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Acte - ar Note de Presentation Breve et Synthetique bp 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Acte - ar Note de Presentation Breve et Synthetique bp 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
gs! rot,
Mairie de Montrottier
Département du Rhône
_ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Variation observée
Libellés Montants ce ° AUS AFAQ (crédits ouverts au
Chap. 011 — Charges à caractère général 572 760.00 €
Chap.012 - Charges de personnel, frais assimilés 495 436.47 €
Chap.014 — Atténuations de produits 36 000.00 € | Chap. 022 — Dépenses imprévues 0 € Chap.65 - Autres charges de gestion courante 152 921.01 € [5 Chap.66 - Charges financières 42 500.00 € | +84. Chap.67 -— Charges spécifiques (Charges exceptionnelles) 2 000.00 € | Total des dépenses réelles 1 301 617.48 € | Chap. 042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 200.00 € | Total des dépenses d'ordre 1 200.00 €
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024 1 302 817.48 € |
Explications principales à l’évolution des dépenses
réelles prévisionnelles 2024 par rapport aux crédits
ouverts au budget primitif 2023
Chap. 011 — Charges à caractère général Principaux indicateurs :
Budgétisation des coûts liés au fonctionnement du réseau de
chaleur secondaire/ / Augmentation significative des primes
d'assurance / -’ Prévision en hausse des frais de nettoyage des
bâtiments ainsi que des frais d'entretien et de réparation des
bâtiments et des véhicules.
Ÿ Prévision à la baisse de la facture d'énergie - électricité ainsi
que des taxes foncières.
Chap.012 — Charges de personnel, frais Prévision en hausse liée à l’évolution du statut de plusieurs
assimilés agents et à l'intégration des augmentations du minimum de
traitement et du point d'indice sur un exercice.
Chap.014 — Atténuations de produits Maintien des prévisions associées aux montants à reverser à la
CCMDL au titre de l’attribution de compensation négative.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-17-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Chap.022 — Dépenses imprévues Pas de dépenses imprévues en M57 hors autorisation de
programme / autorisation d'engagement.
Chap.65 — Autres charges de gestion courante | Principaux indicateurs: / (+) Admission de créances en non-
valeur — Ÿ (-) prévision en baisse du montant de la contribution
à verser à l'OGEC / Fin du système de gestion autonome du
budget «fournitures scolaires» de l’école publique
redimensionné sur un exercice.
Chap.66 — Charges financières Augmentation des intérêts de la dette bancaire liée à la
souscription d’un prêt relai.
Chap.67 — Charges spécifiques Basculement de plusieurs comptes au chapitre 65. Le chapitre
(exceptionnelles) ayant changé de dénomination comprend les seules prévisions
liées aux titres annulés sur exercices antérieurs.
Variation observée
Libellés Montants ser ® 2022 dF2023 (crédits ouverts au
BP)
Chap. 013 — Atténuations de charges 12 000.00 €
Chap.70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses 90 300.00 € pe _——
Chap.73 — Impôts et Taxes 78 080.00 € | Chap.731 — Fiscalité locale * 594 996.00 € |. Chap.74 — Dotations et participations 289 508.00 € _ 026% Chap.75 — Autres produits de gestion courante 119 600.00 € l+10.33% Chap.77 — Produits spécifiques (exceptionnels) 1 000.00 € Total des recettes réelles 1 185 484.00 € | SLR EN art Résultat de fonctionnement RTE | _ 117 333.48 € | 0 TTES DE FONCTION NE! MEN T 2024 1 302 817.48 € : re
Chap.731 -— Fiscalité locale * = chapitre nouvellement créé avec le passage à la M57 (il comprend ici les recettes
prévisionnelles associées au compte 73111 — impôts directs locaux et au compte 73154 (anciennement 7336) -
droits de place — ces comptes figuraient au sein du chapitre 73 en M14). — La variation observée est proposée en
cumulant les prévisions des deux chapitres au regard du seul chapitre 73 en 2023.
Explications principales aux variations observées entre les recettes
réelles de fonctionnement 2023 et 2024
Chap. 013 — Atténuations de charges Sans variation.
Chap.70 — Produits des services, du Variation non significative (+0.33 %)
domaine et ventes diverses
Chap.73 - Impôts et Taxes > Prévision prudente du produit de fiscalité indirecte.
Chap.731 -— Fiscalité locale Pas d'évolution des taux en 2024.
> Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 29.23 %,
= Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 43.35 %,
= Taux de Taxe d’Habitation (TH) (sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale) : 15.79 %.
— Produits fiscaux 2024 attendus :
TFPB : 377 944 €
TFPNB : 43 957 €
TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale) : 24 127 €
< 446 028 €
= Effet du coefficient correcteur : + 147 968 €
Soit un produit prévisionnel de fiscalité directe locale de 593 996 €.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-17-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Chap.74 — Dotations et participations Prévisions prudente du produit issu de la DGF et en légère baisse du fonds
départemental de la taxe professionnelle.
Baisse du produit de compensation versé par l'Etat au titre des exonérations
de taxes foncières.
Chap.75 — Autres produits de gestion Prévision en hausse liée à l’évolution des recettes issues des charges
courante locatives.
Chap.77 — Produits spécifiques Sans variation.
(exceptionnels)
___ SECTION D’INVESTISSEMENT
Répartition des dépenses d'investissement
inscrites au Budget Primitif 2024
Opération 95 - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CANTINE... mmmmmmmmt 133 480.74 €
Opération 94 - RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS © 24 225.60 €
Opération 93 - AMENAGEMENT ABORDS MAISON DE SANTE -.. A 628 635.00 €
Opération 92 - AMENAGEMENT D'UN EQUIPEMENT DE LOISIRS I 34 690.40 €
Opération 91 - AMENAGEMENT PLACE D'ALBIGNY ml 83 000.00 €
Opération 90 - RESEAU DE CHALEUR SECONDAIRE mmmmmnl 147 828.03 € 791 880.93 €
Opération 88 - MAISON DE SANTE E£ Y
Opération 87 - REFECTION DE MURS ES 35 823.96 €
Opération 84 - BATIMENT ALBIGNY / SALLE PIERRE DUPEUBLE EI 79 983.75 €
Opération 77 - ACHAT DES FORETS HE 3 000.00 €
Opération 70 - SIGNALÉTIQUE Æ 3 000.00 €
Opération 46 - TERRAINS NUS Æ 6 000.00 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles I 78 650.00 €
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées I 46 610.00 €
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles Æ 5 000.00 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées ml 131 000.00 €
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves &-—— 10 000.00 €
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-17-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 1000 000.00 € 905 829.10 €
900 000.00 €
800 000.00 €
700 000.00 €
600 000.00 € 487 933 20 € 501 000.00 €
500 000.00 €
400 000.00 € 273 778.11 €
300 000.00 €
200 000.00 € 115 000.00 €
100 000.00 € 5 500.00 € FA 2 568.00 € 1 200.00 €
0.00 € —
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Région AURA — 134 151 €
Maison de Santé (87 935) : subvention principale : 77 935 € / Fibois - 10 000 €
Entrée Sud de l’Agglomération : 25 000 €
Aire de jeux : 21 216
Etat — 323 782.20 €
Aire de jeux — DETR — solde : 6 582.40 €
Aménagements des abords de la Maison de Santé — DETR — avance 30 % : 37 921.50 €
Maison de santé — DSIL : solde 70 % : 179 791.50 €
Rénovation thermique des vestiaires du stade et de la salle Pierre Dupeuble — DSIL —
Solde 70 % (34 426 €)
Réseau de chaleur secondaire — DSIL — solde 70 % (65 060.80 €)
Fonds européen — FEADER — Maison de Santé : 30 000 €
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-17-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Prêt relai de 500 000 €
Il est proposé de souscrire un prêt relai sur 2 ans à hauteur de 500 000 € afin de pouvoir bénéficier d’un apport de trésorerie nécessaire au règlement des opérations en cours : Maison de Santé et réseau de chaleur de secondaire dans l’attente du versement de l’intégralité des subventions et du FCTVA 2024 et 2025 à percevoir au titre de ces opérations. La commune s’endettera donc à court terme sans pour autant reporter cette dette au prochain mandat.
PREVISIONS BUDGETAIRES 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévisions de
l'exercice 2023
15 443.18 € 15 443.18 € 341 930.63 € 341 930.63 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Prévisions de
l'exercice 2023 10 000.00 €
10 000.00 € 428 339.97 € 428 339.97 €
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-17-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240328-DE2024-17-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024