Arrêté - 24 R073 FAVORABLE DP 38545 24 1 0035 QUENOI XAVIER

Documents similaires

Arrêté - 24 R057 FAVORABLE DP 38545 24 1 0028

Arrêté - 24 R041 FAVORABLE DP 38545 24 10024

Arrêté - 24 R069 FAVORABLE DP 38545 24 1 0042 GROUPE VERLAI

Arrêté - 24 R076 FAVORABLE DP 38545 24 1 0036 SCHTROCK SAND

Arrêté - 23 R109 Favorable DP 38545 23 1 0033 SANTARELLI

Arrêté - 24 R067 FAVORABLE DP 38545 24 10004 BOURRAT YANNIC

Arrêté - 2026 28 R DP 38545 25 1 0003 FAVORABLE SIMCOVA

Arrêté - 2025 148 R DP 38545 25 1 0079 FAVORABLE CRISPINO

Arrêté - 2026 121 R DP 38545 26 1 0035 REFUS COLLET 1

Arrêté - 23 R114 Favorable DP 38545 23 1 0087 KORYCIAK

Arrêté - 24 R073 FAVORABLE DP 38545 24 1 0035 QUENOI XAVIER Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Vif. Lien du pdf (Arrêté - 24 R073 FAVORABLE DP 38545 24 1 0035 QUENOI XAVIER)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, NON OPPOSITION À UNE DECLARATION PREALABLE

"Vif DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

ARRÊTE : N° 2024/R073

DOSSIER N° DP 38545 24 10035

Déposé le 22/03/2024

Date d’affichage de l'avis de dépôt : 27/03/2024

EMPRISE AU SOL

Par Monsieur Xavier QUENOI créée : 19.8 m°

demeurant 9 avenue de la Tour

38450 VIF DESTINATION

pour la construction d'un carport et Habitation

d'un portail.

sur un terrain sis 9 avenue de la Tour 38450 VIF

Cadastré AO145

Superficie du terrain 1121 m?

Le Maire,

Vu la déclaration préalable susvisée,

Vu la décision tacite intervenue en date du 22 avril 2024,

Vu le code de l'Urbanisme notamment ses articles l’article L.422-1, L.421-4 et R.421-17,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019,

la modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, les mises à jour des 28 mai 2020, 1er mars 2021,

et 22 avril 2022 et 10 mars 2023 et la modification n°1 approuvée le 16 décembre 2022,

Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la Commune de VIF approuvé le 17

juillet 2002 et révisé le 21 août 2006, et notamment la zone Bf (aléa faible de ruissellement),

Vu le règlement de la zone UD2 : Pavillonnaire en densification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

Vu l’avis de l’architecte conseil en date du 18 avril 2024,

Vu l'avis de Grenoble Alpes Métropole, service Voirie en date du 25 avril 2024,

Considérant l’article 5.3. des règles communes qui précise que les constructions doivent être constitués de matériaux en harmonie avec ceux de la clôture.

Considérant l’article 6.4. des règles communes en référence avec la gestion des eaux pluviales et du

ruissellement, les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter

l’imperméabilisation des sols et la réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions.

ARRETE

Article 1 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accordée sous réserve du respect des

prescriptions dans le présent arrêté.Article 2 : Le portail sera réalisé en harmonie avec la clôture existante.

Article 3 : Le carport pourra être réalisé en recul de l’allée des Bouleaux.

DOSSIER N°DP 38545 24 10035

Fait à VIF le, G 2 MAI 20%

PAGE 2/3INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT

COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE

Les travaux peuvent démarrer dès que l’autorisation est exécutoire.

L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un

panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison sociale ou la dénomination du

bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance, le numéro du permis et la date d'affichage en mairie, la

nature du projet et la superficie du terrain, ainsi que l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

Il'indique également en fonction de la nature du projet :

a- Sile projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimé en mètres

par rapport au sol naturel.

b- Sile projet porte sur un lotissement, le nombre maximal de lot prévu ;

c Sile projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d’emplacements et, s’il y a lieu, le nombre

d'emplacements réservés à des habitations légères de loisir.

d- Sile projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir

Le panneau d'affichage comprend la mention suivante :

« Droit de recours :

Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du

présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme).

Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être noti l'auteur de la décision et au bénéficiaire du

permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception

dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). »

DURÉE DE VALIDITÉ

L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. Il en est de même si,

passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur dernande présentée deux mois au moins avant

l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations

applicables au terrain n’ont pas évolué.

Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger.

Votre demande en double exemplaire doit être :

- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d’avis de réception postal,

- soit déposée contre décharge à la mairie.

DROITS DES TIERS

La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les

servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il

appartient au destinataire de l’autorisation de respecter.

OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES

Cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la

présémption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des

assurances.

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS

à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de

l'Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l’urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors

être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).

Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard

des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.

DOSSIER N°DP 38545 24 10035 PAGE 3/3