouvelle réglementation en vigueur.
Cette mise en place du RIFSEEP à l’ensemble des filières et aux cadres d’empois éligibles devient impérative, et il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités. »
Mme Léa STAWARZ précise que le RIFSEEP concerne tous les agents de la ville à l’exception de la police municipale et des enseignants du conservatoire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve d’instituer le RIFSEEP, composé de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), à compter du 1er juillet 2023 selon les modalités du règlement annexé ; et d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel les principes définis au RIFSEEP, tout en maintenant les disposition prévues par les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire pour les agents de la filière de la Police Municipale, ainsi que pour les cadres d’emplois des professeurs d’enseignements artistiques et assistants d’enseignements artistiques.
10 – REGLEMENT INTERIEUR POUR LES SEJOURS ET MINI SEJOURS ORGANISES PAR LE SERVICE ENFANCE AU PROFIT DES ENFANTS DE LA VILLE DE PERSAN
Monsieur le Maire donne la parole à Mme GARA.
Mme Monia GARA, rapporteur, expose :
« La Ville cette année a fait le choix d’organiser des mini-séjours pour les enfants qui fréquentent les accueils de loisirs et particulièrement les enfants qui ne partent pas du tout en vacances. Dans ce cadre, il est proposé de modifier le règlement intérieur pour faciliter l’inscription, la vie du séjour et le paiement. »
Mme Nicole CHICOT demande quels sont les points abrogés et remplacés par rapport à l’ancien règlement.8
Mme Monia GARA répond qu’il s’agit de compléter le règlement intérieur pour apporter plus de précisions et de sécurité pour les enfants. La note de synthèse reprend les points modifiés ou ajoutés pour compléter les éléments nécessaires :
• Le public accueilli est de 4 à 12 ans, contrairement à l’ancien règlement antérieur qui était de 14 ans. • La suppression du moyen de paiement bon CAF car la Ville n’est pas affiliée pour ce mode d’encaissement. Dès qu’elle sera opérationnelle sur ce mode d’encaissement, la municipalité le réintégrera au règlement intérieur
• La suppression de la sur-tarification pour les enfants porteurs d’handicap nécessitant un accompagnement particulier.
• Le développement des conditions d’annulation remboursable.
Par rapport à l’ancien règlement, l’ajout de nouveaux articles :
• L’ajout de l’article 5 concernant les repas et les PAI.
• L’ajout de l’article 8 – Règles de vie collective et responsabilité.
• L’ajout de l’article 10- Assurance.
• L’ajout des engagements des usagers.
• L’ajout de coordonnés en cas de réclamation.
Mme Nicole CHICOT micro non ouvert 24 min
Mme Monia GARA précise que la municipalité organise un voyage à Rambouillet et un autre à Berou la Mulotière pour 30 enfants au mois d’août et 30 enfants au mois de juillet (20 places pour les enfants de plus de 6 ans et 10 places pour les enfants de moins de 6 ans à partir de la moyenne section). Ils seront encadrés par 2 animateurs et un directeur pour le groupe des plus de 6 ans et 2 animateurs et un directeur pour les moins de 6 ans.
Micro non ouvert 25 min
Mme Monia GARA souligne que ce règlement rétablit une égalité entre tous les enfants, y compris les enfants porteurs de handicap.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve d’abroger le règlement intérieur en vigueur et de remplacer par le règlement intérieur des séjours et des mini-séjours ci-annexé intégrant l’ensemble des points ci-dessus évoqués.
11 – DEMANDE DE RECLASSEMENT DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL (C.R.C.) DE PERSAN EN CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL (C.R.D.) AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme GALOPIN.
Mme Marie GALOPIN, rapporteur, expose :
« Le C.R.C. rayonne maintenant bien plus loin que les frontières de Persan, il ne cesse de progresser en nombre d’élèves, mais aussi en compétences. »
Mme Nicole CHICOT demande si les techniques professionnelles évoluent.
Mme Marie GALOPIN répond qu’en lien avec le Conseil d’établissement, les techniques professionnelles sont toujours en continuelle progression.
Mme Nicole CHICOT demande si ce sont toujours les mêmes instruments proposés.9
Mme Marie GALOPIN répond que des propositions nouvelles ont permis d’élargir l’offre pour les instruments. Une classe de basson a été ouverte il y a quelques années et une classe de clavecin risque d’ouvrir ces prochaines années. Le C.R.C. n’est pas fermé ou identifié uniquement par les instruments.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve de soumettre auprès du ministère de la Culture une demande de changement de catégorie et d’être classé en C.R.D. Conservatoire à Rayonnement Départemental.
12 – NOUVEAU PROJET D’ETABLISSEMENT 2023-2028 DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL DE PERSAN
Monsieur le Maire donne la parole à Mme GALOPIN.
Mme Marie GALOPIN, rapporteur, expose :
« L’ancien projet d’établissement avait été voté en 2015 et est arrivé à échéance en 2019. Suite à la crise Covid et le fait de retrouver la vie du Conservatoire, il était important de réécrire le projet d’établissement dans le sens des nouvelles orientations municipale pour les cinq prochaines années et dans la perspective de devenir C.R.D. »
Le projet d’établissement reprend la présentation du Conservatoire au cœur du territoire et de la cité. Il comprend la structure de l’établissement, les différents règlements, les textes cadres et les textes internes régissant le Conservatoire, l’historique de ce qui a été fait hier et aujourd’hui, un état des lieux et un bilan du précédent projet d’établissement. Le Conservatoire aujourd’hui concerne la pratique collective, la diffusion et le développement des musiques actuelle, et la création avec :
• Un nouveau parcours voix « chorales en mouvement », depuis l’année dernière, qui met en lien la danse et les mouvements sur la danse pour permettre de prendre possession de l’espace scénique. Cette nouvelle chorale complète celles déjà existantes.
• Le développement du département Jazz & Musiques actuelles amplifiées. • Depuis 2017 et avec le soutien de l’Union Musicale de Persan, le dispositif d’inclusion artistique qui concerne l’accueil des enfants en situation de handicaps ou en difficultés scolaires au sein du Conservatoire pour que ces enfants bénéficient du droit à la pratique musicale ou chorégraphique. L’accueil a lieu dans des classes DIA en compagnie d’enfants non-porteurs de handicaps. Différents partenariats se sont développés, notamment avec la compagnie Zig Zag, ainsi que des formations internes avec des référents handicaps. 75 élèves sont accueillis dans le dispositif DIA. • La création de la classe de piano au C.R.C., inexistante auparavant, mise en place depuis l’intégration des 3 villes antennes qui possédaient des classes de piano.
• La création de la classe basson.
• La création de la classe de danse contemporaine.
• Le renforcement du personnel administratif pour un meilleur accueil du public. Les grands axes du projet d’établissement :
En premier, un lieu de vie et de partage au service de tous avec une place de la pratique collective toujours prépondérante.
• 33 ensembles instrumentaux et vocaux qui vont continuer à prendre de l’ampleur en fonction des différents projets.
• Le développement de l’éducation artistique et culturelle au sein des écoles sur la Ville de Persan, notamment un second orchestre en plus de la classe déjà existante à l’école Emilie Carles. • Le renforcement du dispositif d’inclusion artistique en allant à la recherche de partenaires extérieurs. • La mise en place de classes à horaires aménagés musique (CHAM) tournées vers le collège. • La nomination du référent développement durable et sobriété énergétique pour avoir de manière annuelle 2 représentants pour détecter les gestes à l’amélioration.
• La création de départements pédagogiques pour permettre à chaque classe et à chaque département de monter des projets et de faire appel à différents partenaires à l’intérieur du C.R.C. et aussi à l’extérieur. • Le parcours culturel du citoyen pour tous les habitants : de la toute petite enfance à l’âge adulte jusqu’au 3e âge, chaque personne peut trouver une pratique musicale ou chorégraphique à Persan.10
Autre axe, le Conservatoire, lieu de formation et d’excellence :
• Les ressources humaines : la direction sera force de proposition pour la formation du personnel, dont les professeurs avec l’objectif d’être toujours au meilleur niveau dans la transmission des nouvelles pratiques.
• Le développement et la création de départements pédagogiques et l’accueil des usagers. • Sur le plan matériel, l’installation du wifi au C.R.C. ; pour la musique amplifiée et la musique assistée par ordinateur, l’acquisition d’outils plus performants.
• Une sensibilisation des tout-petits à l’enseignement spécialisé et le renforcement de passerelles de la toute petite enfance jusqu’aux classes primaires. Dans la continuité des interventions dans les écoles ou chez les tout-petits, les passerelles offrent la possibilité de venir ensuite s’inscrire au C.R.C. et de poursuivre les enseignements.
• La description du cursus et des diplômes que les élèves peuvent acquérir avec des diplômes pré- professionnalisants.
• La création d’un cycle Arts de la scène diplômant inclusif pour offrir aux personnes en situation de handicap la possibilité de pouvoir apprendre les métiers de la scène.
• La création des métiers techniques du spectacle du vivant, comme le son, la lumière ou la gestion du matériel.
• Dans le cadre d’un volet pédagogique, le C.R.C. continuera de mettre en avant des pédagogies actives et innovantes en invitant des artistes qui participeront à des masters class. Le fruit de l’approche partagée des élèves et des artistes sera retransmis sur scène, pour leur permettre d’évoluer plus rapidement qu’en étant uniquement sur de la technique.
- Les pratiques collectives : l’aide des artistes qui interviennent et qui se produisent sur scène. - Les pédagogies de groupe et classes globales : être à plusieurs et apprendre en groupe. • La musique assistée par ordinateur (MAO) pour permettre à un plus grand nombre d’acquérir les techniques numériques.
• Le département culture, musique et chorégraphie, pour un cursus et une formation qui invitent pleinement à faire le lien entre musique, chorégraphie et l’histoire de la musique et des arts. • L’apprentissage de la scène pour apprendre à jouer et occuper l’espace scénique. Il peut commencer dès le 1er cycle et dès la 2ème ou 3ème année d’apprentissage de l’instrument avec une carte blanche aux élèves de cycle 3 qui sont au terme du cursus au Conservatoire. Les élèves, en plus de reproduire des œuvres déjà écrites, doivent créer leurs propres compositions. Le spectacle de fin d’année est digne de professionnels dans la recherche et dans la création.
• La création d’une Ecole du Spectateur et de médiation culturelle : la culture peut être présente mais si personne ne vient à sa rencontre, la Ville manque à sa mission. Le médiateur culturel permettra de faire le lien entre le C.R.C. et le public pour qu’un maximum de personnes viennent découvrir la musique et la chorégraphie qui survolent toutes les périodes de l’Histoire.
• Le développement de partenariats artistiques et pédagogiques avec l’ensemble des services de la Ville, mais aussi à l’extérieur de la Ville. Le soutien au projet de l’association Union Musicale de Persan. • Donner la parole aux élèves et aux usagers, axe absent du précédent projet d’établissement, en étant à l’écoute des usagers et des parents pour pouvoir expliquer l’action du Conservatoire, les cursus, offrir de la transparence et la possibilité de venir proposer des idées, des suggestions ou des remarques, être un lieu d’échanges et de culture partagée.
Une saison riche et éclectique au C.RC. avec des temps forts comme la Fête du Conservatoire, la Musique à l’encre fraîche dont le dernier concert, fort de la rencontre d’étudiants compositeurs et des élèves, était digne de professionnels, les concerts miroirs, les concerts sandwichs, les invitations au Jazz au fil de l’Oise, différents événements qui mettront en lumière le C.R.C.
M. Abdel BOUCHOUICHA intervient pour donner quelques précisions sur la classe CHAM. Mme GALOPIN et M. LAVIRON ont pris attache auprès de Mme PELEGRIN pour pouvoir faciliter les échanges entre les classes de CM2 et de 6ème et sont en attente d’un retour de sa part. Dès ce retour, la Ville pourra faciliter l’intégration des élèves de CM2 sur cette classe de 6ème.
Mme Nicole CHICOT souligne le travail remarquable effectué par le Conservatoire sur la Ville. Elle est surprise que l’unique collège de la Ville ne dispose pas d’une classe CHAM. Elle pensait que ce dispositif existait déjà.11
Mme Marie GALOPIN répond qu’une classe orchestre a existé sur les classes de 6ème et 5ème. Il a été plus difficile de faire adhérer les jeunes de 4ème. Suite à la succession des différents principaux sur le collège, le projet n’a pas été poursuivi. Dans l’esprit de la municipalité, la poursuite la classe orchestre de l’école Emilie Carles au collège paraissait logique et il était dommage pour les élèves de CM2, après 2 ans de classe orchestre, de ne pas pouvoir continuer cet enseignement en 6ème. Mme PELEGRIN, en Conseil d’établissement, a fait part de sa volonté de poursuivre la classe orchestre. Mais les modalités et les aménagements, laisser les élèves ensemble ou pas, n’ont pas été abordés. Sauf que depuis le 16 mai, ils n’arrivent pas à reprendre contact avec Mme PELEGRIN, malgré des mails envoyés par M. LAVIRON et par elle-même via Pronote. Son planning doit être très chargé actuellement, sauf qu’elle devait déposer le dossier pour le 10 juin pour son étude par le rectorat et que nous sommes aujourd’hui le 9 juin. Pour l’instant, en l’absence de contact, la question de la classe CHAM pour les futurs collégiens au mois de septembre est en suspens. Les élèves de la classe orchestre ont présenté un spectacle extraordinaire sur la scène de l’abbaye de Royaumont, avec des enfants qui ont fait preuve d’une concentration extraordinaire et assuré une première représentation en répétition générale avec du public, puis une 2e représentation avec d’autres parents. Pour en avoir discuté avec l’enseignante, celle-ci a souligné la concentration et l’absence de problème de discipline de sa classe de CM2. Ces résultats sont en partie dus à son aura, mais aussi à la pratique journalière d’instruments de musique dans sa classe.
Mme Sabrina ECARD tient à saluer le formidable travail du Conservatoire à travers la Ville, les écoles et autres partenariats.
Mme Marie GALOPIN souligne le travail et la recherche perpétuelle de nouveautés qui font vivre le Conservatoire au jour le jour.
Mme Nicole CHICOT demande si le projet d’établissement, valable jusqu’en 2028, sera revu tous les ans.
Mme Marie GALOPIN répond qu’il sera revu chaque année au cours des deux Conseils d’établissement organisés pour faire le point sur les différentes avancées du projet pour arriver en 2028 à sa complète réalisation. Le Conseil d’établissement sera composé d’élèves, de professeurs, d’élus, des instances, du ministère de la Culture avec les DAC / DRAC pour contrôler si l’équipe du Conservatoire mène à bien le projet d’établissement jusqu’en 2028.
Monsieur le Maire remercie Mme GALOPIN pour cette belle présentation. Il se réjouit pour Persan de disposer d’une telle structure. Pour avoir eu en gestion le Conservatoire en tant qu’adjoint à la culture, il sait que c’est un très beau dispositif et que le rôle des élus est d’essayer de le faire évoluer du mieux possible. Depuis ces dernières années, le Conservatoire fait preuve d’un dynamisme dont les efforts vont peut-être payer avec cette possible promotion en C.R.D. Il souligne la qualité du projet d’établissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’établissement du C.R.C. pour la période 2023/2028.
13 – CREATION DU CONSEIL CULTUREL
Monsieur le Maire donne la parole à Mme GALOPIN.
Mme Marie GALOPIN, rapporteur, expose :
« La commune dispose de plusieurs pôles de culture : le C.R.C., la Médiathèque, la Ludothèque et tous les partenaires institutionnels des écoles et du futur collège. Le Conseil culturel aura pour objectif : - De créer un dialogue entre ces différents acteurs ;
- De mettre en synergie des projets et de faciliter l'appropriation de l'offre par le plus grand nombre, notamment par les publics éloignés ;
- D’harmoniser la saison culturelle sur la Ville ;
- De proposer des scénarios pour la vie culturelle de demain. »12
Monsieur le Maire indique que la création du Conseil culturel permettra de renforcer l’équipe du Conservatoire et de pouvoir aider à gérer le projet d’établissement et à faire vivre le Conservatoire.
Mme Sabrina ECARD tient à faire remarquer que le document proposé ressemble plus à un règlement qu’à une charte. Elle note aussi que les membres désignés, notamment les élus extérieurs, sont très ciblés sur le C.R.C., alors que la MJC, qui rayonne sur d’autres communes, n’a pas d’élus des communes extérieures au Conseil culturel.
Mme Marie GALOPIN précise que la MJC a bien entendu été invitée et que la directrice est venue.
Mme Sabrina ECARD répond qu’elle ne parlait pas de la structure. Elle ne voit dans les élus pour les villes associées au Conseil culturel que la présence de Champagne-sur-Oise, Presles et Parmain.
Mme Marie GALOPIN trouve cela normal étant donné que ce sont les villes antennes. Après libre à eux d’inviter d’autres élus.
Mme Sabrina ECARD le comprend mais rétorque que ces élus ne sont pas désignés d’office.
Mme Marie GALOPIN répond qu’elle ne voit pas la charte comme un règlement, mais plutôt comme un conseil culturel ouvert qui permet d’intégrer d’autres élus sur les différents projets.
Mme Sabrina ECARD lui répond que sa remarque servait à montrer que pour le moment, sur les élus extérieurs à la Ville, seules les communes bénéficiant du C.R.C. sont conviées.
Mme Marie GALOPIN souligne que le Conseil culturel englobe aussi la Médiathèque et la Ludothèque, structures propres à Persan et non pas aux villes extérieures.
Mme Sabrina ECARD lui rétorque que la MJC, qui rayonne au-delà de Persan, n’est pas représentée par des élus extérieurs.
Mme Marie GALOPIN répond que le Conseil culturel sera là aussi pour harmoniser la saison culturelle et que bien évidemment la MJC sera invitée à faire remonter les spectacles et les événements culturels pour que le programme de l’agenda de la saison culturelle puisse rayonner et circuler aisément au-delà de la Ville de Persan et attire les administrés des villes voisines.
Monsieur le Maire aime que les élus soient clairs dans leurs propos. Il demande à Mme ECARD de préciser l’idée qu’elle a derrière la tête à travers la MJC et les élus des villes voisines, ayant du mal à percevoir le lien avec le Conseil culturel persanais qui doit lui-même être composé de personnes qui en premier touchent et font vivre la structure persanaise, comme les villes de Champagne-sur-Oise, Presles et Parmain, qui sont des antennes du Conservatoire.
Mme Sabrina ECARD lui répond qu’elle n’a pas d’idée précise, il s’agit juste d’une remarque sur le constat que bien que d’autres structures de la Ville peuvent rayonner au-delà de la Ville, d’autres élus extérieurs ne sont pas invités au Conseil culturel. Les élus se sont souvent félicités que la MJC rayonne au-delà des murs de Persan et les seuls 2 maires extérieurs à la Ville qui sont conviés au Conseil, en dehors de la présidente de la CCHVO, sont liés à la Ville de Persan par le C.R.C.
Monsieur le Maire en est d’accord, mais ne voit toujours pas le lien. Même si la MJC rayonne en dehors des murs de Persan, ce dont il se réjouit, il s’agit en premier d’une association persanaise, alors que le Conservatoire est un dispositif, avec tout ce qu’il représente et touche, dont le fonctionnement implique d’autres communes. Les autres élus pourront être invités, lui-même et Madame GALOPIN n’y voient aucune objection. Si chaque commune développait son propre Conseil culturel, leur union permettrait d’avoir un vrai Conseil culturel sur tout le territoire de la CCHVO, ce qui aurait un sens. Il invite donc ses homologues maires à les suivre, mais ce n’est pas à Persan de le faire pour les autres.
Mme Sabrina ECARD répond que ce n’est pas ce qu’elle a dit.13
Monsieur le Maire l’entend, d’où l’importance d’aller toujours au bout de ses propos.
Mme Nicole CHICOT demande s’il s’agit d’un projet.
Monsieur le Maire répond que non, le Conseil s’étant déjà réuni pour sa création.
Mme Nicole CHICOT demande alors quel est le but de le faire voter au Conseil municipal.
Mme Marie GALOPIN précise que la première réunion s’est tenue pour présenter et harmoniser toutes les prestations culturelles aux partenaires et aux directeurs et directrices d’école. Si personne ne s’était déplacée, la pertinence d’un Conseil culturel aurait pu se poser, mais au contraire, tous ont répondu favorablement à cette invitation et les retours auprès de M. BOUCHOUICHA ont été très positifs. La deuxième réunion qui se tiendra la 29 juin sera en fait la première après la création.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve de créer un Conseil Culturel, doté d’une charte définissant les objectifs, l'organisation et le fonctionnement de ce Conseil.
14 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUR PROJET DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE FINANCIERE DU CONTRAT DE VILLE 2023
Monsieur le Maire donne la parole à M. AZZA.
M. Hassan AZZA, rapporteur, expose :
« Pour rappel, le Contrat de Ville en vigueur avait été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 par l’adoption du Protocole d’Engagement Renforcé et Réciproque (P.E.R.R.), le 20 novembre 2020, en réaffirmant les priorités suivantes :
- Renforcer la réussite éducative ;
- Améliorer, adapter et coordonner les réponses en matière d’insertion professionnelle et d’accès à l’emploi ;
- Veiller au maintien du lien social et à l’accès aux droits,
La loi de finances pour 2022 a de nouveau prolongé les contrats de ville en cours jusqu’au 31 décembre 2023, le temps d’une évaluation approfondie et d’écriture d’une nouvelle génération du contrat de ville 2024-2030. Les tableaux de financement des projets associatifs et Ville annexés forment la programmation financière des actions du « Contrat de ville » portées par les associations de la politique de la Ville, et les services Ville retenues pour l’année 2023.
Sur l’appel à projets 2023, 21 projets ont été déposés dont 8 projets inscrits dans le dispositif Quartier d’été. - 15 projets sont portés par les associations et 6 par les services de la ville dont les actions s’inscrivent sur la thématique sociale (jeunesse, culture, sport, prévention de la délinquance). Pour d’autres actions, elles s’inscrivent sur la thématique lutte contre les discriminations et le dispositif Quartier d'été visant à proposer des actions sur la période estivale.
Sur les 15 projets associatifs :
- Total de subventions perçues de l’Etat au titre du contrat de ville 2023 : 39 000 euros ; - Total de subventions municipales au titre du contrat de ville mis au vote du Conseil municipal du 9 juin : 28 200 euros ;
- 6 projets Ville total de subventions perçues de l’Etat du contrat de ville 2023 : 31 000 euros ; - Fonds propre et autres co-financements (région, CAF, département, etc.) : 171 823 euros. Dans la cadre du volet Education du contrat de ville, le programme de réussite éducative (PRE) a obtenu une subvention d’un montant de 150 000 euros. Etant rattachée au CCAS, celle-ci n’est pas intégrée au tableau de programmation financière du contrat de ville. La subvention est affectée au budget du CCAS et fait l’objet d’une convention entre l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) et le CCAS de Persan. »
Mme Sabrina ECARD fait remarquer qu’il est regrettable qu’ils n’aient pas reçu la pièce jointe.14
M. Hassan AZZA répond que celle-ci est projetée et qu’il est là pour répondre aux questions. Il peut aussi recevoir les élus qui le souhaitent pour leur expliquer le fonctionnement ou la constitution d’un dossier de demande de subvention.
Monsieur le Maire s’étonne que les élus de l’opposition n’aient pas reçu la note.
Mme Sabrina ECARD lui répond qu’ils ne l’ont pas reçue sur FAST-Elus, comme d’autres membres du groupe de la majorité.
Monsieur le Maire indique que la note sera retransmise lors du procès-verbal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (24 votes pour, 4 abstentions MM. LOMBARD, RINALDELLI, NEZZAR, CHICOT), approuve d’acter l’attribution des subventions sur projet dans le cadre de la programmation annuelle du contrat de ville 2023 ; et d’approuver les projets sollicitant des crédits de la politique de la Ville en complément du droit commun.
15 – REPRISE D’EXCEDENT DE L’ASSOCIATION IMAJ
Monsieur le Maire donne la parole à M. AZZA.
M. Hassan AZZA, rapporteur, expose :
« Le Conseil Départemental du Val d’Oise a informé la Ville, en date du 3 octobre 2022, d’un excédent budgétaire de l’association IMAJ en faveur de la Commune d’un montant de 3 557 euros. Pour rappel le financement de l’association est pris en charge à 80 % par le Conseil Départemental, les 20 % restant sont à la charge de la commune. »
Mme Nicole CHICOT demande si l’excédent récupéré sera remis sur un autre.
M. Hassan AZZA répond que l’action n’a pas été réalisée en totalité en 2021. Suite au rapport du Conseil départemental, un excédent est apparu sur la participation pour le financement d’IMAJ. Le trop-versé a été récupéré par la Commune à hauteur de sa participation de 20 %, le reste revenant au Conseil départemental.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la reprise de l’excédent 2021 dans son entièreté, d’un montant de 3 557 euros, et d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre de recette correspondant, en exécution de la présente décision.
16 – ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
Monsieur le Maire donne la parole à M. LABBAS.
M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose :
« Par délibération en date du 17 juin 2011, le Conseil municipal a décidé d’instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), selon le tarif de droit commun prévu par l’article L.2333-9 du Code des collectivités territoriales. Les tarifs ont été actualisés par délibération du 14 avril 2023.
Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
La délibération d’actualisation des tarifs de la TLPE doit être prise avant le 1er juillet 2023 pour une application en 2024.15
Les tarifs instaurés en 2023 s’élèvent à :
- Tarifs concernant les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes :
Dispositif publicitaire ou pré-enseigne non numérique, Surface
inférieure à 50 m²
16,70 € par m² et par an
Dispositif publicitaire ou pré-enseigne non numérique, Surface
supérieure à 50 m²
33,40 € par m² et par an
Dispositif publicitaire ou pré-enseigne numérique,
Surface inférieure à 50 m²
50,10 € par m² et par an
- Tarifs concernant les enseignes :
Enseignes de surface totale ≤ 7 m² Exonération
7 m² < Enseignes de surface totale ≤ 12 m²
autres que scellées au sol
Exonération
7 m² < Enseignes de surface totale ≤ 12 m² scellées au sol 15,40 € par m² et par an
12 m² < Enseignes de surface totale ≤ 50 m² 30,80 € par m² et par an
Enseignes de surface totale > 50 m² 61,60 € par m² et par an
Le conseil municipal avait décidé d’exonérer :
- Les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m² ; - Les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosques à journaux.
Les tarifs maximaux de droit commun applicables en 2024 sont :
- Tarifs concernant les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes
Dispositif publicitaire ou pré-enseigne non numérique, Surface
inférieure à 50 m²
17,70 € par m² et par an
Dispositif publicitaire ou pré-enseigne non numérique, Surface
supérieure à 50 m²
35,40 € par m² et par an
Dispositif publicitaire ou pré-enseigne numérique,
Surface inférieure à 50 m²
53,10 € par m² et par an
- Tarifs concernant les enseignes
Enseignes de surface totale ≤ 7 m² Exonération
7 m² < Enseignes de surface totale ≤ 12 m²
Autres que scellées au sol
Exonération
7 m² < Enseignes de surface totale ≤ 12 m²
Scellées au sol
17,70 € par m² et par an
12 m² < Enseignes de surface totale ≤ 50 m² 35,40 € par m² et par an
Enseignes de surface totale > 50 m² 70,80 € par m² et par an
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (31 votes pour, 1 abstention M. SEGHOUR), approuve d’appliquer les tarifs maximaux de droit commun ci-dessus, et d’exonérer :
- Les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m² ; - Les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosques à journaux.16
17 – TAXE D’AMENGAMENT : MODIFICATION DU TAUX APPLICABLE
Monsieur le Maire donne la parole à M. LABBAS.
M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose :
« L’article L.331-15 du Code de l’Urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20 % dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre ces constructions. Ce taux est actuellement de 5% sur l’ensemble du territoire communal. Mais considérant le programme d’investissement substantiel d’équipements publics devant être réalisé par la commune dans le cadre des diverses opérations de constructions édifiées ou à édifier, dont la liste non exhaustive suit : • Construction d’un complexe sportif ;
• Constructions de terrain de sport ;
• Travaux de la réalisation de voies de desserte, de voies dédiées aux piétons et aux cyclistes, d’espaces verts, et d’élargissement de la rue des Droits de l’Homme ;
• Création et extension de réseaux : eaux usées, eau potable, éclairage public ; • Construction d’équipements scolaires et périscolaires.
Et, dès lors que ces équipements sont destinés à répondre aux besoins de l’ensemble des habitants de la commune, il convient de déterminer un taux applicable aux différents secteurs du territoire. »
Mme Nicole CHICOT demande si la taxe d’aménagement concerne uniquement les particuliers.
Monsieur le Maire répond qu’elle va concerner dorénavant toutes celles et ceux qui construiront sur certains secteurs.
Mme Nicole CHICOT trouve le taux de 5 % énorme.
Monsieur le Maire lui répond que le taux n’est pas de 5 % mais va passer à 20 %.
Mme Nicole CHICOT comprend que le taux est appliqué en fonction de la construction, mais le trouve élevé pour une taxe locale d’urbanisme.
Monsieur le Maire précise que le taux de 5 % est le minimum légal. La commune aurait pu laisser ce seuil, mais au vu du constat ces dernières années de l’expansion de certaines constructions sur la Ville de Persan, il a été fait le choix d’une augmentation, les promoteurs ayant largement profité de cette taxe à hauteur de 5 %. L’objectif de cette augmentation à 20 % et l’intérêt pour la Ville sont de pouvoir financer les équipements publics. Si une nouvelle structure doit sortir, les promoteurs seront mis à contribution au financement d’équipements publics pour les Persanais par le biais de cette taxe. L’idéologie de la mandature est toujours plus d’actions pour les Persanais et un peu moins pour les promoteurs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve d’appliquer un taux de :
- 5 % à la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire de la commune, excepté dans les secteurs suivants : • Les secteurs des bords de l’Oise Ouest et Est ;
• Secteur Centre-Ville ;
• Secteur Marais ;
• Secteur Quartier de la Caserne
- 20 % à la taxe d’aménagement aux secteurs géographiques ci-dessous mentionnés, : • Les secteurs des bords de l’Oise Ouest et Est ;
• Secteur Centre-Ville ;
• Secteur Marais ;
• Secteur Quartier de la Caserne.17
18 – EXERCICES DES COMPETENCES DELEGUEES
Monsieur le Maire, rapporteur, expose :
• Suppression de la décision 09-2023. La Ville est actuellement en pourparlers avec les 2 associations afin de réécrire ensemble les conventions d’objectifs pour permettre une situation claire. Il informe que la convention travaillée conjointement avec la MJC a été signée tout récemment. • Décision 08-2023 « désignation des lauréats du concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction d’un complexe sportif ». Les lauréats ont été identifiés au niveau du bureau d’études pour les architectes concernant la construction du futur gymnase. La décision reprend les montants que chacun d’entre eux ont perçu à hauteur de 20 000 euros, pour les esquisses soumises à la municipalité. • Décision 10-2023 « demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise pour les travaux d’aménagement d’un espace Multi-services à la population ». L’espace Multi-services permettra une ouverture de la mairie sur des extensions situées sur les côtés, notamment l’ancienne police municipale, pour créer une structure Pôle famille. Les familles pourront y trouver des réponses à leurs questions, des informations, inscrire leurs enfants, régler des factures ou autres concernant l’enfance, la petite enfance, la restauration, le scolaire. La Ville demande une subvention au Département pour l’aménagement de ces travaux.
• Décision 11-2023 « convention entre la Ville de Persan, le collège Georges Brassens de Persan et l’Union Musicale de Persan pour le projet « la Culture : Du plaisir, du savoir, un métier ». Il s’agit d’une convention tripartite signée avec ces 3 structures afin de proposer et d’étendre le projet culturel sur tout le territoire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des décisions du Maire.
Monsieur le Maire clôt le Conseil municipal.
Séance levée à 21h30
Le Secrétaire de Séance
Mohamed LABBAS
Le Maire
Valentin RATIEUVILLE