Acte - ar Note de Presentation Breve et Synthetique ca 2023

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Acte - ar Note de Presentation Breve et Synthetique ca 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Acte - ar Note de Presentation Breve et Synthetique ca 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, got Top, Les.

Mairie de Montrottier

Département du Rhône

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent

PURES 1 002 552.45 € 1 297 906.10 € 838 515.12 € 558 089.40 € l'exercice 2023 P n E Résultats de l’exercice 295 353.65 € 280 425.72 € 2023

Reports de l’exercice 95 757.94 € 1 186 254.82 €

2022

Résultat cumulé

(réalisations 2023 + 391 111.59 € 905 829.10 €

reports 2022)

Restes à réaliser à 843 850.07 € 51 369.00 € reporter en 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Libellés Montants 2023

Variation

observée

entre 2022 et

Chap. 011 — Charges à caractère général 355 025.03 € | +8

Chap.012 - Charges de personnel, frais assimilés 454 495,77 €

Chap.014 — Atténuations de produits 35 036.16 €

Chap.65 — Autres charges de gestion courante 128 755.99€ |

Chap.66 — Charges financières 22 203.39 € | .

Chap.67 — Charges exceptionnelles 6 868.11 €

Total des dépenses réelles 1 002 384.45 € | +

Chap. 042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 168.00 € |

Total des dépenses d'ordre __ } C 168.00 € |

1002552.45€ ||-

Accusé de réception en préfecture

069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024Explications principales aux variations observées entre les

dépenses réelles de fonctionnement 2022 et 2023

Chap. 011 -— Charges à caractère général Principales variations significatives : -” Eau et assainissement : +

2 686.48 €, énergie — électricité: + 21 337.02 €, entretien et

réparation des bâtiments: + 10 328.32 €, primes d'assurances :

+ 3 540.72 €, honoraires: + 13 222.94, frais de nettoyage des

locaux : +3 146.15 €/ Ÿ Chauffage urbain : - 8 074.13 €, entretien

et réparation sur terrains : - 4 926.53 €, maintenance :-4 744.75 €,

taxes foncières : - 5 785.00 €.

Chap.012 - Charges de personnel, frais

assimilés

Principaux indicateurs: ‘ Revalorisation du minimum de

traitement ainsi que du point d'indice / -’ Augmentation des

charges de personnel titulaire et Ÿ Diminution des charges de

personnel non titulaire (2 stagiairisations — pas d'agent recenseur) /

Augmentation de la cotisation versée en assurance du personnel.

Chap.014 - Atténuations de produits Maintien du montant de l'attribution de compensation négative

reversé à la CCMDL.

Chap.65 - Autres charges de gestion courante Principaux indicateurs : (+) Admission de créances en non-valeur

/ Subvention communale au CCAS — %Ÿ (-) montant de la

contribution versée à l’OGEC liée aux nombres d'enfants inscrits /

Fin du système de gestion autonome du budget « fournitures

scolaires » de l’école publique (compte 6574 vers 6067).

Chap.66 — Charges financières Baisse des intérêts de la dette bancaire.

Chap.67 — Charges exceptionnelles Annulation de titres sur exercices antérieurs.

Libellés

Chap. 013 — Atténuations de charges

Variation observée

Montants entre 2022 et 2023

14 954.68 €

Chap.70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses 181 380.19 €

Chap.73 —- Impôts et Taxes

Chap.74 — Dotations et participations

Chap.75 - Autres produits de gestion courante

Chap.77 — Produits exceptionnels

Total des recettes réelles

Total des recettes d’ordre

692 167.64 €

302 287.39 €

103 778.89 €

333731€

1 297 906.10 €

0 €

1 297 906.10

Explications principales aux variations observées entre les

recettes réelles de fonctionnement 2022 et 2023

Chap. 013 — Atténuations de charges Principales explications : fin de mise à disposition d’un agent / Ÿ

I + indemnisations.

Chap.70 — Produits des services, du Principales variations significatives: /” assurance — 2 sinistres domaine et ventes diverses (+ 28775.51 €), cantine et périscolaire (+ 12891.40 €), remboursement EDF contrats photovoltaïques Mairie / Ecole

publique sur plusieurs années (52 809.27 €).

Chap.73 — Impôts et Taxes Variations significatives : /” du produit de fiscalité directe locale

(+ 7.07 %) -- Rappel > Augmentation-du-taux-de-FFPB-de 2%-et Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024de TH de 1.70 % en 2023 / Fiscalité indirecte locale - Ÿ Fonds

Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits

d’Enregistrement (- 6.96 %).

Chap.74 — Dotations et participations 7 Dotation Globale de Fonctionnement (+ 2.80 %) / (-) Compensation taux syndical 2021 — base TH (- 32 724 €).

Chap.75 — Autres produits de gestion V Mouvements du parc locatif et basculement des locations de

Couranse place de stationnement au 70688.

Chap.77 — Produits exceptionnels Pas de vente en 2023 — Dégrèvements de taxe foncière sur

années antérieures.

Opération 93 - AMENAGEMENT ABORDS MAISON DE SANTE -

PARKING / JARDIN PUBLIC 1 365.00 €

Opération 92 - AMENAGEMENT D'UN EQUIPEMENT DE LOISIRS {| 5 724.00 €

Opération 91 - AMENAGEMENT PLACE D'ALBIGNY 1 020.00 €

Opération 90 - RESEAU DE CHALEUR SECONDAIRE EN 88 630.62 €

547 638.63 €

Opération 88 - MAISON DE SANTE SSSR EE

Opération 84 - BATIMENT ALBIGNY / SALLE PIERRE DUPEUBLE MN 43 331.43 €

Opération 77 - ACHAT DES FORETS 1776.00 €

Opération 46 - TERRAINS NUS |! 5 236.90 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles #7 RME

Chapitre 16 - Empruntset dettes assimilées DS 126 311.73 €

- Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées : 26 610.00 €

- _ Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 7 800 €

- _ Opération 84 —- BATIMENT ALBIGNY / SALLE PIERRE DUPEUBLE : 3 170.77 €

- Opération 88 —- MAISON DE SANTE : 619 115.87 €

- _ Opération 90 — RESEAU DE CHALEUR SECONDAIRE : 145 828.03 €

- _ Opération 92 - AMENAGEMENT D'UN EQUIPEMENT DE LOISIRS : 32 690.40 €

- _ Opération 93 - AMENAGEMENT ABORDS MAISON DE SANTE - PARKING / JARDIN

PUBLIC : 8 635 €

TOTAL : 843 850.07 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024350 000.00 €

250 000.00 €

196 031.80 €

200 000.00 €

150 000.00 €

100 000.00 € 56 607.17 €

50 000.00 € EE 16 000.65 € 2 047.97 € 168.00 €

0.00 € " v

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Région AURA — 122 065 €

Maison de Santé - 1° acompte — (montant notifié — 200 000 €)

Etat — 73 966.80 €

Aire de jeux — DETR — acompte de 80 % (26 329.60 €)

Rénovation thermique des vestiaires du stade et de la salle Pierre Dupeuble — DSIL —

Avance de 30 % (14 754 €)

Réseau de chaleur secondaire — DSIL— Avance de 30 % (27 883.20 €)

Amendes de police 2023 — 5 000 € - sécurisation de la circulation piétonne en centre-bourg

Restes à réaliser à reporter au Budget Primitif 2024

Chapitre 13 (opération 88 - MAISON DE SANTE) -— Etat - Acompte DSIL 20 % : 51 369 €

TOTAL : 51 369.00 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE ET CHARGES DE PERSONNEL

Effectifs pourvus sur emplois budgétaires permanents en Equivalent Temps Plein annuel Travaillé

(ETPT) au 31/12/2023 :

- Agents stagiaires et titulaires :

e Filière administrative : 2.94

e Filière technique : 6.20

e Filière médico-sociale : 0.75

- Agent non titulaire :

e Filière culturelle : 0.51.

ne,

Nombre d'agents occupant un emploi non permanent au 31/12/2023 : 3/ ETPT : 0.49. Emplois

occupés : agents de surveillance du temps méridien (2), agent polyvalent (1).

Indemnité

Tests covid-19 : 16.75 €

Gel hydroalcoolique : 19.20 €

Produits d'entretien : 3 819.60 €

TOTAL : 3 855.55 €

= BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT MONTROTTIER

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent

a ions del'exercice | 1533000 € 10 330.00 € 2 254.00 € 0€

Résultats de l’exercice 2023 2 254.00 €

Reports de l’exercice 2022 5 443.18 € 329 676.63 €

Résultat cumulé

(réalisations 2023 + 5 443.18 € 331 930.63 €

reports 2022)

Restes à réaliser à

reporter en 2024

Etat des réalisations de l’exercice : Etude hydraulique et test de perméabilité + 50 % phase AVP —

Définition technique et financière + reprise écritures 2022 avec TVA + écritures d'ordre. Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20240328-DE2024-14-1-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent

Réalisetons.de Fexeréice 762.80 € 762.80 € 26 076.60 € 0€ 2023

Résultats de l’exercice 2023 26 076.60 €

Reports de l’exercice 2022 392 263.37 €

Résultat cumulé

(réalisations 2023 + 418 339.97 €

reports 2022)

Restes à réaliser à

reporter en 2024

Etat des réalisations de l’exercice : Annuïité de la dette + écritures d’ordre.

Structure de la dette bancaire communale au 31/12/2023

= 4 emprunts à taux fixe (A1) — Aucun emprunt classifié à risque selon la charte Gissler

Annuité de la dette 2023

Capital : 149 214.98 € / Intérêts : 22 584.79 € 171 799.77 €

Etat de la dette communale au 31/12/2023

Emprunts et dettes financières divers : 8 082.71 € (cautions)

Emprunts souscrits auprès des établissements de crédits (dette bancaire): 977 710.49 € (budget

principal)

Capital restant dû au 31/12/2023 : 985 793.20 €

Analyse de la dette au 31/12/2023

Recettes réelles 2023 — budget principal : 1 297 906.10 €

Dépenses réelles 2023 — budget principal : 1 002 384.45 €

CAF brute au 31/12/2023 [recettes réelles (diminué du montant des produits de cessions) —

dépenses réelles] : 295 521.65 €

CAF nette au 31/12/2023 [CAF brute — annuité en capital de la dette] : 295 521.65 € - 149 214.98 €

= 146 306.67 €

En cours de la dette au 31/12/2023 : 985 793.20 €

Capacité de désendettement au 31/12/2023 [En cours de la dette / CAF brute] : 3.34 années.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 04/04/2024