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Procès Verbal - 2.PV CM 28.09.2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Persan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2.PV CM 28.09.2023)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
__
VILLE DE PERSAN
__
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
__
L’an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres en exercice du Conseil Municipal de la Commune se sont réunis à l’hôtel de ville, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le neuf décembre, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
MEMBRES PRESENTS : MM. RATIEUVILLE Valentin, Maire, BARROCA Joaquim, GARA Monia, BOUCHOUICHA Abdel, GALOPIN Marie, LABBAS Mohamed, BOUCHENE Nadia, LANNOYE Delphine, AZZA Hassan, Adjoints au Maire,
MM. PERROT Marcel, CIMAN Anna-Maria, CUNIAL Olivier, CALMO Chantal, TANGUY Cécile, Mme LIENARD Morgane, BENMESSAOUD Mouloud, STAWARZ Léa, Mme TRABON Indi, TITREVILLE Bruce, LOMBARD Sébastien (à partir de 19h50), M. NEZZAR Bouzid, ECARD Sabrina, BILA Muriel, LACASSAGNE Sylvain, SEGHOUR Sofiane.
MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :
M. LOSTUZZO Jean-Luc, représenté par Mme BOUCHENE Nadia
M. LODDE Olivier, représenté par M. BARROCA Joaquim
Mme AZOUANI Zahia, représentée par Mme GARA Monia
M. DECOMBAS Xavier, représenté par M. LABBAS Mohamed
M. DESCAUCHEREUX David, représenté par M. BOUCHOUICHA Abdel Mme LE MEUR Cathy, représentée par M. TITREVILLE Bruce
Mme RINALDELLI Michelle, représentée par M. LOMBARD Sébastien
MEMBRES ABSENTS NON REPRESENTES :
CHICOT Nicole
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24 / 25 à partir de 19h50 arrivée de M. LOMBARD (point 3) Nombre de mandats : 6 / 7 à partir de 19h50 arrivée de M. LOMBARD (point 3) Nombre de votants : 30 / 32 à partir de 19h50 arrivée de M. LOMBARD (point 3) Nombre d’absent non représenté : 3 / 1 à partir de 19h50 arrivée de M. LOMBARD (point 3)
Monsieur RATIEUVILLE, Maire, ouvre la séance à 19h35, fait appel, lecture des procurations et de l’ordre du jour affiché sur l’écran de la salle.
Madame LANNOYE Delphine est désignée secrétaire de séance.2
Monsieur le Maire présente le nouveau chef de la police municipale, M. COLIN Maxime. Il lui souhaite la bienvenue au nom du Conseil municipal.
M. Maxime COLIN se dit très heureux de venir sur la Commune de Persan. Il a pris ses fonctions le 1er septembre 2023. Il a exercé pendant 17 ans différentes fonctions au sein de la police nationale et était depuis 2 ans en poste comme chef de service au sein de la police municipale sur la Commune de Sevran.
– APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
Monsieur le Maire demande de bien vouloir faire parvenir les remarques avant le Conseil pour pouvoir les modifier sur le procès-verbal. Il note qu’aucun retour n’a eu lieu avant le débat de ce soir.
Mme Sabrina ECARD n’a pas de remarques sur le contenu en lui-même. En revanche, comme il est indiqué dans le PV, malgré leurs demandes de pièces complémentaires, celles-ci ne leur sont toujours pas parvenues.
Monsieur le Maire fait remarquer que les envois pour le Conseil municipal ont été doublés pour 2 raisons. La première suite aux signalements de soucis rencontrés avec FAST, logiciel qui permet d’envoyer les Conseils municipaux et Conseils communautaires en y joignant les pièces jointes. A chaque fois, il a bien été nomenclaturé que les courriels partaient en direction de la boite mail de Mme ECARD. La Municipalité a donc fait le choix en novembre dernier de travailler sur le parc informatique et les ordinateurs communaux. Les tablettes ont été paramétrées avec OpenOffice pour pouvoir déposer directement un dossier global avec toutes les pièces jointes nécessaires à la tenue du Conseil municipal. Après constat du bon fonctionnement du dispositif, les services feront désormais un double envoi pour chaque Conseil afin de ne plus rencontrer ce problème.
Mme Sabrina ECARD souligne que les pièces demandées au préalable ne leur sont toujours pas parvenues.
Monsieur le Maire répond qu’elles seront jointes ultérieurement.
M. Sylvain LACASSAGNE tient à préciser que régulièrement pendant les Conseils, ils demandent des pièces complémentaires qui devraient leur être transmises avec le prochain compte rendu du Conseil suivant. Et régulièrement on leur répond qu’on leur transmettra ces pièces qu’ils ne reçoivent pas.
Monsieur le Maire répond qu’une vigilance sera portée par les services sur ce point à l’avenir.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2023.
3 – MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES AU 1ER JANVIER 2024
Monsieur le Maire, rapporteur, expose :
« Pour rappel, il a été voté le 28 novembre 2022 en instance du Conseil communautaire la modification des statuts communautaires, revotée en Conseil municipal. Les services de la préfecture demandent des modifications reprises dans la note de synthèse, notamment une distinction entre les compétences supplémentaires et facultatives exercées par la CCHVO, regroupées actuellement sous l’intitulé unique compétences supplémentaires, avec la création d’un chapitre compétences facultatives. La création de 2 sous- chapitres à l’article 10 « budget » qui seront les articles 10.1 « ressources de la communauté de communes » et 10.2 « dépenses de la communauté de communes » pour une meilleure lisibilité par rapport à la M14. Des ajustements dans la rédaction de certains articles. Les élus ont reçu en pièce jointe les éléments sur la partie communautaire qui ont fait l’objet d’échanges auparavant. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts proposée.3
4 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
Monsieur le Maire donne la parole à Mme STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Pour rappel, conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent. »
Mme Sabrina ECARD demande, par rapport au club lecture qui était encore en activité jusqu’à l’année dernière, si les suppressions de postes indiqués sur la note de synthèse signifient qu’il n’y a plus de club lecture au sein des écoles ou si celui-ci existe toujours selon une autre modalité.
Mme Léa STAWARZ répond que les postes ne sont pas pourvus car le club lecture est réalisé par d’autres emplois qui ne correspondent pas uniquement aux postes indiqués au club lecture.
Mme Sabrina ECARD fait remarquer qu’il est indiqué dans le libellé enseignant du club de lecture.
Mme Léa STAWARZ répond que l’ancien libellé dans le tableau ne correspondait à rien.
Mme Sabrina ECARD demande si les actions des clubs de lecture à destination des CP auront toujours lieu dans des écoles comme auparavant.
Monsieur le Maire précise que depuis des années, la Ville de Persan inscrit dans son effectif global d’agents 14 poste sur le domaine du club de lecture sans personne physique rattachée, car les postes sont réalisés par des agents issus d’autres filières administratives. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de supprimer les 14 postes qui sont ouverts mais qui n’ont jamais été pourvus.
Mme Sabrina ECARD rappelle que le club de lecture était animé en grande partie par des enseignants et en complément par des animateurs.
Monsieur le Maire fait remarquer que Mme ECARD vient de répondre à sa question, objet de la clôture des 14 postes. Les enseignants ne sont pas rémunérés par la commune et les animateurs sont libellés sous le titre animateurs.
Mme Sabrina ECARD précise que les enseignants intervenaient au nom de la municipalité et leur rémunération sur cette action était prise en charge par la municipalité. C’est pour cela que sa demande portait sur le fait de savoir s’ils étaient rémunérés ou pris en charge selon d’autres modalités, son inquiétude principale étant que cette action perdure.
Monsieur le Maire répond que cette action a vocation à perdurer justement puisqu’elle est traitée par des animateurs. Il a été décidé de mettre en cohérence le tableau des emplois en supprimant les 14 postes ouverts au niveau des effectifs globaux de la Ville et qui n’ont jamais été occupés par une personne physique, le club de lecture étant animé par des animateurs qui sont nomenclaturés au titre de grade d’animateur.
M. Sylvain LACASSAGNE remercie Monsieur le maire pour ses explications et d’avoir confirmé que le club de lecture perdure, la note de synthèse étant peu claire à ce niveau. Vu le nombre de mouvements dans les effectifs, il serait bien d’avoir un tableau complet avec un organigramme mis à jour pour avoir une meilleure vision RH de la Ville.4
M. Sébastien LOMBARD demande à Mme STAWARZ de préciser, par rapport aux changements de grade, s’il n’y aura pas d’incidence sur les créations et les suppressions de postes pour maintenant ou à l’avenir sur l’ensemble des postes.
Mme Léa STAWARZ répond que pour tout ce qui est création de poste, le tableau doit correspondre aux recrutements mais aussi aux changements de grade et à l’évolution de la carrière des agents. La Ville vient d’avoir de nombreux mouvements, et en conséquence, doit remettre à jour le tableau des emplois.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (1 abstention M. XXXX), approuve de créer les grades sur emplois permanents suivants :
- Grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème - pour permettre le changement de filière d’un agent de la filière animation vers la filière administrative à la suite de l’évolution de ses missions. Effectif avant création : 8 Nouvel effectif : 9
- Grade d’assistant d’enseignement artistique de 1ère classe, catégorie B, à temps non complet, dont la durée hebdomadaire est fixée à 5/20ème – recrutement pour assurer l’enseignement des percussions. Effectif avant création : 25 Nouvel effectif : 26
- Grade d’assistant d’enseignement artistique de 1ère classe, catégorie B, à temps non complet, dont la durée hebdomadaire est fixée à 6/20ème – recrutement pour assurer l’enseignement du cor. Effectif avant création : 26 Nouvel effectif : 27
- Grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale, catégorie A, à temps non complet, dont la durée hebdomadaire est fixée à 13/16ème – recrutement pour assurer l’enseignement de la mandoline.
Effectif avant création : 27 Nouvel effectif : 28
- Grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale, catégorie A, à temps non complet, dont la durée hebdomadaire est fixée à 3/16ème – recrutement pour assurer l’enseignement du tuba. Effectif avant création : 28 Nouvel effectif : 29
- 2 Grades d’adjoint d’animation, catégorie C, à temps non complet, dont la durée hebdomadaire est fixée à 2,35/35ème – recrutement pour assurer les fonctions d’AESH le midi pour accompagner un enfant en situation de handicap.
Effectif avant création : 97 Nouvel effectif : 99
de supprimer les grades sur emplois permanents suivants :
- Grade d’ingénieur principal, catégorie A, à temps complet.
Effectif avant suppression : 2 Nouvel effectif : 1
- Grade de Chef de police municipale, catégorie B, à temps complet.
Effectif avant suppression : 1 Nouvel effectif : 0
Grade en voie d’extinction.
- Contrat adulte-relais, catégorie C, à temps complet
Effectif avant suppression : 2 Nouvel effectif : 1
- Enseignant du club de lecture, à temps non complet.
Effectif avant suppression : 14 Nouvel effectif : 0
- Chargé de coopération « convention territoriale globale », catégorie B, à temps complet
Effectif avant suppression : 1 Nouvel effectif : 0
5 – MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES – LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LANCER UNE PROCEDURE DE CONSULTATION DANS LE CADRE D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN ET DE SIGNER LE MARCHE CORRESPONDANT
Monsieur le Maire donne la parole à Mme STAWARZ.5
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Le marché d’assurance – lot 1 dommages aux biens, attribué en décembre 2020 ayant été résilié par son titulaire, la compagnie d’assurance VHV, à sa date d’échéance au 31 décembre 2023, une nouvelle consultation doit être lancée.
Il s’agit d’un marché d’une durée d’an an, non reconductible d’un montant estimatif de 50 000 € HT. »
M. Sofiane SEGHOUR demande si l’assurance a transmis par courrier une motivation de la résiliation, même s’ils n’y sont pas tenus.
Mme Léa STAWARZ répond par la négative.
M. Sofiane SEGHOUR demande s’il est prévu dans la rédaction du futur marché d’assurer en plus des bâtiments communaux la flotte automobile.
Mme Léa STAWARZ lui répond que la Ville dispose déjà d’un marché d’assurance pour la flotte automobile et qu’il s’agit seulement d’un lot lié aux dommages aux biens.
M. Sofiane SEGHOUR souhaite savoir si la Ville dispose d’un plan B en cas de non-réponse des assurances pour cette consultation. Plusieurs solutions peuvent intervenir en recours comme lancer une deuxième consultation ou s’auto-assurer par un contrat de gré à gré.
Mme Léa STAWARZ répond qu’il s’agit bien d’un marché négocié. En cas d’appel infructueux, la Ville autorise Monsieur le maire à passer un marché de gré à gré si l’appel d’offres était non-concluant.
M. Sofiane SEGHOUR note qu’il s’agit d’un marché pour un an, certainement pour se cadrer par rapport aux autres lots qui arrivent à terme l’année prochaine.
Mme Léa STAWARZ le confirme. Il sera procédé ensuite à une procédure pour tous les lots en même temps pour faciliter la gestion par le service.
M. Sylvain LACASSAGNE demande où en sont les prises en charge des assurances concernant les dégâts en début d’été, si la Ville va pouvoir bénéficier d’une bonne couverture ou sera confrontée à certaines difficultés dans le cadre de ces déclarations de sinistre.
Monsieur le Maire répond qu’il n’existe pas de difficultés avec l’assureur puisque celui-ci était encore engagé avec la Ville de Persan jusqu’au 31 décembre et qu’il va assurer son rôle d’assureur. Les services sont actuellement en train de travailler avec l’assurance et différents experts sont sur le terrain et en discussion sur le chiffrage des montants des dégâts au niveau de l’hôtel de ville et du poste de la police municipale. Persan est une des communes du Val d’Oise la plus touchée par les émeutes, ce qui demande du temps. Il s’agit d’un bâtiment ancien dans lequel plusieurs expertises sont faites. Au fur et à mesure, les rapports des différents experts parviennent aux services et à un moment, la municipalité sera en mesure de communiquer au Conseil le chiffrage estimé.
M. Sylvain LACASSAGNE comprend que les expertises puissent prendre du temps et que pour l’instant, on ne peut savoir s’il existe le risque d’un surcoût pour la Ville mais il remercie Monsieur le Maire de les tenir informés.
M. Sébastien LOMBARD note que le contrat couvrait bien la Ville jusqu’au 31 décembre 2023. Il comprend qu’il peut y avoir un lien entre l’atteinte aux biens qui a été dramatique pour la commune cette année et la décision de résiliation de l’assureur en cours, mais il se demande si cela va affecter la procédure de passation de marché.
Monsieur le Maire lui demande de faire attention à ses propos car l’assureur avait demandé la résiliation du dossier bien avant les émeutes.6
M. Sébastien LOMBARD avait en fait une autre question, mais le fonctionnement actuel des micros rend difficile de le faire comprendre.
Monsieur le Maire demande à M. LOMBARD de ne pas être désagréable, la municipalité essayant de faire au mieux concernant les aménagements.
M. Sébastien LOMBARD ne pense pas avoir été désagréable dans sa réflexion. Il demande si le délai protège la commune malgré tout jusqu’au 31 décembre, étant le 28 septembre.
Monsieur le Maire lui répond que l’assurance va couvrir les dégâts de l’année, y compris ceux des émeutes.
M. Sébastien LOMBARD précise qu’il demandait aussi pour après le 1er janvier.
Monsieur le Maire répond que la Ville de Persan lance le marché pour être assurée à partir du 1er janvier 2024 par un nouvel assureur. En cas de non-réponse, la municipalité a prévu, comme indiqué sur la dernière phrase de la note de synthèse, de passer un marché de gré à gré.
M. Sébastien LOMBARD précise que le sens de sa question était que la Ville est totalement sécurisée à ce niveau.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative au niveau des incidents puisque la Ville a un contrat avec cet assureur qui court jusqu’au 31 décembre.
M. Sébastien LOMBARD parlait de l’avenir.
Monsieur le Maire l’invite, pour l’avenir, à voter la délibération n° 5.
M. Sébastien LOMBARD demande s’il existe un mécanisme de protection en cas de problème.
Monsieur le Maire lui répond que le Conseil doit voter suffisamment en amont pour que la Ville puisse lancer le marché le plus tôt possible et réceptionner les offres. Puis, la commission d’appels d’offres, où siègent des membres de l’équipe de M. LOMBARRD, pourra traiter la demande du lot n° 1.
M. Sébastien LOMBARD note que Monsieur le Maire est sûr de lui.
Monsieur le Maire lui répond ne pas être sûr de lui, mais la Ville doit pouvoir lancer les procédures les unes après les autres et qu’il est temps de lancer cette procédure, en espérant que des assureurs viendront se positionner sur ce marché public.
M. Sofiane SEGHOUR fait remarquer que même en cas de contrat de gré à gré, la Ville peut se trouver avec aucune proposition de contrat par un assureur. Il demande si le dernier recours sera de s’auto-assurer, si la municipalité l’a envisagé et s’il a été envisagé dans le budget une ligne supplémentaire à ce sujet.
Monsieur le Maire lui répond que le dernier point d’étape sera l’auto-assurance. Il précise à M. SEGHOUR qu’avant son arrivée au Conseil municipal, il avait été décidé qu’il n’y aurait pas de budget supplémentaire sur l’année 2023. La municipalité a réussi à s’y tenir jusqu’à présent, raison pour laquelle ce marché public est lancé. Comme pour toute commune qui cherche à s’assurer, il espère qu’une assurance y répondra.
Le nouveau marché devant entrer en vigueur le 1er janvier prochain, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert européen, et l’autorise à signer le marché correspondant, et tous les actes d'exécution du marché avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres et à recourir à la procédure de marché négocié en cas d’appel d’offres infructueux.7
6 – MARCHE PUBLIC D’ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ET LIVRES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LANCER UNE PROCEDURE DE CONSULTATION DANS LE CADRE D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN ET DE SIGNER LES MARCHES CORRESPONDANTS
Monsieur le Maire donne la parole à Mme STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Le marché d’achat et livraison de fournitures et livres scolaires arrive à échéance le 18 novembre prochain. Il a pour objet l’achat de fournitures et livres scolaires et pédagogiques pour les services scolaires, enfance, petite enfance et le centre social de la Commune de Persan.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires d’une durée d’un an, reconductible trois fois pour la même durée. Ce marché est divisé en 3 lots comme suit :
- Lot 1 : Fournitures scolaires et pédagogiques. Montant maximum annuel de 80 000 € HT. - Lot 2 : Livres scolaires. Montant maximum annuel de 15 000 € HT. - Lot 3 : livres non scolaires (de 0 à 11 ans) : 5 000 € HT »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert européen pour l’achat et la livraison de fournitures et livres scolaires, et de l’autoriser à signer les marchés, contrats correspondants et tous les actes d'exécution du marché avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres et à recourir à la procédure de marché négocié en cas d’appel d’offres infructueux.
7 – REGLEMENT INTERIEUR DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET DU MATERIEL DE LA COMMUNE AUX ASSOCIATIONS, ET CONVENTION ANNUELLE ET TEMPORAIRE DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Monsieur le Maire donne la parole à M. BARROCA.
M. Joaquim BARROCA, rapporteur, expose :
« Le soutien de la Commune aux associations s’exprime par l’attribution de subventions mais également à travers la mise à disposition de locaux et de matériel.
La commune dispose actuellement de 8 règlements intérieurs différents, compliquant la lisibilité et le fonctionnement pour les utilisateurs :
✓ Un règlement intérieur relatif à l’utilisation de la Maison des associations, ✓ Un règlement intérieur d’utilisation pour chaque salle (Cachin, Chemin vert, Gambetta), ✓ Un règlement intérieur de fonctionnement et d’utilisation pour chaque équipement sportif sauf les stades,
✓ Un règlement intérieur pour le prêt du minibus,
✓ Un règlement intérieur pour le prêt de matériel.
Par conséquent, pour simplifier le fonctionnement avec les associations et le rendre plus lisible, il est proposé de mettre en place :
✓ Un règlement intérieur unique pour la mise à disposition des locaux et du matériel de la commune aux associations,
✓ Un règlement intérieur unique pour le fonctionnement et l’utilisation des infrastructures sportives, ✓ De maintenir le règlement intérieur spécifique pour la mise à disposition de la salle Chemin Vert aux particuliers,
✓ Et de maintenir le règlement intérieur pour le prêt du minibus.
Pareillement, il est proposé de simplifier et d’harmoniser les conventions de mise à disposition annuelle de locaux, sur un modèle unique, et de créer une convention pour les mises à disposition temporaire de locaux. Elles auront pour objet de formaliser l’utilisation des locaux dont la Ville de Persan est responsable et qui sont mis à disposition d’une association. »8
M. Sébastien LOMBARD reconnait que cette simplification est la bienvenue même si elle est limitée, puisque la Ville passe de 5 à 4 règlements. La Ville ne peut pas non plus trop simplifier à l’excès puisqu’il s’agit d’installations ou des équipements spécifiques, mais il souhaite savoir si la simplification se fait à règlement constant ou s’il a été introduit des changements substantiels.
M. Joaquim BARROCA répond qu’il n’y a pas de changement substantiel. Les services ont procédé à un résumé de tous les règlements pour pouvoir les simplifier.
M. Sylvain LACASSAGNE tient à faire remarquer une coquille au point 2.9 page 4 « il est également de manger à l’intérieur » où il doit manquer le mot interdit. Et page 5, il est fait état d’un formulaire de demande pour le prêt de matériel, joint en annexe, qu’il n’a pas trouvé et dont il demande la transmission.
M. Joaquim BARROCA en prend note.
Mme Sabrina ECARD demande, par rapport à l’utilisation des salles de réunion à la Maison des associations, si les associations sont limitées dans leurs demandes pour l’utilisation des 2 salles de réunion.
M. Joaquim BARROCA ne le pense pas. Elles sont disponibles pour les associations sur réservation.
Monsieur le Maire tient à apporter une précision. Une salle est mise à disposition lorsque les associations souhaitent se regrouper pour discuter de certains points, préparer des projets ou autres. Pour ce qui concerne les assemblées générales des associations, il s’agit d’une demande de salle autre que la salle des associations, l’espace étant trop restreint.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le règlement intérieur pour la mise à disposition des locaux et du matériel de la commune aux associations,
- approuve le règlement intérieur des infrastructures sportives,
- approuve le modèle de convention de mise à disposition annuelle des locaux aux associations, - approuve le modèle de convention de mise à disposition temporaire des locaux aux associations, - autorise le Maire à signer les documents susmentionnés.
8 – INSTAURATION DES CRITERES D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire donne la parole à M. BARROCA.
M. Joaquim BARROCA, rapporteur, expose :
« Le soutien de la Commune aux associations s’exprime par l’attribution de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles. La commune n’a, jusqu’à présent, pas délibéré sur les critères d’attributions de ces subventions.
Il convient donc de mettre en place des critères d’attribution des subventions aux associations afin de : • Garantir l’équité de traitement entre les associations,
• Assurer le respect de la règlementation,
• Et améliorer la lisibilité du dispositif de subvention de la commune. »
M. Sylvain LACASSAGNE demande, concernant le point 8 sur le 3ème volet « la dynamique territoriale » où il est cité « un rayonnement de l’association national, régional, départemental, communal » s’il n’est possible de rajouter comme critère international.
M. Joaquim BARROCA pense qu’il est possible de le rajouter dans le cadre d’une association sportive qui se rend à l’international.9
M. Sylvain LACASSAGNE précise qu’il ne faisait pas allusion à l’association à laquelle il adhère, même si elle fait parler de Persan au-delà des frontières. Il s’agit d’une autre association qui procure des lits médicalisés en Afrique et qui œuvre avec des familles qui sont en contact avec leur pays.
M. Joaquim BARROCA demande si l’association a son siège sur Persan. Dans ce cas, rien ne l’empêche de faire une demande de subvention. Elle pourra répondre à certains critères si elle ne fait pas uniquement que de l’international.
M. Sylvain LACASSAGNE pense que la Ville étudiera sa demande, mais il trouve dommage de se priver de rajouter ce mot, ce qui lui semble restreindre un peu la question. Le reste des critères, pour lui, est normal. En revanche, il n’est pas clairement expliqué, une fois que l’association remplit les critères, les différents barèmes qui vont permettre de donner droit à financement. Par exemple, par rapport à quel effectif, quel rayonnement, pas des montants qui seraient prédéfinis à l’avance, mais disposer d’un certain nombre de barèmes qui permettent de savoir ce que l’association peut espérer obtenir et faire une demande en conséquence.
M. Joaquim BARROCA répond qu’une grille est en cours d’élaboration. Il s’agir d’une valeur au point puisque la Ville a plusieurs types d’associations caritatives, sportives, etc., et un budget pour chaque typologie d’association. Le nombre de critères multiplié par la valeur des points donnera le montant de la subvention.
M. Sylvain LACASSAGNE demande que celle-ci leur soit communiquée dès qu’elle sera prête, ainsi que le formulaire de demande pour l’année 2024 qui n’était pas disponible pour les associations.
M. Joaquim BARROCA répond que la municipalité va envoyer un mail à toutes les associations pour le télécharger sur le site de la Ville.
M. Sylvain LACASSAGNE demande s’il est possible de statuer dans ces conditions sans disposer du tableau en cours d’élaboration et de reporter pour plus de transparence.
Monsieur le Maire précise que la demande de M. LACASSAGNE est de repousser le point à un futur Conseil municipal, pour connaitre l’indice du point qui va être travaillé par les services de la Ville.
M. Joaquim BARROCA répond qu’il faut que la partie présentée aujourd’hui en Conseil soit validée pour que les services puissent travailler sur la valeur du point.
M. Sylvain LACASSAGNE peut l’entendre.
M. Sébastien LOMBARD revient, concernant les associations sportives, sur les critères posés en matière de participation au sport de haut niveau et aux compétitions. Il se demande si ces critères peuvent avoir une incidence défavorable sur des associations sportives naissantes qui n’auraient pas forcément un tel niveau d’intégration au sport de haut niveau ou au nombre d’adhérents qui participent à des compétitions.
M. Joaquim BARROCA répond qu’au contraire, cela peut être un plus pour l’association, il s’agit d’un bonus pas d’un malus.
Monsieur le Maire précise que la municipalité a souhaité mettre en place le dispositif sur lequel les services travaillent avec M. BARROCA, suite à des retours de personnes qui se plaignaient en disant « pourquoi on donne toujours plus à une association et moins à une autre alors que telle association a plus de licenciés mais l’autre en a moins, mais elle touche plus que celle qui en a encore moins ou encore plus ». L’objectif du dispositif est d’avoir une vraie clairvoyance sur ce qu’une association peut percevoir comme subvention de la Ville en fonction de son implication sur le territoire. La majorité a toujours été soucieuse des deniers des Persanais et l’attribution des subventions rentre dans ce contexte. Il permet aussi d’assumer des décisions, d’indiquer tel point pour tel critère quand la municipalité souhaite mettre l’accent sur telle ou telle action. Il permettra d’avoir quelque chose de figé, mais souple dans les attributions.10
Le but n’est pas de venir apporter à une association des points en négatif et lui faire perdre ce qu’elle peut déjà avoir, mais surtout de faire comprendre aux associations qu’il s’agit de deniers publics, la municipalité en retour demandant des participations à des événements municipaux pour faire vivre la Cité. Concernant les attributions de points, il est normal que la municipalité permette par des moyens financiers de pouvoir pratiquer un sport, un accès à la culture ou autre, mais a contrario l’association doit se mobiliser sur certains temps fort de la municipalité. Par conséquent, si une association sur l’année N-1 ou N-2 n’a pas été présente sur la Ville, elle n’aura pas le même critère de point qu’une association qui participe à chaque manifestation municipale, ce qui permet d’avoir une plus-value sur l’organisation. Le dispositif permet une vraie lisibilité sur l’ensemble des besoins des associations et des besoins en animation qui sont portés par la Ville, de remettre de la clairvoyance sur le barème et les critères des sommes attribuées. Il sera possible pendant les commissions de préparation et les commissions de travail d’aborder ce sujet avec M. BAROCCA qui reste ouvert à la discussion. La municipalité trouvera toujours un terrain d’entente pour que les associations puissent être gratifiées plutôt que pénalisées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la mise en place des critères d’attribution des subventions aux associations suivants : 1) Eligibilité :
• Avoir une activité sur le territoire au minimum d’une année pour les subventions de fonctionnement,
• Avoir un dossier complet,
• Avoir retourné le dossier dans les délais,
• Accepter de signer le contrat d’engagement républicain,
• Ne pas avoir de réserve financière supérieur à 3 fois le budget prévisionnel, • Ne pas dépasser 20% du BP pour les demandes supérieures à 850€,
• Accepter de signer la charte de la vie associative,
• Ne pas être une association cultuelle,
• Et disposer d’un budget prévisionnel équilibré.
2) Typologie des adhérents :
• Nombre de licenciés ou d’adhérents
• Nombre de Persanais parmi les licenciés ou les adhérents
• Mixité des adhérents : femmes, d’hommes, tranches d’âge, personnes handicapées 3) La dynamique territoriale :
• Rayonnement de l’association : nationale, régionale, départementale, communale • Participation aux événements ville
• Organisation d’évènements sur la commune en dehors des activités de l’association 4) Les données financières :
• Montant du budget prévisionnel de l’association :
• Formation des encadrants
• Nombre de salariés
- approuve la mise en place de critères d’attribution des subventions spécifiques aux associations sportives suivants :
1) L’existence ou non d’une école de sport,
2) Le nombre d’adhérents en compétition,
3) Et la participation au sport de haut niveau.
9 – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION LE PETIT BACHELIER DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) 2023-2024
Monsieur le Maire donne la parole à M. BARROCA.11
M. Joaquim BARROCA, rapporteur, expose :
« Pour rappel, l’accompagnement à la scolarité est défini par la Charte nationale comme un dispositif partenarial concourant à la coéducation des enfants et des jeunes en lien avec les parents. Il propose, aux enfants et aux jeunes, l’appui et les ressources complémentaires dont ils ont besoin pour s’épanouir et réussir à l’école et qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Il crée une condition d’une prise en compte par les porteurs de projets du rôle de parents dans l’éducation de leurs enfants, notamment grâce à la facilitation et à la médiatisation des relations avec l’école. Ainsi, dans les objectifs du CLAS, l’accompagnement à la scolarité propose des stratégies diversifiées et une pédagogie de détour pour aider les jeunes à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de faciliter l’accès au savoir, de redonner un sens à leur scolarité, de renforcer leur confiance en leurs capacités à réussir, élargir les centres d’intérêts et valoriser leurs acquis, encourager le goût de la lecture, des activités culturelles et scientifiques, valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie et leurs capacités de la vie collective par la pratique d’entraide entre jeunes, accompagner les parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants en apportant une attention particulière aux familles migrantes. Sur le territoire de Persan, le financement de l’accompagnement à la scolarité est assuré par la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, la caisse d’allocations familiales et la Ville. Dans ce cadre, l’association le Petit Bachelier sollicite une subvention communale pour la mise en œuvre de l’action CLAS auprès des lycéens pour l’année scolaire 2023 – 2024.
Cette association œuvre depuis 2020 auprès des lycéens et de leurs familles par la mise en place d’actions telles que :
- L’organisation de sessions de révision avec la Médiathèque,
- Le forum de l’orientation en lien avec le service Jeunesse,
- L’initiation Parcours sup auprès des familles et des lycéens en collaboration avec des enseignants, - La préparation au grand oral au cinéma Le Palace à Beaumont sur Oise. Le coût de leur action est prévisionné à 3 500 €, sur lequel l’association a sollicité une subvention de l’Etat de 2 500 €, et sollicité auprès de la Commune, une subvention d’un montant de 500 €. »
Mme Sabrina ECARD fait remonter, sans remettre en cause le projet, son inquiétude sérieuse sur l’accompagnement qui sera proposé auprès des jeunes persanais, vu le nombre de fautes d’orthographe et de syntaxe du dossier. D’autre part, pour les bénéficiaires, l’âge est spécifié à 16-17 ans. A sa connaissance, le baccalauréat se passe plutôt autour de 18-19 ans que de 16 ans, en dehors du bac français. Elle demande donc si l’accompagnement s’arrête à 17 ans ou s’il se poursuit auprès des lycéens même s’ils ont dépassé l’âge ciblé. Elle fait remarquer que le chapitre évaluation au regard des objectifs précise qu’ils attendent les résultats du bac pour pouvoir évaluer la performance. Sauf que dans les actions citées, comme le Forum de l’orientation, ils ne peuvent pas être en corrélation à un moment donné avec les résultats du baccalauréat.
M. Joaquim BARROCA répond qu’il lui est difficile de contrôler les résultats. Quant à la limite d’âge à 16- 17 ans, pour lui, il s’agit d’une coquille dans le dossier.
Monsieur le Maire note que Mme ECARD a bien lu la demande de convention qui a été déposée par le Petit Bachelier. Les services vont revoir avec eux les fautes de syntaxe évoquées. Il demande à celle-ci de les surligner et de les transmettre à la municipalité pour les soumettre à l’association de la part de Mme ECARD. Quant à leur organisation et fonctionnement, comme Mme ECARD l’a dit, à 16 ans les lycéens passent le bac de français mais des enfants peuvent être en avance, en retard, redoubler, cela peut aller jusqu’à 19 ans. Leur objectif est surtout d’accompagner les élèves à avoir leur diplôme. Monsieur le Maire indique les avoir rencontrés sur le Forum de l’orientation et discutés avec eux et les élus présents, notamment sur le nombre de réussite par rapport à l’aide proposée aux jeunes. Ils leur ont assurés qu’ils avaient un très bon taux de réussite pour les jeunes accompagnés et que l’orientation se fait de même, mais la municipalité n’a pas été vérifiée derrière que chaque jeune avait bien eu son bac.Actuellement la manière dont le baccalauréat fonctionne est différente de celle des générations antérieures, les baccalauréats L, ES et S n’existant plus. Les élèves doivent choisir leur discipline 2 ans avant, raison pour laquelle l’orientation est importante dès l’âge de 16- 17 ans puisqu’elle va avoir une incidence sur le baccalauréat. Avant, l’orientation permettait d’aller dans tel lycée pour s’orienter après vers un BTS ou des études supérieures dans des universités, alors que maintenant, ne serait-ce que pour une discipline choisie un an et demi avant, l’élève peut être admis dans un lycée à l’autre bout de la circonscription parce que le lycée du secteur ne fait pas le cours sur lequel il souhaite s’orienter.12
Dans ce but, l’association vise très large au niveau des amplitudes du baccalauréat que l’actuel Gouvernement a décidé pendant son premier quinquennat. Elle s’adapte aux changements pour que la réussite des élèves persanais soit la plus importante possible. Il a été fait le constat au fur et à mesure des années que le baccalauréat perdait de son authenticité quant à sa valeur, et les jeunes doivent pouvoir disposer d’une orientation adéquate que ce soit par la formule choisie par le Gouvernement ou par autre formule. Pour lui, le plus important est la réussite des jeunes aux diplômes et surtout après la poursuite de leurs études que ce soit dans le secteur général, le secteur professionnel ou le secteur technique pour que les jeunes puissent aller vers n’importe quelle discipline ou métier. L’association est là pour les aider et la Ville les remercie pour le travail fait sur le territoire depuis une année. La municipalité souhaite leur laisser une année de plus pour véritablement constater les effets.
Mme Sabrina ECARD ne remet pas en cause ni l’action, ni l’accompagnement qui peuvent être faits auprès des élèves. Pour continuer sur le ton de la boutade, il peut être proposé de les accompagner en français. Bien que Monsieur le Maire réponde que leur cible est large, dans l’écriture du projet, le public ciblé est entre 16 et 17 ans, d’où sa remarque.
Monsieur le Maire répond que M. Abdel BOUCHOUICHA pourra apporter des précisions puisqu’il a été soucieux de l’avancement des jeunes qui pouvaient être bénéficiaires de l’aide de cette association. L’orientation ne se fait plus comme avant vers 17 ou 18 ans, mais bien en amont. Ce qui implique que l’orientation actuelle est bien plus complexe à prévoir qu’avant. Un lycéen peut devoir changer de lycée de secteur par rapport aux options qu’il aura choisies. La difficulté est que les élèves doivent anticiper de plus en plus tôt ce qu’ils veulent faire plus tard, alors que beaucoup de jeunes ne le savent pas, et l’objectif de l’association est de pouvoir les aider dans leurs parcours. Pendant des années, les gouvernements successifs ont fauté sur l’orientation des élèves avec des réformes qui changeaient d’année en année pour arriver à Parcoursup, ce qui a complexifié la compréhension pour les enseignants et les élèves, sans offrir un gage de qualité aux enfants. Comme Mme ECARD l’a souligné, le projet comporte des fautes de français, objet de sa boutade sur la remise d’une copie corrigée. Mais la municipalité est heureuse de disposer d’une association qui souhaite aider les jeunes dans le choix de leur orientation.
Mme Sabrina ECARD demande d’arrêter de tourner en rond. Elle connait bien toutes les difficultés de l’orientation, en particulier en ce moment. Mais les missions décrites par l’association comprennent l’obtention du baccalauréat et elle pense qu’il y a quand même peu d’élèves qui l’obtiennent à 16 ou 17 ans.
Monsieur le Maire répond que le rôle de l’association est de les préparer pour le baccalauréat.
M. Sébastien LOMBARD confirme que le Conseil municipal de Persan doit encourager l’initiative citoyenne et que la Ville ne peut souffrir d’un trop plein d’initiatives qui concourent à la réussite des élèves de la Commune. A ce titre, leur position est que l’initiative du Petit Bachelier est la bienvenue et il les en remercie. Il demande ce que la Ville projette pour favoriser les initiatives citoyennes qui y concourent et quelle vision est portée par Monsieur le maire et les adjoints en charge du dispositif CLAS pour le renforcer, dispositif précieux pour la réussite éducative et qui est une priorité politique absolue sur le territoire.
Monsieur le Maire précise que le soutien de la municipalité auprès du Petit Bachelier prévoit une subvention de 500 €, ainsi que la mise à disposition de la médiathèque au moment de la phase de préparation pour le bac. Le rôle d’une municipalité n’est pas forcément que de donner de l’argent dans le cadre d’une subvention, mais aussi de mettre des équipements à disposition. Il rappelle avoir été à l’initiative, en tant qu’adjoint à la culture, de la mise à disposition de la Médiathèque l’année dernière pour que les jeunes puissent avoir un lieu de travail pour préparer le bac. Puis une association a souhaité perdurer cette initiative d’aider les jeunes à préparer le baccalauréat et à intégrer la médiathèque, lieu de de partage et de culture.
M. Abdel BOUCHOUICHA revient sur la cible de l’âge de 16-17 ans. En règle générale, à 16 ans l’élève est en première et à 17 ans en terminale pour passer le bac. En première, le lycéen passe aussi des épreuves anticipées du baccalauréat. L’association qui existe sur le territoire de Persan a sollicité la salle Marcel Cachin et a eu à peu près 40 étudiants dans différents domaines de la médecine, de l’informatique ou autres, et a accompagné aussi bien des collégiens qui avaient des demandes sur leur orientation, que des élèves qui voulaient poursuivre postbac. Même si la cible est 16-17 ans, l’association accompagne aussi des jeunes de 18, 19, 20 ans jusqu’à bac + 3.13
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la demande de subvention, d’un montant de 500 euros, à l’association le Petit Bachelier pour l’année scolaire 2023 – 2024, pour la mise en œuvre de l’action d’Accompagnement à la Scolarité auprès des lycéens.
10 – CONVENTIONS RELATIVES AU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) ET A LA MISE EN PLACE DE LA CHARTE QUALITE DU PLAN MERCREDI
Monsieur le Maire donne la parole à Mme ATTIA.
Mme Monia ATTIA, rapporteur, expose :
« Le PeDT de la Ville étant arrivé à échéance en 2023, nous devions le renouveler. Le projet éducatif territorial est un cadre qui permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant. Il est conçu dans l’intérêt de l’enfant, il est nécessaire pour contractualiser un « plan mercredi » avec l’Etat. Ce nouveau projet éducatif territorial de la Commune a été rédigé en collaboration avec l’association IFAC 95, celle-ci ayant réalisé un diagnostic préalable en s’appuyant sur la convention territoriale globale, afin notamment de répondre aux objectifs et orientations du « plan mercredi » qui vise à accompagner chaque enfant dans la construction et la réussite de son parcours éducatif. Ce PeDT définit 3 objectifs :
• Garantir la continuité éducative et viser la réussite scolaire pour tous.
• Consolider pour tous les enfants une offre éducative de qualité permettant leur développement et leur épanouissement.
• Participer à la construction du citoyen de demain et développer le savoir du vivre-ensemble. Le « plan mercredi » est une composante du PeDT et propose des solutions et des financements pour faciliter l’organisation des accueils de loisirs et surtout pour mettre en place des activités qui demandent de faire appel à des associations et des animateurs spécialisés que la collectivité n’aurait pas. Pour conclure un « plan mercredi », les collectivités doivent remplir 3 conditions cumulatives. Ces 3 conditions sont : • Organiser un accueil de loisirs périscolaire défini à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles dans les activités du mercredi respectant la charte qualité du « plan mercredi ». • S’engager à respecter la charte qualité « plan mercredi ». Cet engagement doit être formalisé par la collectivité avec les services de l’Etat et la caisse d’allocations familiales par une convention spécifique. • Conclure un projet éducatif territorial intégrant le mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires organisées dans les conditions de l’article R.551-13 du code de l’éducation. Ainsi à travers son « plan mercredi », la Ville de Persan souhaite :
• Développer des activités culturelles et permettre l’accès à la culture pour tous à travers différentes approches, par exemple des visites, des expositions, des jeux, des animations et cetera. • Développer l’accès aux pratiques sportives avec notamment la mise en place d’une école des sports municipales, un travail en transversalité avec le service des sports.
• Développer des actions autour de la cuisine : apprentissage de la cuisine, sensibilisation aux bonnes conduites nutritionnelles, le Val d’Oise ayant un fort taux de diabète et d’obésité chez les enfants, c’est un des axes préconisés par l’Etat.
• Développer des activités liées à la citoyenneté avec la création du CMJ avec Indi TRABON, notre collègue qui travaille dessus, et d’un CME (Conseil municipal des enfants) et la mise en place de projets visant à l’éveil citoyen : visite du Sénat, sensibilisation aux gestes qui sauvent, participation au plan canicule en contactant les seniors isolés.
• Favoriser la pratique du jeu, prolongement essentiel des activités éducatives. Elle permet la mise en pratique des apprentissages scolaires sous forme ludique.
• Mettre en place des projets thématiques pour sensibiliser les enfants aux enjeux environnementaux et la protection de la planète, leur permettre de découvrir la faune et la flore.
• Et tout un autre tas de domaines. »
Voilà pour la présentation du PeDT et du « plan mercredi ». A titre d’exemple, la Ville de Persan expérimente une étude dirigée sur l’école Emilie Carles qui commencera le 9 octobre et prendra fin le 27 juin pour favoriser la réussite scolaire.14
Il s’agit d’un partenariat avec l’IFAC sur un collectif de 36 élèves maximum 3 fois par semaine le lundi, mardi et jeudi de 16h15 jusqu’à 17h30 avec un temps goûter de 16h15 à 16h30 pris en charge par la Mairie. Le but est de faire le bilan de cette étude pour voir si la Ville peut l’étendre sur l’ensemble des écoles en complément bien sûr du CLAS.
Un autre exemple d’action qui va être mis en place : les animateurs sportifs en lien avec le service des sports de la Ville dans le cadre des Jeux Olympiques 2024 et du label « Terre de Jeux 2024 » que la Ville de Persan a obtenu, vont permettre au plus grand nombre des enfants de découvrir une activité sportive non pratiquée tel que l’escrime qui sera animée par un éducateur et un animateur spécialisé.
M. Sébastien LOMBARD apporte un soutien total à l’opération « plan mercredi » qui va vraiment dans le bon sens et correspond à leurs valeurs et à ce qu’ils ont défendu pour la Ville, comme des réformes pour les rythmes scolaires avec des activités périscolaires au niveau national. Il avait regretté à l’époque que l’Etat ne soutienne pas assez les communes à ce niveau. Si la municipalité peut poursuivre dans cet état d’esprit et qu’un vrai soutien est apporté à la Ville, sachant que les finances ne sont pas forcément dans le meilleur état possible, tout cela est très positif et ils soutiendront tout ce qui participe à l’éducation, à la citoyenneté et notamment l’éveil citoyen comme la création de CMJ qui était dans leur programme de 2022 dont ils ne peuvent que se féliciter. Il approuve tout ce qui va dans ce sens et serait intéressé de connaitre les perspectives par rapport à la création des Conseils municipaux pour la jeunesse et les enfants. Il tient à redire son enthousiasme pour la partie « plan mercredi » et à remercier les animateurs et les équipes qui investissent toute leur énergie pour mettre en place ces dispositifs.
Sur les études dirigées, il se félicite qu’une expérimentation soit lancée, projet qu’il a défendu pour la Commune de Persan lors des précédentes élections municipales, qui va dans le sens de la réussite pour renforcer l’accompagnement, en plus du CLAS. L’exigence ou en tout cas la demande serait que la municipalité puisse tirer rapidement des conclusions des études dirigées, projet qui va forcément être bénéfique puisqu’il est connu que les études dirigées bénéficient à la réussite scolaire et notamment aux élèves qui en ont le plus besoin. Il s’agit aussi de moyens importants sur le plan humain, parfois peut-être trop importants, pour permettre de bien accompagner les enfants repérés dans le groupe CLAS qui en ont besoin. Leur demande serait de généraliser assez vite les études dirigées pour les élèves dans le temps restant du mandat. Par rapport au plan éducatif territorial et au CLAS, il demande si la Ville et les services ne pourraient pas réfléchir, sous l’impulsion des élus, à favoriser des initiatives qui pourraient aussi répondre aux besoins hors lycéens, puisque une association s’est portée volontaire pour les lycéens et il l’en remercie, mais sur les autres niveaux, avoir peut-être d’autres associations ancrées localement ou avec une compétence, un savoir-faire au niveau Val d’Oisien qui pourraient intervenir à leur façon sur Persan.
Mme Monia ATTIA répond qu’il existe des commissions où chacun peut proposer et travailler ensemble. La municipalité n’est absolument pas fermée à toute proposition pour la réussite des enfants de Persan.
Monsieur le Maire tient à apporter des précisions sur l’évolution du projet, totalement inédit sur la Ville de Persan, que la municipalité a souhaité mettre en place. Le CLAS était limité jusqu’à présent à certaines écoles et porté par les animateurs qui sont très bien formés pour cela pour une typologie de jeunes, mais le dispositif n’était pas suffisant pour les enfants avec de grandes difficultés. Avec les équipes de M. Abdel BOUCHOUICHA et de Mme Monia ATTIA, la municipalité a travaillé rapidement avec l’IFAC 95 sur un dispositif d’étude après les classes pour apporter un soutien maximal aux enfants le plus dans le besoin, mais pas que, le principe étant qu’un enseignant reste le mieux formé pour apporter une réussite scolaire à un enfant. L’école Emilie Carles a été l’école cible sur cette étude dirigée. L’ensemble des enseignants souhaitant lancer ce dispositif, la Ville a profité de cet élan pour le mettre en place en le testant d’abord sur une école pour voir comment prendra cette action qui n’a jamais existé sur la Ville de Persan. L’objectif de la municipalité est de tirer une conclusion à la fin de l’année avec l’IFAC, mais surtout à la fin de l’année scolaire en juin et pouvoir dès septembre l’étendre à l’ensemble des écoles de la Ville. Par conséquent, pour éviter un doublon, comme il l’avait pointé au moment de l’audition budgétaire par rapport à l’ancienne municipalité qui ne faisait que des doublons sur tous les dispositifs, si la Ville met en place l’étude dirigée, automatiquement il faudra faire reculer le CLAS, pour ne pas avoir 2 dispositifs en même temps, ce qui n’a aucun intérêt. L’idée n’est pas que le CLAS disparaisse sur la Commune puisque dans le fléchage il est étendu à l’ensemble des écoles pour qu’il puisse être profitable à chacun, mais être utilisé sur la Ville de Persan pour les collégiens.15
Il tient à remercier la MJC qui participe déjà à ce soutien du CLAS pour les collégiens et travaille en collaboration avec la Ville de Persan. L’orientation donnée à travers la convention était vraiment de cibler les collégiens. Concernant les CLEMO de la Ville de Persans, ceux-ci devront aussi répondre à ce besoin et seront fléchés CLAS collégiens à la rentrée de septembre prochain. Il espère que l’ensemble des enseignants répondra favorablement au dispositif d’études dirigées dans les écoles élémentaires après la classe. Les collégiens auront le CLAS qui perdura sur les CLEMO avec la MJC, partenaire phare de la Ville de Persan. La municipalité a balayé l’ensemble des aides qui pouvaient être apportées aux jeunes pour mettre en place un vrai cursus de l’apprentissage de l’enfant, avec du soutien scolaire pour les enfants grâce au dispositif des études dirigées après l’école, pour les collégiens grâce au dispositif CLAS qui interviendra en complément des CLEMO avec l’aide de la MJC pour leur apporter une méthodologie de travail et pour les lycéens grâce à l’association le Petit Bachelier.
M. Sébastien LOMBARD remercie pour cette explication qui répond vraiment à une vision cohérente sur la Ville. Il est vraiment enthousiasmant de voir une action coordonnée et pensée dont la Ville a besoin et surtout les bénéficiaires de cette politique. Il demande de faire un point sur les vacances apprenantes sur le temps de l’été, moment où l’Etat s’est investi sur le soutien aux élèves pour éviter le décrochage et que la rentrée se passe bien.
Mme Monia ATTIA répond que le dispositif s’est très bien déroulé, la Ville a créé une page spéciale internet où les parents pouvaient suivre leurs enfants pendant les vacances, avec beaucoup de retours positifs, le dispositif sera donc à renouveler.
M. Sylvain LACASSAGNE souligne que ces dispositifs vont dans le bon sens et sont très ambitieux. Il pense qu’il ne faut pas sous-estimer la tâche qui demandera d’avoir besoin de tout le monde. Il espère que ce ne sont pas que des beaux discours et que les projets en cours seront évalués sur le retour du terrain. Il a entendu Mme ATTIA dire que tout le monde était bienvenu, il demande donc de les aider à être les bienvenus en les tenant informés de ce qui peut se passer, en les invitant ou les conviant aux différentes actions qui sont en cours car il pense que tous ensemble, ils peuvent aider la Ville de Persan et c’est important.
Monsieur le Maire le remercie pour son analyse. La municipalité redouble d’efforts pour mettre en place les dispositifs qu’elle a promis aux Persanais, pour être en cohérence entre ce qu’ils ont dit et ce qu’ils font. La Ville va maintenant évaluer les différentes études.
M. Abdel BOUCHOUICHA précise à M. LOMBARD que concernant les associations, elles sont les bienvenues, la porte de M. BARROCA leur est ouverte pour échanger sur les différentes activités qu’elles pourraient apporter. Il le remercie de son soutien. Il tient à rappeler que le CLAS et les études dirigées sont 2 dispositifs distincts avec des élèves et des spécificités distinctes. Sur la partie du soutien scolaire et l’aide aux devoirs, la municipalité attendait surtout l’adhésion des enseignants. Un dispositif PACTE est proposé par l’Etat, mais la Ville a reçu beaucoup plus d’adhésion au niveau des enseignants sur le soutien scolaire que sur le PACTE malgré un salaire beaucoup plus faible au niveau du soutien scolaire que le PACTE. Il tient à remercier les enseignants pour leur aide sur ce dispositif à l’étude. Même l’inspecteur a trouvé ce dispositif proposé par la Ville très intéressant et s’est réjoui de l’implication des enseignants. Il précise à M. LACASSAGNE que les commissions font l’objet d’ordre du jour et que les élus d’opposition qui sont à ces commissions sont les bienvenus, une main est tendue à leurs questions et propositions.
M. Sylvain LACASSAGNE répond qu’il ne fait malheureusement pas partie de toutes les commissions, mais être présent à celles sur lesquelles il a été nommé. Ce sujet dépasse le cadre des commissions, Mme ATTIA a fait un appel pour qu’ils soient présent, ils seront sur le terrain avec plaisir s’ils sont sollicités par la municipalité.
M. Abdel BOUCHOUICHA lui répond que les associations peuvent aussi les solliciter.
Mme Monia ATTIA précise que son appel concerne chaque élu dans sa propre commission, donc si un élu est dans sa commission, ils pourront travailler ensemble.16
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention relative au PEDT 2023-2026 entre la Ville, l’État et les autres partenaires, ci-annexée, et de l’autoriser à signer la convention relative à la mise en place de la charte qualité du Plan mercredi ci-annexée.
11 – REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Monsieur le Maire donne la parole à M. LABBAS.
M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose :
« Par délibérations du Conseil Municipal n°66-2020 du 24 septembre 2020 et n°75-2020 du 30 septembre 2021, la Commune a prescrit la révision du plan local d’urbanisme, fixé les modalités de la concertation, et acté les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Toutefois, le nouveau Conseil municipal installé à la suite des élections partielles des 6 et 13 novembre 2022, souhaite donner de nouvelles orientations à la révision du PLU.
Il y a lieu, dès lors, de reprendre la procédure de révision du PLU dans son ensemble intégrant ces nouvelles orientations.
Le nouveau PADD, ci annexé, présente les nouvelles orientations suivantes et 3 lignes directrices du projet : UN PROJET DE TERRITOIRE AJUSTE AUX ENJEUX LOCAUX
1) Maintenir la qualité urbaine par une croissance démographique maitrisée - Prévoir une augmentation mesurée de la population
- Proposer une évolution qualitative du tissu résidentiel
2) Favoriser une ville durable, inclusive et connectée par des infrastructures et réseaux évolués - Promouvoir des infrastructures et des équipements urbains durables et inclusifs - Permettre le développement des différents réseaux d’eau, d’énergie et communications numériques CONCEVOIR UN PROJET ALLIANT QUALITE URBAINE, PAYSAGERE ET ARCHITECTURALE 1) Assurer un cadre de vie favorable au bien-être et à la santé
- Garantir et valoriser la qualité patrimoniale
- Mener une reconquête urbaine et paysagère
- Développer les mobilités douces
- Créer des espaces de verdure et de respiration tout en protégeant l’existant 2) S’orienter vers une urbanisation durable
- Renforcer les espaces naturels
- Protéger la ressource en eau
- Prendre en compte les différents risques naturels et technologique ainsi que les servitudes qui s’imposent au territoire
SOUTENIR LA MUTATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU TERRITOIRE 1) Promouvoir la croissance économique, en particulier dans le Nord de la commune - Soutenir l’économie locale
- Favoriser l’implantation de nouvelles activités
2) Pérenniser l’économie et le développement des services et du commerce - Promouvoir un avenir durable et prospère par la transformation économique - Conserver et développer les équipements commerciaux et les services
- Protéger et pérenniser l’activité agricole. »
M. Sylvain LACASSAGNE tient à souligner qu’il a fait remarquer en commission que le document ne leur avait pas été remis à ce moment-là et qu’il n’a pu en prendre connaissance en amont seulement il y a quelques jours. Il demande de faire attention à ce que les élus reçoivent les bons documents pour statuer, d’autant plus qu’il s’agit du PLU ce qui rend compliqué son examen.
Sa première remarque, confirmée en commission, est le fait qu’il y aura uniquement un débat public avec la population sur le PLU dans son ensemble et qu’il n’y aura pas d’échanges avec les citoyens sur le PADD.17
Concernant la section B et le point B-1 « ajuster le rythme de production de logements, la diversité des vocations de territoire, prévoir une production de 90 logements supplémentaires chaque année. » cela l’interroge car historiquement le nombre de logements prévus par le prédécesseur de Monsieur le Maire était de 88, le PLU remis en question par la nouvelle majorité l’avait descendu à 80 et là il est remonté à 90 malgré que la municipalité indique « augmentation mesurée de la population » ce qui pour lui est une incohérence et en contradiction avec les dires de Monsieur le Maire à différents moments. Il demande donc si dans le nouveau PADD, la municipalité augmente la production de logements.
Monsieur le Maire lui répond que la municipalité n’augmente pas le nombre de logements. Au moment où son prédécesseur avait fait son propre PADD, le SDRIF et le PLH n’étaient pas sous la même orientation. Les nouvelles orientations de la région Ile-de-France ont amené à deux choses : la première c’est que le SDRIF (schéma directeur de la région Ile-de-France) a fait évoluer ces grilles de critères. Et ensuite, chacune des communes a donné un avis sur le PLH (plan logement et de l’habitat). Chaque commune de l’intercommunalité doit respecter le SDRIF et il y a eu un débat avec les différents maires de l’intercommunalité concernant le PLH. La Ville de Persan ne cherche pas à augmenter le nombre de logements, elle cherche au contraire à minimiser le nombre de logements en respectant le SDRIF. L’évolution au niveau de la région Ile-de-France a amené que le schéma directeur a contraint de passer de 88 à 92 logements pouvant être réalisés, ce qui ne veut pas dire que la Ville va les réaliser, mais qu’elle peut réaliser 92 logements par an. Ensuite, le PLH est lui écrit et voté au sein du Conseil communautaire, dont font partie des élus de Persan dont M. LACASSAGNE, et le Conseil municipal de Persan sera amené à donner un avis concernant le PLH. Le PLH permet de disposer du nombre de logements que les communes peuvent construire sur une année, donc 92 pour Persan en respectant le schéma directeur de la région Ile-de-France qui est une mise en conformité obligatoire. A l’heure actuelle, le schéma indique que pour la strate de Persan le nombre de logements est de 92, on ne peut pas descendre en dessous et on ne veut surtout pas monter au-dessus. Mais derrière le PLH, de nouvelles nomenclatures existent sur lesquelles il faut pouvoir répondre et notamment l’habitat social. L’habitat social a été l’objet d’un grand débat entre les maires de l’intercommunalité, puisqu’il s’agit d’un schéma général aux villes communes et dans lequel il a fallu imposer l’orientation de la Ville Persan sur ce sujet. Pourquoi ? Le maire précédent avait prévu avec l’intercommunalité d’augmenter par an le seuil de 9 % de logements sociaux sur la Ville. Quand ce projet lui a été présenté en décembre dernier, il leur a dit que ce n’était pas du tout l’orientation que la Ville de Persan souhaitait prendre et il a demandé de revoir le PLH. Le PLH a été revu à 0 % de logement social pendant 6 ans sur la Ville de Persan. Pour 2 raisons : la première qui a donné lieu à un bras de fer. Dans l’intercommunalité, la Ville de Persan est déjà à 43 % de logements sociaux sachant que l’Etat demande aux communes de n’en faire que 25 %. Les autres communes demandent à Persan de continuer à en construire ce qui n’est plus possible. A un moment donné, il leur a fait remarquer que depuis des années, la Ville de Persan compense pour les autres communes et est déjà à 43 % de logements sociaux, et qu’il est normal que la décision de la Ville de Persan soit de ne plus faire de logements sociaux mais a contrario, de pouvoir faire des logements d’acquisition qui permettront de faire baisser le nombre de logements sociaux, ce qui permettra de rentrer dans une cote plus normalisée. Il a donc invité les autres maires à prendre les logements sociaux sur leurs communes puisqu’un grand nombre d’entre elles ne sont même pas à 25 %. La Ville de Persan a compensé pendant toutes ces années pour eux, il est hors de question qu’elle continue à compenser et chacun doit assumer ses responsabilités. Celles de la Ville de Persan est de dire qu’elle dispose de logements sociaux et de faire en sorte que ces logements sociaux deviennent des logements qualitatifs grâce aux différentes réhabilitations qu’il pourra y avoir en fonction des bailleurs sociaux, et qu’à l’inverse, les autres communes doivent prendre leurs responsabilités. La Ville de Persan restera à 43 % de logements sociaux, ce qui sera voté ensemble dans un prochain Conseil communautaire, et l’orientation souhaitée donnée à travers ce PADD est de ne pas pouvoir construire plus de 92 logements par an parce qu’une ville qui ne construit pas de logements est une ville qui meurt. Mais il faut garder une cohérence, 92 logements ne veut pas dire voir, comme son prédécesseur l’a signé, 30 permis de construire de blocs en béton qui poussent partout et qui défigurent totalement la Ville de Persan. Cela devra être des projets pensés vers de la zone pavillonnaire, comme indiqué dans le PADD et comme il l’a dit avec son équipe pendant la campagne municipale. La Ville de Persan doit avoir une maîtrise de son urbanisme, stop au béton dans tous les sens mais plutôt penser à du pavillonnaire pour avoir une ville plus agréable. Il faut quand même répondre au SDRIF, pour ne pas être hors-la-loi, et le SDRIF indique que le minimum de construction à Persan est de 92. Si la Ville doit construire, ce ne sera pas plus de 92, et si elle peut ne pas construire, elle fera en sorte de ne pas construire, ce qui est l’objet de la délibération suivante dans laquelle il sera évoqué les sursis à statuer.18
M. Sylvain LACASSAGNE remercie pour cette longue réponse, mais il ne pense pas avoir évoqué le taux de logements sociaux.
Monsieur le Maire répond avoir fait une réponse globale pour éviter de revenir sur cette question.
M. Sylvain LACASSAGNE lui répond que la question se pose quand même vu l’augmentation indiquée dans le projet du PADD. Le SDRIF met une forte pression sur la Ville de Persan qui dispose d’une gare, mais les élus devront quand même être présents et suivre cela de très près. Les propos de Monsieur le Maire vont dans le bon sens mais après il faudra le confirmer en acte notamment prochainement à la CCHVO.
Monsieur le Maire précise qu’une ville se construit sur des orientations et sur des choix, peu importe si ceux- ci sont discutables ou pas discutables, mais si des personnes prennent des décisions, elles se doivent de les assumer. A l’heure actuelle, à leur arrivée, 30 permis de construire avaient été accordés sur la commune. M. LACASSAGNE semble dire au travers de ses questions qu’il n’est pas cohérent, à un moment donné, il faut poser les choses et ce n’est pas son équipe municipale qui va être dépositaire des décisions d’un autre.
M. Sylvain LACASSAGNE rappelle qu’il faisait partie de l’opposition et qu’il a dénoncé ces constructions.
Monsieur le Maire rappelle à M. LACASSAGNE qu’il faisait partie aussi à un moment de l’équipe de l’ancien maire et qu’il se doit de garder une cohérence.
M. Sylvain LACASSAGNE précise qu’il ne s’agit pas d’une question d’adhésion à la politique, mais pour tous ces logements, il s’est battu contre. Sous prétexte qu’à un moment donné, il a pris une posture dont il s’est largement expliqué, il ne porte pas le bilan de M. KASSE, mais Monsieur le Maire le porte peut-être bien plus que lui, ayant fait aussi partie de l’équipe de M. KASSE, il ne peut se dédouaner de tout.
Monsieur le Maire répond que justement, il est en train de remettre de la cohérence. Les propos de M. LACASSAGNE concernant les 92 logements par an semble suggérer qu’il ne respecte pas sa parole. Comme il vient de l’expliquer, le SDRIF donne le schéma directeur avec une incidence de 92 logements par an, maximum que la Ville de Persan doit construire, mais au regard de tout ce que M. KASSE a signé, plus de 250 réalisations vont se faire sur la Ville de persan, ce qui veut dire que la Ville en 2 ans aura déjà fait un programme de presque 3 ans. A un moment, la municipalité a dû serrer le frein à main et il est hors de question de construire plus. Pourquoi ? Parce que son prédécesseur a tout urbanisé n’importe comment, ce qui implique une réflexion en profondeur de la municipalité pour une urbanisation intelligente et qualitative qui ne défigure plus la Ville de Persan. Ses propos relatent juste la réalité des décisions qui ont été prises et signés par une personne, peu importe qui doit les porter. Il rappelle d’ailleurs qu’il n’a jamais siégé à la commission urbanisme, et qu’à un moment, l’urbanisme n’était plus décidé qu’entre 4 yeux. Derrière les décisions prises par une personne qui n’est plus là autour de la table actuellement, 88 logements et plus de 30 permis de construire se feront en 2 ans, raison pour laquelle la municipalité a décidé de serrer le frein à main.
M. Sylvain LACASSAGNE en est d’accord, comme il le dit depuis toujours. Son intention était de discuter du PADD, pas de faire de la polémique.
Monsieur le Maire répond qu’il veut juste dire la vérité aux citoyens qui voient des constructions pousser un peu partout. Il ne s’agit pas de polémique, mais d’explication.
M. Sylvain LACASSAGNE précise que cet état de fait ne date pas de M. KASSE, mais de M. BAZIN si on veut polémiquer et aller dans ce sens.
Monsieur le Maire lui rappelle que la signature en bas de page était bien celle de M. KASSE.
M. Sylvain LACASSAGNE indique avoir toujours été clair et opposé au béton, y compris quand Monsieur le Maire était dans la majorité précédente. Il souhaite mettre fin à la polémique et avancer sur les questions ce qui lui semble beaucoup plus pertinent et intelligent.19
Le point CE « permettre de répondre aux besoins de la population actuelle à venir en termes d’infrastructures éducatives pour les enfants en bas âge, ainsi que pour les équipements culturels, sportifs et loisirs tout en renforçant le rôle du second collège ». Pour lui, le second collège est déjà bien engagé. Sur les infrastructures, il était question à un moment donné par rapport aux besoins et à l’extension de la population, presque 3000 habitants au mètre carré, d’une nouvelle école. Il demande si un emplacement est prévu.
Monsieur le Maire répond, sans vouloir faire de la polémique, que la majorité doit prévoir et préparer l’important afflux de population qui va arriver avec les constructions qui ont été décidées par l’ancien maire. Des réflexions sont en cours. Il ne peut indiquer pour le moment d’emplacement, la nouvelle école étant seulement à l’état de projet. M. LACASSAGNE en saura plus lors de la commission technique où il siège et pourra suivre le projet. Il ne tient pas à revenir dessus pour éviter la polémique, mais la nouvelle municipalité, consciente de cette augmentation des besoins de la population, a mis en place les modifications pour développer le futur gymnase en augmentant le nombre de salles, les équipements sportifs qui sortent, le projet culturel géré par Mme Marie GALOPIN au niveau de l’extension du Conservatoire et Mme Monia ATTIA mène un travail sur l’enfance et la petite enfance. L’équipe municipale s’emploie chaque jour à ce que les Persanaises et les Persanais puissent bénéficier de ce qu’ils ont droit sur la Commune.
M. Sylvain LACASSAGNE n’est pas là pour défendre le bilan du précédent maire, dont faisaient partie Monsieur le Maire et son équipe notamment certains adjoints en charge des dossiers présentés aujourd’hui.
Monsieur le Maire lui répond que les dossiers avancent bien plus vite depuis que le maire a changé. Si actuellement les mêmes adjoints qui l’entourent font avancer les projets avec lui, c’est que le maire précédent mettait un frein au fonctionnement. A un moment, il faut arrêter de se renvoyer à chaque fois la balle et il faut assumer les décisions prises. Lui-même assume ses décisions, et tous sont contents que la municipalité fasse avancer ces beaux projets pour les Persanais.
M. Sylvain LACASSAGNE souligne que le complexe sportif et le collège sont subventionnés par le département.
Monsieur le Maire précise que l’équipe municipale et lui-même ont dû rattraper 4 mois de retard de procédure pour le collège en 2 mois de temps avec les services de la Ville pour que les Persanais puissent en disposer à la rentrée de septembre 2024.
M. Sylvain LACASSAGNE le croit mais ne se sent vraiment pas responsable.
Monsieur le Maire ne dit pas que c’est de sa faute, mais il s’agit d’un constat. Ce travail est le travail d’une équipe et il faut dire la vérité aux Persanais. A un moment donné, il faut arrêter de rappeler l’histoire, l’histoire est importante mais elle s’écrit par des personnes qui doivent assumer leurs actes.
M. Sylvain LACASSAGNE le confirme, l’histoire est importante. Pour le point G-2 « conforter le parc Robespierre », il demande ce que cela entend étant donné que le parc n’est pas du tout en danger. S’agit-il de le faire évoluer alors que la Ville inaugure un nouveau parc.
Monsieur le Maire répond que l’idée est de conforter les espaces verts sur la Ville. Le parc Robespierre fait partie des grands parcs de la Ville, avec l’arrivée du nouveau parc. Des rumeurs circulent en ville comme quoi des personnes souhaiteraient y agrandir des zones pavillonnaires. Ce n’est pas du tout l’ambition de la municipalité qui souhaite conserver ce parc en lui apportant 2 petites nouveautés. Les services sont actuellement en train de se pencher dessus, savoir s’il sera conservé comme tel ou s’il devra évoluer mais toujours dans l’idée de parc, de végétation et d’espaces verts pour la Commune.
M. Sylvain LACASSAGNE revient sur le point I-1 et 2 « protéger l’habitat naturel, zones humides, cours d’eau de l’étalement urbain et modérer la consommation d’espaces en divisant par 2 la consommation des NAF. En d’autres termes, la consommation maximale d’espaces pour la période 2021-2031 sera limitée à 30 hectares ».20
Plusieurs points l’interpellent, dont la période 2021-2031, étant presque en 2024, ainsi que la limitation des 30 hectares, étant donné les projets d’aménagements. 55 hectares sont en cours, dont Monsieur le Maire n’est pas à l’initiative, mais dont il a voté peut-être les résolutions précédentes, notamment un projet d’entrepôts dans une zone qui aujourd’hui est encore cultivée, et cette orientation l’étonne.
Monsieur le Maire répond que concernant la protection de l’habitat naturel et les zones humides, cours d’eau, la Commune est parcourue de 2 petits rus, l’Esches et la Copette qu’elle souhaite préserver. Raison pour laquelle durant l’été, il s’est rendu sur place avec les élus qui siègent dans les différentes instances, dont Mme Cécile TANGUY vice-présidente du SIBE et Mme Nadia BOUCHENE en charge du développement durable et des espaces verts. Ils ont fait le tour des différents rus pour essayer d’apporter une amélioration à ces différents cours d’eau, afin d’être prêts pour la période de novembre pour entamer quelques réalisations afin de pouvoir les conforter. Les zones humides sont en rapport avec la construction du collège, objet d’un long débat, puisque son prédécesseur voulait tout faire sur un seul axe mais ne compensait pas les zones humides. Pour la petite histoire, le collège, le gymnase et les pistes devaient être faits au même endroit sans compensation des zones humides. L’idée est de pouvoir compenser un maximum et de ne pas déformer et défigurer complètement les espaces verts. Les espaces verts qui méritent de pouvoir subsister et de rester sur la Ville feront l’objet d’une protection, notamment par le dispositif des NAF qui cherche à limiter les effets sur ce type d’espaces. La Commune n’a pas d’espaces forestiers mais des espaces agricoles sur le nord de Persan. La Ville de Persan se doit de rentrer dans ce cahier des charges national, 2021-2031 correspondant à l’amplitude d’actions. Le but est de pouvoir préserver ce qui est à préserver et de pouvoir faire évoluer ce qui doit évoluer. Que des personnes l’acceptent ou ne l’acceptent pas, il respecte les avis différents, mais cela fait partie d’un dispositif qui se doit d’être inscrit dans un PADD. L’objectif de la municipalité est de protéger au maximum les espaces verts et naturels. Les espaces qui doivent retomber dans l’utilité publique feront l’objet d’une réflexion sur leur transformation ou pas.
M. Sylvain LACASSAGNE lui répond que les décisions doivent être transparentes et assumées, les élus étant là pour en discuter.
Monsieur le Maire le rassure, il assume ses actions et ses propos.
M. Sylvain LACASSAGNE pense lui que le nouvel entrepôt est en contradiction avec les orientations du PADD. Concernant le point N-1 « favoriser l’implantation des nouvelles activités, à savoir maintenir la programmation existante des espaces urbanisés pour faciliter le développement économique. » Pour « maintenir la programmation existante », il comprend que cela concerne les industries qui sont sur le bord de l’Oise et qui pourraient être délocalisées pour un arrêt de leur activité à cet endroit et mettre à la place des logements. Lui-même s’était opposé à toutes ces industries du bord de l’Oise vers la rue du Docteur Jacques Touati qui devaient potentiellement au regard du PLU pouvoir être transformées en logements.
Monsieur le Maire répond que cela fait partie des quelques orientations qui seront prises. Encore une fois, le PADD est une orientation globale. La vocation de la rue du Docteur Jacques Touati est de pouvoir repenser l’urbanisation, pas l’urbanisation telle que la rue du 8 Mai, mais plutôt une zone pavillonnaire, comme le quartier du Bel Air. La municipalité souhaite favoriser ce type d’implantations. Tant que les entreprises sont sur place et fonctionnent, la municipalité ne va pas les déplacer car elles apportent une plus-value à la Commune. Le jour où une entreprise souhaite ne plus exercer ses fonctions, automatiquement une requalification pourra être faite du site mais pour l’instant, CEFIVAL, SOFLOG, BERTRAND PNEUS fonctionnent très bien et la Ville en est très fière. Pour avoir discuté avec les nouveaux repreneurs de CEFIVAL, il peut rassurer, cette entreprise a encore de longues années devant elle à Persan.
M. Sylvain LACASSAGNE répond que c’est l’objet de son inquiétude. Rencontrer des entreprises qui n’ont pas le projet de déménager ailleurs dans Persan, c’est très bien, mais si un jour on les pousse dehors, elles iront ailleurs avec de nombreux emplois en jeu derrière.
Monsieur le Maire en est d’accord, mais le rassure, il ne cherche pas à les faire partir, mais si elles partent effectivement, il existera une possibilité de logements. Comme il le disait tout à l’heure, s’il peut en construire le moins possible, cela lui va très bien.21
M. Sylvain LACASSAGNE précise que c’est pour cela qu’il pose la question. Le PADD, même si ce n’est qu’une orientation et qu’il ne donne pas non plus forcément des autorisations, n’est pas le PLU final. Mais le point 5 « permettre la mutation des sites industriels des bords de l’Oise » parle bien de nouveau des entreprises. Si ce n’est pas d’actualité, cela le rassure, mais cela reste une orientation à long terme du PADD.
Monsieur le Maire répond que le PADD a une durée de 10 ans. Le point « permettre la mutation des sites industriels des bords de l’Oise » est une orientation, le but n’est pas de fermer la porte à des sites qui voudraient évoluer. Certaines entreprises ont émis le souhait de pouvoir urbaniser comme prévu précédemment, mais il leur a répondu que non, qu’il était satisfait de leur activité professionnelle qui crée des emplois pour les Persanais et qu’il avait envie de les garder sur le territoire, mais que les entreprises n’ont pas vocation à venir faire du logement. Mais si demain une entreprise fait faillite, la Ville ne va pas garder une friche et doit pouvoir apporter une requalification. Les élus vont pouvoir découvrir à travers le prochain PLU que les règles se durcissent très largement.
M. Sylvain LACASSAGNE pense qu’en l’occurrence, la Ville se ferme la possibilité le jour où une entreprise s’en va de mettre une autre entreprise à sa place.
Monsieur le Maire lui répond que non par rapport à la nomenclature du PLU. Le PADD concerne uniquement une orientation.
M. Sylvain LACASSAGNE sait que l’équipe municipale essaye de redynamiser le commerce de centre-ville. Mais il se demande si ouvrir un centre commercial de taille importante en périphérie de la Ville n’est pas en contradiction et complexifie la redynamisation du centre-ville.
Monsieur le Maire ne le pense pas et rappelle en avoir déjà débattu ensemble. Par principe, l’humain évolue, ainsi que sa manière de consommer. Autrefois, ses grands-parents achetaient dans chaque boutique de Persan leurs courses alimentaires. A l’heure actuelle, les consommateurs vont en général dans les centres commerciaux par rapport à leurs rythmes et horaires de travail. Ce cheminement s’observe aussi dans différents pays européens avec le développement de grands centres commerciaux. Il a été décidé ne pas mettre en concurrence les magasins de bouche, la Ville de Persan disposant d’un Leclerc que la municipalité souhaite conserver et conforter, ainsi qu’un Leclerc à Chambly à l’entrée de la Ville. La municipalité a plutôt réfléchi, sur ce projet qui a été lancé par le sénateur BAZIN et qui amène 1500 emplois à la clé, d’offrir des magasins qui n’existent pas sur le territoire, comme des boutiques de vêtements ou de chaussures qui ne peuvent plus s’implanter en centre-ville du fait de la perte de rentabilité en termes de ventes/charges par rapport aux nouveaux modes de consommation. Pour lui, il ne s’agit pas de la meilleure des solutions, mais il faut s’adapter à ce constat. L’ouverture du centre commercial la ZAC Parenthèses à l’entrée nord de Persan est une plus-value pour la commune car elle permet d’avoir des enseignes qui n’étaient pas présentes sur le territoire, mais dans d’autres départements, et la création d’emplois pour les Persanaises et Persanais et même les villes voisines, comme les Persanais qui travaillent sur la zone d’activités des Bruyères qui est l’une des plus grandes de l’intercommunalité. A un moment donné, il faut vivre avec son temps. Les méthodes de consommation de nos grands-parents ne fonctionnent plus en Ile-de-France, même si elles perdurent encore dans certaines provinces. En Ile-de-France, les petits magasins qui se créent sur ce type d’enseigne n’arrivent pas à durer sur le long terme parce qu’ils ne vendent pas suffisamment pour pouvoir se rémunérer. Le centre commercial répond à une nécessité de la population et à des besoins sur le bassin.
M. Sylvain LACASSAGNE rappelle que la question portait sur le point tel qu’il est écrit en toutes lettres dans le PADD « renforcer l’offre commerciale à proximité au sein du centre-ville notamment le long de l’axe Jean Jaurès » et que pour lui, le compte n’y est pas.
Monsieur le Maire lui répond qu’au contraire, cela permet d’avoir les deux, des grosses enseignes en périphérie de ville dans lesquelles les gens peuvent se rendre et en bénéficier, tout comme développer d’autres enseignes qui peuvent se fondre dans un centre-ville. La Ville de Persan n’est pas une ville qui possède un centre-ville, mais une ville dans laquelle les commerces s’étalent sur de grands axes, de Vogt à Jaurès, et des années auparavant les grands magasins étaient sur l’axe Gaston Vermeire et Jaurès.22
Le schéma de la Ville montre même deux centres-villes : un au niveau de la place de la République et un au niveau de l’hôtel de ville. La municipalité essaye de redynamiser le centre-ville dans un contexte où les communes perdent de plus en plus de commerces locaux et où il est difficile pour les commerçants de se dégager un salaire et de payer leurs charges.
M. Sylvain LACASSAGNE sait que ce n’est pas facile, ce n’est pas ce qu’il a dit. Après, il s’agit d’une incitation politique ou pas, des décisions qui seront prises par Monsieur le Maire qui a été élu et est aux commandes. La préservation des espaces agricoles est en contradiction avec le projet qui se monte. Il ne trouve pas dans le PADD la notion de classification d’arbres et de maisons remarquables pour préserver ce qui peut l’être encore. Il pose cette question car actuellement au bout du moulin, un if est en train d’être détruit sachant qu’il s’agit d’une espèce protégée au niveau européen. Cette orientation permettrait de classifier ce type d’éléments, comme pour des façades de maisons anciennes qui seraient à préserver. Il demande s’il est prévu que cette notion apparaisse dans le PLU.
Monsieur le Maire répond que le PADD n’est pas le PLU, il s’agit là de débattre des grandes orientations. Il prend note de l’analyse et de la remarque de M. LACASSAGNE et la municipalité verra si celle-ci peut être intégrée au PLU en cours d’écriture.
M. Sébastien LOMBARD intervient en se demandant qui est bavard et qui se perd en conjecture, ayant trouvé l’échange très long.
M. Sylvain LACASSAGNE lui répond que c’est l’avantage d’avoir été à la commission et qu’il devrait venir justement aux commissions.
M. Sébastien LOMBARD lui demande de bien vouloir respecter la personne qui a la parole. M. LACASSAGNE a été entendu pendant longtemps suffisamment.
M. Sylvain LACASSAGNE répond que s’il cherche la polémique, il peut la trouver sans aucun problème.
M. Sébastien LOMBARD lui répond qu’il n’est pas nécessaire de couper la parole aux interlocuteurs et qu’il faut respecter la parole des autres. M. LACASSAGNE est très démocrate, en plus de respecter les valeurs des groupes auxquels il appartient.
Sur l’orientation générale, celle-ci reprend en partie les éléments qu’ils avaient portés, un nouvel équilibre urbain en cohérence. Eux n’ont pas soutenu les personnes qui ont apporté des déséquilibres humains à Persan, mais ont maintenu une véritable proposition alternative et de ce point de vue, se retrouvent en partie sur les orientations qui sont défendues à travers ce PADD qui prend en compte toutes les erreurs commises dont l’accumulation de permis de construire de façon parfois très anarchique avec un véritable chaos urbain et un Far-West où certains promoteurs immobiliers s’en sont donnés à cœur joie pour faire comme ils l’entendaient sans qu’ils y aient de vraies limites si ce n’est à la toute fin, quand un gros travail d’opposition a été fait de la part des uns et des autres. Il aurait plutôt envie de juger sur les actions qui vont être mises en place en cohérence avec le PADD. Les uns et les autres, de toutes sensibilités, savent qu’avec le temps, ce qui compte à la fin, c’est ce sur quoi ils seront jugés par les électeurs et les électrices, sur ce qui sera fait ou qui ne sera pas fait. Son groupe veut de la cohérence par rapport à ce qui a été dit et présenté ce soir dans le plan et qui sera vu sur le terrain. Il tient à faire part de son soutien sur la partie solidarité et le logement social où les autres territoires n’apportent pas leur contribution. Il trouve anormal que ce soit toujours les mêmes qui cotisent et qui doivent faire des efforts et que d’autres s’en exonèrent et n’hésitent pas à être hors-la-loi par rapport à la loi solidarité renouvellement urbain (SRU) qui fixe à 25 % la part de logement social. Un certain nombre de communes dans le Val d’Oise ont été rappelées à l’ordre par le préfet sur ce sujet ces dernières années, pas que dans l’intercommunalité, notamment Auvers-sur-Oise et d’autres communes qui ont remis en cause la loi et cet effort au nom de l’intérêt général et de tous les franciliens à pouvoir se loger dans de bonnes conditions dans les territoires. Certains veulent s’exonérer et rester entre-soi, entre bourgeois, et ce serait à la Ville de Persan, ville populaire dont ils sont fiers, de faire tous les efforts. Non, la Ville de Persan a le droit à la mixité, à se mélanger socialement afin que chaque personne ait sa place, quelle que soit sa classe sociale, ce qui n’est visiblement pas le fait et le point de vue d’autres communes. Il sera toujours partant pour être solidaire de ce point de vue qui est une question de justice sociale.23
Là où son propos sera plus nuancé concerne les différentes strates dans le logement social. Tout le monde sait que le logement social veut tout ou rien dire. 70 % des français sont éligibles au logement social alors qu’il n’existe pas 70 % de gens qui sont en grandes difficultés financières en France. Il faut avoir cette lecture que la Ville a une densité et une artificialisation très forte, donc ce n’est pas qu’un problème de logement social mais, comme cela a été dit par les différents groupes du Conseil municipal, d’un nombre trop important de logements en général pour les raisons déjà abordées. Il est possible de penser aussi à du locatif intermédiaire sur Persan pour loger les classes moyennes ou les classes populaires et les classes modestes qui deviennent des classes moyennes. Il n’y a que les gens chagrins qui ne connaissent pas bien notre pays qui se disent « ça ne va jamais dans les quartiers populaires parce qu’il y a des arrivées toujours nouvelles », mais il est heureux qu’à Persan, de nombreux habitants sont passées du beau quartier du Village aux beaux quartiers pavillonnaires. C’est ça aussi l’histoire de la Ville, le fait que de nombreux Persanaises et de Persanais ont bénéficié du logement social qui a été un tremplin pour déménager après dans d’autres types de logements, que ce soit du pavillonnaire ou du locatif privé intermédiaire ou du locatif privé abordable. La Ville doit aussi regarder toutes les strates de logements et sur ce nuancier, ce qu’elle peut faire pour que les classes moyennes et les classes modestes, pour les gens qui sont frappés aussi durement par l’inflation, par le problème de pouvoir d’achat, et pour qu’ils puissent quand même continuer à se loger. Son groupe, comme tous les élus, essaye toujours d’avoir un point de vue équilibré sur le logement et il veut juste défendre ce point de vue ce soir et le partager, pas seulement le défendre, sur le fait que la Ville doit avoir un nuancier de logements pour pouvoir loger les enfants, la future génération persanaise qui aura besoin de se loger ou les personnes qui galèrent actuellement à trouver un logement. Il a encore croisé des Persanais récemment en centre-ville qui lui disaient que quand leurs aïeux viennent à décéder, malheureusement, ils doivent quitter le logement et ils ne peuvent pas le reprendre derrière par rapport aux règles des bailleurs sociaux. Alors que d’autres parties de la société peuvent, elles, se permettre de reprendre de génération en génération un patrimoine. Mais quand on habite un logement social, parfois on aimerait qu’il y ait un peu plus d’humanité par rapport au besoin de se loger. Sur la question du logement, c’est à la fois l’humanité, bien se loger et en même temps la question de l’équilibre et l’arrêt de l’étalement urbain et de l’hyper-densification alors que la Ville a déjà beaucoup cotisé. Et puis, préserver tous les espaces qui restent encore un peu naturels, tous les espaces de verdure et les parcs urbains qui se sont développés. Il salue aussi, parce qu’il s’agit d’une très lointaine idée qui a été défendue par toutes les sensibilités politiques de la Ville, le fruit d’une réflexion collective, le nouveau parc à l’entrée de ville qui va faire du bien au moral des Persanais quand ils arrivent dans leur Ville ou quand ils en repartent, de pouvoir bénéficier de ce parc. Et de continuer à avoir cette vision de la Ville qu’il va falloir continuer à préserver. Il rejoint l’autre groupe d’opposition sur les cours d’eau et il trouve bien que Monsieur le Maire soit aller regarder ce qui se passe sur l’Esches, la Copette. Ce n’est pas forcément à la Ville de les prendre en charge, mais il faut aller voir les conseillers départementaux et les syndicats de bassins pour la gestion des cours d’eau, parce que des fois cette gestion n’est pas actualisée et ce sont toujours certaines communes des syndicats mixtes des Berges de l’Oise qui bénéficient des fonds et des aides pour rénover leur cours d’eau, leurs berges et la Ville Persan se retrouve toujours dans les derniers ou ne bénéficie de rien et il aimerait bien que cela puisse changer aussi sur ce point de vue.
Monsieur le Maire le remercie pour son intervention qui va lui permettre de rebondir avant de terminer sur le PADD. Il est content d’entendre M. LOMBARD partager leur vision sur la priorisation du logement aux Persanais, vocation qu’ils ont toujours défendue. M. Olivier CUNIAL y est très vigilant. A partir du 1er janvier 2024, un nouveau service va être présent sur la Ville de Persan. Le service logement sera renforcé et fera l’objet de nouveaux fléchages. Il disposera d’une structure pour lui seul avec plus d’agents pour pouvoir répondre aux besoins de la population, dont la problématique de pouvoir récupérer le logement de ses parents, sans rajouter encore plus de différenciation dans le logement social. La Ville de Persan regorge de richesses au niveau des logements sociaux sur lesquels M. Olivier CUNIAL travaille sur 2 axes. Le premier, recréer un service logement digne de ce nom, service qui prendra ses fonctions à partir du 1er janvier 2024. Mais surtout pouvoir répondre aux Persanais qui, lorsqu’ils faisaient une demande de logement, soit n’étaient pas reçus, soit n’avaient pas de réponse qu’elle soit positive ou négative. Le service va pouvoir commencer à être beaucoup plus réactif et présent. Il rappelle que depuis plusieurs années, les élus en charge du logement de l’ancienne majorité ne participaient plus aux commissions d’attribution des logements (CAL) que chaque bailleur social et le département peuvent tenir. Le conseiller départemental pour la Ville de Persan en charge du logement ne prenait pas non plus beaucoup la parole concernant les différentes réhabilitations comme celles sur le Village.24
L’ambition de la municipalité est d’avoir un service logement qui soit renforcé avec un expert de la salubrité rattaché directement à ce service pour faire le tour des logements insalubres dont certains sont très dégradés mais jamais contrôlés. Et dorénavant, l’élu en charge du logement siège aux CAL, ce qui permettra en amont aux services de pouvoir faire des propositions de logements pour des Persanais directement au moment des commissions. Probablement que sur 5 dossiers présentés, la municipalité va peut-être réussir à en positionner 2 ou 3, pas 5 sur 5, les autres membres de la commission devant positionnés aussi leurs propres dossiers, mais cela permettra d’être beaucoup plus présent et plus réactif sur les demandes que les Persanais ont. Il faut juger les choses à leur réussite et comme toute nouveauté, il faut laisser un temps d’adaptation et de travail à ce nouveau service, mais c’est la dynamique que la municipalité cherche à impulser dans le cadre du logement. Pour conclure sur les berges de l’Oise, de nouveau, des Persanais y siègent et cela fait du bien d’avoir des personnes qui siègent aux bons endroits et qui écoutent ce que les villes ont besoin. Aujourd’hui, des élus de la municipalité étaient avec le président du Syndicat mixte des Berges de l’Oise et l’une de ses agentes pour négocier et acter des actions qui seront entreprises en octobre et novembre sur les berges de l’Oise de la Ville. Une première action sera un chemin créé et balisé pour rejoindre toute une partie du chemin du halage et le Syndicat va procéder à l’aménagement végétal sur l’entièreté des berges avec des ouvertures sur l’Oise pour que les riverains puissent à la fois se promener et avoir vu sur l’Oise, avant les travaux de la CCHVO votés avec les élus communautaires au dernier Conseil pour la réalisation d’une piste cyclable et d’une voie piétonne sur l’ensemble des berges qui commenceront à partir de 2025. Il s’agit d’un schéma que la municipalité porte à cœur, qui fait partie du PADD, et qu’il a poussé au maximum auprès de la CCHVO pour le mettre en place, ce qui n’était pas gagné. Chacun des maires a pris la parole pour défendre les intérêts de sa commune. Pour lui, il était indispensable que les berges de l’Oise soit une voie verte sur la Ville. L’ensemble des conseillers communautaires autour de la table, tous groupes confondus, ont voté pour ce projet et il les en remercie. Dès 2025, ce projet, qui était le leur sur la mandature, sera mis en place. Il a été agréablement surpris du travail fait en partenariat avec le Syndicat mixte des Berges de l’Oise qui depuis longtemps n’avait plus de relation avec la Ville de Persan et qui a apprécié que de nouveaux élus fassent avancer les choses. Le projet qui sera lancé en automne sera suivi par M. Mohamed LABBAS et Mme Nadia BOUCHENE pour la réalisation d’un premier tronçon, puis l’élagage de la partie végétale et dès 2025 le projet global d’aménagement des berges de l’Oise porté par l’intercommunalité. La municipalité a accéléré le projet du chemin du halage jusqu’à la station EDF, réalisation délibérée ensemble il y a plus de 3 semaines et qui prendra effet dès cet automne. Un grand nombre de différents points sur le PADD ont pu être abordés et il remercie les élus pour ce débat qui va permettre d’arriver en fin d’année sur le PLU.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a débattu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet de PLU, et d’approuver la structuration et le contenu des orientations présentées au rapport du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) annexé.
12 - REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : INSTAURATION DU SURSIS A STATUER
Monsieur le Maire donne la parole à M. LABBAS.
M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose :
« Les articles L153-11 et L424-1 du Code de l’Urbanisme disposent que la Commune, dans le cadre d’une procédure engagée de révision du PLU, peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délais prévus par le Code, sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU. Le sursis à statuer est, ainsi, une mesure de sauvegarde permettant de différer la décision de l’autorité compétente sur la demande d’un pétitionnaire. Il peut être sursis à statuer sur toute demande d’autorisation concernant des « travaux, constructions ou installations ».
En règle générale, il s’agit des opérations donnant lieu à permis de construire, permis d’aménager ou encore à déclaration préalable.
Le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder une durée de deux ans. A l’expiration de ce délai de validité du sursis à statuer, une décision doit, sur simple confirmation par l’intéressé de sa demande, être prise par la commune, dans le délai de deux mois suivant cette confirmation.25
A défaut de notification de la décision dans ce délai, l’autorisation est considérée comme accordée dans les termes où elle avait été présentée. »
M. Sylvain LACASSAGNE demande pourquoi la ZAC est exclue des sursis à statuer.
M. Mohamed LABBAS répond que c’est la CCHVO qui dispose de la compétence des permis de construire pour la ZAC.
Monsieur le Maire précise que l’objectif du sursis à statuer est de pouvoir avoir une maîtrise globale au niveau de l’urbanisme pendant la réécriture du nouveau PLU. Depuis 2015, la loi NOTRe a transféré la compétence des ZAC au niveau de l’intercommunalité. Les ZAC apportent aussi de l’emploi aux Persanais. Encore une fois, l’orientation du PADD n’est pas de freiner les ZAC, et s’il existe des possibilités d’installation dans les zones d’activités, la Ville sera heureuse de pouvoir accueillir des entreprises, source d’emplois pour les Persanais. De plus, il n’est pas possible de mettre un sursis à statuer sur l’ensemble d’une commune. Certains secteurs ont donc été retirés dont la ZAE du Chemin Vert et la ZAC du Chemin-Herbu qui sont nomenclaturées. L’objectif d’un sursis à statuer est d’éviter de voir des absurdités au niveau de l’urbanisme pousser dans tous les sens et, parce des promoteurs arriveraient à respecter quelques normes du PLU, pouvoir les bloquer afin qu’ils ne puissent continuer comme ces dernières années. Il s’agit d’avoir une cohérence dans l’écriture du nouveau PLU qui sera présenté au Conseil vers la fin de l’année.
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer un sursis à statuer pour respecter les orientations du PADD, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Institue le principe du sursis à statuer dans les conditions fixées par les dispositions du Code de l’Urbanisme pour les demandes d’urbanisme dont les travaux, constructions, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU, - Autorise Monsieur le Maire à motiver et signer les arrêtés individuels instaurant les sursis à statuer au cas par cas,
- Précise que le sursis à statuer est instauré sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones d’activités ZAC du Chemin Herbu et ZAE Chemin Vert,
- Précise que le sursis à statuer est applicable pendant toute la durée de la procédure de révision du PLU, et qu’il sera justifié par les orientations du PADD.
13 - CESSION PAR LA COMMUNE D’UNE PARCELLE CADASTREE AO 54 SISE 73 AVENUE GASTON VERMEIRE
Monsieur le Maire donne la parole à M. LABBAS.
M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose :
« La commune est propriétaire du terrain situé 73 avenue Gaston Vermeire, parcelle cadastrée AO54, représentant une superficie de 423 m², sur lequel est implantée une maison individuelle de 77 m², sur 3 niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée, 1er étage). Ce patrimoine immobilier appartient au domaine privé de la Commune. Il nécessite des travaux de remise aux normes que la Ville n’est pas en mesure d’effectuer, et ne présente plus un intérêt public pour la Commune, il a donc été décidé de le mettre en vente. La SCI CALGEF a sollicité la Ville pour acquérir ce bien. Le terrain a été évalué au prix de 306 000,00 € par le service des Domaines. Toutefois, la Ville peut appliquer une marge de 10 % du montant. Pour rappel, la Ville avait acquis ce bien au prix de 310 000,00 €. La SCI CALGEF a accepté la proposition de la Ville d’acquérir ledit terrain au prix de 311 000,00 €. »
Mme Sabrina ECARD demande des précisions sur la SCI CALGEF.
M. Mohamed LABBAS répond qu’il s’agit de l’association SINCERITE qui souhaite acquérir la maison dans le but de faire du lien social pour les Persanais et les non-Persanais.26
Mme Sabrina ECARD s’interroge car elle trouve surprenant que les statuts de la SCI mentionnent comme seul associé l’association cultuelle des musulmans de Persan, et non pas cette association. M. LABBAS parle d’une association qui n’apparait dans les statuts de la SCI aujourd’hui.
M. Abdel BOUCHOUICHA répond que la SCI CALGEF a un seul président, mais qu’elle loue ses locaux aux 2 associations, l’association cultuelle des musulmans de Persan et l’association SINCERITE. Le but de l’association SINCERITE est de venir en aide aux personnes qui sont en difficultés et dans le besoin, aussi bien à Persan que dans des communes aux alentours. Les personnes viennent remplir un dossier qui est traité et ensuite l’association leur livre 2 colis par semaine.
Mme Sabrina ECARD demande de lui confirmer que la SCI qui acquiert le bien a comme seul associé l’association cultuelle des musulmans de Persan, comme dans les derniers statuts en sa possession.
Monsieur le Maire répond par la négative. L’objectif de la SCI est justement d’avoir 2 distinctions entre le cultuel et l’associatif d’où la création de l’association SINCERITE qui a pour vocation d’acquérir ce bien à travers cette SCI qui, elle, est représentée par un président. Une SCI est une enveloppe globale à l’intérieur de laquelle plusieurs groupes peuvent évoluer, pour celle-ci un groupe cultuel et un groupe associatif. Le groupe associatif SINCERITE souhaite apporter une aide alimentaire aux Persanais, mais aussi du lien social sur le territoire, raison pour laquelle la Ville a souhaité leur vendre ce bien, notamment dans le contexte actuel national où les associations qui viennent en aide aux personnes précaires ont de plus en plus de difficultés pour trouver des locaux pour stocker et réceptionner les marchandises afin de les distribuer sous colis. L’ambition de la municipalité sur ce besoin d’aide alimentaire était bien avant les difficultés remontées au niveau national et la polémique des dernières semaines avec les Restos du Cœur. La Ville ne peut que se féliciter de soutenir ce type d’action qui vient en aide à la population qui en a besoin. Les Restos du cœur ont dû changer leur façon d’apporter l’aide alimentaire et il demande à Mme ECARD si elle peut lui dire quel type de changement ont été opérés et quelles difficultés cela engendre au niveau des familles.
Mme Sabrina ECARD lui répond qu’elle fait partie d’associations qui accompagnent des familles et qu’elle ne remet pas en cause cet accompagnement.
Monsieur le Maire lui demande d’aller jusqu’au bout de la réflexion et de lui indiquer les critères que les Restos du Cœur ont dû changer et qui vont engendrer des difficultés pour l’aide aux familles en précarité.
Mme Sabrina ECARD lui répond qu’il ne s’agit pas du sujet de la délibération de ce soir et que Monsieur le Maire ne répond pas à sa question.
Monsieur le Maire lui rétorque qu’au contraire, ils ont répondu à la question et lui ont expliqué la définition d’une SCI. La raison pour laquelle la Ville a besoin d’apporter ce soutien sur le territoire vient du fait que les Restos du Cœur ont dû complètement changer leur manière d’aider les populations. De ce fait, il est nécessaire que la Ville puisse soutenir d’autres associations, que Mme ECARD et d’autres élus ont cherché à bloquer, qui peuvent apporter une aide alimentaire aux habitants face à la demande exponentielle et à la restriction des critères des grandes instances telles que les Restos du Cœur qui rencontrent des difficultés à s’approvisionner. Comme le disait M. LOMBARD, c’est une chance que des associations veulent prêter main forte et la Ville se doit d’aider le monde associatif, raison de la vente de ce bien. La Ville de Persan n’a pas pour vocation à utiliser cette maison en centre-ville pour y faire des équipements, la décision a donc été de pouvoir rendre ce bien utile. De plus, cette utilité reste conforme à ce que les anciens propriétaires voulaient faire au début avant que les choses tournent comme elles ont tourné. Cette vente va dans le sens logique d’apporter une aide sociale à la population du territoire.
M. Abdel BOUCHOUICHA a du mal à comprendre ce qui change dans le fait que le président de la SCI soit musulman. Ce qui le choque dans les propos de Mme ECARD, c’est qu’elle stigmatise une certaine catégorie de la population en demandant si le président était musulman.
Mme Sabrina ECARD lui répond que ce n’était pas le sens de sa question.27
M. Abdel BOUCHOUICHA répond que c’est ce que lui a entendu dans ses propos. Il y a déjà eu plusieurs ventes sur la commune, jamais elle n’a pointé le religieux à ce niveau.
Mme Sabrina ECARD lui indique qu’elle ne stigmatise pas et que M. BOUCHOUICHA déforme ses propos.
M. Abdel BOUCHOUICHA ne pense pas les déformer puisque Mme ECARD demande si le président de la SCI CALGEF est le président de la communauté musulmane. Si les musulmans font des actions sur la commune qui peuvent être bénéfiques aussi bien aux chrétiens ou aux athées, il ne voit pas où est le problème.
Mme Sabrina ECARD lui répond que la seule interrogation qui se pose est que le maire est garant de l’harmonie et de la pratique des différents cultes sur la Ville. Monsieur le Maire a répondu en partie à sa question sur la destination de la maison pour la vendre à un culte religieux. Pour n’importe quel culte, elle aurait posé la même question que ce soit un bâtiment à côté d’une église ou quoi que ce soit. Son sentiment, quand elle demande qui est associé dans la SCI, c’est qu’à défaut d’avoir tous les éléments, elle est obligée d’en apporter, ce qui donne une impression que la municipalité cache des choses, mais elle n’avait nullement l’intention de stigmatiser une population.
Monsieur le Maire trouve que la réponse apportée n’a pas été minimisée, puisque Mme ECARD a demandé à quoi correspondait cette SCI et que M. BOUCHOUICHA lui a très clairement expliqué que la SCI comprenait deux entités, une associative et une cultuelle. Lui-même lui a précisé ce que l’association souhaitait faire de ce local qui servira pour de l’aide sociale et alimentaire. M. BOUCHOUICHA a précisé la composition de la SCI, raison pour laquelle la municipalité a pu soumettre cette délibération au vote du Conseil, la Ville vendant un bâtiment à une association. Alors stigmatiser est un mot un peu fort mais pointer du doigt un culte à travers des remarques sur une association qui va utiliser un local pour distribuer de l’aide alimentaire n’est pas logique. Pour lui, rien n’est caché, ni sous-entendu, et il demande d’en finir avec les amalgames. Il rappelle que l’ancienne majorité, dont faisait partie Mme ECARD, avait acheté cette maison pour bloquer un potentiel projet qui a été complètement irréalisable, donc à un moment il faut quand même aussi mettre de la concordance. La cohérence est de vendre à une association qui souhaite faire du social sur la Ville de Persan.
M. Sébastien LOMBARD pense que Monsieur le Maire a un peu déformé les propos de Mme ECARD qui a juste posé une question sur une association qui serait membre de la SCI. Il n’est pas bon de prendre un tournant polémique sur ce genre de questions, ni d’une part, ni de l’autre, et il recommande de ne pas aller sur ce terrain.
Monsieur le Maire répond qu’il a juste précisé à Mme ECARD que la vente se faisait à une association.
M. Sébastien LOMBARD en est d’accord, mais il n’est pas interdit d’avoir des interrogations, des critiques, des questions et il ne faut pas renvoyer tout de suite les gens en parlant de stigmatisation dès lors qu’il pose une question. Il lui semble important de préciser ce point avant de poser sa question. Si les propos de Mme ECARD sont vrais sur la composition de cette SCI et s’il y a un sujet par rapport à cela, il faut le faire apparaître clairement dans la délibération, d’autant plus que Monsieur le Maire fait le lien avec un projet qui aurait été bloqué antérieurement, ce qui peut aussi tomber dans une forme de stigmatisation. Mme ECARD fait un rapprochement, Monsieur le Maire aussi, à un moment donné, son groupe finit par se poser des questions et en même temps il souhaite que les choses soient claires et transparentes. Ce projet a été l’objet d’un combat électoral, c’est un fait pas une interprétation comme les élus du Conseil le savent. La question qui se pose est de faire attention à ne pas créer un précédent dans une commune par rapport à l’ensemble des cultes. La Ville de Persan n’a pas vocation à apporter un soutien immobilier à aucun culte. Et la Ville de Persan a vocation à faire attention à son patrimoine dans la mesure où il s’agit d’un bien en plein cœur de ville. Même si Monsieur le Maire dit que Persan n’a pas de vrai centre-ville, lui-même pense qu’il en a un, peut-être pas traditionnel il le reconnait. Ceci étant, des actions sont peut-être à faire et si tant est qu’il y a des partenariats à faire, lui en tant que maire de Persan aurait proposé des partenariats à l’ensemble des cultes qui veulent mettre en place une action sociale.
Monsieur le Maire note que M. LOMBARD est en train de faire une dénonciation de la délibération.28
M. Sébastien LOMBARD répond qu’il n’est pas persuadé que ce soit une bonne idée de vendre un bien immobilier aussi stratégique à cet endroit dans de Ville et il exprime une position claire sur la délibération.
M. Abdel BOUCHOUICHA précise qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter, l’association a déposé ses statuts qui ont été validés au niveau de la préfecture.
Monsieur le Maire rappelle que la commune cède le bien à une SCI composée de 2 entités. Il ne comprend pas pourquoi des élus ont voulu amener de la polémique. Il partage l’avis de M. LOMBARD de ne pas mélanger le culte et autres, mais ce n’est pas la municipalité qui a amené le sujet du culte sur la table. Mme ECARD les a questionnés à ce sujet et la réponse est que la Ville vend à une SCI qui a pour vocation d’en avoir une utilité sociale.
M. Sébastien LOMBARD pense qu’il serait pertinent, pour que tout soit absolument clair, de retravailler la délibération et de la présenter à un autre Conseil municipal.
Monsieur le Maire lui répond que la SCI ne changera pas de nom et la personne qui achète restera la même.
M. Sébastien LOMBARD tient à ce qu’un certain nombre de clarifications soient apportées, sinon il ne peut voter favorablement en l’état la délibération.
Monsieur le Maire indique maintenir la délibération à l’ordre du jour.
M. Sylvain LACASSAGNE a une question purement urbanistique et pas du tout polémique. En regardant les photos fournies, le bien nécessite d’importants travaux. Il demande si la municipalité sait si la SCI va raser le bâtiment ou maintenir la façade. Sa question rejoint celle qu’il avait posée dans le cadre du PADD sur le maintien d’un certain urbanisme au niveau esthétique.
Monsieur le Maire lui répond que le débat aura lieu au moment du PLU et il ne peut apporter de réponse ce jour.
M. Sylvain LACASSAGNE demande si un projet lui a été présenté.
Monsieur le Maire répond que le projet de ce soir concerne la vente de la maison. Après s’il doit y avoir une requalification du bien, elle devra répondre aux normes du PLU. Concernant la devanture, ce point sera étudié et voté au Conseil au moment du PLU. Il ne peut à l’heure actuelle dire si la façade restera comme telle ou pas. Le PADD fixe les grandes orientations, le PLU donnera la version définitive et sera acté en Conseil.
M. Sylvain LACASSAGNE pensait que Monsieur le Maire connaissait déjà le projet.
Monsieur le Maire répète que la réponse sera apportée au moment du PLU. Il connait très bien ce que M. LACASSAGNE pointe du doigt d’un point de vue urbanistique.
M. Sylvain LACASSAGNE précise que connaissant le projet dans les grandes lignes, son interrogation porte vraiment sur le côté maintien du bâtiment ou pas.
Le Conseil Municipal, à la majorité (26 votes pour, 2 abstentions MM. NEZZAR et LACASSAGNE, 4 votes contre MM. BILA, ECARD, LOMBARD, RINALDELLI), approuve de céder à la SCI CALGEF, l’ensemble immobilier situé 73 avenue Gaston Vermeire, parcelle cadastrée AO54, représentant une superficie de 423 m², au prix de 311 000,00 €, et d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre l’aliénation dans ces conditions, et à signer les actés notariés, ainsi que tout autre document se rapportant à cette cession.29
14 – ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE CONTROLE DES ASSAINISSEMENTS NON DOMESTIQUES
Monsieur le Maire donne la parole à M. LABBAS.
M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose :
« Après concertation (Comité syndical du 1er février et du 2 mai 2022), le comité syndical du SIAPBE et la Communauté de Communes Thelloise, ont décidé de lancer une consultation pour une prestation de services de maîtrise d’œuvre permettant de mener une étude complète sur l’assainissement des entreprises (visites des industriels, mise à jour des plans des branchements, caractérisation des effluents rejetés, mise jour des autorisations de raccordement, détermination des paramètres de rejets à surveiller et éventuellement établissement de conventions de déversements).
L'action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux a été mise en place dès 2002 par le ministère en charge de l’environnement Le SIAPBE a consulté le Bureau d’Études SETEC Hydratec pour la réalisation de visites d’entreprises (environs 100 dont un ti) déjà répertoriées pour réaliser : - 1) Des contrôles de conformité de raccordement (EU vers EU, EP vers EP). - 2) Mettre à jour l’autorisation de raccordement et l’établir si elle n’existe pas, caractériser la nature du rejet d’eaux usées.
- 3) Établir une convention de rejet entre la commune, l’entreprise et le SIAPBE si le rejet est non-domestique. - 4) Proposer les actions à réaliser pour réduire, voire supprimer les substances détectées lors du diagnostic amont RSDE.
Le devis pour la réalisation de 25 contrôles s’élève à 39 263 € HT, auquel s’ajoutent des prestations comme des mesures de flux rejeté (2 061 € HT par mesure 24h), l’établissement d’un dossier de demande d’aide à l’AESN (2 075 € HT) et des réunions physiques au SIAPBE (1 622,50 € HT).
Comparativement au coût d’un agent en CDD sur 1 à 2 ans, tous trouvent les prix trop importants (environs 3 200 €/jour hors prestations supplémentaires). Certaines prestations ne sont pas clairement définies (plan cadastrale et test à la fumée à fournir par l’acheteur).
Mais le recrutement d’un agent ayant un profil à la fois technique (assainissement et DAO) et administratif reste difficile pour une mission limitée dans le temps. »
M. Mohamed LABBAS précise que les contrôles n’ont jamais été faits sur Persan. L’objectif est de contrôler tous les commerces et industries pour connaitre exactement leurs rejets des eaux usées et pluviales. Le contrôle va permettre aussi une normalisation de tous les assainissements vers le SIAPBE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Commune au groupement de commande de prestations de services pilotés par le SIAPBE, étant précisé que le choix de l’entreprise sera fait d’un commun accord entre les membres du groupement.
15 – DEMANDE D’ENREGISTREMENT POUR UNE INSTALLATION CLASSEE – SOCIETE SCCV ECOPARC
Monsieur le Maire donne la parole à M. LABBAS.
M. Mohamed LABBAS, rapporteur, expose :
« La SCCV Ecoparc projette la construction de deux bâtiments à usage d’activité et d’entrepôt ZAC du Chemin Herbu. Chaque bâtiment sera composé de 3 cellules de stockage, disposant d’une zone de chargement et de déchargement.
Les produits entreposés sur le site seront des produits combustibles divers classés non dangereux. Leur stockage sera réalisé en racks métalliques. La notice d’incidences relève les points suivants : - Le projet engendrera une augmentation de l’imperméabilisation du terrain actuel avec une infiltration des eaux pluviales
- Les rejets atmosphériques liés au fonctionnement de l’entrepôt seront principalement engendrés par les déplacements des véhicules
- Une augmentation du trafic liée à l’entrepôt30
Dans ce cadre, la SCCV Ecoparc a déposé une demande d’enregistrement d’installation classée. Une consultation du public sur ce dossier est prévue du 11 septembre 2023 au 9 octobre 2023. La préfecture demande que la Ville émette un avis sur cette demande au plus tard le 24 octobre 2023. »
M. Mohamed LABBAS précise que chaque bâtiment logistique a fait l’objet d’un passage en préfecture pour déclarer les produits entreposés. Il s’agira d’emballage en carton et le bâtiment ne stockera pas de produits combustibles.
Monsieur le Maire tient à revenir sur la remarque de M. LACASSAGNE lors de la présentation du PADD. Lui-même s’est interrogé sur cette entreprise qui fait l’objet de la délibération. Mais il s’avère que cette délibération est totalement normale pour ce type d’entreprise. Elle ne va pas entreposer des produits toxiques mais elle peut stocker des produits combustibles. Pour rappel, un simple bidon d’eau de javel est combustible. Il s’agit d’une nomenclature ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) et toute entreprise susceptible de stocker des produits non-toxiques mais qui peuvent avoir une petite quantité de combustible doit déclarer ce type de projet par mesure de sécurité et de santé pour les riverains.
M. Sylvain LACASSAGNE tient à préciser que la quantité stockée est quand même de 25 300 tonnes sur 2 bâtiments de 160 mètres de long, ce qui ne correspond pas à une petite quantité. L’entreprise n’est pas classée SEVESO, ni même SEVESO seuil bas. Le projet est assez similaire, en plus petit, au projet linkcity de 26 000 m². Il demande où ce projet en est suite au recours perdu en début d’année et s’il va sortir de terre, le projet étant indiqué suspendu sur le site linkcity. Les deux projets commencent à faire beaucoup d’entrepôts sur la Ville. Quitte à aménager la ZAC, la municipalité aurait peut-être pu un peu varier les plaisirs et mettre une vraie industrie créatrice d’emplois avec une meilleure valeur ajoutée, que des entrepôts de plus en plus automatisés avec souvent des emplois précaires intérimaires. Sur le compte rendu de la commission, il est noté qu’il est favorable alors que ce n’est pas exactement qu’il est favorable mais qu’il ne s’y oppose pas dans le sens où il y a déjà eu un travail de fait sur linkcity qui est le même type de bâtiment. Pour lui, la demande est régulière, il n’a pas grand-chose à redire. Une commission d’enquête est en cours qui donnera ses conclusions, mais il existe un précédent avec le projet linkcity qui était beaucoup plus gros et plus problématique par rapport à la situation sous les lignes à haute tension.
Monsieur le Maire répond que le projet linkcity a toujours vocation à exister. Les recours déposés ont été rendus caduques, ce qui veut dire que le projet peut subsister. Linkcity va être aménagé sur le territoire et actuellement des entreprises sont en concurrence ou mises en consultation. Cet entrepôt se situe sur la boucle JMJ qui est la plus au nord-ouest de la ZAC au niveau de l’échangeur. A cet endroit, JMJ aménage les plus grands entrepôts de la ZAC dont cette entreprise fait partie. La ZAC dispose de plusieurs autres tailles d’entrepôts qui font la richesse de Persan. Le foncier pour les entreprises dans le Val d’Oise comme en Ile-de- France est tellement rare qu’elles cherchent de plus en plus ces cellules et la ZAC de Persan propose tout type de taille de cellules de la plus petite à la plus grande. Linkcity est un projet dont la municipalité se félicite puisqu’il apporte des emplois aux Persanais, tant bien même qu’il s’agisse de manutention. Comme l’a dit M. LOMBARD et c’est un avis qu’il partage totalement, Persan est une ville populaire et il faut l’assumer. Cette ville populaire comprend des personnes qui ont fait des études et d’autres un peu moins, donc il est important sur le territoire d’avoir des emplois qualifiés et peu qualifiés qui peuvent répondre aux besoins et à la nécessité de la population. La manutention en fait partie, elle permet d’avoir des emplois peu qualifiés aux portes de Persan, à proximité des habitations des administrés, et c’est une grande fierté pour la Ville d’avoir ce type d’établissement.
M. Sylvain LACASSAGNE précise que son propos n’était pas d’être contre, mais son avis personnel est qu’il commence peut-être à y avoir beaucoup d’entrepôts modernes qui malheureusement créent de moins en moins d’emplois, comme Amazon qui est entièrement automatisée, et que par rapport à la surface allouée, une autre industrie aurait peut-être été plus pertinente en termes de création d’emplois.
M. Sébastien LOMBARD rejoint M. LACASSAGNE sur la vigilance écologique. Il s’agit d’un combat qu’ils ont mené en commun avec le dépôt d’un recours. Il comprend que ces entreprises apportent de l’activité et créent de l’emploi, mais ils auraient préféré le développement d’activités qui s’inscrivent dans un autre type d’économie dont la Ville a besoin aujourd’hui.31
Il avait regretté à l’époque et à juste titre la consommation d’espaces agricoles qui n’est pas une vision moderne, mais plutôt du siècle passé. Les enjeux français et de l’humanité, objet de son combat, sont de préserver et de conserver les terres arables pour nourrir la population de demain ou dans 10, 15 ou 20 ans. Que la Ville ait des zones où se développe de l’activité économique, tous les groupes ici en sont d’accord. Mais il faut trouver un équilibre intelligent pour ne pas perdre des terres agricoles qui sont vitales. Et quand il n’y a pas le choix, le faire en développant des nouvelles activités qui participent à la croissance verte, même si certains pensent qu’une croissance ne peut pas être verte, peu importe, mais en tout cas ne pas émettre plus de pollution. Il sait que ce dosage est difficile et que les élus payent l’héritage de projets qui ont été développés bien avant eux et qui les dépassent tous. Il trouve logique que chacun ait pu exprimer en étant capable de s’écouter les uns les autres sur les différents aspects.
Le Conseil Municipal, à la majorité (26 votes pour, 5 abstentions MM. SEGHOUR, BILA, ECARD, LOMBARD, RINALDELLI, 1 voix contre M. LACASSAGNE), émet un avis favorable à la demande.
16 – EXERCICES DES COMPETENCES DELEGUEES
Monsieur le Maire donne la parole à Mme ECARD.
Mme Sabrina ECARD demande s’il est possible d’avoir connaissance des annexes liées qui ne sont pas dans le dossier qui contient seulement la décision et pas les conventions rattachées. Elle souhaite connaitre le nombre de bénéficiaires du Pass’Citoyen.
Monsieur le Maire répond que le dispositif est de 50 h au sein de la Ville pour 300 jeunes en faveur des différents partenaires. Actuellement le nombre doit être d’une vingtaine. Les services vont préciser ce point par une note écrite.
Mme Sabrina ECARD regrette que les augmentations de tarification soient uniquement des décisions du maire et ne passent pas en délibération au sein du Conseil municipal.
17 – QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire donne la parole à M. LACASSAGNE.
M. Sylvain LACASSAGNE demande s’il était dans les temps pour les 3 questions qu’il a fait parvenir. Sinon, il demande de lui rappeler les règles pour qu’il puisse les prendre en compte. Sa première question porte sur les foodtrucks apparus depuis quelques temps. Il demande quelle est la définition du lot et les différents critères d’attribution.
Monsieur le Maire lui répond qu’il était dans les temps et que la municipalité va pouvoir répondre à ses questions.
Concernant les foodtrucks, l’objectif est de pouvoir redynamiser l’axe centre-ville. Les services ont regardé les commerces présents ou pas sur le territoire. Rien de mieux pour dynamiser que de la nouveauté et il s’agit de commerces qui se font de plus en plus dans les communes. Le foodtruck est une petite ambition et un petit challenge. Il est toujours très difficile d’accueillir ce type de dispositif sur une commune car il faut veiller à respecter les normes en termes d’hygiène, de branchements et de mise à disposition du domaine public. La Ville a mis une communication sur les différents réseaux comme quoi elle était prête à accueillir différents foodtrucks. Le fonctionnement est très simple. Les personnes qui souhaitent développer ce type de restauration se font connaître auprès de l’élu en charge du commerce qui vérifie l’avancement du dossier. Lorsque le dossier est déjà bien construit et presque à échéance, une dégustation est organisée avec des agents de la Ville afin de vérifier la qualité alimentaire et le concept du foodtruck. L’idée n’est pas de venir faire une concurrence à ceux qui sont déjà là mais d’apporter un esprit foodtruck de pouvoir manger dans un milieu urbain sans forcément une chaise et une table.32
Pour celles et ceux qui ne sont qu’à l’ébauche du projet, la Ville les accompagne avec la Mission Locale. Un porteur de projet qui souhaitait se lancer dans cette dynamique a été accompagné et orienté vers la Mission Locale pour l’aider à monter son projet. Pour le moment, ceux qui sont déjà largement avancés dans leur projet passent à l’étape de la dégustation et de la mise en conformité hygiène. Pour celles et ceux qui sont en cours d’élaboration de projet, la Ville vérifie leur fiabilité et les oriente vers les organismes qui sont susceptibles de les aider à développer leur future microentreprise. Pour que les choses soient bien cadrées, ils doivent souscrire à la convention mise en place pour les foodtrucks.
M. Sylvain LACASSAGNE comprend que la Ville accompagne des personnes qui créent une entreprise, mais n’ouvre pas l’espace public en faisant un marché.
Monsieur le Maire lui répond que l’objectif est de pouvoir accompagner vers l’entreprenariat. Actuellement, un foodtruck est sur la place de l’hôtel de ville jusqu’à 21 heures, il s’agit d’une famille persanaise qui a voulu se lancer dans le dispositif et dans l’auto-entreprenariat. Ils avaient déjà entamé la création de leur société, mais ils leur manquaient un partenaire pour leur faire confiance et leur donner une visibilité. Grâce à l’accord de la Ville, ils ont pu signer la location de leur camion et se sont engagés dans l’aventure en respectant le cahier des charges fixé par la municipalité. L’idée est de leur donner un coup de pouce, pas de les garder seulement sur la place de l’hôtel de ville, mais qu’ils puissent s’exporter dans d’autres communes de la CCHVO et même plus loin. S’ils réussissent, la majorité de la Ville de Persan en sera très fière car elle aura aidé des Persanais à se lancer dans l’auto-entrepreneuriat. L’objectif est de soutenir les familles persanaises ou non-persanaises qui souhaitent se développer.
M. Sylvain LACASSAGNE comprend mieux la démarche au vu des réponses apportées. Sa deuxième question concerne une interpellation des riverains sur la rue Casanova où une place de stationnement réservée aux livraisons est apparue, assez importante, alors qu’il n’y a pas de commerce dans la rue, à part l’association présente. Mais vu les difficultés de stationnement, elle semble excessive aux riverains qui ont moins de places pour un usage plutôt limité vu l’activité de l’association.
Monsieur le Maire donne la parole à M. BARROCA.
M. Joaquim BARROCA répond que cette place a été demandée par l’association ROULER qui s’occupe de la boutique solidaire et qui font de la ramasse régulière dans les grandes surfaces. Pour décharger, ils ne trouvaient pas toujours de place et étaient obligés de se mettre au milieu de la route, refaire le tour, et cetera. Il comprend que les places peuvent être limitées mais de nombreux riverains de la résidence disposent de parkings où ils peuvent stationner leurs voitures. Comme la place n'est pas utilisée tous les jours, la Ville pourra voir avec l’association quel jour de la semaine leur est nécessaire aux déchargements et éventuellement modifier le stationnement pour tel jour de telle heure à telle heure.
M. Sylvain LACASSAGNE demande de mettre un peu plus de règles pour que cet endroit soit un peu plus partagé.
Monsieur le Maire tient à préciser que cette place peut être soit sur une ligne continue, soit sur une ligne pointillée. S’il s’agit d’une ligne continue, il est interdit à tout riverain de pouvoir utiliser ce type de stationnement en dehors des heures qui sont cadrées par le dispositif. Pour permettre un peu plus de souplesse au niveau du stationnement dans la rue, les services techniques devront d’abord vérifier l’emplacement. Puis l’arrêté sera peut-être à modifier pour le mettre en zone de livraison pointillée, ce qui permettra aux riverains de pouvoir utiliser la place en dehors des temps de livraison et à l’association de ne pas boucher la rue lors des déchargements de denrées alimentaires. Ce changement permettra de répondre aux 2 besoins de stationnement, à l’association de 7h à 20h pour stationner et décharger les denrées alimentaires destinées aux familles persanaises en difficulté, et aux administrés de 20h à 7h.
M. Sylvain LACASSAGNE pense qu’un compromis peut être trouvé. Il demande de le tenir informé des évolutions pour qu’il puisse se rapprocher des personnes qui l’ont interpellé.33
Monsieur le Maire demande aux 2 adjoints de bien vouloir les tenir informés lui et M. LACASSAGNE des suites apportées.
M. Sylvain LACASSAGNE indique que sa dernière question concerne la médiathèque et l’achat de DVD. Il précise être un habitué de la médiathèque et avoir l’habitude d’en louer. A priori, la municipalité a gelé tout nouvel achat de DVD et il souhaite savoir ce qui motive cette décision. La location de DVD est une offre complémentaire d’œuvres notamment cinéma essai, qui ne se trouvent pas forcément sur les réseaux classiques type Netflix, et qui alimentent le cinéclub.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme GALOPIN.
Mme Marie GALOPIN répond qu’il a été demandé à la médiathèque de suspendre les achats de CD et DVD. Il a été évoqué à plusieurs reprises lors du Conseil que la population évolue et ce support n’est peut-être plus adapté à cette évolution. Un diagnostic est en cours pour savoir si ce support est nécessaire et toujours autant utilisé par les Persanais.
M. Sylvain LACASSAGNE pense que sur la fréquentation, la médiathèque est la plus à même de répondre. Pour lui, même s’il y a peu d’utilisateurs, ce qu’il peut comprendre par rapport peut-être à la tranche d’âge, ce n’est pas une raison pour fermer la porte à un moyen d’accès à la culture, peu importe le support.
Mme Marie GALOPIN lui répond que le fond est toujours disponible pour cet accès.
M. Sylvain LACASSAGNE le conçoit, mais le renouvellement du fond permettait un accès à des films moins grand public mais très intéressants au niveau culturel. Les Persanais se croisent au cinéclub où ils ont l’occasion de découvrir d’autres choses. De plus, il ne s’agit pas de gros budgets.
Monsieur le Maire assure que pour les avoir vus passer au moment de les signer, il s’agit quand même de budgets conséquents et chaque euro compte dans un budget. L’objectif avec les services et Mme Marie GALOPIN est d’avoir un retour de comptabilité au niveau de la médiathèque. Bien qu’il s’agisse d’un service peu utilisé, la municipalité n’a pas fermé la porte à son renouvellement, au contraire. Les achats de nouveaux films ont été stoppés sur le budget ville, mais par contre l’argent économisé va être utilisé pour le contribuable persanais. Une réflexion est menée pour envisager une gratuité globale aux Persanais. Pour le moment, les Persanais et les administrées des autres communes qui adhèrent au dispositif de location de DVD versent une dotation de 15 ou 20 € qui pourrait permettre de renouveler le stock, que ce soit pour des œuvres culturelles ou des films un peu plus récents. La Ville souhaite redynamiser l’ensemble de la médiathèque avec d’autres services de la Ville. L’idée est d’avoir un autofinancement de ce dispositif qui fonctionne très peu. Cet autofinancement permettra un turnover de mise à disponibilité des DVD. Dans un premier temps, sur l’année 2023, la municipalité arrête le financement des DVD car les plateformes permettent aux personnes de voir certains films directement chez eux sans forcément aller louer 1 DVD ou 1 CD. Ce dispositif se fait très rarement dans d’autres médiathèques, la Ville de Persan devant être l’une des dernières. Pour cette raison, la Ville cherche à optimiser les autres supports. Mme Marie GALOPIN, les équipes de la médiathèque et les services réfléchissent à créer un autofinancement du dispositif pour supprimer le fléchage budgétaire.
M. Sylvain LACASSAGNE suggère qu’une réflexion soit menée pour accompagner la médiathèque à proposer quelques œuvres sur un autre support, avec une technique facile d’approche, et qui ne représenterait pas un coût excessif.
Monsieur le Maire lui répond que la municipalité est en train d’y réfléchir.
Mme Marie GALOPIN confirme qu’une réflexion est en cours sur les nouveaux supports à acquérir pour répondre au mieux aux demandes des Persanais.34
Monsieur le Maire clôt le Conseil municipal.
Séance levée à 23h00
La Secrétaire de Séance
Delphine LANNOYE
Le Maire
Valentin RATIEUVILLE