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Procès Verbal - 2. PV du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Persan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. PV du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Éducation,
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
1
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
__
VILLE DE PERSAN
__
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
_____
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 septembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres en exercice du Conseil Municipal de la Commune se sont réunis à la salle Marcel Cachin, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le neuf décembre, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
MEMBRES PRESENTS : M. RATIEUVILLE Valentin, Maire, MM. BARROCA Joaquim, GARA Monia, BOUCHOUICHA Abdel, GALOPIN Marie, LABBAS Mohamed, BOUCHENE Nadia, LOSTUZZO Jean-Luc, LANNOYE Delphine, AZZA Hassan, Adjoints au Maire,
MM. PERROT Marcel, CIMAN Anna-Maria, CUNIAL Olivier, CALMO Chantal, TANGUY Cécile, AZOUANI Zahia, DECOMBAS Xavier, M. DESCAUCHEREUX David, LIENARD Morgane, STAWARZ Léa, TRABON Indi, TITREVILLE Bruce, SARR Alhassan, RINALDELLI Michelle, NEZZAR Bouzid, ECARD Sabrina, BILA Muriel, SEGHOUR Sofiane,
MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :
M. LODDE Olivier, représenté par Mme GARA Monia
Mme LE MEUR Cathy, représentée par M. TITREVILLE Bruce
MEMBRES ABSENTS NON REPRESENTES :
M. BENMESSAOUD Mouloud
Mme CHICOT Nicole
M. LACASSAGNE Sylvain
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de mandats : 2
Nombre de votants : 30
Nombre d’absent non représenté : 3
Monsieur RATIEUVILLE, Maire, ouvre la séance à 19h35, fait appel, lecture des procurations et de l’ordre du jour affiché sur l’écran de la salle.
M. Mohamed LABBAS est désigné secrétaire de séance.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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2 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024
Monsieur le Maire demande de faire part des remarques ou observations sur le procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2024.
Aucune remarque n’étant portée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2024.
3 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CREATION DE POSTES
Monsieur le Maire donne la parole à Mme STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve de créer les postes sur emploi permanent suivants :
• Deux postes d’agents de police municipale à temps complet à raison de 35/35ème (37h30) ouverts sur les grades de gardien-brigadier et de brigadier-chef principal. Ces postes ne peuvent pas être pourvus par des contractuels.
Effectif avant création : 6 Effectif après création : 8
Ces créations font suite à la volonté municipale d’étoffer les effectifs de la police municipale.
• Un poste de régisseur à temps non complet à raison de 17,5/35ème ouvert sur les cadres d’emplois des adjoints administratifs et adjoints techniques.
Effectif avant création : 2 Effectif après création : 3
• Un poste de gestionnaire éducation à temps non complet à raison de 17,5/35ème ouvert sur les cadres d’emplois des adjoints administratifs et adjoints techniques.
Effectif avant création : 2 Effectif après création : 3
Ces deux mi-temps seraient pourvus par un seul et même agent et pourraient être pourvus par un contractuel.
• Un poste d’assistante d’animation vie locale à temps complet à raison de 35/35ème (37h30) ouvert sur les cadres d’emplois des adjoints administratifs et adjoints techniques.
Effectif avant création : 0 Effectif après création : 1
• Transformation du poste de responsable de la ludothèque en poste d’agent ludothécaire à temps complet à raison de 35/35ème (37h30) ouverts sur les cadres d’emplois d’adjoint administratif et adjoint technique. Ce poste peut être pourvu par un contractuel.
Effectif avant création : 2 Effectif après création : 3
• 1 poste de référent cérémonies et protocole à temps complet à raison de 35/35ème (37h30) ouvert sur les cadres d’emplois d’adjoint administratif, adjoint technique et technicien. Ce poste peut être pourvu par un contractuel.
Effectif avant création : 0 Effectif après création : 1Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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• 1 poste d’agent polyvalent cérémonies et protocole à temps complet à raison de 35/35ème (37h30) ouvert sur les cadres d’emplois d’adjoint technique. Ce poste peut être pourvu par un contractuel. Effectif avant création : 0 Effectif après création : 1
• 1 poste de référent logistique fêtes et cérémonies à temps complet à raison de 35/35ème (37h30) ouvert sur le cadre d’emploi d’adjoint technique. Ce poste peut être pourvu par un contractuel. Effectif avant création : 0 Effectif après création : 1
• 3 postes d’agent polyvalent logistique fêtes et cérémonies à temps complet à raison de 35/35ème (37h30) ouvert sur le cadre d’emploi d’adjoint technique. Ces postes peuvent être pourvus par un contractuel.
Effectif avant création : 0 Effectif après création : 3
4 - CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Pour rappel, les communes peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Compte tenu de la fusion des services de la médiathèque et de la ludothèque, il convient d’harmoniser les horaires de fonctionnement, jusqu’alors distincts. Durant l’étude de cette harmonisation, il est nécessaire de faire appel à un renfort temporaire, qui sera, à l’issue de l’organisation retenue, soit transformé en poste pérenne, soit supprimé. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve de créer un poste, non permanent, d’agent ludothécaire relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs ou d’animation à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires afin de faire face à l’accroissement temporaire d’activité du service de la Ludo médiathèque (fusion des deux services) et dans l’attente de l’harmonisation des horaires.
5 - CONVENTION DE PARTICIPATION 2024-2029 A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PSC) – RISQUE PREVOYANCE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« La protection sociale complémentaire permet d’apporter une couverture supplémentaire à l’agent (en complément de la Sécurité sociale) et porte sur deux risques majeurs :
▪ Santé avec une couverture à 100% pour l’agent et la prise en charge des frais d’hospitalisation, achat
de médicaments, consultations médicales, frais de prothèses ou d’appareillage
▪ Prévoyance avec une indemnisation en cas d’arrêt de maladie prolongé et une compensation de
perte de revenus en cas d’arrêt de travail, invalidité ou décèsProcès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
4
Jusqu’à présent facultatives, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique rend obligatoire la participation des employeurs territoriaux sur ces deux garanties distinctes selon les modalités suivantes :
• Prévoyance : obligatoire à compter du 1er janvier 2025 avec une participation financière qui ne
pourra pas être inférieure à 7,00 € par mois et par agent,
• Santé : obligatoire à compter du 1er janvier 2026 avec une participation financière qui ne pourra pas
être inférieure à 15,00 € par mois et par agent.
La commune doit donc se mettre en conformité à compter du 1er janvier 2025 concernant le risque Prévoyance, avec deux possibilités :
1. La labellisation
La participation financière s’établit au coût des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ceux-ci sont labellisés (organismes accrédités).
La ville verse actuellement la somme de 20 € aux agents disposant d’un contrat labellisé et sur présentation d’une attestation, soit au titre de la santé, soit au titre de la prévoyance.
2. La convention de participation
La participation financière est versée aux agents adhérents au(x) contrat(s)-groupe souscrit(s) par l’employeur, dans le cadre d’une mise en concurrence réalisée soit par l’employeur directement, soit par son Centre de Gestion de rattachement.
La commune adhère actuellement à la convention de participation pour la Prévoyance depuis 2019, qui arrive à son terme le 31 décembre 2024.
Ainsi, dans le cadre des nouvelles obligations aux employeurs publics territoriaux à compter du 1er janvier 2025, pour le risque Prévoyance, et le renforcement du rôle des centres de gestion dans le cadre de la protection sociale complémentaire, une possibilité de rattachement spécifique a été prévue. »
Mme Michelle RINALDELLI demande si pour ce nouveau dispositif, le financement vient en plus de la participation financière antérieure ou se soustrait à celle-ci.
Mme Léa STAWARZ répond que pour l’instant, l’objet de la délibération ne concerne pas le financement mais plutôt le rattachement de la commune au contrat d’adhésion au groupement de commandes du CIG, soit pour la passation d’un nouveau contrat en remplacement, soit dans la suite du contrat qui s'arrête en fin d’année. L’objectif est de ne pas pénaliser les agents qui ont déjà souscrit à un contrat pour qu’ils puissent continuer d’avoir leurs garanties sous l’égide du nouveau contrat. Par contre, au 1er janvier 2025, une participation de 7€ sera obligatoire.
Monsieur le Maire précise que si la municipalité ne reconduit pas la convention, les agents qui avaient cotisé jusqu’à présent pour leur prévoyance perdent toute garantie. Afin d’éviter cette perte, la commune est obligée de reconduire la convention. La question du financement des 7€ viendra se poser dans un second temps puisque le dispositif prendra effet à partir du 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion à la convention de participation 2024-2029 pour le risque prévoyance proposée par le CIG, et la participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance, c’est- à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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6 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET/OU DE L’ETAT CIVIL
Monsieur le Maire donne la parole à Mme STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Le CIG Grande Couronne lance un groupement de commandes pour un marché de prestation de service ayant pour objet la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil (conformément aux dispositions du décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010, et du décret no 68-148 du 15 février 1968). Ce groupement permet d’éviter à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle, et d’obtenir des tarifs préférentiels.
A cette fin, la convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur, chargé notamment de procéder à l’organisation de la procédure de passation du marché et de procéder au choix du titulaire.
Cette convention précise que la commission d’appel d’offres compétente sera celle du coordonnateur du groupement de commandes, que le coordonnateur est habilité à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.
La mission de coordonnateur ne donne pas lieu à une rémunération, et celui-ci prendra en charge les frais de procédure de mise en concurrence ainsi que les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion au groupement de commande pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
7 - GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT DU CDC, POUR LA REHABILITATION DES 1 058 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE « LE VILLAGE »
Monsieur le Maire, rapporteur, expose :
« Par courrier en date du 31 mars 2023 la SA Val d’Oise Habitat sollicite un avis favorable et un accord de principe sur une demande de garantie d’emprunt qu’elle envisage de souscrire pour la réhabilitation de 1058 logements sur la résidence du « VILLAGE » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Par courrier du 1er juin 2023, la commune de Persan a fait part de son accord de principe pour apporter sa garantie d’emprunt sur le financement à hauteur de 50%, étant rappelé que le montant d’emprunt garanti par une collectivité est encadré par plusieurs ratios et plafonds, visant à limiter les risques encourus par la commune. La garantie de cette opération respectant cette réglementation. »
Mme Michelle RINALDELLI demande comment la commune est engagée dans le cas où Val d’Oise Habitat ne rembourse pas son emprunt.
Monsieur le Maire répond que ce contrat engage la Ville à hauteur de la garantie d’emprunt (50 %) demandée par Val d’Oise Habitat qui porte sur 35 millions. En général, les bailleurs demandent une garantie d’emprunt aux collectivités pour pouvoir s’assurer de pouvoir mener à bien leurs travaux. La valeur globale des travaux de Val d’Oise Habitat est à hauteur de 54 millions d’euros. La Ville s’est portée garante pour 35 millions et d’autres collectivités vont se porter garantes pour les 20 millions restants. Si demain Val d’Oise Habitat ne peut honorer ses engagements, la commune devra payer 50 % de ce montant. La Ville a l’habitude d’accompagner les bailleurs sociaux pour les aménagements dans la commune, comme pour ICF ou SEQENS qui est en cours de réhabilitation de pavillons au niveau des Fresnois.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 35 762 213 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 156108 constitué de 2 lignes (s) du prêt, annexé à la présente délibération.
8 - BUDGET PRINCIPAL VILLE : DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire, rapporteur, expose :
« Le Conseil Municipal a la possibilité de modifier le budget de la commune jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique. Des ajustements du budget 2024 sont nécessaires en sections d’investissement et de fonctionnement.
La décision modificative n°1 proposée s’élève à + 1 403 166 € pour la section fonctionnement et à + 180 680,96 € pour la section investissement
Pour la section fonctionnement, en dépenses :
- Au chapitre 011, l’ajout de crédits est nécessaire pour prendre en compte principalement des dépenses liées à des études d’aménagement, les dépenses d’ouverture de la Ludo-Médiathèque, le marché de restauration en liaison froide, les équipements pour la Police Municipale (dus à l’augmentation des effectifs), les prestations informatiques supplémentaires (dues au réaménagement continu des bureaux, copieurs, nouvelles lignes…) ;
- Au chapitre 012, le supplément de dépenses concerne la création de postes supplémentaires, notamment pour les ouvertures de classe (3 ATSEM) et l’embauche de policiers municipaux (4 agents), et la mise en œuvre de la GIPA (L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat) ;
- Au chapitre 65, il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter la subvention du CCAS, en raison des coûts du nouveau marché de restauration de la Maison des Séniors (et portage à domicile), et pour la création d’un poste pour le développement du Pôle parentalité ;
- Au chapitre 66 est ajouté un complément d’INCE (intérêts) ;
- Au chapitre 67, le supplément concerne le remboursement d’une subvention FPH (Fonds de Participation des Habitants) ;
- Au chapitre 042, il s’agit de régularisation des amortissements.
Ces dépenses sont compensées par la réévaluation des recettes, qui avaient été prévisionnées lors du budget primitif a minima, on note par exemple à ce jour d’exécution budgétaire :
- Sur le chapitre 74, une différence de + 400 K€ par rapport au prévisionnel (notamment par la hausse
des subventions CAF, et de la Dotation Nationale de Péréquation) ;
- Au chapitre 70, les redevances et droits périscolaires sont en hausse de + 100 K€, ainsi que les
redevances d’occupation du domaine public + 30 K€ ;
- Sur le chapitre 75, les négociations avec l’assurance ont abouti à une hausse de + 700 K€ par rapport
au prévisionnel ;
L’augmentation des recettes de fonctionnement, et la maitrise des dépenses de fonctionnement, permettent ainsi de produire un peu plus d’autofinancement (131 K€) réaffecté aux dépenses d’investissement (chapitre 024 en dépense de fonctionnement et 021 en recette d’investissement).
Pour la section d’investissement, en dépenses, il a été rationnalisé les dépenses en fonction des contraintes calendaires, et réajuster des estimations faites en prévisionnelles, permettant ainsi de contenir les dépenses tout en ajoutant de nouveaux projets tels que l’achat d’équipements dans les offices (matériels adéquats pour la prestation en liaison froide, les selfs…), du matériel informatique supplémentaire.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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Au chapitre 204 particulièrement, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une subvention exceptionnelle d’équipement au CCAS pour l’achat d’équipement pour l’office de la Maison des Séniors, en raison de la nouvelle organisation de la restauration en liaison froide.
En recettes d’investissement, principalement des subventions supplémentaires viennent s’ajouter.
Le solde dépenses/recettes d’investissement, permettent de diminuer l’emprunt prévisionnel prévu au BP2024. L’augmentation résulte principalement d’opérations d’ordres (amortissement) en régularisation (chapitre 041 qui s’équilibre en dépenses/recettes). »
En préambule, Monsieur le Maire tient à rappeler être contre les budgets supplémentaires. La municipalité réalise maintenant un budget sincère dans lequel en fin d’année une décision modificative peut être présentée afin de pouvoir terminer l’année budgétaire. Il fait état au Conseil des différents points de cette décision modificative.
Concernant le chapitre 12, le supplément de dépenses est principalement dû aux choix de la municipalité : • assurer le service de 1 ATSEM par classe au niveau des écoles maternelles avec le recrutement de 3 ATSEM supplémentaires
• l’embauche de policiers municipaux.
• la mise en œuvre du GIPA, calcul qui repose sur la comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brute d’un fonctionnaire et l’évolution de l’indice des prix et de la consommation sur une période de 4 ans. Le GIPA permet d’avoir, en fonction de l’inflation, une indemnité compensatrice une fois par an en fin d’année.
Concernant le chapitre 65, le développement du projet social, initié par la municipalité, concerne le regroupement du centre social Agora et son évolution avec le développement du pôle parentalité. L’Agora va sortir de ses murs puisque les anciens locaux de la Ludothèque (transférée à la médiathèque) vont devenir une extension de l’Agora afin de permettre plus de lien social vers les familles.
Concernant le chapitre 66, les intérêts de la dette évoluent un peu. Il s’agit des anciens emprunts contractés qui connaissent des évolutions au niveau de l’indice qui fluctue au fur à mesure des années.
Concernant le chapitre 67, le remboursement de 4 000 € concerne la Gestion Urbaine de Proximité (GUP). S’agissant d’une dépense non-consommée, financée par l’Etat, la Ville doit rendre ce financement à l’État.
Concernant le chapitre 42, il avait été exposé lors de précédents conseils municipaux qu’il fallait rattraper un nombre incalculable d’amortissements qui n’avaient jamais été régularisés sur la Ville de Persan. Les amortissements vont être sortis de la section de fonctionnement pour être rentrés dans la section investissement afin d’obtenir un équilibre dans les écritures comptables.
Concernant le chapitre 74, le budget primitif est toujours élaboré avec une certaine prudence dans les prévisions. La prudence est une vertu de réussite. Cela permet d’obtenir un différentiel de plus de 400 000 € en faveur de la Ville.
Concernant le chapitre 75, les négociations avec les assurances ont abouti à une hausse de remboursement de plus de 700 000 € par rapport au prévisionnel en faveur de la Ville.
Concernant l’autofinancement, il avait été déjà dégagé sur le budget primitif plus de 2,3 millions € d’autofinancement. Un montant supplémentaire de 131 000 € a été obtenu qui sera réaffecté automatiquement aux dépenses d’investissement. Cela permet à la fois de baisser l’emprunt et d’équilibrer différentes dépenses au niveau de l’investissement.
Monsieur le Maire tient à rappeler que depuis les 2 années de présence de la nouvelle mandature, la Ville est passée d’un montant d’autofinancement de 500 000 € à 1,4 million la première année de l’exercice, puis 1 million supplémentaire la deuxième année, soit 2,3 millions d’euros d’autofinancement grâce aux efforts de l’équipe municipale.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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Concernant la section investissement, des dépenses concernent la partie restauration notamment le projet des selfs, engagement de l’équipe municipale tenu puisque les selfs vont commencer à se mettre en place sur le dernier trimestre. L’investissement va concerner aussi du matériel informatique supplémentaire afin de pouvoir continuer d’équiper les agents. Monsieur le Maire rappelle que la municipalité se doit d’investir massivement au niveau informatique vu le manque de moyens constatés à leur arrivée sur ce poste.
Concernant les recettes d’investissement, des subventions supplémentaires du Conseil départemental et la Ville espère en recevoir prochainement de l’Agence Nationale du Sport.
Concernant les soldes dépenses et recettes d’investissement, après avoir déjà fait un travail important sur la partie « recettes » au niveau des différentes subventions, il avait été voté dernièrement 3 842 846 € d’emprunt pour pouvoir financer les gros équipements qui vont sortir sur la fin de l’année et les premiers montants d’études à financer pour le gymnase. L’équipe municipale et les services ont réussi à baisser cette valeur d’emprunt à 2 988 963 €. Le solde est la résultante des différents résultats entre la section de fonctionnement et la section d’investissement qui permet d’avoir un budget équilibré et une décision modificative cohérente avec les décisions prises par la municipalité.
Monsieur le Maire tient à informer que la ligne de trésorerie d’un montant de 1 million d’euros contractée par l’ancien maire a pu être soldée dans sa globalité de manière cash à hauteur de 1 million d’euros au mois de juillet dernier.
Le Conseil Municipal, à la majorité, 24 voix pour, 3 abstentions (MM. RINALDELLI, SAAR et NEZZAR) et 3 voix contre (MM. ECARD, BILA, SEGHOUR) approuve la décision modificative n°1 du BP 2024, se présentant comme suit :
FONCTIONNEMENT
BP 2024 DM1 Cumul BP + DM
DEPENSES
Chap 011 Charges à caractère général 5 626 159,00 424 670,00 6 050 829,00
Chap 012 Charges de personnel 11 900 000,00 400 000,00 12 300 000,00
Chap 65 Autres charges de gestion courante 2 209 670,00 352 911,00 2 562 581,00
Chap 66 Charges financières 341 916,00 10 966,00 352 882,00
Chap 67 Charges exceptionnelles 96 000,00 4 000,00 100 000,00
Chap 68 Dotations aux provisions 40 000,00 40 000,00
Chap 042 Op. D’ordre de transferts entre sections 1 050 395,00 79 403,50 1 129 798,50
Chap 023 Virement à la section d'investissement 2 233 434,00 131 215,50 2 364 649,50
Total dépenses 23 497 574,00 1 403 166,00 24 900 740,00
RECETTES
Chap 70 Produits des services du domaine et ventes 1 202 133,00 164 900,00 1 367 033,00
Chap 73 Impôts et taxes 12 609 933,00 12 609 933,00
Chap 74 Dotations et participations 6 156 025,00 449 875,00 6 605 900,00
Chap 75 Autres produits de gestion courante 2 598 645,00 736 131,00 3 334 776,00
Chap 76 Produits financiers 0,00
Chap 77 Produits exceptionnels 23 260,00 23 260,00
Chap 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 270 323,00 270 323,00
Chap 013 Atténuation de charges 29 000,00 29 000,00
Chap 002 Résultat de fonctionnement reporté 660 515,00 660 515,00
Total recettes 23 497 574,00 1 403 166,00 24 900 740,00Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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INVESTISSEMENT
BP 2024 DM1 Cumul BP +DM
DEPENSES
Chap 20 Immobilisations incorporelles 361 000,00 87 435,00 448 435,00
Restes à réaliser 0,00
Chap 204 Subventions d'équipements versées 0,00 12 000,00 12 000,00
Chap 21 Immobilisations corporelles 3 508 337,19 104 666,00 4 233 107,52
Restes à réaliser 620 104,33
Chap 23 Immobilisations en cours 9 347 000,00 -500 000,00 8 847 000,00
Restes à réaliser
Chap 13 Subventions d'investissements 48 500,00 48 500,00
Chap 16 Emprunts et dettes 1 548 500,00 1 548 500,00
Chap 45 Opération pour compte de tiers 0,00
Chap 001 Résultat d'investissement reporté 636 908,48 636 908,48
Chap 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 270 323,00 270 323,00
Chap 041 Opérations patrimoniales 0,00 476 579,96 476 579,96
Total dépenses 16 340 673,00 180 680,96 16 521 353,96
RECETTES
Chap 10 Dotations, fonds divers et réserves 873 000,00 45 000,00 2 918 000,17
1068 Affectation résultat reporté 2 000 000,17
Chap 13 Subventions d'investissement 4 300 603,79 302 365,00 6 325 362,83
Restes à réaliser 1 722 394,04
Chap 16 Emprunts et dettes 3 842 846,00 - 853 883,50 2 988 963,00
Chap 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
Chap 024 Produits cessions immobilisations 318 000,00 318 000,00
Chap 040 Op. D’ordre de transferts entre sections 1 050 395,00 79 403,50 1 129 798,50
Chap 041 Opération patrimoniales 0,00 476 579,96 476 579,96
Chap 021 Virement de la section de fonctionnement 2 233 434,00 131 215,50 2 364 649,50,00
Chap 001 Résultat d'investissement reporté 0,00 0,00
Total recettes 16 340 673,00 180 680,96 16 521 353,96
9 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire, rapporteur, expose :
« Le Conseil Municipal a la possibilité de modifier le budget Annexe Assainissement de la commune jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique. Des ajustements du budget 2024 sont nécessaires en section de fonctionnement uniquement.
La décision modificative n°1 proposée du Budget Annexe Assainissement, s’élève à + 7 767,01 € pour la section de fonctionnement. Elle concerne, en dépenses, une provision pour créances douteuses, et en recette, du FCTVA. »Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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Monsieur le Maire rappelle que la municipalité s’était engagée à réaliser plusieurs travaux d’assainissement demandés par les administrés, certaines demandes datant depuis 40 ans pendant la mandature de Monsieur Robert LEBASTARD. Les travaux se montent à plus de 150 000 € et concernent pour partie des tampons d’assainissement rue Hadancourt et rue Guy Môquet. Ils vont apporter une amélioration du quotidien des habitants. La décision modificative pour le budget annexe assainissement d’un montant de 7 767,01 € concerne une provision pour remboursement de créances douteuses et les recettes récupérées sur le FCTVA (TVA sur l’investissement) permettront d’avoir un budget à l’équilibre.
Le Conseil Municipal, à la majorité, 24 voix pour, 6 abstentions (MM. RINALDELLI, SAAR et NEZZAR, ECARD, BILA, SEGHOUR) approuve la décision modificative n°1 du BAA 2024, se présentant comme suit :
FONCTIONNEMENT
BP 2024 DM1 Cumul BP + DM
Dépenses
Chap 011 Charges à caractère général 173 430,00 173 430,00
Chap 65 Créances en non-valeur 2 400,00 2 400,00
Chap 66 Charges financières 25 925,00 25 925,00
Chap 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00
Chap. 68 Provision créances 0,00 7 767,01 7 767,01
Chap 042 Op. D’ordre de transferts entre sections 129 630,00 129 630,00
Chap 023 Virement à la section d'investissement 0,00
Chap 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
Total dépenses 333 385,00 7 767,01 341 152,01
Recettes
Chap 70 Produits des services du domaine et ventes 276 000,00 276 000,00
Chap 75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 7 767,01 17 767,01
Chap 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 385,00 17 385,00
Chap 002 Résultat de fonctionnement reporté 30 000,00 30 000,00
Total recettes 333 385,00 7 767,01 341 152,01
10 - GESTION EN FLUX CONTINGENTS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : CONVENTION BILATERALE ENTRE LA VILLE DE PERSAN ET LES BAILLEURS
Monsieur le Maire donne la parole à M. CUNIAL.
M. Olivier CUNIAL, rapporteur, expose :
« Conformément à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN, la gestion en flux des contingents de logements réservés en contrepartie des financements apportés par les réservataires est désormais généralisée.
Dans ce cadre, il est nécessaire de signer des conventions de transformation en flux des droits de réservation des réservataires pour le patrimoine des bailleurs suivants : Val d’Oise Habitat, Emmaüs Habitat, CDC Habitat Social, SEQENS, et BATIGERE Habitat.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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Ces conventions bipartites (bailleurs/réservataires) ont pour objet de définir les modalités pratiques d'application des droits de réservation sur le parc locatif des bailleurs. Elles concernent un flux annuel de logements, exprimé en pourcentage du parc locatif du bailleur sur le territoire de la commune. Les conventions précisent notamment :
- Le mode de calcul du flux, avec un droit de réservation d’environ 20 % des logements annuels du parc locatif pour la commune ;
- Les caractéristiques des logements proposés, en cohérence avec les objectifs de mixité sociale fixés par les conventions intercommunales d’attribution ;
- Les modalités de gestion des réservations, qui, pour la ville de Persan, s’effectuent en gestion directe ;
- Les conditions de livraison des nouveaux programmes ;
- Le suivi, le bilan annuel et les conditions de révision de la convention ;
- La durée des conventions, fixée ici pour 3 ans (2024-2025-2026). »
Mme Michelle RINALDELLI demande de préciser les changements apportés par la convention.
M. Olivier CUNIAL répond que la convention ne modifie pas grand-chose. Elle garantit à la Ville de Persan d’avoir un nombre d’appartements réservés par bailleurs de 20 % comme le prévoit la loi. La convention reprend le nombre d’appartements par bailleur qui est dû à la Ville.
Mme Michelle RINALDELLI fait remarquer que le droit de réservation des 20 % existait déjà auparavant. Pour elle, dans ce cas, il s’agit simplement d’un renouvellement de convention sans vrai changement.
Monsieur le Maire précise qu’un changement va s’opérer grâce à cette convention bilatérale entre la Ville et les bailleurs. La répartition ne fonctionnera plus en termes de nombre de logements, mais en termes de pourcentage. Chaque bailleur aura à proposer un volume de 20 % de logements à la Ville. Par exemple, avant, la Ville avait droit à 4 T4, 3 T2, 1 T1. Maintenant, le bailleur devra fournir un volume. Si par exemple, la Ville a besoin d’avoir plus de T4 pour loger des familles, le pourcentage va permettre de voir avec les bailleurs pour bénéficier de ce type de logement. A contrario la Ville bénéficiera de beaucoup moins de T1 ou de T2. La différence au niveau du flux est qu’il s’agit d’une valeur en pourcentage et non plus en nombre de logements par bailleur.
Mme Sabrina ECARD souligne que l’autre avantage est qu’avant les logements au sein de chaque bailleur étaient fléchés, c’est-à-dire qu’il fallait attendre que le logement se libère avant une autre réattribution. Aujourd’hui avec la gestion au flux, cela permet d’avoir un pourcentage sur les logements qui se libèrent et non pas d’attendre que le logement qui est destiné à la commune se libère.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces conventions de transformation en flux des droits de réservation sur le patrimoine des bailleurs précités, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
11 – CREATION D’UNE COMMISSION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX PROJETS SPECIFIQUES DES ECOLES
Monsieur le Maire donne la parole à M. BOUCHOUICHA.
M. Abdel BOUCHOUICHA, rapporteur, expose :
« Pour rappel, la commune compte 6 écoles maternelles ou élémentaires, et 2 écoles primaires dont elle a
la charge des conditions matérielles de l’enseignement, incluant les bâtiments, les équipements et les dépenses de fonctionnement. Elle a également la possibilité de soutenir de manière facultative les projets spécifiques des équipes enseignantes.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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Ainsi, pour garantir une attribution juste et équitable des subventions pour ces projets, il est proposé de créer une commission dédiée à l'attribution des subventions aux projets spécifiques des écoles, dont le fonctionnement est encadré par un règlement intérieur fixant :
- La composition et la présidence de cette commission,
- Le fonctionnement de la commission,
- Les modalités de demande de subvention à la collectivité,
- Les critères d’attribution retenus,
- Enfin les modalités d’attribution des subventions. »
Mme Sabrina ECARD demande si une enveloppe moyenne a été déterminée pour ces projets et si cette enveloppe concerne l’ensemble des projets.
M. Abdel BOUCHOUICHA répond que l’enveloppe actuelle est de 2 500 €. En fonction des demandes et des projets, elle pourra être augmentée. Les projets seront examinés au sein de la future commission. Il rappelle que la Ville est déjà intervenue aussi sur les bâtiments des écoles en injectant des sommes conséquentes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création d’une commission dédiée à l'attribution des subventions aux projets spécifiques des écoles, et d’adopter son règlement intérieur de fonctionnement tel qu’annexé à la présente délibération.
12 – FIXATION DES MODALITES D’ATTRIBUTION DES CREDITS ET DES SUBVENTIONS AUX ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES (MATERNELLES ET ELEMENTAIRES)
Monsieur le Maire donne la parole à M. BOUCHOUICHA.
M. Abdel BOUCHOUICHA, rapporteur, expose :
« Afin d’assurer le bon fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques, la Commune met à disposition des équipes pédagogiques, des crédits annuels, et des subventions de fonctionnement. Ces crédits sont alloués chaque année pour le fonctionnement des classes, ainsi que pour le développement de projets pédagogiques spécifiques, gérés par le service Education sur proposition des Directeurs d’école.
Il convient de fixer les modalités de ces dispositifs pour chaque année scolaire comme suit :
1. Les crédits annuels de fonctionnement :
Les crédits de fonctionnement sont destinés à couvrir les 4 catégories de dépenses suivantes : a) Les fournitures scolaires pour les élèves scolarisés à Persan et à l’extérieur de la ville ;
b) Les crédits accordés aux classes spécialisées et au fonctionnement des Réseaux d’aide spécialisée (RASED), dans le cadre desquels des enseignants dédiés interviennent auprès des enfants en difficulté, ainsi que les crédits pour la Coordination du Réseau d’Education Prioritaire ; c) Les sorties scolaires ;
d) Les photocopies et impressions : le papier et les cartouches d’encre.
Les enveloppes sont déterminées chaque année pour chaque école selon les effectifs scolaires accueillis.
a) Crédits fournitures scolaires :
- Pour les écoles primaires :
Un forfait de 31€ par élève de maternelle ou d’élémentaire pour les fournitures est attribué.
- Pour les élèves ULIS scolarisés à l’extérieur de la ville :
Un forfait de 9 € par enfant pour le déjeuner est versé aux villes accueillantes.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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b) Crédits pour les classes spécialisées (crédit supplémentaire ajouté aux forfaits par élève) :
- Un forfait de 50 € par élève de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) pour les enfants porteurs d’un handicap ;
- Un forfait de 2 € par élève pour l’accompagnement du RASED ;
- Une enveloppe de 2 500 € pour les différents dispositifs : Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants (UPE2A) ; Centre Médico-Social (CMS) ; Coordination REP…
c) Crédits pour les sorties scolaires :
47 € par élève sont destinés à faciliter, pendant le temps scolaire, les dépenses relatives aux sorties culturelles, scientifiques, sportives, approuvées par le Conseil d’école.
d) Crédits pour le papier et les cartouches d’encre :
- Un forfait de 2 € par élève scolarisé en maternelle ;
- Un forfait de 2,60 € par élève scolarisé en élémentaire.
2. Les subventions aux écoles dans le cadre des projets spécifiques :
Les projets spécifiques concernent les classes transplantées, les projets citoyens, sportifs ou culturels présentés chaque année en Commission présidée par le Maire et son adjoint en charge de l’Education. Ils sont validés en Conseil Municipal par délibération.
Le versement des subventions accordées par la municipalité dans le cadre des projets spécifiques aux coopératives scolaires est prévu en une fois. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modalités d’attribution des crédits annuels, et des subventions de fonctionnement aux équipes pédagogiques telles que présentées ci-dessus, en précisant que les modalités d’attribution sont gérées par le service Education, que les crédits seront prélevés au chapitre 65 fonction 211, 212 et 213, que la Commission de présentation des projets spécifiques des écoles se tiendra chaque année au mois d’octobre, que Monsieur le Maire est habilité à signer l’ensemble des pièces relatives aux versements des subventions aux écoles.
13 - CRÉATION D’UN POINT CONSEIL PETITE ENFANCE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme ATTIA.
Mme Monia ATTIA, rapporteur, expose :
« Fort d’un constat partagé avec l’ensemble des acteurs de la Petite-Enfance, la commune souhaite : • Informer les familles sur les modes d’accueil existants sur la commune et les droits ouverts à la naissance de l’enfant (congé parental, prestations…),
• Conseiller et orienter les familles dans leurs choix de garde ;
• Construire des outils et des procédures permettant de simplifier les recherches pour les familles.
Ainsi, en partenariat avec la CAF, la PMI et la CPAM, la Ville souhaite créer un Point Conseil Petite Enfance (PCPE), prenant la forme de réunions publiques, organisées dans les locaux de la Ville, à destination des jeunes ou futurs parents (sur invitation de la CAF).
Le PCPE se réunira 2 fois par an, la 1ere réunion se tiendra au mois de novembre 2024. Il regroupera au même instant toutes les institutions susceptibles de répondre aux interrogations des futurs ou jeunes parents : santé du bébé, suivi de la grossesse, mode d’accueil individuel ou collectif, prestations et allocations CAF, démarches administratives à réaliser, droits auprès de l’employeur, etc. A cette occasion les partenaires présentent les dispositifs et répondent aux questions des familles. »Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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Mme Monia ATTIA précise que le Point Conseil Petite Enfance organise des réunions publiques dans les locaux de la ville à destination des jeunes ou futurs parents sur invitation de la CAF. Lors de ces temps d’échange, les partenaires transmettent des informations et répondent aux interrogations des futurs jeunes parents sur des thématiques diverses (suivi de grossesse, santé du bébé, mode d’accueil individuel ou collectif, prestations et allocations CAF, démarches administratives à réaliser, droits auprès de l’employeur et plusieurs autres sujets). À cette occasion et à l’issue de cette réunion d’information collective, les familles peuvent être reçues en entretien par le travailleur social de la CAF et la référente du Relais Petite Enfance (RPE) pour aborder leur situation personnelle et obtenir un soutien individualisé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création du Point Conseil Petite Enfance en partenariat avec les professionnels de la CAF, la PMI et la CPAM, ainsi que ses modalités de fonctionnement susvisées.
14 – CREATION D’UNE COMMISSION D’ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS ACCUEIL DU JEUNES ENFANTS (EAJE) ET DES « TOUTE PETITE SECTION » (TPS)
Monsieur le Maire donne la parole à M. BOUCHOUICHA.
M. Abdel BOUCHOUICHA, rapporteur, expose :
« Pour rappel, la commune compte trois Etablissements Accueil du Jeunes Enfants : - Le multi accueil « la Ribambelle »,
- La halte-garderie « Les Petits-lutins »,
- Le multi accueil « La Passerelle ».
Ces établissements sont des structures collectives dont l’objectif est de proposer un accueil favorisant le développement global des enfants en contribuant à leur éveil et à leur épanouissement, avec un projet et des objectifs propres à chacune.
La commune compte également 2 classes de « Toute Petite Section » dîtes TPS au sein des écoles Etienne Dolet et Emilie Carles, accueillant les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au cours de l’année civile de leur scolarisation le jour de la rentrée scolaire, et dans la limite des places disponibles.
Ainsi, il convient de créer une commission commune pour l’attribution des places en EAJE et en TPS afin d’améliorer l’articulation entre ces différents dispositifs et pour mieux répondre aux besoins des familles. Le fonctionnement de la commission sera régi par un règlement intérieur fixant : - La composition et la présidence de cette commission,
- Le fonctionnement de la commission,
- Le fonctionnement des demandes d’inscription en EAJE et en TPS,
- Les critères d’attribution des places,
- Enfin les modalités d’admission. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de la commission unique d’attribution des places au sein des établissements petite enfance et des deux classes de TPS, ainsi que ses modalités de fonctionnement fixées par le règlement intérieur annexé ; et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ce règlement ainsi que tous les documents s'y rapportant.
15 - MISE A DISPOSITION DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES AUX AGENTS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire donne la parole à M. BARROCA.
M. Joaquim BARROCA, rapporteur, expose :
« Dans un avis publié le 15 février, l’ANSES (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de
l’environnement et du travail) met en garde contre le manque d’activité physique et de sédentarité des
français. Selon elle, 95 % de la population française serait « exposée à un risque de détérioration de la santé
par manque d’activité physique ou d’un temps trop long passé assis ».Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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De nombreuses études prouvent que pratiquer une activité physique régulière au travail permet : une
amélioration de la condition physique, la diminution des douleurs musculaires et des risques de diabète,
l’amélioration de la santé mentale des équipes et la diminution du stress.
En 2015, une étude menée par le MEDEF et le CNOSF mettait en lumière une baisse du taux d’absentéisme
et d’accidents professionnels grâce à la pratique du sport au travail. Également, le sport est reconnu comme
un puissant vecteur de cohésion sociale et de citoyenneté.
Pour ces mêmes raisons, la commune souhaite mettre à disposition des agents les installations sportives de
l’espace Francis Carrère. »
Mme Michelle RINALDELLI demande si le personnel pourra bénéficier de ces dispositifs en dehors du temps de travail et si d’autres sports seront proposés en dehors du tennis de table. Elle tient à souligner son approbation à la mise en place de ce dispositif pour les agents.
M. Joaquim BARROCA précise que la mise à disposition aura lieu pendant la pause du midi. Les agents pourront faire du tennis ou du sport de balle dans cet espace mais devront venir avec leur matériel. Pour le tennis de table, ils se serviront des tables qui appartiennent à une association.
Monsieur le Maire compte sur la sportivité du DGS pour organiser des compétitions interservices et redynamiser le sport dans les équipes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise à disposition des installations sportives communales, le règlement intérieur annexé relatif à l'utilisation de l'espace Francis Carrère par les agents municipaux, la Charte de Mise à Disposition de la Salle Multisport Francis Carrère, ainsi que la convention de partenariat entre la ville et l’association Club Tennis de Table Persan pour la mise à disposition de leurs tables de tennis de table ; et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents en exécution de la présente décision.
16 - CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE A LA COOPERATIVE JEUNESSE DE SERVICES (CJS)
Monsieur le Maire donne la parole à M. BARROCA.
M. Joaquim BARROCA, rapporteur, expose :
« Pour rappel, la Coopérative Jeunesse de Services (CJS) regroupe de douze à quinze jeunes âgés de 15 à 18 ans, relevant le défi de créer et gérer une entreprise coopérative créatrice d’emploi.
Cette coopérative prend la forme d’une mini-entreprise éphémère proposant des services en adéquation avec les besoins du territoire. Elle est régie par un conseil d’administration qui est composé de l’ensemble des jeunes participants au projet et d’un comité exécutif composé uniquement du porteur du projet : la Commune, dont le rôle est de mobiliser les différents partenaires autour du projet, et de veiller à la bonne cohésion du groupe.
Le porteur de projet est soutenu par des parrains qui apportent leur aide aux animateurs, et s’assurent que les objectifs de la CJS soient respectés, et que les liens entre la CJS et les acteurs du territoire soient viables. Les parrains se distinguent de cette façon :
- Le parrain jeunesse : il accompagne le ou les animateur(s) dans la dynamique du groupe, Il met en lien les jeunes de sa structure avec l’animateur référent, il contribue à des temps de formation dans le cadre de son expertise dans les domaines définis avec les jeunes et les acteurs du territoire. - Le parrain économique : il assume la responsabilité légale et le portage économique du projet, s’assure de la réglementation du code du travail et les conditions de sécurité en lien avec la structure porteuse.
- Le parrain entrepreneurial : il coordonne la stratégie de financement, accompagne, aide-le ou les animateur (s) et les jeunes dans la dimension entrepreneuriale du projet (marketing commercial, comptabilité).Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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Au regard des objectifs communs en faveur de la jeunesse du territoire, il semble pertinent que la Maison des Jeunes et de la Culture soit le parrain Jeunesse et Financier du CJS. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention partenariale relative à la Coopérative Jeunesse de Services, entre la Maison des Jeunes et de la Culture et la Commune ; et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les actes ou documents en exécution.
17 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MARCHE DE NOËL 2024
Monsieur le Maire donne la parole à M. BARROCA.
M. Joaquim BARROCA, rapporteur, expose :
« Le Marché de Noël organisé par la Ville de Persan se déroulera les 7 et 8 décembre 2024. La manifestation sera ouverte aux associations, aux particuliers et aux professionnels. Chaque candidat doit présenter un dossier d’inscription avant le 10 novembre 2024.
Les demandes d’inscription seront examinées, puis acceptées ou refusées selon les places disponibles et en fonction de la profession ou des objets présentés (qualité, originalité…).
Avec la mise en place de la régie unique au sein des services municipaux, les modalités de facturation doivent évoluées :
Après acceptation du dossier, deux factures sont transmises par courriel aux exposants (une pour le droit de place et une pour la caution) ainsi que le règlement intérieur.
Les règlements devront être envoyés ou effectué à la Mairie de Persan, Service Régie, 31 avenue Jean Jaurès (accès derrière le parking de la gare) – 95340 PERSAN.
À réception des paiements et du règlement intérieur signé, les exposants recevront une confirmation d’inscription par courrier et/ou courriel. Une réponse sera apportée au plus tard le 30 novembre. Le règlement intérieur devra être retourné et signé au plus tard le 2 décembre 2024, au Service Régie, à Mairie de Persan, 31 avenue Jean Jaurès – 95340 PERSAN, ou par mail à regieunique@ville-persan.fr Le jour du marché de Noël, chaque exposant doit être muni de son courrier d’acceptation à son arrivée. Les demandes d’annulation des exposant intervenant après le 1er décembre 2024 ne donneront pas lieu à un remboursement. Dans le même sens, le retard d’ouverture ou la fermeture anticipée, ainsi que tout autre motif (mauvais chiffre d’affaires, conditions météorologiques…) ne donneront pas lieu à remboursement ou dédommagement. En revanche, en cas d’annulation du Marché de Noël du fait de la Mairie les emplacements seront intégralement remboursés. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'adoption du règlement intérieur du marché de Noël modifié ci-annexé, de préciser que ce règlement sera applicable à compter du 1er octobre 2024 ; et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce règlement ainsi que tous les documents s'y rapportant.
18 - CONVENTION PARTENARIALE TRIPARTITE RELATIVE A LA REALISATION D’UN CHANTIER EDUCATIF JEUNE
Monsieur le Maire précise que le point 18 est en rapport avec le CLSPD lancé lors du dernier Conseil municipal par Monsieur Jean-Luc LOSTUZZO, adjoint en charge de la sécurité.
Monsieur le Maire donne la parole à M. BARROCA.
M. Joaquim BARROCA, rapporteur, expose :
« Le projet « Chantier éducatif jeune » est une action qui s’inscrit dans la démarche du CLSPD.
Dans la continuité d’une volonté de modifier les contenus, avec pour objectif de redonner de la lisibilité aux actions de prévention, il a été proposé la mise en place d’un chantier jeunes « campagne photographie », dont l’objectif est d’organiser un chantier éducatif sous forme de campagne photos, accompagné par le Théâtre du Kalam, pour « respecter son environnement », et afficher ainsi les visuels sur la Place de la rencontre coté Maison du Projet, sous forme d’exposition photos.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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Le chantier permettra de soulever des problématiques soulignées par le bailleur : - Déchets : jets par les fenêtres et dépôts dans les parties communes ;
- Pigeons : nourrissage au pied du pigeonnier et par les fenêtres.
L’intervention a eu lieu la semaine du 2 au 6 septembre 2024 sur le créneau horaire de 14h à 18h journalier. L’association IMAJ a rassemblé 8 jeunes en collaboration avec le service jeunesse et la Maison des jeunes et de la Culture.
Le Théâtre du Kalam, a accompagné les professionnels du territoire et les jeunes autour d’un travail de recherche de slogans, phrases d’accroche, défini des lieux clés qui ont une importance dans le quartier, encouragé quelques habitants à participer à cette campagne photo. Le dernier jour du chantier éducatif, un photographe, choisi par le Théâtre du Kalam était présent afin de réaliser les clichés de la campagne photos.
Les gardiens de Val d’Oise Habitat, présents sur le secteur d’intervention, ont été invités à participer sur les visuels et ont pu inviter des habitants à participer également. Les gardiens ont pu également participer au choix des endroits stratégiques pour la prise des clichés.
L’agent chargée de mission santé de la ville, et partenaire du projet, a proposé la rédaction de visuels avec des phrases d’accroche sur les risques sanitaires de ces problématiques, en ajoutant les contacts (téléphone et mail) du service santé.
Ce chantier jeunes a été piloté et coordonné par le bailleur et la Commune, ceux-ci étant financés dans le
cadre de la TFPB, le portage financier des bourses et des équipements sont attribués à une des associations
partenaires IMAJ. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention tripartite relative à la mise en œuvre du chantier jeune éducatif entre Val D’Oise Habitat, l'association IMAJ et la Commune, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes ou documents permettant sa mise en œuvre.
19 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 2024 – PROJETS DU SERVICE JEUNESSE MUNICIPAL
Monsieur le Maire donne la parole à M. AZZA.
M. Hassan AZZA, rapporteur, expose :
« Pour rappel, l’appel à projets Ville Vie Vacances (VVV) a pour objectifs de promouvoir pendant les vacances scolaires un accès à des activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et une prise en charge éducative pour des jeunes âgés prioritairement de 11 à 17 ans sans activité et/ou en difficulté, et de contribuer à l’insertion sociale, à la prévention de l’exclusion, à la prévention de la délinquance et à l’éducation à la citoyenneté.
Sur les vacances d’octobre 2024, et dans le cadre de ce dispositif, deux nouveaux projets sont déposés par le service jeunesse municipal :
Projets Manger-Bouger !
(Nouvelle action)
Court-Métrage de sensibilisation
(Nouvelle action)
Période Du 19 octobre au 1er novembre
2024
Du 19 octobre au 1er novembre
2024
Contenu Stage de 9 jours pour
sensibiliser les jeunes à prendre
soin d’eux.
Au programme de ces 9 jours :
Ciné-débat avec une
nutritionniste
Création d’un journal de bord
des habitudes alimentaire chez
les jeunes.
Atelier culinaire avec une
nutritionniste.
Projet à l’initiative de 3 jeunes
persanais souhaitant réaliser des
courts métrages de prévention à
destination de leurs pairs.
Cette action comprend :
Un atelier ciné débat pour
sensibiliser les jeunes à la santé
mentale et échanger sur les
différentes formes de
délinquance.
Ateliers théâtre
Atelier d’écriture des synopsis.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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Soirées un dîner presque
parfait !
Ateliers cross fit, Fit Kuduro et
aquagym.
Une sortie accrobranche
Création d’une exposition de
sensibilisation en collaboration
avec la chargée de mission
santé.
Création d’un livre de recettes
Recherche des acteurs et figurants
(parents, acteurs jeunesse,
gardiens, habitants…)
Ateliers tournage accompagné par
un vidéaste professionnel.
Ateliers montage des courts
métrages
Soirée de valorisation et de
diffusion.
Public visé 20 jeunes âgés de 15 à 17 ans
issus du territoire et/ou
orientés par les partenaires.
14 jeunes âgés de 15 à 17ans issus
du territoire et/ou orientés par les
partenaires dont 3 jeunes
porteurs du projet qui
fréquentent La Boussole.
Encadrement communal 2 animateurs jeunesse 2 animateurs jeunesse Participation des familles 10 euros par jeune NC
Coût total du projet 6 774 € 8 396 €
Subvention Etat sollicitée 2 000 € 2 000€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les projets « Manger-Bouger ! » et « courts métrages de sensibilisation », ainsi que le montant de la participation des familles et les demandes de subvention auprès des services de l’Etat.
20 - REGLEMENT INTERIEUR DE LA LUDO-MEDIATHEQUE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme GALOPIN.
Mme Marie GALOPIN, rapporteur, expose :
« L’équipe municipale a fait le choix de regrouper la Ludothèque et la Médiathèque dans un seul et même équipement qui a ouvert ses portes le 7 septembre 2024, avec pour objectif de partage des mêmes valeurs d'éducation populaire, de démocratisation, et d'accès à la culture. Elles ont en commun la mission de favoriser l’accès de tous à la culture.
En les réunissant, la commune souhaite renforcer l’accès à la culture pour tous, facilité par un lieu de ressources unique.
La mise en place de ce nouvel équipement entraine :
- La nécessité d’actualisé les règlements intérieurs ;
- D’harmoniser les tarifs des structures concernées par ce regroupement. »
Mme Marie GALOPIN précise que l’inauguration a été fortement appréciée des Persanais. Le règlement pour la médiathèque a été largement simplifié puisque maintenant tout support est empruntable (livres, magazines, CD) gratuitement par les Persanais avec une petite cotisation pour les extérieurs ce qui n’était pas le cas auparavant. En ce qui concerne l’artothèque, il est demandé de fournir des justificatifs et documents nécessaires pour emprunter les œuvres d’art.
Monsieur le Maire rappelle que l’objectif de la municipalité a été de tenir une promesse de campagne qui était de pouvoir apporter une entière gratuité au niveau de la culture pour les Persanais. Persan faisant partie d’une Intercommunalité, il a été pensé aussi aux communes voisines en simplifiant leur participation financière et en instaurant un tarif unique pour que les habitants extérieurs puissent bénéficier de cette magnifique structure.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux règlements intérieurs de la ludothèque, de la médiathèque et de l'artothèque ; ainsi que d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits règlements et tout document s'y rapportant.
21 - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE VEILLE FONCIERE CONCLU ENTRE LA COMMUNE ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE
Monsieur le Maire donne la parole à M. LABBAS.
M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose :
« Le 30 novembre 2012, la Commune de Persan et l’EPF du Val d’Oise ont contracté une convention de veille foncière pour la réalisation d’opérations à dominante d’habitat et la résorption d’habitat indigne, visant à la production de 700 logements dont au moins 20 % de logements sociaux. La convention a été modifiée par deux avenants, le 5 juillet 2013, puis le 28 décembre 2015.
En application du décret n°2015-525 du 15 mai 2015, l’Etablissement public foncier d’Ile de France (EPFIF) s’est substitué à l’EPF du Val d’Oise dans ses droits et obligations à compter du 1er janvier 2016.
Le 31 août 2018, une nouvelle convention a permis de revoir les périmètres d’intervention de veille foncière de l’EPF afin de prendre en compte les évolutions intervenues localement. Elle se substituait à la convention précédente et à ses deux avenants, prolongeant également l’intervention de l’EPFIF jusqu’en 2023.
La Commune a initié une procédure de révision du PLU, et le nouveau Conseil Municipal installé par suite des élections partielles des 6 et 13 novembre 2022, souhaite y donner de nouvelles orientations. La convention a déjà été prorogée d’une année par avenant du 28 décembre 2023. La révision de PLU étant toujours en cours, il apparaît nécessaire de prolonger à nouveau cette convention, pour une durée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant de prolongation n°2 à la convention de veille foncière conclue entre la commune et l’Etablissement Public Foncier d’IIe de France.
22 - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DU PARKING DU COLLEGE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme BOUCHENE.
Mme Nadia BOUCHENE, rapporteur, expose :
« Le Département du Val d’Oise construit actuellement un collège pour 650 élèves, Impasse Louis Odinot.
Cette opération du Département s’intègre dans un plan d’aménagement comprenant la réalisation, par la Ville de Persan de :
- L’impasse Louis Odinot
- Un parking de 150 places
- Les réseaux (électricité, eau potable, éclairage public, assainissement, eaux pluviales) - Les espaces verts
Pour des raisons d’intégration, de qualité environnementale et paysagère, et tout particulièrement de limitation des surfaces perméables, il a été envisagé de ne réaliser qu’un seul parking, plutôt que 2 (un pour le public, un pour les professeurs)
Sur ce parking de 150 places, 50 seront mutualisées de la manière suivante : - Réservées au collège sur le temps scolaire.
- Ouvertes les week-ends et congés scolairesProcès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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De fait, la commune se charge de réaliser, pour le compte non-exclusif du Département, l’espace de stationnement nécessaire au collège.
La convention a donc pour objet de définir sur les plans administratifs, techniques, organisationnels et financiers ce transfert de maîtrise d’ouvrage du Département vers la Commune de Persan.
En l’absence de dispositif de subvention éligible pour cette réalisation, elle permet notamment à la Ville de recevoir une participation financière du Département d’un montant de 280 000 € à 300 000 € TTC. »
Monsieur le Maire précise que cette participation financière fait partie des recettes supplémentaires abordées lors de la décision modificative du budget, puisque celle-ci n’était pas prévue au BP primitif. Cette rentrée supplémentaire d’un montant d’à peu près 300 000 € a été obtenue grâce aux efforts réalisés par la direction des services techniques conjointement avec les élus en charge des services techniques Mme Nadia BOUCHENE, M. Mohamed LABBAS et M. Xavier DECOMBAS. Ce travail partenarial collaboratif a permis d’obtenir une délégation de service public pour la commune de Persan.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de transfert de maitrise d’ouvrage pour la réalisation du parking du collège.
23 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR LA REALISATION DE CONTROLES D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENTS NON DOMESTIQUES
Monsieur le Maire donne la parole à M. LABBAS.
M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose :
« Après concertation (Comité syndical du 1er février et du 2 mai 2022), le Comité Syndical du SIAPBE et la Communauté de Communes Thelloise ont décidé de lancer une consultation pour une prestation de services de maîtrise d’œuvre permettant de mener une étude complète (visites des industriels, mise à jour des plans des branchements, caractérisation des effluents rejetés, mise jour des autorisations de raccordement, détermination des paramètres de rejets à surveiller et éventuellement établissement de conventions de déversements).
L'action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux a été mise en place dès 2002 par le Ministère en charge de l’environnement.
Il convient donc d’effectuer des visites d’entreprises et autres entités « non domestiques » (une centaine, dont environ 35 sur Persan) déjà répertoriées pour réaliser :
1) Des contrôles de conformité de raccordement (EU vers EU, EP vers EP).
2) Mettre à jour l’autorisation de raccordement et l’établir si elle n’existe pas, caractériser la nature du rejet d’eaux usées.
3) Établir une convention de rejet entre la commune, l’entreprise et le SIAPBE si le rejet est non-domestique. 4) Proposer les actions à réaliser pour réduire voire supprimer les substances détectées lors du diagnostic amont RSDE.
L’ensemble des participants décident de proposer au Comité syndical du SIAPBE, à la Communauté de Communes Thelloise, et à la Ville de Persan, de constituer un groupement de commande de prestations de services pilotée par le SIAPBE (passation, analyse, notification) afin notamment de réduire les coûts.
Le choix de l’entreprise attributaire sera effectué par une commission d’appel d’offres. Il est nécessaire de désigner les membres de cette commission pour la Commune de Persan. Il est proposé de nommer :
- M. Mohamed LABBAS et M. Jean-Luc LOSTUZZO en tant que membres titulaires ;
- Mme Nadia BOUCHENE et M. Xavier DECOMBAS en tant que membres suppléants.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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Cette délibération annule et remplace la délibération du n° 88-2023 du 28/09/2023, du fait que celle-ci ne prévoyait pas la constitution d’une commission d’appel d’offres. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de groupement de commande et de désigner les membres de sa CAO pour la commune de Persan.
24 - CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF D’EAUX USEES A LA ZONE D’ACTIVITE DES TRENTE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE
Monsieur le Maire donne la parole à M. LABBAS.
M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose :
« La Commune de Persan a autorisé le déversement rue Elie et Corentin Quideau des eaux usées de la commune de Champagne-sur-Oise collectant les réseaux d’assainissement usées de la zone d’activité « les Trente » situé sur les communes de Champagne-sur-Oise
Les permis d’aménager PA n°95 134 16 H 0002 et PA n°95 487 16 H 0001 déposés le 2/06/2016 et autorisés par le Maire de Champagne-sur-Oise ont donné lieux à plusieurs permis de construire déposés entre le 27/04/2018 et le 5/08/2021, également autorisés.
Lors de la pose du réseau d’assainissement par l’aménageur GUISSET CONSEIL, le raccordement à l’angle des rues Benoit Frachon et Elie et Corentin Quideau s’est révélé être techniquement et économiquement la solution la plus favorable.
Considérant que les parcelles cadastrées ZC402 à ZC413 et ZC417, ainsi que leurs compteurs d’eau, sont situées sur la commune de Champagne-sur-Oise, la redevance du service assainissement est collectée par le distributeur d’eau et reversée à Champagne-sur-Oise, alors que le service d’assainissement collectif est rendu par Persan pour la collecte, et le SIAPBE pour le traitement.
Il est donc nécessaire de définir les modalités à caractère administratif, financier et juridique pour le raccordement et le déversement des eaux usées de Champagne-sur-Oise dans le réseau public d’assainissement de Persan, rue Elie et Corentin Quideau, pour être acheminées ensuite via le réseau intercommunal du SIAPBE dans l’objet d’être traitées à la station d’épuration du SIAPBE.
Ces modalités seront définies par une convention tripartite entre la commune de Persan, la commune de Champagne-sur-Oise, et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan Beaumont et Environs. »
Mme Michelle RINALDELLI demande si la station d’épuration a la capacité d’absorber toutes ces eaux usées.
Monsieur le Maire répond que la station d’épuration est totalement en capacité d’absorber ces eaux usées puisqu’elle le fait depuis des années. La question est plutôt de savoir pourquoi une convention n’a jamais été mise en place pour que la ville de Champagne-sur-Oise verse une redevance financière pour le versement de ses eaux usées dans le réseau d’assainissement de la Ville de Persan. Cette convention tripartite va permettre à la Ville de Persan de percevoir une contribution financière de la Ville de Champagne-sur-Oise à travers le SIAPBE.
M. Alhassan SARR souhaite savoir si la municipalité a une idée du montant de cette contribution qui devrait revenir à Persan.
Monsieur le Maire répond que le montant exact sera dans la convention de reversement qui va être établie par le SIAPBE entre la Commune de Persan et la Commune de Champagne-sur-Oise, document qui sera présenté dans un second temps aux élus. Monsieur SARR peut aussi se rapprocher du service technique qui apportera les réponses à ses questions.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de reversement de la redevance d’assainissement collectif d’eaux usées à la Zone d’Activité des Trente de Champagne-Sur-Oise.
25 - CESSION DE LA PARCELLE SIS 5 RUE PIERRE BROSSOLETTE CADASTREE AN 337
Monsieur le Maire donne la parole à M. LABBAS.
M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose :
« La Commune de Persan est propriétaire de la parcelle cadastrée section AN 337 sise 5 rue Pierre Brossolette d’une superficie de 317 m², sur laquelle est construit un bâtiment qui était destiné à accueillir le poste de la Police Municipale.
Cette parcelle bâtie, ne fait plus l’objet d’aucune affectation aujourd’hui à la suite de l’incendie du 1er Juillet 2023. Pour rappel, cette parcelle a fait l’objet d’un déclassement par décision du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2024, ce patrimoine immobilier fait donc partie du domaine privé de la Commune.
A l’issue d’une mise en concurrence, la Société KAUFMAN & BROAD a déclaré être intéressée par l’acquisition de cette parcelle pour un montant de 537 500 HT €. L’estimation réalisée par le Service des Domaines, en date du 10 juillet 2024, a évalué cette parcelle à 292 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %. »
M. Sofiane SEGHOUR suppose que la maison sur la parcelle va être détruite pour faire place à une nouvelle construction. Il compte sur la municipalité pour éviter toute construction qui irait bien au-delà de ce qui était construit jusqu’à présent, comme un immeuble de plusieurs étages.
Monsieur le Maire confirme que la maison va être détruite. La présentation de la délibération suivante va apporter la réponse à M. SEGHOUR au sujet de la future construction.
Le Conseil Municipal, à la majorité, 29 voix pour, 1 voix contre (M. SEGHOUR) approuve la cession de la parcelle cadastrée section AN n°337 d’une superficie de 317 m² au profit de la Société KAUFMAN & BROAD pour un montant de 537 500 HT € (cinq cent trente-sept mille euros) ; et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés et documents en exécution de la présente décision.
26 - ACQUISITION EN VEFA DE LOCAUX SIS 7 RUE PIERRE BROSSOLETTE, POUR LE FUTUR POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire donne la parole à M. LABBAS.
M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose :
« Le promoteur KAUFMAN & BROAD a fait l’acquisition du bâtiment sis 7 rue Pierre Brossolette (sur lequel était initialement prévu la construction d’un ensemble immobilier de 21 logements), pour la réalisation d’une résidence séniors agréé « ASV », comptant environ 70 logements, dont une dizaine sera réservé à l’APED Espoir.
En date du 08/07/2024, KAUFMAN & BROAD a proposé à la commune une vente en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de locaux situés en rez-de-chaussée de cet ensemble immobilier (livrés brut de béton), d’une superficie d’environ 250 m² en rez-de-chaussée et de 25 m² en sous-sol, ainsi que 4 boxes en sous-sol et un box en rez-de-chaussée, pour un montant de 687 500 € HT (six cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros).
Considérant que la commune est actuellement dépourvue de poste de police municipale, et la nécessité pour la Commune de Persan de disposer de locaux sécurisés pour sa Police Municipale en cœur de Ville »
M. Sofiane SEGHOUR note que la délibération fait part d’une acquisition en VEFA sur le rez-de-chaussée et que la nouvelle construction va comprendre aussi des étages.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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Monsieur le Maire le confirme. Il tient à développer pour répondre à la question de M. SEGHOUR qui lui semble hors-sujet. Pour ce projet qui concerne l’urbanisation sur la commune, il ne s’agit aucunement de densification comme le pratiquait l’ancien Maire, soutenu par M. SEGHOUR, qui a cherché à densifier la commune avec plus de 600 nouveaux logements construits ces dernières années. Il rappelle qu’un projet VEFA permet d’acquérir un bien au fur à mesure de sa construction. Pour des questions d’équilibre économique et pour pouvoir financer ce type d’équipement, le poste de police municipal ne se fera pas seul, mais comprendra des logements au-dessus qui seront destinés à une résidence-sénior réclamée depuis des années par les séniors persanais. Il ne s’agit pas d’augmenter la capacité de la population de Persan, mais de permettre aux seniors de pouvoir bénéficier de logements dignes. Malheureusement, certains séniors à mobilité réduite habitent à l’étage sans ascenseur, les empêchant de pouvoir descendre pour les gestes de la vie quotidienne (se rendre en courses, au médecin, etc.). Le nouvel équipement sera aux normes actuelles, dotés d’ascenseurs et d’espaces de vie qui vont permettre aux seniors de vivre convenablement et d’avoir des activités dédiées. La résidence sera agréée ASV (adaptation de la société au vieillissement), norme qui permet d’assurer des logements séniors dignes de ce nom pour la population de Persan.
M. Sofiane SEGHOUR remercie Monsieur le Maire pour sa réponse mais lui fait remarquer que le projet va quand même passer d’une maison individuelle à un immeuble.
Monsieur le Maire lui redit qu’il ne s’agit pas de densifier, mais de créer des logements pour les seniors habitant déjà la Ville et qui pourront bénéficier, en fonction du travail qui sera mis en place avec le bailleur social qui accompagnera la Ville, de logements de qualité et d’avoir un espace de vie tel que la maison des seniors. Il n’y a aucune notion de densification dans ce projet, au contraire des projets qui avaient été réalisés par son prédécesseur que M. SEGHOUR a soutenu. L’agrément ASV permet de pouvoir apporter une plus- value aux seniors qui ont une perte d’autonomie puisqu’en avançant en âge, les séniors ont besoin d’avoir un accompagnement personnalisé qui pourra se faire dans le cadre de ce dispositif. Il rappelle à M. SEGHOUR que l’ancien maire avait quand même pour projet de faire un bâtiment de 21 logements à côté d’une maison qui se serait retrouvée enclavée entre 2 bâtiments. Lorsqu’on vient lui donner des leçons, il aime bien que le donneur de leçon regarde aussi un peu l’existant.
Mme Michelle RINALDELLI est plus que satisfaite de cette décision. Elle rappelle qu’elle réclame ce projet depuis des années pour que les seniors bénéficient d’un logement correct et digne de de ce nom.
Le Conseil Municipal, à la majorité, 29 voix pour, 1 voix contre (M. SEGHOUR) approuve l’acquisition en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de locaux situés en rez-de-chaussée du projet immobilier sis 7 rue Pierre Brossolette, d’une superficie d’environ 250 m² en rez-de-chaussée et de 25 m² en sous-sol, ainsi que 4 boxes en sous-sol et un box en rez-de-chaussée, pour un montant de 687 500 € HT (six cent quatre-vingt- sept mille cinq cents euros) ; et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents en exécution de la présente décision, aux charges et conditions qui seront validées, en précisant que cette acquisition est réalisée dans le but d’accueillir le nouveau poste de police municipale.
27 – EXERCICES DES COMPETENCES DELEGUEES
Monsieur le Maire fait lecture des décisions prises dans le cadre des compétences déléguées :
• Décision n° 37-2024 : cession du véhicule « RENAULT KANGOO » immatriculé 971 EGG 95 à
M. Franck CLAIRSIN pour un montant de 150 €.
• Décision n° 38-2024 : augmentation des tarifs des cours au Conservatoire de musique de PERSAN pour
l’année scolaire 2024/2025. Il s’agit de la revalorisation annuelle des tarifs sur le coût de la vie.
• Décision n° 39-2024 : abrogation de la décision n°55-2022 de préempter la parcelle AO 54 sise 73 av
Gaston Vermeire. La commune met fin à la préemption par l’ancien maire de la parcelle située à côté de
la Mosquée et est dans l’attente de l’arrêt de la procédure judiciaire contre la Ville de Persan par les
membres de l’association suite à cette abrogation.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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• Décision n° 40-2024 : demande de subvention rénovation/restructuration auprès du Conseil
Départemental du Val d’Oise pour les travaux de remplacement des menuiseries de l’école Emilie Carles.
La subvention demandée au Conseil départemental est de 52 195 €. La municipalité continue les
aménagements dans les écoles, l’année dernière sur l’école maternelle et cette année sur l’école
élémentaire. Les travaux auront lieu aux vacances de la Toussaint.
• Décision n° 41-2024 : convention de mise à disposition de locaux à L’association Inter As Alternative Fm
pour un montant mensuel de 309,50 €.
• Décision n° 42-2024 : renouvellement de l’adhésion 2024 au Pôle Ressources villes et développement
social. Renouvellement de l’adhésion 2024 pour les ressources et développement social. Il s’agit d’une
association qui veut travailler avec la municipalité sur les dispositifs politiques de la ville dans le cadre
d’un accompagnement ou d’une aide.
• Décision n° 43-2024 : contrat de prestation avec ETUDIONS pour la mise en place de l’étude dans
l’ensemble des écoles élémentaires de PERSAN 95 € par groupe d'étude (1 séance avec 16 enfants
maximum). Ce dispositif a été mené par M. Abdel BOUCHOUICHA et Mme Monia ATTIA sur l’ensemble
des écoles de la ville. Il a été victime de son succès et des créneaux supplémentaires ont été ouverts
dans chacune des écoles de la Ville. Il s’agit d’un très beau dispositif pour les enfants Persanais leur
permettant d’avoir un accompagnement fait par les enseignants.
• Décision n° 44-2024 : signature de la convention entre la Ville de Persan et l'organisme de formation
IFAC95 : organisation d'un stage de formation générale BAFA en Externat. La Ville de Persan accompagne
les jeunes qui souhaitent se lancer dans l’animation, secteur en manque de personnel.
• Décision n° 45-2024 : signature de la convention d‘intervention des ETAPS avec l’Education Nationale du
Val d’Oise dans le cadre des activités physiques et sportives. M. Joaquim BARROCA a parlé de ce dispositif
lors de la délibération concernant le personnel. Cette convention va permettre aussi différentes
interventions dans les écoles.
• Décision n° 46-2024 : demande de subvention fonds scolaire auprès du Conseil Départemental du Val
d’Oise pour les travaux de réfection des sanitaires de l’école Paul Eluard 1 et la mise aux normes du
système de sécurité incendie de l’école Paul Eluard 2 à Persan. Depuis plusieurs années, les écoles Paul
Eluard n’avaient pas eu de réfection de leurs sanitaires. L’année dernière, la réfection a concerné l’école
Paul Édouard 2, cette année l’école Paul Éluard 1. La municipalité a lancé en fin d’année dernière
l’activation de tous les plans PPMS sur les écoles et a installé des portes coupe-feu pour la sécurisation
des enfants et des équipes éducatives. Il rappelle que ces dispositifs obligatoires n’avaient pas été mis
en place auparavant
• Décision n° 47-2024 : demande de subvention à ARCC VOIRIE 2024 auprès du Conseil Départemental du
Val d’Oise pour les travaux de réfection des rues Charles Gounod et Maurice Ravel à Persan. Cette
demande date de plusieurs années et les administrés lui en ont reparlé lors du dernier banquet des
séniors. Il leur avait promis la réalisation de ces 2 voiries. Le montant des travaux est de 550 000 € avec
la reprise des trottoirs et chaussées et la Ville a demandé une subvention au Conseil départemental d’un
montant de 75 000 €.
• Décision n° 48-2024 : demande de subvention « complexes sportifs à proximité de collèges
départementaux » auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour les travaux de construction d’un
complexe sportif à Persan. La Ville a reçu la subvention d’un montant de 1 750 000 € du Département
qu’il remercie chaleureusement.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024
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• Décision n° 49-2024 : Convention entre L’IME « L’espoir » et La Ville De Persan (CRC). Décision n° 50-2024 : Convention entre le SAJH « L’horizon » et La Ville De Persan (CRC)
Mme Delphine LANNOYE expose que le SAJH de la Ville de Persan a pour vocation de travailler sur l’inclusion et a notamment un projet d’échanges entre les séniors et les enfants en situation de handicap. Ils ont d’autres projets sur l’inclusion :
• Mettre en place avec le personnel de la ville le DuoDay (un agent de la ville prendrait avec lui une personne en situation de handicap le temps d’une journée).
• Le développement d’une convention avec le CRC qui dispose d’une classe d’inclusion au niveau musical.
• Un projet d’orgue sensoriel.
• Une journée complète sur le handicap le 17 mai prochain.
Elle remercie M. Patrick LAVIRON et Mme Marie GALOPIN pour leur participation dans le cadre de ces projets. L’IME, le SAJH, le CRC et toutes les structures de la Ville vont développer des partenariats dans les mois et les années à venir, pour son plus grand plaisir, car l’inclusion est une priorité qu’il faut développer et ne pas ignorer.
Monsieur le Maire souligne que la municipalité s’est engagée auprès des administrés à apporter un site internet 100 % accessible aux Persanais porteurs de handicap.
Mme Delphine LANNOYE remercie le service communication pour cette innovation. Le site internent est 100 % accessible aux personnes en situation de handicap au niveau de l’audition et de la vue. N’importe quelle personne peut aller sur le site internet et consulter toutes les informations et ce, sans exception. Il est rare qu’un site internet soit accessible à 100% et elle remercie M. Nicolas BRIARD et son équipe pour ce travail.
Monsieur le Maire précise que le site de de l’État n’est accessible qu’à 93 %. Persan fait mieux que l’État qui n’a pas à donner de leçon aux collectivités territoriales.
Applaudissements.
• Décision n° 51-2024 : modification des tarifs d’abonnement du service Ludo-Médiathèque. La Ville a
procédé à une simplification tarifaire avec la gratuité pour les Persanais sur toutes les œuvres de la
médiathèque, ludo-médiathèque et un tarif préférentiel pour les habitants de l’intercommunalité
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question n’est parvenue pour le Conseil.
Monsieur le Maire clôt le Conseil municipal.
Séance levée à 21h10
La Secrétaire de Séance Le Maire Mohamed LABBAS Valentin RATIEUVILLE